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Programme
Nos propositions pour mener les luttes
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Présentation générale

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Contexte et intention

Dès l’instant où l’on commence à répartir le travail, chacun a une sphère d’activité déterminée et exclusive qu’on lui impose et dont il ne peut s’évader; il est chasseur, pêcheur, berger ou critique critique, et il doit le rester sous peine de perdre les moyens de subsistance — alors que dans la société communiste, où chacun, au lieu d’avoir une sphère d’activités exclusive, peut se former dans la branche qui lui plaît; c’est la société qui dirige la production générale qui me permet ainsi de faire aujourd’hui ceci, demain cela, de chasser le matin, d’aller à la pêche l’après-midi, de faire l’élevage le soir et de critiquer après le repas, selon mon bon plaisir, sans jamais devenir chasseur, pêcheur ou critique.

Karl Marx et Friedrich Engels, L’idéologie allemande

Les forces politiques réellement progressistes sont actuellement disloquées. C’est sur cette dislocation que peut croître l’alternance capitaliste de l’extrême-centre, c’est-à-dire la forme la plus aboutie d’un fascisme qui ne connaît plus les formes d’antan et qui, sous couvert de modération, nous impose les politiques les plus impérialistes et restrictives au service des classes dominantes. Ce fascisme perdure également par la peur entretenue à l’égard des formes fascistes plus archaïques. Celles-ci naissent au sein des crises du capitalisme, qui engendrent inflation, faillite des petites entreprises et chômage structurel de masse, y compris chez les ouvriers qualifiés et autres nouvelles couches moyennes en état de précarisation. De là naît un ressentiment qui, faute de trouver un écho dans des organes de classe, se dirige vers un chauvinisme exacerbé aux prétentions anticapitalistes, tout en attaquant vivement toutes les forces réellement progressistes.

À rebours de ce cycle infernal, nous nous posons comme les héritiers du mouvement ouvrier en tant que mouvement réel d’abolition du capitalisme et de construction du socialisme et du communisme. Nous refusons l’étau au sein duquel se trouve à l’heure actuelle le peuple français, entre une social-démocratie faite de réformateurs de tous bords et les relents fascistes, qui ne sont que l’avers et le revers d’une même pièce. Il ne s’agit pas seulement de crier « ni droite, ni gauche », qui ne sont que des catégories désuètes qui nous empêchent de penser correctement les rapports de force ; il s’agit plutôt de penser la réalité à partir de l’analyse concrète du moment historique particulier que nous connaissons. Se faire les héritiers d’un tel mouvement ne consiste pas à se modeler sur le passé en regardant uniquement en arrière, mais bien plutôt à aller de l’avant à partir de bases solides qui nous permettent d’avoir de forts appuis et de prendre un élan assuré.

C’est pourquoi l’I.H.T s’est constitué depuis 2018 comme un groupe de réflexion, de production théorique et d’action politique, dont la visée consiste non seulement en l’éducation populaire des masses, mais aussi à l’analyse concrète et actualisée des rapports de force pour transformer la réalité sociale et politique. C’est pourquoi nous nous inscrivons en faux tant auprès des groupuscules gauchistes, intersectionnalistes et postmarxistes, qu’auprès des forces communistes minoritaires qui s’inscrivent dans un dogmatisme marxiste-léniniste et sur des voies staliniennes que nous récusons tout autant. Au contraire, le programme que nous présentons aujourd’hui, s’il s’inscrit bien dans l’héritage de l’hégéliano-marxisme – et donc du léninisme – n’en reste pas là. Nos orientations politiques, notre stratégie et nos tactiques s’inspirent encore des travaux les plus récents, et notamment ceux de marxistes orthodoxes du point de vue non pas de la lettre, mais de la méthode. Notre objectif n’est pas ici de dresser des listes de noms mais de comprendre que l’actualisation du marxisme est au cœur de notre démarche.

Les éléments établis dans notre programme sont amenés à être corrigés et travaillés au long cours – ce qui ne veut pas dire pour autant que la présente version serait le résultat d’un exercice non encore abouti. Au contraire, elle est le fruit d’un travail collectif, de la mise à contribution d’une très large majorité de nos adhérents et de plusieurs commissions de travail depuis un an et demi.

Ce programme se veut la continuité logique des propositions communistes qui peuvent être faites et mises en application dans l’esprit de ce qui a été construit en France depuis 1946. Nous reconnaissons l’existence d’un déjà-là communiste au sein du mode de production capitaliste. Mais ce déjà-là n’est pas seulement comme posé-là, comme seulement déjà existant, mais bien plutôt comme toujours déjà travail du négatif, au sens hégélien. C’est-à-dire comme le produit d’un rapport de force qui voit s’opposer nécessairement un prolétariat en lutte contre la classe dominante, qui tente de renvoyer cette réalité dans les tréfonds d’un archaïsme qu’il faudrait taire. Or, tout ce qui se meut en vue de mettre un terme au mode de production capitaliste, consciemment ou non, est le produit en puissance du communisme et, par les hommes, il se réalise en acte dans chaque marque de subversion, c’est-à-dire de substitution d’une organisation capitaliste par celle d’une organisation communiste. Le communisme n’est pas et n’a pas à être un cahier des charges ; il est la réalisation empirique du processus révolutionnaire qui met un terme au mode de production capitaliste en saisissant ses contradictions, et où la classe dirigeante se structure pour y faire face. Ainsi, nous ne pensons non pas le communisme comme « visée » à la manière de Lucien Sève, et encore moins comme étant « hypothétique », comme le pense M. Badiou. Nous pensons l’articulation dialectique d’un communisme à la fois présent dans les acteurs qui luttent, qui ont lutté et qui ont inscrit, dans les institutions notamment, les marques d’un communisme. Si le socialisme ne peut pas seulement s’inscrire comme une phase chronologique précédant le communisme, il en est en tout cas la première phase logique. Le communisme le seconde, sans pour autant être un élément secondaire. C’est pourquoi nous devons voir dans le socialisme réel, tant en France qu’ailleurs, des exemples, et non des modèles, à même d’inspirer notre démarche.

Cette voie française vers le communisme s’enracine dans les conquêtes ouvrières de 1946, au travers, notamment, du régime général de sécurité sociale, du statut de la fonction publique, du salaire à la qualification et d’un certain nombre de nationalisations, qui sont autant de moyens souverains, pour le peuple et par le peuple, de reprendre en main collectivement l’histoire qu’il souhaite construire.

À rebours de cela, les forces politiques et idéologiques réactionnaires, conjuguées aux trahisons répétées des réformateurs, n’ont eu de cesse, depuis l’après-guerre, d’empêcher la mise en place d’organes qui viennent se substituer au mode de production capitaliste. La lueur d’espoir qui a pu naître à la Libération a très rapidement été ternie par la reprise en main impérialiste et atlantiste de la France, et, plus tard, de l’ensemble des pays du monde qui se sont essayés à affronter les États-Unis d’Amérique. Le Plan Marshall s’est notamment institué comme la mise en place d’une nouvelle forme de colonialisme moderne, permettant ainsi de lutter contre la mise en place du communisme. Dans le même temps, le néolibéralisme, c’est-à-dire la mise sous tutelle des États-nations au service du grand capital, a permis le maintien au pouvoir de la classe dirigeante, qui aurait dû en être évincée et qui avait pourtant déjà porté le fascisme et le nazisme au pouvoir. Ainsi, l’économie s’est faite maîtresse de la politique, nous faisant oublier la possibilité d’une alternative au capitalisme. Les marchés sont devenus des hôtels à offrandes et les boursicoteurs les hauts responsables d’un clergé qui ne dit pas son nom, et dont les représentants politiques se font les porte-paroles. Or, il devient urgent de redonner le pouvoir politique au peuple, et notamment aux classes populaires. Cela doit notamment passer par la responsabilité politique et économique au sein d’un parlement du travailleur collectif qui puisse s’opposer à la débandade qui a cours entre un État à la solde du capital et une société civile qui démantèle nos valeurs et notre rapport au bien commun. Il faut donc ériger des institutions qui soient à même de reprendre le contrôle sur l’économie et qui puissent organiser et planifier celle-ci, non pas d’après la production anarchique du dit « libre marché », mais bien d’après les nécessités collectives et l’entente entre tous les peuples du monde.

Un programme communiste se doit d’abord de reconquérir et d’enraciner la souveraineté nationale et populaire. C’est pourquoi il est impératif que nous quittions les instances dirigeantes et territoriales dont l’émergence n’a été réalisée qu’à des fins propres aux intérêts des tenants du capital. Nous pensons bien sûr ici à l’Union Européenne, mais aussi à l’OTAN, qui nous fourvoient littéralement dans des guerres permanentes et entretiennent, par notre intermédiaire, l’impérialisme le plus belliqueux et anthropologiquement abject qui soit.

C’est pourquoi nous croyons en l’instauration d’une République telle qu’elle n’a plus existé depuis la Révolution française. Une République qui soit le lieu du partage en commun, de ce qui fait la vie d’une nation, par l’intermédiaire notamment de ses services publics. « Pain, paix, liberté ! » était l’un des slogans du Front Populaire. Le pourrissement de l’histoire nous rappelle malheureusement toute l’actualité de cet appel. Nos libertés, tant économiques que politiques, sont remises en cause, tant de l’intérieur que de l’extérieur, par la classe dirigeante qui voudrait orienter nos luttes et notre combat contre d’autres ennemis pour nous faire détourner le regard. Nous ne nous y trompons pas et embrassons ici l’ensemble des problèmes à bras le corps.

Une autre tentative réactionnaire nous menace encore : l’écologisme, ou l’autre nom du capitalisme en crise, qui n’hésite pas à mettre au pas les peuples à coup de sobriété heureuse pour mieux nous faire accepter l’explosion sans précédent des écarts sociaux. Or, nous pensons que les progrès en matière énergétique, technique, technologique, informatique sont autant de moyens de parvenir au communisme. La seule question qui vaille est celle de savoir entre quelles mains vont se trouver ces nouveaux outils, et entre quelles mains nous souhaitons qu’ils se trouvent. Si nous laissons l’usage de l’intelligence artificielle ou de la fusion nucléaire aux quelques détenteurs des grands moyens de production, ils en feront un usage qui visera l’asservissement et l’exploitation du plus grand nombre. Lutter contre ce machinisme, c’est commencer par ne pas confondre le mode de production capitaliste et ses conséquences avec le progrès technique. C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre pour que ce progrès technique serve les intérêts politiques et économiques de tous.

La frivolité des débats actuels nous pousse sans cesse à poser notre regard à côté de l’essentiel. Tandis que certains s’accaparent l’ensemble des richesses du monde, d’autres meurent de faim par millions ou tombent dans la pauvreté et la misère. Or, le capitalisme entretient cette guerre permanente entre pauvres afin que ne soit jamais désigné l’ennemi de classe. C’est pourquoi, derrière une analyse objective et des intuitions politiques égalitaires, découle nécessairement une pratique éthique : un rapport d’égalité entre la production et la consommation. Pour cela, il faut une reprise en main de la production et non un quelconque meilleur partage de la richesse ou une énième taxation du capital, qui le légitime dans son exploitation. Là aussi, nous entendons poursuivre une voie réellement communiste et déjà mise en pratique, c’est-à-dire bien loin d’être une utopie.

Ce programme se présente, parmi d’autres travaux conduits au sein de l’I.H.T, comme un ensemble de propositions pour toutes les forces progressistes de ce pays, un moyen de penser à la fois les rapports de force et les enjeux actuels afin d’impulser une dynamique progressiste.

Buts de ce programme

L’Institut Humanisme Total n’étant pas une organisation politicienne, mais une association métapolitique ayant vocation à influencer la vie politique française, la constitution de ce programme n’a pas pour objectif le soutien immédiat à une candidature particulière à l’élection présidentielle. Toutefois, elle doit :

  1. Servir à montrer qu’il est possible d’établir un programme communiste français ambitieux pour l’élection présidentielle de 2022.

  2. Jouer un rôle pédagogique afin de dissiper les nombreux faux dilemmes idéologiques qui sont imposés dans le débat public, de par les explications qui sont adjointes aux propositions.

  3. Permettre à tout un chacun qui voudrait s’en emparer de pouvoir discuter et critiquer explicitement les propositions politiques des différents candidats sur des bases objectives et réfléchies.

  4. Diffuser nos idées.

  5. Nous permettre de nous former, en tant que militants politiques, sur des questions programmatiques concrètes.

Ce programme est le fruit d’un travail de réflexion collectif, réalisé entre novembre 2020 et décembre 2021, par une quarantaine de bénévoles de notre association, partout en France, via l’application Discord.

Un tel travail ne pouvant jamais être totalement achevé, il devrait se poursuivre durant les prochaines années, afin de continuer à renforcer la solidité de nos propositions, et traiter de nouvelles thématiques encore imprécises pour nous à l’heure actuelle.

Organisation du programme

Ce programme se distingue radicalement des autres dans sa construction. Au lieu de traiter de façon discontinue, les unes à la suite des autres, de grandes thématiques idéologiques, que sont par exemple l’environnement ou l’immigration, nous avons préféré donner à nos propositions une cohérence d’ensemble et les faire se succéder logiquement. Mais pour demeurer conséquent avec notre démarche politique, ce développement devait suivre la logique de l’organisation de la société elle-même.

C’est pourquoi, dans la première partie nous débuterons par une série de prérequis à la mise en place de ce programme, c’est-à-dire par la volonté de reconquête par le peuple français de sa souveraineté nationale par l’établissement de nouveaux organes démocratiques et économiques.

Cela nous permettra, dans un second temps, de laisser entrevoir la possibilité d’impulser, au sein des 13 grandes filières clefs de production que nous avons identifiées et dans lesquelles les travailleurs se reconnaissent, une nouvelle dynamique progressiste.

Nouvelle dynamique qui, dans un troisième temps, permettra à la France de se repositionner sur la scène internationale et de résoudre les difficultés aussi bien externes qu’internes à la nation.

Ce programme ayant pour but de susciter la réflexion, nous avons essayé de faire précéder chaque série de propositions d’une analyse concrète des nombreuses fausses contradictions qui recouvrent de nombreux débats publics afin, dans un second temps, d’en proposer une issue progressiste.

Refonder des institutions souveraines

Souveraineté nationale et populaire

La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont les fondements de l’État, de la République et de la démocratie en France. Ces outils – qui nous ont été légués par les penseurs de la Renaissance, des Lumières et de la grande Révolution française, et prolongés par le mouvement ouvrier français organisé et le Conseil National de la Résistance –, sont, du fait de l’appartenance de notre pays à l’Union Européenne, à l’espace Schengen, à l’OTAN et à la CEDH, retirés du contrôle du peuple français. Mais ce contrôle est lui-même affaibli par le caractère non-démocratique qu’ont pris les institutions de la V République depuis plusieurs décennies (voire depuis sa création) et qui empêche les Français de contrôler la politique et le destin de leur pays. Cependant, les Français, via des mouvements populaires et politiques (abstention aux élections, grèves et mouvement des Gilets jaunes, notamment), ont émis leur volonté de voir ces outils de souveraineté revenir entre leurs mains. Le retour de la souveraineté du peuple français permettra le retour de la souveraineté de la nation dans le monde.

Souveraineté nationale

La souveraineté nationale de la France est ce qui permet à notre pays d’agir à l’international ; ce sont des pouvoirs partagés par l’ensemble des pays dans le monde. Cependant, certaines institutions supra-nationales s’accaparent cette souveraineté au dépens des États membres : l’Union Européenne (UE) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), notamment. L’Union Européenne, créée en 1993 par le traité de Maastricht, est l’union de 27 États européens qui délèguent une part de plus en plus importante de leur souveraineté à des instances supra-nationales et étatiques, que sont la Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne. La pluralité des ces institutions ne doit pas tromper, car c’est principalement le Parlement européen et surtout la Commission européenne qui sont en dernier lieu les décisionnaires dans ce marasme bureaucratique et technocratique. Car, si le Parlement européen est élu au suffrage universel – avec des règles différentes selon les États membres – ces élections sont peu suivies dans la majorité des pays, et particulièrement en France. La Commission européenne, quant à elle, à l’exception de sa présidente, est nommée par les gouvernements, et donc non élue. Ces commissaires représentent les intérêts d’un groupe de pays particulier qui, de par leurs relations historiques, économiques et politiques, sont soumis à la politique allemande. Il découle aussi de ces traités des organisations qui dépossèdent les États membres de leur souveraineté : les principales sont l’euro, l’espace Schengen et la Cour européenne des droits de l’Homme.

L’espace Schengen est un espace de libre circulation des biens et des hommes entre 26 États, dont 22 membres de l’UE. Cet espace fonctionne et est régi par le libre échange des marchandises et l’interdiction de toute frontière entre les membres. Les douanes et les contrôles, ainsi que tout type de régulation, y sont proscrits. Si, en effet, cet espace autorise la libre circulation des individus tant qu’ils sont citoyens de l’UE (en réalité, cette condition n’est même pas respectée), il permet surtout la libre concurrence des travailleurs des différents pays membres, aux conditions matérielles et sociales différentes. Cette libre circulation engendre ainsi la délocalisation de l’industrie française ailleurs en Europe, et le non-contrôle des frontières engendre à son tour la venue d’une immigration clandestine, le va-et-vient d’éléments terroristes et d’organisations mafieuses.

La Cour européenne des droits de l’Homme est un tribunal international qui vise à faire respecter les droits de l’homme dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Si, sur le papier, le respect des droits de l’Homme semble positif, il devient surtout un prétexte à l’ingérence du judiciaire dans la politique des pays membres, et d’arme morale contre les actions des États au service de groupes privés, anti-nationaux, anti-populaires, et, souvent, étrangers. Dans le cadre du retour de la souveraineté du peuple, nous ne devons pas laisser une instance étrangère – fût-elle philanthropique – s’immiscer dans la vie démocratique du pays. L’OTAN, créée en 1949, est une alliance militaire pensée à la base comme une protection face aux pays socialistes et à l’URSS . En réalité, elle servait surtout à asseoir l’impérialisme des États-Unis d’Amérique en Europe, à recréer l’armée d’Allemagne de l’Ouest avec les anciens nazis, à lier les armées ouest-européennes à l’armée américaine, et à empêcher militairement toute prise de pouvoir par les communistes en France. Depuis la fin de la guerre froide, le prétexte anti-soviétique a disparu et a été remplacé par la peur de la Russie, qui, pourtant, a vu son territoire éclater et être en partie absorbé par l’OTAN. À plusieurs reprises, l’OTAN a été le fer de lance de la guerre contre les peuples et les pays résistant à l’impérialisme américain et au système capitaliste, menant des opérations militaires en Yougoslavie, en Serbie, en Irak, en Afghanistan et en Libye, notamment. La participation de la France à certaines de ces interventions, et le retour de notre pays en 2009 au commandement intégré de l’OTAN – alors que nous en étions sortis en 1966 grâce au général de Gaulle –, a montré l’ultime limite de notre appartenance à cette organisation, organisation qui prive la France d’une diplomatie indépendante, d’un dialogue avec les pays émergents, et qui surtout contrôle de plus en plus notre armement et la direction de notre défense nationale. La Cour pénale internationale (CPI), créée en 1998 et entrée en vigueur en 2002, est une juridiction pénale internationale permanente, à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Cette cour, contrairement à la CEDH, juge – et a déjà jugé – des anciens chefs d’État ou militaires, mais, à l’instar de la CEDH, est insidieuse et surtout inégale dans son traitement des crimes. Jusqu’à aujourd’hui, tous les inculpés sont des individus militairement vaincus – comme le dit l’expression Væ victis : . Ainsi, les crimes découlant d’actions géopolitiques menées par des chefs de pays vainqueurs ne seront jamais jugés – quand bien même ces crimes seraient communément admis et prouvés. La CPI fait par ailleurs preuve de nombreux vices de procédure, de pression extérieure et d’affaires de corruption chez ses juges et ses fonctionnaires, ce qui remet en cause la salubrité même de cette institution.

Propositions

Souveraineté nationale

  • Sortie de la France de l’Union Européenne et des traités associés

  • Sortie de la France de l’espace Schengen et mise en place de négociations avec des États frontaliers pour un nouveau traité sur la circulation des citoyens des pays signataires

  • Sortie de la France de l’OTAN

  • Sortie de la France de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour pénale internationale

De la souveraineté économique et monétaire

L’économie française est aujourd’hui en panne. Le constat est amer : faible croissance économique, chômage de masse, endettement en hausse et déficit commercial. Tous les indicateurs sont dans le rouge et cela ne fait qu’empirer. Les Français, pris entre le marteau libéral et l’enclume keynésienne, semblent condamnés à devoir choisir entre la politique d’austérité et la politique de relance, autant de vieilles combines utilisées à outrance depuis les années 1970 et qui ne cessent de démontrer leur inefficacité. Notre programme communiste ne se contente pas de vouloir réformer l’économie du pays, mais de la révolutionner ; ne pas ajuster à la marge le mode de production capitaliste, mais le dépasser via un mode de production socialiste planifié.

Analyse et perspectives progressistes

Sur la banque de France

Depuis la mise en place de la monnaie unique, la France a délégué une grande partie de ses attributions à la banque centrale européenne. Cette dernière possède le monopole d’émission de la monnaie et est chargée de définir les grandes orientations de la politique monétaire dans la zone euro, avec comme objectif principal la stabilité des prix.

  1. La crise de la zone euro depuis 2008 a fait voler en éclat tous les espoirs du grand capital placés en elle. Faible croissance économique, risque de déflation, perte de compétitivité commerciale, risque de sortie de certains membres, surendettement. Sans l’intervention de la banque centrale à partir de 2014 via sa politique d’assouplissement quantitatif, que serait-il advenu de cette zone monétaire ?

  2. Le problème se situe à la racine. Le principe de zone économique sous monnaie unique suppose d’emblée de figer les parités monétaires entre États membres. Pour pallier aux écarts de compétitivité entre pays disposant de bases productives diamétralement opposées (cf. l’Allemagne et la Grèce), il est nécessaire de constituer un budget fédéral à forte dotation afin d’effectuer des transferts des zones les plus avancées vers les zones les moins développées. De plus, l’impossibilité pour chaque État de déprécier sa monnaie pour soutenir son commerce impose des ajustements au niveau des salaires en contrepartie, renforçant la dynamique déflationniste et austéritaire.

  3. L’étude du désormais célèbre système européen de paiement TARGET 2 démontre jour après jour l’étendue des déséquilibres financiers et monétaires induits par la zone euro. Elle confirme le fait que les pays souffrant d’une monnaie inadaptée à leur appareil de production cumulent les dettes auprès de l’Allemagne, qui en tire un profit inestimable, sans transférer en contrepartie ses énormes excédents cumulés. La zone euro est de ce fait une zone deutschemark où tous les profits mènent à Berlin.

  4. L’absence d’une nation européenne permettant de légitimer les transferts sociaux, l’absence d’un budget fédéral richement doté et la rigidité de la politique de la BCE consistant à s’assurer de la seule stabilité des prix au détriment de la croissance économique, font de cette zone monétaire un carcan dans lequel les peuples européens sont enfermés, condamnés à subir l’austérité, les privatisations, les hausse d’impôts et le saccage des services publics.

  5. Il ne peut y avoir de maintien progressiste dans la zone euro. Son mode de fonctionnement empêche toute réforme, à moins de disposer de l’unanimité des voix. Ses traités gravent dans le marbre les statuts et les prérogatives de la BCE. Le manque de solidarité de la part des pays (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Autriche, Suède, Finlande) à l’égard des pays du sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce) ne peut mener qu’à toujours plus de divergences, d’affrontements et de souffrances pour les peuples.

  6. La zone euro est l’outil du grand capital financier européen, par le grand capital et pour le grand capital. Sortons de l’euro, reprenons le contrôle de notre monnaie et décidons de notre avenir.

  7. Il est donc impératif de mettre fin à la subordination de la Banque de France à l’égard de la Banque Centrale Européenne. La sortie des traités monétaires de l’Eurosystème est un préalable indispensable.

  8. Il s’agit de se positionner dans la continuité des réformes entreprises en 1936 et en 1946 qui consistaient à nationaliser la Banque de France, jusqu’alors banque privée détenue par une poignée de grandes familles bourgeoises.

  9. Ainsi, nous mettons fin aux réformes de 1973 et 1993 qui ont consacré l’indépendance de la Banque Centrale ainsi que son interdiction de prêter à l’État.

  10. L’outil monétaire ainsi recouvré, l’État aux mains du peuple est souverain et reprend son destin en main.

Sur les grandes banques françaises

La France dispose d’un secteur bancaire fortement concentré et dominé par un réseau de banques universelles, jouant à la fois le rôle de banques de dépôt et de banques d’affaires. Crédit agricole, BNP Paribas, Société Générale ou encore Natixis, sont autant de noms ronflants et trébuchants.

  • La banque est l’un des symboles du mode de production capitaliste, son institution phare, sa meilleure incarnation. Le crédit est l’outil indispensable du capitaliste pour maintenir son activité.

  • Cependant, les banques françaises sont des géants aux pieds d’argiles. Si la crise de 2008 a été un avertissement sans frais pour elles, les crises de 2014, 2020 et les suivantes risquent de sonner le glas d’institutions sauvées à coup de milliards par l’État, via notamment le rachat de leurs dettes avec l’argent du contribuable.

  • Face à la baisse tendancielle du taux de profit, le secteur bancaire n’a d’autre choix que de se financiariser toujours plus. Les années 1980 ont vu un premier changement de modèle pour des banques fortement liées au secteur industriel et agricole pour privilégier la spéculation boursière et monétaire. Ce fut la belle époque de la libéralisation de l’économie sous l’égide d’une gauche mitterrandienne qui se disait socialiste et proche du peuple.

  • Les années 2010 ont vu émerger d’autres acteurs financiers, comme les fonds de pension ou fonds d’investissements, encore plus agressifs et demandant encore plus de rendements. Les banques classiques sont aspirées par cette vague dans une fuite en avant vers toujours plus de profits.

  • Progressivement, les banques privilégient les placements financiers au détriment du financement de l’économie réelle, gonflant encore plus la sphère boursière, devenue un véritable casino.

  • La nationalisation des grandes banques s’avère donc être une obligation pour nous communistes, afin de prendre le contrôle de la création monétaire et du financement de notre économie.

Sur le retour au franc

L’opinion française reste globalement réticente à la sortie de l’euro et au retour au franc. Une position qui a amené certains partis à renoncer à leur programme économique, à l’instar du Rassemblement National, pendant que d’autres maintiennent le flou sur leurs intentions.

  1. L’idée selon laquelle l’euro serait une barrière de protection contre les crises relève plus du mythe que de la réalité. Crise financière de 2008, crise de la dette grecque en 2010, crise de la dette des pays du sud en 2012, déflation économique en 2014, paniques bancaires, crise du Covid 19, etc… la zone euro nous a habitué à vivre en pleine zone de turbulence ces dernières années.

  2. Loin de résorber les crises, elle les accentue, du fait de l’impossibilité pour les États membres de piloter de manière libre et indépendante leurs politiques monétaires et budgétaires. La fixation du taux d’intérêt et du taux de change se décidant à Francfort par une poignée de technocrates issus de Goldman Sachs et consorts, les décisions sont prises dans l’intérêt du grand capital, dont ils sont l’émanation, et non dans l’intérêt de chaque État membre.

  3. L’euro est donc une monnaie sur laquelle aucun peuple n’a de contrôle démocratique. Il ne peut y avoir souveraineté nationale et populaire sans démocratie. Il ne peut y avoir souveraineté nationale et populaire sans monnaie nationale, produit de l’histoire d’un peuple.

  4. Les premiers pays à sortir du carcan monétaire – et de manière organisée – seront ceux qui s’en sortiront sans dégâts. Sur les 70 unions monétaires qui ont existé dans l’histoire, aucune n’a survécu, en dehors de la zone CFA, pur produit du néocolonialisme de la bourgeoisie française, et la zone euro, maintenue sous perfusion par la Banque Centrale Européenne à coup de centaines de milliards d’euros.

  5. Le retour au franc ne doit pas être le produit d’une politique impulsive, d’un coup de tête, d’une sortie désordonnée. Bien au contraire, elle sera planifiée, organisée, coordonnée et rationnelle, dans l’intérêt de la nation et des classes populaires.

  6. La sortie de la zone euro se fera étape par étape et imposera dans un premier temps de prendre des mesures d’urgence : nationalisation de la Banque Centrale, contrôle des mouvements de capitaux, contrôle du taux de change, et fixation par l’État du taux d’intérêt. Il s’agit de mettre en place un bouclier de protection autour de notre économie pour contrer toutes les attaques que nous subirons de la part des marchés financiers, ainsi que des garde-fous pour maintenir la robustesse de notre appareil de production.

  7. Dans un second temps, nous retirerons les dividendes de notre sortie programmée de l’euro, en dépréciant notre monnaie nationale afin de rendre nos produits plus compétitifs, en baissant les taux d’intérêts, en octroyant des subventions à nos entreprises afin de financer leur croissance, ou encore en administrant les prix des produits de première nécessité pour alléger le coût de la vie.

  8. Les objectifs sont clairs : il s’agit en premier lieu de rééquilibrer notre balance commerciale – déficitaire depuis le début des années 2000 à cause d’une monnaie plus adaptée à l’économie allemande qu’à la nôtre – en stimulant la compétitivité de nos entreprises sur le marché national et à l’export.

  9. La reprise en main des outils monétaires comme le taux d’intérêt nous octroiera des leviers d’actions afin de financer notre économie, et soutenir en priorité la croissance de nos PME et de nos entreprises de taille intermédiaire.

  10. Le contrôle retrouvé sur notre politique budgétaire et la fin de l’ingérence de la Commission européenne dans nos affaires nous laissera libres de subventionner notre appareil de production et de mettre en place des programmes de grands travaux afin de rénover nos infrastructures. La France a besoin de renouveler ses écoles, ses hôpitaux et ses voies de communication, mais aussi ses logements sociaux et ses administrations publiques.

  11. Dans une France où les inégalités n’ont jamais été aussi flagrantes, des millions de nos compatriotes souffrent du coût élevé de la vie. Il est de la mission de l’État d’administrer les prix des produits de base afin d’alléger le fardeau qui s’abat sur les finances des Français les plus fragiles. Il ne s’agit pas seulement de baisser les prix des produits alimentaires, mais aussi ceux du logement, de l’énergie et du transport.

  12. Enfin, pour garantir la robustesse de notre monnaie nationale, cessons d’acheter des bons du trésor américains ou des produits financiers sans réelle valeur, et misons sur l’or, l’argent ou d’autres valeurs sûres afin de renforcer la confiance dans la solidité du franc français.

  13. La sortie programmée de l’euro renforcera notre économie et protègera nos concitoyens. Montrons aux peuples voisins qu’une sortie de l’euro peut être une réussite.

Sur la bourse et les marchés financiers

Selon l’aphorisme de l’historien Fernand Braudel, la bourse est l’État major du capitalisme. Devenue aujourd’hui rien d’autre qu’un vulgaire casino, l’antichambre de la spéculation est une institution contre laquelle il nous faudra lutter de toutes nos forces pour sortir de l’étreinte des marchés financiers.

  1. Ces marchés financiers, soutenus par les apologètes du clergé néolibéral, détiennent le monopole du financement de nos économies. La bourse est le lieu de transaction entre les acheteurs et les vendeurs, le marché par excellence. Toutes les grandes institutions économiques y convergent : banques, entreprises, fonds de pension, fonds de spéculation ou encore États. La bourse est la Mecque des capitalistes.

  2. Tirant profit de la globalisation financière impulsée par Ronald Reagan et Margaret Thatcher au début des années 1980, les marchés financiers dérégulés ne sont rien d’autre que le stade terminal du capitalisme, le fantasme du marché concurrentiel pur et parfait.

  3. Il ne peut y avoir de compromis durable entre la socialisation des moyens de production et la privatisation à outrance, ainsi que le financement de notre économie par subvention en lieu et place du crédit.

  4. L’extension de la sécurité sociale à tous les Français, ainsi que la création de caisses de subventions des entreprises et des achats des particuliers, rend de facto caduque toute volonté de financer l’économie par crédit bancaire ou via la bourse. La généralisation de ces institutions purement communistes coupe l’herbe sous le pied à toute la sphère financière et spéculative qui s’amuse à jouer en bourse avec la plus-value extorquée aux salariés.

  5. Le socialisme, c’est l’abolition de toute intermédiation financière. Nul besoin d’un banquier ou d’un boursicoteur pour gérer à notre place notre argent et celui de l’État. Le socialisme, c’est la reprise en main par les travailleurs de l’ensemble des richesses qu’ils créent eux-mêmes et dont ils jouiront pour eux-mêmes.

  6. La dynamique à impulser est donc celle visant à marginaliser les marchés financiers, à les affaiblir et à les rendre tout à fait inutiles. Pour cela, il faudra taxer les transactions financières, poser des barrières juridiques et des réglementations contraignantes à toute activité financière qui ne rentre pas dans le cadre d’un financement socialiste de l’économie française.

Sur la politique budgétaire et la dette

Avec la politique monétaire, la politique budgétaire forme ce que les économistes appellent le policy-mix, un double outil servant à conduire la politique économique de l’État. Avec une monnaie nationale retrouvée, et la fin de l’ingérence de l’Union Européenne dans les affaires de notre État, c’est un puissant outil de pilotage qui est de nouveau à notre disposition.

  1. Le contrôle retrouvé de la monnaie nationale octroie au gouvernement une formidable marge de manœuvre afin de résoudre le problème de la dette. La crise du Covid-19 a fait exploser le ratio dette/PIB au-dessus de la barre des , pour culminer à plus de du PIB en cette année 2022.

  2. Le fardeau de la dette ne cesse d’alourdir les finances publiques. Tous les jours, le trésor public emprunte des centaines de millions d’euros sur les marchés financiers, non seulement pour payer les fonctionnaires ou financer le budget national, mais aussi pour rembourser les anciennes dettes. Si la charge de la dette est remboursée par un nouvel emprunt, le paiement des intérêts se fait avec nos impôts.

  3. Sont concernées non seulement les administrations publiques, mais aussi notre si chère sécurité sociale, que les dirigeants bourgeois de droite comme de gauche n’ont cessé de saborder depuis sa création, au point de la soumettre elle aussi aux logiques économiques des marchés financiers.

  4. Cette dette cumulée n’est pas légitime (non seulement la dette due, mais aussi la dette détenue auprès d’États étrangers et notamment africains).

  5. Qui sont les détenteurs de notre dette nationale ? Pour , des institutions françaises, et pour le reste, des investisseurs étrangers. Fonds de pension, assurances, banques, gestionnaires d’actifs, fonds spéculatifs, etc., sont autant d’acteurs financiers qui achètent tous les jours des bons du trésor.

  6. L’objectif que nous poursuivons est de mettre fin à ce système moderne d’exploitation par la dette. Tout remboursement de dette à l’égard d’une contrepartie n’ayant pas de lien avec les intérêts français ne doit pas être exécuté. De ce fait, il n’y a aucune légitimité à rembourser la charge de la dette ni de s’acquitter des intérêts vis-à-vis d’un fonds de pension américain, d’un fonds d’investissement anglais ou d’une banque allemande.

  7. Idem, toute dette illégitime détenue par la France à l’égard d’une contrepartie doit être annulée sur le champ (typiquement, des dettes contractées par des gouvernements dictatoriaux ou corrompus qui enferment leur peuple dans un cycle sans fin d’asservissement par la dette).

  8. Il est donc nécessaire de mettre en place une commission d’audit afin de statuer sur le caractère illégitime des dettes publiques.

  9. Alléger le fardeau de la dette accroît notre marge de manœuvre afin de consacrer plus de fonds à l’investissement public et à la relance de l’économie.

Sur la politique fiscale et commerciale

La France est, avec les pays scandinaves, l’un des pays où les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) sont les plus élevés du monde. Ils représentent près de du PIB. Une politique fiscale communiste donne la priorité à la cotisation sociale, comme nouvelle pratique de la valeur économique, et n’utilise la taxe et l’impôt qu’à la marge.

  1. Le système des trois caisses économiques (caisse d’investissement, caisse des salaires, caisse des communs), gérées démocratiquement par les travailleurs, pose la cotisation sociale comme unique source de financement de l’économie. Le taux de cotisation est donc la variable d’ajustement sur laquelle il faudra intervenir pour ajuster les budgets des caisses.

  2. Le système fiscal français sera donc méthodiquement détricoté de sorte à donner la priorité à la cotisation sociale. La richesse n’est plus prélevée après la production et la vente, mais à la source de la création de la valeur ajoutée.

  3. La liste est longue : exit l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, terminé le paiement de la TVA, de la CSG et de la taxe d’habitation. Abolition des droits de succession.

  4. L’automatisation complète du prélèvement à la source déchargera le contribuable des lourdeurs administratives imposées par le fisc français et allégera notre État gangrené par la logique bureaucratique du mille-feuille administratif.

  5. Marginalement, l’État s’octroie cependant le droit de prélever des taxes sur le périmètre économique non couvert par les caisses. Comme évoqué précédemment, le système financier et les transactions boursières feront l’objet d’une taxation spécifique afin de lutter efficacement contre la spéculation et les plus-values boursières.

  6. Des taxes seront imposées aux produits nocifs pour la santé et l’environnement, comme le tabac, l’alcool ou des produits chimiques dangereux.

  7. Tout contribuable ou entreprise française pratiquant l’évasion fiscale ou détenant des comptes illégaux dans des paradis fiscaux sera sévèrement sanctionné. La politique de contrôle des capitaux et de surveillance des transactions internationales aura pour objectif de tarir ce flux.

  8. La politique commerciale adoptée impose de prélever des droits de douane sur des produits importés de l’étranger. Dans un souci de défendre les industries nationales et les travailleurs français, l’État mettra en place un protectionnisme intelligent ciblant en priorité les secteurs nationaux subissant de plein fouet la concurrence internationale et le dumping organisé par certains gouvernements, ainsi que des produits qui ne respectent pas les normes sanitaires et environnementales nationales.

  9. L’impôt foncier sera conservé et aura un caractère plus progressif.

Propositions

  • Sortie organisée de la zone euro.

  • Reprise en main complète de la Banque de France.

  • Retour au franc français.

  • Nationalisation des grandes banques.

  • Lancement de projets de grands travaux.

  • Contrôle des prix des produits de première nécessité.

  • Subventions aux entreprises et abaissement du taux d’intérêt bancaire.

  • Contrôle des changes et des capitaux.

  • Lutte contre l’évasion fiscale.

  • Déconstruction méthodique et planifiée du système fiscal français, remplacé par le système de caisses économiques.

  • Mise en place d’une politique industrielle nationale via un protectionnisme ciblé et intelligent.

  • Non remboursement et annulation de toute dette publique illégitime.

De la souveraineté territoriale

Analyse et perspectives progressistes

Sur la politique migratoire

Sujet tabou par excellence, l’immigration n’est, depuis longtemps, plus un sujet traité à la lumière de la raison, mais un thème qui laisse s’exprimer l’ensemble des peurs, fantasmes, inconscients refoulés et phobies enracinées dans l’esprit des Français. Produit d’une politique initiée sous Georges Pompidou au début des années 1970 à la demande du grand patronat, la gestion anarchique de l’immigration n’est que la conséquence logique du chaos capitaliste. Face au clergé bien-pensant de la gauche et au fascisme débridé de l’extrême droite, face au mondialisme cosmopolite et au nationalisme xénophobe, face au sans-frontiérisme et au conflit de civilisations, le communisme résout ces oppositions stériles en posant comme nécessaires la planification de l’immigration, la solidarité entre les peuples et l’humanisme.

Sur les grands principes de la politique migratoire

Une politique se doit de poser comme fondements des principes directeurs qui guident l’action du gouvernement et lui donnent du sens.

  1. La planification économique pose comme nécessaire la planification migratoire. En régime capitaliste, le capital ne valorise que ce qui le valorise en retour. La différence de législation par laquelle sont encadrés les travailleurs (local et immigré) profite au patronat ; le travailleur immigré est sous-payé et travaille plus longtemps. Cela permet, via la mise en concurrence des travailleurs, d’accroître la plus-value extorquée sur le travail concret. En régime socialiste, délivrée de l’obligation de produire à tout prix pour vendre, la production est socialement organisée de sorte à satisfaire avant toute chose les besoins matériels de la société. Planifiée démocratiquement, elle permet d’anticiper les besoins en main d’œuvre ainsi que les qualifications requises. De ce fait, un immigré apparaît avant toute chose comme un producteur de valeur à qui le gouvernement français fait appel afin de combler un manque et non un voleur de travail ou un profiteur d’allocations sociales. On voit ici tout l’aspect vain du concept de préférence nationale que souhaite instaurer l’extrême droite. Une préférence pour le travailleur local suppose au préalable une réserve de main d’œuvre conséquente, d’où une gestion capitaliste de l’emploi.

  2. L’internationalisme prolétarien bien compris est le principe de solidarité entre peuples à travers une base de classe. Par-delà les différences historiques, culturelles et économiques, il y a une réalité objective qui est le caractère universel du prolétariat. Face au cosmopolitisme sans-frontiériste, émanation de la bourgeoisie capitaliste la plus impérialiste et la plus agressive, il nous faut poser le territoire national comme le seul lieu où peut s’exercer une lutte de classe, tout en reconnaissant la nécessité de nouer des alliances par-delà les frontières afin de faire bloc contre nos adversaires. Et face au fascisme ethnocentrique et xénophobe, posons la distinction entre nationalisme et patriotisme. Comme le disait très justement Romain Gary : Le patriotisme c’est l’amour des siens. Le nationalisme c’est la haine des autres.

  3. L’humanisme, qui pose l’être humain raisonnable au centre de la réflexion, se doit de conduire nos actions politiques afin de traiter toute personne immigrée avec dignité. Refusons l’idolâtrie hyperbolique de tous les gauchistes qui voient dans la figure de l’étranger un nouveau messie, et combattons les pensées réactionnaires qui y voient un envahisseur barbare. Contre le tout permissif et le tout répressif, contre le relativisme culturel et l’ethnocentrisme, posons l’universalisme de la compréhension comme principe directeur, affirmant la singularité de la France d’aujourd’hui et ses particularités culturelles et historiques. Ceci en acceptant de s’enrichir des apports extérieurs et en refusant, en toute connaissance de cause, ce qui est contraire aux acquis historiques de notre pays.

Sur la politique d’accueil des immigrés

Planifiée, la politique d’accueil des étrangers rompt avec le chaos capitaliste.

  1. Le libéralisme pose la libre circulation des travailleurs comme condition indispensable au progrès économique. Niant l’individu comme sujet déterminé, raisonnable et doté d’une culture particulière, le libéralisme postule un homo œconomicus abstrait, désincarné et vide de toute substance. Or, ce sont les impératifs de la production capitaliste qui déterminent la circulation des hommes et non leur volonté libre et consentie.

  2. Le communisme pose la libre circulation des hommes comme un acquis historique, permis avant toute chose par le progrès technique, mais en pose aussi les limites : la liberté de s’installer où l’on veut doit être soumise à l’harmonie du développement économique d’un pays donné et de la vie sociale. Il n’est pas possible de laisser s’installer des individus dans des zones où il n’y a ni logement, ni emploi, ni infrastructures sanitaires. Il n’est pas concevable de faire entrer des individus sur un territoire national sans les insérer dans la collectivité et les laisser ainsi entre les mains des mafias et des cartels.

  3. Ainsi, la présence d’un immigré doit avant toute chose être médiatisée par le travail (travail salarié à vie, travail associatif ou études). Cela implique de privilégier ainsi une immigration de travail, voulue et choisie, dans le cadre d’un contrat signé par les deux partis.

  4. Contre la politique anarchique du capitalisme d’accueil des travailleurs dans le seul but de grossir les rangs de l’armée de réserve de main d’œuvre, de voir dans l’immigré une simple force de travail jetable et corvéable à merci, contre les directives européennes des travailleurs détachés sapant les fondements de notre modèle de sécurité sociale, optons pour une planification administrative de l’immigration de travail. Elle se réalisera via la création d’un bureau du travail, afin de faire état à l’échelle nationale des besoins et des carences en termes de main d’œuvre et de mettre en place des mesures pour y pallier.

  5. Contre la gestion administrative scabreuse du regroupement familial, face aux multiples difficultés des personnes étrangères rencontrées avec l’administration française, il faut réaffirmer l’acquis historique qu’est le fait de vivre en famille sur un territoire donné. Outre la planification du travail des étrangers, il faut mettre en place une simplification administrative, afin de lutter contre les effets délétères du mille-feuille administratif, ainsi qu’un suivi de la répartition géographique et démographique des nouveaux arrivants. Face aux mafias organisées qui détournent les procédures officielles en vendant illégalement des faux papiers, en mettant en place des mariages blancs ou en faisant entrer clandestinement des mineurs isolés, l’État français doit sévir de manière ferme et démanteler ces réseaux.

  6. L’enseignement supérieur en France, au travers de ses universités notamment, participe du rayonnement intellectuel de notre pays. Cependant, la mise en concurrence des établissements publics et privés a mené à une hyper concentration des étudiants dans certaines zones géographiques et dans certains cursus. Dans un souci d’équilibre, il s’agit d’harmoniser méthodiquement les capacités d’accueil d’un côté, et les demandes d’inscriptions en provenance de l’étranger de l’autre.

  7. La crise des migrants de 2015 a particulièrement marqué les esprits. Le nom donné par les médias à ces réfugiés fut celui de migrants. Angela Merkel a choisi d’en accueillir plus d’un million sous la pression de son patronat. François Hollande en fit de même, dans une bien moindre mesure. Contrairement à l’idéologie de la droite sur la question migratoire, brandissant le grand remplacement et le choc des civilisations, le phénomène migratoire n’est pas une invasion. Il ne faut pas séparer la problématique d’accueil des immigrés de la politique internationale. En effet, en accord avec le principe universaliste de la France, il est primordial de porter secours aux demandeurs d’asile. Cependant, la cause de leur immigration doit rester au centre de nos préoccupations. Nous devons nous détourner de l’angélisme béat, dans lequel tombe le clergé bien pensant et s’infiltre allégrement la bourgeoisie capitaliste, n’y voyant qu’une main d’œuvre à exploiter. Les demandeurs d’asile, qu’ils soient intellectuels menacés de mort, réfugiés de guerre, réfugiés climatiques, sont des individus demandant protection à la France contre le danger qu’ils encourent. Il est donc crucial de lutter contre les causes réelles de la fuite des populations : la guerre, l’impérialisme et le chaos climatique, consubstantiels au capitalisme.

  8. Enfin, dernier sujet à traiter, l’immigration clandestine. À cette occasion, il est indispensable de faire référence à la jungle de Calais, comme image d’Épinal de ce qu’est l’immigration illégale aujourd’hui en France. Tandis que le fascisme est un mode de production capitaliste débridé, dépouillé de tous ses voiles idéologiques et institutionnels, laissant libre cours à la barbarie, à l’exploitation la plus féroce et la violence la plus sauvage, la jungle de Calais incarne la lumpen bourgeoisie dans toute sa laideur, l’absence de loi, de règles communes, de civisme, l’exploitation de l’homme par l’homme, le vol, le viol et la pédophilie. S’y côtoient les offreurs d’emploi (mafias, passeurs, pseudos associations humanitaires, cartels, trafiquants de drogues, trafiquants d’être humains) et les demandeurs d’emploi (maghrébins, subsahariens, afghans, pakistanais, roumains et tant d’autres) fuyant la misère de leurs pays en quête d’un eldorado. C’est une bataille de positions qui se joue entre les réseaux clandestins pour capter le plus de flux au point d’organiser une vie économique en marge de la ville : petits commerces, bars, lieux de culte, lieux de divertissement, etc., le tout dans des conditions d’hygiène désastreuses. Se sont donc constituées des bourgeoisies et des petites bourgeoisies clandestines qui tirent un profit immense du trafic de migrants, comme réserve de main d’œuvre du lumpen prolétariat.

  9. Malgré toutes les évacuations et les démantèlements de camps, jamais les gouvernements successifs n’ont réussi à gérer avec succès la jungle de Calais (de même que toutes les autres présentes en France) ainsi que l’immigration clandestine de manière générale. Et pour cause, ils s’attaquent aux hommes au lieu de s’attaquer aux structures ; ils s’attaquent aux exploités au lieu de s’en prendre aux exploiteurs ; ils posent des digues là où il faut tarir la source.

  10. Face aux mouvements post-modernes des No Borders financés à coups de millions par les fondations de Georges Soros, et face à la démagogie raciste de plus en plus agressive et violente, une politique communiste doit traiter les migrants clandestins avec humanisme et les trafiquants avec fermeté. Tous les réseaux clandestins, quels qu’ils soient, doivent être démantelés de gré ou de force, les dirigeants poursuivis en justice et incarcérés. Les entreprises illégales faisant travailler des étrangers au noir doivent faire l’objet de procédures de redressement. Les trafics d’armes, d’hommes ou de drogues, passant notamment par le darknet, doivent être démantelés et interdits.

  11. L’État doit mettre en place une politique incitative du retour au pays pour les migrants clandestins en respect des conventions internationales, et contribuer à leur réinsertion. Celles et ceux qui voudraient rester en France et qui peuvent répondre à un besoin évoqué par l’administration verraient leur situation étudiée avec la plus grande rigueur, selon des conditions très précises. Dans l’attente d’une décision, les migrantes et les migrants seront logés et pris en charge dans des conditions assurant leur dignité. Une attention toute particulière sera accordée aux femmes et aux enfants.

  12. L’État, en sortant de l’espace Schengen, doit reprendre l’entier contrôle de ses frontières nationales et empêcher l’entrée illégale sur le territoire par la terre ou la mer, voire dans les aéroports.

Sur la politique visant à prévenir l’immigration vers la France

Toute analyse de la migration en tant que processus nécessaire du mode de production capitaliste se doit de comprendre cette dynamique comme une totalité et non d’un point de vue francocentré.

  1. Les individus pensent choisir de se déplacer d’un endroit à un autre pour y habiter, que ce soit dans leur pays ou en allant dans un autre pays. Cependant, ce libre choix ne concerne qu’une minorité de personnes. En réalité, c’est la reproduction de la vie réelle qui s’impose, c’est-à-dire le mode de production. Les flux humains obéissent aux mouvements matériels.

  2. Le mode de production capitaliste a provoqué et continue de provoquer des déplacements matériels massifs et systématiques, en raison de ses besoins. Au-delà des déplacements de matières premières et des transformations agricoles et industrielles, il y a les mouvements migratoires.

  3. La nouvelle mondialisation entamée à l’aube des années 1980 et permise par un formidable progrès des technologies de l’information et des transports a accéléré les phénomènes migratoires, que ce soient les exodes ruraux à l’intérieur d’un même pays ou l’émigration vers un pays étranger.

  4. Dans un marché mondial de travailleurs dits « libres », les bourgeoisies des pays occidentaux vont, en premier, prendre l’initiative de dans ce que l’on appelait à l’époque les pays du tiers monde. Produits manufacturés contre matières premières et matières humaines, voici le nouvel échange inégal institué.

  5. Heureux furent les grands industriels qui voyaient dans ces nouveaux arrivants en masse des prolétaires ou des paysans arrachés à leurs terres venus vendre leur force de travail et valoriser du capital.

  6. Heureuses furent les bourgeoisies des pays du tiers monde qui avaient trouvé une occasion en or de décompresser la cocotte minute en vidant les campagnes et les villes d’une paysannerie et d’un prolétariat révolutionnaire devenus trop revendicatifs.

  7. Le désordre migratoire n’est que le pur produit de l’anarchie du mode de production capitaliste, qui impose aux paysans ruinés l’exode rural et aux prolétaires urbains la fuite dans un autre pays où les conditions de vie sont meilleures.

  8. Il s’agit donc bien d’un pillage démographique qui s’ajoute au pillage économique. Ces masses immigrées sont prises en étau entre, d’un côté, la nécessité de survivre et donc de s’exiler, et, de l’autre, l’abandon de leurs familles. Et, une fois arrivées à destination, elles sont confrontées à la violence xénophobe subie dans le pays d’accueil. Alors le communautarisme s’impose comme roue de secours, via la ghettoïsation.

  9. Le parti comuniste était la force sociale qui intégrait les nouveaux arrivants. Son effondrement, voulu et organisé depuis les années 1970 par les classes dirigeantes, laissa la place à une gestion décentralisée des diasporas par les gouvernements étrangers, avec la complicité de nos dirigeants français.

  10. Sur les ruines du républicanisme assimilateur et de la solidarité prolétarienne de classe, l’indigénisme le plus réactionnaire et le libéralisme le plus individualiste dansent ensemble sur un requiem. À cela s’ajoute une permissivité folle à l’égard des conceptions salafistes les plus rétrogrades, alors qu’elles combattent avec efficacité les socialismes et les nationalismes laïcs dans le monde musulman. Ces idéologies rétrogrades amènent à une plongée racialiste et identitaire, la promotion du self made man version banlieues déshéritées et un puritanisme religieux extrême, financé à coups de milliards par les pétromonarchies du Golfe. À la lumière de cette analyse, les communistes français doivent comprendre l’immigration et l’émigration avant tout comme des dynamiques matérielles imposées par le capitalisme. C’est donc en s’attaquant au problème à sa racine que celui-ci pourra être résolu.

  11. Face au tout répressif et xénophobe de l’extrême droite, il s’agit de comprendre que c’est en contribuant au développement socialiste harmonieux dans les pays d’émigration qu’il ne sera plus nécessaire de fuir son pays.

  12. Il s’agit ainsi de réorienter notre politique de la prédation vers la coopération, de l’impérialisme agressif vers l’internationalisme, de l’immigration subie vers l’immigration choisie, de l’échange inégal au développement commun.

  13. Il ne s’agit pas de résoudre le problème via quelques mesures ponctuelles, mais par une redéfinition générale de la politique du pays, dans le but de favoriser avant toute chose les classes progressistes de nos partenaires et non les classes les plus réactionnaires et rentières qui bloquent depuis plusieurs décennies le développement des forces productives.

Sur la politique visant à réduire l’émigration depuis la France

L’expatriation des Français à l’étranger est un sujet souvent ignoré et qui pourtant reflète à la fois un profond mal-être, notamment chez la jeunesse, mais aussi une défiance à l’égard du modèle social français.

  1. Selon les statistiques de l’OCDE, près de 2 millions de français nés sur le territoire national vivent actuellement à l’étranger à temps plein, en majorité dans les pays européens voisins, en Amérique du Nord ou encore dans des villes-États comme Singapour ou Hong Kong.

  2. S’il ne s’agit pas d’empêcher un Français de s’installer là où il veut dans le monde, il n’en demeure pas moins que la hausse constante de ce nombre doit interroger. En effet, ils ne quittent pas leur pays réjouis par l’idée d’une mondialisation heureuse, mais dégoûtés et impuissants face à la saturation du marché du travail national.

  3. Que motive ces sentiments de dégoût et d’impuissance ? La France ne donne pas sa chance à sa jeunesse et à ses entrepreneurs, elle crée chez eux un sentiment d’étouffement, provoqué par une mentalité inadaptée, une fiscalité confiscatoire et une absence de perspective d’emploi. Voilà ce qu’en disent les principaux intéressés. Leur profil varie, mais on peut observer une part de plus en plus importante de nouvelles couches moyennes et de commerçants de la petite bourgeoisie n’arrivant ni à créer leur entreprise, ni à la faire prospérer.

  4. On ne peut que constater les dégâts causés par la pratique libérale de l’emploi, qui ne se contente plus de mettre en concurrence les travailleurs les moins qualifiés, mais l’ensemble de la population. Cette pratique de l’emploi constitue la première cause d’augmentation des flux migratoires. La Silicon Valley ou Londres, en tant que villes-monde, épicentres du développement capitaliste, attirent – du fait du dynamisme de leurs secteurs technologiques et financiers – tandis que les périphéries doivent constater l’exode de leur matière grise.

  5. Le mirage de la start-up nation pousse encore plus la logique libérale.

  6. Le constat injuste que la société française est incapable de satisfaire les besoins des Français et leur désir de réalisation personnelle, est retrouvé à la fois dans le discours des expatriés et dans nos représentations. En réalité, cette accusation devrait être tournée vers la bourgeoisie dirigeante. Elle se veut, en effet, garante d’un mode de production qui ne sert que ses intérêts, et conduit les travailleurs à fuir.

  7. Face à la fuite de certains de nos concitoyens, nous, communistes, proposons la lutte pour se réaliser collectivement en tant que nation.

  8. Refusons le chantage à l’emploi et créons les institutions économiques qui garantissent un travail et un salaire à vie pour tous. Redynamisons notre économie en la planifiant et redonnons le contrôle sur le travail aux travailleurs eux-mêmes. La fuite vers l’étranger est avant tout le produit d’une crise économique et d’une crise de sens. C’est précisément à ces maux-là que le socialisme répond : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.

Sur la politique visant à réduire le dépeuplement de la campagne et de la province

À l’heure des grandes métropoles mondialisées, comme Tokyo, New-York ou encore Shanghai, Paris et les grandes villes françaises font pâle figure. Il n’en demeure pas moins qu’à l’échelle de notre pays, cette hyper concentration urbaine, ajoutée au dépeuplement des petites villes, amène à se poser la question de la contradiction entre la ville et la campagne

  1. Le mode de production capitaliste s’est développé en premier dans les pays européens grâce à l’autonomisation des villes par rapport aux campagnes inféodées aux seigneurs. Venise, Gênes, Anvers, Amsterdam, Paris, Londres, New York ont émergé au fil des siècles comme villes-monde à la fois par leurs capacités à subvenir aux besoins matériels des campagnes et à conquérir des marchés étrangers pour écouler leur production.

  2. Tandis que la bourgeoisie capitaliste accumule ses richesses en milieu urbain, le mode de production féodal s’effondre dans la campagne. Durant les siècles précédents, la ville et la campagne constituaient un débouché économique pour l’un et l’autre, réciproquement, alors qu’à l’heure de la globalisation entamée au XX siècle, la ville s’émancipe de la campagne, condamne les paysans à fuir en ville pour devenir prolétaires, et concentre la production de richesses.

  3. Cela n’est pas le fruit du hasard mais des dynamiques internes du mode de production capitaliste, qui tend à la concentration du capital dans un espace géographique toujours plus réduit. La France et son bassin parisien en sont l’expression la plus aboutie, celle d’une concentration bourgeoise portée à son paroxysme. Paris est ainsi, une sorte de trou noir national qui absorbe toutes les richesses gravitant autour de lui.

  4. Cela se ressent dans les conditions de vie des habitants, cloîtrés dans des appartements d’une petite superficie pour un loyer confiscatoire, obligés de sortir de la ville pour trouver refuge en banlieue ou encore plus loin, dans le périurbain. Pendant que le centre-ville se gentrifie, devenant la chasse gardée des bourgeois venus du monde entier pour y faire du tourisme, le reste des zones urbaines se paupérise et est repoussé toujours plus loin par la loi impersonnelle du marché immobilier.

  5. Le capitalisme libéral-libertaire façonne l’urbanisme à sa manière, selon ses propres lois, en étant permissif avec le consommateur, surtout si celui-ci a les moyens financiers requis, et répressif avec le producteur, invisibilisé et exilé en dehors du champ perceptif.

  6. Il s’agit bien d’un apartheid qui ne dit pas son nom, une ségrégation sociale, dont les fondements ne sont plus ethniques ou religieux, mais purement économiques. La lutte des classes au sein du mode de production capitaliste façonne l’habitat des hommes. Tandis que le bourgeois libertaire et le patron d’entreprise se regroupent dans des centre villes chics ou des banlieues pavillonnaires, les nouvelles couches moyennes tentent de se greffer à eux comme un enfant cherche à s’agripper à la jupe de sa mère. En face, les classes populaires françaises ou immigrées sont condamnées à choisir entre la fuite ou le ghetto, entre la périphérie ou la banlieue, entre l’isolement dans les déserts économiques ou la cohabitation forcée avec le lumpen prolétariat.

  7. Loin de défendre un quelconque pétainisme ou de faire un éloge de Mère Nature à l’image des écologistes réactionnaires, nous posons comme essentielle la transformation du mode de production capitaliste en mode de production socialiste afin de façonner la ville de manière planifiée dans une démarche réellement écologique, respectant les besoins vitaux des êtres humains.

  8. Depuis le Moyen ge avec l’extension du domaine royal face à l’Eglise et aux seigneurs féodaux, en passant par l’absolutisme royal qui a brisé les barrières économiques, juridiques et géographiques jusqu’au jacobinisme révolutionnaire, il ne faut pas perdre de vue que la centralisation est consubstantielle à la naissance de la France en tant que nation et qu’il s’agit d’un acquis historique singulier.

  9. L’objectif n’est pas l’abolition de la ville et l’idéalisation de la campagne, mais de poser les bases objectives d’un développement harmonieux entre les deux. De ce point de vue-là, nos propositions concrètes inscrites dans notre politique d’aménagement du territoire ont précisément pour finalité de redynamiser les petites villes françaises et les campagnes, afin de permettre aux habitants de pouvoir vivre dignement de leur travail et ne plus subir le despotisme de la nécessité économique leur imposant l’exode en ville comme unique moyen de survivre.

Sur la politique d’octroi de la nationalité française

Sujet trop souvent délaissé par les gauches au profit du nationalisme exacerbé de la droite, la question de la naturalisation des étrangers doit faire l’objet d’une réflexion de la part de notre camp afin de relancer la question de l’identité française.

  1. L’identité d’une nation n’est pas une entité métaphysique, éternelle et figée dans le temps. L’identité est une production historique en mouvement, reflet singulier d’une communauté d’individus partageant une langue, une histoire et des mœurs, au sein d’un territoire donné.

  2. Là où la droite met en avant une identité fantasmée dans une démarche subjective, les communistes doivent poser les bases objectives et universelles de la nation moderne, de même que les singularités de la France.

  3. Par bases objectives, nous entendons l’ensemble de l’édifice sur lequel est fondé une communauté d’individus, ce qui requiert de poser l’histoire comme discipline phare.

    1. La Nation est une communauté historiquement constituée. Aucune nation n’est éternelle, n’en déplaise aux apologistes de Renaud Camus. Le cas français en est la pure expression. La genèse de la France débute au Moyen ge à partir de l’extension du domaine royal et se poursuit au fil des siècles pour se réaliser dans l’État-nation républicain au XIX siècle. C’est la lutte des classes qui façonne la nation.

    2. La Nation est une communauté économique. Si la monarchie et la bourgeoisie ont été précurseurs dans l’unification nationale, c’est parce qu’elles ont porté le développement du mode de production capitaliste. L’abondance des produits à échanger augmentant, il fallait créer les conditions favorables à l’échange permanent, il fallait un marché unifié. Le prolétariat prolonge ces acquis historiques en incarnant objectivement une communauté de citoyens producteurs de valeur économique sur un territoire donné.

    3. La Nation est un patrimoine immatériel. La Nation est une communauté de formation psychique. Il y a un caractère national qui distingue chaque nation des autres, et cette différence a pour origine le fait que chaque peuple vit, depuis longtemps, dans des conditions spécifiques. La langue, l’histoire, les mœurs, les coutumes, les traditions, les valeurs, les représentations symboliques, etc.

  4. Dans ce cadre-là, et au regard des acquis universalistes de la République française, tout le monde peut devenir français par volonté et non seulement par filiation, appartenance raciale ou religieuse. Ce droit octroyé à une personne étrangère est cependant limité au respect de certains prérequis indispensables pour être naturalisé. Nous en rappelons certains principes, qui ne sont pas suffisamment respectés.

    1. Les conditions selon lesquelles peuvent être étudiés les dossiers de naturalisation doivent être : une durée de séjour minimale en France (à déterminer), être titulaire d’un contrat de travail pendant une durée d’au moins 5 ans. Le travail est l’un des piliers de la politique de naturalisation française.

    2. D’un point de vue linguistique et culturel, nous considérons qu’un certain niveau de maîtrise du français et de connaissance du pays sont requis afin de permettre l’épanouissement d’un étranger dans notre pays. Ceci passe par la mise en place d’examens oraux et écrits donnant accès à des certificats validant ces prérequis. Ces examens se font graduellement, sur plusieurs mois, et de difficulté croissante. En plus de cela, l’administration française imposera un contrôle continu dans une visée pédagogique afin de permettre au demandeur d’améliorer ses connaissances au fur et à mesure.

    3. D’un point de vue citoyen, il s’agit de mener une enquête de bon voisinage afin de confirmer le bon respect des valeurs civiques. Loin d’être un flicage ou une violation de l’intimité d’un individu, il s’agit d’une démarche discrète menée par la police et malheureusement de plus en plus abandonnée de nos jours.

  5. La politique de naturalisation socialiste respecte donc les principes de l’universalisme républicain, pose le travail comme condition indispensable à l’intégration à la communauté nationale et l’assimilation à la France par le sérieux de l’apprentissage et le mérite.

  6. Naturellement, l’État se doit de lutter contre toute tentative visant à violer les principes républicains et nationaux : les fraudes (mariages blancs, faux papiers) mènent à l’interdiction d’obtenir la nationalité, et inversement, des bi-nationaux ayant porté les armes contre la patrie ou trahi la France se verront déchus de leur nationalité.

De la souveraineté cultuelle et laïque

Analyse et perspectives progressistes

Sur le rapport des communistes à la religion

Contrairement aux clichés véhiculés, les communistes ne sont pas contre la religion mais contre son instrumentalisation politique et contre l’usage très souvent réactionnaire qui peut en être fait par les clergés. La naissance des religions, et notamment des trois monothéismes, sont des moments historiques cruciaux dans l’histoire des hommes, par les transformations matérielles et idéologiques qu’elles ont apportées ainsi que par la puissance des messages poétiques de leurs prophètes. Si la nation française est extrêmement imprégnée de religiosité chrétienne catholique, la laïcité a permis historiquement l’exercice libre du culte de toutes les religions. Face à ce progrès vers plus de liberté et de tolérance, des courants de pensée réactionnaires se sont, à partir des années 1970, glissés dans les interstices de la société, aidés en cela par de généreux mécènes étrangers. 50 ans plus tard, l’édifice laïque est fissuré de toute part tandis que les acquis historiques et théoriques sont battus en brèche. Ce n’est pas l’abolition de la religion que nous, communistes, préconisons, mais la reconstruction d’un nouveau pacte laïque républicain sur le cadavre encore fumant laissé par ses fossoyeurs.

Sur le constat actuel

La laïcité est le principe de stricte séparation entre la sphère politique et la sphère religieuse, posant l’État comme neutre à l’égard de toute confession et de toute organisation religieuse. La loi de 1905 vient poser en acte une réalité sociale objective dans la France du début du XXe siècle. Une France où les bourgeoisies de gauche n’ont eu de cesse d’attaquer le clergé catholique national et romain et d’ainsi scier les branches sur lesquelles ils étaient assis. Force est de constater que les dernières décennies ont vu émerger une dynamique de retour du religieux sous plusieurs formes. Passons vite sur le foisonnement des idéologies néo-païennes et écologisantes, qui ne traduisent en réalité qu’une profonde crise de sens, ainsi que sur les religions néolibérales des experts économiques qui écument les plateaux télé en prêchant la bonne parole 24 heures sur 24. La pomme de discorde concerne avant tout les trois religions monothéistes présentes en France au vu de la taille de leurs communautés, comparées au bouddhisme ou au protestantisme, ultra minoritaires. Ce sont le judaïsme, le catholicisme chrétien et les islams sous toutes leurs formes qui ont profondément muté, avant tout du fait des influences étrangères, et qui imposent une profonde réforme du culte. Si les principes de la laïcité de 1905 correspondaient à une réalité de cette époque, la laïcité de 2022 doit se confronter aux dures réalités de la nôtre.

Sur les limites de la laïcité actuelle

La laïcité est le résultat d’une longue et lente sécularisation de la société, au travers de processus historiques qui ont conduit au cantonnement de la foi à la sphère privée et la réduction du pouvoir temporel des clergés. Dans le cas singulier de la France, intégrée à un contexte européen plus large, elle s’est matérialisée par la lutte des rois de France contre la papauté romaine, l’expropriation progressive des biens du clergé après la Révolution de 1789, la mise en place du Concordat napoléonien et un anticléricalisme virulent tout au long des XIX et XX siècles. Le résultat a été une extension de la souveraineté étatique au détriment de la souveraineté de l’église, ainsi que l’exigence de la part de cette dernière de respecter les principes séculiers et laïques édictés par la loi. Affaiblie par une vague de déchristianisation massive au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, l’Église française panse ses plaies encore ouvertes de nos jours.

Le triomphe de la laïcité est avant tout le triomphe d’une conception neutre à l’égard du religieux. Cependant, ce qui fut la force de la République en un temps donné et dans un contexte précis devient une faiblesse à notre époque. Les adversaires de la laïcité ont retenu la leçon : ce n’est plus via des organisations confessionnelles, officielles et hiérarchisées, que transitent les nouveaux messages religieux, mais via un subtil maillage d’associations et de fondations en tout genre ainsi qu’un recours plus important au digital.

À l’heure du 2.0 et de la mondialisation des flux d’informations, c’est la définition même d’organisation religieuse qu’il faut repenser. Plus encore, le discours religieux se fond dans des discours identitaires, nationalistes, voire terroristes, qui brouillent les pistes en nous empêchant de penser le fait laïc et de l’appliquer.

Face à une République bourgeoise incapable de pacifier la société et de réguler l’exercice du culte, la République socialiste se doit de reprendre la main sur toutes les organisations où le fait et le discours religieux sont prégnants. Contre la totale neutralité de l’État, qui s’apparente à un désarmement, l’administration publique se doit de reprendre en main la gestion du culte, le contrôle des enseignements religieux ainsi que l’interdiction de tout discours contraire aux principes de la République.

Sur les grands principes d’administration du culte en France

  1. Toute organisation confessionnelle en France est placée sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur.

  2. Seul le gouvernement dispose du droit d’administrer et de gérer les biens des clergés juifs, chrétiens et musulmans.

  3. Seul l’État dispose du droit de construire ou de rénover un édifice religieux.

  4. Seul l’État dispose du droit de nommer les personnes qui conduisent le culte auprès des communautés de fidèles.

  5. Toute personne conduisant le culte doit disposer d’un diplôme officiel délivré par l’État et autorisant à conduire un culte sur le territoire national.

  6. Toute personne conduisant le culte doit être de nationalité française et signer une charte républicaine de déontologie.

  7. L’État s’octroie le droit de contrôler les prêches à travers la création d’un conseil supérieur du culte. Ce dernier a tout pouvoir de sanctionner les manquements au code religieux.

  8. Toute personne conduisant un culte est salariée de l’État et ne peut entretenir de relations officielles ou officieuses avec des organisations religieuses illégales ou défendant des idées contraires aux principes de la République.

  9. Toute personne conduisant un culte en France ne peut percevoir des fonds de la part d’associations ou d’États étrangers.

  10. L’État reconnaît le Consistoire israélite comme seule et unique autorité religieuse juive. L’État ne reconnaît comme autorités religieuses chrétiennes que l’Église catholique et l’Église protestante.

  11. L’État ne reconnaît comme autorités religieuses islamiques que les écoles de théologie asharites, maturidites, soufis et rationalistes.

  12. Toute association ou organisation non-reconnue par l’État et répandant un discours religieux sont interdites (sionisme ou orthodoxie juive, catholicisme antimoderniste, salafisme).

  13. Toute personne souhaitant conduire un culte en France doit être affiliée à une école théologique ou à une organisation cléricale officielle reconnue par l’État. Il se doit de s’en tenir aux principes et dogmes de cette école ou organisation.

Parlement du travailleur collectif

Analyse et perspectives progressistes

Aujourd’hui, peu d’entre nous nient que la Cinquième République est à bout de souffle. S’éloignant progressivement de la Constitution de 1958, les gouvernements successifs ont mené le présidentialisme à son paroxysme. En effet, le candidat élu à la fonction présidentielle dispose du pouvoir politique dans sa globalité, n’étant confronté qu’à de rares limites opérantes. Aucune limite ne peut provenir de la société civile, puisqu’elle est trop désorganisée pour exercer son pouvoir politique. Ses actions déstructurées la rendent inefficace et ne parviennent finalement qu’à épuiser ses militants. Quand bien même les mobilisations militantes seraient suffisamment construites, leur force est constamment réprimable par l’article 49.3 de la Constitution. Cet instrument profondément anti-démocratique permet à l’Exécutif de faire passer des lois indépendamment du Parlement. L’autoritarisme de cet article est d’autant plus criant que les textes adoptés sont souvent des textes à trous, procurant alors un flou législatif utile à l’extension des pouvoirs de l’Exécutif. Si cette République n’est plus souhaitable, un retour au parlementarisme est-il seulement possible ? Malgré la récurrence de cette proposition, un régime parlementaire et proportionnel est profondément instable et corruptible. En somme, dans ses variantes, ce régime a vécu jusqu’au bout en France, jusqu’à périr et dépérir. C’est pourquoi, partant des contradictions générales de ces différents régimes, nous proposons un dépassement de ceux-ci dans le versant politique du Parlement du Travailleur Collectif : un Exécutif subordonné au parlement et au peuple, et un parlement représentatif des travailleurs par le tirage au sort, en évitant les contradictions apparentes que le tirage au sort pourrait poser.

Contradictions

Le régime démocratique: volonté et intérêt particulier de l’Exécutif contre intérêt général du Législateur

Dans les premières contradictions, il nous faut noter en premier lieu la plus importante. Elle est, comme le démontre Rousseau, que la démocratie – même la plus authentique et donc légitime – produit sa propre illégitimité et sa perte si rien n’est fait. La loi écrite démocratiquement porte sur l’intérêt général. En effet, elle est le fruit du peuple, qui décide de se donner des règles, dans le but que cela lui profite. Pour cela, il faut penser abstraitement, s’extraire de sa condition personnelle, penser le « cas général », qui fera les grandes règles. Par exemple, il n’est pas dans l’intérêt général que chacun ait le droit de voler son voisin : il est dans l’intérêt de quelques-uns de pouvoir voler. L’intérêt général n’est donc pas l’intérêt de tous stricto sensu, mais il s’agit bien d’aller vers un cas général, abstrait. À l’inverse, répondre à la question « comment arrêter ce voleur ? » est une application de la loi dans un cas particulier. Contrairement à la loi, cela ne s’applique pas à tout le monde en tout temps. C’est au contraire la gestion de ressources et de contraintes particulières. Il est donc bon que ces deux pouvoirs soient séparés pour éviter la confusion entre les deux. Il n’est donc pas du domaine de la loi et de l’intérêt général de dire qui poursuivre (via les procureurs), par quels moyens arrêter un voleur (la police), comment empêcher le vol (politiques sociales ou de réinsertion), ou bien encore de juger de la culpabilité ou de la peine adéquate dans un cas précis (les tribunaux, qui sont ici du domaine du pouvoir judiciaire). Tout cela sont des cas concrets, loin de l’abstraction que nécessite l’écriture de la loi. C’est donc au pouvoir exécutif qu’il incombe d’adapter la loi en cas particuliers via différentes politiques, décrets, ou tactiques.

Or, ce faisant, l’Exécutif se dote d’une volonté propre, nécessaire pour ce travail. Tendanciellement, il pourra donc tout à fait appliquer sa volonté propre au détriment de la loi, en l’interprétant d’une manière contraire ou différente de son esprit originel, pour son propre agenda et intérêt. Avant, finalement, qu’à force de déséquilibre de son pouvoir, il ne s’émancipe de la volonté du législateur, et que celui-ci ne soit plus qu’impuissant. En effet, toute sa puissance réside dans l’application de l’esprit de la loi, et donc dans l’Exécutif dès le départ, alors que celui-ci était encore soumis à la volonté du législateur. Nous verrons donc dans les résolutions comment mettre l’Exécutif sous contrôle, et avoir des mécanismes de rééquilibrage des pouvoirs.

Mais l’élection, aussi basique et indépassable qu’elle nous semble, n’est pas dénudée de contradictions non plus.

Quand l’élection rentre en contradiction avec la démocratie

Plusieurs problèmes se posent au niveau des élections. Aussi bien pour les élections partisanes dans une assemblée, que de l’efficacité et la représentativité de cette même assemblée. Ainsi que pour la longueur des mandats, mais aussi pour l’efficacité et la légitimité de l’Exécutif, sans compter enfin le scrutin au vote majoritaire, criblé de failles aujourd’hui béantes.

L’élection partisane à l’assemblée: le meilleur moyen d’introduire des intérêts privés dans le domaine de l’intérêt général

Un parti politique est aujourd’hui une organisation fondée dans un but électoral, ou tout du moins politique. Les partis sont aujourd’hui en concurrence pour les votes des électeurs. Si le but est alors d’élire le ou les meilleurs des programmes politiques en vue de l’intérêt général, le fait est que les partis représentent souvent les intérêts d’une partie de la population, c’est-à-dire un intérêt privé. Cet intérêt peut recouper une partie plus ou moins grande de la population, mais en s’attachant à une partie, il est alors impossible d’atteindre l’intérêt général.

Non pas que celui-ci réside nécessairement dans la somme des intérêts privés ou individuels, puisque l’intérêt général peut aller à un moment donné contre certains intérêts privés. C’est le cas, par exemple, de la requalification des travailleurs de plateformes numériques de travailleurs à « Cette requalification va à l’encontre des intérêts des propriétaires de la plateforme, mais il est dans l’intérêt général que chacun puisse vivre dignement de son travail, et que celui-ci soit un objet politique et démocratique, plutôt qu’un rapport de force brut. Ce rapport de force serait en effet favorable aux grands propriétaires, ayant plus de moyens matériels, et qui ont pour but le profit et non les qualités de leurs produits ou la sécurité des travailleurs.

Les partis politiques peuvent représenter des intérêts privés. Mais, pire que cela, le bien que l’on souhaite, on ne le connaît pas toujours. Il faut souvent investiguer pour atteindre l’intérêt général. Un parti le peut tout à fait, comme cela a pu être le cas dans notre histoire avec la mise en place du Régime général de sécurité sociale par le PCF et la CGT, qui, pour le premier, formait ses membres à la philosophie. Mais malheureusement, il est bien plus simple pour un parti, même inconsciemment et involontairement, de promouvoir des intérêts qui s’avèreront privés. En définitive, quand bien même un ou deux partis se rapprocheraient le plus de l’intérêt général, ils seraient alors en compétition avec une multitude d’intérêts privés, et devraient ensuite composer avec en assemblée. Il n’y a donc aucune garantie, voire même au contraire, que la compétition partisane apporte la défense de l’intérêt général. Tout au plus, il faudrait que ce parti gagne des élections majoritaires, mais cela pose un autre problème que nous allons voir immédiatement.

Une assemblée élue: Représentativité vs. Efficacité

Étudions ensuite le cas d’une assemblée, qui, nous l’avons dit, est le cœur de la volonté démocratique. Nous avons en France quitté le parlement proportionnel, que connaissent bien les Belges pour son instabilité. Cette forme d’assemblée permet les compromissions des partis avec le programme pour lequel ils ont été élus, puisqu’ils doivent alors s’allier, obligatoirement et parfois à plus de deux partis. Il s’ensuit des discussions de couloir, bien loin des préoccupations des électeurs, qui ne s’y retrouvent donc plus. Mais, dans le cas d’un vote plus majoritaire, comme cela est le cas actuellement, nous avons alors effectivement une efficacité et une stabilité pour appliquer un programme. Mais celle-ci se retrouve alors sans borne, pour le meilleur, et le plus souvent le pire. C’est-à-dire que l’assemblée est réduite à une machine législative monopolisée. Nous voilà donc dans une impasse, entre une représentativité partisane accomplie, mais une incapacité politique pour le profit des élus, ou bien un pouvoir sans limite.

Légitimité vs. Efficacité de l’Exécutif

Il en va de même pour l’Exécutif : doit-il appliquer son programme à marche forcée, ou doit-il au contraire compromettre les intérêts qu’il défend avec les résultats parlementaires ? S’il défend des intérêts privés, cela peut le mener à s’allier à d’autres intérêts privés, ou au contraire à se rapprocher de l’intérêt général, si un allié parlementaire en est plus proche. Tandis que s’il défend l’intérêt général, il peut être amené à s’en éloigner. D’autant que si, comme nous l’avons dit précédemment, il est facile pour des intérêts privés d’obtenir la majorité législative à l’heure actuelle, cela n’augure rien de bon pour la conduite de l’Exécutif.

Les mandats: expérience et renouvellement

S’il est facile de s’accorder sur le fait que les mandats exécutifs ne doivent pas être trop longs, notamment pour limiter le risque que la volonté de l’Exécutif s’émancipe de celle du Législateur, qu’en est-il des mandats de ces derniers ? Si les mandats sont courts, le risque de corruption est réduit, et le parlement reflétera mieux les changements dans la société puisqu’il sera plus régulièrement renouvelé. À l’inverse, des mandats longs favorisent l’expérience, mais aussi les possibilités et l’efficacité de la corruption, tandis que le parlement pourrait ne pas refléter fidèlement les électeurs avec le temps.

Le scrutin: les failles mathématiques du vote à plus une voix

Il existe également de graves lacunes concernant notre mode de scrutin. À ce sujet, beaucoup d’autres modèles existent. Le plus populaire est par exemple le vote consistant à trier par ordre de préférence tous les candidats. Ainsi, on retire à chaque tour de décompte celui qui a le plus faible nombre de voix, et on reporte les choix suivants de ses votants. On aboutit certes à une élection plus juste en faisant virtuellement voter autant de tours que de candidats, mais on ne règle pas un certain nombre de problèmes inhérents au vote majoritaire : le vote à plus une voix. Car, fondamentalement, nous restons dans ce cas de figure : celui qui a plus de la moitié des voix finales remporte l’élection, suite à plusieurs tours (bien qu’un seul vote). Passons les détails et résumons les problèmes, qui sont ici mathématiques :

  • Un petit candidat qui n’aurait aucune chance de gagner peut changer les résultats par son absence ou sa présence. C’est la division à gauche, tant décriée (quoiqu’elle existe aussi parfois à droite), alors que, idéalement, un petit candidat ne devrait rien changer, et permettre une expression politique plus large.

  • Il est possible de pouvoir battre tous les candidats deux à deux sans gagner, faute de pouvoir accéder au dernier tour. C’est ce qui est arrivé à F. Bayrou lors d’une de ses campagnes présidentielles, où les sondages le donnaient gagnant contre tous les autres candidats en cas de vote en duel.

  • Enfin, il est possible de monter dans le nombre de votes tout en baissant dans le classement du scrutin. Un scrutin classique (au vote majoritaire) ne peut donc, structurellement, être représentatif d’un choix collectif, sauf par accident, et sous certaines conditions sans garantie.

L’inadaptation des régimes de parti unique pour la France

Enfin, après tant de critiques, il nous faut toutefois dire un mot sur la situation spécifique de la France, en écho au premier point (sur les confrontations de l’intérêt général court-circuitées par des intérêts privés dans l’assemblée). Si une élection partisane pour une assemblée est le meilleur moyen d’y introduire les intérêts privés, faudrait-il alors un système de parti unique, ou dominant, avec des partis secondaires ou indépendants ? Si cela peut fonctionner dans d’autres Républiques, c’est en premier lieu pour des raisons historiques, où toute la République, voire la nation, s’est constituée par et autour d’un parti communiste, qui fournit aujourd’hui les cadres de toute la société civile. Ce n’est évidemment pas le cas en France, riche de son histoire tant concernant l’Exécutif que le Législatif, aux régimes variés, des plus révolutionnaires aux plus contre-révolutionnaires. Mettre en place un parti institutionnellement dominant sans la légitimité, l’histoire, et tout le contexte qui va avec serait donc un non sens. Mais, plus que cela, ce serait alors perpétuer une intermédiation politique, entre la population et la politique, à un moment où le travail manuel s’est intellectualisé, conjugué à l’essor d’une nouvelle couche moyenne de salariés (ingénieurs, cadres, animateurs, managers, etc.) dont la fonction sociale est de servir de tampon entre les producteurs directs (ouvriers, employés) et les propriétaires capitalistes (actionnaires, patrons). Une telle distanciation entre l’économique et le politique engendre nécessairement la demande d’une gestion politique plus directe, par le Référendum d’Initiative Populaire, mais aussi le référendum révocatoire. S’il s’agit ici pour partie de mesure de contrôle, le mot d’ordre est lancé : une politique par et sous contrôle du peuple. Créer ainsi une couche intermédiaire, dédiée, quoique élue et révocable, aux affaires de la cité, serait contraire aux nouvelles demandes populaires qui ne font plus confiance aux professionnels de la “carrière” politique. Mais il nous faut maintenant voir les angles morts que posent ces propositions de démocratie, dite .

La démocratie directe par référendums et votations, des angles morts anti-démocratiques?

La première question que nous pourrions nous poser serait de savoir si le vote des lois en référendum obligatoire est réellement à la hauteur d’un processus démocratique. Dans un premier temps, on serait tenté de répondre que c’est bel et bien le cas dans la mesure où la loi est validée par le peuple.

Seulement, s’arrêter ici serait masquer l’ensemble du processus de production des lois. Il faut alors se demander : qui propose les lois ? Bien sûr, elles pourraient être proposées par suffisamment de citoyens assemblés en pétition. Cela n’empêche pas la poursuite méthodique de l’intérêt général mais ne le garantit pas pour autant. De plus, une activité citoyenne permanente et de telle ampleur serait intraitable du point de vue juridique. Il faut alors bien, à un moment, des corps et des groupes pour décider des problèmes urgents, de quelle problématique ils relèvent, en débattre, et enfin proposer une solution avant qu’elle ne soit soumise à votation, qui n’est que le point final de l’activité législative. Ce qui, dans le cas d’élus, exclut de fait la population, qui délègue toute sa volonté politique à des représentants, avec toutes les entraves déjà citées à la recherche assidue de l’intérêt général.

Un des usages les moins démocratiques du référendum est en fait son premier usage. Mis en place par Napoléon pour asseoir son autorité, il a plusieurs fois eu recours à des plébiscites. Mais c’était alors lui qui décidait des problèmes à traiter, de quelle façon, et enfin quelles formulations employer. D’un point de vue démocratique, il est d’ailleurs problématique que ça soit l’Exécutif qui puisse poser et formuler de telles questions, et ainsi, dans une certaine marge de manœuvre, imposer sa volonté, qui est, comme nous l’avons dit, particulière et privée.

Mais admettons que les questions viennent effectivement d’un corps législatif, et que celui-ci soit effectivement dans une investigation et une délibération pour l’intérêt général. Se posent alors plusieurs problèmes. Ne pouvant être expert sur tout, il faudrait alors se renseigner minutieusement sur chaque loi. Or, un vote ne comptant individuellement pour pas grand-chose, il est relativement logique de ne pas le faire souvent, voire pas du tout, et de voter en ignorance de cause. On pourrait ainsi facilement se tromper. Mais justement, les corps intermédiaires, comme les médias, syndicats, partis, chercheurs et associations, ne sont-ils pas là pour apporter le débat à tous, éviter cette recherche fastidieuse ? Bien sûr, mais nous voici ici dans la sphère de la société civile, où tous les intérêts privés sont libres de s’exprimer. Et les plus influents seront, comme aujourd’hui, les plus puissants matériellement et économiquement. Les idées dominantes sont celles de la classe dominante, avec de multiples déclinaisons pour tous les goûts, parce que c’est elle qui a les moyens de les diffuser. D’où l’importance d’une sécurité sociale de l’information pour retirer ce pouvoir aux grands propriétaires privés et le donner aux travailleurs eux-mêmes. Ce qui n’empêcherait toutefois pas les partis de faire campagne, avec toujours ce même problème de moyens matériels, si cette question était laissée entre des mains privées.

Enfin, même dans le cas où les campagnes d’information sur les votations existeraient et seraient honnêtes, resterait encore la question des votants. Bien sûr, les travailleurs, et plus précisément les salariés, représentent la grande majorité de la population de ce pays, et, plus encore, les couches populaires (ouvriers et employés) en constituent toujours la majorité absolue. Mais tout le monde n’est pas égal face à l’élection. Certains travailleurs, pourtant en lutte, n’ont pas le droit de vote. Certains votent moins que d’autres, par manque de temps à consacrer à la vie politique, d’énergie, de médiatisation, ou encore d’outils d’analyse pour y voir clair. Il faut également préciser que, parmi les partis en France, rares sont ceux qui s’adressent aux couches populaires, comme en témoignent, entre autres, les records d’abstention de ces dernières décennies. Des votations régulières ou un renouvellement fréquent des députés ne garantiraient donc pas, encore une fois, la représentation des intérêts de tous les travailleurs. Et si l’intérêt général ne s’y confond pas nécessairement entièrement, il peut, par moments, aller contre les intérêts de tel ou tel secteur, ou bien de tous (mais à court terme) et il ne peut non plus se faire en excluant fréquemment des pans entiers de la population faute de mécanismes politiques adéquats.

Le tirage au sort est une proposition dont on entend parfois parler et qui pourrait permettre de constituer des assemblées plus représentatives des travailleurs, en tirant au sort par catégorie socioprofessionnelle, par exemple. Cela pourrait permettre de pallier aux angles morts précédemment cités. Toutefois, certaines mises en place peuvent poser de nouveaux problèmes.

Les contradictions du tirage au sort en assemblée omnipotente

Le tirage au sort, en prévoyant des quotas sociaux par exemple – selon la proportion dans la population des groupes socio-professionnels – pourrait être un moyen de garantir la représentativité d’une assemblée. Mais, pour une assemblée à une seule chambre (ou deux chambres jumelles), se posent alors de nouvelles contradictions.

La première est bien sûr la contradiction entre le fait d’avoir une assemblée représentative avec un mandat – soit obligatoire, soit par le biais du volontariat – étant donné la motivation, l’activité et l’effort que nécessite la recherche de l’intérêt général. Si le mandat est fondé uniquement sur l’obligation, cela peut avoir pour conséquence de rendre une partie des députés passifs et suiveurs. Inversement, s’il n’est fondé que sur le volontariat, n’accepteront que ceux qui s’impliquent déjà et qui se sentent légitimes, entraînant une forte baisse de la représentativité.

Ensuite, comme précisé plus tôt, la question de la longueur du mandat se pose toujours, entre expertise par mandats longs et faible possibilité de corruption par mandats courts. De même, il faudrait à la fois que chacun puisse s’exprimer, participer, mais en même temps protéger le processus des intérêts privés, qui ne manqueront pas de se faire valoir comme généraux, et avec des moyens matériels et économiques conséquents. Il faut, de plus, un corps diversifié, avec une délibération active, mais qui ne prenne pas le pas sur une évaluation personnelle et indépendante des travaux en cours, comme par exemple la formation de groupes distincts ou de meneurs.

Enfin, comme corps démocratique par excellence, nous serions tentés de lui donner le maximum de pouvoir, mais nous voulons aussi éviter l’éventualité de décisions arbitraires ou d’arrangements tactiques. Nous pourrions être tentés, quoique cela ne résolve pas tout, d’user d’une chambre élue auxiliaire comme institution modératrice ou complémentaire. Mais ne serait-ce pas simplement remettre en cause tout tirage au sort ?

Les contradictions de la bi-légitimité d’une chambre élue contre une chambre tirée au sort

Se pose également la question d’un parlement bicaméral (c’est-à-dire à deux chambres) comme mode de fonctionnement, combinant ainsi représentation descriptive et apports de la société civile via les partis politiques. Bien que cela ne résolve pas les contradictions soulevées jusqu’ici, la question mérite toutefois d’être posée tant elle revient comme proposition de premier pas vers le tirage au sort. Mais elle pose plusieurs problèmes qui, non contents de perdre les intérêts du tirage au sort, pourraient lui être fatals.

En premier lieu, l’ordre du jour serait encore sous le joug électoraliste. En effet, la chambre élue est plus habituée à la prise de parole publique, plus charismatique, mais aussi plus reconnue, d’une légitimité plus ancienne. Les médias auraient donc tendance à privilégier cette chambre, plus sensationnelle que celle tirée au sort pour les débats et synthèses formelles, certes plus protocolaire, mais non moins importante. De plus, les appareils partisans, qui relaieraient ou appuieraient le travail de leurs élus, n’auraient pas de concurrence médiatique, la chambre tirée au sort ne disposant pas d’un relais organisationnel dans la société civile. En conséquence de quoi, du fait de ce rapport de force asymétrique, c’est l’ordre du jour de la chambre élue qui serait gagnant. Le choix des problèmes à traiter et leur angle de délibération reviendrait donc à une logique de nouveau électoraliste, et non au service de l’intérêt général.

Mais il y a plus pervers : en second lieu, les partis sont des organes accoutumés à la problématique des relations publiques, et qui fournissent des élus charismatiques habitués à la prise de parole publique. Ainsi, le problème de l’influence de la chambre élue ne se poserait pas uniquement lors de l’établissement de l’ordre du jour, mais bien aussi lors des débats mêmes. Alors que les tirés au sort seraient dans une optique d’investigation et de délibération – comme tout un chacun ayant accès aux débats de la chambre élue sur leurs propres textes, ou ceux de celle-ci – ils seraient de fait incités à se ranger dans les camps prédéfinis pour lesquels ils auraient le plus d’affinités politiques. D’autant plus qu’ils arriveraient, et cela est normal, ignorants sur le sujet en cours. Ainsi, tout le travail d’enquête, d’investigation et de préparation restitué par un groupe d’une autre chambre (tiré au sort) et novice au débat en assemblée, serait possiblement mis à mal d’un revers de main par un persiflage, un argumentaire sophistique ou des truchements rhétoriques émis par des orateurs (élus) laconiques à même de le faire. Autrement dit, travaillant sur les mêmes textes, la chambre tirée au sort se retrouverait complètement parasitée par la chambre élue, faisant ainsi perdre les avantages de délibération indépendante et socialement représentative du tirage au sort. En dernier lieu, en cas de désaccord, le danger est grand que la chambre élue, habituée à la rhétorique, en appelle à sa légitimité, bien différente, voire antinomique et plus ancienne, que celle des tirés au sort, pour faire valider sa position. Ce qui, de fait, délégitimerait la chambre tirée au sort. Voire pire encore : cette délégitimation pourrait être réciproque si la chambre tirée au sort soutenait une conclusion proche de l’opinion populaire.

En somme, deux chambres jumelles de deux légitimités différentes comme fonctionnement normal serait le meilleur moyen de faire échouer le tirage au sort en le sabotant, le rendant ainsi inopérant et diffamé.

Nous voici donc face à un nombre de contradictions plus ou moins fondamentales : l’Exécutif tend à développer sa propre volonté ; l’élection d’une assemblée partisane ne peut être ni efficace ni représentative ; sans garantie de l’intérêt général, l’Exécutif, comme ayant l’initiative des lois, se retrouve tiraillé entre sa forte légitimité par l’élection, le débat et la pluralité démocratique ; les mandats législatifs ne peuvent augmenter l’expérience par leur longueur sans diminuer la représentativité et augmenter le risque de corruption ; le vote à la majorité est essentiellement défaillant ; la démocratie dite « directe » est incomplète ; et enfin, le tirage au sort d’une unique assemblée pose bien des problèmes et ne peut cohabiter avec des élus. Pour faire face à toutes ces contradictions, nous proposons un ensemble de résolutions, dans le domaine du scrutin, du Législatif et de l’Exécutif, avant de proposer une transition en un mandat.

Résolutions

Le scrutin au jugement majoritaire: pour un choix collectif réel et lisible

Tout en exprimant une plus grande nuance quant à l’approbation ou le manque d’approbation, même s’il n’y avait qu’un seul objet de vote, le jugement majoritaire pour tout choix collectif permet d’éviter les écueils cités précédemment pour un vote plus représentatif du choix d’un groupe. Il permet de faire en sorte que le vainqueur batte tous les autres candidats en duel, rend un résultat insensible aux petits candidats, et récompense toute progression dans les votes. Le vote au jugement majoritaire consiste à attribuer à tous les candidats un jugement, une mention, parmi : Très Bien, Bien, Assez Bien, Passable (approbations), Insuffisant, ou À Rejeter (désapprobations). Pour qu’un vote soit valide, il faut que le votant s’exprime sur tous les candidats. On les départagerait ensuite en regardant la médiane, c’est-à-dire que si on empilait les votes d’un candidat par ordre croissant ou décroissant d’approbation ou de désapprobation, il faudrait regarder dans quelle mention on atteint des votes. C’est ce que l’on appelle la mention majoritaire. Non pas parce qu’elle atteint à elle seule plus de des votes, mais parce qu’elle est, pour le dire improprement, une sorte de moyenne, où des votants attribuent la mention majoritaire ou mieux, et la mention majoritaire ou moins. Il s’agit ensuite de comparer et de trier les mentions majoritaires de tous les candidats ou options. Celui qui a la mention majoritaire d’approbation la plus valorisée gagne. Si deux options ont la même mention majoritaire, on va regarder le nombre de votants de part et d’autre de cette mention (une meilleure ou pire mention) pour chaque option, pour contenter le plus de monde possible.

Avec cela, plusieurs avantages : tous les programmes peuvent être évalués, le résultat représente réellement un choix collectif des votants, et un vote de défiance peut se transformer en plébiscite s’il est largement favorable (avec la mention majoritaire par exemple) et inversement un vote de confiance n’est pas un oui inconditionnel et total s’il passe avec la mention ou , mais une invitation au dialogue et à la modestie, si ce n’est un avertissement dont tout le monde sera témoin. Sauf mention contraire, dans tous les votes qui suivent, la mention majoritaire minimale pour valider un vote est donc

Un parlement populaire: le Parlement du Travailleur Collectif

Face à autant de contradictions arrivées à leur terme, c’est alors les fondements de notre démocratie qu’il faut interroger. Nous proposons donc de la refonder sur un parlement populaire : le Parlement du Travailleur Collectif. Si le concept du philosophe et sociologue français Michel Clouscard de Parlement du Travailleur Collectif recoupe la souveraineté des travailleurs sur le travail comme les caisses démocratiques d’investissement ou de salaire, qui en sont le fondement, nous nous concentrerons ici sur ce que pourrait en être le versant politique. L’enjeu étant donc de doter les travailleurs d’une réelle souveraineté politique : la souveraineté populaire.

Revenons sur le tirage au sort. Il permet de résoudre certaines des contradictions précédemment citées sur les assemblées élues. L’éviction des partis de l’élaboration directe des lois via le tirage au sort permet une assemblée représentative de tous les travailleurs, efficace car sans division à priori, et sans porte d’entrée pour les intérêts privés. Pour motiver les tirés au sort pour les mandats longs, il serait possible de leur laisser le choix d’endosser ou non leur mandat à la suite d’une convocation obligatoire d’information, mais, pour conserver une assemblée représentative, il faudrait alors effectuer un tirage au sort (voire plusieurs en cas de refus), par catégories socio-professionnelles par exemple, afin de conserver les mêmes proportions que dans la société. Cela permettrait d’éviter que seuls ceux qui s’investissent et se sentent déjà légitimes ne participent.

Les députés tirés au sort partiront de leur propre ignorance pour investiguer et délibérer, tout en réduisant le risque de corruption. Cela ne signifie pas la disparition complète de l’idéologie dominante (c’est-à-dire les idées de la classe dominante) mais permet de donner la possibilité de lutter contre, par le dialogue et l’enquête.

Toutefois, comme nous l’avons vu, cela n’est pas sans poser un certain nombre de contraintes contradictoires. Pour y répondre, le meilleur moyen est encore de subdiviser le processus législatif. D’une part, cela permettra à chaque député d’acquérir réellement de l’expérience dans la tâche pour laquelle il est nommé, plutôt que de devoir prétendre être expert en tout. D’autre part, cela permettra d’introduire des phases distinctes telles que : se laisser le temps de choisir et prioriser les problèmes plutôt que de laisser l’Exécutif le faire en permanence, de la démocratie participative, mais aussi passer le travail des législateurs sous le jugement d’autres députés – puisqu’on ne peut évaluer son propre travail sans être juge et partie. Cette forme de contrôle interne permet de diminuer les risques d’influences extérieures et autres corruptions.

Cela permet aussi de simplifier la question de la représentativité sur le temps long, et du temps de mandat. En effet, il devient alors possible de renouveler annuellement les assemblées selon le temps de mandat (1/5 pour un mandat de 5 ans, 1/3 si le mandat est de 3 ans). On est alors capable d’avoir un mandat long, une assemblée toujours actualisée, en évitant le risque que des votes trop fréquents ne désacralisent le vote en le rendant moins utile, voire lassent certains électeurs et rendent au final le vote moins représentatif.

L’Agenda Législatif Populaire

L’Agenda Législatif Populaire est le premier organe du circuit législatif. Il permet de découpler les priorités et le tri des problèmes à traiter de l’agenda électoral, pour chaque Commission Populaire (voir plus bas). Il a pour but de trouver et d’ordonner les problématiques ou les questions qui nécessitent une intervention législative, et peut y proposer des critères ou objectifs. Il peut aussi recevoir des propositions – qui doivent être justifiées – du gouvernement, des associations, des partis, ou encore par le biais de pétitions. Mais il est tout à fait libre de les reformuler complètement, de choisir un autre degré de priorité que celui proposé, ou bien tout simplement de les rejeter, sauf dans le cas des pétitions, qui devront rester en l’état et être intégrées à l’ordre du jour législatif. Il s’agit d’un service de prospection, dirigé par une assemblée tirée au sort parmi des volontaires, éventuellement subdivisée par Commissions, avec un mandat de 3 ans, qui serait donc sujet à compensations, et volontaire.

La phase de démocratie participative

Une fois qu’une problématique est validée et arrive en premier dans l’ordre du jour, vient la phase de démocratie participative, dont le délai est défini par la Commission concernée. Cela pourrait s’inspirer de la consultation citoyenne du Conseil national du numérique de 2017, mais en y incorporant des rassemblements physiques de 10 à 20 personnes. Cette consultation vise à ce que tous les volontaires, mais aussi les experts, puissent participer en fournissant un premier matériau brut aux députés. De fait, des intérêts privés pourraient donc aussi participer, mais ils n’auraient aucun droit de regard sur la suite du processus. C’est aussi l’occasion pour les partis de continuer à participer à la vie politique, plutôt que le gouvernement ne dépose des projets de loi plus que le parlement. Ce qui contribue à renverser sa subordination au législateur.

Les Commissions Populaires

Ensuite, les différents brouillons arrivent en Commission Populaire, organe législatif à proprement parler. En effet, le parlement serait alors découpé en Commissions, assemblées tirées au sort pour 5 ans, par domaine de compétence (à la santé, à la sécurité ou bien encore aux lois électorales, par exemple). Avec le tirage au sort, ce découpage devient nécessaire. Dans un parlement partisan, tout le monde ne peut pas travailler sur tous les sujets, et se créent alors des sous-groupes : les commissions parlementaires. Suite à quoi les membres d’un parti se référeront ensuite à ceux ayant été en commission parmi leur parti, ce qui est effectivement normal et nécessaire. Or, ici, nous ne souhaitons ni subdiviser en sous-groupes moins représentatifs, ni que les députés ne sortent d’un jugement éclairé par une délégation du travail de réflexion à autrui. Il nous faut donc diviser le parlement en commissions, ce qui permettra également aux députés de réellement gagner en expérience, puisque s’agissant d’un seul domaine. Ces Commissions Populaires recevraient donc les propositions dans leur domaine, en vue de résoudre le problème soulevé par l’Agenda Législatif Populaire. Elles seraient alors libres d’en faire ce que bon leur semble au fur et à mesure de leurs investigations, auditions d’experts, d’associations, de travailleurs du domaine concerné ou autre. Il pourrait également exister une Commission Populaire à la coordination légale, visant à retravailler des lois validées qui se contrediraient.

Avec l’aide de juristes, une fois que la commission se serait mise d’accord sur un texte de loi, elle devrait alors recevoir l’avis consultatif et écrit des partis, puis serait libre de renvoyer le texte en phase de consultation participative, de le revoir ou bien de le clore. Il ne lui manquerait alors plus qu’à préparer une synthèse ainsi que les arguments pour et contre la loi à transmettre au Jury Populaire des lois.

Le Jury Populaire des Lois

Pour chaque loi, un Jury Populaire des Lois serait alors convoqué. Celui-ci aurait un mandat de quelques jours à quelques semaines, selon la complexité qu’il estime de la loi. Ce mandat serait ici obligatoire, car court et devant être le plus représentatif, avec un grand nombre de députés. En effet, on ne peut juger son propre travail ; il nous faut un corps différent pour cela. Cela équivaut à faire un référendum, mais en y laissant le temps et les moyens pour que les votants aient un avis éclairé. De plus, il serait d’autant plus difficile de corrompre le processus législatif et cela inciterait les Commissions à faire des lois entendables par un jugement travaillé malgré leur absence de redevabilité, comme l’est l’élection. En somme, par cette séparation, le tirage au sort s’équilibre lui-même. Toutefois, il ne s’agirait pas d’un lieu de débat. Bien qu’il sera possible aux membres du jury de poser des questions à des personnes externes, comme des experts, ces mêmes membres ont pour unique but de se constituer leur avis propre avant de voter à bulletin secret.

Le Comité Populaire Électoral

Composé de volontaires ayant déjà servi dans le tirage au sort, pour un mandat de 3 ans, il superviserait l’ensemble des règles ayant trait au tirage au sort qui ne relèvent pas de la loi (modérateurs, leur formation, règles de débats, règlements internes, etc.). Mais aussi tout ce qui a trait aux élections, ce qui entre souvent en conflit d’intérêt avec l’Exécutif (découpage des circonscriptions, repousser ou avancer des élections, etc).

Le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral

Il remplacerait le Conseil Constitutionnel aujourd’hui composé d’anciens présidents. Tiré au sort pour un mandat de 3 ans, il aurait donc la charge des questions prioritaires de constitutionnalité, de vérifier comme aujourd’hui la constitutionnalité des lois validées par le parlement. Mais aussi le respect des règles du Comité Populaire Électoral et l’impartialité du personnel, pour éviter une capture bureaucratique et une influence trop forte des juristes dans les décisions finales par exemple. Il joue également un rôle dans la surveillance d’un Exécutif aux pleins pouvoirs (voir la section dédiée C-3).

La Constituante Populaire

La Constituante Populaire fonctionne comme une Commission Populaire, si ce n’est qu’elle n’est constituée que sur pétition ou inscription par l’Agenda Législatif Populaire d’un problème constitutionnel. Elle peut réviser ou refaire la Constitution, et le processus est identique à celui qui a cours pour une loi, si ce n’est que l’avis du Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral devient consultatif, en même temps que les partis, et que la mention minimale pour valider le texte par le Jury Populaire des Lois n’est plus mais (rappel des mentions : À Rejeter, Insuffisant, Passable, Assez Bien, Bien, Très bien) et porte sur le remplacement de l’ancienne Constitution par la nouvelle.

Le Comité Populaire à la Médiatisation de la Vie Politique

Cette nouvelle vie politique étant moins spectaculaire que la précédente, le risque qu’elle soit peu médiatisée et incomprise existe. C’est pourquoi il faut un comité tiré au sort pour un mandat de 3 ans, qui sera chargé de créer et diriger une coopérative publique en vue de gérer la médiatisation de la vie politique, qui joue un très grand rôle dans les élections par ailleurs. Il ne s’agira pas seulement d’avoir une chaîne télévisée spécifique, mais, plus largement, une stratégie de relations publiques sous tous ses aspects (télévision, radio, plateforme en ligne, campagnes, partenariats, etc.) pour faire connaître et reconnaître les dates et les enjeux des prochains scrutins publics, le mode de scrutin, le travail législatif en cours et le résumé et enjeux des lois validées, notamment. Son budget sera intégré au budget parlementaire.

Le Comité Populaire au Budget et au Personnel Législatif

Enfin, un dernier Comité Populaire du parlement, formé comme le précédent, serait en charge de la gestion du budget et du personnel du parlement.

L’Exécutif sous mandat populaire et contrôle parlementaire

Précisons, avant d’entrer dans le vif du sujet, qu’il est normal que l’Exécutif ait un intérêt particulier puisqu’il traite de cas particuliers. En ce sens, s’il doit être subordonné au Législateur dans l’exécution des lois, celui-ci ne peut toutefois édicter une politique sans sortir de son objectif d’édicter la volonté générale, ce qui entraînerait une confusion des genres. Le programme politique doit donc bien venir d’ailleurs. Et, en tant que programme politique, il ne saurait être neutre et soumis à une gestion dite pragmatique, qui serait avant tout un statu quo libéral au profit de l’idéologie dominante. En politique, rien ne va de soi, et tout est à démontrer. C’est pourquoi, et compte tenu du fait que nous ne jugeons pas que le processus a atteint ici ses contradictions, compte également tenu de l’importante légitimité qui a parfois sauvé le gouvernement d’un coup d’État, il faut ici conserver l’élection partisane au suffrage universel et au jugement majoritaire, qui permet également un arbitrage des forces sociales en présence, sans tomber dans la guerre civile. Dans cette continuité, le président serait donc toujours celui qui propose un gouvernement, et le gouvernement aurait la totale initiative de ses politiques. Mais pour cela, encore faut-il que l’Exécutif reste soumis au Souverain, ici non en tant que législateur, mais en tant que peuple.

Comme nous l’avons vu, l’Exécutif tend à développer et imposer sa propre volonté. Mais, pour lutter contre cela, il ne suffit pas de donner au Législatif les moyens de son indépendance. Il faut s’assurer de la subordination du pouvoir exécutif à la volonté du Législateur, et plus généralement à celle de la volonté populaire.

Mandat impératif et révocable

Pour ce faire, le mandat impératif et révocable en est la première étape. Il permettrait de mettre en cause des politiques en cas de non-respect de leur mandat via le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral, mais également de déclencher par pétition des votes de défiance auprès des citoyens (et dont la question porterait sur la poursuite du mandat).

Commission Populaire au gouvernement

Comme moyen de contrôle parlementaire, il faudrait alors une Commission Populaire, mais qui n’aurait ici pour but que de représenter le pouvoir législatif. Cette Commission Populaire au gouvernement voterait donc sa confiance envers le gouvernement formé par le chef d’État élu, validerait les plans du ministère au plan, voterait le budget déposé par l’Exécutif, et pourrait poser des questions au gouvernement ou enquêter. Elle serait également chargée d’écrire, pour chaque année et fin de mandat, une synthèse des politiques et des actions du gouvernement, qui seraient ensuite envoyée aux autres députés en Commissions. Elle peut également déposer et voter une motion de censure envers le gouvernement avec un vote à mention majoritaire minimum, ou bien demander un vote de défiance des citoyens envers le chef de l’État. Le chef de l’État et le gouvernement, quant à eux, ne disposent plus de pouvoirs législatifs ou contre le parlement (49-3, proposer des projets de loi, dissoudre le parlement).

État d’urgence, pour un réel contrôle institutionnel

Certaines modifications des procédures ou équilibres du pouvoir peuvent permettre une gestion de crise plus efficace. Toutefois, cela ne doit pas signifier l’affaissement de la démocratie comme aujourd’hui, mais au contraire son renforcement. Si le Conseil des Ministres met en place un état d’urgence ou régime d’exception, 12 jours plus tard la Commission Populaire au Gouvernement doit rendre un avis sur les actes effectués par le gouvernement et voter un prolongement de la procédure pour au plus un mois, et recommencer au minimum tous les mois, avec mention majoritaire minimum .

Si, par des pouvoirs exceptionnels, le gouvernement ou le président venaient à prendre des mesures législatives, celles-ci doivent toujours être approuvées par le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral (ces mesures doivent être constitutionnelles, nécessaires, proportionnées à la gravité de la situation, et urgentes). De plus, toute loi ainsi passée devra être inscrite comme prioritaire dans l’ordre du jour de l’Agenda Législatif Populaire, et recevoir une consultation populaire via la phase de démocratie participative en vue d’éventuelles suggestions de modification ou d’abrogation. Suite à quoi, si la Commission Populaire concernée ne décide pas de l’abrogation de la loi et la valide telle quelle – ou amendée – il faut toujours qu’elle soit validée par le Jury Populaire des lois (et le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral). Dans le cas d’un refus par le Jury, la disposition législative correspondante prise par l’Exécutif serait alors simplement abrogée. Durant ces états d’urgence, un pouvoir législatif ou exécutif donné au Président ou au gouvernement ne peut porter sur les domaines de compétence de la Commission Populaire aux Élections, du Comité Populaire Électoral, ou de toute modification de la Constitution, et ne peut porter atteinte au droit de rassemblement, physique ou en ligne, des différents organes populaires. Toute réunion non publique comme le Conseil de Défense doit être approuvée par la Commission Populaire au Gouvernement, et ne peut se faire sans ses représentants. Ceux-ci pourront ensuite écrire un rapport secret à leurs pairs.

Procédure d’équilibrage du pouvoir exécutif: le Tribunat

En cas d’abus de ou dans des régimes d’exception, ou plus généralement de tout ce qui serait l’expression d’une volonté d’indépendance de l’Exécutif vis-à-vis de l’esprit de la loi ou de la volonté du pouvoir législatif, il serait alors possible d’intervenir. Par pétition ou d’elle-même, la Commission Populaire au Gouvernement statuerait sur le fait qu’il y ait ou non déséquilibre du pouvoir Exécutif. Mais, si elle devait en dire les moyens de résolution, se poseraient alors des problèmes. Car il est non seulement possible qu’elle doive juger d’actes exécutifs (ce qui n’est pas formellement son domaine, en dehors du respect de l’esprit des lois), mais encore qu’elle soit juge et partie en étant censée juger ses propres lois. Il faut alors faire intervenir un troisième corps qui ne soit ni législatif, ni exécutif. Pour réduire tout risque de corruption, il faudrait alors faire appel à un corps temporaire. Nommé par le sort comme le Jury Populaire aux Lois, le Tribunat ne pourrait rien faire, ne disposant ni du pouvoir Exécutif, ni Législatif, mais il pourrait tout empêcher. Cela pourrait aller à la délégitimation d’un acte exécutif avec avertissement, comme par exemple une prise de parole du Président sur une loi en cours de discussion ou des perquisitions administratives arbitraires, à une révocation du président avec interdit de fonctions électives, en passant par la censure du gouvernement, l’abrogation de lois, de décrets, de mesures exécutives ou de régimes d’exception. Il pourrait également donner un avis sur les modifications légales ou constitutionnelles à effectuer, faire une proposition à l’Agenda Législatif Populaire, mais sans aucun pouvoir d’application.

Le Comité Populaire à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN)

Il y a un conflit d’intérêt évident lorsqu’un service du Ministère de l’Intérieur enquête sur un service de ce même Ministère. C’est pourquoi cette gestion doit être confiée à un comité tiré au sort, comme le Comité Populaire à la Médiatisation de la Vie Publique, et le budget de l’IGPN intégré dans celui du parlement.

Régime de Transition en début de mandat et basculement vers la fin du mandat

Toute transition ne peut se faire qu’en fonction des rapports de force immédiats. Ce programme ayant une visée plus pédagogique que politique, nous baserons ici notre proposition sur un rapport de force favorable à l’ensemble du programme, avec un succès électoral présidentiel et législatif. Une application réelle pourrait toutefois varier.

Dans ce chapitre figurent une série de propositions qui peuvent être appliquées de façon immédiate : des institutions de contrôle, d’équilibrage, de transfert de certaines compétences de l’Exécutif vers les Comités Populaires, ou bien encore le découpage du processus législatif.

Toutefois, en vue de former les premiers députés tirés au sort et viser la mise en œuvre du programme, il y aurait deux mesures de transition. Les Commissions Populaires seraient doublées de leur équivalent élues, aux mêmes proportions que les élections précédentes, hors Commission Populaire au gouvernement, qui serait seule et dotée de toutes ses compétences. Ces commissions élues arriveraient dans le processus législatif après les Commissions Populaires, et n’auraient pas le droit de s’exprimer sur des lois en cours de formation avant que le processus arrive à elles, ou lorsque celui-ci serait reparti vers la Commission populaire en cas de désaccord, ou bien ensuite vers le Jury Populaire des lois. En revanche, la chambre élue aura le dernier mot en cas de désaccord. Quant à l’Exécutif, il sera en mesure de proposer des projets de loi via la phase de démocratie participative. Environ un an avant la fin du mandat, ces mesures seront abrogées et les assemblées élues dissoutes.

Conclusion

En conclusion, les mesures d’un tirage au sort procédural, d’une certaine souplesse et d’une amélioration continue des institutions, d’un retrait strict des pouvoirs législatifs de l’Exécutif et de tout ce qui rentre en conflit d’intérêts, et de sa mise sous contrôle parlementaire et toujours soumis au jugement populaire, sont pour nous des mesures dignes de doter la France d’une souveraineté populaire dans le domaine politique, et de tourner les politiques vers l’intérêt général, depuis longtemps abandonné. Si la France est le pays où la lutte des classes est menée jusqu’au bout, comme l’écrivait Marx, alors il nous faudra âprement lutter, et de manière organisée, pour imposer une souveraineté populaire contre la classe dominante, que ce soit dans le champ politique ou économique.

Résumé

Général
  • Instaurer le scrutin au jugement majoritaire pour tous les votes.

  • Créer le Comité Populaire à la Médiatisation de la Vie Politique afin de promouvoir et mettre en avant la nouvelle politique, moins spectaculaire, et rappeler les dates de scrutins.

Législatif
  • Tirer au sort le parlement par quotas socio-professionnels, selon des modalités adaptées à chaque organe parlementaire, renouvelés en partie chaque année à l’issue d’un temps de mandat.

  • Créer l’Agenda Législatif Populaire, chargé de l’ordre du jour parlementaire.

  • Instaurer une phase de démocratie participative.

  • Découper le parlement en Commissions Populaires afin de spécialiser les députés.

  • Faire voter chaque loi par un Jury Populaire des Lois.

  • Instaurer un Comité Populaire Électoral qui se chargera des règlements intérieurs des assemblées, de leurs encadrants si besoin, et de tout ce qui rentre en conflit d’intérêt

  • pour l’Exécutif (découpage des circonscriptions, repousser ou avancer des élections, etc.).

  • Permettre des changements par le biais du processus de Constituante Populaire.

  • Créer le Comité Populaire au Budget et au Personnel Législatif afin de gérer le budget de l’ensemble parlementaire.

  • Instaurer une Commission Populaire au Gouvernement pour contrôler ou enquêter sur l’Exécutif, valider la composition du gouvernement, son budget ou ses plans économiques, effectuer des comptes rendus de la politique gouvernementale, le censurer, et proposer en référendum la révocation du président.

Exécutif
  • Mandat impératif et révocable en cas d’infraction du mandat ou après pétition et référendum.

  • État d’urgence sous le contrôle strict de la Commission Populaire au Gouvernement. Toute mesure législative exceptionnelle doit être nécessaire, proportionnée, urgente, et avalisée sur ces critères par le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral, puis par le processus législatif normal, pour ne pas être abrogée. Les mesures d’urgence ainsi prises ne peuvent porter sur la constitution ou sur ce qui rentre d’ordinaire en conflit d’intérêt pour l’Exécutif.

  • Création d’un Comité Populaire à l’IGPN pour éviter les conflits d’intérêts.

  • Révoquer toutes les mesures législatives de l’Exécutif (dissolution du parlement, 49-3, proposer des lois, etc.).

Judiciaire
  • Refonder le Conseil Constitutionnel en Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral tiré au sort parmi d’anciens tirés au sort.

  • Instaurer une procédure de dénonciation des abus du pouvoir exécutif par pétition. Si la Commission Populaire au Gouvernement juge la plainte recevable, ou juge d’elle même qu’il y a abus, elle peut saisir le Tribunat, cet organe n’existant que pour chaque plainte et n’ayant aucun pouvoir si ce n’est celui d’abroger les décisions du pouvoir exécutif, allant jusqu’à la révocation du président avec interdiction de fonctions électives.

Mesures de transitions dans une hypothèse favorable (4 ans)
  • L’Exécutif pourra toujours, durant ce laps de temps, proposer des lois dans la phase de démocratie participative.

  • Les Commissions Populaires seront doublées de Commissions Élues, aux proportions semblables aux dernières élections. Elles auront le dernier mot sur les propositions de lois en cas de désaccord mais travailleront uniquement après les Commissions Populaires, et avec interdiction de s’exprimer en dehors de leur temps de travail.

  • Ces mesures seront abrogées après 4 ans, soit un an avant la fin du mandat exécutif.

Caisse des salaires

Introduction

Aujourd’hui, après plus de deux ans de pandémie et soixante ans de politiques libérales, la situation économique des français est au plus bas; un Français sur quatre ne mange pas à sa faim, baisse du pouvoir d’achat, augmentation du chômage, délinquances, chauffage, transport, etc. Alors qu’en même temps les milliardaires français continuent de s’enrichir, la situation n’est plus tenable pour une majorité d’entre nous : le mouvement des Gilets jaunes en est le symptôme.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, le 16 décembre 2021, et alors qu’approchent les fêtes de fin d’année, période normalement auréolée d’un certain enchantement, les grèves se multiplient dans les secteurs du transport de marchandises et de personnes, et dans celui des industries. Terrible marqueur d’une France divisée entre ceux qui consomment plus qu’ils ne produisent et ceux qui produisent plus qu’ils ne consomment.

C’est ici qu’intervient l’IHT de manière générale : la création d’une conscience de classe commune entre le prolétariat élargi, les nouvelles couches moyennes et la petite bourgeoisie.

Plus précisément, notre commission a pour objectif la réflexion sur la mise en place de mesures dans le champ donné . Néanmoins, le réel nous impose, de par l’urgence de la situation, à opter en premier lieu pour des mesures d’ordre tactique, sur le court terme, des mesures certes non-révolutionnaires mais au service d’une stratégie plus globale qui l’est bien.

Mesures court terme

SMIC

Les conditions de vie des travailleurs français sont en chute libre ; la faim est désormais un problème d’envergure dans un pays considéré paradoxalement comme un des plus développés. Pour pallier cette misère grandissante, les cumuls d’emplois se multiplient – à l’instar de ce qui se passe aux États-Unis. C’est pourquoi il est indispensable d’augmenter drastiquement le SMIC et d’indexer les salaires à celui-ci.

Un SMIC net à semble être le minimum afin d’assurer le plus rapidement possible une hausse du niveau de vie des Français.

Il est évident qu’une telle hausse des salaires risque d’impacter négativement la multitude de petites entreprises maillant le pays. Artisans et commerçants verraient alors leur pérennité remise en cause.

C’est pour cette raison que nous souhaitons mettre en place, en même temps que la hausse des salaires, tout d’abord la suppression de la CSG et CRDS (l’impôt confiscatoire mis en place par Alain Juppé) ainsi que la baisse de l’impôt sur les sociétés, partant du constat simple que ce dernier est payé majoritairement par de petites entreprises n’ayant pas les moyens d’optimisation fiscale des grands groupes.

Ce faisant, nous permettons une hausse rapide et immédiate du niveau de vie des travailleurs français, en assurant aux PME-TPE la garantie d’une certaine stabilité financière tout en assurant de fait une relance de la demande intérieure.

Emploi

En parallèle des mesures précédentes, il est indispensable de s’attaquer au chômage et de se constituer en un État capable d’offrir un emploi et des conditions de vie rehaussées aux Français.

Pour ce faire, et afin d’allier la création d’emplois avec des enjeux de souveraineté et de réindustrialisation, la nationalisation des secteurs clés – comme l’avait entamée Marcel Paul – se révèle être la clé.

Il s’agit alors de (re)nationaliser les secteurs de l’énergie, du transport, de la banque, etc., afin de former et d’embaucher au statut du service public les personnes en recherche d’emploi.

La création de postes au statut de fonctionnaire concerne également les services publics déjà existants tels que l’éducation et la santé.

Enfin, pour accompagner l’emploi massif de travailleurs à l’échelle nationale, un budget alloué aux institutions administratives (région, département, commune) doit être mis en place.

Chômage

L’embauche de tous les Français se veut nécessairement une dynamique à inscrire sur le long terme ; en attendant d’atteindre cet objectif, la réforme de l’assurance chômage, saccagée par soixante ans de néolibéralisme, s’avère indispensable.

La suppression de la réforme Macron sur l’assurance chômage doit en être le premier pas, afin de restaurer des montants et des durées d’allocation en accord avec la hausse des salaires que nous proposons.

Les conditions de perception de l’allocation chômage doivent être également reconsidérées ; le refus de la rupture conventionnelle par l’employeur est bien trop fréquent, et offre ainsi à ce dernier un rapport de force excessif vis-à-vis de son employé. Nous souhaitons instaurer le droit à l’allocation chômage suite à la démission, décision unilatérale du travailleur.

Il convient également de refonder l’organisme difforme qu’est devenu Pôle Emploi en un réel service public de qualité.

Cette refondation passe nécessairement par la création de postes et la formation de nouveaux fonctionnaires capables de remplir les missions suivantes : accompagnement, formation et aide à la création d’activités créatrices de valeur d’usage, accompagnement des travailleurs en situation de chômage (ou émettant le désir d’une réorientation). Des missions qui en réalité existent déjà, mais qui ont été abandonnées au profit d’agences d’intérim privées.

Sécurité sociale

La création d’Ambroise Croizat, le régime général de sécurité sociale, est on ne peut plus d’actualité aujourd’hui.

La déliquescence de l’hôpital public, alors même que nous affrontons un virus mondial, est au mieux de la stupidité, au pire du sabotage meurtrier. C’est pourquoi nous prônons une augmentation drastique des taux de cotisation assujettis à la sécurité sociale.

Une hausse du taux de cotisation, couplée à celle des salaires, permettra de financer à nouveau – et en totalité – l’hôpital public, préservant ainsi son autonomie vis-à-vis des potentiels investisseurs privés et des laboratoires aux dents longues.

Ce budget permettra l’embauche de personnel opérationnel, l’augmentation des salaires, le paiement des heures supplémentaires ainsi que l’investissement technique et technologique dont l’hôpital a besoin afin d’être en capacité de traiter, dans les meilleures conditions possibles, la totalité des Français.

Mesures long terme

Préambule

Pour faire suite aux mesures urgentes énoncées dans la première partie, certes non révolutionnaires pour la plupart, mais à nos yeux indispensables afin de proposer rapidement aux Français une solution pour endiguer la tiers-mondisation rampante du pays, nous proposons maintenant des mesures d’ordre révolutionnaire, applicables sur le long terme.

Cette partie est divisée en trois sous-ensembles distincts mais communicants :

  • Statut

  • Gestion du travail

  • Propriété de l’outil de production

Statut

Statut du producteur

Dans la continuité des travaux de Bernard Friot et de Réseau Salariat, nous souhaitons inscrire dans la Constitution le droit à la qualification personnelle et la perception pour chacun, dès la majorité, d’un salaire à vie.

Régime général de sécurité sociale (RGSS)

Le Régime général de sécurité sociale est devenu, au fil des années, l’exemple phare de la conquête sociale française.

Il nous apparaît indispensable de restaurer ce qui le caractérisait à sa création en 1946, à savoir sa gestion par les travailleurs eux-mêmes, ainsi que sa volonté d’une totale prise en charge des soins tout au long de la vie.

Nous souhaitons ainsi unifier tous les régimes de cotisations en un seul – celui du Régime général de sécurité sociale – et transmettre son entière gestion aux producteurs eux-mêmes (l’apport technologique de ces dernières années permettant qui plus est une gestion plus optimisée).

Nous souhaitons également étendre au maximum les champs d’applications du Régime général de sécurité sociale afin de ne laisser aucune porte d’entrée au capitalisme, avare de mutuelles et autres assurances (optiques, dentaire, etc.).

Enfin, il est indispensable d’inscrire le Régime général de sécurité sociale et ses composantes essentielles dans la Constitution.

Cotisations sociales

La cotisation sociale est l’instrument révolutionnaire par excellence, il est l’outil qui permet au producteur de s’accaparer la gestion de la production de valeur au détriment du capitaliste.

C’est pour cette raison que nous souhaitons étendre le champ d’action des cotisations sociales. Des travaux sont d’ores et déjà en cours au sein de Réseau Salariat concernant la sécurité sociale de l’alimentation et de la culture. Nous nous joignons totalement à ces initiatives.

Une gestion socialisée de l’alimentation nationale est absolument indispensable pour notre souveraineté, et, au vu des avancées technologiques, tout à fait réalisable.

Lénine disait : . Nous affirmons : .

Dans notre projet, les cotisations sociales ont pour fonction d’alimenter les deux caisses permettant le fonctionnement économique d’une France socialiste, à savoir les caisses d’investissement et les caisses de salaire.

À travers les caisses de salaire, les travailleurs décident et organisent la force productive du pays, tout en étendant progressivement le salaire à vie et la qualification qui lui est liée à l’ensemble des Français.

À travers les caisses d’investissement, les travailleurs décident et organisent les projets jugés de bien commun.

Purge administrative

Pour accompagner ce mouvement révolutionnaire du statut du producteur par le salariat et la cotisation, il convient de se débarrasser de tous les aléas capitalistes de la période contre-révolutionnaire qui nous a précédé.

C’est pourquoi nous mettrons en place la suppression des primes, taxes et divers impôts mis en place par le capital, et désormais obsolètes (réduction Fillon, réduction Macron, TVA, CSG, CRDS, etc.).

La cotisation doit constituer à terme le seul moyen de financement national.

Gestion

Clarification comptable

Le travail socialisé, après avoir supplémenté le travail à l’état capitaliste, n’aura plus à s’encombrer d’une comptabilité capitaliste permettant de trop nombreuses fraudes par son aspect archaïque.

Il convient donc de se séparer progressivement de celle-ci afin de mettre en place une comptabilité socialisée en temps réel, transparente et claire.

Cotations financières

Les grands monopoles capitalistes ne disparaîtront pas du jour au lendemain, et leur démantèlement ne se fera pas d’un claquement de doigts. Néanmoins, il est tout à fait possible d’instaurer des éléments de contrôle afin d’enrayer la fuite de capital en direction des actionnaires.

Pour ce faire, l’interdiction des dividendes est un préalable à toute autre mesure. Ensuite, à l’instar de l’État Chinois, nous souhaitons la prise d’intérêts nationaux au sein de chacun de ces groupes capitalistes, afin d’assurer à la fois un contrôle permanent dans des organes décisionnaires et un pouvoir de blocage administratif si nécessaire.

Organismes de contrôle

Afin d’assurer l’application de la nouvelle Constitution, nous souhaitons la création de plusieurs grandes cellules de contrôle du travail ainsi que le renforcement de leurs fonctions :

  • Une première cellule, chargée de contrôler les conditions de travail et de veiller au bien-être du producteur de valeur ainsi qu’au respect des lois en vigueur dans l’enceinte de l’entreprise.

  • Une seconde cellule, chargée de contrôler la qualité de la production. Son rôle est de se constituer en déléguée des volontés du consommateur en faisant appliquer la loi en vigueur pour assurer des produits et des services de qualité. Cette cellule a pour rôle d’enrayer tout type de fraude à la consommation.

  • Une troisième cellule, chargée de contrôler et de faire respecter les lois financières en vigueur.

Ces trois cellules doivent assurer si nécessaire un suivi à long terme de l’instance économique contrôlée, être capables d’estimer si la forfaiture est d’origine volontaire ou non afin d’établir une sanction adaptée. Enfin, les cellules doivent accompagner l’acteur économique dans la résolution de la non-conformité existante.

Organisation du travail

Sorti du carcan capitaliste et de la pratique du travail qui lui est lié, il est nécessaire de repenser l’organisation actuelle du travail afin de le revaloriser et sortir de l’aliénation qu’il a pu constituer.

Afin de mener à bien cette mission, nous réaliserons une grande consultation nationale sur les nouveaux modes d’organisation du travail pour tendre à ces objectifs :

  • Transformer le travail à la chaîne en travail total (Cf. Uddevalla)

  • Faciliter les travaux les plus pénibles par un investissement technologique

  • Automatiser les métiers pouvant l’être (notariat, banque, assurance, administration)

  • Réduction du temps de travail

Grâce à cette consultation et aux solutions qui en découleront, une commission d’envergure aura alors comme objectif d’accompagner les différents acteurs économiques à mettre en place ces directives pour sortir enfin du carcan du travail aliénant et aboutir au travail émancipateur.

Propriété

Purge administrative

Les statuts des entreprises, au lieu de l’habituel paradigme capitaliste à visée d’optimisation fiscale, évolueront pour aboutir à une classification caractérisant la lutte des classes en cours :

  • Entreprise capitaliste

  • Entreprise collective

  • Indépendant

Cette nouvelle classification permettra une application bien plus efficace des prochaines mesures, ainsi qu’une bien meilleure clarté pour les travailleurs.

Propriété d’usage de l’outil de production

Dans la continuité de l’inscription du statut du producteur dans la Constitution, nous souhaitons également l’inscription au sein de celle-ci de la propriété d’usage de l’outil de production.

Création d’entreprises et Caisses d’investissements

Nous souhaitons organiser la totalité des nouvelles créations d’entreprises par les caisses d’investissement gérées par les travailleurs, et financer ces créations uniquement par la subvention communiste, à contrario du crédit capitaliste.

Les caisses d’investissement, conjointement avec le nouveau Pôle Emploi réformé, seront à même de décider de l’utilité commune ou non de telle création d’activité économique, et par la suite d’accompagner celle-ci dans son projet.

Les caisses d’investissement auront pour rôle d’organiser la transformation progressive des entreprises capitalistes en entreprises collectives en finançant la reprise de l’outil productif par les travailleurs, au détriment des capitalistes.

Entreprise

Analyse et perspective progressistes

Aujourd’hui, on admet communément une distinction entre le secteur privé et le secteur public – les associations étant tout bonnement renvoyées au secteur improductif.

Ce montage idéologique a pour intérêt d’enfermer la gauche dans une défense des , des entreprises étatiques, qui deviennent alors les horizons indépassables de la révolution socialiste.

La droite, feignant de défendre le , peut alors prétendre à une défense générale de toutes les entreprises, alors qu’elle ne cesse d’avantager les grands consortiums capitalistes au détriment des plus petites entreprises, triplement exploitées à la fois par la finance, par l’État capitaliste et par la concurrence des grands groupes.

Cela laisse alors impensée toute possibilité d’entreprise qui préférerait n’être ni en quête de profits, ni rattachée à l’État, et qui pourtant travaillerait quand même pour l’intérêt général. Pourtant, ce secteur existe et il est riche en France, avec plus d’ millions d’emplois et  millions de bénévoles. Cependant, ce secteur est considéré comme un coût, et les associations doivent en permanence se soumettre pour obtenir un financement pour les services qu’elles réalisent.

Afin de résoudre cette contradiction, nous proposons la distinction suivante sous le régime de l’entreprise conventionnée :

  • Entreprise monopoliste nationalisée (services publics)

  • Entreprise privée (TPE - PME - Grandes entreprises non monopolistes) (synthèse d’une association et d’une entreprise capitaliste)

Évidemment toutes les entreprises capitalistes ne détenant pas de monopoles et ne relevant pas de secteurs essentiels pourront maintenir leur activité.

Proposition

Pour les entreprises

Nous pensons qu’il faut une complémentarité entre les entreprises monopolistes nationalisées françaises.

Une fois que les plus grandes entreprises capitalistes d’un secteur sont conventionnées, leurs entités sont regroupées en une seule entreprise monopoliste nationalisée.

Ensuite, les entreprises privées, selon la nouvelle définition du terme, à savoir toutes les entreprises ne relevant pas d’un caractère monopoliste essentiel, auront tout le loisir de passer d’un statut capitaliste à un statut communiste, donc conventionné.

Afin de réaliser ce changement de statut, les entreprises privées devront respecter le cahier des charges de la convention ainsi que celui de leur caisse d’activité économique.

Entreprises conventionnées

Il faut faire en sorte que le motif justifiant le passage d’une entreprise capitaliste à une entreprise conventionnée soit motivé par l’adhésion et l’évidence dues aux avantages de l’entreprise communiste vis-à-vis de l’entreprise capitaliste, et non pas par la contrainte.

Une entreprise capitaliste peut devenir conventionnée si elle remplit un certain nombre de critères :

  • Ne pas reposer sur l’exploitation du travail

  • N’employer que des salariés issus de la caisse des salaires

  • Avoir une valeur d’usage d’intérêt commun

  • Verser une part de sa valeur ajoutée à la caisse économique

  • voir un fonctionnement démocratique

Une entreprise conventionnée se finance sans avoir recours au crédit mais en passant par la subvention auprès de sa caisse économique – si le motif de financement est jugé valable par cette dernière.

Toute personne ou groupe de personnes salariées à la caisse des salaires sont habilitées à créer une entreprise conventionnée.

Les entreprises conventionnées peuvent être auditées afin de vérifier la bonne application des critères les encadrant ainsi que les différentes législations définies par la caisse économique liée à leur activité.

Les organes de contrôle seront les suivants :

  • Contrôle de la qualité (Démarche qualité, audits)

  • Contrôle du travail (inspection du travail, médecine du travail)

  • Contrôle financier (FISC)

Chacun de ces organes a pour mission d’analyser, de sanctionner et d’accompagner à la résolution de la non-conformité si nécessaire.

Piste pour une organisation démocratique de l’entreprise

La Révolution a fait du Français un roi dans la cité et l’a laissé serf dans l’entreprise.

Jean Jaurès

L’organisation du travail au sein de l’entreprise est votée démocratiquement par les salariés et laisse place à une totale liberté tant qu’elle respecte les principes directeurs posés par la caisse d’activité économique correspondant au secteur d’activité.

Les caisses économiques

Analyse et perspective progressistes

Poursuivre les conquêtes de 1946 en redonnant le contrôle des caisses économiques aux travailleurs

Notre projet prend appui sur les thèses développées par Réseau Salariat. Ainsi, nous faisons le choix de supprimer les impôts – légitimant le profit capitaliste – et d’augmenter à la place le taux de cotisation. Ce dernier a pour rôle de financer les salaires des travailleurs, ainsi que les services publics et les investissements. Ce modèle économique, pleinement communiste, est à saisir pour sa rationalité et sa lucidité ; il s’appuie sur un déjà-là ayant fait ses preuves dès les réformes d’Ambroise Croizat de 1946. Mais il tend à être détricoté dès les réformes du général Gaulle sur la gestion des caisses à parité entre le patronat et les travailleurs, en 1967, puis suivant une série de réformes contre-révolutionnaires, avec l’affermissement des politiques libérales tout au long de la V République.

Le choix de la déconcentration pour la gestion des caisses

Si nous saluons les thèses de Réseau Salariat sur le plan économique, c’est sur le plan politique que nous sommes en désaccord, ces derniers s’approchant d’une doctrine anarcho-syndicaliste et plaidant pour une gestion des caisses s’appuyant sur le principe de la décentralisation, qui nous semble contraire à une approche rationnelle de la gestion communiste s’appuyant quant à elle sur le centralisme démocratique. Pour contrer toute attaque à l’encontre de la centralisation qui serait marquée par la lourdeur administrative et qui serait dans l’incapacité de permettre une gestion optimale des caisses, nous développons le principe jacobin de la déconcentration qui, dès la Révolution française, a fait ses preuves par l’allègement de l’administration, au profit d’un découpage du territoire national par les préfectures. Les préfectures appliquent ensuite les décisions centrales et font circuler l’information vers les administrations centrales.

Propositions

Le principe général de fonctionnement des caisses

  • L’association Réseau Salariat a imaginé un système que nous reprenons ici dans notre programme afin de dissocier trois ordres de caisses différents, gérés par les travailleurs eux-mêmes sur le principe du centralisme démocratique et des besoins de la population.

  • Pour financer ces caisses, il ne faut pas augmenter le taux d’imposition, mais le taux de cotisation, dont la hausse à été gelée en 1995 par le gouvernement Balladur.

Les différentes caisses économiques

Les caisses économiques seront les suivantes:

  • Les caisses des services publics seront financées à hauteur de par le chiffre d’affaires (CA) du secteur marchand, et financeront le secteur non marchand des services publics nécessaires à la vie de tous (éducation, police, santé).

  • Les caisses d’investissement seront financées quant à elles à hauteur de par le CA du secteur marchand et financeront les grandes politiques de planification de l’État pour améliorer la vie des citoyens (hôpitaux, fibre optique, réseau d’eau, etc.).

  • Les caisses de salaires, enfin, seront financées à hauteur de du CA du secteur marchand et financeront les salaires des travailleurs disposant d’un salaire à la qualification personnelle.

  • Le secteur marchand sera financé quant à lui par les achats privés des citoyens-producteurs ainsi que par les achats publics du secteur public. Sur la base de cette circulation interne, les relations privé-public s’équilibreront pour augmenter la productivité, qui elle-même fera augmenter les richesses du pays ainsi que le taux de cotisation. Avec les caisses économiques, nous redéfinissons une véritable pratique communiste de la valeur.

Le parlement du travailleur collectif (PTC) donnera les directives d’investissement en votant le budget annuel de ces caisses, et le principe de déconcentration permettra un allègement bureaucratique.

Le déconcentration

En effet, si la décentralisation consiste à réduire le pouvoir central pour allouer les prises de décision aux acteurs des régions ou des collectivités autonomes, la déconcentration est autre. Selon ce principe jacobin, il s’agit de distribuer la charge de l’administration centrale à des échelons inférieurs respectant le principe de centralisme démocratique. La France jacobine a articulé cette rationalité du pouvoir sous la triade commune-département-état. La création des départements était là pour renforcer le principe jacobin, pour faire fi des séparatismes et faire taire les velléités identitaires.

  • Après avoir remis la démocratie directe au sein du parlement via le PTC, la question de la gestion démocratique et centralisée des caisses trouve sa réponse : de la même manière que le parlement actuel vote le budget annuel de l’État, le PTC votera le budget des caisses d’investissement.

  • Avec les richesses créées, la caisse des salaires distribuera les salaires aux travailleurs et la caisse des communs créera des emplois pour les services publics.

  • Les préfectures auront pour charge de renseigner, par des rapports, les besoins des départements, ainsi que de leur faire remonter la richesse produite selon les entreprises (principe de déconcentration) pour ensuite être évaluée par le PTC. La préfecture peut être l’organe rassemblant chaque mois les chiffres d’affaires des entreprises pour les faire remonter au pouvoir central (plutôt que de confier cette gestion aux entreprises elles-mêmes).

Planification et réindustrialisation

Analyse et Perspective progressistes

La racine de la désindustrialisation de la France: la prédation capitaliste

Depuis une quarantaine d’années, les emplois et les usines sont délocalisés à l’étranger. Les travailleurs français réclament trop de droits, des salaires toujours plus élevés. Il faut donc fermer des usines ici et les déplacer là-bas, là où le est le moins élevé. Comprenez : là où l’on peut librement exploiter, sans merci, une main d’œuvre payée une misère. Tout le monde y perd : le travailleur français se retrouve au chômage, le travailleur du tiers monde travaille pour une misère.

Le capitaliste a deux solutions pour baisser le coût de production : soit il investit dans des machines, soit il compresse les salaires. Si la productivité augmente, alors il n’y a pas besoin d’aller à l’étranger. Si l’on compresse le salaire des Français, il n’y a pas non plus besoin d’aller à l’étranger. À la Libération, les investisseurs n’ont pas voulu investir en France et n’ont pas été en mesure de compresser les salaires : avec les syndicats, un PCF puissant, et l’Armée rouge à de la frontière, le rapport de force n’était pas tout à fait en leur faveur.

La — fausse — bonne idée de la

Les investisseurs sont donc partis. Et nos dirigeants – leurs fidèles laquais – les ont laissés faire. Désormais, les chantres de la relocalisation, du de Montebourg, veulent qu’ils reviennent. Ils ne veulent pas investir ? Alors, l’État – donc le contribuable – doit alléger leurs dépenses en contribuant à la recherche. Ils trouvent la main d’œuvre trop exigeante pour les salaires : l’État se chargera de justifier la compression des salaires et la précarisation au nom de la compétitivité — et donnera des coups de matraque aux gaulois réfractaires. Une troisième solution est l’allégement des impôts ; et ce sera dans ta poche, travailleur, qu’ils iront chercher la différence.

Dans tous les cas, c’est le travailleur français qui paye. , c’est permettre aux Français d’avoir un emploi et un salaire d’un côté, tout en l’extorquant de l’autre. L’argent qui rentre dans une poche sort par l’autre. Au mieux, c’est juste une perte de temps ; au pire, si les concessions sont supérieures aux gains, c’est une perte sèche.

Proposition

À quoi servent les capitaines d’industrie s’ils refusent d’organiser la production en France ? Pourquoi l’État, et donc le contribuable, devrait avoir à faire de l’assistanat ?

La proposition communiste est simple. Elle consiste à démasquer l’arnaque de la délocalisation, à purger les grandes industries des parasites qui sont à leur tête, pour le contrôle du peuple, par le peuple, pour le peuple : en clair, la nationalisation.

Développer de grandes filières nationales

Par grande filière nationale de production.

Pour chaque grande filière de production, nous avons élaboré une analyse des contradictions et tenté de proposer une perspective progressiste.

Chaque filière comporte un conseil national.

Garantir un accès à une énergie décarbonée pour tous

Analyse et Perspective progressistes

Brève rétrospective

Que ce soit dans l’univers naturel ou dans notre propre corps, rien ne se passe sans intervention d’énergie. Dans le monde de l’homme, l’énergie est ce qui met en mouvement les outils qui lui permettent d’agir sur son environnement (transformer la matière), et de s’émanciper des limites et des déterminations naturelles (produire ses moyens de subsistance, se déplacer et se soigner).

Durant des millénaires, l’homme n’a exploité qu’un nombre très limité de sources d’énergie – essentiellement l’énergie mécanique du corps humain et de l’animal (chasse, travail de la terre, etc.), ainsi que l’énergie issue de la combustion du bois (chauffage, cuisson des aliments, forgeage, etc.). Si, dans les sociétés antiques, l’esclavage a joué un rôle essentiel dans la production, c’est en raison du faible développement technologique qui exigea l’asservissement d’une grande quantité d’hommes par les grands propriétaires fonciers pour le travail de la terre, de la mine, la construction ou encore le travail domestique. Les bras de ces esclaves constituaient alors la principale source d’énergie qui rendait possible le développement économique des grands empires. D’où l’importance des guerres de conquête pour l’accaparement de toute cette main d’œuvre.

Avec la fin des conquêtes romaines et le déclin de son empire, l’esclave devint une denrée de plus en plus rare – et donc de plus en plus chère – et les grands latifundia se morcelèrent en de multiples petites fermes. Dans le même temps, une nouvelle religion s’imposa en Europe, clamant l’égalité de tous les hommes devant Dieu – et donc la fin de l’esclavage –, et qui désacralisa la nature : le christianisme. L’usage de technologies exploitant l’énergie éolienne et hydraulique (moulins à vent, moulins à eau, etc.) put alors se généraliser, ce qui économisa le travail de nombreux hommes. Progressivement, nombre d’esclaves travaillant la terre, qui étaient devenus alors de véritables paysans, reçurent de leur maître le statut de tenancier. En échange de redevances, le fruit de leur travail devint leur salaire et leurs maîtres n’eurent alors plus la charge de leur entretien. C’est ainsi que le servage s’imposa.

Avec la conquête de l’Amérique par les européens, le commerce maritime se développa et la demande en bois s’accrut considérablement pour la construction des navires de marchandise et de guerre. Entre le XVIe et le XIXe siècle, l’Europe a alors connu d’importantes déforestations, qui eurent pour conséquence de nombreuses pénuries en bois. Cette situation de crise imposa l’usage de nouveaux combustibles : c’est ainsi que va faire son apparition, à partir du XVIIe siècle, l’emploi du charbon, et avec lui celui de la machine à vapeur, au XVIIIe siècle. Cette révolution technologique permit le déploiement de l’industrie moderne, la création des chemins de fer et le développement de l’électricité. De là se sont formés de grands centres urbains et industriels, avec à leur tête une nouvelle classe dominante composée de capitaines d’industrie, la bourgeoisie, qui exigea la mobilisation d’une grande quantité de travailleurs venus des campagnes, créant ainsi la classe des prolétaires, qui se substitua à celle des serfs.

Durant les XIXe et XXe siècles, le développement des forces productives n’a fait que s’accélérer, et avec lui de vrais sauts qualitatifs se sont succédés en termes de rendement énergétique, grâce à l’exploitation de nouvelles ressources comme le pétrole, le gaz naturel et l’uranium. (Il convient ici de rappeler que, contrairement à une idée répandue, l’éolien ne s’inscrit pas dans ce progrès énergétique ; comme nous l’avons déjà évoqué, elle est une énergie du passé qui, bien qu’elle reste intéressante à développer pour la production de chaleur, est très inefficace en ce qui concerne la production d’électricité, en raison de son caractère diffus et intermittent.)

Cette diversification des sources d’énergie a produit une nouvelle disponibilité énergétique qui a rendu possible l’apparition de nombreux biens d’équipements individuels et collectifs. Des nouveaux équipements qui, combinés aux conquêtes du mouvement ouvrier, ont grandement participé à l’amélioration des conditions matérielles d’existence des populations des pays développés, que ce soit en déchargeant les individus – et en particulier les femmes – de nombreuses heures de corvées quotidiennes, ou encore en équipant les hôpitaux d’une technologie moderne profitable au plus grand nombre grâce au régime général de sécurité sociale.

Ce qu’il nous faut retenir de cette (trop brève) rétrospective est que l’histoire du progrès humain est indissociable de celle du progrès technologique (et donc énergétique). En effet, nous avons pu observer que le développement des forces productives impose de nouvelles organisations sociales du travail, car les rapports de production hérités du passé en deviennent des entraves. S’ouvrent alors des périodes de révolutions sociales. En tant que matérialistes qui agissons en s’appuyant sur ce que l’histoire nous enseigne, nous nous devons donc de proposer un programme qui articule progrès social et progrès technologique, et donc énergétique. Pourtant, on nous opposera le fait que des données nouvelles rendraient impossibles nos ambitions révolutionnaires et mettraient à mal l’idée même de progrès, si ce n’est en menant l’humanité toute entière à sa perte : les données climatiques. Voyons donc ce qu’il en est.

Situation actuelle

Nous partons de deux grands constats :

Le bon fonctionnement d’une société à même de garantir une vie digne à chacun exige l’accès à une quantité d’énergie suffisante, loin d’être garantie à tous, tant au niveau mondial que national.

En effet, au niveau collectif et individuel, une certaine quantité d’énergie est nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement des hôpitaux, des maternités, la conservation de médicaments et des aliments ou encore des systèmes de chauffage qui permettent de supporter les périodes de froid. Néanmoins, il existe dans le monde de grandes disparités quant à l’accès à cette énergie, et l’on observe chez les pays les moins bien lotis une corrélation avec leur espérance de vie, ce qui s’explique par l’impossibilité de garantir les services précédemment cités.

On peut aujourd’hui estimer qu’un minimum de 2 à 3 tep/hab/an est nécessaire pour garantir ces services, car c’est à partir de ce niveau que la corrélation entre quantité d’énergie consommée et espérance de vie disparaît. Or, il y a actuellement des régions entières, comme l’Afrique ou l’Inde, qui peinent à dépasser la consommation moyenne d’énergie qui prévalait durant l’antiquité (0,5 tep/hab/an). Dans ces conditions, on estime qu’une augmentation de 50% de la consommation mondiale d’énergie aura lieu d’ici 2050 (estimation EIA) avec en particulier le développement des pays du Sud.

De plus, une étude des consommations d’énergie uniquement par pays ne suffit pas à rendre compte de la réalité des inégalités dans ce domaine. Car, en effet, dans un pays comme la France, on estime que la précarité énergétique touche encore 3.5 millions de ménages (Chiffre ONPE pour 2019), situation encore aggravée avec la crise sanitaire et ses périodes de confinement. Aussi, entre 2013 et 2020, nous sommes passés de 10% à 18% de ménages qui rencontrent des difficultés pour régler leurs factures d’énergie.

Selon le GIEC, certaines activités humaines, en particulier celles qui induisent la consommation d’énergies comme le charbon et le pétrole et qui sont à l’origine d’importantes émissions de gaz à effet de serre (GES), joueraient un rôle essentiel dans l’augmentation de la température du globe terrestre. Augmentation qui aurait des conséquences néfastes sur le plan humain dans les décennies à venir si la réaction des pouvoirs publics reste insuffisante.

En effet, depuis la fin du XIXe siècle, on observe une augmentation de la température moyenne globale de 1°C. Or, depuis les années soixante, nous observons une constante augmentation de 0,2°C/décennie. Les GES produits hier et aujourd’hui auront toujours un impact demain. Par conséquent, il est acté que même avec les meilleurs efforts pour stopper les émissions dès aujourd’hui, la hausse de la température moyenne globale atteindra la barre des 1,5°C à 2°C d’ici 20 à 30 ans.

En se fiant uniquement aux engagements climatiques actuels de l’Accord de Paris, cette augmentation pourrait atteindre 3,2°C au cours du siècle actuel. Selon le GIEC, une telle augmentation pourrait entraîner des effets désastreux à échelle globale, notamment en termes d’insécurité alimentaire, d’immersion des terres à basses altitudes, de déplacements massifs de population et d’instabilité politique.

Néanmoins, toujours selon le GIEC, il est encore temps de stabiliser cette augmentation à un maximum de 2°C, ce qui réduirait considérablement l’intensité des conséquences citées précédemment.

De ces deux constats, une apparente contradiction émerge : Est-il possible de mener une politique qui permette à la fois de résoudre les problèmes de précarité et d’inégalités énergétiques, tout en diminuant les émissions de GES ?

Avant d’apporter notre réponse à cette question, nous allons évoquer rapidement deux positions, en apparence contradictoires, sur la politique.

Sans nécessairement tomber dans le climatoscepticisme, la première se manifeste le plus souvent par une absence de remise en cause du cadre économique qui conditionne la production. Il s’agira alors de faire appel à la « responsabilité des producteurs », sans comprendre que dans le cadre du capitalisme, la bourgeoisie, qui a la maîtrise de la fin et des moyens de la production, n’a d’autre choix, pour survivre à la concurrence, que de poursuivre la course aux profits, et donc à l’exploitation toujours plus effrénée des deux sources d’où jaillit toute richesse : le travailleur et la terre. Malgré tout le mal que se donnent actuellement les propriétaires des grandes entreprises pour paraître toujours plus vertueux et responsables, avec par exemple le très à la mode concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), on ne saurait alors qu’être face à une grossière tentative d’éluder la contradiction fondamentale entre, d’une part, le phénomène de baisse tendancielle du taux de profit – qui, dans le cadre de la concurrence mondialisée, contraint les entreprises à produire toujours plus de marchandises à un coût de production toujours moindre (avec les conséquences sociales et environnementales que l’on sait) –, et, d’autre part, la nécessité de limiter sensiblement les émissions de gaz à effet de serre à échelle planétaire.

De plus, la politique menée en ce sens depuis un certain temps en France mise également sur le développement de certaines technologies – en particulier les énergies renouvelables et la motorisation électrique – mais cela implique une autre contradiction. En effet, vouloir réduire drastiquement la consommation de pétrole grâce à la mobilité électrique est un objectif louable, à condition de se donner les moyens de pouvoir faire face à la forte hausse de la demande d’électricité qui découlera d’une telle mesure. Or, celle-ci est incompatible avec une politique énergétique qui tend privilégier le solaire et l’éolien, non pilotables et intermittents, au détriment du nucléaire, pilotable et non carboné, comme c’est le cas avec la loi Transition énergétique votée en 2015 (qui, rappelons-le, vise à ramener la part du nucléaire dans la production électrique de 70% à 50% d’ici 2025). Si elle est appliquée, cette baisse du nucléaire dans le mix énergétique aura pour conséquence d’augmenter celle du gaz pour satisfaire les besoins en énergie pilotable, bien que ce soit une énergie fossile et carbonée. Une telle orientation ne peut être comprise que si l’on prend en considération le poids de l’industrie gazière (Gazprom est par exemple une entreprise deux fois plus importante qu’EDF) et les intérêts économiques à bénéficier d’une telle part de marché de l’énergie. On comprend vite ici l’importance de ne pas laisser la responsabilité de la production énergétique à quelques propriétaires lucratifs à courte vue.

En réponse à ce capitalisme peint en vert se développe un discours accusant la « société de consommation » de « détruire la planète » avec son industrie, son « productivisme » et son idée de croissance économique.

Ce discours – porté le plus souvent par des individus appartenant aux classes sociales les plus aisées – exige une diminution globale de la production et de la consommation pour toutes les couches de la société. Mais, d’une part, c’est un discours qui a pour fonction objective de légitimer la désindustrialisation à marche forcée que connaît la France depuis plusieurs décennies, et, d’autre part, le concept de « société de consommation » passe sous silence les fortes disparités et inégalités d’accès à la consommation, car il y avant tout des classes qui consomment plus qu’elles ne produisent, et des classes qui produisent plus qu’elles ne consomment (un fait particulièrement mis en lumière par la séquence des Gilets Jaunes et son lot de travailleurs pauvres aux fins de mois difficiles).

Bien souvent, cet écologisme s’appuie sur une représentation catastrophiste et fataliste de la question environnementale, portée notamment par les clercs de la « collapsologie ». Cette dernière nous est présentée comme étant une nouvelle discipline scientifique et transdisciplinaire censée démontrer le caractère inéluctable et imminent de « l’effondrement de la société thermo-industrielle ». À y regarder de plus près, la collapsologie est loin d’être à la hauteur de ses prétentions. En effet, sur le plan méthodologique, elle se limite à un mille-feuille argumentatif basé d’une part sur une succession de données relatives à l’état des ressources naturelles, à la démographie ou encore au réchauffement climatique, et, d’autre part, sur des simulations à base de calculs algorithmiques censés prédire l’effondrement prochain du système. Il en découle une vision simpliste et platement mécaniste qui évacue totalement la complexité des sociétés humaines et l’histoire comme production de l’Homme à même de repenser sa façon de produire ses propres moyens de subsistance. À cela s’ajoute un appel constant à l’émotion et à l’intuition qui n’ont rien à faire dans une discipline qui se veut scientifique. Dans cette perspective, la voie à suivre ne serait donc pas la lutte collective pour la transformation des rapports de production actuels, mais l’accès à la propriété de campagne autosuffisante, qui permettrait à ceux pouvant se le permettre de ne pas subir les effets du prétendu « effondrement ».

Pour revenir à notre interrogation initiale, il est certain qu’aucune de ces deux tendances ne peut permettre une politique à même de garantir un accès suffisant à une énergie décarbonée pour tous. Car, comme nous avons pu le constater, elles ont en commun de passer sous silence la nécessité de mettre fin aux rapports de production capitalistes, qui nous privent des fins et des moyens de la production dans le seul intérêt d’une petite minorité. Seule une gestion communiste – c’est-à-dire démocratique – de la production, débarrassée des contraintes de la course aux profits, et associée à une réindustrialisation de la France, nous permettra de mettre en œuvre les moyens techniques et technologiques à même de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre et de mettre un terme à la précarité énergétique.

Proposition

  • Pour chaque type d’énergie : réunifier et nationaliser les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture (qui ont été disloquées pour privatiser les filiales les plus rentables et ouvrir le marché à la concurrence).

  • Créer un pôle public de l’énergie en capacité de planifier les investissements nécessaires et d’assurer une coordination et une cohérence dans la lutte contre les émissions de GES et la précarité énergétique à échelle nationale. Les salariés de ce pôle joueront un rôle central dans les prises de décision.

  • Créer un statut unique d’énergéticien pour l’ensemble des salariés de la production et de la distribution de l’énergie, avec salaire à la qualification personnelle.

  • Investir massivement dans la recherche dans le captage, la séquestration, la transformation du CO2 et dans tous les domaines de la production, du transport, du stockage et de la distribution des énergies, y compris renouvelables ; dans la fusion nucléaire (projet ITER notamment), dans les réacteurs de génération IV (relancer Astrid), les réacteurs au thorium, dans l’élimination des déchets radioactifs, ainsi que dans la recherche fondamentale.

  • Plan national de rénovation et de protection des centrales nucléaires et fin de la sous-traitance. Le principal danger du nucléaire aujourd’hui réside dans le manque d’investissement pour l’entretien des infrastructures de production. Il faut aussi protéger les centrales des risques liés au changement climatique (événements météorologiques d’ampleur).

  • Nationaliser Total et planifier la réorientation des 200 000 emplois de l’industrie pétrolière vers les nouveaux besoins de main-d’œuvre qui seront créés dans le secteur des énergies décarbonées.

  • Fermeture des centrales à charbon eexploitées par des entreprises françaises et fin de l’exploitation d’hydrocarbures.

  • Gratuité des premiers kWh. Définir un seuil en fonction de la quantité quotidienne nécessaire pour un ménage type (à moduler selon le nombre d’enfants et les saisons). Aujourd’hui encore, 3,5 millions de foyers vivent dans la précarité énergétique en France.

  • Grand plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et des habitations (isolation, chauffage, etc.). Les prolétaires sont les premières victimes des mauvais systèmes de chauffage et d’isolation, qui nécessitent des investissements importants.

  • Réindustrialisation. La réindustrialisation est un enjeu social (emplois), économique, de souveraineté (maîtrise technologique et autosuffisance) mais aussi environnemental. Non seulement cela va permettre de limiter le transit des marchandises sur des grandes distances, mais, de plus, notre électricité très décarbonée nous permettra de produire avec une empreinte carbone bien plus faible qu’ailleurs.

  • Interdiction de la publicité nocturne

Préservation de l’eau, de l’air et des espaces naturels

Analyse et Perspective progressistes

L’homme est l’animal qui produit son propre environnement par son travail. En effet, nous ne nous contentons pas de prendre tel quel ce que nous trouvons dans la nature : nous transformons la matière naturelle pour y apposer une forme humaine. C’est ainsi que le progrès technique a été rendu possible, car dès lors qu’un outil peut être transmis, il permet de conserver les acquis techniques des générations précédentes et nous pouvons alors améliorer cet outil que nous transmettrons à notre tour. Ainsi nous acquérons une plus grande puissance pour transformer notre environnement au cours de l’histoire. Avant d’avancer plus loin, précisons que par environnement nous entendons aussi la biodiversité qui nous entoure. Si la biodiversité nous rend des services (indispensables), si nous avons pu utiliser des animaux pour développer l’élevage, c’est bien parce que nous avons sélectionné des espèces et appris le fonctionnement des processus naturels pour pouvoir les contrôler. La nature est bien une source de richesse, cela est indéniable. Mais, pour autant, elle n’est une source de richesse pour nous que si nous la travaillons. Sans travail humain, il serait par exemple impossible de consommer des légumes car, jusqu’à preuve du contraire, ils ne poussent pas spontanément tel que nous les consommons. Ce rappel nous apparaît nécessaire à l’heure où l’idéologie dominante naturaliste confond progrès technique et destruction de l’environnement. La source du mal qui détruit notre environnement serait dans la société industrielle qui est née au XIXe siècle. Les plus radicaux font même remonter le péché originel à l’invention de l’agriculture en Mésopotamie il y a plus de 7000 ans. Dès lors que l’homme est sorti de l’état de chasseur-cueilleur, il se serait perverti et ne pourrait plus être qu’un prédateur pour son environnement. Pour remédier à cela, il faudrait revenir en arrière, purger nos sociétés de l’industrie, et nous inscrire à nouveau dans un ordre naturel que nous ne chercherons plus à bouleverser. Ainsi, l’homme serait de nouveau un animal parmi les autres.

Cette lecture réactionnaire de l’industrie nous apparaît tout aussi fausse que dangereuse. Fausse car elle attribue une essence destructrice à l’industrie et à la technique : c’est oublier que la technique ne s’emploie pas toute seule et que ce sont les hommes qui l’utilisent. Et ces mêmes hommes ne sont pas l’Homme en général mais des hommes déterminés par leur existence sociale. Depuis le XIXe siècle, ce sont les rapports de production capitalistes qui déterminent le monde dans lequel nous vivons. Bien plus qu’une critique de la technique, c’est une critique de ces rapports qu’il nous faut faire si l’on veut savoir pourquoi notre environnement est aujourd’hui menacé. Il nous faut alors comprendre que le capital n’a qu’un seul but : l’accumulation de la plus-value. Peu importe par quel moyen cela se fait, ou encore si cela signifie une grande destruction de ressources.

Si, pour le moment, nous ne connaissons plus que la gestion capitaliste de l’industrie, cela ne signifie pas pour autant qu’elle est la seule possible. C’est en abolissant les rapports de production capitalistes, en remplaçant le rapport de force par le contrat social et en garantissant aux travailleurs la maîtrise de la finalité et de l’usage de l’industrie que nous pouvons résoudre la crise environnementale actuelle (qui n’est en réalité qu’une forme de la crise du capital).

L’un des enjeux de cette transformation des rapports de production est donc de pouvoir nous rendre réellement « comme maître et possesseur de la nature ». La notion est d’ordre moral, et non cognitif. Elle est donc essentiellement anthropologique car l’ordre ainsi compris est toujours dirigé en vue d’une certaine finalité. Prêter un ordre à la nature revient à supposer qu’elle poursuit une certaine finalité. Par exemple, cela voudrait dire que la Terre tourne autour du Soleil dans un but précis, que, lorsque la Terre était entièrement glacée ou recouverte de volcans, cela répondait à un besoin d’équilibre, ou encore que détruire la vie d’un moustique perturbe l’ordre terrestre, qui perturbe l’ordre du système solaire, puis de la galaxie, etc. Nous voyons que si l’on tire toutes les conséquences de cette logique, on aboutit à des impasses dont on ne peut se sortir sans faire de la nature l’équivalent de Dieu.

Ainsi, lorsque nous parlons d’ordre ou d’équilibre, c’est toujours en mettant les choses en rapport avec nous, que cela soit conscient ou non. Il s’agit alors de signifier que c’est dans ce type d’environnement que la vie humaine est possible, que ces espèces animales sont essentielles à nos besoins et à nos plaisirs. C’est ce qui nous permet d’avoir un réel intérêt à reproduire cet environnement.

Voilà ce qu’il faut comprendre : là où le capital détruit de manière aveugle, nous pourrons utiliser rationnellement la connaissance des processus naturels, des espèces animales et végétales pour les exploiter au mieux, tout en garantissant la préservation de l’environnement dans lequel la vie humaine est possible.

Proposition

  • Bannir les pesticides nuisibles en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux.

  • Développer les filières de recyclage, de compostage et d’incinération (récupération d’énergie) et les rendre obligatoires.

  • Mettre fin au gaspillage et à l’obsolescence programmée par la propriété d’usage des moyens de production. C’est un objectif qui sera majoritairement rempli par la fin de la propriété privée des grands moyens de production et de distribution alimentaire. En attendant, on peut envisager une interdiction d’accès au marché national si des normes établies au préalable ne sont pas respectées.

  • Gestion de l’eau et de sa distribution intégralement sous le contrôle de l’État et développement de programmes de dépollution des cours d’eau et des océans. Favoriser la création de régies publiques de l’eau au niveau local pour une gestion démocratique par les usagers et producteurs.

  • Mettre fin à la marchandisation de la forêt française, garantir les moyens de l’Office national des forêts et le statut de garde forestier.

  • Redonner des moyens aux offices de protection de zones « naturelles » et leur donner des missions de régulation des populations d’animaux, en collaboration avec les chasseurs et les pêcheurs, par exemple.

Pour une autosuffisance des villes et une autogestion des campagnes

Analyse et Perspective progressistes

Jamais en France n’avait été autant exacerbée la contradiction territoriale entre le cœur des grandes métropoles et les campagnes. Le centre des villes concentre les équipements et les lieux culturels, tout en se réservant le pouvoir de gérer et commander le devenir des ruralités diminuées et désertées dont elles sont pourtant dépendantes. Piégées entre les deux, les périphéries proches, les banlieues, se sont changées en dortoirs ne possédant plus ni lieux de production, ni lieux de vie.

Cette situation est l’expression géographique de la lutte qui anime la société capitaliste française. À Paris, Lyon ou Bordeaux, les chefs lieux urbains de la bourgeoisie et des couches moyennes supérieures doivent leur suffisance et leur développement :

Cette métropolisation – qui ne profite qu’à une minorité – engendre une débauche de transports absurde faisant perdre un nombre d’heures incommensurable aux Français (directement lorsqu’ils endurent les mobilités pendulaires et transportent des marchandises, indirectement de par le coût humain de la pollution). Sur fond de spéculation immobilière et de gentrification, le tout continue de s’accentuer et les classes immigrées et populaires acculturées qui se concentrent dans les banlieues sont repoussées toujours plus loin des équipements républicains. Mais aujourd’hui, le renforcement de cette ségrégation spatiale a un nouvel alibi ! C’est désormais par le biais d’écoquartiers que l’écologiste et le bétonneur avancent main dans la main. L’urbanisation spéculative engendre des ghettos à tous les niveaux. On regarde de loin et avec ignorance et mépris le nouvel état de sous-développement éducatif et technique des campagnes françaises et de ces femmes et ces hommes qui, abandonnés, craignent de finir comme l’ont été ceux qui survivent dans certains quartiers de banlieue.

Pour empêcher toute résistance à l’État, les communes et les départements sont amputés de leurs pouvoirs au profit d’institutions plus autoritaires et mieux capables de remplir le cahier des charges austéritaire et désarmant de l’Union Européenne.

Autonomiser les villes, autogérer les campagnes, abolir les banlieues

Pour rééquilibrer les territoires, en s’appuyant sur des démarches alternatives aux zones urbaines denses tout en redonnant du poids politique aux petites et moyennes villes par la refondation d’un certain nombre d’institutions qui devraient permettre une planification nationale et locale démocratique. La souveraineté de tous les Français passera par la mise en coopération de leurs lieux de vie plutôt que par leur mise en concurrence.

Redévelopper l’accessibilité, la production et donc la vie dans les zones rurales y permettra à nouveau l’installation progressive des travailleurs. Cela ne sera possible que par l’assurance d’avoir un travail et de pouvoir habiter près du lieu où on l’exerce. L’exode urbain vers les campagnes et le rééquilibrage avec les villes entraînera la fin progressive des banlieues et de toute ghettoïsation sociale. Avec le pouvoir dans les mains des travailleurs, la contradiction capitaliste entre villes et campagnes pourra enfin être résorbée.

Proposition

Conseil National du territoire et de l’habitat

Composition
  • Travailleurs de la construction (maçons, BTP, architectes, etc.) représentés par des délégués syndicaux.

  • Acteurs de l’aménagement du territoire (SNCF par exemple).

  • Délégués des collectivités territoriales (des villes à l’échelle communale, des départements à l’échelle départementale, de l’État à l’échelle nationale).

  • UDAP (architectes de France)

  • Chercheurs en urbanisme et en architecture.

  • Offices Publics de l’Habitat

  • Bureau de Recherches Géologiques et Minières (chargé des Plans de Prévention des Risques : inondation, tremblement de terre, etc.).

Rôle/Prérogatives du conseil de la caisse
  • Subventionne les grands projets nationaux qui lui sont présentés.

  • Décide des conditions de subventionnement des projets des entreprises conventionnées du milieu du BTP, des entreprises d’architecture, etc.

  • Oriente les grandes politiques nationales du logement.

  • Planifie l’urbanisation en co-construisant les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Les membres de ce conseil sont répartis sur tout le territoire français et peuvent plus ou moins se réunir à différentes échelles en fonction des enjeux (nationaux, départementaux ou interdépartementaux, communaux ou intercommunaux).

Propositions de court terme

  • L’accès à tous à un lieu de vie digne : Objectif Zéro SDF, Zéro Bidonville

    • Réquisition de logements vacants

    • Lutte contre la spéculation sur l’immobilier, qui pourra passer par le plafonnement des loyers

    • Destruction ou rénovation des logements vétustes

    • Construction ou rénovation urgente de logements (en cohérence avec la politique de long terme de décentralisation de l’emploi hors des métropoles)

    • Traque aux logements insalubres et marchands de sommeil

    • Systématisation des révisions des Plans de Prévention des Risques

    • AAmélioration des normes de qualité sociale et environnementale pour la construction des nouveaux logements

  • Retrouver la souveraineté sur notre urbanisation

    • Nationalisations des grandes entreprises de travaux publics (Bouygues, Vinci, etc.)

    • Refonte des collectivités locales

      • Dissolution des institutions néolibérales : Euro-région, métropoles, territoires

      • Simplification de la répartition des compétences État-Département-Commune (éducation nationale, logement, eau, réorganisation des services déconcentrés de l’État)

      • Création de nouvelles institutions démocratiques

    • Mettre un coup d’arrêt à la majorité des projets qui s’inscrivent dans le cadre de la métropolisation des villes et du délaissement des campagnes pour permettre le droit à la ville pour tous

    • Réquisition sur tout le territoire, au cœur des villes et des villages, d’espaces communs indéterminés assez grands pour permettre de multiplier l’organisation d’événements (fêtes locales, etc.)

  • Poursuivre et encourager les initiatives de transition

    • Encourager la poursuite d’initiatives locales – de la part des habitants – visant l’autonomie urbaine (notamment alimentaire)

    • Mettre en place des débuts d’agriculture urbaine pour les cultures maraîchères et les vergers

Proposition de long-terme

Objectif principaux:
  • La fin de tous les ghettos sociaux et, partant, de toute ségrégation spatiale et de tout communautarisme

  • La répartition démocratique et rationnelle des logements (et ainsi une plus grande proximité des travailleurs avec leur bassin d’emploi)

  • La fin de l’expulsion des classes populaires des centre-villes

  • Vers une socialisation démocratique de l’urbanisme :

    • Mise en place d’une sécurité sociale du logement reposant sur le principe de la « propriété d’usage à l’occupant, propriété patrimoniale à la nation ». Transformation des logements sociaux en logements socialisés. Répartition socialiste de ces logements afin de veiller au sein d’un quartier à une certaine mixité sociale et à une proximité de chacun avec son lieu de travail. Les loyers devront correspondre environ aux frais réels d’entretien de l’habitation ; cependant ceux-ci pourront varier en fonction du lieu de travail, du revenu de la personne et de la planification nationale établie.

    • Constitution d’un service public de la construction et de l’architecture capable de construire des unités urbaines dans des espaces jusqu’alors ruraux

    • Vaste programme de rétablissement des services publics de proximité :

      • Mairies, mairies de quartier, CCAS, Postes, CPAM, CAF, CARSAT

      • Tout service public se doit : d’être accessible pour chaque personne à 15 minutes maximum de son habitation, d’être accessible par un réseau de transport collectif, d’être réparti proportionnellement au nombre d’habitants dans les zones denses, d’être ouvert à des horaires qui correspondent aux disponibilités des travailleurs.

      • Les maisons de service au public qui regroupent des services publics ne doivent pas aller dans le sens d’une disparition des services publics mais doivent au contraire permettre leur plus grande proximité (voir l’aménagement par quartier).

  • Une pratique réellement démocratique

    • Réaménager la ville autours d’espaces communs indéterminés et des lieux de vie (cantine/bistrot populaire, bibliothèque, école, jardins ouvriers, etc.)

      • Ces quartiers auront le rôle de lieux de vie, mais pourront aussi faire l’objet de lieux politiques. Un certain polycentrisme des villes pourrait être le mot d’ordre de l’urbanisme communiste.

    • Réhabilitation de loi handicap : rendre accessible tous les lieux publics aux personnes handicapées en 10 ans.

    • Accès élargi aux lieux culturels.

    • Facilitation de l’accès aux espaces sportifs.

    • Augmenter la proportion de rues et d’espaces piétons grâce au développement des transports en commun et des espaces publics indéterminés. Il faut non pas interdire mais rendre obsolète l’utilisation de masse de la voiture.

  • La faucille et le marteau : la réunion du travail agricole et industriel

    • Création de cantines populaires au cœur de chaque ville, de chaque quartier.

    • Lutte contre l’artificialisation des sols : reboiser, utilisation d’autres matériaux que le béton.

    • Répartition rationnelle des types de production agricole (maraîchères, céréalières, élevage, etc.) entre les lieux urbains et ruraux.

    • Organisation territoriale de la production agricole de façon à ce que chacun puisse y contribuer.

    • Aménagement du territoire de façon à ce que certains travaux agricoles puissent être réalisés par l’ensemble des citoyens (voir les récoltes de riz en Chine).

  • Droit à la tranquillité

    • Faire respecter les objectifs fixés par l’OMS en matière de densité d’espace vert par habitant : 10m² en zone centrale, 25m² en zone périurbaine (actuellement : 2m²/habitant à Paris).

    • Politique de lutte contre la pollution sonore : programme d’insonorisation des bâtiments et conception de biens d’équipement moins bruyants.

Une mobilité pour tous et un transport planifié

Analyse et Perspective progressistes

Nous faisons face, dans le domaine du transport, au problème de la production anarchique. La logistique à grande échelle fait cruellement défaut au sein du capital, si bien que ce dernier exploite en majorité des modes de transports flexibles, mais polluants et coûteux (en infrastructure et en production brute de véhicules). Le routier est hégémonique, aussi bien pour les transports de voyageurs que de marchandises, ce qui demande à quiconque n’étant pas desservi par les lignes de transports en commun d’être en possession d’un véhicule, en plus d’avoir un fort impact écologique (émission de gaz à effet de serre, particules fines, etc.). D’autant plus que les routes deviennent de plus en plus grandes – mais jamais suffisamment – si bien que le temps de transport va grandissant, les embouteillages se faisant de plus en plus nombreux sur les axes empruntés (le périphérique parisien en est un exemple flagrant). Pourtant, au lieu d’une politique de transformation du modèle de transport, les politiques s’attaquent à l’usager lui-même en lui infligeant toujours plus de taxes. Les mesures contre l’usage de la voiture en centre-ville (circulation alternée, piétonnisation, interdiction des véhicules dits polluants) engendrent une stigmatisation des classes populaires. La voiture électrique/hybride n’est qu’une fausse solution. Encore bien trop inaccessible financièrement, elle est aussi très polluante (dans sa production et pas dans son utilisation : délocalisation de la pollution) et ne remet pas en question notre modèle de transport actuel.

Réseau ferroviaire en France de 1910 à 2014

Nous devons repenser notre mode de production tout entier en le planifiant et en instaurant une nouvelle logistique. Le ferroviaire a déjà fait ses preuves pour les transports de marchandises et de voyageurs, mais il a été petit à petit délaissé au profit du routier. Le fluvial est aussi très peu utilisé alors qu’il permet de transporter de grandes charges de marchandises et qu’il ne nécessite pas d’expropriation. Nous orientons notre programme sur ces grands axes en poursuivant ce qui est déjà fait à ce niveau.

Concernant le transport de marchandises et de voyageurs, il convient de planifier une logistique détaillée qui desserve l’ensemble du territoire français pour lutter notamment contre l’isolement rural et l’hégémonie du transport routier.

L’intelligence artificielle (IA) dans le transport représente un outil de planification formidable mais qu’il ne convient pas de laisser aux mains d’entreprises privées. Une gestion démocratique de l’IA apparaît comme le meilleur moyen de se servir de cette technologie. L’IA permet en effet d’effectuer cette planification en optimisant les temps et coûts de transport et en gérant les rapports spatiaux entre les lieux de production, d’habitation et de consommation.

Objectif principaux:
  • Réduire drastiquement la longueur et le temps de trajet vers le lieu de travail.

  • Permettre à tous d’accéder facilement à un réseau de transports diversifiés.

  • Rendre le secteur du transport capable de répondre aux enjeux environnementaux.

  • Planifier et rendre plus efficace le transport de fret à l’échelle nationale.

Proposition

Propositions de court-terme

  • Révocation des réformes portant sur la libéralisation du rail et non-application des directives européennes.

  • Abrogation de toutes les lois interdisant certains types de véhicules dans certaines zones en fonction de critères discriminants socialement (ex : ZFE).

  • Abrogation des taxes portant sur le principe pollueur-payeur.

  • Favorisation de la rénovation des lignes classiques, régionales et locales, par rapport aux nouvelles lignes à grande vitesse.

  • Poursuite du projet Lyon-Turin jusqu’à son terme (sur la partie française).

  • Réouverture de certaines lignes ferroviaires voyageurs et marchandises.

  • Retour d’un prix subventionné sur les trains.

  • Plan d’aménagement pour la création de routes cyclables d’intérêt local (départemental et régional) et national.

  • Suppression de certains vols intérieurs (si alternative ferroviaire présente et si il n’y a pas de correspondance importante de vol).

  • Remplacement du versement transport par une cotisation transport collectée par une caisse nationale des transports.

  • Développement des transports en commun en zone rurale par des aides de l’État aux intercommunalités.

  • Augmentation de la fréquence et des plages horaires des transports en commun urbains afin de réduire l’usage de la voiture en ville et diminuer le temps de transport quotidien.

  • Redynamisation du secteur du fret fluvial pour les marchandises (ce qui permettra de désengorger les chemins de fer).

  • Nationalisation:

    • des sociétés d’autoroutes

    • de l’intégralité d’Air France

    • de la SNCF, de la RATP

    • des sociétés privées transnationales qui exercent pour le compte de ces sociétés publiques le réel pouvoir technique, de gestion et de planification (KEOLIS, TRANSDEV, etc.)

  • Toutes ces compagnies seront assujetties à un Conseil National des Transports composé de travailleurs de ces différentes entreprises, ainsi que d’usagers.

Propositions de long-terme

  • Recréation d’un réseau de transports en commun (ferroviaire interurbain + routier périurbain) capable de desservir toute zone habitée.

  • Objectifs:

    1. Donner la possibilité de se rendre d’un village d’un bout de la France à un autre avec moins de 30 minutes de marche.

    2. Être, pour toute destination, plus économique et rapide que la voiture.

    3. Réduire l’usage de la voiture dans les milieux ruraux et mettre fin à tout isolement rural.

    4. Rendre possible à terme un accès gratuit pour tout Français à l’ensemble des transports en commun.

    5. Planifier la logistique des transports de voyageurs et marchandises à grande échelle en utilisant l’intelligence artificielle.

Pour retrouver l’équité devant les tribunaux

Sécurité sociale de la justice

  • Salaire à la qualification des avocats, conventionnement de ce secteur, création de caisses de salaire.

  • Garantir l’indépendance et la nature libérale de la profession d’avocat à condition qu’elle soit une émulation pour le travail au service des classes populaires.

À court terme, facilitation de l’accès aux avocats pour les classes populaires et à une défense digne de ce nom grâce à la sécurité sociale de la justice. Un tel processus de conventionnement du secteur prendrait du temps et serait un endroit de tension politique. Si le politique donne l’initiative de cette lutte, elle ne peut pas la mener, mais seulement donner le cadre de celle-ci. Nous appuyons l’idée de généraliser une contribution et une distribution de la valeur dans ce secteur, aux dépens de grands cabinets d’avocats qui concentrent plus de profits. Une rémunération salariale à la qualification qui s’impose à ces grands cabinets endiguera la précarisation en cours de ces métiers.

En France, des citoyens perçoivent le droit en général et son application non comme une protection de leur personne, mais comme un harcèlement et un cafouillage administratif, voire censitaire. Il faut en finir.

  • Recrutement massif de fonctionnaires, facilitation d’accès au monde juridique.

  • Récepissé pour tout contrôle d’identité et pour la destruction sur place des produits illicites.

  • La vidéosurveillance généralisée n’est pas souhaitable : les images doivent servir la justice. Filmer la voie publique de manière individuelle doit rester un acte non délictueux, voire protégé.

  • Protection juridique des lanceurs d’alertes et des militants citoyens.

  • Renforcement des prud’hommes :

    1. Réorganisation territoriale

    2. Facilitation de la saisine des conseils de prud’hommes

    3. Augmentation de la masse salariale

  • Suppression de la comparution immédiate

  • Dépénalisation de la consommation de cannabis

Lutte contre la corruption de la justice

Lutte contre les collusions politiques entre fonctionnaires de catégorie A (hors ministère de la justice) et contre les domaines suivants :

  • Médias non-étatiques.

  • Détenteurs de pouvoir actionnarial, bancaire, rente immobilière.

  • Fuyeurs fiscaux.

  • Enseignement supérieur politique privé (comme les IEP). La liberté académique reste hors de portée de cette lutte car elle doit rester garantie.

  • Expropriation automatique de capitaux en cas de récidive des entreprises sous subvention de la RF qui distribuent en même temps des dividendes en plein plan de licenciement.

L’accent sur la lutte anti-corruption doit être réorienté sur les activités citées plus haut, avec pourquoi pas une participation active de la société civile se mobilisant ponctuellement autour d’une affaire, à la place d’une inspection généralisée de tous les prolétaires en vue de faire une condamnation collective et automatique due à quelques tricheurs aux divers aides sociales de nature économique. Le couperet change de camp.

Cet accent doit perdre cette nature parcimonieuse, et mener des enquêtes financières d’une envergure bien plus grande selon l’agenda politique et l’intérêt du souverain. Une telle coopération internationale – en vue notamment d’en finir avec les pratiques de fuite de capitaux ou d’ingérence politique à travers des médias majoritaires – ne peut avoir lieu que lorsqu’une partie de l’opinion publique est acquise.

Une proximité entre la société civile, la justice et un retour attendu d’un journalisme d’investigation digne de ce nom ne peut être que le produit d’un mouvement politique issu de mobilisations et d’informations mises à la disposition sur des médias. Une telle effervescence politique contraindra la justice à pouvoir faire preuve d’initiative en terme de lutte contre la corruption dans la société en général – et dans la justice par la même occasion.

Renforcement des institutions

Séparation stricte de la centralité de l’exécutif, possibilité de traiter des affaires politiques en cours, restauration de l’idée de Montesquieu sur la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, juridique).

  • Contre la logique managériale et productiviste. Suppression des primes modulables mises en place par les chefs de juridiction.

  • Prudence par le politique, le ministère, à promouvoir à l’égard des syndicats, en particulier le Syndicat de la Magistrature.

Les moyens de la justice

Aspect économique, augmentation des budgets et du nombre de fonctionnaires

  • Suppression du recours aux magistrats honoraires/temporaires.

  • Restreindre l’accès au statut de magistrat administratif par concours.

  • Garantie de l’indépendance des greffiers : autonomie politique vis-à-vis des magistrats desquels ils dépendent. Les faire passer en catégorie A.

  • Attribution de locaux pour des archives bien tenues et recrutement d’archivistes.

Indépendance de la justice

  • Changement de ministère pour la police judiciaire : passage du ministère de l’intérieur au ministère de la justice.

  • TracFin – un service du renseignement piloté par le ministère de l’intérieur à travers la mal nommée « Coordination Nationale du Renseignement et de la lutte contre le terrorisme », et dont le but est de mener des enquêtes sur l’évasion fiscale, entre autres – doit être subordonné à la justice.

Instruire ces dossiers est un aspect politique

  • Recrutement du directeur du parquet par la chambre légiférante.

Réintroduction de l’investissement populaire, citoyen, dans l’activité de justice

  • Suppression des cours départementales. Elles suppriment les jurés, mettant ainsi à mal l’idée d’une justice populaire qui intégrerait les citoyens dans l’application de la justice nationale. Réinstauration des cours d’assises avec des jurés, conformément à notre idée de la justice.

Plus de transparence

  • Généralisation des jugements en collégialité. Plusieurs juges s’associent pour prononcer le jugement.

  • Donner la possibilité d’une inspection populaire de comptes pour les entreprises, en vue de pouvoir estimer et s’approprier collectivement une valeur produite à travers les diverses caisses salariales ou d’investissement, ou autre. Des experts comptables du privé peuvent rendre ce service pour une caisse.

  • Donner l’accès total aux documents de la cour des comptes aux parlementaires.

Une police républicaine pour préserver la sécurité des Français

Analyse

Nous déplorons la mise en compétition interne des métiers de police : les gardiens de la paix ne devraient pas avoir à prouver leur utilité sociale parce qu’ils interrompent des délits ou des crimes. Parallèlement, les commissariats ne doivent pas être en compétition de financement en mettant en valeur leur taux de résolution. Actuellement, les délits résolus, en particulier les délits mineurs sur la voie publique, sont utilisés politiquement aux dépens des populations locales.

Propositions

Généralités

  • Gestion de l’institution nouvelle pour revenir sur la politique du chiffre

  • Liquidation des syndicats de cadres (en vue de constituer un unique syndicat, classiste dans le meilleur des cas et corporatiste dans le pire, et promouvoir la suppression des codes hiérarchiques reproduits hors de l’institution policière)

  • Placement de l’IGPN sous le contrôle du garde des Sceaux ou d’une entité politique publique qui ne soit ni le ministère de l’intérieur, ni l’exécutif.

  • Suppression de la BRAV-M.

  • Les policiers doivent pouvoir obtenir des ITT ou des mutations pour raisons psychologiques sans aucune pression hiérarchique ou politique. Les affectations et mutations doivent exister hors du cadre des syndicats et du clientélisme en général.

  • Augmentation de la masse salariale.

Formation et recrutement, contractualisation

Revendication du statut de la fonction publique : recrutement par concours uniquement pour contrevenir à la contractualisation dans les métiers de la police et permettre une meilleure parité hommes/femmes. Régularisation des adjoints de sécurité en gardiens de la paix.

  • Extension de la formation à 18 puis 24 mois (elle est aujourd’hui de 8 mois seulement) et réinstauration des écoles de police.

  • Recrutement des commissaires par promotion, expérience, formation.

  • Retrait de la parité syndicat-administration pour l’avancement. Avancement en grade par ancienneté (exception pour acte de bravoure)

  • Recrutement des commissaires parmi les candidats reçus au concours de brigadier chef.

  • Fin des primes à la performance.

Liens police-population

  • Incitation et facilitation de l’accès aux clubs de sport locaux.

  • Restauration d’une police de proximité sur le temps long.

  • À titre expérimental, mise en place d’observatoires citoyens à l’échelle du commissariat pour garder un droit de regard sur le travail mené par les forces de police au niveau local. Donner la possibilité aux gardiens et aux brigadiers de ne pas être inquiétés s’ils s’associent avec des citoyens pour convoquer les gradés dans un endroit public afin d’inciter à mener une enquête sur l’institution ou un dysfonctionnement, ou pour discuter de la pertinence d’une opération avec les citoyens.

  • Promotion du métier de douanier, à mettre en cohérence avec la souveraineté populaire et le respect de la dignité humaine.

Proposition de la massification de l’institution des Cadets de la République comme force de volontaires d’une classe d’âge qui doit garnir des administrations d’État ou des réseaux associatifs non-partisans, non-cultuels, non-philosophiques. (Ne pas y voir une mission militaire pour faire ses classes, mais civique, encadrée par le ministère de l’intérieur). L’objectif est de permettre à une classe de jeunes de comprendre le monde du travail, les métiers de la police, la nature éminemment sociale du travail, et, par la même occasion, d’être reconnue pleinement dans sa civilité.

Équipements, salaires, avantages en nature, financement

  • Les policiers harcelés ou menacés de mort doivent avoir la possibilité d’obtenir une mutation le plus rapidement possible.

  • Accès à des crèches, cantines d’excellence.

  • Refinancement en urgence de l’institution : remédier au problème du versement des salaires en retard, rénovation des bâtiments vétustes, des équipements endommagés, commandes nationales pour le remplacement des équipements vétustes.

Santé et alimentation

Médecine préventive et sport

Analyses et perspectives progressistes

Les paradigmes capitalistes de la médecine
La mainmise du capitalisme sur la médecine

Après une centaine de milliers de morts, rien que dans notre pays, la crise du Covid-19 nous montre plus que jamais l’importance de la médecine pour le bon fonctionnement de l’humanité. La santé, qui est l’objectif de la médecine, est au cœur de la liberté, car c’est elle qui fonde la possibilité matérielle de son déploiement. C’est par la médecine que nous pouvons résister aux déterminations de la nature et conquérir le « droit à la vie » nécessaire pour mener une existence heureuse.

Cependant, elle est aujourd’hui aux mains d’une classe sociale parasitaire, la bourgeoisie, qui la soumet à ses intérêts économiques particuliers. On a souvent entendu dire, en réponse à la gestion catastrophique de la pandémie par le gouvernement d’Emmanuel Macron, qu’elle serait mauvaise car trop « politique » et pas assez scientifique. C’est en vérité un écueil qui masque la réalité profondément sociale de la médecine, qui doit être l’affaire de tous. Loin de nous l’idée de minimiser la science, bien au contraire. Nous pensons que pour lui donner la possibilité de primer sur l’idéologie, il faut lui donner la possibilité de se réaliser en donnant aux travailleurs de la science et de la médecine les moyens de mener à bien leur travail – ce qui est nécessairement politique. La médecine et la science s’intègrent toujours dans des rapports sociaux, qui ne peuvent par définition pas être neutres politiquement : il faut donc doubler la classe dominante et imposer notre vision de la médecine.

Big Pharma vs. médecine alternative : un faux dilemme

Nous proposons un retour, sans s’y limiter, à la conception hippocratique de la médecine. Non pas par souci et fantasme de la recherche des origines, mais parce que nous pensons qu’elle est un socle pour une médecine démocratique et sociale. Née en pleine effervescence de la démocratie grecque, la médecine d’Hippocrate est la cousine proche de la philosophie qui nous invite à nous mettre d’accord pour avancer ensemble sur des sujets donnés. Elle est donc constitutive du fait humain, qui reste toujours un « zoon politikon ».

Nous définissons la médecine comme étant avant tout une pratique visant la santé qui met en relation un patient et un thérapeute. Cette pratique a évolué au XIXe siècle en opérant un détour par la science pour s’asseoir sur le savoir issu de la méthode expérimentale. Malheureusement, elle a été dévoyée et sert désormais un projet de classe mercantile et délétère parfois même au mépris de la science et de la santé. Errances médicales, absence de prise en charge des maladies rares, sentiment d’abandon, utilisation de médicaments visant à éliminer des symptômes isolés au détriment d’une prise en charge de fond et de politiques collectives visant à prévenir les maladies, etc… tout semble fait pour dégoûter et éloigner les patients de la médecine. Nous refusons toute théorie du complot autour de « Big Pharma » et consorts. Nous pensons que si cette dérive existe bel et bien, elle n’est que la conséquence logique du mode de production capitaliste. En réponse à cela se sont développées des approches dites alternatives et privées se proposant d’apporter des réponses aux patients, et surtout la promesse, intéressante, de les traiter comme des personnes – et ce dans leur totalité physiologique et psychique. Nous les jugeons très largement insuffisantes, voire dangereuses, mais surtout tout aussi soumises au jeu du marché capitaliste que la médecine auquel elles s’opposent. À cela s’ajoute la destruction méthodique du Régime général de sécurité sociale et des hôpitaux publics, qui rend les médecins impuissants et ôte au prolétariat son droit fondamental au soin et à la santé.

Pour une approche communiste de la médecine
« Mieux vaut prévenir que guérir »

Nous voulons révolutionner les paradigmes actuels de la santé en sortant la médecine de la logique capitaliste dans laquelle la bourgeoisie l’a enfermée. Nous devons offrir au peuple de France une vie saine et les moyens d’acquérir cette santé pour former une nation vigoureuse et souveraine. Pour ce faire, nous proposons de subvertir la conception mercantile de la médecine, pour qui la guérison individuelle et momentanée ainsi que l’élimination de symptômes sont un horizon indépassable. Nous proposons une pratique médicale progressiste et scientifique de lutte pour le « droit à la vie » qui ose affirmer comme mot d’ordre qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Ainsi nous voulons mettre l’accent sur une médecine préventive (qui ne s’oppose bien sûr pas à la médecine curative) pour faire reculer la maladie dans notre pays et commencer à prendre réellement en charge les souffrances physiologiques et psychiques des Français. Nous voulons rassembler ici les principes et les mesures générales préalables à la suite de notre programme en matière de santé et d’alimentation, ainsi qu’aux questions d’agriculture, qui y sont fondamentalement liées.

  1. C’est ainsi que la classe ouvrière nommait le Régime général de sécurité sociale qu’il avait conquis de haute lutte et qui fut acté par le ministre communiste Ambroise Croizat.

  2. Voir notre livret théorique, qui relève plus d’une proposition globale et d’un ensemble d’hypothèses soumises à la réflexion commune qu’autre chose : Les paradigmes capitalistes de la médecine, Vers une pratique communiste de la médecine, Aurélien Bähler.

Proposition

Pour une vie autonome en bonne santé et en société

Les Français doivent être maîtres de leur santé. Pour ce faire, ils doivent être formés afin de connaître un certain nombre de principes et de pratiques de santé élémentaires à même de leur permettre de se renforcer physiologiquement par l’alimentation et l’exercice. Nous voulons mettre en place une éducation à la vie en bonne santé tout au long de la vie, de l’école jusqu’à l’entreprise :

  • Mise en place de Plans Pluriannuels pour la Prévention de Santé géré par le CNSP (voir souveraineté alimentaire et médicale).

  • Dans un premier temps, les médecins, plus particulièrement ceux travaillant dans les écoles et les entreprises, doivent avoir un rôle de formateurs pour intégrer le citoyen dans le parcours et les institutions de santé. Nous mettrons en place dès le primaire des interventions obligatoires sur l’éthique médicale pour éduquer les enfants sur ce qu’un docteur a le droit de faire ou ne pas faire sur eux, en mettant en avant la notion de consentement. Dès le collège seront mises en place des interventions sur le fonctionnement de l’hôpital public, le Régime général de sécurité sociale, mais également sur les processus à suivre dans le cadre de diverses consultations, hospitalisations et autres, afin d’assurer une indépendance des jeunes pour leur santé. Ces interventions pourront également avoir lieu au sein de l’entreprise pour les travailleurs immigrés.

  • Nous mettrons en place un programme, allant du premier au troisième cycle de formation, aux principes, aux enjeux, ainsi qu’à l’histoire de la médecine et à la prise en charge des diverses pratiques de soins (prise de médicament, vaccination, gestes de premiers secours, importances des rythmes physiologiques, identifications des symptômes, etc.). Une sensibilisation aux maladies est également nécessaire. Les adultes pourront s’ils le veulent se spécialiser dans l’apprentissage d’une maladie pour approfondir leurs connaissances.

  • Tout au long de la scolarité seront imposés des cours théoriques et pratiques autour de la nutrition et de l’alimentation en général, ainsi que sur les méfaits de la « malbouffe ». La finalité de ces cours est de permettre une autonomie totale des enfants en matière de cuisine, mais également une connaissance accrue des teneurs en macro et micro-nutriments au sein des aliments qu’ils consomment. Dans les établissements qui le permettent, les enfants pourront participer à des projets collectifs dans les cantines scolaires en lien avec les potagers scolaires, lorsqu’il y en a.

  • L’éducation physique et sportive (EPS) retrouvera son sens en segmentant ces deux aspects que sont la pratique d’exercices de renforcement physiologique et la pratique d’activités collectives de compétition ou de collaboration. Le nombre d’heures consacrées à l’EPS à l’école sera augmenté à 6 h, dont deux seront dédiées à l’enseignement d’exercices physiologiques et à celui de gestes protecteurs pour le quotidien (étirements, échauffement avant une activité, posture, etc.).

  • L’hygiène mentale et tout ce qui a trait à la prise de soin de soi et des autres au plan psychologique, ainsi qu’à la relaxation et à la prise en charge de la douleur, sera également enseigné et pratiqué tout au long de la scolarité.

  • Les « patients experts » seront salariés pour le travail d’éducation fondamentale qu’ils mènent de nos jours gratuitement, malheureusement.

  • Nous conduirons de grandes campagnes de dons du sang ou d’organes. La revalorisation de la pratique des « buffets » dans les centres de dons pour les rendre plus attractifs est envisagée.

  • Une pratique préventive de la médecine ne peut se penser sérieusement dans un environnement non-hygiénique. Nous imposerons une propreté optimale dans les lieux publics, mais aussi vis-à-vis de la qualité de l’eau et de l’air. Pour ce faire, le travail des éboueurs et des agents d’entretien sera hautement valorisé.

  • Nous garantirons une protection des surstimulations lumineuses et sonores ainsi qu’un droit au sommeil et à la quiétude pour tous.

  • Les produits de consommation divers (vêtements, cosmétiques, contenants, etc) seront interdits s’ils auront été prouvés toxiques, ou très fortement taxés en cas de nocivité à exposition répétée (tissus synthétiques, etc.).

Sport
  • Nous proposons de fusionner l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et la Fédération Française du Sport Universitaire (FFSU) dans l’Association du Sport Scolaire et Universitaire (ASSU) tel qu’avant le vote de la loi Mazeaud du 29 Octobre 1975, pour permettre une meilleure transition des jeunes sportifs entre les deux institutions et affirmer la présence du service public dans le domaine sportif. L’ASSU sera nationalisée.

  • La pratique sportive en club des jeunes sera rattachée et reconnue par les établissements scolaires, et obligatoirement prise en charge par l’ASSU, en lien direct avec l’Éducation Nationale. Les élèves pratiquant un sport en plus des heures d’EPS pourront voir leurs heures d’éducation sportive (mais pas d’éducation physiologique) baissées. La pratique du sport en club sera notée et comptabilisée dans la moyenne de l’élève. Les clubs et fédérations sportives de jeunes garderont leur indépendance mais seront rattachés aux municipalités en lien avec les établissements scolaires.

  • Recréation et nationalisation de la Fédération sportive de France et inscription de toutes les fédérations sportives. Les fédérations seront toutes nationalisées et les clubs rattachés aux municipalités.

  • Nous créerons un Conseil National du Sport pour conduire la démocratie dans la gestion des sports et conduire les plans réservés à ce domaine. Ce conseil regroupera la FSF, les syndicats de la branche sportive, les représentants des fédérations sportives, l’ASSU, le ministère des sports et de l’éducation nationale, ainsi qu’un ensemble de citoyens tirés au sort.

  • Les municipalités (qui pourront être aidées par les régions) devront assurer la gratuité de l’accès au sport et aux équipements sportifs, ainsi que la construction de nombreux parcours de santé, installations sportives urbaines et autres infrastructures (terrains, cours, piscines, etc.).

Médecine scolaire
  • Augmentation des effectifs et création de nouvelles structures pour garantir une médecine scolaire d’excellence. Chaque entreprise devra disposer d’un minimum de médecins qui devra intégrer des spécialistes comme des gynécologues, des psychologues, etc.

  • Les médecins scolaires seront sommés d’endosser une véritable responsabilité à l’égard des élèves. Ils assureront un rôle de « contre regard » à celui du généraliste pour donner à l’élève et ses parents un plus large panel de points de vue sur sa santé ; c’est-à-dire que les médecins scolaires serviront de garde-fous aux généralistes, et inversement. Ils devront avoir un rôle actif dans l’élaboration d’un espace de travail sain et adapté à tout point de vue.

  • Une visite trimestrielle à la médecine scolaire de tous les élèves devra être faite, en plus d’un grand examen annuel où seront appliquées l’ensemble des mesures collectives obligatoires.

  • Intégration des médecins scolaires dans l’équipe pédagogique.

  • Garantir un aménagement du temps de travail adapté au terrain physiologique personnel des élèves, même lorsqu’ils ne sont pas en situation de handicap.

  • Chaque élève se verra transmettre par les médecins scolaires un ensemble de consignes physiologiques ainsi qu’un équipement adapté pour mener à bien son travail en pleine santé, et de manière ergonomique.

  • Les temps de repos nécessaires au renforcement du corps et à l’alimentation dans la journée de travail seront augmentés afin de respecter les rythmes de l’organisme.

Médecine du travail
  • Augmentation des effectifs et création de nouvelles structures pour garantir une médecine du travail d’excellence. Chaque entreprise devra disposer d’un minimum de médecins au prorata de son nombre d’employés sur chaque lieu de travail. Plus l’entreprise sera grande, plus elle devra intégrer des spécialistes dans son équipe médicale (gynécologues, psychologues, etc.).

  • Les médecins du travail seront sommés d’endosser une véritable responsabilité à l’égard des travailleurs. Ils assureront un rôle de « contre regard » à celui du généraliste pour donner au travailleur un plus large panel de points de vue sur sa santé ; c’est-à-dire que les médecins du travail serviront de garde-fous aux généralistes, et inversement. Ils devront avoir un rôle actif dans l’élaboration d’un espace de travail sain et adapté à tout point de vue. Les propositions des médecins du travail pour l’entreprise, si elles sont acceptées par les travailleurs, devront obligatoirement être mises en place. Dans les entreprises privées, la voix du médecin du travail vaut droit de véto, et les syndicats auront la charge de veiller à ce que leurs propositions penchent toujours du côté des travailleurs. Ces médecins auront également la tâche de continuer à former et à informer les travailleurs sur les questions de santé, à l’instar de leurs collègues officiant dans les établissements scolaires.

  • Une visite trimestrielle à la médecine du travail de tous les travailleurs devra être faite, en plus d’un grand examen annuel où seront appliquées l’ensemble des mesures collectives obligatoires.

  • Nous établirons un grand plan de prévention des accidents du travail.

  • Garantir, en plus de la réduction du temps de travail, un aménagement du temps de travail, au prorata du temps de transport individuel des travailleurs de leur domicile à leur lieu de travail, ainsi qu’au prorata du terrain physiologique personnel des travailleurs, même lorsqu’ils ne sont pas en situation de handicap.

  • Chaque travailleur se verra transmettre par les médecins du travail un ensemble de consignes physiologiques ainsi qu’un équipement adapté pour mener à bien son travail en pleine santé, et de manière ergonomique.

  • Les temps de repos nécessaires au renforcement du corps et à l’alimentation dans la journée de travail seront augmentés afin de respecter les rythmes de l’organisme.

Alimentation
  • Création de cantines collectives/municipales pour les travailleurs et amélioration des cantines scolaires afin de garantir une qualité nutritionnelle d’excellence à base de produits issus des agriculteurs conventionnés par la sécurité sociale de l’alimentation (voir partie distribution).

  • Remplacement des distributeurs de « malbouffe » dans les lieux publics par des distributeurs sains conventionnés, et incitation par les pouvoirs publics à pratiquer, là où il est possible de le faire, la mise à disposition de paniers de fruits et légumes crus sur les lieux de travail.

  • Les magasins alimentaires devront favoriser les produits sains et minimiser les produits malsains disponibles à la vente.

  • Création d’un plan alimentaire pour la santé géré par le Conseil National pour la Santé Publique (voir souveraineté alimentaire et médicale).

Service public, infrastructure et outils de santé en faveur de la prévention
  • Création d’un carnet de santé, numérique et papier, pour toute la vie, afin d’assurer un suivi complet des personnes, ainsi qu’un tableau global de leur parcours de santé et terrain physiologique avec toutes les recommandations des médecins.

  • Les généralistes devront agir comme conseillers en matière de nutrition, de sport, mais aussi de repos (thermes, maison de repos) qui pourront faire l’objet de prescriptions médicales remboursées. Un suivi des patients doit être mis en place en dehors des seuls cas où ils sont malades. Les généralistes doivent s’assurer que ces patients ne tombent pas malades.

  • Création d’un service public de la gestion des canicules, en lien avec les pompiers.

  • Nationalisation des thermes, des maisons de repos, etc.

Souveraineté médicale et alimentaire

Analyse et Perspective progressistes

Souveraineté médicale
Quand l’Union Européenne vend la santé des français aux lobby pharmaceutiques

Après trois confinements, une période de couvre-feu délétère et diverses polémiques autour des pénuries de masques et de respirateurs en réanimation, l’avenir de notre pays et du reste du monde semble reposer, nous dit-on, sur le seul espoir du vaccin. Soumise à l’Union Européenne, la France se trouve encore une fois embourbée dans l’embarras des directives de Bruxelles en matière de politique vaccinale, en devant se contraindre à injecter à sa population des doses à ARN messager du laboratoire américain Pfizer. La France, le pays de Pasteur, n’a donc même plus les moyens de mener une campagne de recherche et de production publique à licence libre pour se sortir de cette pandémie 1.

Les lobbys pharmaceutiques pèsent de plus en plus lourd sur la Commission Européenne, dont la France dépend. En 2014, une dizaine de firmes ont déclaré disposer d’un budget de plus de 40 millions d’euros dédié à des « groupes consultatifs » en lien avec Bruxelles. Mais il se pourrait que ce chiffre soit bien plus important 2. Plus inquiétant encore, la récente polémique autour de la transparence concernant les contrats signés entre la Commission Européenne et les laboratoires producteurs des vaccins contre le COVID-19 : la Commission a accepté des clauses de confidentialité rendant ces contrats inaccessibles aux députés européens. Plus de 3 milliards d’euros ont été versés par la Commission aux laboratoires sur le dos des travailleurs des États membres 3.

Souveraineté alimentaire
Quand l’UE affame les français

Dans le domaine de l’agriculture, on constate aussi la mainmise de l’Union Européenne sur la production. Les agriculteurs français font face à une concurrence faussée et sont ainsi dépossédés. Juridiquement, cette situation est traduite par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui pose que « la politique agricole commune a pour but d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre 4.». En d’autres termes, l’agriculture se met au service du marché. Mais l’UE prévoit aussi la mise en concurrence des agriculteurs avec le monde entier, notamment avec l’Amérique du Sud, via le MERCOSUR, qui domine le marché en matière de production de volaille piquées aux hormones qui inonde nos supermarchés. En 20 ans, notre production de volaille a baissé de 25% : soit 2,3 millions de tonnes de volaille en 2000 contre 1,73 million de tonnes en 2018 5. Il en va de même pour la filière bovine. En 2019 ce n’est pas moins de 99 000 tonnes de viande bovine qui ont inondé le marché européen, fragilisant ainsi nos 85 000 éleveurs 6.

Ces politiques désastreuses conduisent aux vagues de suicides effroyables que nous connaissons depuis des années : un agriculteur par jour en France en 2019 7, soit 2 fois plus que dans la période de 2007 à 2011 8, et ce dans l’indifférence totale des bureaucrates européens. Très fortement connectée aux différents lobbys et grands groupes, l’UE tue l’agriculture familiale 9traditionnelle française, locale et soucieuse de l’environnement, au profit d’un modèle déconnecté des Français et des travailleurs, employant des ouvriers agricoles clandestins 10 dans des conditions atroces chaque été. L’agriculture du capital, c’est avant tout l’agriculture du profit, des grands traités de libre-échange et la destruction de notre souveraineté alimentaire. La concurrence de nos agriculteurs avec les grands groupes et les dettes terribles que ces derniers doivent contracter pour rester dans la course au péril de leur vie, établit notre dépendance à l’égard des monopoles comme Monsanto. Bientôt la France ne se nourrira plus seule.

Pour un souverainisme alimentaire et médical

On voit donc que le capitalisme est impuissant pour gérer la production des soins nécessaires à la population et les infrastructures qu’elle demande ; de même qu’elle abandonne totalement l’autosuffisance alimentaire de la France via la concurrence. Face à cette infantilisation de la France par le capital, nous devons rapidement nationaliser notre production en matière de soins et de médicaments, et protéger nos agriculteurs contre la moissonneuse bourgeoise des grands monopoles agrariens.

Propositions

Agriculture
Institutions
  • Sortie de la Politique Agricole Commune.

  • Création d’un Conseil National de l’Agriculture, de la Distribution et de l’Alimentation (CNADA). Sa mission sera de planifier la production agricole du pays et sa distribution, d’exercer le contrôle qualité des produits de l’agriculture, de gérer les caisses de cotisations attribuées aux filières correspondantes, de planifier la transition écologique en matière d’agriculture et de servir de plateforme démocratique pour les différents travailleurs de ces filières.

  • Inscription dans la Constitution de l’autosuffisance alimentaire de la France garantie par le CNADA.

  • Refonte du fonctionnement des chambres d’agriculture dans le CNADA.

  • Suppression de la SEMAE et création d’un Pôle Français du Contrôle des Semences (PFCS) géré directement par les agriculteurs eux-mêmes. Ce Pôle aura pour rôle d’empêcher le brevetage des semences, de garantir la protection et la diffusion des semences dites « paysannes ». Le PFCS devra se constituer en véritable moyen de lutte à l’échelle internationale contre les monopoles capitalistes en matière de semences comme Monsanto. Le commerce des semences infertiles sera interdit sur le sol français.

  • Suppression de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) suspectée de collusion avec les grands groupes industriels. La mission d’évaluation des risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail sera assurée par le CNADA.

  • Réaffirmer le caractère national de l’Office National des Forêts et enclencher une large politique de subvention pour cette institution attaquée depuis des années par les gouvernements bourgeois.

Échanges et concurrence internationale
  • La sortie de l’Union Européenne induit nécessairement une sortie du Programme Agricole Commun, noyauté par des lobbys comme le Copa-Cogeca, qui privilégie très largement les grands groupes au détriment des agriculteurs familiaux. Il sera remplacé par un Plan National Agricole géré par le CNADA.

  • Nous sortirons du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) et romprons tout échange agricole provenant du Marché commun du Sud (MERCOSUR), qui mettent en concurrence les agriculteurs français avec des travailleurs étrangers travaillant souvent dans des conditions effroyables, et dont les normes de production ne correspondent pas aux exigences de qualité requises par le plan alimentaire pour la santé.

  • Dans la même logique de protection de la santé des Français, le contrôle aux frontières des importations alimentaires sera drastiquement renforcé.

  • Nous offrirons gratuitement et sans obligation de remboursement des semences, des laboratoires agronomes et du matériel agricole aux pays en voie de développement.

Construction du socialisme paysan
  • Toutes les dettes des agriculteurs français contractées avec des entreprises privées ou avec l’État seront annulées.

  • Des coopératives de production françaises d’agriculture (mise en commun des machines, bêtes, terres et semences) seront créées par l’État, mais seront totalement indépendantes de lui. Notre objectif est de protéger la paysannerie française et nos ouvriers agricoles contre les grands groupes monopolistes. Nous refusons toutefois de créer une grande entreprise d’État en charge de l’agriculture. Nous pensons que la production agricole doit être aux mains des agriculteurs eux-mêmes, qu’ils viennent de familles de paysans ou qu’ils soient ouvriers agricoles. Pour créer ces coopératives, nous exproprierons les terres des grandes entreprises privées, ainsi que leurs infrastructures et leurs capitaux, que nous redistribuerons ensuite aux ouvriers agricoles y travaillant, sous condition de se constituer en coopérative. L’ensemble des paysans de la région avoisinante seront libres de se joindre aux coopératives. (À noter que 40% de la production agricole française s’effectue déjà au seins de coopératives.)

  • Les travailleurs organisés au sein de ces coopératives se verront attribuer un salaire à la qualification personnelle garanti à vie et ne pouvant qu’augmenter. Ces salaires proviendront d’une caisse unique de cotisation au sein d’une Sécurité sociale de l’agriculture et l’alimentation qui aura pour mission de salarier des travailleurs des coopératives, mais aussi de financer ces dernières, de prendre en charge les achats de semences, bêtes et machines, mais aussi de rembourser aux consommateurs les produits de ces coopératives conventionnées par le CNADA. Cette caisse sera gérée par les travailleurs et les agriculteurs eux-mêmes, sans intervention de l’État. (Sur le remboursement et le conventionnement des produits, se référer à la partie distribution).

  • La seule contrainte imposée par l’État sera le respect des personnes et des normes de ce que nous avons appelé la Nouvelle Agriculture Planifiée, soucieuse de l’environnement (que nous avons développé dans la partie consacrée à la dimension concrète de l’agriculture).

Santé
Institutions
  • Création d’un Conseil National pour la Santé Publique (CNSP). Sa mission sera d’établir des plans pluriannuels en matière de santé selon plusieurs domaines (dont la construction d’infrastructures, le recrutement de nouveaux médecins, la planification de la recherche, de la production de médicaments et du matériel médical nécessaires à la nation) et surtout la planification de la prévention.

  • Création d’un pôle public du médicament et de la vaccination. Sa mission sera de gérer la recherche, la production et la commercialisation des médicaments et des vaccins français.

  • Nationalisation des parapharmacies. Les parapharmaciens suivront au préalable une formation nationale au sein des écoles publiques de pharmacie.

  • Suppression des Agences Régionales de Santé qui imposent une chape bureaucratique sur les professionnels de santé. La gestion des infrastructures de santé se fera à l’échelle départementale en lien avec le CNSP. Les EHPAD seront sous la direction du CNSP.

  • Suppression de l’Ordre des Médecins pour mettre fin à la corruption et au corporatisme. Son rôle de contrôle des médecins sera conduit par le CNSP. Les intersyndicales seront chargées de représenter les différents métiers de la santé au sein du CNSP.

  • Intégration des médecins dans l’Armée en tant que « soldat du droit à la vie » pour créer une véritable responsabilisation politique des médecins ainsi qu’un devoir d’obligeance à l’égard des Français. (Voir modalités dans la partie « hôpital, formation, recherche ».)

  • Fusion de la Direction générale de l’offre de soin et de la Direction générale de l’action sociale au sein de la de la Direction générale de la santé, puis intégration au CNSP.

  • Constitutionnaliser l’autosuffisance médicale de la France garantie par le CNSP.

  • Transformation de Santé Publique France en Agence Citoyenne de Surveillance Médicale (ACSM) intégrée au CNSP pour servir aux citoyens et aux patients de contre-pouvoir aux médecins.

  • Suppression de la Haute Autorité de Santé et transposition de son rôle scientifique à une commission dédiée au sein de la CNSP.

Construction du socialisme médical
  • Recrutement massif de fonctionnaires dans le domaine de la santé. Nous reconnaîtrons les producteurs de médicament ou de matériel médical comme des fonctionnaires de santé à part entière.

  • Création d’un brevet national du médicament. Tous les médicaments seront publics au niveau national et ils seront accessibles par les pays étrangers sur demande auprès de l’État français.

  • Garantir l’accessibilité pour tous les Français à un certain nombre de professionnels de santé en développant des maisons médicales partout en France.

  • Il sera interdit aux médecins étrangers de pratiquer en France, sauf interventions spéciales dans le cadre d’une coopération internationale (telles que l’épidémie de COVID-19), ou dans des cas très précis devant faire appel à des spécialistes porteurs d’une expérience unique pour lutter contre la fuite des cerveaux.

  • Formation de médecins et aide à la construction d’infrastructures produisant du soin ou du matériel médical ainsi que des médicaments, sans obligation de remboursement, auprès des pays en voie de développement.

  • Nationalisation des industries nécessaires à notre santé et garantie d’une réserve en matériel médical suffisamment large pour assurer l’autonomie de la nation en cas d’urgence sanitaire, le temps de lancer les plans de production adéquats le cas échéant.

  • Construire un internationalisme du médicament par l’intermédiaire d’un marché préférentiel avec les pays socialistes et pays en voie de développement souhaitant intégrer ce marché.

Agriculture

Analyses et perspectives progressistes

Petite histoire de l’agriculture
L’agriculture aux fondements de notre humanité

De fait, le rôle de l’agriculture est primordial dans l’évolution de l’humanité et de ses modes de production. Faisons un petit détour pour mieux comprendre la nécessité pour un programme communiste de s’emparer pleinement d’un projet agricole ambitieux et donc révolutionnaire.

L’homme a appris progressivement à comprendre le monde par l’observation, l’accumulation de connaissances et le développement de techniques nécessaires pour tirer une subsistance stable, c’est-à-dire moins soumise aux aléas de la nature, par le biais de l’élevage et de la domestication de plantes. Sur une période allant de 10 000 à 5000 ans avant notre ère, les tribus de chasseurs-cueilleurs vont progressivement se sédentariser par le biais de l’invention de l’agriculture. C’est ce qu’on appelle couramment la révolution néolithique.

Les hommes adaptent leur environnement et développent les techniques et l’outillage. Par exemple, ils creusent des canaux pour irriguer ou créent des clairières pour chasser plus facilement et avoir de la surface cultivable. Cela a pour effet la naissance d’un nouveau mode de production, et donc d’une nouvelle organisation sociale (début de la distinction agriculteur/artisan, par exemple).

Nature ou paysage?

L’humanité opère elle-même la transformation du réel et sa compréhension à partir du moment où elle modifie la nature en produisant des écosystèmes cultivés. Le monde environnant est alors de mieux en mieux compris, ce qui permet une plus grande organisation de l’agriculture. L’objectif est alors clair : survivre, produire de la nourriture de manière stable et pérenne, et si possible en surplus.

De la beauté du causse Méjean en Lozère, des verts pâturages de nos montagnes pyrénéennes, jusqu’à la forêt de Fontainebleau, il faut réaliser que ces magnifiques espaces dits naturels sont en fait des paysages travaillés par une succession de générations d’hommes et de femmes, qui commence par la période néolithique et continue encore de nos jours. Citons quelques moments clefs : la révolution agricole du Moyen ge (invention de la charrue en Europe) ; la révolution agricole au XVIIIe siècle (mécanisation progressive, révolution industrielle en Europe) ; plus récemment, ce qui est appelé la « révolution verte» (à partir de 1960, on constate des progrès technologiques énormes avec les grosses machines et des rendements améliorés ainsi qu’une standardisation des cultures et semences, l’automatisation et la chimie de synthèse).

La « révolution verte » a permis une production massive et une réduction des coûts des produits pour les consommateurs. En France seulement, la part des dépenses d’alimentation sur un budget total dépensé par an par habitant est passée de 29% en 1960 à 17% en 2019 (INSEE).

Ceci dit, ce nouveau modèle de production agricole s’imbrique parfaitement dans un capitalisme de plus en plus agressif et nocif.

Agriculture et capitalisme
L’exploitation de l’homme et des ressources

Les travailleurs agricoles sont exploités, notamment par les prix du marché et de la dépendance aux prêts bancaires, aux semenciers-fournisseurs d’engrais et pesticides. Si bien que la situation ne semble pas pérenne en France. L’augmentation de la part d’importation alimentaire (50% pour les fruits et légumes, 20% au global) en provenance d’autres pays, ainsi que la diminution du nombre d’agriculteurs (deux suicides par jour, en plus de la non-reprise de certaines fermes et exploitations) nous alertent déjà du problème.

Par ailleurs, les ressources sont également exploitées et laissées à la merci de la main invisible du marché. Le constat au service de cette logique économique est bien connu : sur les 150 dernières années, la perte de carbone dans les sols est estimée entre 30 à 75%, ajoutant ainsi des milliards de tonnes de CO2 dans l’atmosphère. Il y a d’ailleurs fort à parier que la plus grande part de cet impact trouve son origine dans la période d’après-guerre, au moment où l’agriculture mécanisée a pris son essor. L’épuisement et l’érosion des sols par la pratique du labour (et par les autres travaux mécaniques du sol) et par celle du sol nu provoquent de facto une mauvaise gestion de l’eau et la pollution de celle-ci. Tout cela engendre la perte constante de la biodiversité. Ces symptômes interagissent entre eux et forment un cercle vicieux.

L’agriculture capitaliste : intensive ou extensive?

Le modèle de production agricole actuel est décrit comme intensif et productif. Or, il est extensif et improductif sur le long terme. Il ne pourrait continuer à exister qu’à la condition d’une conversion vers la culture hydroponique (hors sol), ce qui nécessiterait toutefois un coût énorme en matière et en énergie en comparaison à ce que nécessite la culture de plein champ. En outre, cette conversion ne réglerait en aucun cas notre problème environnemental. Par ailleurs, même les produits labellisés « bio », affichant un beau packaging dans les supermarchés, ne résoudront pas le problème, car le mode de production reste inchangé – seuls les pesticides de synthèse ont été soustraits.

À l’heure actuelle, compte tenu des dégâts considérables et grandissants du capitalisme sur les plans social et environnemental, deux options – caricaturales – se dressent devant nous : conserver le même mode de production – jusqu’à l’épuisement des travailleurs et des ressources – ou bien se retrancher activement à quelques-uns dans une ZAD autonome pour faire de la permaculture, en cultivant carottes et poireaux dans une butte de terre… Ce qui nous amène dans une impasse complète. C’est pourquoi nous proposons de dépasser ces deux options antagonistes par la Nouvelle Agriculture Planifiée (NAP), basée sur les principes de la permaculture dans une perspective communiste.

Avant d’aller plus loin, il faut bien évidemment nuancer les deux options citées plus-haut.

D’un côté, la plupart des agriculteurs engagés dans le modèle de production conventionnel le sont par habitude ; il faut d’ailleurs souligner l’absence de présentation d’alternatives dans les formations officielles en lycée agricole. Les plans gouvernementaux et ceux de la PAC entretiennent également ce fonctionnement. Parallèlement, le surendettement des agriculteurs ne leur offre pas la possibilité de changer leurs méthodes, ce qui est une source de souffrance pour de nombreux exploitants. Il ne s’agit alors pas de stigmatiser les agriculteurs qui utilisent des pesticides ou qui épuisent les sols, mais plutôt de pointer le fait qu’à terme ce modèle de production tend à sa perte. N’oublions pas non plus les ouvriers agricoles qui n’ont pas de possibilité de maîtriser la production. Il faut donc absolument sortir les travailleurs agricoles de la dépendance aux dettes, à la PAC et à l’anarchie de la production où règne la loi du plus fort.

De l’autre côté, ceux qui s’engagent dans la permaculture ne sont pas tous des bobos hippies ou anarchistes autonomes, comme certains voudraient le faire croire. Plusieurs projets, notamment la ferme du Bec Hellouin (20 ha en Normandie, dans l’Eure) ou la ferme de Cagnolle (13 ha en Dordogne), montrent que la permaculture allie à la fois régénération-préservation des sols et productivité, ce qui permet d’envisager sérieusement un modèle à plus grande échelle.

Rappelons que la permaculture est avant tout une méthode scientifique et rationnelle qui conçoit une unité de production pour que celle-ci soit efficace et pérenne. Dressons la liste des principes fonctionnels pour mieux comprendre les enjeux que cette méthode soulève :

  • Partir d’une situation concrète bien comprise pour établir une conception globale.

  • Planifier des structures et sous-structures d’ensemble (parcelles, sous-parcelles, etc.) dans lesquelles chaque élément remplit plusieurs fonctions, où chaque fonction est remplie par plusieurs éléments, et où chaque élément est placé selon ses relations avec les autres.

  • Optimiser au maximum les ressources. Nous trouvons des exemples à différentes échelles : les déchets d’un élément sont valorisés pour remplir une fonction utile à un autre élément, vente en circuits-courts, association élevage/maraîchage, forêt (nourricière et source de bois).

Ces principes n’empêchent en rien l’aide de machines, de robots, de bases logistiques optimisées, bien au contraire. Par exemple, l’étude micro-biologique des sols nécessite un niveau technique et technologique élevé. Certains permaculteurs vont même jusqu’à utiliser du glyphosate dans certains cas particuliers, notamment en comptant sur le fait que le sol régénéré est capable d’absorber le produit sans problème.

Ces principes montrent plutôt l’impact vertueux que peut amener ce nouveau mode rationnel de production agricole. Évidemment, la méthode permacole n’est pas limitée en surface, à condition que l’ensemble de cet espace soit analysé et inclus dans une conception générale, ce qui fait que la permaculture peut être un outil d’aménagement du territoire.

D’un point de vue éthique, l’un des principes de la permaculture que nous pouvons nous approprier est la visée de l’abondance pour distribuer la nourriture à chacun selon ses besoins.

Pour une Nouvelle Agriculture Planifiée

Partant du constat actuel de l’échec prévisible d’une agriculture capitaliste, et compte tenu des pistes déjà tracées par les chercheurs en permaculture, la NAP semble donc être la seule issue possible. Elle sera inscrite dans un projet national et intégral d’aménagement du territoire, où la transition sera effectuée progressivement et impulsée au niveau des départements selon chaque situation concrète.

Sur une perspective à l’échelle nationale, ce projet de NAP nécessite certes d’ambitieuses modifications structurelles (préservation de zones non cultivées ou intégration de parcelles cultivées en zones urbaines, par exemple) mais il permet de bien mieux gérer les flux (transports, logistiques) et les ressources, notamment en eau et en engrais. Parallèlement, la mise en place de la sécurité sociale de l’alimentation, la socialisation des semences et des outillages ainsi que la facilitation de l’accès à la terre apporteront aux travailleurs agricoles des avancées sociales sans précédent.

Propositions

Pour une agriculture écologique
  • Les Coopératives Françaises d’Agriculture seront organisées d’après des normes et des règles nouvelles soucieuses de l’environnement (Nouvelle Agriculture Planifiée). Les machines, bêtes, terres et semences seront mises en commun.

    • La culture des terres s’effectuera selon un cycle de roulement entre le maraîchage des plantes potagères, des grandes cultures du type maïs, blé, etc. formant une masse biodégradable et de l’élevage sur prairie, entraînant une fertilisation des sols.

    • Les parcelles seront délimitées par des haies afin de recréer le bocage français et lutter contre le vent qui assèche les cultures, et afin d’augmenter notre capacité à structurer les sols à l’aide des champignons (notamment les réseaux mycorhiziens). Cette mesure permet également de rétablir et protéger la petite faune sauvage en réhabilitant ses habitats naturels sous forme de zones-tampons, tout en facilitant la régulation du gros gibier.

    • Une grande politique de revitalisation des sols appauvris par la monoculture sera menée afin de les faire monter à un taux de matière organique minimum supérieur à 5%. Une fois cet objectif atteint, il s’agira d’enchaîner sur des cultures en semis couverts permanents. Le labour sera proscrit dans la mesure du possible afin de reminéraliser les sols et faire revivre la matière organique qui les compose. L’élevage sur prairie supposera nécessairement l’interdiction de l’élevage extensif en batterie ou en semi-liberté.

    • L’apport en eau sera réorganisé et planifié par la création de bassins intégrés au bocage pour récupérer l’eau de pluie, mais aussi l’eau des barrages.

  • Lancement d’un plan de recherche végétale pour améliorer les sols et organiser la rotation.

  • Les pesticides ne seront pas interdits. En revanche, le niveau d’exigence en matière de normes de santé et de préservation de l’environnement sera considérablement augmenté. De plus, seules certaines entreprises nationalisées, conventionnées et certifiées par l’État, seront autorisées à les produire. L’obtention de ces produits se fera sur demande auprès de l’État.

  • La protection des abeilles et leur réintroduction dans les campagnes françaises feront partie de nos priorités les plus urgentes en matière d’environnement. Cela sera entrepris en lien direct avec les apiculteurs et les arboriculteurs fruitiers.

  • En dehors des Coopératives Françaises d’Agriculture, les normes environnementales et les exigences qualitatives vis-à-vis des produits seront revues à la hausse.

  • La possession de terres, forêts et vignobles à but spéculatif, ou pour frauder les impôts, sera interdite.

Pour une revalorisation du travail des agriculteurs
  • Création de garages nationaux agricoles pour assurer les réparations ainsi que la formation de garagistes et mécaniciens spécialisés. Les réparations et l’achat des machines seront pris en charge par la sécurité sociale de l’agriculture et de l’alimentation.

  • Créations de nouvelles écoles d’agriculture, ouvertes aux anciens comme aux nouveaux agriculteurs, les formant conformément aux normes de la Nouvelle Agriculture Planifiée. Ces écoles fonctionneront en lien direct avec les Coopératives Françaises d’Agriculture, en vue d’une carrière protégée par le salaire à la qualification personnelle.

  • Garantir une plus grande facilité d’accès aux terres. Le Conseil National de l’Agriculture, de la Distribution et de l’Alimentation (CNADA) se chargera de réguler le prix de l’hectare.

  • L’eau utilisée pour les cultures sera remboursée par la sécurité sociale de l’agriculture et de l’alimentation.

  • L’État se chargera d’accompagner plus généreusement, et progressivement jusqu’à 100%, les pertes pour causes naturelles (infestations, intempéries).

Élevage et bien-être animal
  • En dehors des Coopératives Françaises d’Agriculture, les normes en matière d’élevage et de bien-être animal seront revues à la hausse. L’élevage en batterie sera interdit et lourdement sanctionné.

  • Mise en place d’une sécurité sociale vétérinaire pour les agriculteurs rattachée à la sécurité sociale de l’agriculture et de l’alimentation (progressivement extensible aux parcs zoologiques, aux réserves naturelles et, enfin, aux particuliers propriétaires d’animaux domestiques).

  • Lancement d’un grand programme de recherche sur les abattoirs ambulants au niveau national censé réduire le stress des bêtes dû notamment au transport. Si le programme s’avère concluant, la pratique sera généralisée et les abattoirs fixes progressivement interdits, avec une reconversion professionnelle et un salaire revu à la hausse pour les salariés.

  • L’abattage des animaux d’élevage devra être garanti sans douleur et par étourdissement sous peine de fermeture immédiate des abattoirs et de lourdes sanctions.

Distribution

Analyses et perspectives progressistes

La grande distribution contre les peuples.
Quand la grande distribution redéfinit la géographie française.

Depuis les années 60, la grande distribution s’est lentement transformée jusqu’à s’opposer à nos producteurs et maraîchers français, avec la plus grande complicité des gouvernements bourgeois. L’excentration des supermarchés en dehors des villes a conduit à une restructuration complète de nos territoires, notamment autour des petites villes et de ce qu’on a désormais coutume d’appeler le « périurbain ». Des marchés et épiceries de quartier, nous sommes passés aux grands complexes marchands, bétonnés, froids, horizontaux. Ce changement, qui a non seulement porté grandement atteinte à nos producteurs, a également lourdement impacté la qualité d’un certain art de vivre, un mode de relation à l’autre plus vivant et humain. Les supermarchés, placés en périphérie, vident les villes des classes populaires et organisent autour d’eux des pâtés de lotissements identiques dénués de toute histoire et de vie commune. Mais ce n’est pas tout : on observe désormais ces mêmes entreprises de distribution réimplanter leurs magasins, sous forme miniaturisée, dans les centre-villes, mais avec des prix largement au-dessus des magasins traditionnels, contribuant ainsi à gentrifier l’espace urbain.

Les cartels de la grande distributions.

Les grandes marques de distribution sont devenues elles-mêmes des producteurs dont les produits sont vendus à des prix records, beaucoup trop compétitifs pour nos agriculteurs. Cette concurrence déloyale imposée par les monopoles à nos agriculteurs et maraîchers est inacceptable, car elle les conduit à la misère et à l’épuisement. De plus, ces supermarchés aux produits standardisés vendus à l’échelle nationale sont un désastre pour notre environnement. En effet, pour ces producteurs de nourriture industrielle, il n’y a aucun problème à vendre au nord ce qui peut être produit au sud et inversement, tant qu’il y a du profit à se faire. Il est temps de mettre fin à ce mode de distribution. Nous devons protéger nos agriculteurs, remettre en valeur le travail des maraîchers et l’ensemble du mode de vie qui va avec. Nous devons reconstruire un système à même de satisfaire les besoins de la population, sans sacrifier nos travailleurs et notre art de vivre. Il faut protéger les agriculteurs locaux en leur assurant une protection à même de restructurer un système d’échange de leurs produits avec le reste des travailleurs qui soit préférentiel pour tous.

La planification de la distribution au service des travailleurs

Car si nos agriculteurs souffrent énormément de cette mainmise du capital sur l’alimentation, c’est aussi les autres travailleurs qui sont contraints de payer pour ce qui relève du besoin le plus fondamental : se nourrir. Sous le capitalisme, nous travaillons pour vivre et nous vivons pour travailler. La nourriture ne nous revient pas de droit, c’est un bien pour lequel nous devons lutter sans cesse. Il faut sortir l’alimentation de cette logique de lutte perpétuelle pour la survie. En tant que besoin fondamental, l’alimentation doit être un droit. C’est pour concilier les intérêts des producteurs et des consommateurs que nous souhaitons mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation. Sur le même modèle que la sécurité sociale de la santé, nous voulons donner la possibilité aux travailleurs de socialiser la valeur qu’ils produisent dans une caisse unique de cotisations qui serviront à rembourser les produits alimentaires. De cette manière, nous pourrons assermenter nos agriculteurs pour que ce soient leurs produits qui seront remboursés, et non ceux de la grande distribution.

Propositions

Nationalisation et lutte contre le capitalisme dans la distribution
  • Désolidarisation de la fédération française du commerce et de la distribution, qui ne représente que les intérêts du patronat de la grande distribution.

  • Nationalisation des gros groupes alimentaires et de leurs structures.

  • Le Conseil National de l’Agriculture, de la Distribution et de l’Alimentation (CNADA) aura la responsabilité de réguler les prix de l’alimentation selon une échelle démocratiquement fixée.

Qualité, traçabilité, proximité

La mission de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) sera intégrée au CNADA, et les moyens qui y sont consacrés seront augmentés pour garantir une qualité et une traçabilité exemplaires.

  • Les critères d’acceptabilité au niveau de la qualité et de la traçabilité pour être vendu en magasin seront revus à la hausse.

  • L’État subventionnera et encouragera la création d’épiceries de quartier et autres commerces alimentaires de première nécessité (boulangerie, etc.) pour garantir un approvisionnement en nourriture au plus près des lieux d’habitations sans entacher les paysages avec d’immenses structures du type supermarchés.

  • Nous encouragerons et subventionnerons la création de potagers et de poulaillers pédagogiques dans les écoles pour initier les enfants au monde de l’agriculture. Des agents municipaux auront la mission d’assurer la vente des produits à la sortie des classes aux parents d’élèves afin de recréer du lien social mais aussi de faciliter l’approvisionnement des familles.

  • Nous développerons une application numérique nationale pour mettre en lien les consommateurs, les producteurs et les distributeurs afin de donner la possibilité aux Français d’avoir une meilleure lecture de ce qu’ils consomment et d’être informés directement sur la qualité et la traçabilité des produits qu’ils achètent. Cela permettra également de passer des commandes pour faciliter et généraliser des pratiques sans ou avec un minimum d’intermédiaires (livraisons à domicile, drive-in ou collecte sur le lieu de production). Des idées de recettes diététiques et de planification alimentaire pourront aussi être mises à disposition des utilisateurs.

Sécurité sociale de l’alimentation
  • Comme nous l’avons évoqué plus haut dans la partie « souveraineté médicale et alimentaire », nous souhaitons mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation en lien direct avec les agriculteurs. Cette sécurité sociale de l’agriculture et de l’alimentation disposera d’une caisse unique de cotisations gérée par les agriculteurs et les consommateurs eux-mêmes. Tout Français se verra attribuer un montant mensuel en argent pour se procurer des produits alimentaires et utilitaires. Le montant des enfants sera additionné à celui des parents jusqu’à leur majorité. Au moment de l’achat, il suffira de présenter, comme lorsqu’on se rend en pharmacie, sa carte de sécurité sociale alimentaire pour être automatiquement remboursé. En socialisant leur salaire à travers les cotisations sociales, les Français pourront se garantir un réel pouvoir d’achat en matière alimentaire, tout en finançant une agriculture durable et respectueuse des travailleurs.

  • Les produits remboursables ne pourront provenir que des Coopératives Françaises d’Agriculture conventionnées et respectant les normes de la Nouvelle Agriculture Planifiée.

  • Les grands magasins nationalisés par l’État seront dans l’obligation de proposer un taux de produits conventionnés supérieur à 75%.

  • L’État encouragera et subventionnera les maraîchers et les petites épiceries s’engageant à vendre une majorité de produits conventionnés.

  • L’État se chargera gratuitement de distribuer les bornes de lectures des cartes de sécurité sociale alimentaire aux maraîchers, aux épiceries, aux grands magasins nationalisés, aux écoles participant aux projets des potagers et poulaillers pédagogiques, mais aussi aux coopératives souhaitant vendre leurs produits sur leur lieu de production.

  • Les restaurants qui se fourniront chez des agriculteurs conventionnés recevront des subventions.

  • L’ensemble des lieux proposant de la nourriture appartenant à l’État (cantine scolaire, etc.) seront dans l’obligation de se fournir uniquement auprès des coopératives conventionnées.

Sécurité Sociale

Analyses et perspectives progressistes

La Sécu en danger
Le Régime général de sécurité sociale ou la grande conquête des travailleurs français.

Le 11 février 1951, un homme perdait la vie. Quelques jours après, lors de ses obsèques, on aperçoit derrière son cercueil un million de travailleurs venus lui rendre hommage. Cet homme, enterré à la manière de Victor Hugo, c’était Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et père du Régime général de sécurité sociale, qu’on a coutume d’appeler aujourd’hui la « sécu ». Pour les travailleurs, cette mesure était la promesse d’un droit à la vie. En effet, dans la France d’avant-guerre, tomber malade était bien souvent synonyme de mort imminente. Les classes populaires devaient choisir entre le fait de se soigner, mais perdre leur travail et donc mourir du chômage, ou d’aller au travail et mourir de la maladie. Avec le Régime général de sécurité sociale, ils avaient désormais le droit de tomber malade sans avoir à sacrifier leur alimentation ni l’éducation de leurs enfants.

C’est donc en 1946 qu’Ambroise Croizat met en place, appuyé par une lutte acharnée des travailleurs, le Régime général de sécurité sociale. Les travailleurs gèrent désormais eux-mêmes une caisse unique de cotisations utilisées pour rembourser les prestations, interventions et prescriptions médicales des patients, mais aussi pour payer les retraités et les salariés de l’hôpital public, ou encore pour financer le régime lui-même. Les cotisations ne sont pas pensées comme un impôt qui serait prélevé par le haut, mais comme de la valeur, c’est-à-dire du salaire, socialisé11. La Sécurité sociale devient le cœur battant de la Nation en tant qu’elle est l’institution où se joue désormais la lutte pour la reconnaissance d’une nouvelle forme de travail affranchie de l’appareil d’État bourgeois et de l’emploi privé12. C’est une institution révolutionnaire qui rend les travailleurs souverains et maîtres de leur production.

Qui veut la peau de la sécurité sociale ?

Très vite ,la bourgeoisie va saisir l’enjeu révolutionnaire – et donc dangereux pour ses intérêts économiques – de la Sécurité sociale. Elle va donc tout mettre en œuvre pour la « détruire méthodiquement », à l’instar des autres « acquis du CNR », comme le disait Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF. Dès 1947, elle instaure la retraite complémentaire des salariés AGIRC-ARRCO réservée aux cadres. Ce régime, authentiquement « spécial », contrairement aux régimes des différentes fonctions publiques qui sont des conquêtes sociales, intègre le privé dans la Sécurité sociale et affirme la volonté de la bourgeoisie de la maintenir en dehors du modèle communiste qu’elle propose. En 1967, c’est l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui est créée. Elle gère de façon « centralisée » la trésorerie des quatre branches du régime général : maladie, accidents du travail, famille et vieillesse. Cependant, cela n’a rien à voir avec le projet de départ instaurant une seule caisse financée par une cotisation interprofessionnelle à taux unique. C’est une véritable division de la Sécurité sociale qui se met en œuvre. Ce n’est pas par hasard si chaque année, au moment du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, on entend de toute part des déclarations alarmistes sur le « trou de la sécu ». En février 2020, l’Acoss est autorisée à lever 70 milliards d’euros par décret du gouvernement, « pour soulager [sa] trésorerie » (alors que dans le même temps, le gouvernement autorisait les entreprises à reporter le paiement de leurs cotisations13). En 1967, suite à la création de la Direction de la sécurité sociale, la sécu devient dépendante du Ministère de la Santé – et donc du gouvernement – alors qu’elle était indépendante et gérée par les travailleurs eux-mêmes.

Propositions

Démocratie et Institutions
  • Nous reviendrons sur toutes les contre-réformes citées plus haut et dont la seule fonction est de déconstruire le Régime général de sécurité sociale tel qu’il a été pensé à son origine. Ainsi, nous abrogerons le plan Juppé. La Sécurité sociale sera gérée par les travailleurs via la médiation de leurs représentants syndicaux élus à la majorité, et ce en totale indépendance vis-à-vis du gouvernement. La parité entre les travailleurs et le patronat dans la gestion de la Sécurité sociale sera abolie, et les grands patrons (hors PME et TPE) seront exclus de cette instance.

  • Dans la même logique seront supprimées toutes les sous-institutions créées par le patronat pour fragmenter et fragiliser le Régime général de sécurité sociale (dont l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades)).

  • De ces abolitions suit logiquement la suppression de la contribution sociale généralisée (CSG), de la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services (AGIRC-ARRCO) et de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

  • Nous reviendrons à une caisse unique de cotisations, gérée par les travailleurs eux-mêmes, distinguée en cinq branches administratives : famille, retraite, recouvrement, maladie et accidents du travail/maladies professionnelles et prévention.

  • Le Régime général de sécurité sociale sera constitutionnalisé en tant que conquête sociale inaliénable de la nation française.

  • Le Régime général de sécurité sociale sera intégré au Conseil National pour la Santé Publique, mais gardera son indépendance.

  • Les mutuelles privées seront supprimées et leur profit nationalisé puis intégré en tant que cotisations sociales. Les salariés des mutuelles (agents d’entretien, secrétaires, etc.) se verront proposer une reconversion méliorative au sein de la Sécurité sociale.

  • La part du salaire socialisé des travailleurs français attribuée au Régime général de sécurité sociale sera augmentée.

  • Les allocations familiales et l’allocation pour les adultes handicapés seront respectivement intégrées aux branches famille et maladie du Régime général de sécurité sociale.

  • L’ensemble des travailleurs agricoles (ouvriers comme agriculteurs) sera intégré au Régime général de sécurité sociale.

  • Les cadres seront intégrés au régime unique de la Sécurité sociale.

  • La Carte Vitale sera renommée: Carte Vitale – Ambroise Croizat, en hommage au créateur du droit à la vie ainsi qu’à la lutte du peuple de France qui a mené à sa création.

Remboursement
  • Nous garantirons un remboursement de tous les frais médicaux à 100% pour tous les Français.

  • Les dispositifs médicaux tels que les lunettes, les prothèses auditives, les dentiers, les semelles podologiques, les chiens-guides, ainsi que leur entretien, seront remboursés.

  • Le Régime général de sécurité sociale prendra en charge le paiement des médicaments importés si nécessaire.

  • Le logement en EHPAD et les soins à domicile seront remboursés.

  • L’accompagnement ergonomique à la maison comme au travail et dans le reste de la vie quotidienne sera remboursé.

  • Les équipements de protection individuelle et tous les dispositifs visant à protéger la santé et l’intégrité physique des travailleurs seront pris en charge par la Sécurité sociale.

Hôpital, formation, recherche

Analyses et perspectives progressistes

Santé publique : la grande destruction
Le sac de l’hôpital public.

À l’heure des grands monopoles numériques, le capitalisme, comme à chaque crise, se voit obligé de détruire massivement de la valeur économique en coupant sur les salaires, le travail mort et vivant, mais aussi en faisant reculer les conquêtes sociales des travailleurs. En 2019, le gouvernement français a supprimé 3 400 lits d’hôpitaux14, ce que compenseront à peine les 4 000 nouveaux lits promis par le Ségur de la santé, puisqu’en vérité, rien qu’entre 2003 et 2017, on ne comptabilise pas moins de 69 000 suppressions de lits15. Cette politique s’inscrit dans la droite ligne de la « casse méthodique des acquis du CNR ». La bourgeoisie a besoin de détruire le service public français hérité des luttes de 1946, ce qui a pour conséquence directe la destruction de notre modèle de santé.

Une recherche sous influence

Les coupes budgétaires impactent également la recherche, qui doit se soumettre à l’influence du lobbying des laboratoires privés, et ce jusqu’à l’enseignement au sein des établissements universitaires16. Cette influence du privé dans la recherche introduit le doute au sein de la population française à l’égard des chercheurs et de la communauté scientifique. Les polémiques autour du traitement contre le Covid-19 portant sur l’hydroxychloroquine – sans se positionner pour ou contre – ont contribué à saturer le débat public entre les différents conflits d’intérêts au sein de la recherche. Cette saturation a conduit à un épuisement généralisé et à une absence de communication critique pourtant nécessaire à la science. À coups d’arguments d’autorité sur la randomisation en double aveugle, l’industrie pharmaceutique s’est posée comme seule à même de pouvoir décider du traitement des patients Covid, au détriment des médecins expérimentés. Il n’est bien sûr pas question de s’opposer à cette méthode, qui a fait ses preuves. Néanmoins, il faut constater que son coût extrêmement élevé a servi de levier pour faire basculer la gestion de la crise du côté des industries privées ayant encore l’argent nécessaire pour les réaliser, contrairement à l’hôpital public, ce qui va contre le principe de souveraineté des Français.

La médecine dévoyée

En matière de formation, on constate que les études de médecine sont devenues un moyen terrible de reproduction sociale pour la bourgeoisie, notamment à cause du numerus clausus qui limite les places au sein des cursus médicaux. En prétextant une sélection d’élite pour la médecine française, les gouvernements bourgeois favorisent la raréfaction du personnel médical qualifié, mais surtout la centralisation au sein d’une même classe des moyens et des connaissances relatives au soin. Le statut de médecin, s’il est un honneur, ne doit pas être un prestige économique. L’entre-soi généré par ce goulot sociologique conduit aux pires dérives éthiques à l’encontre des patients, dans un mépris de classe, un sexisme et un racisme décomplexés17. Si la France doit être exigeante – intransigeante même – dans la formation de ses médecins, il n’en demeure pas moins que cette dernière doit être gratuite et ouverte à tous.

Propositions

L’hôpital en tant que service public
  • Nous rouvrirons les hôpitaux et établissements médicaux fermés après une remise en état des locaux.

  • Une grande politique de modernisation des hôpitaux et autres établissements médicaux est nécessaire afin de pouvoir délivrer aux Français un service public tirant pleinement profit des diverses avancées technologiques.

  • Nous investirons massivement dans l’hôpital public, en commençant par ouvrir au moins 200 000 lits supplémentaires.

  • Nous revaloriserons les hôpitaux pour enfants, et les services de pédiatrie en général, afin de les rendre plus adaptés au monde de l’enfance.

  • Tous les lits privés dans les hôpitaux publics seront nationalisés, ainsi que toutes les structures privées dédiées aux pratiques médicales et au soin en général.

  • En suivant les propositions de la CGT, nous créerons des chambres territoriales de santé en lien direct avec le CNSP. Leur mission sera d’assurer le maillage, à l’échelle départementale, des différents services de santé (un service d’urgence, une maternité de niveau 1, un service de médecine et de chirurgie, services de soins, EHPAD, USLD, le tout mis en réseau avec d’autres centres de santé et de psychiatrie), ainsi que d’attribuer les budgets aux différentes structures. Chaque structure gérera son budget de manière indépendante, par l’intermédiaire de ses travailleurs. Les demandes de budget de n’importe quelle structure de soin devront systématiquement être acceptées.

  • Recrutement massif de fonctionnaires dans le domaine de la santé. Tous les travailleurs des hôpitaux et des centres de santé acquerront le statut de la fonction publique.

  • Nous mettrons fin à la rémunération à l’acte des médecins, qui seront dès lors payés uniquement par les cotisations via leur salaire à la qualification.

Formation
  • Nous créerons plusieurs Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) sur le territoire pour assurer à la fois un service de proximité, désengorger les centres des grandes villes, et assurer des places supplémentaires pour les nouveaux étudiants en médecine.

  • Nous supprimerons le numerus clausus qui ne fait qu’engranger un corporatisme et une reproduction sociale dans le domaine de la santé. En revanche, nous augmenterons le niveau d’exigence des examens pour assurer une formation d’excellence.

  • Nous supprimerons le Parcours Accès Santé (PASS) et les Licences Accès Santé (LAS) qui font perdre du temps aux étudiants et qui ne servent qu’à rentabiliser les années d’études pour ne pas payer de redoublement et/ou changement d’études.

  • Garantir la formation continue de médecins volontaires ou en reconversion professionnelle.

  • Assurer aux étudiants en médecine un poste dès la sortie de leurs études.

  • Instauration d’un programme unique et national pour les études de médecine.

  • Nationalisation des études des secteurs paramédicaux, de kinésithérapie et de diététique.

  • Comme indiqué dans la partie sur la souveraineté médicale et alimentaire, nous intégrerons les médecins dans l’armée en tant que « soldat du droit à la vie ». Nous aimerions revenir ici sur les modalités de cette mesure. Tout citoyen français intégrera l’armée dès ses 18 ans, au cours d’un service militaire obligatoire. Tous les médecins, en tant que Français, seront donc d’office intégrés à l’armée. Cependant, en vertu de leurs capacités spécifiques (la médecine), nous proposons de les intégrer, ainsi que les pompiers, à l’armée, à l’instar des gendarmes, en tant que corps d’armée distinct de la population générale. Ainsi, le service militaire des jeunes étudiants en médecine sera directement orienté et aménagé en parallèle de leurs études. L’incorporation des médecins aux armées ne signifie pas la mobilisation de fait de ces derniers sur les conflits extérieurs (cela sera réservé aux volontaires) ; en revanche, ce statut militaire les oblige à des missions intérieures et à une responsabilité à l’égard de la nation.

  • On comptera parmi ces missions l’obligation pour tout médecin d’avoir une activité entre la ville et la campagne en étant mobilisé pour un certain nombre d’années en zone rurale.

Recherche
  • Redonner à la recherche hospitalière son indépendance vis-à-vis du privé.

  • Investissement massif dans la recherche et création de nouveaux laboratoires.

  • Nous lancerons un programme de recherche sur les compléments alimentaires pour assurer une production nationale conforme aux normes de santé et aux normes environnementales. Les entreprises qui en produisent seront nationalisées et intégrées au Pôle Public du Médicament et de la Vaccination. Ces compléments alimentaires seront délivrés dans les pharmacies et les parapharmacies conventionnées.

  • Mise en place d’un vaste programme de recherche sur les pratiques d’hygiène en matière de santé (alimentaire, physiologique, etc.), ainsi que sur le reste des médecines dites « douces », encadrées par des expertises médicales incontestables.

Psychologie

Analyses et perspectives progressistes

Psychiatrie: un service en ruine et des malades à l’abandon
Coupes budgétaire et maltraitance(s)

Si l’hôpital public est méthodiquement détruit depuis des années, la psychiatrie, elle, est carrément laissée à l’abandon. Véritable « parent pauvre » de la médecine en France, la psychiatrie est totalement délaissée par le capital, qui lui assigne pour seule fonction de contenir les « fous ». Par cette conception utilitariste et, il faut le dire, concentrationnaire, de la psychiatrie, le capital se débarrasse des personnes atteintes de maladie mentale, qu’il disqualifie en tant qu’être humain. Souvent sans aucune perspective de soin ou de réinsertion sociale, les malades sont victimes d’une logique marchande qui évacue tous ceux qu’elle juge inapte au carcan de l’emploi. Mais les patients ne sont pas les seuls à souffrir de cette situation. Les travailleurs des centres médico-psychologiques sont aussi gravement touchés par les diverses coupes budgétaires, suppressions de lits et mauvaises directives de prise en charge des malades. Peu équipés et en sous-effectifs, les travailleurs des services psychiatriques sont soumis à de rudes pressions et de nombreuses violences contre lesquelles les gouvernements passés et présents sont restés muets. L’exacerbation de ces tensions a des répercussions directes sur les patients. Les capitalistes ont laissé s’installer un schéma de cercle vicieux de violence et de maltraitance réciproque.

Depuis 1990, 40 000 lits de psychiatrie ont été supprimés et 22 000 places de prison ont été créées, qui « accueillent » 40 000 détenus supplémentaires. On voit là tout le mépris du capital pour les patients atteints de pathologies mentales, qu’il entasse dans des cellules de prisons plutôt que de les prendre en charge dans des hôpitaux.

Risques et dégâts de la médicalisation à outrance

De l’autre côté, dans les centres médico-psychologiques, la suppression de lits et la fermeture d’établissements font cohabiter des patients « légers » – comme des adolescents en perte de repères, des personnes esseulées ou tout simplement inadaptées à leur milieu (qui trouvent parfois dans l’hospitalisation libre en hôpital psychiatrique une opportunité d’accueil) – avec des patients plus sévèrement atteints, ne permettant pas une bonne prise en charge. De façon générale, le manque de personnel empêche les médecins et infirmiers de maintenir avec les patients un fil relationnel à même de construire une véritable approche humaine de la maladie. Cette déshumanisation de la psychiatrie s’exprime également par la progression d’une approche de plus en plus médicamenteuse et réductionniste de la thérapeutique délivrée aux patients. Bien sûr, loin de nous l’idée de nous opposer aux recherches les plus avancées, mais, du reste, les travailleurs constatent de manière globale une baisse de qualité de leur travail depuis l’intromission de certaines techniques au détriment du rapport humain entre soignants et patients18.

Une France au bord du gouffre

Plus largement, la psychologie, même en dehors de la psychiatrie, reste très peu prise au sérieux dans sa dimension sociale. Les capitalistes raffolent des recherches en psychologie sociale ou cognitive pour optimiser l’effet de la publicité et des systèmes de surveillance, mais ils délaissent la psychologie comme rapport à l’autre. La vie mentale est constitutive de notre existence en tant qu’être humain. C’est à travers elle et les relations que nous nouons avec autrui que notre vie en tant qu’individus prend sens et vaut la peine d’être vécue. Malheureusement, le mode de production capitaliste met à rude épreuve nos représentations et notre santé psychique, ce qui conduit à un malaise généralisé. La France fait partie des plus gros consommateurs d’antidépresseurs et d’anxiolytiques. En 2015 près de 13,4% de la population française a ainsi consommé au moins une fois une benzodiazépine19. Il est impératif de lutter contre la perte de sens, le nihilisme, engendré par le capitalisme qui met partout des rapports d’argent, là où nous devrions avoir des relations humaines.

Propositions

Les Centres Médicaux Psychologiques (CMP) en tant que service publique
  • Mise en place d’un plan d’urgence spécifique pour la psychiatrie par le CNSP.

  • Nous rouvrirons les CMP fermés après une remise en état des locaux.

  • Une grande politique de modernisation des CMP sera conduite afin de pouvoir délivrer aux Français un service public au plus haut niveau des avancées technologiques.

  • Nous investirons massivement dans les CMP en commençant par ouvrir au moins 100 000 lits supplémentaires.

  • Fin de la sous-traitance de l’entretien en psychiatrie et formation spécifique d’agents de service hospitalier intégrés dans l’équipe médicale.

Vers une psychiatrie humaniste et adaptée aux besoins de tous
  • Garantir le respect des patients en centre médico-psychologique.

  • Protéger les patients en hospitalisation libre et les personnes ne présentant pas de danger pour autrui ou pour eux-mêmes – mais nécessitant quand même un accueil – en adaptant les différents services psychiatriques aux besoins de chaque malade.

  • Nous réexaminerons les dossiers des « détenus » placés en établissement carcéral par manque de place dans le domaine médical.

  • Garantir le maintien d’un fil relationnel avec les travailleurs des CMP et un espace personnel aux patients en psychiatrie (sous réserve d’un avis médical).

  • Viser la rééducation et l’insertion sociale plutôt que la médicalisation sans horizon.

  • Ratification d’un nouveau code de déontologie de la psychologie au sein du CNSP par les professionnels de la psychologie eux-mêmes, puis inscription de ce code dans la loi.

Travail et psychiatrie
  • Garantir aux soignants les moyens nécessaires pour se prémunir des violences.

  • Développer un diplôme spécifique à l’infirmerie psychiatrique et renforcer la formation sur les pathologies mentales des infirmiers.

  • Formation spécifique pour les aides-soignants.

  • Revalorisation du métier de psychiatre et augmentation des exigences de la formation. La psychiatrie ne doit pas être l’affaire de médecins généralistes reconvertis, mais bel et bien de professionnels formés et compétents.

Psychologie et société
  • Plan efficace de dépistage des troubles autistiques, intégré dans une prise en charge de tous les troubles précoces chez les enfants.

  • Lutte contre le harcèlement au travail, en milieu scolaire et sur internet par la responsabilisation des harceleurs et leur intégration dans la lutte contre le harcèlement.

  • Tenue d’un audit sur la désocialisation et la solitude pour lutter contre ce phénomène dévastateur.

  • Ouverture d’un service public du lien social pour apprendre à ceux qui le souhaiteraient à mieux s’intégrer en société sur la base des recherches en sciences sociales. Ce service permettrait, entre autres, de lutter contre la propagation des « coachs » privés en développement personnel ou en séduction, qui visent des effets à court terme et qui induisent des représentations faussées des relations sociales. Mais surtout, il aura la tâche de lutter contre la solitude et de l’éradiquer.

  • Création d’un code de déontologie algorithmique et d’internet en général pour assurer une navigation non-aliénante des personnes sur la toile. Pour plus de mesures vis-à-vis de l’utilisation d’internet, se référer à la partie « Internet, réseaux-sociaux » du programme dans la thématique culture.

Addictions

Analyses et perspectives progressistes

Lourde pénalisation ou légalisation libérale?

En France, comme dans d’autres pays occidentaux, le débat autour des addictions est étouffé par une seule question subsidiaire : la légalisation du cannabis. Consommé par de nombreux français à titre « récréatif », cette plante dont est extraite la substance psychoactive qu’on appelle le THC, crispe les tensions et les postures morales. D’un côté, ceux qu’on pourrait appeler les conservateurs, radicalement opposés à sa légalisation sur des bases religieuses, morales, d’atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De l’autre, des soi-disant progressistes appelant à une libération des esprits, une déculpabilisation des plaisirs issus de la consommation, qui, en somme, constituent également des arguments purement moraux.

Des deux côtés, la dimension politique et sanitaire est totalement évacuée. Ceux qui s’opposent à sa légalisation sont aveugles face aux crimes permis par la clandestinité de cette production. Une légalisation permettrait un encadrement national de la production, de la vente et de la consommation, qui limiterait drastiquement tous ces effets. Toutefois, ceux qui sont en faveur de la légalisation du cannabis sont aveugles aux dangers réels présentés par la consommation de cette plante. Au-delà du risque de « bad trips » à court terme, pouvant conduire à des psychoses ou des dépersonnalisations, c’est surtout à long terme que le cannabis pose problème. On parle de risques graves de développer de la schizophrénie20, des troubles bipolaires et dépressifs21, ainsi que des cancers22. Ce à quoi les pro-légalisation répondent souvent : « oui, mais l’alcool lui est légal, la cigarette aussi et ils présentent également des risques ». En général le débat s’arrête à cette aporie pour mieux redémarrer ailleurs, toujours de la même manière.

Drogues : deux classes, deux usages

Cette objection que soulèvent les pro-légalisation n’est pourtant pas si inintéressante, car elle nous questionne sur le besoin de se droguer et nous montre que, cannabis ou pas, les individus se droguent ou en tout cas développent des conduites addictives d’une manière ou d’une autre. Là encore, il faut distinguer deux types d’individus : ceux pour qui la drogue est un désir et ceux pour qui elle est un besoin au sens fort, quelque chose qui les maintient, paradoxalement, en vie. Le fils de bourgeois qui s’envoie en l’air pendant des années dans des soirées mondaines, qui s’essaye à toutes les drogues « pour s’amuser » n’a pas le même rapport aux drogues que le SDF ou le migrant en perdition, le chômeur noyant sa misère dans l’alcool ou encore le jeune s’enfermant dans l’addiction au numérique pour oublier ses soucis. Le premier le fait sans se soucier des risques. Si jamais il devenait vraiment accro, il sait qu’il pourra toujours se payer une cure de désintoxication dans un hôpital privé. Les autres ont été poussés par diverses déterminations sociales à sombrer lentement et contre leur volonté dans ces moyens de fuir l’horreur immédiate de leurs conditions de vie.

Le communisme contre le capitalisme du CAC40 et des Mafias

On comprend donc que, s’il peut y avoir des arguments techniques en faveur de la légalisation, elle est en réalité un aveu d’échec. Elle témoigne de l’échec de l’État face au capitalisme qui produit d’un côté une bourgeoisie libérale-libertaire qui se vautre dans la consommation ludique et marginale, et, de l’autre, un prolétariat qui cherche dans les psychotropes un moyen de fuir l’exploitation. La lutte contre les drogues et les addictions commence donc d’abord par la lutte contre le capitalisme. C’est seulement après avoir permis les conditions matérielles pour un débat sain que nous pourrons nous prononcer ou non sur la légalisation du cannabis. En attendant, les consommateurs de drogues doivent être considérés comme des victimes et des malades. Leur consommation ne doit pas être pénalisée ; au contraire, elle doit être accompagnée vers une libération de l’addiction. Il est également inutile de traquer les revendeurs qui ne sont qu’une médiation entre les consommateurs et les producteurs/grossistes capitalistes. Ce sont eux, les mafias illégales, comme les bourgeois légaux qu’il faut poursuivre et exproprier, car ce sont eux les véritables coupables.

Propositions

Encadrement juridique et policier
  • Nous dépénaliserons la consommation de drogue sans pour autant la légaliser. Les vendeurs (et non les revendeurs) ainsi que les producteurs seront très lourdement sanctionnés.

  • Mise en place d’un renforcement des contrôles aux frontières pour une politique du zéro passage.

  • Nous traquerons les producteurs et les grossistes en collaboration avec les gouvernements étrangers si nécessaire.

  • Les drogues saisies seront détruites sur place.

Accompagnement des addicts
  • Pour nous, la lutte contre les drogues et l’addiction doit se faire sur le plan humain. Ainsi, nous considérerons les personnes addictes aux drogues comme des malades, pris en charge à 100% par la Sécurité sociale et non comme des délinquants.

  • Création d’un service public des addictions et du sevrage.

  • Nous augmenterons les moyens attribués à la prévention et à la sensibilisation contre le tabac et la cigarette.

  • Dès le collège, les enfants seront inclus dans la lutte contre le tabac et les drogues en participant et réalisant des campagnes de prévention ou d’aide aux personnes.

  • Campagne d’information sur la mise à disposition des dispositifs stériles à la vente en pharmacie.

Alcools
  • Nous imposerons la standardisation des étiquettes des spiritueux en obligeant à l’affichage d’une mise en garde sur les effets de la consommation, similaire à celle que l’on trouve sur les paquets de cigarettes. L’étiquetage normalisé en français sera obligatoire, même pour les produits étrangers.

  • La vente d’alcool en grande surface sera interdite. Les magasins spécialisés seront différenciés entre les magasins vendant des alcools type bière/vin (les caves pourront obtenir des subventions vis-à-vis des politiques du patrimoine vivant) et les magasins vendant des alcools forts/spiritueux, qui devront disposer de forts moyens de prévention ainsi qu’un personnel formé et assermenté.

  • Interdiction des publicités pour l’alcool sur internet.

Autres addictions
  • Une grande campagne de lutte contre l’addiction au sucre sera menée en parallèle d’une sensibilisation sur le diabète.

  • Un étiquetage standardisé pour sensibiliser aux dégâts de la malbouffe sera imposé sur tous les produits au-delà d’un certain taux de sucre/sel/gras décidé par le CNADA et le CNSP.

  • Une très lourde taxation à l’import des produits transformés à base de sucre blanc sera imposée.

  • L’addiction au numérique (réseau sociaux, jeux vidéo, pornographie) devra être considérée très sérieusement, comme étant l’un des problèmes majeurs du point de vue de la santé mentale et des capacités relationnelles des Français. Nous développerons une campagne massive de prévention contre les dangers induits par une surconsommation de ces produits ainsi qu’une politique de prise en charge à la hauteur des besoins.

  • Les jeux d’argent en dehors d’un cadre privé seront interdits. Il en va de même aux jeux apparentés présents dans certains jeux vidéo ainsi que les paris en ligne.

  • Les jeux vidéo présentant des micro-transactions seront interdits.

Santé féminine, famille, enfance

Analyses et perspectives progressistes

Les ignobles stratégies de marchandisations du corps des femmes

Le corps des femmes est depuis les débuts du capitalisme ballotté entre diverses tendances qui voudraient se l’approprier pour en fixer définitivement ses limites et ses droits. C’est un objet que l’on se dispute comme un vulgaire ballon de foot et qui s’offrirait au plus offrant. Marx déjà à son époque avait saisi ces enjeux en soulignant que le seul horizon possible pour les femmes, aux yeux des capitalistes, était l’horizon prostitutionnel. D’un côté, nous avons les conservateurs pour qui les femmes devraient être la propriété de leur mari, soumises aux injonctions substantielles de croyances et traditions dépassées ; de l’autre, les pseudo-progressistes pour qui, au nom d’une libération individuelle fantasmée, les femmes devraient s’affranchir de toute considération collective dans une logique de course au plaisir abstrait au service du marché transgressif de l’identité. Pour les premiers, les femmes sont les prostituées des maris ; pour les seconds, les femmes sont les prostituées du capital. Dans les deux cas, les femmes sont réduites à des marchandises.

Le débat autour de l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) est un bon exemple de cette prise en otage du corps des femmes, dont la subjectivité et les conditions de vie sont complètement niées. À droite, on s’oppose à l’IVG en brandissant un prétendu droit à la vie, sans se rendre compte que par sa légalisation, l’IVG a sauvé plus de vies humaines dans les pays où elle est pratiquée avec précaution que dans ceux où les femmes se voient obligées d’employer des méthodes dangereuses. L’IVG est un progrès technique indéniable qu’il nous faut défendre ainsi qu’un droit qui protège les femmes. Malheureusement, à gauche, certains groupes féministes bourgeois ont fait de l’IVG une fin et non un moyen. Une politique communiste ne consiste pas à encourager l’IVG à tout prix ; au contraire, une IVG qui marche est une IVG évitée. Pourquoi ? Car l’IVG est le moyen ultime pour empêcher une grossesse non désirée et non une fin en soi. Une politique publique de qualité suppose qu’un minimum de femmes ait besoin de pratiquer l’IVG qui reste une pratique, qu’on le veuille ou non, qui n’est pas anodine, non seulement pour la femme, mais aussi pour l’entourage et les médecins. Il faut tout d’abord donner les moyens matériels et intellectuels pour généraliser une contraception collective efficace, ce qui passe par davantage d’investissement dans les plannings familiaux et la formation des jeunes gens aux questions liées à la sexualité. Mais plus important encore, il nous faut permettre à tous d’avoir les moyens d’accueillir et élever un enfant dignement. La précarité est l’un des facteurs principaux qui décourage les couples à faire des enfants.

Du détournement de l’IVG à la destruction de la famille et la marchandisation des enfants

L’intégration dans le collectif de la réflexion autour de l’IVG permet de sortir l’IVG de l’idéologie individualiste du « mon corps, mon choix ». Bien sûr, il ne s’agit pas ici de nier l’importance des droits de la personne, mais, en faisant de la grossesse, de l’accouchement et de la protection d’un enfant une affaire personnelle, on isole des femmes prolétaires et on permet aux femmes bourgeoises de déterminer le monde selon leur désir. La paléoanthropologie l’a démontré, le rétrécissement du bassin des femelles du genre homo a conduit à un accouchement « prématuré » des petits, ce qui a conduit à une solidification du lien social entre les individus de l’espèce pour les protéger. Ceci montre bien que l’enfantement n’est pas l’affaire d’une seule, mais de tout un groupe. Le rapport à l’enfant est donc toujours collectif. La bourgeoise n’a de rapport à l’enfant que par le désir, il est soit un jouet, un chiot dont on s’amuse un temps, soit un être repoussant dont il faut se débarrasser au plus vite. Désir d’enfant et désir d’IVG sont donc renvoyés à la même fonction : servir un caprice de classe.

Les enfants sont donc eux aussi pris en étau entre la dureté de la vie dans les conditions que connaissent les familles de travailleurs et l’égoïsme bourgeois. Marx et Engels l’écrivaient déjà dans le Manifeste du Parti Communiste : les conservateurs qui accusent les communistes de vouloir abolir la famille se trompent car c’est le capitalisme qui la détruit. D’un côté, le prolétariat est privé de la vie de famille par ses conditions de travail, et, de l’autre, la bourgeoisie a remplacé l’amour familial par « les eaux glacées du calcul égoïste ». Heureusement, depuis Marx, les choses ont évolué, mais ce n’est pas par magie. Ce sont des conquêtes sociales, menées par les communistes, qui ont permis aux travailleurs d’accéder aux cadres de la vie familiale. C’est notamment avec le Régime général de sécurité sociale et les allocations familiales que nous avons permis un net recul de la mortalité infantile et une meilleure prise en charge des enfants par les parents en reconnaissant la parentalité comme un travail méritant salaire. Voilà pourquoi nous, communistes, sommes les véritables défenseurs de la famille et des travailleuses.

Propositions

Maternité
  • Nous étendrons les congés maternité aux deux parents après les trois premiers mois de grossesse jusqu’à la sortie de l’hôpital. Les citoyens seront libres de le prendre dès qu’ils le souhaitent. Il sera possible de le commencer plus tôt si nécessaire avec l’avis d’un médecin.

  • Mise à disposition de formations pour les jeunes parents pendant et après la grossesse. L’État doit garantir aux parents de tout mettre en œuvre pour qu’ils soient le plus préparés possible pour accueillir un enfant. Intégration de cours sur la parentalité et la prise en charge des enfants au lycée.

  • Les congés parentaux seront allongés d’un an par parent après la sortie de l’hôpital. Ces congés seront aménageables, c’est-à-dire qu’ils pourront être pris simultanément, en alternance ou consécutivement.

  • Dans notre politique de renforcement et de développement du maillage des hôpitaux de proximité, nous insisterons particulièrement sur la présence de maternités sur tout le territoire.

  • Augmentation du nombre de sages-femmes et reconnaissance du métier comme profession médicale.

  • Les cours de maïeutique devront être donnés par des sages-femmes enseignantes.

  • Garantir le droit pour toutes les femmes d’accoucher comme elles le veulent avec le soutien de l’équipe médicale.

  • Lancement d’une politique de sensibilisation aux différentes techniques d’accouchement.

  • Nous mettrons tout en œuvre pour lutter contre les violences obstétricales.

  • Garantir un service en maternité de très haute qualité, une prise en charge totale des mères et étendre la durée de prise en charge selon leurs besoins.

Santé féminine et droits des femmes
  • Nous inscrirons l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Nous consacrerons des moyens conséquents pour développer le nombre des établissements autorisés à le pratiquer.

  • Nous interdirons catégoriquement la gestation pour autrui (GPA) et lutterons à l’échelle internationale contre son développement.

  • En prolongement de l’abolition de la prostitution, nous mettrons tout en œuvre pour accompagner les femmes qui en sont victimes, en leur garantissant un logement gratuit, une requalification et un salaire attribué à cette qualification, une prise en charge médicale et psychologique totale d’elle et de leurs enfants, ainsi qu’une régularisation systématique de leurs papiers.

  • Remboursement des protections hygiéniques sous toutes leurs formes.

  • Garantir la protection des patientes contre toutes les violences de la part des médecins, avec la possibilité de choisir son praticien.

  • Nous accompagnerons les victimes de viol sur le plan psychologique et médical et mettrons tout en œuvre pour garantir la libération des paroles ainsi que la prévention de tels actes.

Éducation sexuelle, contraception
  • Assurer une éducation sexuelle pour tous dès l’école primaire et sur les lieux de travail et mise en place d’une grande politique d’éducation populaire et de formation sur les moyens de contraception et sur la notion de consentement. Formation également sur les problématiques liées aux corps des deux sexes en général.

  • Tous les moyens de contraception seront remboursés par le Régime général de sécurité sociale.

  • Ouverture massive de plannings familiaux et intégration directe de ces derniers dans les écoles et les lieux de travail.

  • Campagne massive et permanente de prévention contre les dangers et la réalité de la pornographie en plus de toutes les mesures présentées dans la partie « culture » du programme.

Famille et protection de l’enfance
  • Nous créerons un service public de la petite enfance et nous ouvrirons 600 000 places en crèches.

  • Mise en place de crèches sur les lieux de travail et les universités.

  • Le Régime général de sécurité sociale versera aux parents leurs allocations familiales dès le premier enfant (tel que les communistes le voulaient lors de sa création). Ces allocations seront revalorisées et augmenterons avec le nombre d’enfants par femme.

  • Apprendre aux enfants dès le collège à se prémunir et se défendre contre les violences psychologiques et physiques pour lutter contre les violences conjugales. Nous mènerons une grande campagne de sensibilisation contre ces violences.

  • Développer massivement des services d’écoute et d’accueil des enfants pour les prémunir des violences internes à la famille.

  • Assermentation, formation et intégration à la police des associations qui luttent contre la pédo-criminalité.

  • Tolérance zéro et grande politique de traque des pédo-criminels.

  • Charger le Conseil national du numérique d’une grande mission de protection des enfants sur internet et de l’aménagement des espaces et outils numériques pour ces derniers.

Handicap et vieillesse

Analyses et perspectives progressistes

Pourquoi le capital exclut les personnes en situation de handicap et nos aînés ?

La notion d’« être humain » est absente du vocabulaire capitaliste. Pour le capital, il n’y a pas de personnes, il n’y a que des réceptacles de force de travail. La force de travail est ce qui, dans le salariés, permet le travail. Selon Marx, le coût de cette force équivaut à ce qui est nécessaire au travailleur pour la renouveler (nourriture, logement, etc.). Il y a alors des forces de travail dont la valeur est supérieure à d’autres, ce qui implique que certaines soient inférieures. En clair, pour la bourgeoisie, n’a de la valeur chez l’individu que ce qui met en valeur du capital : il y a donc des personnes qui valent beaucoup et d’autres qui ne valent rien. De plus, il faut, pour que cette force de travail soit prise en compte, qu’elle se réalise dans le cadre de l’emploi. L’employé doit louer sa force de travail à un employeur pour que la valeur de sa force de travail soit reconnue à travers le salaire. Tous ceux qui ne peuvent pas travailler comme tout le monde, et ce dans le cadre d’un emploi, sont, pour le capital, « des gens qui ne sont rien ».

On imagine très vite la conception que se fait le capital des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, qui ne sont pas à même de suivre la cadence d’un emploi classique au sein d’une entreprise. Ces personnes, par leur condition physique en deçà d’une norme arbitraire attendue par les employeurs, ne pourront pas suffisamment mettre en valeur de capital et ne seront pas compétitives : elles ne valent donc rien.

Pour une approche humaniste et communiste du handicap et de la vieillesse

La reconnaissance de ce qui est humain en tout un chacun est complètement évacuée. La prise en charge des plus vulnérables est quelque chose d’étranger à la conception du monde bourgeois. C’est là encore que, par des conquêtes sociales, les forces de progrès de la nation se sont mobilisées pour reconnaître ces personnes comme des êtres humains et des citoyens égaux à tous les autres, ainsi la naissance du Régime général de sécurité sociale et l’allocation adulte handicapé (AAH).

La Sécu’ et l’AAH reconnaissent les retraités et les personnes en situation de handicap comme des travailleurs, en dehors du cadre de l’emploi. Elles leur reconnaissent un statut de producteur en dehors des carcans aliénant de la mise en valeur de capital. Ces actes révolutionnaires posent une véritable autonomie des personnes. Malheureusement, ce n’est pas assez, nous pouvons aller beaucoup plus loin dans l’inclusion des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans la société. Pour comprendre les enjeux qui se posent à nous, il nous faut insister sur le fait que le handicap est toujours relatif à une situation. Le handicap survient lorsque nous sommes face à un problème impossible à résoudre par nos propres moyens. C’est donc la société qui doit s’adapter aux moyens de tous, et nous avons aujourd’hui les moyens de mettre de grandes choses en œuvre pour aller dans ce sens.

Propositions

Autonomie des personnes

Nous créerons un service public de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, conçu et organisé à partir des services publics et sociaux existant. Il sera particulièrement présent au niveau des communes.

Il faut viser l’accessibilité à 100% pour les bâtiments, lieux publics, lieux de travail. Les bâtiments privés recevront des subventions de l’État pour adapter leurs locaux.

Les bâtiments dont l’État est propriétaire et l’ensemble des services publics seront à 100% accessibles.

Les transports seront à 100% accessibles.

Pour le confort et la dignité des personnes, l’ensemble des aménagements spéciaux seront travaillés esthétiquement afin qu’ils s’intègrent dans les lieux où ils sont placés.

Le CNSP pourra imposer des travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi.

Nous impulserons une culture de l’accessibilité pour que celle-ci soit prise en compte dès les cursus de formation et surtout de production en incitant des entreprises à faire leur l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans leurs produits.

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) seront démocratisées. C’est-à-dire que les personnes en situation de handicap, à l’échelle du département, seront totalement intégrées dans les prises de décision, dans les attributions d’AAH et dans l’ensemble du fonctionnement des MDPH.

Accompagnement des personnes

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS), les auxiliaires de vie sociale et l’ensemble des personnes aidantes deviendront des fonctionnaires, et leur salaire sera grandement revalorisé.

Les AVS seront pleinement intégrées aux équipes pédagogiques.

La vie avec un handicap ou lorsque l’on a atteint un âge mûr peut parfois être difficile. Tout sera mis en œuvre pour accompagner ces personnes et les soulager par des moyens médicaux, paramédicaux mais aussi humains et sociaux.

Allocations

Nous ne traiterons pas ici des retraites et du salaire à la qualification des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, référez-vous à la section travail du programme. Pour nous, les retraités et les personnes en situation de handicap sont des travailleurs. Ils méritent pour cela un salaire digne.

Par conséquent, l’AAH sera perçue en tant que revenu complémentaire pour compenser l’avancée dans leur carrière des personnes en situation de handicap. Elle sera revalorisée en prenant en compte le salaire à la qualification personnelle.

L’attribution de l’AAH sera définitive et donc à vie.

L’obtention de l’AAH sera facilitée. Nous désolidariserons l’AAH du revenu du conjoint.

Nous abrogerons les différences de niveaux d’AAH selon le pourcentage de handicap. Elle sera pleine et la même pour toutes les personnes en situation de handicap.

Intégration des handicaps spécifiques

Nous inscrirons la langue des signes française (LSF) dans la Constitution en tant que langue nationale auxiliaire au français.

Nous garantirons l’accessibilité à 100% des personnes sourdes aux services publics ainsi qu’à la télévision publique, que ce soit par la mise à disposition de sous-titres modulables ou de chaînes dédiées.

Nous mettrons en place l’infrastructure pour permettre d’apprendre gratuitement la LSF.

Des interprètes seront disponibles dans les établissements d’études supérieures pour assurer l’accessibilité des personnes sourdes.

Nous garantirons la présence de médecins qualifiés formés à la LSF dans chaque service hospitalier.

Nous tiendrons une campagne d’information sur les différentes méthodes de prise en charge des enfants sourds et de leurs impacts (LSF ou oralisation).

Tous les établissements scolaires disposeront d’au-moins une classe bilingue par niveau.

Les appareils auditifs seront remboursés à 100%.

L’ensemble des films diffusés dans des salles nationales aura des horaires de diffusion avec sous-titres et nous garantirons le sous-titrage de tous les films mis à disposition dans le catalogue numérique gratuit tel que présenté dans la partie culture du programme.

L’État prendra en charge la mise en place d’ateliers d’initiation à la LSF dans les écoles et les lieux de travail.

Nous ouvrirons dans les bibliothèques des espaces dédiés aux audio-livres et aux audiodescriptions d’œuvres visuelles pour les personnes aveugles et malvoyantes.

Pour un développement complet des capacités et des savoirs de tous

Analyse et Perspective progressistes

Objectifs généraux

L’objectif du système éducatif dans son ensemble est de former, tout au long de la vie, l’Homme, le citoyen et le travailleur. L’éducation doit permettre le complet développement des capacités et des savoirs de tous, et contribuer par là à l’émergence d’une culture démocratique, rationnelle, progressiste et universaliste.

L’éducation doit permettre de former des travailleurs hautement qualifiés, maîtres de leur activité et souverains sur leur production, ainsi que des citoyens formés à la vie démocratique, capables de se défendre intellectuellement et politiquement. Cela sans jamais opposer ou séparer citoyen et travailleur.

L’éducation permet donc d’instaurer une concordance entre, d’une part, le haut niveau de développement des forces productives et, d’autre part, l’organisation nouvelle de la production que cela implique. Cette organisation nouvelle se caractérise d’un côté par la planification économique et l’autogestion, et, de l’autre, par la fondation d’un régime politique démocratique. Cela rend nécessaire l’élévation continue du niveau des connaissances scientifiques et du niveau culturel des travailleurs. Le développement intellectuel de chacun permet à la fois le développement économique et social, le progrès technique, mais aussi l’affermissement du nouvel ordre social démocratique et la prémunition contre toute tentative de restauration de l’ordre ancien.

Ce système éducatif ne négligera aucun aspect de la vie en société. Il organisera bien sûr la formation scientifique et technique, mais également l’éducation physique, artistique, culturelle et sexuelle. Il formera également au secourisme et posera les bases d’une formation martiale nécessaire à tout état démocratique indépendant.

Les conquêtes sociales dans le domaine de l’éducation devront être maintenues et élargies, à commencer par l’enseignement gratuit, laïc et obligatoire. L’accès à l’éducation, dans des domaines étendus, et ce tout au long de la vie, devra être également gratuit et accessible au plus grand nombre.

Enfin, la recherche devra permettre un développement toujours plus accru de la collectivité, au travers de la production et de la diffusion du progrès scientifique, que ce soit pour les sciences de la nature ou les sciences de la connaissance de l’Homme. Cela afin de permettre un développement technique et social continu par l’accroissement du contrôle de l’Homme sur la nature, le développement des forces productives, et une compréhension toujours plus aboutie de l’histoire. L’ensemble de ces transformations et les objectifs ambitieux que nous donnons à ce programme ne pourront bien sûr être atteints que dans le cadre d’une profonde transformation économique, sociale et politique, organisée et dirigée par les travailleurs et leurs organes de classe.

Objectifs de chaque section

Nos propositions en vue d’une réforme de l’éducation sont regroupées en quatre groupes : les éducation primaire et secondaire (qui s’occupent des enfants de 3 à 18 ans) ; l’éducation supérieure (qui rassemble universités, enseignement professionnel et grandes écoles) ; l’éducation ayant trait à recherche ; enfin, l’éducation tout au long de la vie, et notamment l’éducation populaire.

L’éducation primaire et secondaire auront pour objectif d’apporter à chaque futur citoyen un ensemble de savoirs théoriques et pratiques, qui vont de la maîtrise de la langue à la pratique démocratique, en passant par la connaissance des travaux domestiques et la compréhension des sciences de la nature, comme les mathématiques. Elles devront s’appuyer sur des méthodes éducatives adaptées aux élèves, élaborées en collaboration entre recherche pédagogique et réflexion des enseignants. Une attention toute particulière devra être donnée aux premières années, qui sont certainement les plus décisives pour l’enfant. D’immenses moyens devront être déployés pour permettre une amélioration drastique des conditions d’enseignement, au travers de la construction de nouveaux établissements, l’ouverture de nouvelles classes, la revalorisation des salaires et l’achat de matériel. Enfin, la protection de l’indépendance et de la souveraineté des enseignants devra être instaurée, à travers le développement du statut de fonctionnaire et la gestion collective des établissements. Cette gestion sera le fruit de la collaboration des enseignants, des travailleurs administratifs et des élèves au fur et à mesure de leur éducation.

L’enseignement supérieur devra être le lieu de l’approfondissement des connaissances et celui de la formation professionnelle. L’ensemble des établissements devront être rassemblés autour d’un pôle public unique, gratuit, et ouvert à l’ensemble de la population. La séparation rigide entre facultés, centres de formation technique ou professionnelle, et grandes écoles, prendra fin. Les pôles universitaires travailleront en étroite collaboration avec les entreprises et les collectivités publiques, afin de répondre à leurs besoins en termes de main-d’œuvre et de solutions techniques. Les libertés démocratiques sur les campus seront protégées, la vie collective sera encouragée. Les établissements supérieurs seront gérés collectivement par l’ensemble de leurs travailleurs autour d’un système paritaire enseignant - étudiant - personnel administratif et technique.

Enfin, l’éducation ne devra pas s’arrêter aux portes des établissements scolaires et universitaires. L’éducation dans les domaines les plus vastes devra être facilitée et développée sur l’ensemble du territoire, notamment sur les lieux de travail (on pense notamment à l’éducation artistique dans les conservatoires, ou encore à l’accès à une éducation aux beaux-arts, encore trop souvent réservé à une minorité de la population). De plus, l’éducation populaire – c’est-à-dire l’éducation politique du prolétariat – devra être développée, car il est nécessaire d’avoir des citoyens conscients des enjeux politiques et capables de défendre leurs intérêts contre toute forme d’idéologie.

Synthèses des enjeux et propositions

Les objectifs généraux ayant étaient exposés plus haut, nous ne reviendrons pas dessus. Les moyens pour y parvenir doivent être découpés en deux parties. La première est celle des objectifs à court terme qui peuvent être atteints rapidement et nécessitent seulement une réorganisation des structures existantes ou bien des changements légaux. La seconde est celle des propositions de court et moyen termes qui nécessitent des transformations bien plus profondes, des investissements importants, des recrutements nombreux et la formation de nouveaux personnels. Il est nécessaire de mettre en chantier ces mesures le plus tôt possible, ce processus ne pouvant être mené qu’en lien avec l’ensemble des transformations en cours dans la société, notamment au travers des réorganisations de l’économie et de la construction d’un appareil d’État populaire, liquidant l’appareil d’État hérité de la Ve République.

Propositions détaillées

Enseignement Primaire et Secondaire

Le développement du système éducatif primaire et secondaire devra s’appuyer sur les formes déjà existantes, héritées à la fois de l’école laïque et obligatoire impulsée par la Commune et mise en place par la IIIe République, mais également sur les nombreux développements que ce système a connu tout au long du XXe siècle, notamment dans la mise en application partielle du plan Langevin-Wallon. Bien sûr, il faut rompre avec les restes de l’école répressive et sélective, ainsi qu’avec les logiques libérales ou managériales mises en place depuis au moins 30 ans, et qui ont atteint leur paroxysme sous le ministère de Jean-Michel Blanquer. Pour atteindre les objectifs de développements sociaux et culturels, il est nécessaire à la fois d’investir massivement dans les infrastructures, le matériel, la formation et le recrutement, mais également de développer un fonctionnement de l’école démocratique, gérée par les enseignants et les travailleurs eux-mêmes.

Court terme
Mesures communes aux premier et second degrés
  • Abandon de « l’école du socle » et du livret de compétences pour la mise en place d’une formation générale ambitieuse pour tous, offrant un accès à la culture classique et populaire.

  • Abrogation de la loi pour une école de la confiance (2019).

  • École obligatoire et gratuite de 3 à 18 ans, tronc commun jusqu’à 15 ans (avec une organisation spécifique en dessous de 6 ans).

  • Instaurer des programmes scolaires stables avec des évolutions progressives, sans changement radical.

  • Mettre fin au pilotage de l’éducation par les évaluations (évaluations nationales des élèves, évaluation des établissements) et repenser un système de pilotage utile aux enseignants.

  • Réaffirmer l’importance du statut de fonctionnaire en ne recrutant que des enseignants au statut et sur concours, et en l’étendant aux autres professions : AED, AESH. Former les AED comme de véritables éducateurs et animateurs.

  • Recrutement de personnel en nombre suffisant pour couvrir l’ensemble des besoins (AED, CPE, COP, personnel administratif, de laboratoire, de santé et sociaux, PERDIR).

  • Augmenter le nombre de professeurs afin de limiter le nombre d’élèves par classe et permettre les remplacements. Avec comme objectif d’avoir moins de 25 élèves par classe de la maternelle au lycée. Limiter l’effectif par classe à 15 élèves dans le premier degré, puis à 20 élèves par classe dans le second degré. Avec des classes à 15 élèves en éducation prioritaire.

  • Titulariser les enseignants contractuels par concours spécifiques.

  • Remettre en place les RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) avec des psychologues plus nombreux et des maîtres spécialisés et formés.

  • Revalorisation des salaires avec des carrières commençant à deux fois le SMIC. Doublement du traitement entre le début et la fin de la carrière. Dégel du point d’indice.

  • Mettre en place une réelle médecine du travail en s’appuyant sur les CHSCT et en leur donnant les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Augmenter le nombre de professionnels de santé par agent de la fonction publique, un médecin pour 5000 agents.

  • Médecine scolaire à développer, en termes de nombre de médecins et d’infirmiers par établissement et par élève. Recruter des spécialistes et les intégrer au système éducatif.

  • Renforcement d’une gestion collégiale et démocratique des établissements.

  • Abandonner l’idée des établissements du premier degré, alléger les missions des directeurs d’école afin de leur permettre de continuer d’être enseignants avant tout.

  • Restauration de la carte scolaire afin de garantir une répartition équitable entre les différents établissements. La modifier pour plus de mixité sociale, au moins en ville (en lien avec l’aménagement du territoire).

  • Refonte de l’inspection académique. Renforcement du rôle des conseillers pédagogiques.

  • Conserver le corps des inspecteurs du premier degré, renforcer les équipes de conseillers pédagogiques au service des écoles et des enseignants.

  • Abrogation de la loi Rilhac, qui renforce l’autorité des chefs d’établissement.

  • Repenser l’autonomie des établissements du second degré afin de garantir une égalité territoriale.

  • Mettre en place la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements classiques partout où c’est possible. Développer des réseaux d’établissement spécialisés pour garantir la scolarisation de tous les élèves, quels que soient leurs handicaps. Former et recruter des AESH avec un statut de la fonction publique reconnaissant leurs droits et un salaire revu nettement à la hausse.

  • Collaboration accrue entre soignants et corps enseignant, afin de renforcer la prise en charge des élèves atteints de pathologie et prévenir les problèmes de santé des élèves.

  • Faciliter les liens et interactions avec les Centres Médico Pédagogiques (CMP), les orthophonistes, psychomotriciens et autres spécialistes.

  • Garantie de la totale liberté d’expression des agents publics hors de l’exercice de leurs fonctions. Réaffirmer l’existence du devoir de réserve pour les enseignants.

  • Rôle des syndicats maintenu dans la défense des intérêts des enseignants, protection des libertés syndicales et aménagement du travail pour les représentants du personnel.

  • Intégration de 2 heures de concertation hebdomadaires dans le temps de service, avec liberté d’organisation des personnels, de la maternelle au lycée, et ce afin de discuter des questions pédagogiques, de la vie scolaire, des préoccupations du personnel et permettre de développer collectivement des solutions.

  • Élection de la direction de l’établissement par les personnels et les représentants des lycéens dans les lycées.

  • Rompre les liens entre le ministère et les instituts privés. Contrôler l’activité des agences privées d’éducation périscolaire, de soutien scolaire ou d’aide à l’orientation.

  • Concernant la prise en charge des élèves en difficulté à revoir, voir le RASED.

  • Suppression des évaluations nationales dans le primaire et le secondaire.

  • Refus de la mise en concurrence des établissements, notamment sur la question de l’obtention des financements.

  • Mise en place de cours d’éducation sexuelle au collège et au lycée de manière systématique, avec les moyens nécessaires. Thématiques : contraception, protection, relation à l’autre, consentement, parentalité.

  • Mettre en place une alimentation scolaire de haute qualité nutritionnelle et gustative au travers des cantines scolaires. Mettre en place une éducation à la nutrition.

  • Mise en place de potagers dans les établissements, gérés par les élèves eux-mêmes.

  • Cours d’éducation physique dès la primaire, deux fois par semaine. Reconnaissance de la pratique extra-scolaire du sport.

  • Organisation des journées scolaires à revoir (par exemple, décider que l’après-midi soit dédié aux pratiques artistiques et sportives).

  • Collaboration entre éducation nationale et éducation populaire à développer dans les pratiques artistiques, dans l’enseignement civique.

  • Fin de la logique de la « bienveillance », qui n’a pour but que de légitimer la destruction de l’école publique et de faire porter le chapeau aux enseignants. Garantir au corps enseignant les moyens matériels et la légitimité morale de mener à bien leurs cours.

  • Recrutement de conseillers d’orientation afin de décharger les professeurs principaux.

  • Abandonner la formation continue à distance et améliorer les dispositifs de formation continue.

  • Permettre et organiser un réel travail de liaison entre primaire et collège ainsi qu’entre collège et lycée.

  • Recrutement des chefs d’établissements sur concours, au statut de fonctionnaire. Abandon des dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

Premier degré uniquement
  • Rétablir le dispositif « plus de maîtres que de classes ».

  • Revenir à 4,5 jours et 27 h par semaine dans le primaire.

Second degré uniquement
  • Former de manière systématique aux premiers secours les élèves de collège et de lycée.

  • Maintien du baccalauréat national en examen terminal, comme condition d’accès à l’enseignement supérieur.

  • Abrogation de la réforme du bac, du lycée et de Parcoursup (2018).

  • Cours d’éducation pratique, avec pratique de travaux manuels (couture, bricolage, etc.) et enseignement des démarches de la vie quotidienne (administratives notamment).

  • Garantie du droit pour les lycéens à se mobiliser et à s’organiser au travers d’associations et de syndicats lycéens.

Moyen et long terme
  • Investir dans les infrastructures et le matériel numérique nécessaires à l’éducation nationale (serveurs, ordinateurs, etc.). Assurer à chaque enseignant et chaque étudiant une connexion internet suffisante pour étudier et échanger.

  • Suppression de l’enseignement privé et transformation en établissement public, passage sous statut de fonctionnaire des enseignants du privé.

  • Formation initiale (concours en L3 puis deux ans comme stagiaire consacrés principalement à la maîtrise des savoirs disciplinaires et aux stages de pratique accompagnée), accompagnement dans le métier au cours des premières années.

  • Programme scolaire à redéfinir en collaboration avec les enseignants et dans le respect des objectifs globaux de formation et de développement des élèves.

  • Instituer une coopération entre établissements scolaires et services publics d’aide à l’enfance afin de ne plus laisser les enseignants seuls face aux difficultés extra-scolaires de leurs élèves.

  • Prévoir des options d’approfondissement au lycée afin que chaque élève puisse réellement choisir les études qui lui conviennent.

  • Transformer le rôle des agents territoriaux (ménage, surveillance, etc.) et les considérer comme participant à l’éducation aux côtés des enseignants (éventuellement, aide au directeur dans les tâches administratives).

  • La recherche universitaire (sciences de l’éducation) doit se faire au plus près et à partir du terrain, en partant des besoins identifiés par les enseignants. Développement en lien avec des établissements éducatifs expérimentaux.

  • Renforcement des lycées professionnels face à l’apprentissage. Mettre fin aux formations chapeautées par le patronat.

  • École polytechnique, alliant théorie et pratique en remplacement des lycées technologiques et professionnels et de la formation professionnelle.

  • Mise en place d’un service public de l’orientation avec lequel chaque élève sera mis en relation dès le début du lycée, afin de permettre à chaque élève de trouver sa voie. Recrutement de conseillers d’orientation afin de décharger les professeurs principaux.

  • Construction d’écoles, de collèges et de lycées en fonction des besoins. Limiter progressivement la taille des établissements.

  • Mettre en place d’un équivalent du RASED au collège et des cours en petits groupes pour la prise en charge des élèves les plus fragiles, et ce dès la sixième.

Enseignement supérieur et recherche

L’enseignement supérieur et la recherche (ESR) relèvent d’une place centrale dans la transformation de la société. La mise en place d’une économie planifiée capable de répondre aux besoins humains tout en produisant un environnement viable nécessite un haut niveau technologique et intellectuel de la part des travailleurs. À la suite d’une formation primaire et secondaire permettant à chacun d’acquérir la maîtrise des fondamentaux, l’enseignement supérieur doit permettre d’acquérir un haut niveau de connaissances dans la technique, les sciences de la nature et les sciences de la connaissance de l’Homme. Cela afin d’accroître sans cesse le développement des forces productives, de la connaissance et du contrôle de l’Homme sur la nature.

Pour répondre à ces exigences, l’enseignement supérieur et la recherche doivent être libérés de la logique du profit, et doivent être organisés comme étant un service public géré démocratiquement par les citoyens et les travailleurs. L’université doit redevenir le lieu privilégié de la recherche et de la formation, au travers d’un lien organique avec l’ensemble de l’appareil productif. Les libertés démocratiques doivent être défendues et développées sur les campus. Les droits et les devoirs des étudiants, des enseignants et de l’ensemble des travailleurs des facultés doivent être constamment liés au développement du pays.

Rompre avec la mainmise du capital sur l’enseignement supérieur et la recherche suppose bien sûr de mettre fin à l’application du processus de Bologne, qui s’est notamment incarné au travers des réformes LMD et LRU, et qui est toujours à l’œuvre dans la récente LPR. Seule la lutte des travailleurs des facultés et des étudiants pourra empêcher la poursuite de ce processus de destruction d’un ESR public et démocratique.

Nous proposons un ensemble de mesures qui pourront être mises en place à court terme, et un programme plus large de transformation de l’ESR en lien avec l’ensemble des autres pans de la société.

Court terme
Enseignement supérieur
  • Revalorisation des bourses sur des critères sociaux. Elles devront être versées sur les douze mois de l’année et le montant de l’échelon maximal devra être supérieur au seuil de pauvreté (1015 euros par mois à l’heure actuelle). Le calcul des échelons devra se baser uniquement sur les revenus de l’étudiant et devra être indépendant de la situation familiale afin de garantir l’indépendance financière des étudiants.

  • Gratuité des formations dans l’enseignement supérieur.

  • Lancement d’un plan de rénovation et de construction de logements étudiants dans le cadre de la planification de la construction de logements. Nécessité d’organiser autour des campus des logements étudiants, afin d’améliorer les conditions d’études et de permettre l’existence d’une vie étudiante démocratique.

  • Nationalisation des logements étudiants privés, et gestion du parc immobilier au sein du CROUS. Contrôle des loyers.

  • Restructuration des CROUS et du CNOUS, afin d’en faire un service de haute qualité au service des étudiants, géré démocratiquement et paritairement par les étudiants et les travailleurs.

  • Abrogation des Lois Vidal, Fiorasso, Pécresse. Remise en cause du processus de Bologne.

  • Moratoire sur les fusions d’établissements d’enseignement supérieur, notamment des établissements publics expérimentaux.

  • Protection des libertés démocratiques sur les campus, liberté d’expression, de réunion. Instauration d’un droit à militer sur les facultés et protection des libertés syndicales. Instauration d’un droit de grève des étudiants. Protéger et développer les libertés politiques sur les campus en prolongement des partis et syndicats progressistes.

  • Protection des droits des étudiants étrangers et immigrés (voir la partie sur la souveraineté).

  • Rémunération des stages avec un salaire horaire au moins équivalent au salaire minimum. Les stages doivent servir à la formation des travailleurs, les stagiaires ne sont pas une variable d’ajustement bon marché des entreprises.

  • Annulation de toutes les dettes étudiantes.

  • Suppression du numerus clausus dans les formations de santé.

  • Assignation des professionnels de santé selon les besoins, pour une période déterminée d’environ 10 ans (durée à étudier).

  • Maintient des systèmes de concours d’accès à la fonction publique, avec ouverture de nouveaux postes.

Recherche
  • Création de postes d’enseignants-chercheurs, pré-recrutement des ATR (attachés temporaires de recherche). La recherche doctorale doit être pleinement reconnue comme activité professionnelle donnant droit à un salaire et garantissant un poste universitaire si obtention du doctorat.

  • Mise en place d’une plateforme publique et collaborative de publication scientifique dans tous les domaines. Il faut mettre fin à la domination de quelques acteurs privés qui s’accaparent les travaux de recherches financés par des fonds publics. Les avancées de la recherche doivent être un bien commun non profitable.

  • Abolition du Crédit d’impôt recherche et utilisation des fonds pour investir directement dans la recherche. Ce véritable gouffre financier, qui n’a jamais permis un développement de la recherche, sert plutôt à renforcer les profits de certains grands groupes capitalistes.

  • Mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants-chercheurs et IATOS qui prenne en compte les besoins immédiats et s’adapte au fil des années pour tenir compte de l’évolution du nombre d’étudiants.

Moyen et long terme
Enseignement supérieur
  • Instauration du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) comme organes suprêmes de décision de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec droit de regard sur les réformes proposées et veto suspensif. Ces conseils seront désignés démocratiquement par les travailleurs des facultés et les étudiants ; ils auront un fonctionnement paritaire (étudiants/doctorants, enseignants-chercheurs, travailleurs des facultés). L’ensemble des mandats électifs devront être soumis aux critères de révocabilité et de contrôle par les électeurs, comme dans l’ensemble de la société.

  • Construction de crèches et de garderies sur l’ensemble des lieux de travail de l’ESR, et prise en compte dans les carrières d’un droit à la maternité sans ralentissement de la progression en termes de salaire et de responsabilités. Aménagement des études pour les mères.

  • Mise en place d’un salaire étudiant reconnaissant l’étudiant comme étant producteur de valeur économique (salaire et statut s’intégrant dans l’ensemble plus large que constituent le salaire à la qualification personnelle et le statut du producteur).

  • Construction de centres de santé sur les campus, fonctionnant en collaboration avec les hôpitaux. Recrutement de professionnels (infirmiers, médecins généralistes, psychologues).

  • Garantie d’un droit au logement, à la santé, aux transports pour les étudiants.

  • Développement et construction de centres hospitaliers universitaires (CHU).

  • Étudiants handicapés : instauration des AVS à la fac. Faire des AVS des membres à part entière de l’équipe pédagogique.

  • Lutter contre toute influence du patronat dans les formations, que ce soit le contenu des enseignements, leur nature ou leurs objectifs (notamment en s’assurant une totale indépendance financière, politique ou d’intérêt entre les commissions chargées des programmes et les entreprises privées).

  • Mise en place d’une agence de l’insertion professionnelle afin de faciliter l’intégration des diplômés dans l’économie.

  • Augmentation du nombre de logements adaptés aux personnes handicapées à proximité des facultés.

  • Développement de pôles universitaires de traduction dans les différents domaines.

  • Remise en cause de la formation privée et des établissements d’enseignement privés. Suppression à terme de l’enseignement privé et réorganisation dans le cadre des pôles universitaires.

  • Cadrage national des diplômes, pour mettre fin à la concurrence entre formations similaires, et reconnaissance nationale des diplômes. Développement des cours d’épistémologie dans toutes les disciplines.

  • Permettre une formation continue pour l’ensemble des travailleurs. Garantir un droit à la reprise d’étude pour une remise à niveau dans le cadre d’un changement d’orientation professionnelle.

  • AAbolition progressive du système des CPGE et intégration de celles-ci et des grandes écoles dans l’université.

  • Réorganisation des formations professionnalisantes en 2 ou 3 ans après le bac autour d’instituts polytechniques intégrés dans les pôles universitaires.

  • Enseignement numérique, remise en cause de l’enseignement classique. Utilisation des outils informatiques de manière optimisée. Accès garanti à internet.

Recherche
  • Création du CNU (Comité National des Universités) comme instance de gestion et d’évaluation des enseignants-chercheurs (à désignation démocratique). Démocratisation des universités par la souveraineté économique des différents agents et par le développement d’organes autogestionnaires démocratiques.

  • Garantir l’indépendance des enseignants-chercheurs de toute pression économique ou étatique. Lutter contre la bureaucratisation du travail des enseignants-chercheurs, due notamment au temps de plus en plus important qui doit être alloué à la recherche de financement.

  • Mettre fin aux logiques de compétitivité dans la recherche.

  • Mettre fin aux partenariats public-privé ; les remplacer par des pôles de coopération entre entreprises et centres de recherche.

  • Défendre la démocratisation du fonctionnement des universités à tous les échelons, en encourageant la participation des travailleurs et le contrôle démocratique des décisions prises par les organes dirigeants (comité d’administration, commission) au travers de la possibilité de révoquer des élus, ou de suspendre une décision par voie référendaire.

  • Soutenir la recherche fondamentale en science de la nature et de la connaissance de l’Homme, en opposition à la logique court-termiste qui voudrait obtenir de toute découverte des profits immédiats.

  • Orientation de la recherche en lien avec la planification et les besoins des entreprises et des services publics (voir la partie sur la planification).

  • Réforme du CNRS, alternance entre recherche au CNRS et implication dans la recherche universitaire. Le poste au CNRS doit se justifier et ne doit pas être à vie (à discuter).

  • Remise en place des thèses d’État.

  • Lutte contre le tout anglais dans la recherche.

Enseignement tout au long de la vie et éducation populaire

L’éducation de la population ne doit pas s’arrêter une fois un diplôme obtenu ou après l’entrée dans la production. Elle doit exister tout au long de la vie. Cette éducation doit embrasser l’ensemble des domaines nécessaires au développement intellectuel et à la construction chez tous les citoyens d’un esprit civique et démocratique. Elle ne doit donc pas seulement s’occuper de la culture au sens de l’art et des sciences, mais également traiter des questions politiques, syndicales et économiques. Au travers notamment de l’éducation populaire, nous entendons organiser les conditions d’une véritable éducation politique de la population. Cette éducation politique ne saurait être inféodée à l’État, car elle pourrait se transformer en outil de propagande idéologique. Elle doit être le fruit de l’activité populaire dans l’ensemble de la société afin de garantir son pluralisme et sa capacité à incarner une critique de l’ordre politique, économique et social. Cette critique doit être au service du développement et du renforcement des institutions démocratiques et de la souveraineté des travailleurs sur leurs outils de travail et sur la direction de l’économie. Le développement de l’éducation populaire sera donc nécessaire pour accompagner l’émergence d’une véritable société civile démocratique et populaire, qui sera le fondement du nouvel ordre social et politique que nous entendons construire.

Court terme
  • Promouvoir la réintégration des personnes en difficulté de socialisation dans les établissements publics.

  • Proposer des stages et généraliser l’enseignement tout au long de la vie, par un travailleur/formateur qualifié.

  • Appliquer un quota minimum aux entreprises pour les stages de découverte d’une activité professionnelle.

  • Mise en place d’une organisation représentative des associations et organisation d’éducation populaire. Un syndicat, par exemple, représentant les intérêts de ces organisations auprès de l’État.

  • Soutien à la création d’associations artistiques dans différents domaines afin de d’organiser au mieux les pratiques artistiques (par exemple autour de troupes de théâtres, de chorales, d’orchestres, de productions cinématographiques, etc.).

  • Développement du réseau de conservatoires et d’écoles d’arts, ouverts à tous.

  • Soutien financier aux associations sportives.

  • Investissement dans les infrastructures collectives sportives avec une cogestion entre les pouvoirs publics locaux et les associations.

Moyen et long terme
  • Généralisation du service civique. En plus du service militaire, le service social, à partir de 15 ans (personnes âgées, handicapées, association sportive, etc.) constitue un apprentissage important dans la conscientisation des réalités. Avec la possibilité de l’exercer tout au long de la vie en parallèle de l’activité professionnelle.

  • Mise en place de bourses artistiques à destination d’artistes étrangers, afin qu’ils viennent produire de l’art pour un temps en France, et diffuser un « soft-power » français.

S’émanciper de la tutelle numérique américaine

Analyse et Perspective progressistes

Du point de vue numérique, la France reste largement dépendante des GAFAM

Les technologies numériques ont été développées et diffusées au grand public par les États-Unis dans les années 1980 et 1990. Encore aujourd’hui, leur avance technologique n’a jamais été contestée. À l’instar du dollar, les technologies numériques sont un avantage pour la puissance étasunienne et assoient encore un peu plus l’hégémonie américaine.

Les révélations d’espionnage mondial par Wikileaks et Edward Snowden montrent que les États-Unis s’appuient sur cet avantage pour capter, entre autres, toute information susceptible de favoriser leurs entreprises.

Les États-Unis ont récemment sanctionné Huawei sous de faux prétextes de sécurité et d’espionnage, en leur interdisant l’accès au système d’exploitation Android et l’achat de composants de haute technologie, indispensables à la fabrication des smartphones.

Plus largement, nous ne pouvons que constater la dépendance mondiale aux entreprises étasuniennes dans le domaine de la technologie numérique (la très grande majorité des téléphones et des ordinateurs en France, par exemple, fonctionnent avec un système d’exploitation conçu par une entreprise américaine : Google, Apple ou Microsoft).

De façon plus discrète, les GAFAM ont une mainmise sur l’ensemble des serveurs français. Cela leur permet de collecter des masses d’information qu’ils valorisent à l’insu de ceux qui les fournissent.

Nous sommes ainsi face à une double dépendance, collective et individuelle. Nous pouvons aisément voir le risque de s’en remettre aux entreprises de la puissance impérialiste américaine.

La nécessité de construire une autonomie numérique

La souveraineté numérique ne se limite pas au secteur des nouvelles technologies. Les technologies numériques modifient désormais le cœur de métier de l’ensemble des secteurs de l’industrie et des services. Ces technologies modifient en outre des pans entiers de nos activités culturelles, sociales et politiques.

Réindustrialisation et souveraineté sont intimement liées. Il est nécessaire d’être souverain dans certains domaines pour se réindustrialiser. Cette situation pose la question de la souveraineté dans le domaine des nouvelles technologies. En effet, en l’espace de quelques années, les instruments fondamentaux de la souveraineté sont devenus indiscernables des outils de la puissance technologique et économique.

Avant d’envisager une réindustrialisation dans le domaine complet des nouvelles technologies, nous devons dans un premier temps, nous défaire de notre dépendance aux logiciels américains.

Au-delà de la souveraineté des États, c’est la souveraineté des peuples qui doit être garantie.

Il est nécessaire de se défaire de cette dépendance, car les États-Unis, porte-étendard du mode de production capitaliste, peuvent user de leurs avantages pour saboter les tentatives socialistes de réindustrialisation.

L’intérêt des logiciels libres

Plusieurs pays soumis aux embargos américains tentent de réagir face à cette domination. Dernièrement, et suite aux sanctions concernant Huawei, la Chine a décidé de développer son propre système d’exploitation pour smartphones, HarmonyOS. De même, la Russie propose une alternative d’OS pour smartphone. Ces alternatives se basent sur des logiciels libres. C’est-à-dire des logiciels dont la redistribution est libre et l’accès au code source – qui est généralement le résultat d’une collaboration entre programmateurs – ouvert à tous.

Le logiciel libre présente de nombreux avantages : il nécessite peu d’investissement, il est personnalisable, flexible, innovant, facile à prendre en main et tout aussi sécurisé que les logiciels privés.

Chaque logiciel produit par une entreprise américaine a son équivalent libre. D’ailleurs, ces entreprises américaines ne se privent pas de piller les innovations issues des logiciels libres.

Il est à noter que l’administration française utilise déjà ce type de logiciel pour de nombreuses applications, mais leur production et leur maintenance restent privées.

Proposition

La production de logiciels (c’est-à-dire la programmation), si elle nécessite peu de moyens matériels, requiert en revanche de nombreux travailleurs avec des connaissances techniques en la matière – ce dont dispose la France.

Ainsi, nous ne partons pas de zéro, nous avons toute la matière première technique et humaine. Les débouchés sont nombreux. Ce qui manque principalement, c’est la promotion de ces alternatives. Il sera nécessaire de faire prendre conscience au grand public des enjeux et de promouvoir les alternatives et leurs avantages.

  • Nous proposons d’investir dans le domaine des nouvelles technologies, de nous réapproprier ces outils du quotidien avec la création d’une société nationale dédiée à la production de logiciel, grand public et étatique, pour toutes les applications privées ou publiques, ordinateurs, smartphones, machines, etc. Le but est de proposer des alternatives qui garantissent l’indépendance et la vie privée sur une base de logiciel libre.

Défendre et développer notre souveraineté électronique

Analyse et Perspective progressistes

Une production française spécialisée dans la haute-technologie

S’ils trustent la production de software, les États-Unis n’ont pas la mainmise sur celle de hardware. Cette dernière, située pour une grande part en Asie et notamment en Chine, se fait néanmoins sous le commandement d’entreprises états-uniennes. Par ailleurs, il est à noter que la production électronique de haute technologie – du type microprocesseurs et puces – reste un monopole d’entreprises américaines (Intel, AMD, IBM, etc.). Encore une fois, les États-Unis utilisent cet avantage pour sanctionner les pays ne se soumettant pas à l’ordre américain (un embargo a par exemple été mis en place contre Huawei pour la livraison de puces indispensables à la fabrication de smartphones).

La France est malheureusement peu présente sur ce type de production. Pourtant, il existe toujours un savoir-faire dans ce domaine; seulement, il est uniquement orienté vers des applications militaires. Des entreprises comme Thales, Dassault électronique et Safran sont capables de produire de petites séries de composants de haute technologie. Notons que STmicroelectronics est également bien placé pour la production de semi-conducteurs.

Une souveraineté industrielle tournée vers la production de puces et de processeurs

C’est dans l’intérêt général que nous devons investir ce domaine. L’électronique est aujourd’hui un secteur incontournable, même si nous ne sommes qu’au début de l’ère du numérique ; le potentiel de développement reste fort.

Il est évident que nous ne pouvons pas nous positionner sur tout le secteur de l’électronique. Nous ne souhaitons pas, par exemple, entrer en concurrence avec la production des appareils électroniques de conception simple. Dans l’optique d’une réindustrialisation, nous devons nous concentrer sur le cœur de ce secteur, à savoir la production de puces et de processeurs.

Alternatives

Ayant pris conscience de leur dépendance vis-à-vis des États-Unis, des pays investissent pour rattraper leur retard, pour s’affranchir des réelles ou éventuelles sanctions. Un basculement s’est produit ; l’hégémonie américaine est contestée. Ainsi, la Chine, suite à l’embargo américain, a récemment lancé un programme dans la recherche et la production de haute technologie ; la Corée du Sud également. Le Japon et la Russie, quant à eux, tentent de réinvestir le secteur des microprocesseurs.

Proposition

Rester en dehors du secteur, c’est accroître notre dépendance vis-à-vis des autres États, c’est négliger un secteur incontournable et indispensable. Nous pouvons entrevoir le potentiel que représentent les technologies numériques dans l’émancipation individuelle et collective. Mais, même si nous accusons un fort retard dans ce secteur, nous avons quelques entreprises sur lesquelles nous appuyer pour former une base.

  • Nous proposons la création d’un consortium national composé d’entreprises françaises ayant des compétences dans la recherche et la production d’électronique de haute technologie. L’État français investira financièrement dans le consortium et en prendra la direction.

  • Il sera nécessaire de rechercher des partenariats avec les pays précédemment cités. L’échange de technologie nous permettra de rattraper plus rapidement notre retard.

Pour une liberté concrète de l’information

Analyse et Perspective progressistes

Longtemps orientée par l’État, l’information est encore en grande partie guidée par les aides directes et indirectes à la presse. Néanmoins, les libéralisations successives en ont fait une marchandise standardisée, assujettie en dernière instance aux exigences de rentabilité des actionnaires et des publicitaires. Mais ce marché est entré dans une crise profonde depuis que la mutation numérique a fait perdre de sa valeur intrinsèque à toute investigation, les aboutissements pouvant être instantanément recopiés et diffusés par les concurrents. Désormais, la prime va surtout au média arrivant à en tirer le meilleur « pute-à-clic ». Dans ces conditions, il est plus profitable de se cantonner au divertissement ou à réécrire les dépêches de l’Agence France-Presse, ce qui revient à laisser le monopole sur l’information à cette dernière.

Les médias traditionnels, tiraillés entre quête générale de l’attention et soumission aux subventions politiques, sont alors de plus en plus critiqués et délaissés. Comble du paradoxe, le phénomène s’est d’autant plus accentué que, pour faire face à leurs détracteurs et revendiquer une plus grande neutralité, les journalistes se sont cantonnés à la simple retranscription des faits, au fact-checking, abandonnant par là même le sens de leur travail : l’analyse. C’est seulement par opposition à cet empirisme plat que pouvait alors se développer symétriquement le complotisme, redonnant à l’inverse du sens aux flux d’informations sans prétendre prêter grande attention à la recherche de l’objectivité.

À côté de ça, les nouveaux médias prospérant sur internet ne sont pourtant pas plus libérés. Youtube, Facebook, Google, Twitter ont substitué aux lois sur la liberté d’expression leurs conditions générales d’utilisation et se permettent maintenant de supprimer les comptes avec lesquels ils sont en désaccord, tandis que leurs algorithmes opaques orientent désormais l’information et nous renferment plus que jamais dans des bulles de confirmation. Il n’est pas nécessaire d’en faire plus pour limiter très fortement la capacité d’autonomie de tout média sérieusement « alternatif ».

Lorsque les producteurs d’information n’en ont plus les moyens, ils ne peuvent plus devenir les moyens d’information de quiconque.

Mais deux écueils, participant de l’idéologie dominante, ciblent alors les individus : la faute soit aux « mauvais journalistes », soit aux « mauvais consommateurs d’information », parfaite opposition empêchant toute réconciliation et reprise en main collective. Même si on peut identifier une hégémonie de la pensée bourgeoise chez les journalistes – d’ailleurs majoritairement formés dans les mêmes écoles – nous pointons, à l’opposé de cela, en premier lieu, l’importance de la question de l’organisation et de la démocratisation du financement des médias pour retrouver enfin la qualité et la diversité de cette production quotidienne.

Il y a toutefois des pièges à éviter : les partis de gauche, en refusant de passer le pas du financement par la cotisation, retombent dans le travers d’un financement politique, par les « aides ». En ne donnant pas une autonomie réelle à la sphère médiatique, ils restent dans le travers qu’ils dénoncent : la subordination de cette sphère à des intérêts particuliers. Ils ne s’extraient pas non plus des considérations économicistes qui considèrent les médias avant tout comme des « coûts nécessaires », à la démocratie pour les uns, au maintien de la mainmise capitaliste pour les autres. On demeure dans la binarité contrainte actuelle de l’État et du capital.

Perspectives progressistes

La critique, son esprit et sa pratique, doivent retrouver leur place. Mais on ne mettra pas fin au « complotisme » par des « débunkages ». Redonner la confiance nécessite de transformer radicalement la manière dont est produite et diffusée l’information.

Pour que soit assuré à tous un accès à une information de qualité, nous proposons de mettre en place une caisse distincte de l’État, financée par la cotisation et gérée démocratiquement et avec transparence par un Conseil National des Médias (CNM) permettant de garantir intégralement l’émancipation économique et politique des journalistes et des structures de diffusion. En contrepartie, nous dotons ces derniers d’une responsabilité à l’égard de la démocratie.

Pour refonder cette liberté concrète de l’information, nous proposons à la discussion les quelques thèses suivantes.

Thèses sur la liberté concrète de l’information
  1. L’accès à une information objective (vraie) en quantité et en qualité suffisante n’a d’intérêt que dans la mesure où c’est l’une des conditions de l’émancipation de l’individu et de la cité.

  2. Le réel est d’abord saisi subjectivement par les individus. C’est pourquoi une information saisie et relatée telle quelle n’est pas objective. Mais elle peut le devenir confrontée à l’exhaustivité de ses représentations. En conséquence :

    1. L’information objective n’est pas une fleur qu’il s’agit de cueillir mais une construction qui ne peut se constituer qu’à partir d’un travail collectif.

    2. La liberté d’expression n’a pas d’intérêt en soi mais vise seulement à garantir l’objectivité de l’information. (Pluralité)

    3. Participer à réduire la diversité d’accès à l’information d’un individu, qu’il en soit conscient ou non, revient à endiguer son émancipation et celle de toute la cité.

  3. Une information en soi n’a aucun intérêt pour l’émancipation de l’individu. Elle n’en a une que si la connaissance de cette information peut faire sens pour lui. Ainsi :

    1. Le rôle du journaliste est donc d’abord celui de saisir dans le monde ce qui a un intérêt objectif pour l’émancipation de l’individu et de la cité.

    2. Les individus étant variés, il est nécessaire d’avoir accès à une variété de centres d’intérêts dans l’information. (Variété)

  4. Il n’y a pas de liberté d’information sans moyens de production et de diffusion de cette information.

  5. LL’information ne va pas des journalistes vers les citoyens, elle va d’une partie des « citoyens » vers eux mêmes. Ce rôle journalistique de médiation et d’objectivation de l’information lui a été délégué par la cité. Dès lors :

    1. Tout journaliste est responsable et engagé par l’information qu’il produit. (Responsabilité)

    2. L’absence de subordination du journaliste est la garantie de la liberté de la cité elle-même. (Indépendance)

Propositions

Création du Conseil National des Médias

Organe de gestion de la caisse économique des Médias

Composition
Composition du Conseil National des Médias
Prérogatives du CNM
  1. Décide des règles d’attribution des subventions aux entreprises de presse. Non versement de subventions pour les supports et publications condamnées pour incitation à la haine, violation de la vie privée et atteinte à la dignité des personnes.

  2. Statue, en tant que Commission d’arbitrage, sur le respect des règles d’attribution des subventions par les entreprises de presse.

  3. Vote des règles de déontologie journalistique.

  4. Valide l’objectivation des choix éditoriaux et le positionnement politique des organes de presse.

  5. Garantit la pluralité des médias.

  6. Décide de la formation des journalistes.

  7. Transparence des décisions. Les citoyens organisés pourront saisir le Conseil National des Médias pour signaler des situations d’abus ou de non-respect des règles de pluralité.

Suppression des instances suivantes et attribution de leurs missions au CNM : CSA, CPPAP, ARDP, ARPP, CNMJ, CPNEJ, CCIPJ, ODI.

Propositions rapides à mettre en place

Transformation des rapports de production de l’information
  • Suppression des comités d’éthique consultatifs aux modalités de désignation floues.

  • Droit de préemption par les salariés sur leur entreprise en cas de menace de fermeture ou de plan social.

  • Application du barème des photojournalistes et du code de bonne conduite (par exemple sur les délais de paiement).

  • Interdiction de posséder des actions dans plus d’une entreprise de presse, directement ou indirectement (court délai de carence).

  • Renationalisation de TF1, puis, progressivement, des autres chaînes.

  • Augmentation de la part de fréquences attribuées aux radios et télés locales et associatives.

  • Rééquilibrage des salaires au sein des milieux journalistiques (établissement d’un maximum de différence de 1 à 10).

  • Adopter la loi sur les sondages votée en 2011 et enterrée depuis.

  • Interdiction de la publicité (déguisée ou pas) destinée aux enfants et la mise en scène d’enfants dans les publicités.

Moyens concrets de la liberté de la presse (financement)
  • Suppression de la publicité à but lucratif sur les médias publics.

  • Relever le financement de l’AFP et concentrer son action sur l’international.

  • Facilitation de demandes d’aides à la presse, notamment pour les médias à but non lucratif.

  • Rééquilibrer les aides à la presse vers les médias d’information.

  • Soutien aux médias associatifs au même niveau que les médias dominants.

Objectivité
  • Protéger les lanceurs d’alertes et les sources.

  • Supprimer la directive sur le secret des affaires.

Propositions de plus long-terme

Transformation des rapports de production de l’information
  • Les entreprises médiatiques ne peuvent appartenir qu’à leurs salariés ou être nationalisées.

  • Droit d’établir par les membres des rédactions eux-mêmes :

    • L’orientation éditoriale du journal

    • Les priorités éditoriales rédactionnelles du moment et la hiérarchisation des informations

    • Participation à la désignation des rédacteurs en chef

Moyens concrets de la liberté de la presse (financement)
  • Mutualisation des moyens de diffusion (imprimeries, serveurs, distribution, etc.) et gestion démocratique par le CNM.

  • Création d’une sécurité sociale de l’information (= bons pour la presse) : Plateforme sur laquelle chaque citoyen peut attribuer un pourcentage de sa dotation mensuelle à chaque média de son choix (conventionné), le tout financé par la cotisation.

  • Arrêt progressif des aides à la presse pour les médias ayant un but lucratif (avec un accompagnement à la transition).

  • Suppression progressive de la publicité (une fois les financements ayant émergés) et de toute sponsorisation.

Transparence
  • Élection par le CNM des présidents de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidats et des projets en compétition.

  • Obligation pour chaque entreprise/rédaction d’information d’objectiver son positionnement politique et la manière dont sont réalisés les choix éditoriaux, et les non-réalisés en négatif.

  • Obligation pour les diffuseurs d’objectiver la manière dont ils réalisent les choix de programmation et de diffusion.

  • Ces objectivations doivent être validées, accessibles publiquement et auditées par le CNM.

  • Obligation de préciser ses sources (sauf si confidentialité).

  • Droit de questionnement avec obligation de réponse pour tout groupe de citoyens.

Objectivité
Cycle de l’objectivité
  • Transformation de la formation de journaliste (décidée par le CNM).

  • Contrôle démocratique des structures de diffusion.

  • Lutte contre les bulles de filtres (transparence et changement des algorithmes).

Droit d’accès libre à l’information

Toute information publiée par une entreprise de presse, en France, entre de facto dans le domaine public ad vitam aeternam:

  • Accès libre aux archives numérisées (de l’INA par exemple).

  • Fin progressive des chaînes cryptées.

Pour rendre accessible l’art et sa pratique

Production contemporaine et spectacle vivant, non reproductible : Art contemporain, Arts visuels, Arts de la scène, Danse, Métiers de support logistiques et technique des arts.

Analyse et perspectives progressistes

Le capitalisme change tout ce qu’il touche en marchandises. L’art et la culture n’y font pas exception et représentent même un marché particulièrement lucratif. D’emblée se pose alors une contradiction : le marché est le règne du quantitatif, du profit. Or, l’art est au contraire le royaume du qualitatif ; personne ne penserait à juger la valeur d’un tableau à la quantité de peinture utilisée ou un morceau de musique au nombre de notes jouées.

La marchandisation de l’art va alors s’opérer de deux manières contradictoires et pourtant complémentaires, grâce à l’opposition — qui existait déjà avant le capitalisme mais va peu à peu changer de forme et s’intensifier — entre l’art savant et élitiste (le « vrai art ») et l’art « populaire » (ou « people » comme le nomme Dominique Pagani). Le premier est un moyen à la fois de distinction mondaine et de spéculation financière de la classe possédante. La marchandisation écarte toute valeur esthétique, par définition incommensurable, au profit de la spéculation pure s’appuyant sur des critères propres au monde de l’art mondain. Le second est, quant à lui, peu à peu réduit à une production industrielle à destination des masses. Ainsi, on produit de l’art et de la culture comme on produirait des pots de yaourt ; ce qui est important, c’est d’augmenter la rentabilité, comme dans n’importe quel autre secteur de production. L’artiste se retrouve ainsi aliéné comme tout autre travailleur, en ce sens qu’il est dans bien des cas dépossédé de sa production et du pouvoir de réellement décider de cette dernière, l’industrie culturelle régnant en maître quasi absolu. L’industrialisation de la culture crée un carcan qui vient peu à peu étouffer toute créativité et appauvrir toujours davantage la production. Certaines pratiques artistiques sont quant à elles évincées du marché et reléguées à un statut marginal.

Revenons-en maintenant au statut de l’artiste. Bien que le statut d’intermittent permette d’entrevoir un début d’émancipation, le milieu de l’art et de la culture reste particulièrement précaire. C’est le monde ubérisé bien avant l’arrivée d’Uber, où tout est fait pour que l’artiste se conçoive comme un petit patron, voire un rentier, pour n’être dans la majorité des cas qu’un prolétaire voire un crève-la-faim. Un petit patron car il possède une partie des moyens de production et doit réussir à se vendre sur le marché de l’art et de la culture ; en cela il est d’ailleurs en concurrence directe avec les autres artistes de son domaine, ce qui rend beaucoup plus difficile toute solidarité dans la lutte pour des droits et contre la prédation des industries de production et de diffusion. Un rentier dans le cas des auteurs, le système des droits d’auteur étant un système de rente qui entretient à la fois une conception marchande et capitaliste de la production artistique et génère des inégalités énormes chez les auteurs : un petit nombre touchant des millions de rente (droits d’auteur) et l’immense majorité cédant l’essentiel de leurs droits aux maisons d’édition ou de production et peinant à vivre de leur production, voire étant dans l’incapacité totale de le faire. Raté, maudit, ou au contraire à succès, au-dessus ou en dessous du commun des mortels, l’artiste se trouve bien souvent pris dans des représentations idéologiques qui émanent de, justifient et pérennisent sa situation matérielle concrète.

Enfin, la marchandisation de l’art conduit à une dépossession généralisée de ce dernier. En plus d’une minorité de producteurs de plus en plus aliénés à leur production, nous nous retrouvons avec une majorité de consommateurs purs, totalement coupés de la pratique artistique et donc rendus incapables de l’apprécier. On consomme un morceau de musique, un livre, un film ou une exposition comme on consommerait un yaourt ou un téléphone. Or, l’art est essentiellement une pratique et une production avant d’être un résultat.

Pour sortir de cette impasse, il faut rompre avec la conception de l’artiste comme étant à part et détaché de la société, comme non-producteur et non-travailleur, comme créateur quasi ex nihilo. L’artiste est un producteur et est pleinement intégré au sein du travailleur collectif. C’est pourquoi il faut déconnecter sa rémunération de son travail concret, abolir à terme le système de rente que sont les droits d’auteur, favoriser au maximum les pratiques artistiques populaires et se diriger vers une gratuité de l’art et de la culture. À un art limité et sclérosé par les logiques marchandes, il faut substituer un art compris comme bien de l’humanité et une pratique accessible à tous.

Propositions

Création d’un conseil des artistes

Composition
  • Représentant des artistes

  • Artistes reconnus dans leur domaine dans toutes les différentes formes d’arts (arts plastiques, théâtre, auteurs, etc.)

  • Représentants des syndicats de techniciens

  • Représentants des écoles d’arts (beaux-arts, conservatoire)

  • Représentants des producteurs, éditeurs et des diffuseurs (comme les programmateurs et propriétaires patrimoniaux des salles de spectacle)

  • Représentant du Ministère de la culture

  • Citoyens

Prérogatives
  • Délibère des programmes dans les écoles d’art

  • Objective les critères d’évolution de la qualification des professions artistiques

  • Gère la caisse de subvention et attribue les subventions pour les projets et budgets

  • Décide des critères de conventionnement des lieux culturels

  • Organise la répartition des lieux culturels sur le territoire

  • Met en place la diffusion et la promotion pour tous des pratiques artistiques dans leur diversité

  • Régit les questions de propriété intellectuelle et de redistribution des droits d’auteurs et travaille à leur abolition.

  • Pouvoir décisionnaire et d’orientation concernant la politique de gestion des plateformes numériques de diffusion.

Institutions
  • SACEM

  • ADAMI

  • SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)

  • CNC

  • etc.

Propositions

Transition vers le salaire à la qualification pour les artistes et techniciens
  • Tout artiste ayant déjà un statut d’intermittent ou non peut demander à être rattaché à la caisse des salaires et acquérir en conséquence un salaire à la qualification.

  • L’évolution de la qualification des artistes se fera selon des critères objectifs définis par le conseil national des artistes. Les critères sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Pratiques culturelles et artistiques accessibles pour tous en qualité et diversité
  • Étendre la taxe sur les spectacles à toutes les billetteries (ce qui permettrait par exemple d’inclure les parcs d’attractions à thème, qui bénéficient déjà d’une réduction de TVA).

  • En attendant la suppression des sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD), obliger à affecter le surplus de droits perçus à la création (en 2013, 33M€ n’ont pas été utilisés).

  • Conventionnement des lieux culturels selon les critères définis préalablement par le conseil. La « carte culture », sur le modèle de la carte vitale, permet de se rendre dans les lieux conventionnés.

  • Développer sur tout le territoire concerts et festivals : « fête de l’huma partout ».

  • Nationalisation et gratuité des grandes plateformes monopolistiques de diffusion type Deezer, Canal+, INA, etc. (ou équivalent).

  • Nationalisation des grands groupes de diffusion (UGC, Gaumont, Pathé, etc.).

  • Recréer de petites salles de cinéma ou de spectacle dans les petites villes, ou dans chaque quartier.

  • Conservation des copies numériques dans le domaine du cinéma.

  • Sous-titrage des films français pour les personnes sourdes.

Favoriser la pratique et la création populaire ainsi que l’enseignement des Arts.
  • Recréer ou remettre sur pied des Maisons des Jeunes et de la Culture, complètement abandonnées à l’heure actuelle, et véritables fers de lance de l’éducation populaire.

  • Renforcement de la coopération école-conservatoire. La pratique artistique est liée au tronc commun de l’éducation nationale.

  • Intégration quand c’est possible d’artistes dans la gestion des salles de spectacle conventionnées.

  • Augmentation du nombre de places au sein de Conservatoires municipaux.

  • Création de studios de cinéma utilisables par les petites productions sur inscription (Lyon, Marseille, Toulouse, etc.).

  • Mise en place de bourses d’études musicales et d’aides à l’achat d’instruments ou un service de prêt d’instruments d’étude.

  • Création d’un centre national du jeu vidéo.

  • Création de concours nationaux dans tous les arts qui n’en ont pas encore (comme le développement de jeux vidéo).

  • Régulation du prix des jeux vidéo comme l’a été celui des livres. (régulation des pratiques comme les Pay-to-win, DLC payants, Free to play, etc.).

  • Mettre en place des cours du soir gratuits et ouverts à tous, promus par l’État dans chaque municipalité, pouvant avoir lieu dans les universités et écoles aux heures creuses (en lien avec la diminution du temps de travail).

Préserver et transmettre notre patrimoine

Analyse et Perspective progressistes

Le patrimoine est l’ensemble des biens culturels hérités des générations antérieures que l’on étudie et préserve pour les transmettre aux générations futures. Il comprend objets d’art et d’histoire, monuments et des pratiques sociales. Le cadre institutionnel et législatif historique du patrimoine est en France exemplaire sous bien des aspects. Les principes d’inaliénabilité des collections et de responsabilité publique de l’État quant à son patrimoine culturel le protègent et l’encadrent. Les lois et les institutions qui s’y rattachent sont le fruit d’une longue histoire du rapport de l’État républicain à ses biens culturels depuis la Révolution et la saisie des biens du clergé et du royaume. C’est aussi à travers les multiples formes politiques que prit l’État français tout au long du XIXe siècle que s’est forgée notre conception moderne du patrimoine, et les pratiques contemporaines de Conservation-Restauration.

INRAP, C2RMF, CICRP, BNF, CNC, École du Louvre, INP, École des Chartes, Sorbonne, musées de France, monuments historiques, tous ces organismes d’État, institutions et écoles nationales travaillent à l’étude et à la transmission aux générations futures de notre patrimoine culturel. Leur mission de recherche, restauration, archéologie, médiation culturelle, aide et promotion de la création artistique française sont des témoins forts du déjà-là culturel démocratique en France. Cependant, l’accès à cet héritage est compromis par des inégalités de capital culturel et de position géographique.

Le néolibéralisme, qui désengage l’État sur tous les terrains, fait de même avec les monuments historiques, les musées de France et les archives. Il pose le mécénat de firmes et de clubs bourgeois comme horizon indépassable des grands chantiers culturels. Le musée et le monument doivent désormais être rentables. Les infimes augmentations des budgets du patrimoine sous le quinquennat Macron, les coups d’éclat sur le chantier de Notre-Dame de Paris et la nomination de Stéphane Bern ne trompent pas les experts du patrimoine, qui savent l’enjeu de taille face à la dégradation rapide par abandon d’un grand nombre de biens culturels publics.

Ce désengagement est nocif pour la préservation des biens culturels, mais aussi pour la santé et la sécurité des travailleurs qui sont exposés à des conditions difficiles. La sécurité, la santé et la prévention sont aujourd’hui insuffisantes, comme en témoignent les rapports de l’inspection du travail et la plainte déposée contre X par la CGT concernant la pollution au plomb à Notre-Dame. De trop nombreux travailleurs du patrimoine, soumis à des modalités d’emploi et d’exploitation les plongeant dans la précarité (micro-entreprises, auto-entreprises, indépendants), sont les premiers à subir l’état actuel de la gestion du patrimoine, tant d’un point de vue sanitaire que d’un point de vue économique.

S’inscrire dans le prolongement de l’histoire de France, comme le voulait le PCF d’après-guerre, est un projet auquel tout Français doit être en capacité d’adhérer. Revendiquer la protection du patrimoine comme le fait la droite réactionnaire suppose d’abord de s’en donner les moyens. Ces moyens sont ceux du service public de l’Université et du Ministère de la Culture. À ce titre, l’héritage culturel est à la fois le bien commun des français, mais aussi celui de l’Humanité et doit donc être enseigné, compris, protégé. La mission des institutions du patrimoine culturel doit être protégée, prolongée et affirmée. Le patrimoine est par définition un chantier permanent pour l’État, et n’est pas juste une charge ou une crise à gérer par des campagnes de dons. Le dédain du travail concret, le vide des propositions politiques, la baisse de moyens, la faible compréhension du patrimoine et de ses enjeux par une grande partie de la population y ajoutent leur lot de problèmes.

Il faut régler des problèmes de fond d’articulation des différentes instances du patrimoine, apporter les moyens humains et matériels dont manquent certaines institutions, notamment au niveau local. Trop souvent, l’attention limitée portée aux monuments dans leur complexité peut provoquer des pertes (cf. Notre-Dame de Paris, mais aussi la destruction totale ou partielle d’instruments et œuvres classés durant des chantiers de restauration architecturale). Il faut aussi maintenir une inspection plus régulière des monuments, financer la restauration et le récolement des collections des musées de province et des archives locales. Pour sauver certains monuments de l’ignorance et du mercantilisme de leurs propriétaires, il faudra également procéder à un certain nombre d’expropriations et de nationalisations de biens privés artistiques ou architecturaux.

Le code du travail doit être renforcé et appliqué pour les travailleurs du patrimoine, aujourd’hui trop contraints par des rythmes de travail soutenus en raison des faibles budgets, compromettant de fait la sécurité et la santé des travailleurs, notamment dans le domaine de la conservation-restauration. Les travailleurs du patrimoine soumis à l’emploi capitaliste précaire ou au statut de travailleur indépendant ou d’autoentrepreneur bénéficieront du salaire à la qualification personnelle et d’une couverture santé totale.

Proposition concrètes

  • Augmenter « autant que nécessaire » (et ne pas se cantonner au 1% symbolique revendiqué par certains) les subventions publiques accordées aux musées de France, monuments historiques, organismes de restauration et de recherche (INRAP, C2RMF, CICRP) et des grandes écoles, universités et CFA enseignant les métiers du patrimoine. Élargir la capacité d’accueil des œuvres et des travailleurs (conservateurs, restaurateurs et documentalistes) des ateliers et des centres de conservation nationaux.

  • Pour réduire la fracture socio-culturelle, la mise en place d’une Carte Culture permettrait l’accès gratuit aux lieux de culture pour les citoyens français. Elle permettrait aussi de comptabiliser les visites et de mettre en place des programmes ciblés d’invitation à des évènements culturels pour les personnes qui y sont d’ordinaire le moins sensibles (visites guidées, concerts, conférence de vulgarisation, cours du soir,etc.). Dans ce cadre, il faut aussi penser à la couverture de l’ensemble du territoire. Ces évènements seront organisés par de grandes commissions de médiation culturelle.

  • Renforcer l’application du code du patrimoine et de l’archéologie préventive par des amendes et des enquêtes culturelles sur les chantiers de grande envergure (opération immobilière, voirie, bâtiments publics).

  • Pour faire vivre le patrimoine et s’assurer qu’il soit protégé mais aussi apprécié et compris, renforcer au niveau local et national l’inspection des monuments historiques (UDAP, DRAC), leur protection (vigiles, restaurateurs) et leur explication (conservateurs, médiateurs culturels), mais aussi leur usage à la vie populaire. Dans le cadre d’un programme culturel visant l’entretien des liens sociaux, les monuments et quartiers historiques pourraient être plus souvent le théâtre de grandes fêtes populaires, de reconstitutions historiques, de festivals culturels.

  • Mise en place d’une loi de Planification de la restauration : dans le cadre de restaurations architecturales d’envergure, il faut favoriser l’articulation des diverses instances de responsabilité des monuments et de leurs collections afin d’éviter dégradations, pertes ou erreurs de traitement liées aux chantiers (sécurité des œuvres, des lieux et du personnel). Dans cette optique sera créé un Conseil de Planification Patrimoniale qui au national examinera et hiérarchisera les urgences patrimoniales par la remontée des informations des institutions et associations locales. Au niveau local, à travers des Commissions de planification des chantiers du patrimoine, le Conseil fera intervenir les différents acteurs de la gestion d’un monument et de ses collections (conservation régionale, monuments historiques, experts locaux chargés de mission de documentation et d’étude, travailleurs du patrimoine, mais aussi des élus locaux et des usagers).

Nos perspectives

Armement et défense

Trois missions pour les armées, du plus prioritaire au moins prioritaire:

  1. Garantir en priorité la sécurité nationale, y compris les DOM, les TOM, les Français absents du sol français et les ZEE.

  2. Ensuite, participer à des opérations interarmes internationales pour pacifier des grands espaces maritimes (la piraterie), les espaces de transits humain et marchand en respectant la souveraineté des États.

  3. Enfin, participer à des coalitions internationales selon des critères diplomatiques propres à l’internationalisme.

Propositions

  • Déclarer caduc le commandement intégré de l’OTAN, dans le but, à terme, de quitter l’OTAN

  • Déclarer caducs les contrats bilatéraux d’armes Riot police et rembourser les autres pays

Contre-Terrorisme

Le terrorisme est un moyen politique, c’est un mode opératoire, il n’est pas un ennemi identifié par ce moyen. L’institution doit pouvoir se donner les moyens de mener les enquêtes, mais les décisions qu’elles peuvent impliquer dépendent toujours du politique. Ainsi, c’est au politique d’autoriser ou d’interdire une opération de contre-terrorisme, et pas à la hiérarchie militaire. La responsabilité politique ne doit pas plomber l’institution militaire : Premier Ministre, Président de la République ou préfets approuvent ou désapprouvent, mais ils assument.

Le Ministère des Armées doit être en mesure d’expliquer une opération en cours ou récente sans mettre en porte-à-faux l’opération ou le ministère et d’une manière qui ne soit pas formelle, comme une conférence de presse, mais une explication synthétique du résultat militaire recherché et du succès ou l’insuccès d’une activité militaire.

Fin de l’opération Sentinelle ?

Faire une estimation et une annonce publique de la pertinence de l’opération Sentinelle avec les services de renseignement et transférer rapidement les missions aux forces de l’ordre appropriées si nécessaire.

Transformer Barkhane

Il est souhaitable que l’engagement des forces françaises en Afrique de l’Ouest soit défini comme la fin d’une opération menée avec succès. Les forces françaises doivent avoir comme but de ne pas avoir besoin de recommencer une Opération Serval dans 5-10 ans. Pour continuer la poursuite de la solidification des États membres du G5 Sahel, et donc rétablir une sûreté sahélienne, la force doit devenir dans ses dernières années une force d’accompagnement et de formation des forces locales (voire hybrides) et reconnues légalement, en se rendant disponible pour intervenir dans un immense espace, sans être à l’initiative. Enfin, cette transformation ne doit pas être une incitation à remplacer Barkhane par des acteurs non-Étatiques. Ainsi, nos alliés du G5 Sahel doivent avoir un droit de regard sur ce changement stratégique et son coût pour la victoire, et donc la possibilité de contester les modalités de cette transformation. La souveraineté de nos alliés nous importe, mais nous n’avons pas de droit de regard dessus.

Autrement dit, c’est la Task Force Takuba, plus la souveraineté des alliés et leur société civile.

Poursuite de la loi de programmation militaire ?

C’est en gardant constamment en tête l’idée de souveraineté que l’activité industrielle liée à la défense doit se positionner à l’égard de l’export. Il est donc souhaitable que les contrats d’armement, même pour les armes défensives, soient soumis à une évaluation rigoureuse de la DGA pour estimer les capacités à 10 ans, 20 ans, des contractuels, et le déséquilibre des forces en présence qui peut tendre à des agressions, à des conquêtes. Les ruptures stratégiques (et diplomatiques) étant difficilement prévisibles, un maximum de prudence est donc requis dans ce champ. La norme doit être la sûreté internationale avant la massification puis la vente à l’international pour pouvoir innover plus vite dans les décades suivantes.

  • À terme, une souveraineté de l’industrie lourde de défense française.

  • Le budget des armées doit être moins corrélé avec les recettes de l’État, mais avec les missions qu’il leur donne. Les traités internationaux relatifs à une prescription politico-militaire sont punitifs pour les puissances de moyenne envergure comme la France et non-incitatifs pour les grandes puissances. Ils doivent être ignorés au profit d’ajustements bilatéraux.

Cyber-équipement

  • À terme, formation d’un centre public en vue d’acquérir et de mettre à jour régulièrement une puissance de calcul suffisante à des fins publique et militaire, entretenue et conservée par l’institution et leurs partenaires publics.

  • Promotion et formation aux langages informatiques renforcées.

Spatial

Ne pas dépendre de l’acquisition d’informations depuis des satellites d’autres États. Une politique sur le long terme doit voir le jour.

Industrie de l’armement

Problème majeur : l’industrie de l’armement est détenue partiellement par des capitaux privés (Dassault en particulier).

Soumettre les nouveaux contrats bilatéraux de vente d’armes au débat public d’experts longtemps à l’avance. Ces débats permettent de penser le transfert de technologie et la dépendance d’une formation. Elles engagent l’industrie de l’armement en France et les armées sur le temps long et peuvent permettre de tisser des alliances de fait, en dehors du jeu des grandes puissances. De la sorte, un client plus ou moins ouvertement belliciste ou expansionniste, ou qui a un intérêt à maintenir une situation de guerre avec son lot de fléaux économiques et sociaux, serait renvoyé vers d’autres industries/formateurs.

Étatisation de l’industrie de défense et production sur le territoire français à terme.

Pédagogie par rapport aux armes nouvelles : les drones sont des instruments et les acteurs qui les manient peuvent démystifier leurs usages auprès de la population française. Il y a bien évidemment un aspect stupéfiant qui en lui-même a une portée militaire, mais elle permet avant tout, par exemple dans le cadre de drones, d’obtenir des informations ou frapper quelque part sans mettre en péril des soldats, et ce pour des sommes moindres que, par exemple, une supériorité aérienne traditionnelle et complète.

Responsabilisation du fonctionnariat : le devoir de réserve doit être réformé en respectant scrupuleusement le secret défense, à condition qu’il concerne l’institution dont dépend le militaire : équipement défectueux remplacé par le soldat, manquement au contrat, aux lois.

Réinstaurer des brigades du Génie pour qu’elles puissent être à l’avant-garde des opérations humanitaires, qui incluent – derrière elles – des associations internationales ou industries locales. Elles doivent être augmentées d’un corps juridique, économique et diplomatique. De telles brigades permettent de contractualiser des rénovations ou des constructions d’infrastructure depuis une économie locale, de promouvoir avec l’approbation de l’État sur place la diffusion d’une devise internationalement reconnue comme stable, et de s’affranchir des hypothétiques réseaux de corruption administrative sur place, en payant aux entités étatiques et leurs subdivisions, d’une part, et les contractuels, d’autre part. Une projection sur le territoire national ou subordonnée pour l’occasion aux forces dites de souveraineté (outre-mers) peuvent appuyer des installations d’infrastructures après une catastrophe naturelle.

Francophonie et DOM-TOM

La France d’Outre-mer comme la francophonie sont devenues deux atouts essentiels pour la France d’aujourd’hui, bien qu’elles puissent être considérées comme délaissées. Au contraire, les DOM-TOM, territoires nationaux, devraient être intégrés dans le cadre de grandes politiques régionales. De la même façon, la francophonie devrait elle aussi être réinvestie afin de devenir une véritable structure d’échange culturelle, scientifique et internationale : une francophonie politique. Ces deux trésors nationaux et internationaux sont à faire vivre pour permettre une plus grande coopération entre les Français et les peuples du monde.

Analyse et perspectives progressistes

Francophonie

  1. La francophonie est une coopération fondamentalement progressiste, car, si elle repose sur un socle historiquement d’origine coloniale, elle est dépassée par le changement de rapports de force internationaux de langue française ; elle constitue une coopération linguistique :

    1. La langue française est démographiquement devenue extra-européenne, s’est particulièrement implantée dans les pays d’Afrique qui se la sont réappropriée comme part de leurs identités nationales.

    2. Le caractère international du français s’appuie aussi sur sa pratique historique, comme langue de la diplomatie depuis le XVIIsiècle, au contraire de l’anglais, langue des affaires.

    3. La marginalisation de la francophonie par la bourgeoisie française laisse au prolétariat français la liberté d’édifier une nouvelle francophonie et donc, à terme, d’en faire un exemple d’internationalisme prolétarien pratique.

  2. La francophonie est un outil de souveraineté pour les nations francophones :

    1. Face à la globishisation du français en Europe et dans le reste du monde, la francophonie doit devenir un outil de promotion d’auteurs francophones (français, maliens, québécois, gabonais, vietnamiens, etc.) dans les pays de la francophonie, défendre une diversité internationale des auteurs français et défendre les cultures francophones face aux impérialismes culturels (anglo-saxon et nippon).

    2. Resserrer les liens scientifiques et culturels entre les pays de la francophonie afin de permettre la naissance d’un bloc francophone dans la géopolitique comme dans les institutions internationales.

    3. Promouvoir l’utilisation du français dans l’ONU afin de freiner la domination de l’anglais dans les organisations politiques internationales.

    4. L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) peut être la base et l’institution internationale du génie français littéraire, scientifique, etc.

DOM-TOM

  1. Les DOM-TOM sont devenus un cagibi de la politique étrangère de la France, la bourgeoisie française étant plus intéressée par le fait de suivre l’Allemagne et l’UE que par le fait de prendre une direction nationale sur la scène internationale, ce que nous permettent les DOM-TOM. Or, la France d’outre-mer nous offre une occasion d’être présent dans un monde de plus en plus éloigné de la vieille Europe :

    1. Ces territoires constitutifs de la nation française dans le monde en sont aussi ses représentants. Ainsi, la France est un pays sud-américain, indien-océanique, pacifique et caribéen, zone du globe ou des nations émergentes se sont organisées en alliances. La France, qui ambitionne de retrouver une place indépendante et non-alignée, doit intégrer ces organisations régionales internationales.

    2. La France, présente dans le monde, peut, par son savoir, sa puissance et son réseau diplomatique, faire des DOM-TOM des centres névralgiques régionaux grâce à une création planifiée d’infrastructures pour accueillir les ingénieurs, artistes, et intellectuels des Antilles, d’Amérique du Sud, d’Océanie, d’Afrique, etc.

Propositions

Francophonie politique

  • Création d’une académie et d’un Erasmus francophones

  • Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non-francophones et planifier des échanges d’étudiants et de lycéens.

  • Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.

  • Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones.

  • Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.

  • Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.

  • Proposer aux diasporas présentes sur le territoire français, mais qui ne maîtrisent pas la langue, des chaînes d’informations (radio/tv) dans la langue qu’ils maîtrisent avec des cours de français et des informations pour rentrer dans la vie civile basique de la République.

Nouvelle politique de la France d’Outre-mer

  • Adhésion aux organisations internationales et régionales du globe, où la France est présente (ALBA, SADC, CA, PIF, etc.).

  • Transformation, responsabilisation, auto-organisation économiques des DOM-TOM en centre de codéveloppement et culturel régional franco-continental (Amérique, Asie, Océanie).

Droit et organes internationaux

Marx a écrit que

le droit ne peut jamais être plus élevé que l’organisation économique et que le développement civilisationnel qui y correspond.

Toutefois, si le système juridique n’est pas déterminant, il peut être un outil puissant dans le cadre du développement du socialisme à l’international, même dans la configuration institutionnelle actuelle.

Au cours des dernières décennies, nous avons pu observer les agissements des États-Unis en tant que gendarmes du monde. La guerre en Irak (2003) est un exemple frappant des ravages économiques, sociaux et politiques que peut causer une intervention sans aval du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Cependant, la France, qui jouit encore d’une influence héritée de son passé, pourrait changer cet état des choses en étant une avant-garde progressiste, à travers notamment les propositions qui suivent.

Analyse et perspectives progressistes

Avoir une approche réaliste et restrictive du Droit international

Afin que la France retrouve sa place indépendante dans le concert des nations, il est pertinent de partir d’une conception davantage réaliste qui prend en compte les rapports de force existants pour renforcer le multilatéralisme et le Droit international. Notre pays fait partie des 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (disposant, entre autres, du droit de veto), ce qui représente une opportunité énorme pour défendre des principes socialistes et pacifistes. Si la France arrêtait de s’aligner sur la politique interventionniste et déstabilisatrice des États-Unis d’Amérique et rejoignait, quand c’est approprié, le camp de pays non-occidentaux également membres permanents, cela réduirait davantage la légitimité des interventions états-uniennes. Car, bien que le rapport de force soit une composante réelle et déterminante du Droit international, nous constatons que même les États-Unis essaient systématiquement de justifier leurs actions par rapport à la Charte des Nations unies, ce qui prouve l’importance de cette dernière. C’est pour cette raison que le projet de partage du siège du Conseil de sécurité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne serait une perte considérable de souveraineté, et donc de liberté.

Ces éléments montrent qu’une approche restrictive est la plus à même de garantir la paix internationale, en empêchant les actions unilatérales et en mettant les États dans une égalité formelle devant la loi. Ce type d’approche interprète les règles de droit de façon plus rigoureuse et littérale, afin d’empêcher les nouvelles exceptions et les évolutions coutumières du droit. Elle vise à condamner les décisions politiques ou morales et préfère prendre en compte l’acception de l’ensemble des États pour l’intégration d’un nouveau principe juridique, ce qui peut éviter les interventions impérialistes.

Développer une influence au sein même des organisations internationales

La phrase de Marx citée en introduction explique bien que l’économie conditionne le politique. Toutefois, à travers une organisation planifiée rationnelle, il est possible d’avoir une influence dépassant celle d’un État plus riche mais moins organisé. C’est par exemple ce que réalise la Chine, en étant influente au sein de l’ONU tout en y investissant moins de fonctionnaires et de budget que de nombreux pays occidentaux.

Ce qui fait la force de la Chine au sein de l’ONU, selon les mots d’un diplomate français, est qu’elle inscrit son action dans le temps, de manière très organisée et systémique. Il ajoute que le mode de fonctionnement de la société chinoise, c’est la planification, et cela se voit dans son approche à l’international. Pour nous, cet exemple chinois souligne le rationalisme et la scientificité de la pensée marxiste dans des cas concrets.

Actuellement, le problème est que les hauts fonctionnaires internationaux sont au service d’un appareil d’État contraire aux intérêts populaires. Mais sachant que la France possède fonctionnaires dans le seul Secrétariat général de l’ONU, nous pourrions jouer un rôle puissant en son sein si nous nous organisions suivant des principes socialistes rationnels, avec pour but de faire évoluer le Droit international vers une plus grande prise en compte de la souveraineté des peuples.

Mettre l’Organisation internationale du travail réellement au service des travailleurs

Si la France a bien ratifié les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’utilisation judiciaire de ces textes reste marginale. Objectivement, les principes défendus par l’OIT sont, comme ceux des Nations unies, progressistes, en ce qu’ils visent à étendre les droits fondamentaux des travailleurs. Ces principes, comme par exemple la liberté d’association ou l’abolition du travail des enfants, étaient au cœur des combats socialistes des pays industrialisés du XIX siècle. Si nous avons obtenu ces droits, ce n’est pas encore le cas d’une majorité d’États. Il convient donc de soutenir l’OIT dans son travail et ses recommandations.

Comme on l’a vu précédemment, un pays aussi important diplomatiquement et économiquement que la France serait perdant à vouloir sortir des ces grandes institutions internationales (qu’il faut distinguer des traités régionaux impérialistes ou libre-échangistes comme l’OTAN, l’UE ou le CETA). Il faudrait au contraire utiliser ces institutions pour développer la souveraineté des travailleurs sur leur production et leur travail. En voulant lutter contre les intérêts des travailleurs, les États bourgeois participent à la création d’une conscience de classe entre les peuples, tout comme le capitalisme a socialisé le travail à une échelle mondiale alors que le régime de propriété reste privé et individuel.

Propositions

  • Renforcer le rôle de l’ONU et y défendre les valeurs de la devise républicaine française. Se servir du droit de veto au Conseil de sécurité pour délégitimer voire empêcher les interventions à caractère impérialiste, comme peuvent l’être les ingérences sous des prétextes démocratiques ou droit-de-l’hommistes.

  • Avoir une conception restrictive (basée étroitement sur les textes juridiques, donnant peu de place aux interprétations) du Droit international, de manière à s’opposer aux conceptions interventionnistes, comme les principes non reconnus par l’ensemble de la communauté internationale de légitime défense préventive dite d’endiguement ou de containment, et s’opposer à l’intervention humanitaire, sans nier pour autant les rapports de force qui existent entre les membres de la communauté internationale.

  • Essayer de participer à faire naître une conscience internationaliste et solidaire des peuples qui pourrait entre autres freiner les possibilités de guerres totales et ainsi favoriser la paix. Cela peut passer par une meilleure représentation des travailleurs dans les institutions internationales, notamment l’Organisation internationale du travail (OIT).

  • Quitter les cours internationales telles que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Pour plus d’informations sur l’Union européenne, la CEDH et la CJUE, voir notre thème souveraineté nationale et populaire.

  • Quitter la Cour pénale internationale (CPI) qui n’est pas reconnue par les plus grands États, et dont les verdicts ne condamnent que les perdants des conflits et les non-alignés.

  • Organiser une planification politique au sein des organisations internationales. Cela passe par l’identification des commissions et directions clés des organisations internationales afin de s’y investir en profondeur et participer à changer ainsi le fonctionnement des organisations dans la direction de la paix et du développement international dans le respect de la souveraineté des pays.

Internationalisme et lutte contre l’impérialisme

La bourgeoisie capitaliste française est, avec celle des États-Unis et du Royaume-Uni, un des principaux vecteurs de l’impérialisme dans le monde. Agressions militaires en tout genre, déstabilisation de gouvernements étrangers, prédation sur les ressources du sous-sol et maintien de la Françafrique, sont les avatars d’une politique de classe au service des intérêts des grandes entreprises multinationales du CAC 40. Tout parti communiste qui se respecte se doit de lutter fermement contre toute forme d’impérialisme.

Analyse et perspectives progressistes

En Europe, pas d’alternative au Frexit progressiste

Plus le temps passe et plus l’Union européenne (UE) trépasse. Le bébé de Jean Monnet et de Robert Schumann n’est plus que l’ombre de lui-même. Hier symbole de la paix retrouvée entre peuples européens, symbole de la coopération entre États-nations, symbole du rapprochement des populations autour d’un projet supranational, l’UE n’est plus qu’une coquille vide, une tour d’ivoire au service du capitalisme, un monstre froid qui dévore ses enfants. La Commission européenne, officine du néolibéralisme, n’est qu’un organe technocratique destiné à légitimer et appliquer les grandes orientations de la politique économique décidées par un parterre de banquiers jadis salariés de Goldman Sachs et Cie. Qu’à cela ne tienne ! Reprenons le slogan de Margaret Thatcher : there is no alternative.

  1. Pas d’alternative à une sortie de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et à une lutte pour l’arrêt de tout soutien apporté aux groupes terroristes dans le monde.

  2. Pas d’alternative à la promotion de la paix en Ukraine et en Biélorussie, en collaborant avec les partenaires régionaux et la Russie, tout en cessant l’extension sans fin des boucliers antimissiles jusqu’aux portes de cette dernière et le soutien aux groupes maïdanistes néonazis.

  3. Pas d’alternative au désalignement de la politique française sur les directives de Washington en matière de politique internationale.

En Afrique, vers l’abolition de la Françafrique

  1. Vestige de l’ex-empire colonial français, la Françafrique est un ovni institutionnel qui continue de perdurer à travers le temps. Cette chape de plomb qui s’abat sur les peuples d’Afrique de l’Ouest est un étau qui se resserre sur eux comme l’étau européiste se resserre sur les peuples européens.

  2. L’Eco, nouveau nom marketing donné au franc CFA, symbolise à merveille ce vol de souveraineté, du fait du contrôle par Paris de la politique monétaire des pays membres de cette zone économique.

  3. Le principe d’internationalisme prolétarien nous impose de mettre fin à ce système qui perpétue la servitude. Il doit être remplacé par une confédération de nations souveraines, respectueuse du droit international et de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes.

En Amérique latine, soutien inconditionnel aux pays socialistes

  1. L’Amérique latine, celle qui a donné naissance à Che Guevara, Fidel Castro et Hugo Chavez, est pionnière en matière de lutte contre l’impérialisme yankee. Domaine réservé des états-uniens depuis la proclamation de la doctrine Monroe en 1825, à peine sortis de la longue et douloureuse colonisation ibérique, des pays comme le Venezuela, Cuba ou la Bolivie ont subi pendant près de deux siècles les coups de boutoirs d’une bourgeoisie capitaliste prédatrice.

  2. De nos jours, la pression demeure forte, bien qu’elle ait changé de forme. Fini les bombardements aériens et le soutien aux Contras, place aux renversement de régimes non-violents et au soutien à des oppositions contrôlées.

  3. Le rôle de la France est d’être aux côtés de Nicolas Maduro contre Juan Guaido, de soutenir les peuples chiliens et colombiens dans leurs révoltes, et de combattre le plus fermement possible le fasciste Jair Bolsonaro. À cet égard, intégrer l’alliance bolivarienne serait un geste fort envoyé aux peuples latino-américains et un changement de cap significatif dans notre politique internationale.

Dans le monde arabe, se battre contre les groupes terroristes, soutenir les Républiques laïques

  1. Après la Libye, le Yémen, la Syrie et maintenant la Palestine, qui sera le prochain sur la liste ? Détruits par des coalitions armées sous pavillon américain et par des hordes de mercenaires financés par les pays du Golfe, ces pays ne sont plus que des no man’s land, où règne la loi de la jungle, sur fond de divisions tribales et claniques.

  2. Sur les ruines des États-nations, les mafias et les groupes terroristes pullulent. Pendant que nos chers Présidents de la République vendent des Rafales au Qatar et à l’Arabie saoudite, l’esclavage est rétabli en Libye, les passeurs de migrants se taillent des fortunes et les misérables migrants fuyant leur pays se noient dans la Méditerranée.

  3. Une politique cohérente dans cette zone du monde impose de cesser tout soutien aux chancelleries qui font du terrorisme un outil au service de leurs intérêts impérialistes, et de soutenir les forces progressistes dans ces pays, diplomatiquement, idéologiquement, médiatiquement et militairement.

En Asie, s’ouvrir au monde multipolaire

  1. Le XXI siècle sera le siècle de l’Asie. Intelligemment, les géants comme la Russie, la Chine et l’Inde se sont développés dans tous les domaines et commencent à s’imposer comme leaders dans les hautes technologies, l’industrie ou encore l’armement.

  2. Les autres pays ne sont pas en reste : Japon, Corée du Sud, Thaïlande, Indonésie sont autant de réussites économiques et de modèles de coopération que nous devrions imiter.

  3. Impulsée par la Chine, plus grand bastion mondial du socialisme, la renaissance de la route de la soie est un projet transcontinental pharaonique duquel la France ne peut rester exclue. Nous avons des atouts à faire valoir, et nous voyons là une occasion en or d’équilibrer nos relations diplomatiques en nous ouvrant plus aux pays asiatiques avec lesquels nous sommes frontaliers par le biais des DOM-TOM français.

  4. Partenariats bilatéraux privilégiés, économiques, échanges culturels et coopération avec la Chine socialiste sont les maîtres-mots de notre politique asiatique.

Présentation générale

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Contexte et intention

Dès l’instant où l’on commence à répartir le travail, chacun a une sphère d’activité déterminée et exclusive qu’on lui impose et dont il ne peut s’évader; il est chasseur, pêcheur, berger ou critique critique, et il doit le rester sous peine de perdre les moyens de subsistance — alors que dans la société communiste, où chacun, au lieu d’avoir une sphère d’activités exclusive, peut se former dans la branche qui lui plaît; c’est la société qui dirige la production générale qui me permet ainsi de faire aujourd’hui ceci, demain cela, de chasser le matin, d’aller à la pêche l’après-midi, de faire l’élevage le soir et de critiquer après le repas, selon mon bon plaisir, sans jamais devenir chasseur, pêcheur ou critique.

Les forces politiques réellement progressistes sont actuellement disloquées. C’est sur cette dislocation que peut croître l’alternance capitaliste de l’extrême-centre, c’est-à-dire la forme la plus aboutie d’un fascisme qui ne connaît plus les formes d’antan et qui, sous couvert de modération, nous impose les politiques les plus impérialistes et restrictives au service des classes dominantes. Ce fascisme perdure également par la peur entretenue à l’égard des formes fascistes plus archaïques. Celles-ci naissent au sein des crises du capitalisme, qui engendrent inflation, faillite des petites entreprises et chômage structurel de masse, y compris chez les ouvriers qualifiés et autres nouvelles couches moyennes en état de précarisation. De là naît un ressentiment qui, faute de trouver un écho dans des organes de classe, se dirige vers un chauvinisme exacerbé aux prétentions anticapitalistes, tout en attaquant vivement toutes les forces réellement progressistes.

À rebours de ce cycle infernal, nous nous posons comme les héritiers du mouvement ouvrier en tant que mouvement réel d’abolition du capitalisme et de construction du socialisme et du communisme. Nous refusons l’étau au sein duquel se trouve à l’heure actuelle le peuple français, entre une social-démocratie faite de réformateurs de tous bords et les relents fascistes, qui ne sont que l’avers et le revers d’une même pièce. Il ne s’agit pas seulement de crier « ni droite, ni gauche », qui ne sont que des catégories désuètes qui nous empêchent de penser correctement les rapports de force ; il s’agit plutôt de penser la réalité à partir de l’analyse concrète du moment historique particulier que nous connaissons. Se faire les héritiers d’un tel mouvement ne consiste pas à se modeler sur le passé en regardant uniquement en arrière, mais bien plutôt à aller de l’avant à partir de bases solides qui nous permettent d’avoir de forts appuis et de prendre un élan assuré.

C’est pourquoi l’I.H.T s’est constitué depuis 2018 comme un groupe de réflexion, de production théorique et d’action politique, dont la visée consiste non seulement en l’éducation populaire des masses, mais aussi à l’analyse concrète et actualisée des rapports de force pour transformer la réalité sociale et politique. C’est pourquoi nous nous inscrivons en faux tant auprès des groupuscules gauchistes, intersectionnalistes et postmarxistes, qu’auprès des forces communistes minoritaires qui s’inscrivent dans un dogmatisme marxiste-léniniste et sur des voies staliniennes que nous récusons tout autant. Au contraire, le programme que nous présentons aujourd’hui, s’il s’inscrit bien dans l’héritage de l’hégéliano-marxisme – et donc du léninisme – n’en reste pas là. Nos orientations politiques, notre stratégie et nos tactiques s’inspirent encore des travaux les plus récents, et notamment ceux de marxistes orthodoxes du point de vue non pas de la lettre, mais de la méthode. Notre objectif n’est pas ici de dresser des listes de noms mais de comprendre que l’actualisation du marxisme est au cœur de notre démarche.

Les éléments établis dans notre programme sont amenés à être corrigés et travaillés au long cours – ce qui ne veut pas dire pour autant que la présente version serait le résultat d’un exercice non encore abouti. Au contraire, elle est le fruit d’un travail collectif, de la mise à contribution d’une très large majorité de nos adhérents et de plusieurs commissions de travail depuis un an et demi.

Ce programme se veut la continuité logique des propositions communistes qui peuvent être faites et mises en application dans l’esprit de ce qui a été construit en France depuis 1946. Nous reconnaissons l’existence d’un déjà-là communiste au sein du mode de production capitaliste. Mais ce déjà-là n’est pas seulement comme posé-là, comme seulement déjà existant, mais bien plutôt comme toujours déjà travail du négatif, au sens hégélien. C’est-à-dire comme le produit d’un rapport de force qui voit s’opposer nécessairement un prolétariat en lutte contre la classe dominante, qui tente de renvoyer cette réalité dans les tréfonds d’un archaïsme qu’il faudrait taire. Or, tout ce qui se meut en vue de mettre un terme au mode de production capitaliste, consciemment ou non, est le produit en puissance du communisme et, par les hommes, il se réalise en acte dans chaque marque de subversion, c’est-à-dire de substitution d’une organisation capitaliste par celle d’une organisation communiste. Le communisme n’est pas et n’a pas à être un cahier des charges ; il est la réalisation empirique du processus révolutionnaire qui met un terme au mode de production capitaliste en saisissant ses contradictions, et où la classe dirigeante se structure pour y faire face. Ainsi, nous ne pensons non pas le communisme comme « visée » à la manière de Lucien Sève, et encore moins comme étant « hypothétique », comme le pense M. Badiou. Nous pensons l’articulation dialectique d’un communisme à la fois présent dans les acteurs qui luttent, qui ont lutté et qui ont inscrit, dans les institutions notamment, les marques d’un communisme. Si le socialisme ne peut pas seulement s’inscrire comme une phase chronologique précédant le communisme, il en est en tout cas la première phase logique. Le communisme le seconde, sans pour autant être un élément secondaire. C’est pourquoi nous devons voir dans le socialisme réel, tant en France qu’ailleurs, des exemples, et non des modèles, à même d’inspirer notre démarche.

Cette voie française vers le communisme s’enracine dans les conquêtes ouvrières de 1946, au travers, notamment, du régime général de sécurité sociale, du statut de la fonction publique, du salaire à la qualification et d’un certain nombre de nationalisations, qui sont autant de moyens souverains, pour le peuple et par le peuple, de reprendre en main collectivement l’histoire qu’il souhaite construire.

À rebours de cela, les forces politiques et idéologiques réactionnaires, conjuguées aux trahisons répétées des réformateurs, n’ont eu de cesse, depuis l’après-guerre, d’empêcher la mise en place d’organes qui viennent se substituer au mode de production capitaliste. La lueur d’espoir qui a pu naître à la Libération a très rapidement été ternie par la reprise en main impérialiste et atlantiste de la France, et, plus tard, de l’ensemble des pays du monde qui se sont essayés à affronter les États-Unis d’Amérique. Le Plan Marshall s’est notamment institué comme la mise en place d’une nouvelle forme de colonialisme moderne, permettant ainsi de lutter contre la mise en place du communisme. Dans le même temps, le néolibéralisme, c’est-à-dire la mise sous tutelle des États-nations au service du grand capital, a permis le maintien au pouvoir de la classe dirigeante, qui aurait dû en être évincée et qui avait pourtant déjà porté le fascisme et le nazisme au pouvoir. Ainsi, l’économie s’est faite maîtresse de la politique, nous faisant oublier la possibilité d’une alternative au capitalisme. Les marchés sont devenus des hôtels à offrandes et les boursicoteurs les hauts responsables d’un clergé qui ne dit pas son nom, et dont les représentants politiques se font les porte-paroles. Or, il devient urgent de redonner le pouvoir politique au peuple, et notamment aux classes populaires. Cela doit notamment passer par la responsabilité politique et économique au sein d’un parlement du travailleur collectif qui puisse s’opposer à la débandade qui a cours entre un État à la solde du capital et une société civile qui démantèle nos valeurs et notre rapport au bien commun. Il faut donc ériger des institutions qui soient à même de reprendre le contrôle sur l’économie et qui puissent organiser et planifier celle-ci, non pas d’après la production anarchique du dit « libre marché », mais bien d’après les nécessités collectives et l’entente entre tous les peuples du monde.

Un programme communiste se doit d’abord de reconquérir et d’enraciner la souveraineté nationale et populaire. C’est pourquoi il est impératif que nous quittions les instances dirigeantes et territoriales dont l’émergence n’a été réalisée qu’à des fins propres aux intérêts des tenants du capital. Nous pensons bien sûr ici à l’Union Européenne, mais aussi à l’OTAN, qui nous fourvoient littéralement dans des guerres permanentes et entretiennent, par notre intermédiaire, l’impérialisme le plus belliqueux et anthropologiquement abject qui soit.

C’est pourquoi nous croyons en l’instauration d’une République telle qu’elle n’a plus existé depuis la Révolution française. Une République qui soit le lieu du partage en commun, de ce qui fait la vie d’une nation, par l’intermédiaire notamment de ses services publics. « Pain, paix, liberté ! » était l’un des slogans du Front Populaire. Le pourrissement de l’histoire nous rappelle malheureusement toute l’actualité de cet appel. Nos libertés, tant économiques que politiques, sont remises en cause, tant de l’intérieur que de l’extérieur, par la classe dirigeante qui voudrait orienter nos luttes et notre combat contre d’autres ennemis pour nous faire détourner le regard. Nous ne nous y trompons pas et embrassons ici l’ensemble des problèmes à bras le corps.

Une autre tentative réactionnaire nous menace encore : l’écologisme, ou l’autre nom du capitalisme en crise, qui n’hésite pas à mettre au pas les peuples à coup de sobriété heureuse pour mieux nous faire accepter l’explosion sans précédent des écarts sociaux. Or, nous pensons que les progrès en matière énergétique, technique, technologique, informatique sont autant de moyens de parvenir au communisme. La seule question qui vaille est celle de savoir entre quelles mains vont se trouver ces nouveaux outils, et entre quelles mains nous souhaitons qu’ils se trouvent. Si nous laissons l’usage de l’intelligence artificielle ou de la fusion nucléaire aux quelques détenteurs des grands moyens de production, ils en feront un usage qui visera l’asservissement et l’exploitation du plus grand nombre. Lutter contre ce machinisme, c’est commencer par ne pas confondre le mode de production capitaliste et ses conséquences avec le progrès technique. C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre pour que ce progrès technique serve les intérêts politiques et économiques de tous.

La frivolité des débats actuels nous pousse sans cesse à poser notre regard à côté de l’essentiel. Tandis que certains s’accaparent l’ensemble des richesses du monde, d’autres meurent de faim par millions ou tombent dans la pauvreté et la misère. Or, le capitalisme entretient cette guerre permanente entre pauvres afin que ne soit jamais désigné l’ennemi de classe. C’est pourquoi, derrière une analyse objective et des intuitions politiques égalitaires, découle nécessairement une pratique éthique : un rapport d’égalité entre la production et la consommation. Pour cela, il faut une reprise en main de la production et non un quelconque meilleur partage de la richesse ou une énième taxation du capital, qui le légitime dans son exploitation. Là aussi, nous entendons poursuivre une voie réellement communiste et déjà mise en pratique, c’est-à-dire bien loin d’être une utopie.

Ce programme se présente, parmi d’autres travaux conduits au sein de l’I.H.T, comme un ensemble de propositions pour toutes les forces progressistes de ce pays, un moyen de penser à la fois les rapports de force et les enjeux actuels afin d’impulser une dynamique progressiste.

Buts de ce programme

L’Institut Humanisme Total n’étant pas une organisation politicienne, mais une association métapolitique ayant vocation à influencer la vie politique française, la constitution de ce programme n’a pas pour objectif le soutien immédiat à une candidature particulière à l’élection présidentielle. Toutefois, elle doit :

  1. Servir à montrer qu’il est possible d’établir un programme communiste français ambitieux pour l’élection présidentielle de 2022.

  2. Jouer un rôle pédagogique afin de dissiper les nombreux faux dilemmes idéologiques qui sont imposés dans le débat public, de par les explications qui sont adjointes aux propositions.

  3. Permettre à tout un chacun qui voudrait s’en emparer de pouvoir discuter et critiquer explicitement les propositions politiques des différents candidats sur des bases objectives et réfléchies.

  4. Diffuser nos idées.

  5. Nous permettre de nous former, en tant que militants politiques, sur des questions programmatiques concrètes.

Ce programme est le fruit d’un travail de réflexion collectif, réalisé entre novembre 2020 et décembre 2021, par une quarantaine de bénévoles de notre association, partout en France, via l’application Discord.

Un tel travail ne pouvant jamais être totalement achevé, il devrait se poursuivre durant les prochaines années, afin de continuer à renforcer la solidité de nos propositions, et traiter de nouvelles thématiques encore imprécises pour nous à l’heure actuelle.

Organisation du programme

Ce programme se distingue radicalement des autres dans sa construction. Au lieu de traiter de façon discontinue, les unes à la suite des autres, de grandes thématiques idéologiques, que sont par exemple l’environnement ou l’immigration, nous avons préféré donner à nos propositions une cohérence d’ensemble et les faire se succéder logiquement. Mais pour demeurer conséquent avec notre démarche politique, ce développement devait suivre la logique de l’organisation de la société elle-même.

C’est pourquoi, dans la première partie nous débuterons par une série de prérequis à la mise en place de ce programme, c’est-à-dire par la volonté de reconquête par le peuple français de sa souveraineté nationale par l’établissement de nouveaux organes démocratiques et économiques.

Cela nous permettra, dans un second temps, de laisser entrevoir la possibilité d’impulser, au sein des 13 grandes filières clefs de production que nous avons identifiées et dans lesquelles les travailleurs se reconnaissent, une nouvelle dynamique progressiste.

Nouvelle dynamique qui, dans un troisième temps, permettra à la France de se repositionner sur la scène internationale et de résoudre les difficultés aussi bien externes qu’internes à la nation.

Ce programme ayant pour but de susciter la réflexion, nous avons essayé de faire précéder chaque série de propositions d’une analyse concrète des nombreuses fausses contradictions qui recouvrent de nombreux débats publics afin, dans un second temps, d’en proposer une issue progressiste.

Refonder des institutions souveraines

Souveraineté nationale et populaire

La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont les fondements de l’État, de la République et de la démocratie en France. Ces outils – qui nous ont été légués par les penseurs de la Renaissance, des Lumières et de la grande Révolution française, et prolongés par le mouvement ouvrier français organisé et le Conseil National de la Résistance –, sont, du fait de l’appartenance de notre pays à l’Union Européenne, à l’espace Schengen, à l’OTAN et à la CEDH, retirés du contrôle du peuple français. Mais ce contrôle est lui-même affaibli par le caractère non-démocratique qu’ont pris les institutions de la V République depuis plusieurs décennies (voire depuis sa création) et qui empêche les Français de contrôler la politique et le destin de leur pays. Cependant, les Français, via des mouvements populaires et politiques (abstention aux élections, grèves et mouvement des Gilets jaunes, notamment), ont émis leur volonté de voir ces outils de souveraineté revenir entre leurs mains. Le retour de la souveraineté du peuple français permettra le retour de la souveraineté de la nation dans le monde.

Souveraineté nationale

La souveraineté nationale de la France est ce qui permet à notre pays d’agir à l’international ; ce sont des pouvoirs partagés par l’ensemble des pays dans le monde. Cependant, certaines institutions supra-nationales s’accaparent cette souveraineté au dépens des États membres : l’Union Européenne (UE) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), notamment. L’Union Européenne, créée en 1993 par le traité de Maastricht, est l’union de 27 États européens qui délèguent une part de plus en plus importante de leur souveraineté à des instances supra-nationales et étatiques, que sont la Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne. La pluralité des ces « institutions » ne doit pas tromper, car c’est principalement le Parlement européen et surtout la Commission européenne qui sont en dernier lieu les décisionnaires dans ce marasme bureaucratique et technocratique. Car, si le Parlement européen est élu au suffrage universel – avec des règles différentes selon les États membres – ces élections sont peu suivies dans la majorité des pays, et particulièrement en France. La Commission européenne, quant à elle, à l’exception de sa présidente, est nommée par les gouvernements, et donc non élue. Ces commissaires représentent les intérêts d’un groupe de pays particulier qui, de par leurs relations historiques, économiques et politiques, sont soumis à la politique allemande. Il découle aussi de ces traités des organisations qui dépossèdent les États membres de leur souveraineté : les principales sont l’euro, l’espace Schengen et la Cour européenne des droits de l’Homme.

L’espace Schengen est un espace de libre circulation des biens et des hommes entre 26 États, dont 22 membres de l’UE. Cet espace fonctionne et est régi par le libre échange des marchandises et l’interdiction de toute frontière entre les membres. Les douanes et les contrôles, ainsi que tout type de régulation, y sont proscrits. Si, en effet, cet espace autorise la libre circulation des individus tant qu’ils sont citoyens de l’UE (en réalité, cette condition n’est même pas respectée), il permet surtout la libre concurrence des travailleurs des différents pays membres, aux conditions matérielles et sociales différentes. Cette libre circulation engendre ainsi la délocalisation de l’industrie française ailleurs en Europe, et le non-contrôle des frontières engendre à son tour la venue d’une immigration clandestine, le va-et-vient d’éléments terroristes et d’organisations mafieuses.

La Cour européenne des droits de l’Homme est un tribunal international qui vise à faire « respecter » les droits de l’homme dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Si, sur le papier, le respect des droits de l’Homme semble positif, il devient surtout un prétexte à l’ingérence du judiciaire dans la politique des pays membres, et d’arme morale contre les actions des États au service de groupes privés, anti-nationaux, anti-populaires, et, souvent, étrangers. Dans le cadre du retour de la souveraineté du peuple, nous ne devons pas laisser une instance étrangère – fût-elle philanthropique – s’immiscer dans la vie démocratique du pays. L’OTAN, créée en 1949, est une alliance militaire pensée à la base comme une « protection face aux pays socialistes et à l’URSS » . En réalité, elle servait surtout à asseoir l’impérialisme des États-Unis d’Amérique en Europe, à recréer l’armée d’Allemagne de l’Ouest avec les anciens nazis, à lier les armées ouest-européennes à l’armée américaine, et à empêcher militairement toute prise de pouvoir par les communistes en France. Depuis la fin de la guerre froide, le prétexte anti-soviétique a disparu et a été remplacé par la peur de la Russie, qui, pourtant, a vu son territoire éclater et être en partie absorbé par l’OTAN. À plusieurs reprises, l’OTAN a été le fer de lance de la guerre contre les peuples et les pays résistant à l’impérialisme américain et au système capitaliste, menant des opérations militaires en Yougoslavie, en Serbie, en Irak, en Afghanistan et en Libye, notamment. La participation de la France à certaines de ces interventions, et le retour de notre pays en 2009 au commandement intégré de l’OTAN – alors que nous en étions sortis en 1966 grâce au général de Gaulle –, a montré l’ultime limite de notre appartenance à cette organisation, organisation qui prive la France d’une diplomatie indépendante, d’un dialogue avec les pays émergents, et qui surtout contrôle de plus en plus notre armement et la direction de notre défense nationale. La Cour pénale internationale (CPI), créée en 1998 et entrée en vigueur en 2002, est une juridiction pénale internationale permanente, à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Cette cour, contrairement à la CEDH, juge – et a déjà jugé – des anciens chefs d’État ou militaires, mais, à l’instar de la CEDH, est insidieuse et surtout inégale dans son traitement des crimes. Jusqu’à aujourd’hui, tous les inculpés sont des individus militairement vaincus – comme le dit l’expression Væ victis : . Ainsi, les crimes découlant d’actions géopolitiques menées par des chefs de pays vainqueurs ne seront jamais jugés – quand bien même ces crimes seraient communément admis et prouvés. La CPI fait par ailleurs preuve de nombreux vices de procédure, de pression extérieure et d’affaires de corruption chez ses juges et ses fonctionnaires, ce qui remet en cause la salubrité même de cette institution.

Propositions

Souveraineté nationale

  • Sortie de la France de l’Union Européenne et des traités associés

  • Sortie de la France de l’espace Schengen et mise en place de négociations avec des États frontaliers pour un nouveau traité sur la circulation des citoyens des pays signataires

  • Sortie de la France de l’OTAN

  • Sortie de la France de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour pénale internationale

De la souveraineté économique et monétaire

L’économie française est aujourd’hui en panne. Le constat est amer : faible croissance économique, chômage de masse, endettement en hausse et déficit commercial. Tous les indicateurs sont dans le rouge et cela ne fait qu’empirer. Les Français, pris entre le marteau libéral et l’enclume keynésienne, semblent condamnés à devoir choisir entre la politique d’austérité et la politique de relance, autant de vieilles combines utilisées à outrance depuis les années 1970 et qui ne cessent de démontrer leur inefficacité. Notre programme communiste ne se contente pas de vouloir réformer l’économie du pays, mais de la révolutionner ; ne pas ajuster à la marge le mode de production capitaliste, mais le dépasser via un mode de production socialiste planifié.

Analyse et perspectives progressistes

Sur la banque de France

Depuis la mise en place de la monnaie unique, la France a délégué une grande partie de ses attributions à la banque centrale européenne. Cette dernière possède le monopole d’émission de la monnaie et est chargée de définir les grandes orientations de la politique monétaire dans la zone euro, avec comme objectif principal la stabilité des prix.

  1. La crise de la zone euro depuis 2008 a fait voler en éclat tous les espoirs du grand capital placés en elle. Faible croissance économique, risque de déflation, perte de compétitivité commerciale, risque de sortie de certains membres, surendettement. Sans l’intervention de la banque centrale à partir de 2014 via sa politique d’assouplissement quantitatif, que serait-il advenu de cette zone monétaire ?

  2. Le problème se situe à la racine. Le principe de zone économique sous monnaie unique suppose d’emblée de figer les parités monétaires entre États membres. Pour pallier aux écarts de compétitivité entre pays disposant de bases productives diamétralement opposées (cf. l’Allemagne et la Grèce), il est nécessaire de constituer un budget fédéral à forte dotation afin d’effectuer des transferts des zones les plus avancées vers les zones les moins développées. De plus, l’impossibilité pour chaque État de déprécier sa monnaie pour soutenir son commerce impose des ajustements au niveau des salaires en contrepartie, renforçant la dynamique déflationniste et austéritaire.

  3. L’étude du désormais célèbre système européen de paiement TARGET 2 démontre jour après jour l’étendue des déséquilibres financiers et monétaires induits par la zone euro. Elle confirme le fait que les pays souffrant d’une monnaie inadaptée à leur appareil de production cumulent les dettes auprès de l’Allemagne, qui en tire un profit inestimable, sans transférer en contrepartie ses énormes excédents cumulés. La zone euro est de ce fait une zone deutschemark où tous les profits mènent à Berlin.

  4. L’absence d’une nation européenne permettant de légitimer les transferts sociaux, l’absence d’un budget fédéral richement doté et la rigidité de la politique de la BCE consistant à s’assurer de la seule stabilité des prix au détriment de la croissance économique, font de cette zone monétaire un carcan dans lequel les peuples européens sont enfermés, condamnés à subir l’austérité, les privatisations, les hausse d’impôts et le saccage des services publics.

  5. Il ne peut y avoir de maintien progressiste dans la zone euro. Son mode de fonctionnement empêche toute réforme, à moins de disposer de l’unanimité des voix. Ses traités gravent dans le marbre les statuts et les prérogatives de la BCE. Le manque de solidarité de la part des pays (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Autriche, Suède, Finlande) à l’égard des pays du sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce) ne peut mener qu’à toujours plus de divergences, d’affrontements et de souffrances pour les peuples.

  6. La zone euro est l’outil du grand capital financier européen, par le grand capital et pour le grand capital. Sortons de l’euro, reprenons le contrôle de notre monnaie et décidons de notre avenir.

  7. Il est donc impératif de mettre fin à la subordination de la Banque de France à l’égard de la Banque Centrale Européenne. La sortie des traités monétaires de l’Eurosystème est un préalable indispensable.

  8. Il s’agit de se positionner dans la continuité des réformes entreprises en 1936 et en 1946 qui consistaient à nationaliser la Banque de France, jusqu’alors banque privée détenue par une poignée de grandes familles bourgeoises.

  9. Ainsi, nous mettons fin aux réformes de 1973 et 1993 qui ont consacré l’indépendance de la Banque Centrale ainsi que son interdiction de prêter à l’État.

  10. L’outil monétaire ainsi recouvré, l’État aux mains du peuple est souverain et reprend son destin en main.

Sur les grandes banques françaises

La France dispose d’un secteur bancaire fortement concentré et dominé par un réseau de banques universelles, jouant à la fois le rôle de banques de dépôt et de banques d’affaires. Crédit agricole, BNP Paribas, Société Générale ou encore Natixis, sont autant de noms ronflants et trébuchants.

  • La banque est l’un des symboles du mode de production capitaliste, son institution phare, sa meilleure incarnation. Le crédit est l’outil indispensable du capitaliste pour maintenir son activité.

  • Cependant, les banques françaises sont des géants aux pieds d’argiles. Si la crise de 2008 a été un avertissement sans frais pour elles, les crises de 2014, 2020 et les suivantes risquent de sonner le glas d’institutions sauvées à coup de milliards par l’État, via notamment le rachat de leurs dettes avec l’argent du contribuable.

  • Face à la baisse tendancielle du taux de profit, le secteur bancaire n’a d’autre choix que de se financiariser toujours plus. Les années 1980 ont vu un premier changement de modèle pour des banques fortement liées au secteur industriel et agricole pour privilégier la spéculation boursière et monétaire. Ce fut la belle époque de la libéralisation de l’économie sous l’égide d’une gauche mitterrandienne qui se disait socialiste et proche du peuple.

  • Les années 2010 ont vu émerger d’autres acteurs financiers, comme les fonds de pension ou fonds d’investissements, encore plus agressifs et demandant encore plus de rendements. Les banques classiques sont aspirées par cette vague dans une fuite en avant vers toujours plus de profits.

  • Progressivement, les banques privilégient les placements financiers au détriment du financement de l’économie réelle, gonflant encore plus la sphère boursière, devenue un véritable casino.

  • La nationalisation des grandes banques s’avère donc être une obligation pour nous communistes, afin de prendre le contrôle de la création monétaire et du financement de notre économie.

Sur le retour au franc

L’opinion française reste globalement réticente à la sortie de l’euro et au retour au franc. Une position qui a amené certains partis à renoncer à leur programme économique, à l’instar du Rassemblement National, pendant que d’autres maintiennent le flou sur leurs intentions.

  1. L’idée selon laquelle l’euro serait une barrière de protection contre les crises relève plus du mythe que de la réalité. Crise financière de 2008, crise de la dette grecque en 2010, crise de la dette des pays du sud en 2012, déflation économique en 2014, paniques bancaires, crise du Covid 19, etc… la zone euro nous a habitué à vivre en pleine zone de turbulence ces dernières années.

  2. Loin de résorber les crises, elle les accentue, du fait de l’impossibilité pour les États membres de piloter de manière libre et indépendante leurs politiques monétaires et budgétaires. La fixation du taux d’intérêt et du taux de change se décidant à Francfort par une poignée de technocrates issus de Goldman Sachs et consorts, les décisions sont prises dans l’intérêt du grand capital, dont ils sont l’émanation, et non dans l’intérêt de chaque État membre.

  3. L’euro est donc une monnaie sur laquelle aucun peuple n’a de contrôle démocratique. Il ne peut y avoir souveraineté nationale et populaire sans démocratie. Il ne peut y avoir souveraineté nationale et populaire sans monnaie nationale, produit de l’histoire d’un peuple.

  4. Les premiers pays à sortir du carcan monétaire – et de manière organisée – seront ceux qui s’en sortiront sans dégâts. Sur les 70 unions monétaires qui ont existé dans l’histoire, aucune n’a survécu, en dehors de la zone CFA, pur produit du néocolonialisme de la bourgeoisie française, et la zone euro, maintenue sous perfusion par la Banque Centrale Européenne à coup de centaines de milliards d’euros.

  5. Le retour au franc ne doit pas être le produit d’une politique impulsive, d’un coup de tête, d’une sortie désordonnée. Bien au contraire, elle sera planifiée, organisée, coordonnée et rationnelle, dans l’intérêt de la nation et des classes populaires.

  6. La sortie de la zone euro se fera étape par étape et imposera dans un premier temps de prendre des mesures d’urgence : nationalisation de la Banque Centrale, contrôle des mouvements de capitaux, contrôle du taux de change, et fixation par l’État du taux d’intérêt. Il s’agit de mettre en place un bouclier de protection autour de notre économie pour contrer toutes les attaques que nous subirons de la part des marchés financiers, ainsi que des garde-fous pour maintenir la robustesse de notre appareil de production.

  7. Dans un second temps, nous retirerons les dividendes de notre sortie programmée de l’euro, en dépréciant notre monnaie nationale afin de rendre nos produits plus compétitifs, en baissant les taux d’intérêts, en octroyant des subventions à nos entreprises afin de financer leur croissance, ou encore en administrant les prix des produits de première nécessité pour alléger le coût de la vie.

  8. Les objectifs sont clairs : il s’agit en premier lieu de rééquilibrer notre balance commerciale – déficitaire depuis le début des années 2000 à cause d’une monnaie plus adaptée à l’économie allemande qu’à la nôtre – en stimulant la compétitivité de nos entreprises sur le marché national et à l’export.

  9. La reprise en main des outils monétaires comme le taux d’intérêt nous octroiera des leviers d’actions afin de financer notre économie, et soutenir en priorité la croissance de nos PME et de nos entreprises de taille intermédiaire.

  10. Le contrôle retrouvé sur notre politique budgétaire et la fin de l’ingérence de la Commission européenne dans nos affaires nous laissera libres de subventionner notre appareil de production et de mettre en place des programmes de grands travaux afin de rénover nos infrastructures. La France a besoin de renouveler ses écoles, ses hôpitaux et ses voies de communication, mais aussi ses logements sociaux et ses administrations publiques.

  11. Dans une France où les inégalités n’ont jamais été aussi flagrantes, des millions de nos compatriotes souffrent du coût élevé de la vie. Il est de la mission de l’État d’administrer les prix des produits de base afin d’alléger le fardeau qui s’abat sur les finances des Français les plus fragiles. Il ne s’agit pas seulement de baisser les prix des produits alimentaires, mais aussi ceux du logement, de l’énergie et du transport.

  12. Enfin, pour garantir la robustesse de notre monnaie nationale, cessons d’acheter des bons du trésor américains ou des produits financiers sans réelle valeur, et misons sur l’or, l’argent ou d’autres valeurs sûres afin de renforcer la confiance dans la solidité du franc français.

  13. La sortie programmée de l’euro renforcera notre économie et protègera nos concitoyens. Montrons aux peuples voisins qu’une sortie de l’euro peut être une réussite.

Sur la bourse et les marchés financiers

Selon l’aphorisme de l’historien Fernand Braudel, la bourse est l’État major du capitalisme. Devenue aujourd’hui rien d’autre qu’un vulgaire casino, l’antichambre de la spéculation est une institution contre laquelle il nous faudra lutter de toutes nos forces pour sortir de l’étreinte des marchés financiers.

  1. Ces marchés financiers, soutenus par les apologètes du clergé néolibéral, détiennent le monopole du financement de nos économies. La bourse est le lieu de transaction entre les acheteurs et les vendeurs, le marché par excellence. Toutes les grandes institutions économiques y convergent : banques, entreprises, fonds de pension, fonds de spéculation ou encore États. La bourse est la Mecque des capitalistes.

  2. Tirant profit de la globalisation financière impulsée par Ronald Reagan et Margaret Thatcher au début des années 1980, les marchés financiers dérégulés ne sont rien d’autre que le stade terminal du capitalisme, le fantasme du marché concurrentiel pur et parfait.

  3. Il ne peut y avoir de compromis durable entre la socialisation des moyens de production et la privatisation à outrance, ainsi que le financement de notre économie par subvention en lieu et place du crédit.

  4. L’extension de la sécurité sociale à tous les Français, ainsi que la création de caisses de subventions des entreprises et des achats des particuliers, rend de facto caduque toute volonté de financer l’économie par crédit bancaire ou via la bourse. La généralisation de ces institutions purement communistes coupe l’herbe sous le pied à toute la sphère financière et spéculative qui s’amuse à jouer en bourse avec la plus-value extorquée aux salariés.

  5. Le socialisme, c’est l’abolition de toute intermédiation financière. Nul besoin d’un banquier ou d’un boursicoteur pour gérer à notre place notre argent et celui de l’État. Le socialisme, c’est la reprise en main par les travailleurs de l’ensemble des richesses qu’ils créent eux-mêmes et dont ils jouiront pour eux-mêmes.

  6. La dynamique à impulser est donc celle visant à marginaliser les marchés financiers, à les affaiblir et à les rendre tout à fait inutiles. Pour cela, il faudra taxer les transactions financières, poser des barrières juridiques et des réglementations contraignantes à toute activité financière qui ne rentre pas dans le cadre d’un financement socialiste de l’économie française.

Sur la politique budgétaire et la dette

Avec la politique monétaire, la politique budgétaire forme ce que les économistes appellent le policy-mix, un double outil servant à conduire la politique économique de l’État. Avec une monnaie nationale retrouvée, et la fin de l’ingérence de l’Union Européenne dans les affaires de notre État, c’est un puissant outil de pilotage qui est de nouveau à notre disposition.

  1. Le contrôle retrouvé de la monnaie nationale octroie au gouvernement une formidable marge de manœuvre afin de résoudre le problème de la dette. La crise du Covid-19 a fait exploser le ratio dette/PIB au-dessus de la barre des , pour culminer à plus de du PIB en cette année 2022.

  2. Le fardeau de la dette ne cesse d’alourdir les finances publiques. Tous les jours, le trésor public emprunte des centaines de millions d’euros sur les marchés financiers, non seulement pour payer les fonctionnaires ou financer le budget national, mais aussi pour rembourser les anciennes dettes. Si la charge de la dette est remboursée par un nouvel emprunt, le paiement des intérêts se fait avec nos impôts.

  3. Sont concernées non seulement les administrations publiques, mais aussi notre si chère sécurité sociale, que les dirigeants bourgeois de droite comme de gauche n’ont cessé de saborder depuis sa création, au point de la soumettre elle aussi aux logiques économiques des marchés financiers.

  4. Cette dette cumulée n’est pas légitime (non seulement la dette due, mais aussi la dette détenue auprès d’États étrangers et notamment africains).

  5. Qui sont les détenteurs de notre dette nationale ? Pour , des institutions françaises, et pour le reste, des investisseurs étrangers. Fonds de pension, assurances, banques, gestionnaires d’actifs, fonds spéculatifs, etc., sont autant d’acteurs financiers qui achètent tous les jours des bons du trésor.

  6. L’objectif que nous poursuivons est de mettre fin à ce système moderne d’exploitation par la dette. Tout remboursement de dette à l’égard d’une contrepartie n’ayant pas de lien avec les intérêts français ne doit pas être exécuté. De ce fait, il n’y a aucune légitimité à rembourser la charge de la dette ni de s’acquitter des intérêts vis-à-vis d’un fonds de pension américain, d’un fonds d’investissement anglais ou d’une banque allemande.

  7. Idem, toute dette illégitime détenue par la France à l’égard d’une contrepartie doit être annulée sur le champ (typiquement, des dettes contractées par des gouvernements dictatoriaux ou corrompus qui enferment leur peuple dans un cycle sans fin d’asservissement par la dette).

  8. Il est donc nécessaire de mettre en place une commission d’audit afin de statuer sur le caractère illégitime des dettes publiques.

  9. Alléger le fardeau de la dette accroît notre marge de manœuvre afin de consacrer plus de fonds à l’investissement public et à la relance de l’économie.

Sur la politique fiscale et commerciale

La France est, avec les pays scandinaves, l’un des pays où les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) sont les plus élevés du monde. Ils représentent près de du PIB. Une politique fiscale communiste donne la priorité à la cotisation sociale, comme nouvelle pratique de la valeur économique, et n’utilise la taxe et l’impôt qu’à la marge.

  1. Le système des trois caisses économiques (caisse d’investissement, caisse des salaires, caisse des communs), gérées démocratiquement par les travailleurs, pose la cotisation sociale comme unique source de financement de l’économie. Le taux de cotisation est donc la variable d’ajustement sur laquelle il faudra intervenir pour ajuster les budgets des caisses.

  2. Le système fiscal français sera donc méthodiquement détricoté de sorte à donner la priorité à la cotisation sociale. La richesse n’est plus prélevée après la production et la vente, mais à la source de la création de la valeur ajoutée.

  3. La liste est longue : exit l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, terminé le paiement de la TVA, de la CSG et de la taxe d’habitation. Abolition des droits de succession.

  4. L’automatisation complète du prélèvement à la source déchargera le contribuable des lourdeurs administratives imposées par le fisc français et allégera notre État gangrené par la logique bureaucratique du mille-feuille administratif.

  5. Marginalement, l’État s’octroie cependant le droit de prélever des taxes sur le périmètre économique non couvert par les caisses. Comme évoqué précédemment, le système financier et les transactions boursières feront l’objet d’une taxation spécifique afin de lutter efficacement contre la spéculation et les plus-values boursières.

  6. Des taxes seront imposées aux produits nocifs pour la santé et l’environnement, comme le tabac, l’alcool ou des produits chimiques dangereux.

  7. Tout contribuable ou entreprise française pratiquant l’évasion fiscale ou détenant des comptes illégaux dans des paradis fiscaux sera sévèrement sanctionné. La politique de contrôle des capitaux et de surveillance des transactions internationales aura pour objectif de tarir ce flux.

  8. La politique commerciale adoptée impose de prélever des droits de douane sur des produits importés de l’étranger. Dans un souci de défendre les industries nationales et les travailleurs français, l’État mettra en place un protectionnisme intelligent ciblant en priorité les secteurs nationaux subissant de plein fouet la concurrence internationale et le dumping organisé par certains gouvernements, ainsi que des produits qui ne respectent pas les normes sanitaires et environnementales nationales.

  9. L’impôt foncier sera conservé et aura un caractère plus progressif.

Propositions

  • Sortie organisée de la zone euro.

  • Reprise en main complète de la Banque de France.

  • Retour au franc français.

  • Nationalisation des grandes banques.

  • Lancement de projets de grands travaux.

  • Contrôle des prix des produits de première nécessité.

  • Subventions aux entreprises et abaissement du taux d’intérêt bancaire.

  • Contrôle des changes et des capitaux.

  • Lutte contre l’évasion fiscale.

  • Déconstruction méthodique et planifiée du système fiscal français, remplacé par le système de caisses économiques.

  • Mise en place d’une politique industrielle nationale via un protectionnisme ciblé et intelligent.

  • Non remboursement et annulation de toute dette publique illégitime.

De la souveraineté territoriale

Analyse et perspectives progressistes

Sur la politique migratoire

Sujet tabou par excellence, l’immigration n’est, depuis longtemps, plus un sujet traité à la lumière de la raison, mais un thème qui laisse s’exprimer l’ensemble des peurs, fantasmes, inconscients refoulés et phobies enracinées dans l’esprit des Français. Produit d’une politique initiée sous Georges Pompidou au début des années 1970 à la demande du grand patronat, la gestion anarchique de l’immigration n’est que la conséquence logique du chaos capitaliste. Face au clergé bien-pensant de la gauche et au fascisme débridé de l’extrême droite, face au mondialisme cosmopolite et au nationalisme xénophobe, face au sans-frontiérisme et au conflit de civilisations, le communisme résout ces oppositions stériles en posant comme nécessaires la planification de l’immigration, la solidarité entre les peuples et l’humanisme.

Sur les grands principes de la politique migratoire

Une politique se doit de poser comme fondements des principes directeurs qui guident l’action du gouvernement et lui donnent du sens.

  1. La planification économique pose comme nécessaire la planification migratoire. En régime capitaliste, le capital ne valorise que ce qui le valorise en retour. La différence de législation par laquelle sont encadrés les travailleurs (local et immigré) profite au patronat ; le travailleur immigré est sous-payé et travaille plus longtemps. Cela permet, via la mise en concurrence des travailleurs, d’accroître la plus-value extorquée sur le travail concret. En régime socialiste, délivrée de l’obligation de produire à tout prix pour vendre, la production est socialement organisée de sorte à satisfaire avant toute chose les besoins matériels de la société. Planifiée démocratiquement, elle permet d’anticiper les besoins en main d’œuvre ainsi que les qualifications requises. De ce fait, un immigré apparaît avant toute chose comme un producteur de valeur à qui le gouvernement français fait appel afin de combler un manque et non un voleur de travail ou un profiteur d’allocations sociales. On voit ici tout l’aspect vain du concept de préférence nationale que souhaite instaurer l’extrême droite. Une préférence pour le travailleur local suppose au préalable une réserve de main d’œuvre conséquente, d’où une gestion capitaliste de l’emploi.

  2. L’internationalisme prolétarien bien compris est le principe de solidarité entre peuples à travers une base de classe. Par-delà les différences historiques, culturelles et économiques, il y a une réalité objective qui est le caractère universel du prolétariat. Face au cosmopolitisme sans-frontiériste, émanation de la bourgeoisie capitaliste la plus impérialiste et la plus agressive, il nous faut poser le territoire national comme le seul lieu où peut s’exercer une lutte de classe, tout en reconnaissant la nécessité de nouer des alliances par-delà les frontières afin de faire bloc contre nos adversaires. Et face au fascisme ethnocentrique et xénophobe, posons la distinction entre nationalisme et patriotisme. Comme le disait très justement Romain Gary : « Le patriotisme c’est l’amour des siens. Le nationalisme c’est la haine des autres. »

  3. L’humanisme, qui pose l’être humain raisonnable au centre de la réflexion, se doit de conduire nos actions politiques afin de traiter toute personne immigrée avec dignité. Refusons l’idolâtrie hyperbolique de tous les gauchistes qui voient dans la figure de l’étranger un nouveau messie, et combattons les pensées réactionnaires qui y voient un envahisseur barbare. Contre le tout permissif et le tout répressif, contre le relativisme culturel et l’ethnocentrisme, posons l’universalisme de la compréhension comme principe directeur, affirmant la singularité de la France d’aujourd’hui et ses particularités culturelles et historiques. Ceci en acceptant de s’enrichir des apports extérieurs et en refusant, en toute connaissance de cause, ce qui est contraire aux acquis historiques de notre pays.

Sur la politique d’accueil des immigrés

Planifiée, la politique d’accueil des étrangers rompt avec le chaos capitaliste.

  1. Le libéralisme pose la libre circulation des travailleurs comme condition indispensable au progrès économique. Niant l’individu comme sujet déterminé, raisonnable et doté d’une culture particulière, le libéralisme postule un homo œconomicus abstrait, désincarné et vide de toute substance. Or, ce sont les impératifs de la production capitaliste qui déterminent la circulation des hommes et non leur volonté libre et consentie.

  2. Le communisme pose la libre circulation des hommes comme un acquis historique, permis avant toute chose par le progrès technique, mais en pose aussi les limites : la liberté de s’installer où l’on veut doit être soumise à l’harmonie du développement économique d’un pays donné et de la vie sociale. Il n’est pas possible de laisser s’installer des individus dans des zones où il n’y a ni logement, ni emploi, ni infrastructures sanitaires. Il n’est pas concevable de faire entrer des individus sur un territoire national sans les insérer dans la collectivité et les laisser ainsi entre les mains des mafias et des cartels.

  3. Ainsi, la présence d’un immigré doit avant toute chose être médiatisée par le travail (travail salarié à vie, travail associatif ou études). Cela implique de privilégier ainsi une immigration de travail, voulue et choisie, dans le cadre d’un contrat signé par les deux partis.

  4. Contre la politique anarchique du capitalisme d’accueil des travailleurs dans le seul but de grossir les rangs de l’armée de réserve de main d’œuvre, de voir dans l’immigré une simple force de travail jetable et corvéable à merci, contre les directives européennes des travailleurs détachés sapant les fondements de notre modèle de sécurité sociale, optons pour une planification administrative de l’immigration de travail. Elle se réalisera via la création d’un bureau du travail, afin de faire état à l’échelle nationale des besoins et des carences en termes de main d’œuvre et de mettre en place des mesures pour y pallier.

  5. Contre la gestion administrative scabreuse du regroupement familial, face aux multiples difficultés des personnes étrangères rencontrées avec l’administration française, il faut réaffirmer l’acquis historique qu’est le fait de vivre en famille sur un territoire donné. Outre la planification du travail des étrangers, il faut mettre en place une simplification administrative, afin de lutter contre les effets délétères du mille-feuille administratif, ainsi qu’un suivi de la répartition géographique et démographique des nouveaux arrivants. Face aux mafias organisées qui détournent les procédures officielles en vendant illégalement des faux papiers, en mettant en place des mariages blancs ou en faisant entrer clandestinement des mineurs isolés, l’État français doit sévir de manière ferme et démanteler ces réseaux.

  6. L’enseignement supérieur en France, au travers de ses universités notamment, participe du rayonnement intellectuel de notre pays. Cependant, la mise en concurrence des établissements publics et privés a mené à une hyper concentration des étudiants dans certaines zones géographiques et dans certains cursus. Dans un souci d’équilibre, il s’agit d’harmoniser méthodiquement les capacités d’accueil d’un côté, et les demandes d’inscriptions en provenance de l’étranger de l’autre.

  7. La crise des migrants de 2015 a particulièrement marqué les esprits. Le nom donné par les médias à ces réfugiés fut celui de migrants. Angela Merkel a choisi d’en accueillir plus d’un million sous la pression de son patronat. François Hollande en fit de même, dans une bien moindre mesure. Contrairement à l’idéologie de la droite sur la question migratoire, brandissant le grand remplacement et le choc des civilisations, le phénomène migratoire n’est pas une invasion. Il ne faut pas séparer la problématique d’accueil des immigrés de la politique internationale. En effet, en accord avec le principe universaliste de la France, il est primordial de porter secours aux demandeurs d’asile. Cependant, la cause de leur immigration doit rester au centre de nos préoccupations. Nous devons nous détourner de l’angélisme béat, dans lequel tombe le clergé bien pensant et s’infiltre allégrement la bourgeoisie capitaliste, n’y voyant qu’une main d’œuvre à exploiter. Les demandeurs d’asile, qu’ils soient intellectuels menacés de mort, réfugiés de guerre, réfugiés climatiques, sont des individus demandant protection à la France contre le danger qu’ils encourent. Il est donc crucial de lutter contre les causes réelles de la fuite des populations : la guerre, l’impérialisme et le chaos climatique, consubstantiels au capitalisme.

  8. Enfin, dernier sujet à traiter, l’immigration clandestine. À cette occasion, il est indispensable de faire référence à la jungle de Calais, comme image d’Épinal de ce qu’est l’immigration illégale aujourd’hui en France. Tandis que le fascisme est un mode de production capitaliste débridé, dépouillé de tous ses voiles idéologiques et institutionnels, laissant libre cours à la barbarie, à l’exploitation la plus féroce et la violence la plus sauvage, la jungle de Calais incarne la lumpen bourgeoisie dans toute sa laideur, l’absence de loi, de règles communes, de civisme, l’exploitation de l’homme par l’homme, le vol, le viol et la pédophilie. S’y côtoient les offreurs d’emploi (mafias, passeurs, pseudos associations humanitaires, cartels, trafiquants de drogues, trafiquants d’être humains) et les demandeurs d’emploi (maghrébins, subsahariens, afghans, pakistanais, roumains et tant d’autres) fuyant la misère de leurs pays en quête d’un eldorado. C’est une bataille de positions qui se joue entre les réseaux clandestins pour capter le plus de flux au point d’organiser une vie économique en marge de la ville : petits commerces, bars, lieux de culte, lieux de divertissement, etc., le tout dans des conditions d’hygiène désastreuses. Se sont donc constituées des bourgeoisies et des petites bourgeoisies clandestines qui tirent un profit immense du trafic de migrants, comme réserve de main d’œuvre du lumpen prolétariat.

  9. Malgré toutes les évacuations et les démantèlements de camps, jamais les gouvernements successifs n’ont réussi à gérer avec succès la jungle de Calais (de même que toutes les autres présentes en France) ainsi que l’immigration clandestine de manière générale. Et pour cause, ils s’attaquent aux hommes au lieu de s’attaquer aux structures ; ils s’attaquent aux exploités au lieu de s’en prendre aux exploiteurs ; ils posent des digues là où il faut tarir la source.

  10. Face aux mouvements post-modernes des No Borders financés à coups de millions par les fondations de Georges Soros, et face à la démagogie raciste de plus en plus agressive et violente, une politique communiste doit traiter les migrants clandestins avec humanisme et les trafiquants avec fermeté. Tous les réseaux clandestins, quels qu’ils soient, doivent être démantelés de gré ou de force, les dirigeants poursuivis en justice et incarcérés. Les entreprises illégales faisant travailler des étrangers au noir doivent faire l’objet de procédures de redressement. Les trafics d’armes, d’hommes ou de drogues, passant notamment par le darknet, doivent être démantelés et interdits.

  11. L’État doit mettre en place une politique incitative du retour au pays pour les migrants clandestins en respect des conventions internationales, et contribuer à leur réinsertion. Celles et ceux qui voudraient rester en France et qui peuvent répondre à un besoin évoqué par l’administration verraient leur situation étudiée avec la plus grande rigueur, selon des conditions très précises. Dans l’attente d’une décision, les migrantes et les migrants seront logés et pris en charge dans des conditions assurant leur dignité. Une attention toute particulière sera accordée aux femmes et aux enfants.

  12. L’État, en sortant de l’espace Schengen, doit reprendre l’entier contrôle de ses frontières nationales et empêcher l’entrée illégale sur le territoire par la terre ou la mer, voire dans les aéroports.

Sur la politique visant à prévenir l’immigration vers la France

Toute analyse de la migration en tant que processus nécessaire du mode de production capitaliste se doit de comprendre cette dynamique comme une totalité et non d’un point de vue francocentré.

  1. Les individus pensent choisir de se déplacer d’un endroit à un autre pour y habiter, que ce soit dans leur pays ou en allant dans un autre pays. Cependant, ce libre choix ne concerne qu’une minorité de personnes. En réalité, c’est la reproduction de la vie réelle qui s’impose, c’est-à-dire le mode de production. Les flux humains obéissent aux mouvements matériels.

  2. Le mode de production capitaliste a provoqué et continue de provoquer des déplacements matériels massifs et systématiques, en raison de ses besoins. Au-delà des déplacements de matières premières et des transformations agricoles et industrielles, il y a les mouvements migratoires.

  3. La nouvelle mondialisation entamée à l’aube des années 1980 et permise par un formidable progrès des technologies de l’information et des transports a accéléré les phénomènes migratoires, que ce soient les exodes ruraux à l’intérieur d’un même pays ou l’émigration vers un pays étranger.

  4. Dans un marché mondial de travailleurs dits « libres », les bourgeoisies des pays occidentaux vont, en premier, prendre l’initiative de dans ce que l’on appelait à l’époque les pays du tiers monde. Produits manufacturés contre matières premières et matières humaines, voici le nouvel échange inégal institué.

  5. Heureux furent les grands industriels qui voyaient dans ces nouveaux arrivants en masse des prolétaires ou des paysans arrachés à leurs terres venus vendre leur force de travail et valoriser du capital.

  6. Heureuses furent les bourgeoisies des pays du tiers monde qui avaient trouvé une occasion en or de décompresser la cocotte minute en vidant les campagnes et les villes d’une paysannerie et d’un prolétariat révolutionnaire devenus trop revendicatifs.

  7. Le désordre migratoire n’est que le pur produit de l’anarchie du mode de production capitaliste, qui impose aux paysans ruinés l’exode rural et aux prolétaires urbains la fuite dans un autre pays où les conditions de vie sont meilleures.

  8. Il s’agit donc bien d’un pillage démographique qui s’ajoute au pillage économique. Ces masses immigrées sont prises en étau entre, d’un côté, la nécessité de survivre et donc de s’exiler, et, de l’autre, l’abandon de leurs familles. Et, une fois arrivées à destination, elles sont confrontées à la violence xénophobe subie dans le pays d’accueil. Alors le communautarisme s’impose comme roue de secours, via la ghettoïsation.

  9. Le parti comuniste était la force sociale qui intégrait les nouveaux arrivants. Son effondrement, voulu et organisé depuis les années 1970 par les classes dirigeantes, laissa la place à une gestion décentralisée des diasporas par les gouvernements étrangers, avec la complicité de nos dirigeants français.

  10. Sur les ruines du républicanisme assimilateur et de la solidarité prolétarienne de classe, l’indigénisme le plus réactionnaire et le libéralisme le plus individualiste dansent ensemble sur un requiem. À cela s’ajoute une permissivité folle à l’égard des conceptions salafistes les plus rétrogrades, alors qu’elles combattent avec efficacité les socialismes et les nationalismes laïcs dans le monde musulman. Ces idéologies rétrogrades amènent à une plongée racialiste et identitaire, la promotion du self made man version banlieues déshéritées et un puritanisme religieux extrême, financé à coups de milliards par les pétromonarchies du Golfe. À la lumière de cette analyse, les communistes français doivent comprendre l’immigration et l’émigration avant tout comme des dynamiques matérielles imposées par le capitalisme. C’est donc en s’attaquant au problème à sa racine que celui-ci pourra être résolu.

  11. Face au tout répressif et xénophobe de l’extrême droite, il s’agit de comprendre que c’est en contribuant au développement socialiste harmonieux dans les pays d’émigration qu’il ne sera plus nécessaire de fuir son pays.

  12. Il s’agit ainsi de réorienter notre politique de la prédation vers la coopération, de l’impérialisme agressif vers l’internationalisme, de l’immigration subie vers l’immigration choisie, de l’échange inégal au développement commun.

  13. Il ne s’agit pas de résoudre le problème via quelques mesures ponctuelles, mais par une redéfinition générale de la politique du pays, dans le but de favoriser avant toute chose les classes progressistes de nos partenaires et non les classes les plus réactionnaires et rentières qui bloquent depuis plusieurs décennies le développement des forces productives.

Sur la politique visant à réduire l’émigration depuis la France

L’expatriation des Français à l’étranger est un sujet souvent ignoré et qui pourtant reflète à la fois un profond mal-être, notamment chez la jeunesse, mais aussi une défiance à l’égard du modèle social français.

  1. Selon les statistiques de l’OCDE, près de 2 millions de français nés sur le territoire national vivent actuellement à l’étranger à temps plein, en majorité dans les pays européens voisins, en Amérique du Nord ou encore dans des villes-États comme Singapour ou Hong Kong.

  2. S’il ne s’agit pas d’empêcher un Français de s’installer là où il veut dans le monde, il n’en demeure pas moins que la hausse constante de ce nombre doit interroger. En effet, ils ne quittent pas leur pays réjouis par l’idée d’une mondialisation heureuse, mais dégoûtés et impuissants face à la saturation du marché du travail national.

  3. Que motive ces sentiments de dégoût et d’impuissance ? La France ne donne pas sa chance à sa jeunesse et à ses entrepreneurs, elle crée chez eux un sentiment d’étouffement, provoqué par une mentalité inadaptée, une fiscalité confiscatoire et une absence de perspective d’emploi. Voilà ce qu’en disent les principaux intéressés. Leur profil varie, mais on peut observer une part de plus en plus importante de nouvelles couches moyennes et de commerçants de la petite bourgeoisie n’arrivant ni à créer leur entreprise, ni à la faire prospérer.

  4. On ne peut que constater les dégâts causés par la pratique libérale de l’emploi, qui ne se contente plus de mettre en concurrence les travailleurs les moins qualifiés, mais l’ensemble de la population. Cette pratique de l’emploi constitue la première cause d’augmentation des flux migratoires. La Silicon Valley ou Londres, en tant que villes-monde, épicentres du développement capitaliste, attirent – du fait du dynamisme de leurs secteurs technologiques et financiers – tandis que les périphéries doivent constater l’exode de leur matière grise.

  5. Le mirage de la start-up nation pousse encore plus la logique libérale.

  6. Le constat injuste que la société française est incapable de satisfaire les besoins des Français et leur désir de réalisation personnelle, est retrouvé à la fois dans le discours des expatriés et dans nos représentations. En réalité, cette accusation devrait être tournée vers la bourgeoisie dirigeante. Elle se veut, en effet, garante d’un mode de production qui ne sert que ses intérêts, et conduit les travailleurs à fuir.

  7. Face à la fuite de certains de nos concitoyens, nous, communistes, proposons la lutte pour se réaliser collectivement en tant que nation.

  8. Refusons le chantage à l’emploi et créons les institutions économiques qui garantissent un travail et un salaire à vie pour tous. Redynamisons notre économie en la planifiant et redonnons le contrôle sur le travail aux travailleurs eux-mêmes. La fuite vers l’étranger est avant tout le produit d’une crise économique et d’une crise de sens. C’est précisément à ces maux-là que le socialisme répond : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.

Sur la politique visant à réduire le dépeuplement de la campagne et de la province

À l’heure des grandes métropoles mondialisées, comme Tokyo, New-York ou encore Shanghai, Paris et les grandes villes françaises font pâle figure. Il n’en demeure pas moins qu’à l’échelle de notre pays, cette hyper concentration urbaine, ajoutée au dépeuplement des petites villes, amène à se poser la question de la contradiction entre la ville et la campagne

  1. Le mode de production capitaliste s’est développé en premier dans les pays européens grâce à l’autonomisation des villes par rapport aux campagnes inféodées aux seigneurs. Venise, Gênes, Anvers, Amsterdam, Paris, Londres, New York ont émergé au fil des siècles comme villes-monde à la fois par leurs capacités à subvenir aux besoins matériels des campagnes et à conquérir des marchés étrangers pour écouler leur production.

  2. Tandis que la bourgeoisie capitaliste accumule ses richesses en milieu urbain, le mode de production féodal s’effondre dans la campagne. Durant les siècles précédents, la ville et la campagne constituaient un débouché économique pour l’un et l’autre, réciproquement, alors qu’à l’heure de la globalisation entamée au XX siècle, la ville s’émancipe de la campagne, condamne les paysans à fuir en ville pour devenir prolétaires, et concentre la production de richesses.

  3. Cela n’est pas le fruit du hasard mais des dynamiques internes du mode de production capitaliste, qui tend à la concentration du capital dans un espace géographique toujours plus réduit. La France et son bassin parisien en sont l’expression la plus aboutie, celle d’une concentration bourgeoise portée à son paroxysme. Paris est ainsi, une sorte de trou noir national qui absorbe toutes les richesses gravitant autour de lui.

  4. Cela se ressent dans les conditions de vie des habitants, cloîtrés dans des appartements d’une petite superficie pour un loyer confiscatoire, obligés de sortir de la ville pour trouver refuge en banlieue ou encore plus loin, dans le périurbain. Pendant que le centre-ville se gentrifie, devenant la chasse gardée des bourgeois venus du monde entier pour y faire du tourisme, le reste des zones urbaines se paupérise et est repoussé toujours plus loin par la loi impersonnelle du marché immobilier.

  5. Le capitalisme libéral-libertaire façonne l’urbanisme à sa manière, selon ses propres lois, en étant permissif avec le consommateur, surtout si celui-ci a les moyens financiers requis, et répressif avec le producteur, invisibilisé et exilé en dehors du champ perceptif.

  6. Il s’agit bien d’un apartheid qui ne dit pas son nom, une ségrégation sociale, dont les fondements ne sont plus ethniques ou religieux, mais purement économiques. La lutte des classes au sein du mode de production capitaliste façonne l’habitat des hommes. Tandis que le bourgeois libertaire et le patron d’entreprise se regroupent dans des centre villes chics ou des banlieues pavillonnaires, les nouvelles couches moyennes tentent de se greffer à eux comme un enfant cherche à s’agripper à la jupe de sa mère. En face, les classes populaires françaises ou immigrées sont condamnées à choisir entre la fuite ou le ghetto, entre la périphérie ou la banlieue, entre l’isolement dans les déserts économiques ou la cohabitation forcée avec le lumpen prolétariat.

  7. Loin de défendre un quelconque pétainisme ou de faire un éloge de Mère Nature à l’image des écologistes réactionnaires, nous posons comme essentielle la transformation du mode de production capitaliste en mode de production socialiste afin de façonner la ville de manière planifiée dans une démarche réellement écologique, respectant les besoins vitaux des êtres humains.

  8. Depuis le Moyen ge avec l’extension du domaine royal face à l’Eglise et aux seigneurs féodaux, en passant par l’absolutisme royal qui a brisé les barrières économiques, juridiques et géographiques jusqu’au jacobinisme révolutionnaire, il ne faut pas perdre de vue que la centralisation est consubstantielle à la naissance de la France en tant que nation et qu’il s’agit d’un acquis historique singulier.

  9. L’objectif n’est pas l’abolition de la ville et l’idéalisation de la campagne, mais de poser les bases objectives d’un développement harmonieux entre les deux. De ce point de vue-là, nos propositions concrètes inscrites dans notre politique d’aménagement du territoire ont précisément pour finalité de redynamiser les petites villes françaises et les campagnes, afin de permettre aux habitants de pouvoir vivre dignement de leur travail et ne plus subir le despotisme de la nécessité économique leur imposant l’exode en ville comme unique moyen de survivre.

Sur la politique d’octroi de la nationalité française

Sujet trop souvent délaissé par les gauches au profit du nationalisme exacerbé de la droite, la question de la naturalisation des étrangers doit faire l’objet d’une réflexion de la part de notre camp afin de relancer la question de l’identité française.

  1. L’identité d’une nation n’est pas une entité métaphysique, éternelle et figée dans le temps. L’identité est une production historique en mouvement, reflet singulier d’une communauté d’individus partageant une langue, une histoire et des mœurs, au sein d’un territoire donné.

  2. Là où la droite met en avant une identité fantasmée dans une démarche subjective, les communistes doivent poser les bases objectives et universelles de la nation moderne, de même que les singularités de la France.

  3. Par bases objectives, nous entendons l’ensemble de l’édifice sur lequel est fondé une communauté d’individus, ce qui requiert de poser l’histoire comme discipline phare.

    1. La Nation est une communauté historiquement constituée. Aucune nation n’est éternelle, n’en déplaise aux apologistes de Renaud Camus. Le cas français en est la pure expression. La genèse de la France débute au Moyen ge à partir de l’extension du domaine royal et se poursuit au fil des siècles pour se réaliser dans l’État-nation républicain au XIX siècle. C’est la lutte des classes qui façonne la nation.

    2. La Nation est une communauté économique. Si la monarchie et la bourgeoisie ont été précurseurs dans l’unification nationale, c’est parce qu’elles ont porté le développement du mode de production capitaliste. L’abondance des produits à échanger augmentant, il fallait créer les conditions favorables à l’échange permanent, il fallait un marché unifié. Le prolétariat prolonge ces acquis historiques en incarnant objectivement une communauté de citoyens producteurs de valeur économique sur un territoire donné.

    3. La Nation est un patrimoine immatériel. La Nation est une communauté de formation psychique. Il y a un caractère national qui distingue chaque nation des autres, et cette différence a pour origine le fait que chaque peuple vit, depuis longtemps, dans des conditions spécifiques. La langue, l’histoire, les mœurs, les coutumes, les traditions, les valeurs, les représentations symboliques, etc.

  4. Dans ce cadre-là, et au regard des acquis universalistes de la République française, tout le monde peut devenir français par volonté et non seulement par filiation, appartenance raciale ou religieuse. Ce droit octroyé à une personne étrangère est cependant limité au respect de certains prérequis indispensables pour être naturalisé. Nous en rappelons certains principes, qui ne sont pas suffisamment respectés.

    1. Les conditions selon lesquelles peuvent être étudiés les dossiers de naturalisation doivent être : une durée de séjour minimale en France (à déterminer), être titulaire d’un contrat de travail pendant une durée d’au moins 5 ans. Le travail est l’un des piliers de la politique de naturalisation française.

    2. D’un point de vue linguistique et culturel, nous considérons qu’un certain niveau de maîtrise du français et de connaissance du pays sont requis afin de permettre l’épanouissement d’un étranger dans notre pays. Ceci passe par la mise en place d’examens oraux et écrits donnant accès à des certificats validant ces prérequis. Ces examens se font graduellement, sur plusieurs mois, et de difficulté croissante. En plus de cela, l’administration française imposera un contrôle continu dans une visée pédagogique afin de permettre au demandeur d’améliorer ses connaissances au fur et à mesure.

    3. D’un point de vue citoyen, il s’agit de mener une enquête de bon voisinage afin de confirmer le bon respect des valeurs civiques. Loin d’être un flicage ou une violation de l’intimité d’un individu, il s’agit d’une démarche discrète menée par la police et malheureusement de plus en plus abandonnée de nos jours.

  5. La politique de naturalisation socialiste respecte donc les principes de l’universalisme républicain, pose le travail comme condition indispensable à l’intégration à la communauté nationale et l’assimilation à la France par le sérieux de l’apprentissage et le mérite.

  6. Naturellement, l’État se doit de lutter contre toute tentative visant à violer les principes républicains et nationaux : les fraudes (mariages blancs, faux papiers) mènent à l’interdiction d’obtenir la nationalité, et inversement, des bi-nationaux ayant porté les armes contre la patrie ou trahi la France se verront déchus de leur nationalité.

De la souveraineté cultuelle et laïque

Analyse et perspectives progressistes

Sur le rapport des communistes à la religion

Contrairement aux clichés véhiculés, les communistes ne sont pas contre la religion mais contre son instrumentalisation politique et contre l’usage très souvent réactionnaire qui peut en être fait par les clergés. La naissance des religions, et notamment des trois monothéismes, sont des moments historiques cruciaux dans l’histoire des hommes, par les transformations matérielles et idéologiques qu’elles ont apportées ainsi que par la puissance des messages poétiques de leurs prophètes. Si la nation française est extrêmement imprégnée de religiosité chrétienne catholique, la laïcité a permis historiquement l’exercice libre du culte de toutes les religions. Face à ce progrès vers plus de liberté et de tolérance, des courants de pensée réactionnaires se sont, à partir des années 1970, glissés dans les interstices de la société, aidés en cela par de généreux mécènes étrangers. 50 ans plus tard, l’édifice laïque est fissuré de toute part tandis que les acquis historiques et théoriques sont battus en brèche. Ce n’est pas l’abolition de la religion que nous, communistes, préconisons, mais la reconstruction d’un nouveau pacte laïque républicain sur le cadavre encore fumant laissé par ses fossoyeurs.

Sur le constat actuel

La laïcité est le principe de stricte séparation entre la sphère politique et la sphère religieuse, posant l’État comme neutre à l’égard de toute confession et de toute organisation religieuse. La loi de 1905 vient poser en acte une réalité sociale objective dans la France du début du XXe siècle. Une France où les bourgeoisies de gauche n’ont eu de cesse d’attaquer le clergé catholique national et romain et d’ainsi scier les branches sur lesquelles ils étaient assis. Force est de constater que les dernières décennies ont vu émerger une dynamique de retour du religieux sous plusieurs formes. Passons vite sur le foisonnement des idéologies néo-païennes et écologisantes, qui ne traduisent en réalité qu’une profonde crise de sens, ainsi que sur les religions néolibérales des experts économiques qui écument les plateaux télé en prêchant la bonne parole 24 heures sur 24. La pomme de discorde concerne avant tout les trois religions monothéistes présentes en France au vu de la taille de leurs communautés, comparées au bouddhisme ou au protestantisme, ultra minoritaires. Ce sont le judaïsme, le catholicisme chrétien et les islams sous toutes leurs formes qui ont profondément muté, avant tout du fait des influences étrangères, et qui imposent une profonde réforme du culte. Si les principes de la laïcité de 1905 correspondaient à une réalité de cette époque, la laïcité de 2022 doit se confronter aux dures réalités de la nôtre.

Sur les limites de la laïcité actuelle

La laïcité est le résultat d’une longue et lente sécularisation de la société, au travers de processus historiques qui ont conduit au cantonnement de la foi à la sphère privée et la réduction du pouvoir temporel des clergés. Dans le cas singulier de la France, intégrée à un contexte européen plus large, elle s’est matérialisée par la lutte des rois de France contre la papauté romaine, l’expropriation progressive des biens du clergé après la Révolution de 1789, la mise en place du Concordat napoléonien et un anticléricalisme virulent tout au long des XIX et XX siècles. Le résultat a été une extension de la souveraineté étatique au détriment de la souveraineté de l’église, ainsi que l’exigence de la part de cette dernière de respecter les principes séculiers et laïques édictés par la loi. Affaiblie par une vague de déchristianisation massive au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, l’Église française panse ses plaies encore ouvertes de nos jours.

Le triomphe de la laïcité est avant tout le triomphe d’une conception neutre à l’égard du religieux. Cependant, ce qui fut la force de la République en un temps donné et dans un contexte précis devient une faiblesse à notre époque. Les adversaires de la laïcité ont retenu la leçon : ce n’est plus via des organisations confessionnelles, officielles et hiérarchisées, que transitent les nouveaux messages religieux, mais via un subtil maillage d’associations et de fondations en tout genre ainsi qu’un recours plus important au digital.

À l’heure du 2.0 et de la mondialisation des flux d’informations, c’est la définition même d’organisation religieuse qu’il faut repenser. Plus encore, le discours religieux se fond dans des discours identitaires, nationalistes, voire terroristes, qui brouillent les pistes en nous empêchant de penser le fait laïc et de l’appliquer.

Face à une République bourgeoise incapable de pacifier la société et de réguler l’exercice du culte, la République socialiste se doit de reprendre la main sur toutes les organisations où le fait et le discours religieux sont prégnants. Contre la totale neutralité de l’État, qui s’apparente à un désarmement, l’administration publique se doit de reprendre en main la gestion du culte, le contrôle des enseignements religieux ainsi que l’interdiction de tout discours contraire aux principes de la République.

Sur les grands principes d’administration du culte en France

  1. Toute organisation confessionnelle en France est placée sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur.

  2. Seul le gouvernement dispose du droit d’administrer et de gérer les biens des clergés juifs, chrétiens et musulmans.

  3. Seul l’État dispose du droit de construire ou de rénover un édifice religieux.

  4. Seul l’État dispose du droit de nommer les personnes qui conduisent le culte auprès des communautés de fidèles.

  5. Toute personne conduisant le culte doit disposer d’un diplôme officiel délivré par l’État et autorisant à conduire un culte sur le territoire national.

  6. Toute personne conduisant le culte doit être de nationalité française et signer une charte républicaine de déontologie.

  7. L’État s’octroie le droit de contrôler les prêches à travers la création d’un conseil supérieur du culte. Ce dernier a tout pouvoir de sanctionner les manquements au code religieux.

  8. Toute personne conduisant un culte est salariée de l’État et ne peut entretenir de relations officielles ou officieuses avec des organisations religieuses illégales ou défendant des idées contraires aux principes de la République.

  9. Toute personne conduisant un culte en France ne peut percevoir des fonds de la part d’associations ou d’États étrangers.

  10. L’État reconnaît le Consistoire israélite comme seule et unique autorité religieuse juive. L’État ne reconnaît comme autorités religieuses chrétiennes que l’Église catholique et l’Église protestante.

  11. L’État ne reconnaît comme autorités religieuses islamiques que les écoles de théologie asharites, maturidites, soufis et rationalistes.

  12. Toute association ou organisation non-reconnue par l’État et répandant un discours religieux sont interdites (sionisme ou orthodoxie juive, catholicisme antimoderniste, salafisme).

  13. Toute personne souhaitant conduire un culte en France doit être affiliée à une école théologique ou à une organisation cléricale officielle reconnue par l’État. Il se doit de s’en tenir aux principes et dogmes de cette école ou organisation.

Parlement du travailleur collectif

Analyse et perspectives progressistes

Aujourd’hui, peu d’entre nous nient que la Cinquième République est à bout de souffle. S’éloignant progressivement de la Constitution de 1958, les gouvernements successifs ont mené le présidentialisme à son paroxysme. En effet, le candidat élu à la fonction présidentielle dispose du pouvoir politique dans sa globalité, n’étant confronté qu’à de rares limites opérantes. Aucune limite ne peut provenir de la société civile, puisqu’elle est trop désorganisée pour exercer son pouvoir politique. Ses actions déstructurées la rendent inefficace et ne parviennent finalement qu’à épuiser ses militants. Quand bien même les mobilisations militantes seraient suffisamment construites, leur force est constamment réprimable par l’article 49.3 de la Constitution. Cet instrument profondément anti-démocratique permet à l’Exécutif de faire passer des lois indépendamment du Parlement. L’autoritarisme de cet article est d’autant plus criant que les textes adoptés sont souvent des textes à trous, procurant alors un flou législatif utile à l’extension des pouvoirs de l’Exécutif. Si cette République n’est plus souhaitable, un retour au parlementarisme est-il seulement possible ? Malgré la récurrence de cette proposition, un régime parlementaire et proportionnel est profondément instable et corruptible. En somme, dans ses variantes, ce régime a vécu jusqu’au bout en France, jusqu’à périr et dépérir. C’est pourquoi, partant des contradictions générales de ces différents régimes, nous proposons un dépassement de ceux-ci dans le versant politique du Parlement du Travailleur Collectif : un Exécutif subordonné au parlement et au peuple, et un parlement représentatif des travailleurs par le tirage au sort, en évitant les contradictions apparentes que le tirage au sort pourrait poser.

Contradictions

Le régime démocratique: volonté et intérêt particulier de l’Exécutif contre intérêt général du Législateur

Dans les premières contradictions, il nous faut noter en premier lieu la plus importante. Elle est, comme le démontre Rousseau, que la démocratie – même la plus authentique et donc légitime – produit sa propre illégitimité et sa perte si rien n’est fait. La loi écrite démocratiquement porte sur l’intérêt général. En effet, elle est le fruit du peuple, qui décide de se donner des règles, dans le but que cela lui profite. Pour cela, il faut penser abstraitement, s’extraire de sa condition personnelle, penser le « cas général », qui fera les grandes règles. Par exemple, il n’est pas dans l’intérêt général que chacun ait le droit de voler son voisin : il est dans l’intérêt de quelques-uns de pouvoir voler. L’intérêt général n’est donc pas l’intérêt de tous stricto sensu, mais il s’agit bien d’aller vers un cas général, abstrait. À l’inverse, répondre à la question « comment arrêter ce voleur ? » est une application de la loi dans un cas particulier. Contrairement à la loi, cela ne s’applique pas à tout le monde en tout temps. C’est au contraire la gestion de ressources et de contraintes particulières. Il est donc bon que ces deux pouvoirs soient séparés pour éviter la confusion entre les deux. Il n’est donc pas du domaine de la loi et de l’intérêt général de dire qui poursuivre (via les procureurs), par quels moyens arrêter un voleur (la police), comment empêcher le vol (politiques sociales ou de réinsertion), ou bien encore de juger de la culpabilité ou de la peine adéquate dans un cas précis (les tribunaux, qui sont ici du domaine du pouvoir judiciaire). Tout cela sont des cas concrets, loin de l’abstraction que nécessite l’écriture de la loi. C’est donc au pouvoir exécutif qu’il incombe d’adapter la loi en cas particuliers via différentes politiques, décrets, ou tactiques.

Or, ce faisant, l’Exécutif se dote d’une volonté propre, nécessaire pour ce travail. Tendanciellement, il pourra donc tout à fait appliquer sa volonté propre au détriment de la loi, en l’interprétant d’une manière contraire ou différente de son esprit originel, pour son propre agenda et intérêt. Avant, finalement, qu’à force de déséquilibre de son pouvoir, il ne s’émancipe de la volonté du législateur, et que celui-ci ne soit plus qu’impuissant. En effet, toute sa puissance réside dans l’application de l’esprit de la loi, et donc dans l’Exécutif dès le départ, alors que celui-ci était encore soumis à la volonté du législateur. Nous verrons donc dans les résolutions comment mettre l’Exécutif sous contrôle, et avoir des mécanismes de rééquilibrage des pouvoirs.

Mais l’élection, aussi basique et indépassable qu’elle nous semble, n’est pas dénudée de contradictions non plus.

Quand l’élection rentre en contradiction avec la démocratie

Plusieurs problèmes se posent au niveau des élections. Aussi bien pour les élections partisanes dans une assemblée, que de l’efficacité et la représentativité de cette même assemblée. Ainsi que pour la longueur des mandats, mais aussi pour l’efficacité et la légitimité de l’Exécutif, sans compter enfin le scrutin au vote majoritaire, criblé de failles aujourd’hui béantes.

L’élection partisane à l’assemblée: le meilleur moyen d’introduire des intérêts privés dans le domaine de l’intérêt général

Un parti politique est aujourd’hui une organisation fondée dans un but électoral, ou tout du moins politique. Les partis sont aujourd’hui en concurrence pour les votes des électeurs. Si le but est alors d’élire le ou les meilleurs des programmes politiques en vue de l’intérêt général, le fait est que les partis représentent souvent les intérêts d’une partie de la population, c’est-à-dire un intérêt privé. Cet intérêt peut recouper une partie plus ou moins grande de la population, mais en s’attachant à une partie, il est alors impossible d’atteindre l’intérêt général.

Non pas que celui-ci réside nécessairement dans la somme des intérêts privés ou individuels, puisque l’intérêt général peut aller à un moment donné contre certains intérêts privés. C’est le cas, par exemple, de la requalification des travailleurs de plateformes numériques de travailleurs à « Cette requalification va à l’encontre des intérêts des propriétaires de la plateforme, mais il est dans l’intérêt général que chacun puisse vivre dignement de son travail, et que celui-ci soit un objet politique et démocratique, plutôt qu’un rapport de force brut. Ce rapport de force serait en effet favorable aux grands propriétaires, ayant plus de moyens matériels, et qui ont pour but le profit et non les qualités de leurs produits ou la sécurité des travailleurs.

Les partis politiques peuvent représenter des intérêts privés. Mais, pire que cela, le bien que l’on souhaite, on ne le connaît pas toujours. Il faut souvent investiguer pour atteindre l’intérêt général. Un parti le peut tout à fait, comme cela a pu être le cas dans notre histoire avec la mise en place du Régime général de sécurité sociale par le PCF et la CGT, qui, pour le premier, formait ses membres à la philosophie. Mais malheureusement, il est bien plus simple pour un parti, même inconsciemment et involontairement, de promouvoir des intérêts qui s’avèreront privés. En définitive, quand bien même un ou deux partis se rapprocheraient le plus de l’intérêt général, ils seraient alors en compétition avec une multitude d’intérêts privés, et devraient ensuite composer avec en assemblée. Il n’y a donc aucune garantie, voire même au contraire, que la compétition partisane apporte la défense de l’intérêt général. Tout au plus, il faudrait que ce parti gagne des élections majoritaires, mais cela pose un autre problème que nous allons voir immédiatement.

Une assemblée élue: Représentativité vs. Efficacité

Étudions ensuite le cas d’une assemblée, qui, nous l’avons dit, est le cœur de la volonté démocratique. Nous avons en France quitté le parlement proportionnel, que connaissent bien les Belges pour son instabilité. Cette forme d’assemblée permet les compromissions des partis avec le programme pour lequel ils ont été élus, puisqu’ils doivent alors s’allier, obligatoirement et parfois à plus de deux partis. Il s’ensuit des discussions de couloir, bien loin des préoccupations des électeurs, qui ne s’y retrouvent donc plus. Mais, dans le cas d’un vote plus majoritaire, comme cela est le cas actuellement, nous avons alors effectivement une efficacité et une stabilité pour appliquer un programme. Mais celle-ci se retrouve alors sans borne, pour le meilleur, et le plus souvent le pire. C’est-à-dire que l’assemblée est réduite à une machine législative monopolisée. Nous voilà donc dans une impasse, entre une représentativité partisane accomplie, mais une incapacité politique pour le profit des élus, ou bien un pouvoir sans limite.

Légitimité vs. Efficacité de l’Exécutif

Il en va de même pour l’Exécutif : doit-il appliquer son programme à marche forcée, ou doit-il au contraire compromettre les intérêts qu’il défend avec les résultats parlementaires ? S’il défend des intérêts privés, cela peut le mener à s’allier à d’autres intérêts privés, ou au contraire à se rapprocher de l’intérêt général, si un allié parlementaire en est plus proche. Tandis que s’il défend l’intérêt général, il peut être amené à s’en éloigner. D’autant que si, comme nous l’avons dit précédemment, il est facile pour des intérêts privés d’obtenir la majorité législative à l’heure actuelle, cela n’augure rien de bon pour la conduite de l’Exécutif.

Les mandats: expérience et renouvellement

S’il est facile de s’accorder sur le fait que les mandats exécutifs ne doivent pas être trop longs, notamment pour limiter le risque que la volonté de l’Exécutif s’émancipe de celle du Législateur, qu’en est-il des mandats de ces derniers ? Si les mandats sont courts, le risque de corruption est réduit, et le parlement reflétera mieux les changements dans la société puisqu’il sera plus régulièrement renouvelé. À l’inverse, des mandats longs favorisent l’expérience, mais aussi les possibilités et l’efficacité de la corruption, tandis que le parlement pourrait ne pas refléter fidèlement les électeurs avec le temps.

Le scrutin: les failles mathématiques du vote à plus une voix

Il existe également de graves lacunes concernant notre mode de scrutin. À ce sujet, beaucoup d’autres modèles existent. Le plus populaire est par exemple le vote consistant à trier par ordre de préférence tous les candidats. Ainsi, on retire à chaque tour de décompte celui qui a le plus faible nombre de voix, et on reporte les choix suivants de ses votants. On aboutit certes à une élection plus juste en faisant virtuellement voter autant de tours que de candidats, mais on ne règle pas un certain nombre de problèmes inhérents au vote majoritaire : le vote à plus une voix. Car, fondamentalement, nous restons dans ce cas de figure : celui qui a plus de la moitié des voix finales remporte l’élection, suite à plusieurs tours (bien qu’un seul vote). Passons les détails et résumons les problèmes, qui sont ici mathématiques :

  • Un petit candidat qui n’aurait aucune chance de gagner peut changer les résultats par son absence ou sa présence. C’est la division à gauche, tant décriée (quoiqu’elle existe aussi parfois à droite), alors que, idéalement, un petit candidat ne devrait rien changer, et permettre une expression politique plus large.

  • Il est possible de pouvoir battre tous les candidats deux à deux sans gagner, faute de pouvoir accéder au dernier tour. C’est ce qui est arrivé à F. Bayrou lors d’une de ses campagnes présidentielles, où les sondages le donnaient gagnant contre tous les autres candidats en cas de vote en duel.

  • Enfin, il est possible de monter dans le nombre de votes tout en baissant dans le classement du scrutin. Un scrutin classique (au vote majoritaire) ne peut donc, structurellement, être représentatif d’un choix collectif, sauf par accident, et sous certaines conditions sans garantie.

L’inadaptation des régimes de parti unique pour la France

Enfin, après tant de critiques, il nous faut toutefois dire un mot sur la situation spécifique de la France, en écho au premier point (sur les confrontations de l’intérêt général court-circuitées par des intérêts privés dans l’assemblée). Si une élection partisane pour une assemblée est le meilleur moyen d’y introduire les intérêts privés, faudrait-il alors un système de parti unique, ou dominant, avec des partis secondaires ou indépendants ? Si cela peut fonctionner dans d’autres Républiques, c’est en premier lieu pour des raisons historiques, où toute la République, voire la nation, s’est constituée par et autour d’un parti communiste, qui fournit aujourd’hui les cadres de toute la société civile. Ce n’est évidemment pas le cas en France, riche de son histoire tant concernant l’Exécutif que le Législatif, aux régimes variés, des plus révolutionnaires aux plus contre-révolutionnaires. Mettre en place un parti institutionnellement dominant sans la légitimité, l’histoire, et tout le contexte qui va avec serait donc un non sens. Mais, plus que cela, ce serait alors perpétuer une intermédiation politique, entre la population et la politique, à un moment où le travail manuel s’est intellectualisé, conjugué à l’essor d’une nouvelle couche moyenne de salariés (ingénieurs, cadres, animateurs, managers, etc.) dont la fonction sociale est de servir de tampon entre les producteurs directs (ouvriers, employés) et les propriétaires capitalistes (actionnaires, patrons). Une telle distanciation entre l’économique et le politique engendre nécessairement la demande d’une gestion politique plus directe, par le Référendum d’Initiative Populaire, mais aussi le référendum révocatoire. S’il s’agit ici pour partie de mesure de contrôle, le mot d’ordre est lancé : une politique par et sous contrôle du peuple. Créer ainsi une couche intermédiaire, dédiée, quoique élue et révocable, aux affaires de la cité, serait contraire aux nouvelles demandes populaires qui ne font plus confiance aux professionnels de la “carrière” politique. Mais il nous faut maintenant voir les angles morts que posent ces propositions de démocratie, dite .

La démocratie directe par référendums et votations, des angles morts anti-démocratiques?

La première question que nous pourrions nous poser serait de savoir si le vote des lois en référendum obligatoire est réellement à la hauteur d’un processus démocratique. Dans un premier temps, on serait tenté de répondre que c’est bel et bien le cas dans la mesure où la loi est validée par le peuple.

Seulement, s’arrêter ici serait masquer l’ensemble du processus de production des lois. Il faut alors se demander : qui propose les lois ? Bien sûr, elles pourraient être proposées par suffisamment de citoyens assemblés en pétition. Cela n’empêche pas la poursuite méthodique de l’intérêt général mais ne le garantit pas pour autant. De plus, une activité citoyenne permanente et de telle ampleur serait intraitable du point de vue juridique. Il faut alors bien, à un moment, des corps et des groupes pour décider des problèmes urgents, de quelle problématique ils relèvent, en débattre, et enfin proposer une solution avant qu’elle ne soit soumise à votation, qui n’est que le point final de l’activité législative. Ce qui, dans le cas d’élus, exclut de fait la population, qui délègue toute sa volonté politique à des représentants, avec toutes les entraves déjà citées à la recherche assidue de l’intérêt général.

Un des usages les moins démocratiques du référendum est en fait son premier usage. Mis en place par Napoléon pour asseoir son autorité, il a plusieurs fois eu recours à des plébiscites. Mais c’était alors lui qui décidait des problèmes à traiter, de quelle façon, et enfin quelles formulations employer. D’un point de vue démocratique, il est d’ailleurs problématique que ça soit l’Exécutif qui puisse poser et formuler de telles questions, et ainsi, dans une certaine marge de manœuvre, imposer sa volonté, qui est, comme nous l’avons dit, particulière et privée.

Mais admettons que les questions viennent effectivement d’un corps législatif, et que celui-ci soit effectivement dans une investigation et une délibération pour l’intérêt général. Se posent alors plusieurs problèmes. Ne pouvant être expert sur tout, il faudrait alors se renseigner minutieusement sur chaque loi. Or, un vote ne comptant individuellement pour pas grand-chose, il est relativement logique de ne pas le faire souvent, voire pas du tout, et de voter en ignorance de cause. On pourrait ainsi facilement se tromper. Mais justement, les corps intermédiaires, comme les médias, syndicats, partis, chercheurs et associations, ne sont-ils pas là pour apporter le débat à tous, éviter cette recherche fastidieuse ? Bien sûr, mais nous voici ici dans la sphère de la société civile, où tous les intérêts privés sont libres de s’exprimer. Et les plus influents seront, comme aujourd’hui, les plus puissants matériellement et économiquement. Les idées dominantes sont celles de la classe dominante, avec de multiples déclinaisons pour tous les goûts, parce que c’est elle qui a les moyens de les diffuser. D’où l’importance d’une sécurité sociale de l’information pour retirer ce pouvoir aux grands propriétaires privés et le donner aux travailleurs eux-mêmes. Ce qui n’empêcherait toutefois pas les partis de faire campagne, avec toujours ce même problème de moyens matériels, si cette question était laissée entre des mains privées.

Enfin, même dans le cas où les campagnes d’information sur les votations existeraient et seraient honnêtes, resterait encore la question des votants. Bien sûr, les travailleurs, et plus précisément les salariés, représentent la grande majorité de la population de ce pays, et, plus encore, les couches populaires (ouvriers et employés) en constituent toujours la majorité absolue. Mais tout le monde n’est pas égal face à l’élection. Certains travailleurs, pourtant en lutte, n’ont pas le droit de vote. Certains votent moins que d’autres, par manque de temps à consacrer à la vie politique, d’énergie, de médiatisation, ou encore d’outils d’analyse pour y voir clair. Il faut également préciser que, parmi les partis en France, rares sont ceux qui s’adressent aux couches populaires, comme en témoignent, entre autres, les records d’abstention de ces dernières décennies. Des votations régulières ou un renouvellement fréquent des députés ne garantiraient donc pas, encore une fois, la représentation des intérêts de tous les travailleurs. Et si l’intérêt général ne s’y confond pas nécessairement entièrement, il peut, par moments, aller contre les intérêts de tel ou tel secteur, ou bien de tous (mais à court terme) et il ne peut non plus se faire en excluant fréquemment des pans entiers de la population faute de mécanismes politiques adéquats.

Le tirage au sort est une proposition dont on entend parfois parler et qui pourrait permettre de constituer des assemblées plus représentatives des travailleurs, en tirant au sort par catégorie socioprofessionnelle, par exemple. Cela pourrait permettre de pallier aux angles morts précédemment cités. Toutefois, certaines mises en place peuvent poser de nouveaux problèmes.

Les contradictions du tirage au sort en assemblée omnipotente

Le tirage au sort, en prévoyant des quotas sociaux par exemple – selon la proportion dans la population des groupes socio-professionnels – pourrait être un moyen de garantir la représentativité d’une assemblée. Mais, pour une assemblée à une seule chambre (ou deux chambres jumelles), se posent alors de nouvelles contradictions.

La première est bien sûr la contradiction entre le fait d’avoir une assemblée représentative avec un mandat – soit obligatoire, soit par le biais du volontariat – étant donné la motivation, l’activité et l’effort que nécessite la recherche de l’intérêt général. Si le mandat est fondé uniquement sur l’obligation, cela peut avoir pour conséquence de rendre une partie des députés passifs et suiveurs. Inversement, s’il n’est fondé que sur le volontariat, n’accepteront que ceux qui s’impliquent déjà et qui se sentent légitimes, entraînant une forte baisse de la représentativité.

Ensuite, comme précisé plus tôt, la question de la longueur du mandat se pose toujours, entre expertise par mandats longs et faible possibilité de corruption par mandats courts. De même, il faudrait à la fois que chacun puisse s’exprimer, participer, mais en même temps protéger le processus des intérêts privés, qui ne manqueront pas de se faire valoir comme généraux, et avec des moyens matériels et économiques conséquents. Il faut, de plus, un corps diversifié, avec une délibération active, mais qui ne prenne pas le pas sur une évaluation personnelle et indépendante des travaux en cours, comme par exemple la formation de groupes distincts ou de meneurs.

Enfin, comme corps démocratique par excellence, nous serions tentés de lui donner le maximum de pouvoir, mais nous voulons aussi éviter l’éventualité de décisions arbitraires ou d’arrangements tactiques. Nous pourrions être tentés, quoique cela ne résolve pas tout, d’user d’une chambre élue auxiliaire comme institution modératrice ou complémentaire. Mais ne serait-ce pas simplement remettre en cause tout tirage au sort ?

Les contradictions de la bi-légitimité d’une chambre élue contre une chambre tirée au sort

Se pose également la question d’un parlement bicaméral (c’est-à-dire à deux chambres) comme mode de fonctionnement, combinant ainsi représentation descriptive et apports de la société civile via les partis politiques. Bien que cela ne résolve pas les contradictions soulevées jusqu’ici, la question mérite toutefois d’être posée tant elle revient comme proposition de premier pas vers le tirage au sort. Mais elle pose plusieurs problèmes qui, non contents de perdre les intérêts du tirage au sort, pourraient lui être fatals.

En premier lieu, l’ordre du jour serait encore sous le joug électoraliste. En effet, la chambre élue est plus habituée à la prise de parole publique, plus charismatique, mais aussi plus reconnue, d’une légitimité plus ancienne. Les médias auraient donc tendance à privilégier cette chambre, plus sensationnelle que celle tirée au sort pour les débats et synthèses formelles, certes plus protocolaire, mais non moins importante. De plus, les appareils partisans, qui relaieraient ou appuieraient le travail de leurs élus, n’auraient pas de concurrence médiatique, la chambre tirée au sort ne disposant pas d’un relais organisationnel dans la société civile. En conséquence de quoi, du fait de ce rapport de force asymétrique, c’est l’ordre du jour de la chambre élue qui serait gagnant. Le choix des problèmes à traiter et leur angle de délibération reviendrait donc à une logique de nouveau électoraliste, et non au service de l’intérêt général.

Mais il y a plus pervers : en second lieu, les partis sont des organes accoutumés à la problématique des relations publiques, et qui fournissent des élus charismatiques habitués à la prise de parole publique. Ainsi, le problème de l’influence de la chambre élue ne se poserait pas uniquement lors de l’établissement de l’ordre du jour, mais bien aussi lors des débats mêmes. Alors que les tirés au sort seraient dans une optique d’investigation et de délibération – comme tout un chacun ayant accès aux débats de la chambre élue sur leurs propres textes, ou ceux de celle-ci – ils seraient de fait incités à se ranger dans les camps prédéfinis pour lesquels ils auraient le plus d’affinités politiques. D’autant plus qu’ils arriveraient, et cela est normal, ignorants sur le sujet en cours. Ainsi, tout le travail d’enquête, d’investigation et de préparation restitué par un groupe d’une autre chambre (tiré au sort) et novice au débat en assemblée, serait possiblement mis à mal d’un revers de main par un persiflage, un argumentaire sophistique ou des truchements rhétoriques émis par des orateurs (élus) laconiques à même de le faire. Autrement dit, travaillant sur les mêmes textes, la chambre tirée au sort se retrouverait complètement parasitée par la chambre élue, faisant ainsi perdre les avantages de délibération indépendante et socialement représentative du tirage au sort. En dernier lieu, en cas de désaccord, le danger est grand que la chambre élue, habituée à la rhétorique, en appelle à sa légitimité, bien différente, voire antinomique et plus ancienne, que celle des tirés au sort, pour faire valider sa position. Ce qui, de fait, délégitimerait la chambre tirée au sort. Voire pire encore : cette délégitimation pourrait être réciproque si la chambre tirée au sort soutenait une conclusion proche de l’opinion populaire.

En somme, deux chambres jumelles de deux légitimités différentes comme fonctionnement normal serait le meilleur moyen de faire échouer le tirage au sort en le sabotant, le rendant ainsi inopérant et diffamé.

Nous voici donc face à un nombre de contradictions plus ou moins fondamentales : l’Exécutif tend à développer sa propre volonté ; l’élection d’une assemblée partisane ne peut être ni efficace ni représentative ; sans garantie de l’intérêt général, l’Exécutif, comme ayant l’initiative des lois, se retrouve tiraillé entre sa forte légitimité par l’élection, le débat et la pluralité démocratique ; les mandats législatifs ne peuvent augmenter l’expérience par leur longueur sans diminuer la représentativité et augmenter le risque de corruption ; le vote à la majorité est essentiellement défaillant ; la démocratie dite « directe » est incomplète ; et enfin, le tirage au sort d’une unique assemblée pose bien des problèmes et ne peut cohabiter avec des élus. Pour faire face à toutes ces contradictions, nous proposons un ensemble de résolutions, dans le domaine du scrutin, du Législatif et de l’Exécutif, avant de proposer une transition en un mandat.

Résolutions

Le scrutin au jugement majoritaire: pour un choix collectif réel et lisible

Tout en exprimant une plus grande nuance quant à l’approbation ou le manque d’approbation, même s’il n’y avait qu’un seul objet de vote, le jugement majoritaire pour tout choix collectif permet d’éviter les écueils cités précédemment pour un vote plus représentatif du choix d’un groupe. Il permet de faire en sorte que le vainqueur batte tous les autres candidats en duel, rend un résultat insensible aux petits candidats, et récompense toute progression dans les votes. Le vote au jugement majoritaire consiste à attribuer à tous les candidats un jugement, une mention, parmi : Très Bien, Bien, Assez Bien, Passable (approbations), Insuffisant, ou À Rejeter (désapprobations). Pour qu’un vote soit valide, il faut que le votant s’exprime sur tous les candidats. On les départagerait ensuite en regardant la médiane, c’est-à-dire que si on empilait les votes d’un candidat par ordre croissant ou décroissant d’approbation ou de désapprobation, il faudrait regarder dans quelle mention on atteint des votes. C’est ce que l’on appelle la mention majoritaire. Non pas parce qu’elle atteint à elle seule plus de des votes, mais parce qu’elle est, pour le dire improprement, une sorte de moyenne, où des votants attribuent la mention majoritaire ou mieux, et la mention majoritaire ou moins. Il s’agit ensuite de comparer et de trier les mentions majoritaires de tous les candidats ou options. Celui qui a la mention majoritaire d’approbation la plus valorisée gagne. Si deux options ont la même mention majoritaire, on va regarder le nombre de votants de part et d’autre de cette mention (une meilleure ou pire mention) pour chaque option, pour contenter le plus de monde possible.

Avec cela, plusieurs avantages : tous les programmes peuvent être évalués, le résultat représente réellement un choix collectif des votants, et un vote de défiance peut se transformer en plébiscite s’il est largement favorable (avec la mention majoritaire par exemple) et inversement un vote de confiance n’est pas un oui inconditionnel et total s’il passe avec la mention ou , mais une invitation au dialogue et à la modestie, si ce n’est un avertissement dont tout le monde sera témoin. Sauf mention contraire, dans tous les votes qui suivent, la mention majoritaire minimale pour valider un vote est donc

Un parlement populaire: le Parlement du Travailleur Collectif

Face à autant de contradictions arrivées à leur terme, c’est alors les fondements de notre démocratie qu’il faut interroger. Nous proposons donc de la refonder sur un parlement populaire : le Parlement du Travailleur Collectif. Si le concept du philosophe et sociologue français Michel Clouscard de Parlement du Travailleur Collectif recoupe la souveraineté des travailleurs sur le travail comme les caisses démocratiques d’investissement ou de salaire, qui en sont le fondement, nous nous concentrerons ici sur ce que pourrait en être le versant politique. L’enjeu étant donc de doter les travailleurs d’une réelle souveraineté politique : la souveraineté populaire.

Revenons sur le tirage au sort. Il permet de résoudre certaines des contradictions précédemment citées sur les assemblées élues. L’éviction des partis de l’élaboration directe des lois via le tirage au sort permet une assemblée représentative de tous les travailleurs, efficace car sans division à priori, et sans porte d’entrée pour les intérêts privés. Pour motiver les tirés au sort pour les mandats longs, il serait possible de leur laisser le choix d’endosser ou non leur mandat à la suite d’une convocation obligatoire d’information, mais, pour conserver une assemblée représentative, il faudrait alors effectuer un tirage au sort (voire plusieurs en cas de refus), par catégories socio-professionnelles par exemple, afin de conserver les mêmes proportions que dans la société. Cela permettrait d’éviter que seuls ceux qui s’investissent et se sentent déjà légitimes ne participent.

Les députés tirés au sort partiront de leur propre ignorance pour investiguer et délibérer, tout en réduisant le risque de corruption. Cela ne signifie pas la disparition complète de l’idéologie dominante (c’est-à-dire les idées de la classe dominante) mais permet de donner la possibilité de lutter contre, par le dialogue et l’enquête.

Toutefois, comme nous l’avons vu, cela n’est pas sans poser un certain nombre de contraintes contradictoires. Pour y répondre, le meilleur moyen est encore de subdiviser le processus législatif. D’une part, cela permettra à chaque député d’acquérir réellement de l’expérience dans la tâche pour laquelle il est nommé, plutôt que de devoir prétendre être expert en tout. D’autre part, cela permettra d’introduire des phases distinctes telles que : se laisser le temps de choisir et prioriser les problèmes plutôt que de laisser l’Exécutif le faire en permanence, de la démocratie participative, mais aussi passer le travail des législateurs sous le jugement d’autres députés – puisqu’on ne peut évaluer son propre travail sans être juge et partie. Cette forme de contrôle interne permet de diminuer les risques d’influences extérieures et autres corruptions.

Cela permet aussi de simplifier la question de la représentativité sur le temps long, et du temps de mandat. En effet, il devient alors possible de renouveler annuellement les assemblées selon le temps de mandat (1/5 pour un mandat de 5 ans, 1/3 si le mandat est de 3 ans). On est alors capable d’avoir un mandat long, une assemblée toujours actualisée, en évitant le risque que des votes trop fréquents ne désacralisent le vote en le rendant moins utile, voire lassent certains électeurs et rendent au final le vote moins représentatif.

L’Agenda Législatif Populaire

L’Agenda Législatif Populaire est le premier organe du circuit législatif. Il permet de découpler les priorités et le tri des problèmes à traiter de l’agenda électoral, pour chaque Commission Populaire (voir plus bas). Il a pour but de trouver et d’ordonner les problématiques ou les questions qui nécessitent une intervention législative, et peut y proposer des critères ou objectifs. Il peut aussi recevoir des propositions – qui doivent être justifiées – du gouvernement, des associations, des partis, ou encore par le biais de pétitions. Mais il est tout à fait libre de les reformuler complètement, de choisir un autre degré de priorité que celui proposé, ou bien tout simplement de les rejeter, sauf dans le cas des pétitions, qui devront rester en l’état et être intégrées à l’ordre du jour législatif. Il s’agit d’un service de prospection, dirigé par une assemblée tirée au sort parmi des volontaires, éventuellement subdivisée par Commissions, avec un mandat de 3 ans, qui serait donc sujet à compensations, et volontaire.

La phase de démocratie participative

Une fois qu’une problématique est validée et arrive en premier dans l’ordre du jour, vient la phase de démocratie participative, dont le délai est défini par la Commission concernée. Cela pourrait s’inspirer de la consultation citoyenne du Conseil national du numérique de 2017, mais en y incorporant des rassemblements physiques de 10 à 20 personnes. Cette consultation vise à ce que tous les volontaires, mais aussi les experts, puissent participer en fournissant un premier matériau brut aux députés. De fait, des intérêts privés pourraient donc aussi participer, mais ils n’auraient aucun droit de regard sur la suite du processus. C’est aussi l’occasion pour les partis de continuer à participer à la vie politique, plutôt que le gouvernement ne dépose des projets de loi plus que le parlement. Ce qui contribue à renverser sa subordination au législateur.

Les Commissions Populaires

Ensuite, les différents brouillons arrivent en Commission Populaire, organe législatif à proprement parler. En effet, le parlement serait alors découpé en Commissions, assemblées tirées au sort pour 5 ans, par domaine de compétence (à la santé, à la sécurité ou bien encore aux lois électorales, par exemple). Avec le tirage au sort, ce découpage devient nécessaire. Dans un parlement partisan, tout le monde ne peut pas travailler sur tous les sujets, et se créent alors des sous-groupes : les commissions parlementaires. Suite à quoi les membres d’un parti se référeront ensuite à ceux ayant été en commission parmi leur parti, ce qui est effectivement normal et nécessaire. Or, ici, nous ne souhaitons ni subdiviser en sous-groupes moins représentatifs, ni que les députés ne sortent d’un jugement éclairé par une délégation du travail de réflexion à autrui. Il nous faut donc diviser le parlement en commissions, ce qui permettra également aux députés de réellement gagner en expérience, puisque s’agissant d’un seul domaine. Ces Commissions Populaires recevraient donc les propositions dans leur domaine, en vue de résoudre le problème soulevé par l’Agenda Législatif Populaire. Elles seraient alors libres d’en faire ce que bon leur semble au fur et à mesure de leurs investigations, auditions d’experts, d’associations, de travailleurs du domaine concerné ou autre. Il pourrait également exister une Commission Populaire à la coordination légale, visant à retravailler des lois validées qui se contrediraient.

Avec l’aide de juristes, une fois que la commission se serait mise d’accord sur un texte de loi, elle devrait alors recevoir l’avis consultatif et écrit des partis, puis serait libre de renvoyer le texte en phase de consultation participative, de le revoir ou bien de le clore. Il ne lui manquerait alors plus qu’à préparer une synthèse ainsi que les arguments pour et contre la loi à transmettre au Jury Populaire des lois.

Le Jury Populaire des Lois

Pour chaque loi, un Jury Populaire des Lois serait alors convoqué. Celui-ci aurait un mandat de quelques jours à quelques semaines, selon la complexité qu’il estime de la loi. Ce mandat serait ici obligatoire, car court et devant être le plus représentatif, avec un grand nombre de députés. En effet, on ne peut juger son propre travail ; il nous faut un corps différent pour cela. Cela équivaut à faire un référendum, mais en y laissant le temps et les moyens pour que les votants aient un avis éclairé. De plus, il serait d’autant plus difficile de corrompre le processus législatif et cela inciterait les Commissions à faire des lois entendables par un jugement travaillé malgré leur absence de redevabilité, comme l’est l’élection. En somme, par cette séparation, le tirage au sort s’équilibre lui-même. Toutefois, il ne s’agirait pas d’un lieu de débat. Bien qu’il sera possible aux membres du jury de poser des questions à des personnes externes, comme des experts, ces mêmes membres ont pour unique but de se constituer leur avis propre avant de voter à bulletin secret.

Le Comité Populaire Électoral

Composé de volontaires ayant déjà servi dans le tirage au sort, pour un mandat de 3 ans, il superviserait l’ensemble des règles ayant trait au tirage au sort qui ne relèvent pas de la loi (modérateurs, leur formation, règles de débats, règlements internes, etc.). Mais aussi tout ce qui a trait aux élections, ce qui entre souvent en conflit d’intérêt avec l’Exécutif (découpage des circonscriptions, repousser ou avancer des élections, etc).

Le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral

Il remplacerait le Conseil Constitutionnel aujourd’hui composé d’anciens présidents. Tiré au sort pour un mandat de 3 ans, il aurait donc la charge des questions prioritaires de constitutionnalité, de vérifier comme aujourd’hui la constitutionnalité des lois validées par le parlement. Mais aussi le respect des règles du Comité Populaire Électoral et l’impartialité du personnel, pour éviter une capture bureaucratique et une influence trop forte des juristes dans les décisions finales par exemple. Il joue également un rôle dans la surveillance d’un Exécutif aux pleins pouvoirs (voir la section dédiée C-3).

La Constituante Populaire

La Constituante Populaire fonctionne comme une Commission Populaire, si ce n’est qu’elle n’est constituée que sur pétition ou inscription par l’Agenda Législatif Populaire d’un problème constitutionnel. Elle peut réviser ou refaire la Constitution, et le processus est identique à celui qui a cours pour une loi, si ce n’est que l’avis du Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral devient consultatif, en même temps que les partis, et que la mention minimale pour valider le texte par le Jury Populaire des Lois n’est plus mais (rappel des mentions : À Rejeter, Insuffisant, Passable, Assez Bien, Bien, Très bien) et porte sur le remplacement de l’ancienne Constitution par la nouvelle.

Le Comité Populaire à la Médiatisation de la Vie Politique

Cette nouvelle vie politique étant moins spectaculaire que la précédente, le risque qu’elle soit peu médiatisée et incomprise existe. C’est pourquoi il faut un comité tiré au sort pour un mandat de 3 ans, qui sera chargé de créer et diriger une coopérative publique en vue de gérer la médiatisation de la vie politique, qui joue un très grand rôle dans les élections par ailleurs. Il ne s’agira pas seulement d’avoir une chaîne télévisée spécifique, mais, plus largement, une stratégie de relations publiques sous tous ses aspects (télévision, radio, plateforme en ligne, campagnes, partenariats, etc.) pour faire connaître et reconnaître les dates et les enjeux des prochains scrutins publics, le mode de scrutin, le travail législatif en cours et le résumé et enjeux des lois validées, notamment. Son budget sera intégré au budget parlementaire.

Le Comité Populaire au Budget et au Personnel Législatif

Enfin, un dernier Comité Populaire du parlement, formé comme le précédent, serait en charge de la gestion du budget et du personnel du parlement.

L’Exécutif sous mandat populaire et contrôle parlementaire

Précisons, avant d’entrer dans le vif du sujet, qu’il est normal que l’Exécutif ait un intérêt particulier puisqu’il traite de cas particuliers. En ce sens, s’il doit être subordonné au Législateur dans l’exécution des lois, celui-ci ne peut toutefois édicter une politique sans sortir de son objectif d’édicter la volonté générale, ce qui entraînerait une confusion des genres. Le programme politique doit donc bien venir d’ailleurs. Et, en tant que programme politique, il ne saurait être neutre et soumis à une gestion dite pragmatique, qui serait avant tout un statu quo libéral au profit de l’idéologie dominante. En politique, rien ne va de soi, et tout est à démontrer. C’est pourquoi, et compte tenu du fait que nous ne jugeons pas que le processus a atteint ici ses contradictions, compte également tenu de l’importante légitimité qui a parfois sauvé le gouvernement d’un coup d’État, il faut ici conserver l’élection partisane au suffrage universel et au jugement majoritaire, qui permet également un arbitrage des forces sociales en présence, sans tomber dans la guerre civile. Dans cette continuité, le président serait donc toujours celui qui propose un gouvernement, et le gouvernement aurait la totale initiative de ses politiques. Mais pour cela, encore faut-il que l’Exécutif reste soumis au Souverain, ici non en tant que législateur, mais en tant que peuple.

Comme nous l’avons vu, l’Exécutif tend à développer et imposer sa propre volonté. Mais, pour lutter contre cela, il ne suffit pas de donner au Législatif les moyens de son indépendance. Il faut s’assurer de la subordination du pouvoir exécutif à la volonté du Législateur, et plus généralement à celle de la volonté populaire.

Mandat impératif et révocable

Pour ce faire, le mandat impératif et révocable en est la première étape. Il permettrait de mettre en cause des politiques en cas de non-respect de leur mandat via le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral, mais également de déclencher par pétition des votes de défiance auprès des citoyens (et dont la question porterait sur la poursuite du mandat).

Commission Populaire au gouvernement

Comme moyen de contrôle parlementaire, il faudrait alors une Commission Populaire, mais qui n’aurait ici pour but que de représenter le pouvoir législatif. Cette Commission Populaire au gouvernement voterait donc sa confiance envers le gouvernement formé par le chef d’État élu, validerait les plans du ministère au plan, voterait le budget déposé par l’Exécutif, et pourrait poser des questions au gouvernement ou enquêter. Elle serait également chargée d’écrire, pour chaque année et fin de mandat, une synthèse des politiques et des actions du gouvernement, qui seraient ensuite envoyée aux autres députés en Commissions. Elle peut également déposer et voter une motion de censure envers le gouvernement avec un vote à mention majoritaire minimum, ou bien demander un vote de défiance des citoyens envers le chef de l’État. Le chef de l’État et le gouvernement, quant à eux, ne disposent plus de pouvoirs législatifs ou contre le parlement (49-3, proposer des projets de loi, dissoudre le parlement).

État d’urgence, pour un réel contrôle institutionnel

Certaines modifications des procédures ou équilibres du pouvoir peuvent permettre une gestion de crise plus efficace. Toutefois, cela ne doit pas signifier l’affaissement de la démocratie comme aujourd’hui, mais au contraire son renforcement. Si le Conseil des Ministres met en place un état d’urgence ou régime d’exception, 12 jours plus tard la Commission Populaire au Gouvernement doit rendre un avis sur les actes effectués par le gouvernement et voter un prolongement de la procédure pour au plus un mois, et recommencer au minimum tous les mois, avec mention majoritaire minimum .

Si, par des pouvoirs exceptionnels, le gouvernement ou le président venaient à prendre des mesures législatives, celles-ci doivent toujours être approuvées par le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral (ces mesures doivent être constitutionnelles, nécessaires, proportionnées à la gravité de la situation, et urgentes). De plus, toute loi ainsi passée devra être inscrite comme prioritaire dans l’ordre du jour de l’Agenda Législatif Populaire, et recevoir une consultation populaire via la phase de démocratie participative en vue d’éventuelles suggestions de modification ou d’abrogation. Suite à quoi, si la Commission Populaire concernée ne décide pas de l’abrogation de la loi et la valide telle quelle – ou amendée – il faut toujours qu’elle soit validée par le Jury Populaire des lois (et le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral). Dans le cas d’un refus par le Jury, la disposition législative correspondante prise par l’Exécutif serait alors simplement abrogée. Durant ces états d’urgence, un pouvoir législatif ou exécutif donné au Président ou au gouvernement ne peut porter sur les domaines de compétence de la Commission Populaire aux Élections, du Comité Populaire Électoral, ou de toute modification de la Constitution, et ne peut porter atteinte au droit de rassemblement, physique ou en ligne, des différents organes populaires. Toute réunion non publique comme le Conseil de Défense doit être approuvée par la Commission Populaire au Gouvernement, et ne peut se faire sans ses représentants. Ceux-ci pourront ensuite écrire un rapport secret à leurs pairs.

Procédure d’équilibrage du pouvoir exécutif: le Tribunat

En cas d’abus de ou dans des régimes d’exception, ou plus généralement de tout ce qui serait l’expression d’une volonté d’indépendance de l’Exécutif vis-à-vis de l’esprit de la loi ou de la volonté du pouvoir législatif, il serait alors possible d’intervenir. Par pétition ou d’elle-même, la Commission Populaire au Gouvernement statuerait sur le fait qu’il y ait ou non déséquilibre du pouvoir Exécutif. Mais, si elle devait en dire les moyens de résolution, se poseraient alors des problèmes. Car il est non seulement possible qu’elle doive juger d’actes exécutifs (ce qui n’est pas formellement son domaine, en dehors du respect de l’esprit des lois), mais encore qu’elle soit juge et partie en étant censée juger ses propres lois. Il faut alors faire intervenir un troisième corps qui ne soit ni législatif, ni exécutif. Pour réduire tout risque de corruption, il faudrait alors faire appel à un corps temporaire. Nommé par le sort comme le Jury Populaire aux Lois, le Tribunat ne pourrait rien faire, ne disposant ni du pouvoir Exécutif, ni Législatif, mais il pourrait tout empêcher. Cela pourrait aller à la délégitimation d’un acte exécutif avec avertissement, comme par exemple une prise de parole du Président sur une loi en cours de discussion ou des perquisitions administratives arbitraires, à une révocation du président avec interdit de fonctions électives, en passant par la censure du gouvernement, l’abrogation de lois, de décrets, de mesures exécutives ou de régimes d’exception. Il pourrait également donner un avis sur les modifications légales ou constitutionnelles à effectuer, faire une proposition à l’Agenda Législatif Populaire, mais sans aucun pouvoir d’application.

Le Comité Populaire à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN)

Il y a un conflit d’intérêt évident lorsqu’un service du Ministère de l’Intérieur enquête sur un service de ce même Ministère. C’est pourquoi cette gestion doit être confiée à un comité tiré au sort, comme le Comité Populaire à la Médiatisation de la Vie Publique, et le budget de l’IGPN intégré dans celui du parlement.

Régime de Transition en début de mandat et basculement vers la fin du mandat

Toute transition ne peut se faire qu’en fonction des rapports de force immédiats. Ce programme ayant une visée plus pédagogique que politique, nous baserons ici notre proposition sur un rapport de force favorable à l’ensemble du programme, avec un succès électoral présidentiel et législatif. Une application réelle pourrait toutefois varier.

Dans ce chapitre figurent une série de propositions qui peuvent être appliquées de façon immédiate : des institutions de contrôle, d’équilibrage, de transfert de certaines compétences de l’Exécutif vers les Comités Populaires, ou bien encore le découpage du processus législatif.

Toutefois, en vue de former les premiers députés tirés au sort et viser la mise en œuvre du programme, il y aurait deux mesures de transition. Les Commissions Populaires seraient doublées de leur équivalent élues, aux mêmes proportions que les élections précédentes, hors Commission Populaire au gouvernement, qui serait seule et dotée de toutes ses compétences. Ces commissions élues arriveraient dans le processus législatif après les Commissions Populaires, et n’auraient pas le droit de s’exprimer sur des lois en cours de formation avant que le processus arrive à elles, ou lorsque celui-ci serait reparti vers la Commission populaire en cas de désaccord, ou bien ensuite vers le Jury Populaire des lois. En revanche, la chambre élue aura le dernier mot en cas de désaccord. Quant à l’Exécutif, il sera en mesure de proposer des projets de loi via la phase de démocratie participative. Environ un an avant la fin du mandat, ces mesures seront abrogées et les assemblées élues dissoutes.

Conclusion

En conclusion, les mesures d’un tirage au sort procédural, d’une certaine souplesse et d’une amélioration continue des institutions, d’un retrait strict des pouvoirs législatifs de l’Exécutif et de tout ce qui rentre en conflit d’intérêts, et de sa mise sous contrôle parlementaire et toujours soumis au jugement populaire, sont pour nous des mesures dignes de doter la France d’une souveraineté populaire dans le domaine politique, et de tourner les politiques vers l’intérêt général, depuis longtemps abandonné. Si la France est le pays où la lutte des classes est menée jusqu’au bout, comme l’écrivait Marx, alors il nous faudra âprement lutter, et de manière organisée, pour imposer une souveraineté populaire contre la classe dominante, que ce soit dans le champ politique ou économique.

Résumé

Général
  • Instaurer le scrutin au jugement majoritaire pour tous les votes.

  • Créer le Comité Populaire à la Médiatisation de la Vie Politique afin de promouvoir et mettre en avant la nouvelle politique, moins spectaculaire, et rappeler les dates de scrutins.

Législatif
  • Tirer au sort le parlement par quotas socio-professionnels, selon des modalités adaptées à chaque organe parlementaire, renouvelés en partie chaque année à l’issue d’un temps de mandat.

  • Créer l’Agenda Législatif Populaire, chargé de l’ordre du jour parlementaire.

  • Instaurer une phase de démocratie participative.

  • Découper le parlement en Commissions Populaires afin de spécialiser les députés.

  • Faire voter chaque loi par un Jury Populaire des Lois.

  • Instaurer un Comité Populaire Électoral qui se chargera des règlements intérieurs des assemblées, de leurs encadrants si besoin, et de tout ce qui rentre en conflit d’intérêt

  • pour l’Exécutif (découpage des circonscriptions, repousser ou avancer des élections, etc.).

  • Permettre des changements par le biais du processus de Constituante Populaire.

  • Créer le Comité Populaire au Budget et au Personnel Législatif afin de gérer le budget de l’ensemble parlementaire.

  • Instaurer une Commission Populaire au Gouvernement pour contrôler ou enquêter sur l’Exécutif, valider la composition du gouvernement, son budget ou ses plans économiques, effectuer des comptes rendus de la politique gouvernementale, le censurer, et proposer en référendum la révocation du président.

Exécutif
  • Mandat impératif et révocable en cas d’infraction du mandat ou après pétition et référendum.

  • État d’urgence sous le contrôle strict de la Commission Populaire au Gouvernement. Toute mesure législative exceptionnelle doit être nécessaire, proportionnée, urgente, et avalisée sur ces critères par le Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral, puis par le processus législatif normal, pour ne pas être abrogée. Les mesures d’urgence ainsi prises ne peuvent porter sur la constitution ou sur ce qui rentre d’ordinaire en conflit d’intérêt pour l’Exécutif.

  • Création d’un Comité Populaire à l’IGPN pour éviter les conflits d’intérêts.

  • Révoquer toutes les mesures législatives de l’Exécutif (dissolution du parlement, 49-3, proposer des lois, etc.).

Judiciaire
  • Refonder le Conseil Constitutionnel en Tribunal Populaire Constitutionnel et Électoral tiré au sort parmi d’anciens tirés au sort.

  • Instaurer une procédure de dénonciation des abus du pouvoir exécutif par pétition. Si la Commission Populaire au Gouvernement juge la plainte recevable, ou juge d’elle même qu’il y a abus, elle peut saisir le Tribunat, cet organe n’existant que pour chaque plainte et n’ayant aucun pouvoir si ce n’est celui d’abroger les décisions du pouvoir exécutif, allant jusqu’à la révocation du président avec interdiction de fonctions électives.

Mesures de transitions dans une hypothèse favorable (4 ans)
  • L’Exécutif pourra toujours, durant ce laps de temps, proposer des lois dans la phase de démocratie participative.

  • Les Commissions Populaires seront doublées de Commissions Élues, aux proportions semblables aux dernières élections. Elles auront le dernier mot sur les propositions de lois en cas de désaccord mais travailleront uniquement après les Commissions Populaires, et avec interdiction de s’exprimer en dehors de leur temps de travail.

  • Ces mesures seront abrogées après 4 ans, soit un an avant la fin du mandat exécutif.

Caisse des salaires

Introduction

Aujourd’hui, après plus de deux ans de pandémie et soixante ans de politiques libérales, la situation économique des français est au plus bas; un Français sur quatre ne mange pas à sa faim, baisse du pouvoir d’achat, augmentation du chômage, délinquances, chauffage, transport, etc. Alors qu’en même temps les milliardaires français continuent de s’enrichir, la situation n’est plus tenable pour une majorité d’entre nous : le mouvement des Gilets jaunes en est le symptôme.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, le 16 décembre 2021, et alors qu’approchent les fêtes de fin d’année, période normalement auréolée d’un certain enchantement, les grèves se multiplient dans les secteurs du transport de marchandises et de personnes, et dans celui des industries. Terrible marqueur d’une France divisée entre ceux qui consomment plus qu’ils ne produisent et ceux qui produisent plus qu’ils ne consomment.

C’est ici qu’intervient l’IHT de manière générale : la création d’une conscience de classe commune entre le prolétariat élargi, les nouvelles couches moyennes et la petite bourgeoisie.

Plus précisément, notre commission a pour objectif la réflexion sur la mise en place de mesures dans le champ donné . Néanmoins, le réel nous impose, de par l’urgence de la situation, à opter en premier lieu pour des mesures d’ordre tactique, sur le court terme, des mesures certes non-révolutionnaires mais au service d’une stratégie plus globale qui l’est bien.

Mesures court terme

SMIC

Les conditions de vie des travailleurs français sont en chute libre ; la faim est désormais un problème d’envergure dans un pays considéré paradoxalement comme un des plus développés. Pour pallier cette misère grandissante, les cumuls d’emplois se multiplient – à l’instar de ce qui se passe aux États-Unis. C’est pourquoi il est indispensable d’augmenter drastiquement le SMIC et d’indexer les salaires à celui-ci.

Un SMIC net à semble être le minimum afin d’assurer le plus rapidement possible une hausse du niveau de vie des Français.

Il est évident qu’une telle hausse des salaires risque d’impacter négativement la multitude de petites entreprises maillant le pays. Artisans et commerçants verraient alors leur pérennité remise en cause.

C’est pour cette raison que nous souhaitons mettre en place, en même temps que la hausse des salaires, tout d’abord la suppression de la CSG et CRDS (l’impôt confiscatoire mis en place par Alain Juppé) ainsi que la baisse de l’impôt sur les sociétés, partant du constat simple que ce dernier est payé majoritairement par de petites entreprises n’ayant pas les moyens d’optimisation fiscale des grands groupes.

Ce faisant, nous permettons une hausse rapide et immédiate du niveau de vie des travailleurs français, en assurant aux PME-TPE la garantie d’une certaine stabilité financière tout en assurant de fait une relance de la demande intérieure.

Emploi

En parallèle des mesures précédentes, il est indispensable de s’attaquer au chômage et de se constituer en un État capable d’offrir un emploi et des conditions de vie rehaussées aux Français.

Pour ce faire, et afin d’allier la création d’emplois avec des enjeux de souveraineté et de réindustrialisation, la nationalisation des secteurs clés – comme l’avait entamée Marcel Paul – se révèle être la clé.

Il s’agit alors de (re)nationaliser les secteurs de l’énergie, du transport, de la banque, etc., afin de former et d’embaucher au statut du service public les personnes en recherche d’emploi.

La création de postes au statut de fonctionnaire concerne également les services publics déjà existants tels que l’éducation et la santé.

Enfin, pour accompagner l’emploi massif de travailleurs à l’échelle nationale, un budget alloué aux institutions administratives (région, département, commune) doit être mis en place.

Chômage

L’embauche de tous les Français se veut nécessairement une dynamique à inscrire sur le long terme ; en attendant d’atteindre cet objectif, la réforme de l’assurance chômage, saccagée par soixante ans de néolibéralisme, s’avère indispensable.

La suppression de la réforme Macron sur l’assurance chômage doit en être le premier pas, afin de restaurer des montants et des durées d’allocation en accord avec la hausse des salaires que nous proposons.

Les conditions de perception de l’allocation chômage doivent être également reconsidérées ; le refus de la rupture conventionnelle par l’employeur est bien trop fréquent, et offre ainsi à ce dernier un rapport de force excessif vis-à-vis de son employé. Nous souhaitons instaurer le droit à l’allocation chômage suite à la démission, décision unilatérale du travailleur.

Il convient également de refonder l’organisme difforme qu’est devenu Pôle Emploi en un réel service public de qualité.

Cette refondation passe nécessairement par la création de postes et la formation de nouveaux fonctionnaires capables de remplir les missions suivantes : accompagnement, formation et aide à la création d’activités créatrices de valeur d’usage, accompagnement des travailleurs en situation de chômage (ou émettant le désir d’une réorientation). Des missions qui en réalité existent déjà, mais qui ont été abandonnées au profit d’agences d’intérim privées.

Sécurité sociale

La création d’Ambroise Croizat, le régime général de sécurité sociale, est on ne peut plus d’actualité aujourd’hui.

La déliquescence de l’hôpital public, alors même que nous affrontons un virus mondial, est au mieux de la stupidité, au pire du sabotage meurtrier. C’est pourquoi nous prônons une augmentation drastique des taux de cotisation assujettis à la sécurité sociale.

Une hausse du taux de cotisation, couplée à celle des salaires, permettra de financer à nouveau – et en totalité – l’hôpital public, préservant ainsi son autonomie vis-à-vis des potentiels investisseurs privés et des laboratoires aux dents longues.

Ce budget permettra l’embauche de personnel opérationnel, l’augmentation des salaires, le paiement des heures supplémentaires ainsi que l’investissement technique et technologique dont l’hôpital a besoin afin d’être en capacité de traiter, dans les meilleures conditions possibles, la totalité des Français.

Mesures long terme

Préambule

Pour faire suite aux mesures urgentes énoncées dans la première partie, certes non révolutionnaires pour la plupart, mais à nos yeux indispensables afin de proposer rapidement aux Français une solution pour endiguer la tiers-mondisation rampante du pays, nous proposons maintenant des mesures d’ordre révolutionnaire, applicables sur le long terme.

Cette partie est divisée en trois sous-ensembles distincts mais communicants :

  • Statut

  • Gestion du travail

  • Propriété de l’outil de production

Statut

Statut du producteur

Dans la continuité des travaux de Bernard Friot et de Réseau Salariat, nous souhaitons inscrire dans la Constitution le droit à la qualification personnelle et la perception pour chacun, dès la majorité, d’un salaire à vie.

Régime général de sécurité sociale (RGSS)

Le Régime général de sécurité sociale est devenu, au fil des années, l’exemple phare de la conquête sociale française.

Il nous apparaît indispensable de restaurer ce qui le caractérisait à sa création en 1946, à savoir sa gestion par les travailleurs eux-mêmes, ainsi que sa volonté d’une totale prise en charge des soins tout au long de la vie.

Nous souhaitons ainsi unifier tous les régimes de cotisations en un seul – celui du Régime général de sécurité sociale – et transmettre son entière gestion aux producteurs eux-mêmes (l’apport technologique de ces dernières années permettant qui plus est une gestion plus optimisée).

Nous souhaitons également étendre au maximum les champs d’applications du Régime général de sécurité sociale afin de ne laisser aucune porte d’entrée au capitalisme, avare de mutuelles et autres assurances (optiques, dentaire, etc.).

Enfin, il est indispensable d’inscrire le Régime général de sécurité sociale et ses composantes essentielles dans la Constitution.

Cotisations sociales

La cotisation sociale est l’instrument révolutionnaire par excellence, il est l’outil qui permet au producteur de s’accaparer la gestion de la production de valeur au détriment du capitaliste.

C’est pour cette raison que nous souhaitons étendre le champ d’action des cotisations sociales. Des travaux sont d’ores et déjà en cours au sein de Réseau Salariat concernant la sécurité sociale de l’alimentation et de la culture. Nous nous joignons totalement à ces initiatives.

Une gestion socialisée de l’alimentation nationale est absolument indispensable pour notre souveraineté, et, au vu des avancées technologiques, tout à fait réalisable.

Lénine disait : . Nous affirmons : .

Dans notre projet, les cotisations sociales ont pour fonction d’alimenter les deux caisses permettant le fonctionnement économique d’une France socialiste, à savoir les caisses d’investissement et les caisses de salaire.

À travers les caisses de salaire, les travailleurs décident et organisent la force productive du pays, tout en étendant progressivement le salaire à vie et la qualification qui lui est liée à l’ensemble des Français.

À travers les caisses d’investissement, les travailleurs décident et organisent les projets jugés de bien commun.

Purge administrative

Pour accompagner ce mouvement révolutionnaire du statut du producteur par le salariat et la cotisation, il convient de se débarrasser de tous les aléas capitalistes de la période contre-révolutionnaire qui nous a précédé.

C’est pourquoi nous mettrons en place la suppression des primes, taxes et divers impôts mis en place par le capital, et désormais obsolètes (réduction Fillon, réduction Macron, TVA, CSG, CRDS, etc.).

La cotisation doit constituer à terme le seul moyen de financement national.

Gestion

Clarification comptable

Le travail socialisé, après avoir supplémenté le travail à l’état capitaliste, n’aura plus à s’encombrer d’une comptabilité capitaliste permettant de trop nombreuses fraudes par son aspect archaïque.

Il convient donc de se séparer progressivement de celle-ci afin de mettre en place une comptabilité socialisée en temps réel, transparente et claire.

Cotations financières

Les grands monopoles capitalistes ne disparaîtront pas du jour au lendemain, et leur démantèlement ne se fera pas d’un claquement de doigts. Néanmoins, il est tout à fait possible d’instaurer des éléments de contrôle afin d’enrayer la fuite de capital en direction des actionnaires.

Pour ce faire, l’interdiction des dividendes est un préalable à toute autre mesure. Ensuite, à l’instar de l’État Chinois, nous souhaitons la prise d’intérêts nationaux au sein de chacun de ces groupes capitalistes, afin d’assurer à la fois un contrôle permanent dans des organes décisionnaires et un pouvoir de blocage administratif si nécessaire.

Organismes de contrôle

Afin d’assurer l’application de la nouvelle Constitution, nous souhaitons la création de plusieurs grandes cellules de contrôle du travail ainsi que le renforcement de leurs fonctions :

  • Une première cellule, chargée de contrôler les conditions de travail et de veiller au bien-être du producteur de valeur ainsi qu’au respect des lois en vigueur dans l’enceinte de l’entreprise.

  • Une seconde cellule, chargée de contrôler la qualité de la production. Son rôle est de se constituer en déléguée des volontés du consommateur en faisant appliquer la loi en vigueur pour assurer des produits et des services de qualité. Cette cellule a pour rôle d’enrayer tout type de fraude à la consommation.

  • Une troisième cellule, chargée de contrôler et de faire respecter les lois financières en vigueur.

Ces trois cellules doivent assurer si nécessaire un suivi à long terme de l’instance économique contrôlée, être capables d’estimer si la forfaiture est d’origine volontaire ou non afin d’établir une sanction adaptée. Enfin, les cellules doivent accompagner l’acteur économique dans la résolution de la non-conformité existante.

Organisation du travail

Sorti du carcan capitaliste et de la pratique du travail qui lui est lié, il est nécessaire de repenser l’organisation actuelle du travail afin de le revaloriser et sortir de l’aliénation qu’il a pu constituer.

Afin de mener à bien cette mission, nous réaliserons une grande consultation nationale sur les nouveaux modes d’organisation du travail pour tendre à ces objectifs :

  • Transformer le travail à la chaîne en travail total (Cf. Uddevalla)

  • Faciliter les travaux les plus pénibles par un investissement technologique

  • Automatiser les métiers pouvant l’être (notariat, banque, assurance, administration)

  • Réduction du temps de travail

Grâce à cette consultation et aux solutions qui en découleront, une commission d’envergure aura alors comme objectif d’accompagner les différents acteurs économiques à mettre en place ces directives pour sortir enfin du carcan du travail aliénant et aboutir au travail émancipateur.

Propriété

Purge administrative

Les statuts des entreprises, au lieu de l’habituel paradigme capitaliste à visée d’optimisation fiscale, évolueront pour aboutir à une classification caractérisant la lutte des classes en cours :

  • Entreprise capitaliste

  • Entreprise collective

  • Indépendant

Cette nouvelle classification permettra une application bien plus efficace des prochaines mesures, ainsi qu’une bien meilleure clarté pour les travailleurs.

Propriété d’usage de l’outil de production

Dans la continuité de l’inscription du statut du producteur dans la Constitution, nous souhaitons également l’inscription au sein de celle-ci de la propriété d’usage de l’outil de production.

Création d’entreprises et Caisses d’investissements

Nous souhaitons organiser la totalité des nouvelles créations d’entreprises par les caisses d’investissement gérées par les travailleurs, et financer ces créations uniquement par la subvention communiste, à contrario du crédit capitaliste.

Les caisses d’investissement, conjointement avec le nouveau Pôle Emploi réformé, seront à même de décider de l’utilité commune ou non de telle création d’activité économique, et par la suite d’accompagner celle-ci dans son projet.

Les caisses d’investissement auront pour rôle d’organiser la transformation progressive des entreprises capitalistes en entreprises collectives en finançant la reprise de l’outil productif par les travailleurs, au détriment des capitalistes.

Entreprise

Analyse et perspective progressistes

Aujourd’hui, on admet communément une distinction entre le secteur privé et le secteur public – les associations étant tout bonnement renvoyées au secteur improductif.

Ce montage idéologique a pour intérêt d’enfermer la gauche dans une défense des , des entreprises étatiques, qui deviennent alors les horizons indépassables de la révolution socialiste.

La droite, feignant de défendre le , peut alors prétendre à une défense générale de toutes les entreprises, alors qu’elle ne cesse d’avantager les grands consortiums capitalistes au détriment des plus petites entreprises, triplement exploitées à la fois par la finance, par l’État capitaliste et par la concurrence des grands groupes.

Cela laisse alors impensée toute possibilité d’entreprise qui préférerait n’être ni en quête de profits, ni rattachée à l’État, et qui pourtant travaillerait quand même pour l’intérêt général. Pourtant, ce secteur existe et il est riche en France, avec plus d’ millions d’emplois et  millions de bénévoles. Cependant, ce secteur est considéré comme un coût, et les associations doivent en permanence se soumettre pour obtenir un financement pour les services qu’elles réalisent.

Afin de résoudre cette contradiction, nous proposons la distinction suivante sous le régime de l’entreprise conventionnée :

  • Entreprise monopoliste nationalisée (services publics)

  • Entreprise privée (TPE - PME - Grandes entreprises non monopolistes) (synthèse d’une association et d’une entreprise capitaliste)

Évidemment toutes les entreprises capitalistes ne détenant pas de monopoles et ne relevant pas de secteurs essentiels pourront maintenir leur activité.

Proposition

Pour les entreprises

Nous pensons qu’il faut une complémentarité entre les entreprises monopolistes nationalisées françaises.

Une fois que les plus grandes entreprises capitalistes d’un secteur sont conventionnées, leurs entités sont regroupées en une seule entreprise monopoliste nationalisée.

Ensuite, les entreprises privées, selon la nouvelle définition du terme, à savoir toutes les entreprises ne relevant pas d’un caractère monopoliste essentiel, auront tout le loisir de passer d’un statut capitaliste à un statut communiste, donc conventionné.

Afin de réaliser ce changement de statut, les entreprises privées devront respecter le cahier des charges de la convention ainsi que celui de leur caisse d’activité économique.

Entreprises conventionnées

Il faut faire en sorte que le motif justifiant le passage d’une entreprise capitaliste à une entreprise conventionnée soit motivé par l’adhésion et l’évidence dues aux avantages de l’entreprise communiste vis-à-vis de l’entreprise capitaliste, et non pas par la contrainte.

Une entreprise capitaliste peut devenir conventionnée si elle remplit un certain nombre de critères :

  • Ne pas reposer sur l’exploitation du travail

  • N’employer que des salariés issus de la caisse des salaires

  • Avoir une valeur d’usage d’intérêt commun

  • Verser une part de sa valeur ajoutée à la caisse économique

  • voir un fonctionnement démocratique

Une entreprise conventionnée se finance sans avoir recours au crédit mais en passant par la subvention auprès de sa caisse économique – si le motif de financement est jugé valable par cette dernière.

Toute personne ou groupe de personnes salariées à la caisse des salaires sont habilitées à créer une entreprise conventionnée.

Les entreprises conventionnées peuvent être auditées afin de vérifier la bonne application des critères les encadrant ainsi que les différentes législations définies par la caisse économique liée à leur activité.

Les organes de contrôle seront les suivants :

  • Contrôle de la qualité (Démarche qualité, audits)

  • Contrôle du travail (inspection du travail, médecine du travail)

  • Contrôle financier (FISC)

Chacun de ces organes a pour mission d’analyser, de sanctionner et d’accompagner à la résolution de la non-conformité si nécessaire.

Piste pour une organisation démocratique de l’entreprise

La Révolution a fait du Français un roi dans la cité et l’a laissé serf dans l’entreprise.

L’organisation du travail au sein de l’entreprise est votée démocratiquement par les salariés et laisse place à une totale liberté tant qu’elle respecte les principes directeurs posés par la caisse d’activité économique correspondant au secteur d’activité.

Les caisses économiques

Analyse et perspective progressistes

Poursuivre les conquêtes de 1946 en redonnant le contrôle des caisses économiques aux travailleurs

Notre projet prend appui sur les thèses développées par Réseau Salariat. Ainsi, nous faisons le choix de supprimer les impôts – légitimant le profit capitaliste – et d’augmenter à la place le taux de cotisation. Ce dernier a pour rôle de financer les salaires des travailleurs, ainsi que les services publics et les investissements. Ce modèle économique, pleinement communiste, est à saisir pour sa rationalité et sa lucidité ; il s’appuie sur un déjà-là ayant fait ses preuves dès les réformes d’Ambroise Croizat de 1946. Mais il tend à être détricoté dès les réformes du général Gaulle sur la gestion des caisses à parité entre le patronat et les travailleurs, en 1967, puis suivant une série de réformes contre-révolutionnaires, avec l’affermissement des politiques libérales tout au long de la V République.

Le choix de la déconcentration pour la gestion des caisses

Si nous saluons les thèses de Réseau Salariat sur le plan économique, c’est sur le plan politique que nous sommes en désaccord, ces derniers s’approchant d’une doctrine anarcho-syndicaliste et plaidant pour une gestion des caisses s’appuyant sur le principe de la décentralisation, qui nous semble contraire à une approche rationnelle de la gestion communiste s’appuyant quant à elle sur le centralisme démocratique. Pour contrer toute attaque à l’encontre de la centralisation qui serait marquée par la lourdeur administrative et qui serait dans l’incapacité de permettre une gestion optimale des caisses, nous développons le principe jacobin de la déconcentration qui, dès la Révolution française, a fait ses preuves par l’allègement de l’administration, au profit d’un découpage du territoire national par les préfectures. Les préfectures appliquent ensuite les décisions centrales et font circuler l’information vers les administrations centrales.

Propositions

Le principe général de fonctionnement des caisses

  • L’association Réseau Salariat a imaginé un système que nous reprenons ici dans notre programme afin de dissocier trois ordres de caisses différents, gérés par les travailleurs eux-mêmes sur le principe du centralisme démocratique et des besoins de la population.

  • Pour financer ces caisses, il ne faut pas augmenter le taux d’imposition, mais le taux de cotisation, dont la hausse à été gelée en 1995 par le gouvernement Balladur.

Les différentes caisses économiques

Les caisses économiques seront les suivantes:

  • Les caisses des services publics seront financées à hauteur de par le chiffre d’affaires (CA) du secteur marchand, et financeront le secteur non marchand des services publics nécessaires à la vie de tous (éducation, police, santé).

  • Les caisses d’investissement seront financées quant à elles à hauteur de par le CA du secteur marchand et financeront les grandes politiques de planification de l’État pour améliorer la vie des citoyens (hôpitaux, fibre optique, réseau d’eau, etc.).

  • Les caisses de salaires, enfin, seront financées à hauteur de du CA du secteur marchand et financeront les salaires des travailleurs disposant d’un salaire à la qualification personnelle.

  • Le secteur marchand sera financé quant à lui par les achats privés des citoyens-producteurs ainsi que par les achats publics du secteur public. Sur la base de cette circulation interne, les relations privé-public s’équilibreront pour augmenter la productivité, qui elle-même fera augmenter les richesses du pays ainsi que le taux de cotisation. Avec les caisses économiques, nous redéfinissons une véritable pratique communiste de la valeur.

Le parlement du travailleur collectif (PTC) donnera les directives d’investissement en votant le budget annuel de ces caisses, et le principe de déconcentration permettra un allègement bureaucratique.

Le déconcentration

En effet, si la décentralisation consiste à réduire le pouvoir central pour allouer les prises de décision aux acteurs des régions ou des collectivités autonomes, la déconcentration est autre. Selon ce principe jacobin, il s’agit de distribuer la charge de l’administration centrale à des échelons inférieurs respectant le principe de centralisme démocratique. La France jacobine a articulé cette rationalité du pouvoir sous la triade commune-département-état. La création des départements était là pour renforcer le principe jacobin, pour faire fi des séparatismes et faire taire les velléités identitaires.

  • Après avoir remis la démocratie directe au sein du parlement via le PTC, la question de la gestion démocratique et centralisée des caisses trouve sa réponse : de la même manière que le parlement actuel vote le budget annuel de l’État, le PTC votera le budget des caisses d’investissement.

  • Avec les richesses créées, la caisse des salaires distribuera les salaires aux travailleurs et la caisse des communs créera des emplois pour les services publics.

  • Les préfectures auront pour charge de renseigner, par des rapports, les besoins des départements, ainsi que de leur faire remonter la richesse produite selon les entreprises (principe de déconcentration) pour ensuite être évaluée par le PTC. La préfecture peut être l’organe rassemblant chaque mois les chiffres d’affaires des entreprises pour les faire remonter au pouvoir central (plutôt que de confier cette gestion aux entreprises elles-mêmes).

Planification et réindustrialisation

Analyse et Perspective progressistes

La racine de la désindustrialisation de la France: la prédation capitaliste

Depuis une quarantaine d’années, les emplois et les usines sont délocalisés à l’étranger. Les travailleurs français réclament trop de droits, des salaires toujours plus élevés. Il faut donc fermer des usines ici et les déplacer là-bas, là où le est le moins élevé. Comprenez : là où l’on peut librement exploiter, sans merci, une main d’œuvre payée une misère. Tout le monde y perd : le travailleur français se retrouve au chômage, le travailleur du tiers monde travaille pour une misère.

Le capitaliste a deux solutions pour baisser le coût de production : soit il investit dans des machines, soit il compresse les salaires. Si la productivité augmente, alors il n’y a pas besoin d’aller à l’étranger. Si l’on compresse le salaire des Français, il n’y a pas non plus besoin d’aller à l’étranger. À la Libération, les investisseurs n’ont pas voulu investir en France et n’ont pas été en mesure de compresser les salaires : avec les syndicats, un PCF puissant, et l’Armée rouge à de la frontière, le rapport de force n’était pas tout à fait en leur faveur.

La — fausse — bonne idée de la

Les investisseurs sont donc partis. Et nos dirigeants – leurs fidèles laquais – les ont laissés faire. Désormais, les chantres de la relocalisation, du de Montebourg, veulent qu’ils reviennent. Ils ne veulent pas investir ? Alors, l’État – donc le contribuable – doit alléger leurs dépenses en contribuant à la recherche. Ils trouvent la main d’œuvre trop exigeante pour les salaires : l’État se chargera de justifier la compression des salaires et la précarisation au nom de la compétitivité — et donnera des coups de matraque aux gaulois réfractaires. Une troisième solution est l’allégement des impôts ; et ce sera dans ta poche, travailleur, qu’ils iront chercher la différence.

Dans tous les cas, c’est le travailleur français qui paye. , c’est permettre aux Français d’avoir un emploi et un salaire d’un côté, tout en l’extorquant de l’autre. L’argent qui rentre dans une poche sort par l’autre. Au mieux, c’est juste une perte de temps ; au pire, si les concessions sont supérieures aux gains, c’est une perte sèche.

Proposition

À quoi servent les capitaines d’industrie s’ils refusent d’organiser la production en France ? Pourquoi l’État, et donc le contribuable, devrait avoir à faire de l’assistanat ?

La proposition communiste est simple. Elle consiste à démasquer l’arnaque de la délocalisation, à purger les grandes industries des parasites qui sont à leur tête, pour le contrôle du peuple, par le peuple, pour le peuple : en clair, la nationalisation.

Développer de grandes filières nationales

Par grande filière nationale de production.

Pour chaque grande filière de production, nous avons élaboré une analyse des contradictions et tenté de proposer une perspective progressiste.

Chaque filière comporte un conseil national.

Garantir un accès à une énergie décarbonée pour tous

Analyse et Perspective progressistes

Brève rétrospective

Que ce soit dans l’univers naturel ou dans notre propre corps, rien ne se passe sans intervention d’énergie. Dans le monde de l’homme, l’énergie est ce qui met en mouvement les outils qui lui permettent d’agir sur son environnement (transformer la matière), et de s’émanciper des limites et des déterminations naturelles (produire ses moyens de subsistance, se déplacer et se soigner).

Durant des millénaires, l’homme n’a exploité qu’un nombre très limité de sources d’énergie – essentiellement l’énergie mécanique du corps humain et de l’animal (chasse, travail de la terre, etc.), ainsi que l’énergie issue de la combustion du bois (chauffage, cuisson des aliments, forgeage, etc.). Si, dans les sociétés antiques, l’esclavage a joué un rôle essentiel dans la production, c’est en raison du faible développement technologique qui exigea l’asservissement d’une grande quantité d’hommes par les grands propriétaires fonciers pour le travail de la terre, de la mine, la construction ou encore le travail domestique. Les bras de ces esclaves constituaient alors la principale source d’énergie qui rendait possible le développement économique des grands empires. D’où l’importance des guerres de conquête pour l’accaparement de toute cette main d’œuvre.

Avec la fin des conquêtes romaines et le déclin de son empire, l’esclave devint une denrée de plus en plus rare – et donc de plus en plus chère – et les grands latifundia se morcelèrent en de multiples petites fermes. Dans le même temps, une nouvelle religion s’imposa en Europe, clamant l’égalité de tous les hommes devant Dieu – et donc la fin de l’esclavage –, et qui désacralisa la nature : le christianisme. L’usage de technologies exploitant l’énergie éolienne et hydraulique (moulins à vent, moulins à eau, etc.) put alors se généraliser, ce qui économisa le travail de nombreux hommes. Progressivement, nombre d’esclaves travaillant la terre, qui étaient devenus alors de véritables paysans, reçurent de leur maître le statut de tenancier. En échange de redevances, le fruit de leur travail devint leur salaire et leurs maîtres n’eurent alors plus la charge de leur entretien. C’est ainsi que le servage s’imposa.

Avec la conquête de l’Amérique par les européens, le commerce maritime se développa et la demande en bois s’accrut considérablement pour la construction des navires de marchandise et de guerre. Entre le XVIe et le XIXe siècle, l’Europe a alors connu d’importantes déforestations, qui eurent pour conséquence de nombreuses pénuries en bois. Cette situation de crise imposa l’usage de nouveaux combustibles : c’est ainsi que va faire son apparition, à partir du XVIIe siècle, l’emploi du charbon, et avec lui celui de la machine à vapeur, au XVIIIe siècle. Cette révolution technologique permit le déploiement de l’industrie moderne, la création des chemins de fer et le développement de l’électricité. De là se sont formés de grands centres urbains et industriels, avec à leur tête une nouvelle classe dominante composée de capitaines d’industrie, la bourgeoisie, qui exigea la mobilisation d’une grande quantité de travailleurs venus des campagnes, créant ainsi la classe des prolétaires, qui se substitua à celle des serfs.

Durant les XIXe et XXe siècles, le développement des forces productives n’a fait que s’accélérer, et avec lui de vrais sauts qualitatifs se sont succédés en termes de rendement énergétique, grâce à l’exploitation de nouvelles ressources comme le pétrole, le gaz naturel et l’uranium. (Il convient ici de rappeler que, contrairement à une idée répandue, l’éolien ne s’inscrit pas dans ce progrès énergétique ; comme nous l’avons déjà évoqué, elle est une énergie du passé qui, bien qu’elle reste intéressante à développer pour la production de chaleur, est très inefficace en ce qui concerne la production d’électricité, en raison de son caractère diffus et intermittent.)

Cette diversification des sources d’énergie a produit une nouvelle disponibilité énergétique qui a rendu possible l’apparition de nombreux biens d’équipements individuels et collectifs. Des nouveaux équipements qui, combinés aux conquêtes du mouvement ouvrier, ont grandement participé à l’amélioration des conditions matérielles d’existence des populations des pays développés, que ce soit en déchargeant les individus – et en particulier les femmes – de nombreuses heures de corvées quotidiennes, ou encore en équipant les hôpitaux d’une technologie moderne profitable au plus grand nombre grâce au régime général de sécurité sociale.

Ce qu’il nous faut retenir de cette (trop brève) rétrospective est que l’histoire du progrès humain est indissociable de celle du progrès technologique (et donc énergétique). En effet, nous avons pu observer que le développement des forces productives impose de nouvelles organisations sociales du travail, car les rapports de production hérités du passé en deviennent des entraves. S’ouvrent alors des périodes de révolutions sociales. En tant que matérialistes qui agissons en s’appuyant sur ce que l’histoire nous enseigne, nous nous devons donc de proposer un programme qui articule progrès social et progrès technologique, et donc énergétique. Pourtant, on nous opposera le fait que des données nouvelles rendraient impossibles nos ambitions révolutionnaires et mettraient à mal l’idée même de progrès, si ce n’est en menant l’humanité toute entière à sa perte : les données climatiques. Voyons donc ce qu’il en est.

Situation actuelle

Nous partons de deux grands constats :

Le bon fonctionnement d’une société à même de garantir une vie digne à chacun exige l’accès à une quantité d’énergie suffisante, loin d’être garantie à tous, tant au niveau mondial que national.

En effet, au niveau collectif et individuel, une certaine quantité d’énergie est nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement des hôpitaux, des maternités, la conservation de médicaments et des aliments ou encore des systèmes de chauffage qui permettent de supporter les périodes de froid. Néanmoins, il existe dans le monde de grandes disparités quant à l’accès à cette énergie, et l’on observe chez les pays les moins bien lotis une corrélation avec leur espérance de vie, ce qui s’explique par l’impossibilité de garantir les services précédemment cités.

On peut aujourd’hui estimer qu’un minimum de 2 à 3 tep/hab/an est nécessaire pour garantir ces services, car c’est à partir de ce niveau que la corrélation entre quantité d’énergie consommée et espérance de vie disparaît. Or, il y a actuellement des régions entières, comme l’Afrique ou l’Inde, qui peinent à dépasser la consommation moyenne d’énergie qui prévalait durant l’antiquité (0,5 tep/hab/an). Dans ces conditions, on estime qu’une augmentation de 50% de la consommation mondiale d’énergie aura lieu d’ici 2050 (estimation EIA) avec en particulier le développement des pays du Sud.

De plus, une étude des consommations d’énergie uniquement par pays ne suffit pas à rendre compte de la réalité des inégalités dans ce domaine. Car, en effet, dans un pays comme la France, on estime que la précarité énergétique touche encore 3.5 millions de ménages (Chiffre ONPE pour 2019), situation encore aggravée avec la crise sanitaire et ses périodes de confinement. Aussi, entre 2013 et 2020, nous sommes passés de 10% à 18% de ménages qui rencontrent des difficultés pour régler leurs factures d’énergie.

Selon le GIEC, certaines activités humaines, en particulier celles qui induisent la consommation d’énergies comme le charbon et le pétrole et qui sont à l’origine d’importantes émissions de gaz à effet de serre (GES), joueraient un rôle essentiel dans l’augmentation de la température du globe terrestre. Augmentation qui aurait des conséquences néfastes sur le plan humain dans les décennies à venir si la réaction des pouvoirs publics reste insuffisante.

En effet, depuis la fin du XIXe siècle, on observe une augmentation de la température moyenne globale de 1°C. Or, depuis les années soixante, nous observons une constante augmentation de 0,2°C/décennie. Les GES produits hier et aujourd’hui auront toujours un impact demain. Par conséquent, il est acté que même avec les meilleurs efforts pour stopper les émissions dès aujourd’hui, la hausse de la température moyenne globale atteindra la barre des 1,5°C à 2°C d’ici 20 à 30 ans.

En se fiant uniquement aux engagements climatiques actuels de l’Accord de Paris, cette augmentation pourrait atteindre 3,2°C au cours du siècle actuel. Selon le GIEC, une telle augmentation pourrait entraîner des effets désastreux à échelle globale, notamment en termes d’insécurité alimentaire, d’immersion des terres à basses altitudes, de déplacements massifs de population et d’instabilité politique.

Néanmoins, toujours selon le GIEC, il est encore temps de stabiliser cette augmentation à un maximum de 2°C, ce qui réduirait considérablement l’intensité des conséquences citées précédemment.

De ces deux constats, une apparente contradiction émerge : Est-il possible de mener une politique qui permette à la fois de résoudre les problèmes de précarité et d’inégalités énergétiques, tout en diminuant les émissions de GES ?

Avant d’apporter notre réponse à cette question, nous allons évoquer rapidement deux positions, en apparence contradictoires, sur la politique.

Sans nécessairement tomber dans le climatoscepticisme, la première se manifeste le plus souvent par une absence de remise en cause du cadre économique qui conditionne la production. Il s’agira alors de faire appel à la « responsabilité des producteurs », sans comprendre que dans le cadre du capitalisme, la bourgeoisie, qui a la maîtrise de la fin et des moyens de la production, n’a d’autre choix, pour survivre à la concurrence, que de poursuivre la course aux profits, et donc à l’exploitation toujours plus effrénée des deux sources d’où jaillit toute richesse : le travailleur et la terre. Malgré tout le mal que se donnent actuellement les propriétaires des grandes entreprises pour paraître toujours plus vertueux et responsables, avec par exemple le très à la mode concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), on ne saurait alors qu’être face à une grossière tentative d’éluder la contradiction fondamentale entre, d’une part, le phénomène de baisse tendancielle du taux de profit – qui, dans le cadre de la concurrence mondialisée, contraint les entreprises à produire toujours plus de marchandises à un coût de production toujours moindre (avec les conséquences sociales et environnementales que l’on sait) –, et, d’autre part, la nécessité de limiter sensiblement les émissions de gaz à effet de serre à échelle planétaire.

De plus, la politique menée en ce sens depuis un certain temps en France mise également sur le développement de certaines technologies – en particulier les énergies renouvelables et la motorisation électrique – mais cela implique une autre contradiction. En effet, vouloir réduire drastiquement la consommation de pétrole grâce à la mobilité électrique est un objectif louable, à condition de se donner les moyens de pouvoir faire face à la forte hausse de la demande d’électricité qui découlera d’une telle mesure. Or, celle-ci est incompatible avec une politique énergétique qui tend privilégier le solaire et l’éolien, non pilotables et intermittents, au détriment du nucléaire, pilotable et non carboné, comme c’est le cas avec la loi Transition énergétique votée en 2015 (qui, rappelons-le, vise à ramener la part du nucléaire dans la production électrique de 70% à 50% d’ici 2025). Si elle est appliquée, cette baisse du nucléaire dans le mix énergétique aura pour conséquence d’augmenter celle du gaz pour satisfaire les besoins en énergie pilotable, bien que ce soit une énergie fossile et carbonée. Une telle orientation ne peut être comprise que si l’on prend en considération le poids de l’industrie gazière (Gazprom est par exemple une entreprise deux fois plus importante qu’EDF) et les intérêts économiques à bénéficier d’une telle part de marché de l’énergie. On comprend vite ici l’importance de ne pas laisser la responsabilité de la production énergétique à quelques propriétaires lucratifs à courte vue.

En réponse à ce capitalisme peint en vert se développe un discours accusant la « société de consommation » de « détruire la planète » avec son industrie, son « productivisme » et son idée de croissance économique.

Ce discours – porté le plus souvent par des individus appartenant aux classes sociales les plus aisées – exige une diminution globale de la production et de la consommation pour toutes les couches de la société. Mais, d’une part, c’est un discours qui a pour fonction objective de légitimer la désindustrialisation à marche forcée que connaît la France depuis plusieurs décennies, et, d’autre part, le concept de « société de consommation » passe sous silence les fortes disparités et inégalités d’accès à la consommation, car il y avant tout des classes qui consomment plus qu’elles ne produisent, et des classes qui produisent plus qu’elles ne consomment (un fait particulièrement mis en lumière par la séquence des Gilets Jaunes et son lot de travailleurs pauvres aux fins de mois difficiles).

Bien souvent, cet écologisme s’appuie sur une représentation catastrophiste et fataliste de la question environnementale, portée notamment par les clercs de la « collapsologie ». Cette dernière nous est présentée comme étant une nouvelle discipline scientifique et transdisciplinaire censée démontrer le caractère inéluctable et imminent de « l’effondrement de la société thermo-industrielle ». À y regarder de plus près, la collapsologie est loin d’être à la hauteur de ses prétentions. En effet, sur le plan méthodologique, elle se limite à un mille-feuille argumentatif basé d’une part sur une succession de données relatives à l’état des ressources naturelles, à la démographie ou encore au réchauffement climatique, et, d’autre part, sur des simulations à base de calculs algorithmiques censés prédire l’effondrement prochain du système. Il en découle une vision simpliste et platement mécaniste qui évacue totalement la complexité des sociétés humaines et l’histoire comme production de l’Homme à même de repenser sa façon de produire ses propres moyens de subsistance. À cela s’ajoute un appel constant à l’émotion et à l’intuition qui n’ont rien à faire dans une discipline qui se veut scientifique. Dans cette perspective, la voie à suivre ne serait donc pas la lutte collective pour la transformation des rapports de production actuels, mais l’accès à la propriété de campagne autosuffisante, qui permettrait à ceux pouvant se le permettre de ne pas subir les effets du prétendu « effondrement ».

Pour revenir à notre interrogation initiale, il est certain qu’aucune de ces deux tendances ne peut permettre une politique à même de garantir un accès suffisant à une énergie décarbonée pour tous. Car, comme nous avons pu le constater, elles ont en commun de passer sous silence la nécessité de mettre fin aux rapports de production capitalistes, qui nous privent des fins et des moyens de la production dans le seul intérêt d’une petite minorité. Seule une gestion communiste – c’est-à-dire démocratique – de la production, débarrassée des contraintes de la course aux profits, et associée à une réindustrialisation de la France, nous permettra de mettre en œuvre les moyens techniques et technologiques à même de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre et de mettre un terme à la précarité énergétique.

Proposition

  • Pour chaque type d’énergie : réunifier et nationaliser les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture (qui ont été disloquées pour privatiser les filiales les plus rentables et ouvrir le marché à la concurrence).

  • Créer un pôle public de l’énergie en capacité de planifier les investissements nécessaires et d’assurer une coordination et une cohérence dans la lutte contre les émissions de GES et la précarité énergétique à échelle nationale. Les salariés de ce pôle joueront un rôle central dans les prises de décision.

  • Créer un statut unique d’énergéticien pour l’ensemble des salariés de la production et de la distribution de l’énergie, avec salaire à la qualification personnelle.

  • Investir massivement dans la recherche dans le captage, la séquestration, la transformation du CO2 et dans tous les domaines de la production, du transport, du stockage et de la distribution des énergies, y compris renouvelables ; dans la fusion nucléaire (projet ITER notamment), dans les réacteurs de génération IV (relancer Astrid), les réacteurs au thorium, dans l’élimination des déchets radioactifs, ainsi que dans la recherche fondamentale.

  • Plan national de rénovation et de protection des centrales nucléaires et fin de la sous-traitance. Le principal danger du nucléaire aujourd’hui réside dans le manque d’investissement pour l’entretien des infrastructures de production. Il faut aussi protéger les centrales des risques liés au changement climatique (événements météorologiques d’ampleur).

  • Nationaliser Total et planifier la réorientation des 200 000 emplois de l’industrie pétrolière vers les nouveaux besoins de main-d’œuvre qui seront créés dans le secteur des énergies décarbonées.

  • Fermeture des centrales à charbon eexploitées par des entreprises françaises et fin de l’exploitation d’hydrocarbures.

  • Gratuité des premiers kWh. Définir un seuil en fonction de la quantité quotidienne nécessaire pour un ménage type (à moduler selon le nombre d’enfants et les saisons). Aujourd’hui encore, 3,5 millions de foyers vivent dans la précarité énergétique en France.

  • Grand plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et des habitations (isolation, chauffage, etc.). Les prolétaires sont les premières victimes des mauvais systèmes de chauffage et d’isolation, qui nécessitent des investissements importants.

  • Réindustrialisation. La réindustrialisation est un enjeu social (emplois), économique, de souveraineté (maîtrise technologique et autosuffisance) mais aussi environnemental. Non seulement cela va permettre de limiter le transit des marchandises sur des grandes distances, mais, de plus, notre électricité très décarbonée nous permettra de produire avec une empreinte carbone bien plus faible qu’ailleurs.

  • Interdiction de la publicité nocturne

Préservation de l’eau, de l’air et des espaces naturels

Analyse et Perspective progressistes

L’homme est l’animal qui produit son propre environnement par son travail. En effet, nous ne nous contentons pas de prendre tel quel ce que nous trouvons dans la nature : nous transformons la matière naturelle pour y apposer une forme humaine. C’est ainsi que le progrès technique a été rendu possible, car dès lors qu’un outil peut être transmis, il permet de conserver les acquis techniques des générations précédentes et nous pouvons alors améliorer cet outil que nous transmettrons à notre tour. Ainsi nous acquérons une plus grande puissance pour transformer notre environnement au cours de l’histoire. Avant d’avancer plus loin, précisons que par environnement nous entendons aussi la biodiversité qui nous entoure. Si la biodiversité nous rend des services (indispensables), si nous avons pu utiliser des animaux pour développer l’élevage, c’est bien parce que nous avons sélectionné des espèces et appris le fonctionnement des processus naturels pour pouvoir les contrôler. La nature est bien une source de richesse, cela est indéniable. Mais, pour autant, elle n’est une source de richesse pour nous que si nous la travaillons. Sans travail humain, il serait par exemple impossible de consommer des légumes car, jusqu’à preuve du contraire, ils ne poussent pas spontanément tel que nous les consommons. Ce rappel nous apparaît nécessaire à l’heure où l’idéologie dominante naturaliste confond progrès technique et destruction de l’environnement. La source du mal qui détruit notre environnement serait dans la société industrielle qui est née au XIXe siècle. Les plus radicaux font même remonter le péché originel à l’invention de l’agriculture en Mésopotamie il y a plus de 7000 ans. Dès lors que l’homme est sorti de l’état de chasseur-cueilleur, il se serait perverti et ne pourrait plus être qu’un prédateur pour son environnement. Pour remédier à cela, il faudrait revenir en arrière, purger nos sociétés de l’industrie, et nous inscrire à nouveau dans un ordre naturel que nous ne chercherons plus à bouleverser. Ainsi, l’homme serait de nouveau un animal parmi les autres.

Cette lecture réactionnaire de l’industrie nous apparaît tout aussi fausse que dangereuse. Fausse car elle attribue une essence destructrice à l’industrie et à la technique : c’est oublier que la technique ne s’emploie pas toute seule et que ce sont les hommes qui l’utilisent. Et ces mêmes hommes ne sont pas l’Homme en général mais des hommes déterminés par leur existence sociale. Depuis le XIXe siècle, ce sont les rapports de production capitalistes qui déterminent le monde dans lequel nous vivons. Bien plus qu’une critique de la technique, c’est une critique de ces rapports qu’il nous faut faire si l’on veut savoir pourquoi notre environnement est aujourd’hui menacé. Il nous faut alors comprendre que le capital n’a qu’un seul but : l’accumulation de la plus-value. Peu importe par quel moyen cela se fait, ou encore si cela signifie une grande destruction de ressources.

Si, pour le moment, nous ne connaissons plus que la gestion capitaliste de l’industrie, cela ne signifie pas pour autant qu’elle est la seule possible. C’est en abolissant les rapports de production capitalistes, en remplaçant le rapport de force par le contrat social et en garantissant aux travailleurs la maîtrise de la finalité et de l’usage de l’industrie que nous pouvons résoudre la crise environnementale actuelle (qui n’est en réalité qu’une forme de la crise du capital).

L’un des enjeux de cette transformation des rapports de production est donc de pouvoir nous rendre réellement « comme maître et possesseur de la nature ». La notion est d’ordre moral, et non cognitif. Elle est donc essentiellement anthropologique car l’ordre ainsi compris est toujours dirigé en vue d’une certaine finalité. Prêter un ordre à la nature revient à supposer qu’elle poursuit une certaine finalité. Par exemple, cela voudrait dire que la Terre tourne autour du Soleil dans un but précis, que, lorsque la Terre était entièrement glacée ou recouverte de volcans, cela répondait à un besoin d’équilibre, ou encore que détruire la vie d’un moustique perturbe l’ordre terrestre, qui perturbe l’ordre du système solaire, puis de la galaxie, etc. Nous voyons que si l’on tire toutes les conséquences de cette logique, on aboutit à des impasses dont on ne peut se sortir sans faire de la nature l’équivalent de Dieu.

Ainsi, lorsque nous parlons d’ordre ou d’équilibre, c’est toujours en mettant les choses en rapport avec nous, que cela soit conscient ou non. Il s’agit alors de signifier que c’est dans ce type d’environnement que la vie humaine est possible, que ces espèces animales sont essentielles à nos besoins et à nos plaisirs. C’est ce qui nous permet d’avoir un réel intérêt à reproduire cet environnement.

Voilà ce qu’il faut comprendre : là où le capital détruit de manière aveugle, nous pourrons utiliser rationnellement la connaissance des processus naturels, des espèces animales et végétales pour les exploiter au mieux, tout en garantissant la préservation de l’environnement dans lequel la vie humaine est possible.

Proposition

  • Bannir les pesticides nuisibles en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux.

  • Développer les filières de recyclage, de compostage et d’incinération (récupération d’énergie) et les rendre obligatoires.

  • Mettre fin au gaspillage et à l’obsolescence programmée par la propriété d’usage des moyens de production. C’est un objectif qui sera majoritairement rempli par la fin de la propriété privée des grands moyens de production et de distribution alimentaire. En attendant, on peut envisager une interdiction d’accès au marché national si des normes établies au préalable ne sont pas respectées.

  • Gestion de l’eau et de sa distribution intégralement sous le contrôle de l’État et développement de programmes de dépollution des cours d’eau et des océans. Favoriser la création de régies publiques de l’eau au niveau local pour une gestion démocratique par les usagers et producteurs.

  • Mettre fin à la marchandisation de la forêt française, garantir les moyens de l’Office national des forêts et le statut de garde forestier.

  • Redonner des moyens aux offices de protection de zones « naturelles » et leur donner des missions de régulation des populations d’animaux, en collaboration avec les chasseurs et les pêcheurs, par exemple.

Pour une autosuffisance des villes et une autogestion des campagnes

Analyse et Perspective progressistes

Jamais en France n’avait été autant exacerbée la contradiction territoriale entre le cœur des grandes métropoles et les campagnes. Le centre des villes concentre les équipements et les lieux culturels, tout en se réservant le pouvoir de gérer et commander le devenir des ruralités diminuées et désertées dont elles sont pourtant dépendantes. Piégées entre les deux, les périphéries proches, les banlieues, se sont changées en dortoirs ne possédant plus ni lieux de production, ni lieux de vie.

Cette situation est l’expression géographique de la lutte qui anime la société capitaliste française. À Paris, Lyon ou Bordeaux, les chefs lieux urbains de la bourgeoisie et des couches moyennes supérieures doivent leur suffisance et leur développement :

Cette métropolisation – qui ne profite qu’à une minorité – engendre une débauche de transports absurde faisant perdre un nombre d’heures incommensurable aux Français (directement lorsqu’ils endurent les mobilités pendulaires et transportent des marchandises, indirectement de par le coût humain de la pollution). Sur fond de spéculation immobilière et de gentrification, le tout continue de s’accentuer et les classes immigrées et populaires acculturées qui se concentrent dans les banlieues sont repoussées toujours plus loin des équipements républicains. Mais aujourd’hui, le renforcement de cette ségrégation spatiale a un nouvel alibi ! C’est désormais par le biais d’écoquartiers que l’écologiste et le bétonneur avancent main dans la main. L’urbanisation spéculative engendre des ghettos à tous les niveaux. On regarde de loin et avec ignorance et mépris le nouvel état de sous-développement éducatif et technique des campagnes françaises et de ces femmes et ces hommes qui, abandonnés, craignent de finir comme l’ont été ceux qui survivent dans certains quartiers de banlieue.

Pour empêcher toute résistance à l’État, les communes et les départements sont amputés de leurs pouvoirs au profit d’institutions plus autoritaires et mieux capables de remplir le cahier des charges austéritaire et désarmant de l’Union Européenne.

Autonomiser les villes, autogérer les campagnes, abolir les banlieues

Pour rééquilibrer les territoires, en s’appuyant sur des démarches alternatives aux zones urbaines denses tout en redonnant du poids politique aux petites et moyennes villes par la refondation d’un certain nombre d’institutions qui devraient permettre une planification nationale et locale démocratique. La souveraineté de tous les Français passera par la mise en coopération de leurs lieux de vie plutôt que par leur mise en concurrence.

Redévelopper l’accessibilité, la production et donc la vie dans les zones rurales y permettra à nouveau l’installation progressive des travailleurs. Cela ne sera possible que par l’assurance d’avoir un travail et de pouvoir habiter près du lieu où on l’exerce. L’exode urbain vers les campagnes et le rééquilibrage avec les villes entraînera la fin progressive des banlieues et de toute ghettoïsation sociale. Avec le pouvoir dans les mains des travailleurs, la contradiction capitaliste entre villes et campagnes pourra enfin être résorbée.

Proposition

Conseil National du territoire et de l’habitat

Composition
  • Travailleurs de la construction (maçons, BTP, architectes, etc.) représentés par des délégués syndicaux.

  • Acteurs de l’aménagement du territoire (SNCF par exemple).

  • Délégués des collectivités territoriales (des villes à l’échelle communale, des départements à l’échelle départementale, de l’État à l’échelle nationale).

  • UDAP (architectes de France)

  • Chercheurs en urbanisme et en architecture.

  • Offices Publics de l’Habitat

  • Bureau de Recherches Géologiques et Minières (chargé des Plans de Prévention des Risques : inondation, tremblement de terre, etc.).

Rôle/Prérogatives du conseil de la caisse
  • Subventionne les grands projets nationaux qui lui sont présentés.

  • Décide des conditions de subventionnement des projets des entreprises conventionnées du milieu du BTP, des entreprises d’architecture, etc.

  • Oriente les grandes politiques nationales du logement.

  • Planifie l’urbanisation en co-construisant les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Les membres de ce conseil sont répartis sur tout le territoire français et peuvent plus ou moins se réunir à différentes échelles en fonction des enjeux (nationaux, départementaux ou interdépartementaux, communaux ou intercommunaux).

Propositions de court terme

  • L’accès à tous à un lieu de vie digne : Objectif Zéro SDF, Zéro Bidonville

    • Réquisition de logements vacants

    • Lutte contre la spéculation sur l’immobilier, qui pourra passer par le plafonnement des loyers

    • Destruction ou rénovation des logements vétustes

    • Construction ou rénovation urgente de logements (en cohérence avec la politique de long terme de décentralisation de l’emploi hors des métropoles)

    • Traque aux logements insalubres et marchands de sommeil

    • Systématisation des révisions des Plans de Prévention des Risques

    • AAmélioration des normes de qualité sociale et environnementale pour la construction des nouveaux logements

  • Retrouver la souveraineté sur notre urbanisation

    • Nationalisations des grandes entreprises de travaux publics (Bouygues, Vinci, etc.)

    • Refonte des collectivités locales

      • Dissolution des institutions néolibérales : Euro-région, métropoles, territoires

      • Simplification de la répartition des compétences État-Département-Commune (éducation nationale, logement, eau, réorganisation des services déconcentrés de l’État)

      • Création de nouvelles institutions démocratiques

    • Mettre un coup d’arrêt à la majorité des projets qui s’inscrivent dans le cadre de la métropolisation des villes et du délaissement des campagnes pour permettre le droit à la ville pour tous

    • Réquisition sur tout le territoire, au cœur des villes et des villages, d’espaces communs indéterminés assez grands pour permettre de multiplier l’organisation d’événements (fêtes locales, etc.)

  • Poursuivre et encourager les initiatives de transition

    • Encourager la poursuite d’initiatives locales – de la part des habitants – visant l’autonomie urbaine (notamment alimentaire)

    • Mettre en place des débuts d’agriculture urbaine pour les cultures maraîchères et les vergers

Proposition de long-terme

Objectif principaux:
  • La fin de tous les ghettos sociaux et, partant, de toute ségrégation spatiale et de tout communautarisme

  • La répartition démocratique et rationnelle des logements (et ainsi une plus grande proximité des travailleurs avec leur bassin d’emploi)

  • La fin de l’expulsion des classes populaires des centre-villes

  • Vers une socialisation démocratique de l’urbanisme :

    • Mise en place d’une sécurité sociale du logement reposant sur le principe de la « propriété d’usage à l’occupant, propriété patrimoniale à la nation ». Transformation des logements sociaux en logements socialisés. Répartition socialiste de ces logements afin de veiller au sein d’un quartier à une certaine mixité sociale et à une proximité de chacun avec son lieu de travail. Les loyers devront correspondre environ aux frais réels d’entretien de l’habitation ; cependant ceux-ci pourront varier en fonction du lieu de travail, du revenu de la personne et de la planification nationale établie.

    • Constitution d’un service public de la construction et de l’architecture capable de construire des unités urbaines dans des espaces jusqu’alors ruraux

    • Vaste programme de rétablissement des services publics de proximité :

      • Mairies, mairies de quartier, CCAS, Postes, CPAM, CAF, CARSAT

      • Tout service public se doit : d’être accessible pour chaque personne à 15 minutes maximum de son habitation, d’être accessible par un réseau de transport collectif, d’être réparti proportionnellement au nombre d’habitants dans les zones denses, d’être ouvert à des horaires qui correspondent aux disponibilités des travailleurs.

      • Les maisons de service au public qui regroupent des services publics ne doivent pas aller dans le sens d’une disparition des services publics mais doivent au contraire permettre leur plus grande proximité (voir l’aménagement par quartier).

  • Une pratique réellement démocratique

    • Réaménager la ville autours d’espaces communs indéterminés et des lieux de vie (cantine/bistrot populaire, bibliothèque, école, jardins ouvriers, etc.)

      • Ces quartiers auront le rôle de lieux de vie, mais pourront aussi faire l’objet de lieux politiques. Un certain polycentrisme des villes pourrait être le mot d’ordre de l’urbanisme communiste.

    • Réhabilitation de loi handicap : rendre accessible tous les lieux publics aux personnes handicapées en 10 ans.

    • Accès élargi aux lieux culturels.

    • Facilitation de l’accès aux espaces sportifs.

    • Augmenter la proportion de rues et d’espaces piétons grâce au développement des transports en commun et des espaces publics indéterminés. Il faut non pas interdire mais rendre obsolète l’utilisation de masse de la voiture.

  • La faucille et le marteau : la réunion du travail agricole et industriel

    • Création de cantines populaires au cœur de chaque ville, de chaque quartier.

    • Lutte contre l’artificialisation des sols : reboiser, utilisation d’autres matériaux que le béton.

    • Répartition rationnelle des types de production agricole (maraîchères, céréalières, élevage, etc.) entre les lieux urbains et ruraux.

    • Organisation territoriale de la production agricole de façon à ce que chacun puisse y contribuer.

    • Aménagement du territoire de façon à ce que certains travaux agricoles puissent être réalisés par l’ensemble des citoyens (voir les récoltes de riz en Chine).

  • Droit à la tranquillité

    • Faire respecter les objectifs fixés par l’OMS en matière de densité d’espace vert par habitant : 10m² en zone centrale, 25m² en zone périurbaine (actuellement : 2m²/habitant à Paris).

    • Politique de lutte contre la pollution sonore : programme d’insonorisation des bâtiments et conception de biens d’équipement moins bruyants.

Une mobilité pour tous et un transport planifié

Analyse et Perspective progressistes

Nous faisons face, dans le domaine du transport, au problème de la production anarchique. La logistique à grande échelle fait cruellement défaut au sein du capital, si bien que ce dernier exploite en majorité des modes de transports flexibles, mais polluants et coûteux (en infrastructure et en production brute de véhicules). Le routier est hégémonique, aussi bien pour les transports de voyageurs que de marchandises, ce qui demande à quiconque n’étant pas desservi par les lignes de transports en commun d’être en possession d’un véhicule, en plus d’avoir un fort impact écologique (émission de gaz à effet de serre, particules fines, etc.). D’autant plus que les routes deviennent de plus en plus grandes – mais jamais suffisamment – si bien que le temps de transport va grandissant, les embouteillages se faisant de plus en plus nombreux sur les axes empruntés (le périphérique parisien en est un exemple flagrant). Pourtant, au lieu d’une politique de transformation du modèle de transport, les politiques s’attaquent à l’usager lui-même en lui infligeant toujours plus de taxes. Les mesures contre l’usage de la voiture en centre-ville (circulation alternée, piétonnisation, interdiction des véhicules dits polluants) engendrent une stigmatisation des classes populaires. La voiture électrique/hybride n’est qu’une fausse solution. Encore bien trop inaccessible financièrement, elle est aussi très polluante (dans sa production et pas dans son utilisation : délocalisation de la pollution) et ne remet pas en question notre modèle de transport actuel.

Réseau ferroviaire en France de 1910 à 2014

Nous devons repenser notre mode de production tout entier en le planifiant et en instaurant une nouvelle logistique. Le ferroviaire a déjà fait ses preuves pour les transports de marchandises et de voyageurs, mais il a été petit à petit délaissé au profit du routier. Le fluvial est aussi très peu utilisé alors qu’il permet de transporter de grandes charges de marchandises et qu’il ne nécessite pas d’expropriation. Nous orientons notre programme sur ces grands axes en poursuivant ce qui est déjà fait à ce niveau.

Concernant le transport de marchandises et de voyageurs, il convient de planifier une logistique détaillée qui desserve l’ensemble du territoire français pour lutter notamment contre l’isolement rural et l’hégémonie du transport routier.

L’intelligence artificielle (IA) dans le transport représente un outil de planification formidable mais qu’il ne convient pas de laisser aux mains d’entreprises privées. Une gestion démocratique de l’IA apparaît comme le meilleur moyen de se servir de cette technologie. L’IA permet en effet d’effectuer cette planification en optimisant les temps et coûts de transport et en gérant les rapports spatiaux entre les lieux de production, d’habitation et de consommation.

Objectif principaux:
  • Réduire drastiquement la longueur et le temps de trajet vers le lieu de travail.

  • Permettre à tous d’accéder facilement à un réseau de transports diversifiés.

  • Rendre le secteur du transport capable de répondre aux enjeux environnementaux.

  • Planifier et rendre plus efficace le transport de fret à l’échelle nationale.

Proposition

Propositions de court-terme

  • Révocation des réformes portant sur la libéralisation du rail et non-application des directives européennes.

  • Abrogation de toutes les lois interdisant certains types de véhicules dans certaines zones en fonction de critères discriminants socialement (ex : ZFE).

  • Abrogation des taxes portant sur le principe pollueur-payeur.

  • Favorisation de la rénovation des lignes classiques, régionales et locales, par rapport aux nouvelles lignes à grande vitesse.

  • Poursuite du projet Lyon-Turin jusqu’à son terme (sur la partie française).

  • Réouverture de certaines lignes ferroviaires voyageurs et marchandises.

  • Retour d’un prix subventionné sur les trains.

  • Plan d’aménagement pour la création de routes cyclables d’intérêt local (départemental et régional) et national.

  • Suppression de certains vols intérieurs (si alternative ferroviaire présente et si il n’y a pas de correspondance importante de vol).

  • Remplacement du versement transport par une cotisation transport collectée par une caisse nationale des transports.

  • Développement des transports en commun en zone rurale par des aides de l’État aux intercommunalités.

  • Augmentation de la fréquence et des plages horaires des transports en commun urbains afin de réduire l’usage de la voiture en ville et diminuer le temps de transport quotidien.

  • Redynamisation du secteur du fret fluvial pour les marchandises (ce qui permettra de désengorger les chemins de fer).

  • Nationalisation:

    • des sociétés d’autoroutes

    • de l’intégralité d’Air France

    • de la SNCF, de la RATP

    • des sociétés privées transnationales qui exercent pour le compte de ces sociétés publiques le réel pouvoir technique, de gestion et de planification (KEOLIS, TRANSDEV, etc.)

  • Toutes ces compagnies seront assujetties à un Conseil National des Transports composé de travailleurs de ces différentes entreprises, ainsi que d’usagers.

Propositions de long-terme

  • Recréation d’un réseau de transports en commun (ferroviaire interurbain + routier périurbain) capable de desservir toute zone habitée.

  • Objectifs:

    1. Donner la possibilité de se rendre d’un village d’un bout de la France à un autre avec moins de 30 minutes de marche.

    2. Être, pour toute destination, plus économique et rapide que la voiture.

    3. Réduire l’usage de la voiture dans les milieux ruraux et mettre fin à tout isolement rural.

    4. Rendre possible à terme un accès gratuit pour tout Français à l’ensemble des transports en commun.

    5. Planifier la logistique des transports de voyageurs et marchandises à grande échelle en utilisant l’intelligence artificielle.

Pour retrouver l’équité devant les tribunaux

Sécurité sociale de la justice

  • Salaire à la qualification des avocats, conventionnement de ce secteur, création de caisses de salaire.

  • Garantir l’indépendance et la nature libérale de la profession d’avocat à condition qu’elle soit une émulation pour le travail au service des classes populaires.

À court terme, facilitation de l’accès aux avocats pour les classes populaires et à une défense digne de ce nom grâce à la sécurité sociale de la justice. Un tel processus de conventionnement du secteur prendrait du temps et serait un endroit de tension politique. Si le politique donne l’initiative de cette lutte, elle ne peut pas la mener, mais seulement donner le cadre de celle-ci. Nous appuyons l’idée de généraliser une contribution et une distribution de la valeur dans ce secteur, aux dépens de grands cabinets d’avocats qui concentrent plus de profits. Une rémunération salariale à la qualification qui s’impose à ces grands cabinets endiguera la précarisation en cours de ces métiers.

En France, des citoyens perçoivent le droit en général et son application non comme une protection de leur personne, mais comme un harcèlement et un cafouillage administratif, voire censitaire. Il faut en finir.

  • Recrutement massif de fonctionnaires, facilitation d’accès au monde juridique.

  • Récepissé pour tout contrôle d’identité et pour la destruction sur place des produits illicites.

  • La vidéosurveillance généralisée n’est pas souhaitable : les images doivent servir la justice. Filmer la voie publique de manière individuelle doit rester un acte non délictueux, voire protégé.

  • Protection juridique des lanceurs d’alertes et des militants citoyens.

  • Renforcement des prud’hommes :

    1. Réorganisation territoriale

    2. Facilitation de la saisine des conseils de prud’hommes

    3. Augmentation de la masse salariale

  • Suppression de la comparution immédiate

  • Dépénalisation de la consommation de cannabis

Lutte contre la corruption de la justice

Lutte contre les collusions politiques entre fonctionnaires de catégorie A (hors ministère de la justice) et contre les domaines suivants :

  • Médias non-étatiques.

  • Détenteurs de pouvoir actionnarial, bancaire, rente immobilière.

  • Fuyeurs fiscaux.

  • Enseignement supérieur politique privé (comme les IEP). La liberté académique reste hors de portée de cette lutte car elle doit rester garantie.

  • Expropriation automatique de capitaux en cas de récidive des entreprises sous subvention de la RF qui distribuent en même temps des dividendes en plein plan de licenciement.

L’accent sur la lutte anti-corruption doit être réorienté sur les activités citées plus haut, avec pourquoi pas une participation active de la société civile se mobilisant ponctuellement autour d’une affaire, à la place d’une inspection généralisée de tous les prolétaires en vue de faire une condamnation collective et automatique due à quelques tricheurs aux divers aides sociales de nature économique. Le couperet change de camp.

Cet accent doit perdre cette nature parcimonieuse, et mener des enquêtes financières d’une envergure bien plus grande selon l’agenda politique et l’intérêt du souverain. Une telle coopération internationale – en vue notamment d’en finir avec les pratiques de fuite de capitaux ou d’ingérence politique à travers des médias majoritaires – ne peut avoir lieu que lorsqu’une partie de l’opinion publique est acquise.

Une proximité entre la société civile, la justice et un retour attendu d’un journalisme d’investigation digne de ce nom ne peut être que le produit d’un mouvement politique issu de mobilisations et d’informations mises à la disposition sur des médias. Une telle effervescence politique contraindra la justice à pouvoir faire preuve d’initiative en terme de lutte contre la corruption dans la société en général – et dans la justice par la même occasion.

Renforcement des institutions

Séparation stricte de la centralité de l’exécutif, possibilité de traiter des affaires politiques en cours, restauration de l’idée de Montesquieu sur la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, juridique).

  • Contre la logique managériale et productiviste. Suppression des primes modulables mises en place par les chefs de juridiction.

  • Prudence par le politique, le ministère, à promouvoir à l’égard des syndicats, en particulier le Syndicat de la Magistrature.

Les moyens de la justice

Aspect économique, augmentation des budgets et du nombre de fonctionnaires

  • Suppression du recours aux magistrats honoraires/temporaires.

  • Restreindre l’accès au statut de magistrat administratif par concours.

  • Garantie de l’indépendance des greffiers : autonomie politique vis-à-vis des magistrats desquels ils dépendent. Les faire passer en catégorie A.

  • Attribution de locaux pour des archives bien tenues et recrutement d’archivistes.

Indépendance de la justice

  • Changement de ministère pour la police judiciaire : passage du ministère de l’intérieur au ministère de la justice.

  • TracFin – un service du renseignement piloté par le ministère de l’intérieur à travers la mal nommée « Coordination Nationale du Renseignement et de la lutte contre le terrorisme », et dont le but est de mener des enquêtes sur l’évasion fiscale, entre autres – doit être subordonné à la justice.

Instruire ces dossiers est un aspect politique

  • Recrutement du directeur du parquet par la chambre légiférante.

Réintroduction de l’investissement populaire, citoyen, dans l’activité de justice

  • Suppression des cours départementales. Elles suppriment les jurés, mettant ainsi à mal l’idée d’une justice populaire qui intégrerait les citoyens dans l’application de la justice nationale. Réinstauration des cours d’assises avec des jurés, conformément à notre idée de la justice.

Plus de transparence

  • Généralisation des jugements en collégialité. Plusieurs juges s’associent pour prononcer le jugement.

  • Donner la possibilité d’une inspection populaire de comptes pour les entreprises, en vue de pouvoir estimer et s’approprier collectivement une valeur produite à travers les diverses caisses salariales ou d’investissement, ou autre. Des experts comptables du privé peuvent rendre ce service pour une caisse.

  • Donner l’accès total aux documents de la cour des comptes aux parlementaires.

Une police républicaine pour préserver la sécurité des Français

Analyse

Nous déplorons la mise en compétition interne des métiers de police : les gardiens de la paix ne devraient pas avoir à prouver leur utilité sociale parce qu’ils interrompent des délits ou des crimes. Parallèlement, les commissariats ne doivent pas être en compétition de financement en mettant en valeur leur taux de résolution. Actuellement, les délits résolus, en particulier les délits mineurs sur la voie publique, sont utilisés politiquement aux dépens des populations locales.

Propositions

Généralités

  • Gestion de l’institution nouvelle pour revenir sur la politique du chiffre

  • Liquidation des syndicats de cadres (en vue de constituer un unique syndicat, classiste dans le meilleur des cas et corporatiste dans le pire, et promouvoir la suppression des codes hiérarchiques reproduits hors de l’institution policière)

  • Placement de l’IGPN sous le contrôle du garde des Sceaux ou d’une entité politique publique qui ne soit ni le ministère de l’intérieur, ni l’exécutif.

  • Suppression de la BRAV-M.

  • Les policiers doivent pouvoir obtenir des ITT ou des mutations pour raisons psychologiques sans aucune pression hiérarchique ou politique. Les affectations et mutations doivent exister hors du cadre des syndicats et du clientélisme en général.

  • Augmentation de la masse salariale.

Formation et recrutement, contractualisation

Revendication du statut de la fonction publique : recrutement par concours uniquement pour contrevenir à la contractualisation dans les métiers de la police et permettre une meilleure parité hommes/femmes. Régularisation des adjoints de sécurité en gardiens de la paix.

  • Extension de la formation à 18 puis 24 mois (elle est aujourd’hui de 8 mois seulement) et réinstauration des écoles de police.

  • Recrutement des commissaires par promotion, expérience, formation.

  • Retrait de la parité syndicat-administration pour l’avancement. Avancement en grade par ancienneté (exception pour acte de bravoure)

  • Recrutement des commissaires parmi les candidats reçus au concours de brigadier chef.

  • Fin des primes à la performance.

Liens police-population

  • Incitation et facilitation de l’accès aux clubs de sport locaux.

  • Restauration d’une police de proximité sur le temps long.

  • À titre expérimental, mise en place d’observatoires citoyens à l’échelle du commissariat pour garder un droit de regard sur le travail mené par les forces de police au niveau local. Donner la possibilité aux gardiens et aux brigadiers de ne pas être inquiétés s’ils s’associent avec des citoyens pour convoquer les gradés dans un endroit public afin d’inciter à mener une enquête sur l’institution ou un dysfonctionnement, ou pour discuter de la pertinence d’une opération avec les citoyens.

  • Promotion du métier de douanier, à mettre en cohérence avec la souveraineté populaire et le respect de la dignité humaine.

Proposition de la massification de l’institution des Cadets de la République comme force de volontaires d’une classe d’âge qui doit garnir des administrations d’État ou des réseaux associatifs non-partisans, non-cultuels, non-philosophiques. (Ne pas y voir une mission militaire pour faire ses classes, mais civique, encadrée par le ministère de l’intérieur). L’objectif est de permettre à une classe de jeunes de comprendre le monde du travail, les métiers de la police, la nature éminemment sociale du travail, et, par la même occasion, d’être reconnue pleinement dans sa civilité.

Équipements, salaires, avantages en nature, financement

  • Les policiers harcelés ou menacés de mort doivent avoir la possibilité d’obtenir une mutation le plus rapidement possible.

  • Accès à des crèches, cantines d’excellence.

  • Refinancement en urgence de l’institution : remédier au problème du versement des salaires en retard, rénovation des bâtiments vétustes, des équipements endommagés, commandes nationales pour le remplacement des équipements vétustes.

Santé et alimentation

Médecine préventive et sport

Analyses et perspectives progressistes

Les paradigmes capitalistes de la médecine
La mainmise du capitalisme sur la médecine

Après une centaine de milliers de morts, rien que dans notre pays, la crise du Covid-19 nous montre plus que jamais l’importance de la médecine pour le bon fonctionnement de l’humanité. La santé, qui est l’objectif de la médecine, est au cœur de la liberté, car c’est elle qui fonde la possibilité matérielle de son déploiement. C’est par la médecine que nous pouvons résister aux déterminations de la nature et conquérir le « droit à la vie » nécessaire pour mener une existence heureuse.

Cependant, elle est aujourd’hui aux mains d’une classe sociale parasitaire, la bourgeoisie, qui la soumet à ses intérêts économiques particuliers. On a souvent entendu dire, en réponse à la gestion catastrophique de la pandémie par le gouvernement d’Emmanuel Macron, qu’elle serait mauvaise car trop « politique » et pas assez scientifique. C’est en vérité un écueil qui masque la réalité profondément sociale de la médecine, qui doit être l’affaire de tous. Loin de nous l’idée de minimiser la science, bien au contraire. Nous pensons que pour lui donner la possibilité de primer sur l’idéologie, il faut lui donner la possibilité de se réaliser en donnant aux travailleurs de la science et de la médecine les moyens de mener à bien leur travail – ce qui est nécessairement politique. La médecine et la science s’intègrent toujours dans des rapports sociaux, qui ne peuvent par définition pas être neutres politiquement : il faut donc doubler la classe dominante et imposer notre vision de la médecine.

Big Pharma vs. médecine alternative : un faux dilemme

Nous proposons un retour, sans s’y limiter, à la conception hippocratique de la médecine. Non pas par souci et fantasme de la recherche des origines, mais parce que nous pensons qu’elle est un socle pour une médecine démocratique et sociale. Née en pleine effervescence de la démocratie grecque, la médecine d’Hippocrate est la cousine proche de la philosophie qui nous invite à nous mettre d’accord pour avancer ensemble sur des sujets donnés. Elle est donc constitutive du fait humain, qui reste toujours un « zoon politikon ».

Nous définissons la médecine comme étant avant tout une pratique visant la santé qui met en relation un patient et un thérapeute. Cette pratique a évolué au XIXe siècle en opérant un détour par la science pour s’asseoir sur le savoir issu de la méthode expérimentale. Malheureusement, elle a été dévoyée et sert désormais un projet de classe mercantile et délétère parfois même au mépris de la science et de la santé. Errances médicales, absence de prise en charge des maladies rares, sentiment d’abandon, utilisation de médicaments visant à éliminer des symptômes isolés au détriment d’une prise en charge de fond et de politiques collectives visant à prévenir les maladies, etc… tout semble fait pour dégoûter et éloigner les patients de la médecine. Nous refusons toute théorie du complot autour de « Big Pharma » et consorts. Nous pensons que si cette dérive existe bel et bien, elle n’est que la conséquence logique du mode de production capitaliste. En réponse à cela se sont développées des approches dites alternatives et privées se proposant d’apporter des réponses aux patients, et surtout la promesse, intéressante, de les traiter comme des personnes – et ce dans leur totalité physiologique et psychique. Nous les jugeons très largement insuffisantes, voire dangereuses, mais surtout tout aussi soumises au jeu du marché capitaliste que la médecine auquel elles s’opposent. À cela s’ajoute la destruction méthodique du Régime général de sécurité sociale et des hôpitaux publics, qui rend les médecins impuissants et ôte au prolétariat son droit fondamental au soin et à la santé.

Pour une approche communiste de la médecine
« Mieux vaut prévenir que guérir »

Nous voulons révolutionner les paradigmes actuels de la santé en sortant la médecine de la logique capitaliste dans laquelle la bourgeoisie l’a enfermée. Nous devons offrir au peuple de France une vie saine et les moyens d’acquérir cette santé pour former une nation vigoureuse et souveraine. Pour ce faire, nous proposons de subvertir la conception mercantile de la médecine, pour qui la guérison individuelle et momentanée ainsi que l’élimination de symptômes sont un horizon indépassable. Nous proposons une pratique médicale progressiste et scientifique de lutte pour le « droit à la vie » qui ose affirmer comme mot d’ordre qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Ainsi nous voulons mettre l’accent sur une médecine préventive (qui ne s’oppose bien sûr pas à la médecine curative) pour faire reculer la maladie dans notre pays et commencer à prendre réellement en charge les souffrances physiologiques et psychiques des Français. Nous voulons rassembler ici les principes et les mesures générales préalables à la suite de notre programme en matière de santé et d’alimentation, ainsi qu’aux questions d’agriculture, qui y sont fondamentalement liées.

  1. C’est ainsi que la classe ouvrière nommait le Régime général de sécurité sociale qu’il avait conquis de haute lutte et qui fut acté par le ministre communiste Ambroise Croizat.

  2. Voir notre livret théorique, qui relève plus d’une proposition globale et d’un ensemble d’hypothèses soumises à la réflexion commune qu’autre chose : Les paradigmes capitalistes de la médecine, Vers une pratique communiste de la médecine, Aurélien Bähler.

Proposition

Pour une vie autonome en bonne santé et en société

Les Français doivent être maîtres de leur santé. Pour ce faire, ils doivent être formés afin de connaître un certain nombre de principes et de pratiques de santé élémentaires à même de leur permettre de se renforcer physiologiquement par l’alimentation et l’exercice. Nous voulons mettre en place une éducation à la vie en bonne santé tout au long de la vie, de l’école jusqu’à l’entreprise :

  • Mise en place de Plans Pluriannuels pour la Prévention de Santé géré par le CNSP (voir souveraineté alimentaire et médicale).

  • Dans un premier temps, les médecins, plus particulièrement ceux travaillant dans les écoles et les entreprises, doivent avoir un rôle de formateurs pour intégrer le citoyen dans le parcours et les institutions de santé. Nous mettrons en place dès le primaire des interventions obligatoires sur l’éthique médicale pour éduquer les enfants sur ce qu’un docteur a le droit de faire ou ne pas faire sur eux, en mettant en avant la notion de consentement. Dès le collège seront mises en place des interventions sur le fonctionnement de l’hôpital public, le Régime général de sécurité sociale, mais également sur les processus à suivre dans le cadre de diverses consultations, hospitalisations et autres, afin d’assurer une indépendance des jeunes pour leur santé. Ces interventions pourront également avoir lieu au sein de l’entreprise pour les travailleurs immigrés.

  • Nous mettrons en place un programme, allant du premier au troisième cycle de formation, aux principes, aux enjeux, ainsi qu’à l’histoire de la médecine et à la prise en charge des diverses pratiques de soins (prise de médicament, vaccination, gestes de premiers secours, importances des rythmes physiologiques, identifications des symptômes, etc.). Une sensibilisation aux maladies est également nécessaire. Les adultes pourront s’ils le veulent se spécialiser dans l’apprentissage d’une maladie pour approfondir leurs connaissances.

  • Tout au long de la scolarité seront imposés des cours théoriques et pratiques autour de la nutrition et de l’alimentation en général, ainsi que sur les méfaits de la « malbouffe ». La finalité de ces cours est de permettre une autonomie totale des enfants en matière de cuisine, mais également une connaissance accrue des teneurs en macro et micro-nutriments au sein des aliments qu’ils consomment. Dans les établissements qui le permettent, les enfants pourront participer à des projets collectifs dans les cantines scolaires en lien avec les potagers scolaires, lorsqu’il y en a.

  • L’éducation physique et sportive (EPS) retrouvera son sens en segmentant ces deux aspects que sont la pratique d’exercices de renforcement physiologique et la pratique d’activités collectives de compétition ou de collaboration. Le nombre d’heures consacrées à l’EPS à l’école sera augmenté à 6 h, dont deux seront dédiées à l’enseignement d’exercices physiologiques et à celui de gestes protecteurs pour le quotidien (étirements, échauffement avant une activité, posture, etc.).

  • L’hygiène mentale et tout ce qui a trait à la prise de soin de soi et des autres au plan psychologique, ainsi qu’à la relaxation et à la prise en charge de la douleur, sera également enseigné et pratiqué tout au long de la scolarité.

  • Les « patients experts » seront salariés pour le travail d’éducation fondamentale qu’ils mènent de nos jours gratuitement, malheureusement.

  • Nous conduirons de grandes campagnes de dons du sang ou d’organes. La revalorisation de la pratique des « buffets » dans les centres de dons pour les rendre plus attractifs est envisagée.

  • Une pratique préventive de la médecine ne peut se penser sérieusement dans un environnement non-hygiénique. Nous imposerons une propreté optimale dans les lieux publics, mais aussi vis-à-vis de la qualité de l’eau et de l’air. Pour ce faire, le travail des éboueurs et des agents d’entretien sera hautement valorisé.

  • Nous garantirons une protection des surstimulations lumineuses et sonores ainsi qu’un droit au sommeil et à la quiétude pour tous.

  • Les produits de consommation divers (vêtements, cosmétiques, contenants, etc) seront interdits s’ils auront été prouvés toxiques, ou très fortement taxés en cas de nocivité à exposition répétée (tissus synthétiques, etc.).

Sport
  • Nous proposons de fusionner l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et la Fédération Française du Sport Universitaire (FFSU) dans l’Association du Sport Scolaire et Universitaire (ASSU) tel qu’avant le vote de la loi Mazeaud du 29 Octobre 1975, pour permettre une meilleure transition des jeunes sportifs entre les deux institutions et affirmer la présence du service public dans le domaine sportif. L’ASSU sera nationalisée.

  • La pratique sportive en club des jeunes sera rattachée et reconnue par les établissements scolaires, et obligatoirement prise en charge par l’ASSU, en lien direct avec l’Éducation Nationale. Les élèves pratiquant un sport en plus des heures d’EPS pourront voir leurs heures d’éducation sportive (mais pas d’éducation physiologique) baissées. La pratique du sport en club sera notée et comptabilisée dans la moyenne de l’élève. Les clubs et fédérations sportives de jeunes garderont leur indépendance mais seront rattachés aux municipalités en lien avec les établissements scolaires.

  • Recréation et nationalisation de la Fédération sportive de France et inscription de toutes les fédérations sportives. Les fédérations seront toutes nationalisées et les clubs rattachés aux municipalités.

  • Nous créerons un Conseil National du Sport pour conduire la démocratie dans la gestion des sports et conduire les plans réservés à ce domaine. Ce conseil regroupera la FSF, les syndicats de la branche sportive, les représentants des fédérations sportives, l’ASSU, le ministère des sports et de l’éducation nationale, ainsi qu’un ensemble de citoyens tirés au sort.

  • Les municipalités (qui pourront être aidées par les régions) devront assurer la gratuité de l’accès au sport et aux équipements sportifs, ainsi que la construction de nombreux parcours de santé, installations sportives urbaines et autres infrastructures (terrains, cours, piscines, etc.).

Médecine scolaire
  • Augmentation des effectifs et création de nouvelles structures pour garantir une médecine scolaire d’excellence. Chaque entreprise devra disposer d’un minimum de médecins qui devra intégrer des spécialistes comme des gynécologues, des psychologues, etc.

  • Les médecins scolaires seront sommés d’endosser une véritable responsabilité à l’égard des élèves. Ils assureront un rôle de « contre regard » à celui du généraliste pour donner à l’élève et ses parents un plus large panel de points de vue sur sa santé ; c’est-à-dire que les médecins scolaires serviront de garde-fous aux généralistes, et inversement. Ils devront avoir un rôle actif dans l’élaboration d’un espace de travail sain et adapté à tout point de vue.

  • Une visite trimestrielle à la médecine scolaire de tous les élèves devra être faite, en plus d’un grand examen annuel où seront appliquées l’ensemble des mesures collectives obligatoires.

  • Intégration des médecins scolaires dans l’équipe pédagogique.

  • Garantir un aménagement du temps de travail adapté au terrain physiologique personnel des élèves, même lorsqu’ils ne sont pas en situation de handicap.

  • Chaque élève se verra transmettre par les médecins scolaires un ensemble de consignes physiologiques ainsi qu’un équipement adapté pour mener à bien son travail en pleine santé, et de manière ergonomique.

  • Les temps de repos nécessaires au renforcement du corps et à l’alimentation dans la journée de travail seront augmentés afin de respecter les rythmes de l’organisme.

Médecine du travail
  • Augmentation des effectifs et création de nouvelles structures pour garantir une médecine du travail d’excellence. Chaque entreprise devra disposer d’un minimum de médecins au prorata de son nombre d’employés sur chaque lieu de travail. Plus l’entreprise sera grande, plus elle devra intégrer des spécialistes dans son équipe médicale (gynécologues, psychologues, etc.).

  • Les médecins du travail seront sommés d’endosser une véritable responsabilité à l’égard des travailleurs. Ils assureront un rôle de « contre regard » à celui du généraliste pour donner au travailleur un plus large panel de points de vue sur sa santé ; c’est-à-dire que les médecins du travail serviront de garde-fous aux généralistes, et inversement. Ils devront avoir un rôle actif dans l’élaboration d’un espace de travail sain et adapté à tout point de vue. Les propositions des médecins du travail pour l’entreprise, si elles sont acceptées par les travailleurs, devront obligatoirement être mises en place. Dans les entreprises privées, la voix du médecin du travail vaut droit de véto, et les syndicats auront la charge de veiller à ce que leurs propositions penchent toujours du côté des travailleurs. Ces médecins auront également la tâche de continuer à former et à informer les travailleurs sur les questions de santé, à l’instar de leurs collègues officiant dans les établissements scolaires.

  • Une visite trimestrielle à la médecine du travail de tous les travailleurs devra être faite, en plus d’un grand examen annuel où seront appliquées l’ensemble des mesures collectives obligatoires.

  • Nous établirons un grand plan de prévention des accidents du travail.

  • Garantir, en plus de la réduction du temps de travail, un aménagement du temps de travail, au prorata du temps de transport individuel des travailleurs de leur domicile à leur lieu de travail, ainsi qu’au prorata du terrain physiologique personnel des travailleurs, même lorsqu’ils ne sont pas en situation de handicap.

  • Chaque travailleur se verra transmettre par les médecins du travail un ensemble de consignes physiologiques ainsi qu’un équipement adapté pour mener à bien son travail en pleine santé, et de manière ergonomique.

  • Les temps de repos nécessaires au renforcement du corps et à l’alimentation dans la journée de travail seront augmentés afin de respecter les rythmes de l’organisme.

Alimentation
  • Création de cantines collectives/municipales pour les travailleurs et amélioration des cantines scolaires afin de garantir une qualité nutritionnelle d’excellence à base de produits issus des agriculteurs conventionnés par la sécurité sociale de l’alimentation (voir partie distribution).

  • Remplacement des distributeurs de « malbouffe » dans les lieux publics par des distributeurs sains conventionnés, et incitation par les pouvoirs publics à pratiquer, là où il est possible de le faire, la mise à disposition de paniers de fruits et légumes crus sur les lieux de travail.

  • Les magasins alimentaires devront favoriser les produits sains et minimiser les produits malsains disponibles à la vente.

  • Création d’un plan alimentaire pour la santé géré par le Conseil National pour la Santé Publique (voir souveraineté alimentaire et médicale).

Service public, infrastructure et outils de santé en faveur de la prévention
  • Création d’un carnet de santé, numérique et papier, pour toute la vie, afin d’assurer un suivi complet des personnes, ainsi qu’un tableau global de leur parcours de santé et terrain physiologique avec toutes les recommandations des médecins.

  • Les généralistes devront agir comme conseillers en matière de nutrition, de sport, mais aussi de repos (thermes, maison de repos) qui pourront faire l’objet de prescriptions médicales remboursées. Un suivi des patients doit être mis en place en dehors des seuls cas où ils sont malades. Les généralistes doivent s’assurer que ces patients ne tombent pas malades.

  • Création d’un service public de la gestion des canicules, en lien avec les pompiers.

  • Nationalisation des thermes, des maisons de repos, etc.

Souveraineté médicale et alimentaire

Analyse et Perspective progressistes

Souveraineté médicale
Quand l’Union Européenne vend la santé des français aux lobby pharmaceutiques

Après trois confinements, une période de couvre-feu délétère et diverses polémiques autour des pénuries de masques et de respirateurs en réanimation, l’avenir de notre pays et du reste du monde semble reposer, nous dit-on, sur le seul espoir du vaccin. Soumise à l’Union Européenne, la France se trouve encore une fois embourbée dans l’embarras des directives de Bruxelles en matière de politique vaccinale, en devant se contraindre à injecter à sa population des doses à ARN messager du laboratoire américain Pfizer. La France, le pays de Pasteur, n’a donc même plus les moyens de mener une campagne de recherche et de production publique à licence libre pour se sortir de cette pandémie 23.

Les lobbys pharmaceutiques pèsent de plus en plus lourd sur la Commission Européenne, dont la France dépend. En 2014, une dizaine de firmes ont déclaré disposer d’un budget de plus de 40 millions d’euros dédié à des « groupes consultatifs » en lien avec Bruxelles. Mais il se pourrait que ce chiffre soit bien plus important 24. Plus inquiétant encore, la récente polémique autour de la transparence concernant les contrats signés entre la Commission Européenne et les laboratoires producteurs des vaccins contre le COVID-19 : la Commission a accepté des clauses de confidentialité rendant ces contrats inaccessibles aux députés européens. Plus de 3 milliards d’euros ont été versés par la Commission aux laboratoires sur le dos des travailleurs des États membres 25.

Souveraineté alimentaire
Quand l’UE affame les français

Dans le domaine de l’agriculture, on constate aussi la mainmise de l’Union Européenne sur la production. Les agriculteurs français font face à une concurrence faussée et sont ainsi dépossédés. Juridiquement, cette situation est traduite par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui pose que « la politique agricole commune a pour but d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre 26.». En d’autres termes, l’agriculture se met au service du marché. Mais l’UE prévoit aussi la mise en concurrence des agriculteurs avec le monde entier, notamment avec l’Amérique du Sud, via le MERCOSUR, qui domine le marché en matière de production de volaille piquées aux hormones qui inonde nos supermarchés. En 20 ans, notre production de volaille a baissé de 25% : soit 2,3 millions de tonnes de volaille en 2000 contre 1,73 million de tonnes en 2018 27. Il en va de même pour la filière bovine. En 2019 ce n’est pas moins de 99 000 tonnes de viande bovine qui ont inondé le marché européen, fragilisant ainsi nos 85 000 éleveurs 28.

Ces politiques désastreuses conduisent aux vagues de suicides effroyables que nous connaissons depuis des années : un agriculteur par jour en France en 2019 29, soit 2 fois plus que dans la période de 2007 à 2011 30, et ce dans l’indifférence totale des bureaucrates européens. Très fortement connectée aux différents lobbys et grands groupes, l’UE tue l’agriculture familiale 31traditionnelle française, locale et soucieuse de l’environnement, au profit d’un modèle déconnecté des Français et des travailleurs, employant des ouvriers agricoles clandestins 32 dans des conditions atroces chaque été. L’agriculture du capital, c’est avant tout l’agriculture du profit, des grands traités de libre-échange et la destruction de notre souveraineté alimentaire. La concurrence de nos agriculteurs avec les grands groupes et les dettes terribles que ces derniers doivent contracter pour rester dans la course au péril de leur vie, établit notre dépendance à l’égard des monopoles comme Monsanto. Bientôt la France ne se nourrira plus seule.

Pour un souverainisme alimentaire et médical

On voit donc que le capitalisme est impuissant pour gérer la production des soins nécessaires à la population et les infrastructures qu’elle demande ; de même qu’elle abandonne totalement l’autosuffisance alimentaire de la France via la concurrence. Face à cette infantilisation de la France par le capital, nous devons rapidement nationaliser notre production en matière de soins et de médicaments, et protéger nos agriculteurs contre la moissonneuse bourgeoise des grands monopoles agrariens.

Propositions

Agriculture
Institutions
  • Sortie de la Politique Agricole Commune.

  • Création d’un Conseil National de l’Agriculture, de la Distribution et de l’Alimentation (CNADA). Sa mission sera de planifier la production agricole du pays et sa distribution, d’exercer le contrôle qualité des produits de l’agriculture, de gérer les caisses de cotisations attribuées aux filières correspondantes, de planifier la transition écologique en matière d’agriculture et de servir de plateforme démocratique pour les différents travailleurs de ces filières.

  • Inscription dans la Constitution de l’autosuffisance alimentaire de la France garantie par le CNADA.

  • Refonte du fonctionnement des chambres d’agriculture dans le CNADA.

  • Suppression de la SEMAE et création d’un Pôle Français du Contrôle des Semences (PFCS) géré directement par les agriculteurs eux-mêmes. Ce Pôle aura pour rôle d’empêcher le brevetage des semences, de garantir la protection et la diffusion des semences dites « paysannes ». Le PFCS devra se constituer en véritable moyen de lutte à l’échelle internationale contre les monopoles capitalistes en matière de semences comme Monsanto. Le commerce des semences infertiles sera interdit sur le sol français.

  • Suppression de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) suspectée de collusion avec les grands groupes industriels. La mission d’évaluation des risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail sera assurée par le CNADA.

  • Réaffirmer le caractère national de l’Office National des Forêts et enclencher une large politique de subvention pour cette institution attaquée depuis des années par les gouvernements bourgeois.

Échanges et concurrence internationale
  • La sortie de l’Union Européenne induit nécessairement une sortie du Programme Agricole Commun, noyauté par des lobbys comme le Copa-Cogeca, qui privilégie très largement les grands groupes au détriment des agriculteurs familiaux. Il sera remplacé par un Plan National Agricole géré par le CNADA.

  • Nous sortirons du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) et romprons tout échange agricole provenant du Marché commun du Sud (MERCOSUR), qui mettent en concurrence les agriculteurs français avec des travailleurs étrangers travaillant souvent dans des conditions effroyables, et dont les normes de production ne correspondent pas aux exigences de qualité requises par le plan alimentaire pour la santé.

  • Dans la même logique de protection de la santé des Français, le contrôle aux frontières des importations alimentaires sera drastiquement renforcé.

  • Nous offrirons gratuitement et sans obligation de remboursement des semences, des laboratoires agronomes et du matériel agricole aux pays en voie de développement.

Construction du socialisme paysan
  • Toutes les dettes des agriculteurs français contractées avec des entreprises privées ou avec l’État seront annulées.

  • Des coopératives de production françaises d’agriculture (mise en commun des machines, bêtes, terres et semences) seront créées par l’État, mais seront totalement indépendantes de lui. Notre objectif est de protéger la paysannerie française et nos ouvriers agricoles contre les grands groupes monopolistes. Nous refusons toutefois de créer une grande entreprise d’État en charge de l’agriculture. Nous pensons que la production agricole doit être aux mains des agriculteurs eux-mêmes, qu’ils viennent de familles de paysans ou qu’ils soient ouvriers agricoles. Pour créer ces coopératives, nous exproprierons les terres des grandes entreprises privées, ainsi que leurs infrastructures et leurs capitaux, que nous redistribuerons ensuite aux ouvriers agricoles y travaillant, sous condition de se constituer en coopérative. L’ensemble des paysans de la région avoisinante seront libres de se joindre aux coopératives. (À noter que 40% de la production agricole française s’effectue déjà au seins de coopératives.)

  • Les travailleurs organisés au sein de ces coopératives se verront attribuer un salaire à la qualification personnelle garanti à vie et ne pouvant qu’augmenter. Ces salaires proviendront d’une caisse unique de cotisation au sein d’une Sécurité sociale de l’agriculture et l’alimentation qui aura pour mission de salarier des travailleurs des coopératives, mais aussi de financer ces dernières, de prendre en charge les achats de semences, bêtes et machines, mais aussi de rembourser aux consommateurs les produits de ces coopératives conventionnées par le CNADA. Cette caisse sera gérée par les travailleurs et les agriculteurs eux-mêmes, sans intervention de l’État. (Sur le remboursement et le conventionnement des produits, se référer à la partie distribution).

  • La seule contrainte imposée par l’État sera le respect des personnes et des normes de ce que nous avons appelé la Nouvelle Agriculture Planifiée, soucieuse de l’environnement (que nous avons développé dans la partie consacrée à la dimension concrète de l’agriculture).

Santé
Institutions
  • Création d’un Conseil National pour la Santé Publique (CNSP). Sa mission sera d’établir des plans pluriannuels en matière de santé selon plusieurs domaines (dont la construction d’infrastructures, le recrutement de nouveaux médecins, la planification de la recherche, de la production de médicaments et du matériel médical nécessaires à la nation) et surtout la planification de la prévention.

  • Création d’un pôle public du médicament et de la vaccination. Sa mission sera de gérer la recherche, la production et la commercialisation des médicaments et des vaccins français.

  • Nationalisation des parapharmacies. Les parapharmaciens suivront au préalable une formation nationale au sein des écoles publiques de pharmacie.

  • Suppression des Agences Régionales de Santé qui imposent une chape bureaucratique sur les professionnels de santé. La gestion des infrastructures de santé se fera à l’échelle départementale en lien avec le CNSP. Les EHPAD seront sous la direction du CNSP.

  • Suppression de l’Ordre des Médecins pour mettre fin à la corruption et au corporatisme. Son rôle de contrôle des médecins sera conduit par le CNSP. Les intersyndicales seront chargées de représenter les différents métiers de la santé au sein du CNSP.

  • Intégration des médecins dans l’Armée en tant que « soldat du droit à la vie » pour créer une véritable responsabilisation politique des médecins ainsi qu’un devoir d’obligeance à l’égard des Français. (Voir modalités dans la partie « hôpital, formation, recherche ».)

  • Fusion de la Direction générale de l’offre de soin et de la Direction générale de l’action sociale au sein de la de la Direction générale de la santé, puis intégration au CNSP.

  • Constitutionnaliser l’autosuffisance médicale de la France garantie par le CNSP.

  • Transformation de Santé Publique France en Agence Citoyenne de Surveillance Médicale (ACSM) intégrée au CNSP pour servir aux citoyens et aux patients de contre-pouvoir aux médecins.

  • Suppression de la Haute Autorité de Santé et transposition de son rôle scientifique à une commission dédiée au sein de la CNSP.

Construction du socialisme médical
  • Recrutement massif de fonctionnaires dans le domaine de la santé. Nous reconnaîtrons les producteurs de médicament ou de matériel médical comme des fonctionnaires de santé à part entière.

  • Création d’un brevet national du médicament. Tous les médicaments seront publics au niveau national et ils seront accessibles par les pays étrangers sur demande auprès de l’État français.

  • Garantir l’accessibilité pour tous les Français à un certain nombre de professionnels de santé en développant des maisons médicales partout en France.

  • Il sera interdit aux médecins étrangers de pratiquer en France, sauf interventions spéciales dans le cadre d’une coopération internationale (telles que l’épidémie de COVID-19), ou dans des cas très précis devant faire appel à des spécialistes porteurs d’une expérience unique pour lutter contre la fuite des cerveaux.

  • Formation de médecins et aide à la construction d’infrastructures produisant du soin ou du matériel médical ainsi que des médicaments, sans obligation de remboursement, auprès des pays en voie de développement.

  • Nationalisation des industries nécessaires à notre santé et garantie d’une réserve en matériel médical suffisamment large pour assurer l’autonomie de la nation en cas d’urgence sanitaire, le temps de lancer les plans de production adéquats le cas échéant.

  • Construire un internationalisme du médicament par l’intermédiaire d’un marché préférentiel avec les pays socialistes et pays en voie de développement souhaitant intégrer ce marché.

Agriculture

Analyses et perspectives progressistes

Petite histoire de l’agriculture
L’agriculture aux fondements de notre humanité

De fait, le rôle de l’agriculture est primordial dans l’évolution de l’humanité et de ses modes de production. Faisons un petit détour pour mieux comprendre la nécessité pour un programme communiste de s’emparer pleinement d’un projet agricole ambitieux et donc révolutionnaire.

L’homme a appris progressivement à comprendre le monde par l’observation, l’accumulation de connaissances et le développement de techniques nécessaires pour tirer une subsistance stable, c’est-à-dire moins soumise aux aléas de la nature, par le biais de l’élevage et de la domestication de plantes. Sur une période allant de 10 000 à 5000 ans avant notre ère, les tribus de chasseurs-cueilleurs vont progressivement se sédentariser par le biais de l’invention de l’agriculture. C’est ce qu’on appelle couramment la révolution néolithique.

Les hommes adaptent leur environnement et développent les techniques et l’outillage. Par exemple, ils creusent des canaux pour irriguer ou créent des clairières pour chasser plus facilement et avoir de la surface cultivable. Cela a pour effet la naissance d’un nouveau mode de production, et donc d’une nouvelle organisation sociale (début de la distinction agriculteur/artisan, par exemple).

Nature ou paysage?

L’humanité opère elle-même la transformation du réel et sa compréhension à partir du moment où elle modifie la nature en produisant des écosystèmes cultivés. Le monde environnant est alors de mieux en mieux compris, ce qui permet une plus grande organisation de l’agriculture. L’objectif est alors clair : survivre, produire de la nourriture de manière stable et pérenne, et si possible en surplus.

De la beauté du causse Méjean en Lozère, des verts pâturages de nos montagnes pyrénéennes, jusqu’à la forêt de Fontainebleau, il faut réaliser que ces magnifiques espaces dits naturels sont en fait des paysages travaillés par une succession de générations d’hommes et de femmes, qui commence par la période néolithique et continue encore de nos jours. Citons quelques moments clefs : la révolution agricole du Moyen ge (invention de la charrue en Europe) ; la révolution agricole au XVIIIe siècle (mécanisation progressive, révolution industrielle en Europe) ; plus récemment, ce qui est appelé la « révolution verte» (à partir de 1960, on constate des progrès technologiques énormes avec les grosses machines et des rendements améliorés ainsi qu’une standardisation des cultures et semences, l’automatisation et la chimie de synthèse).

La « révolution verte » a permis une production massive et une réduction des coûts des produits pour les consommateurs. En France seulement, la part des dépenses d’alimentation sur un budget total dépensé par an par habitant est passée de 29% en 1960 à 17% en 2019 (INSEE).

Ceci dit, ce nouveau modèle de production agricole s’imbrique parfaitement dans un capitalisme de plus en plus agressif et nocif.

Agriculture et capitalisme
L’exploitation de l’homme et des ressources

Les travailleurs agricoles sont exploités, notamment par les prix du marché et de la dépendance aux prêts bancaires, aux semenciers-fournisseurs d’engrais et pesticides. Si bien que la situation ne semble pas pérenne en France. L’augmentation de la part d’importation alimentaire (50% pour les fruits et légumes, 20% au global) en provenance d’autres pays, ainsi que la diminution du nombre d’agriculteurs (deux suicides par jour, en plus de la non-reprise de certaines fermes et exploitations) nous alertent déjà du problème.

Par ailleurs, les ressources sont également exploitées et laissées à la merci de la main invisible du marché. Le constat au service de cette logique économique est bien connu : sur les 150 dernières années, la perte de carbone dans les sols est estimée entre 30 à 75%, ajoutant ainsi des milliards de tonnes de CO2 dans l’atmosphère. Il y a d’ailleurs fort à parier que la plus grande part de cet impact trouve son origine dans la période d’après-guerre, au moment où l’agriculture mécanisée a pris son essor. L’épuisement et l’érosion des sols par la pratique du labour (et par les autres travaux mécaniques du sol) et par celle du sol nu provoquent de facto une mauvaise gestion de l’eau et la pollution de celle-ci. Tout cela engendre la perte constante de la biodiversité. Ces symptômes interagissent entre eux et forment un cercle vicieux.

L’agriculture capitaliste : intensive ou extensive?

Le modèle de production agricole actuel est décrit comme intensif et productif. Or, il est extensif et improductif sur le long terme. Il ne pourrait continuer à exister qu’à la condition d’une conversion vers la culture hydroponique (hors sol), ce qui nécessiterait toutefois un coût énorme en matière et en énergie en comparaison à ce que nécessite la culture de plein champ. En outre, cette conversion ne réglerait en aucun cas notre problème environnemental. Par ailleurs, même les produits labellisés « bio », affichant un beau packaging dans les supermarchés, ne résoudront pas le problème, car le mode de production reste inchangé – seuls les pesticides de synthèse ont été soustraits.

À l’heure actuelle, compte tenu des dégâts considérables et grandissants du capitalisme sur les plans social et environnemental, deux options – caricaturales – se dressent devant nous : conserver le même mode de production – jusqu’à l’épuisement des travailleurs et des ressources – ou bien se retrancher activement à quelques-uns dans une ZAD autonome pour faire de la permaculture, en cultivant carottes et poireaux dans une butte de terre… Ce qui nous amène dans une impasse complète. C’est pourquoi nous proposons de dépasser ces deux options antagonistes par la Nouvelle Agriculture Planifiée (NAP), basée sur les principes de la permaculture dans une perspective communiste.

Avant d’aller plus loin, il faut bien évidemment nuancer les deux options citées plus-haut.

D’un côté, la plupart des agriculteurs engagés dans le modèle de production conventionnel le sont par habitude ; il faut d’ailleurs souligner l’absence de présentation d’alternatives dans les formations officielles en lycée agricole. Les plans gouvernementaux et ceux de la PAC entretiennent également ce fonctionnement. Parallèlement, le surendettement des agriculteurs ne leur offre pas la possibilité de changer leurs méthodes, ce qui est une source de souffrance pour de nombreux exploitants. Il ne s’agit alors pas de stigmatiser les agriculteurs qui utilisent des pesticides ou qui épuisent les sols, mais plutôt de pointer le fait qu’à terme ce modèle de production tend à sa perte. N’oublions pas non plus les ouvriers agricoles qui n’ont pas de possibilité de maîtriser la production. Il faut donc absolument sortir les travailleurs agricoles de la dépendance aux dettes, à la PAC et à l’anarchie de la production où règne la loi du plus fort.

De l’autre côté, ceux qui s’engagent dans la permaculture ne sont pas tous des bobos hippies ou anarchistes autonomes, comme certains voudraient le faire croire. Plusieurs projets, notamment la ferme du Bec Hellouin (20 ha en Normandie, dans l’Eure) ou la ferme de Cagnolle (13 ha en Dordogne), montrent que la permaculture allie à la fois régénération-préservation des sols et productivité, ce qui permet d’envisager sérieusement un modèle à plus grande échelle.

Rappelons que la permaculture est avant tout une méthode scientifique et rationnelle qui conçoit une unité de production pour que celle-ci soit efficace et pérenne. Dressons la liste des principes fonctionnels pour mieux comprendre les enjeux que cette méthode soulève :

  • Partir d’une situation concrète bien comprise pour établir une conception globale.

  • Planifier des structures et sous-structures d’ensemble (parcelles, sous-parcelles, etc.) dans lesquelles chaque élément remplit plusieurs fonctions, où chaque fonction est remplie par plusieurs éléments, et où chaque élément est placé selon ses relations avec les autres.

  • Optimiser au maximum les ressources. Nous trouvons des exemples à différentes échelles : les déchets d’un élément sont valorisés pour remplir une fonction utile à un autre élément, vente en circuits-courts, association élevage/maraîchage, forêt (nourricière et source de bois).

Ces principes n’empêchent en rien l’aide de machines, de robots, de bases logistiques optimisées, bien au contraire. Par exemple, l’étude micro-biologique des sols nécessite un niveau technique et technologique élevé. Certains permaculteurs vont même jusqu’à utiliser du glyphosate dans certains cas particuliers, notamment en comptant sur le fait que le sol régénéré est capable d’absorber le produit sans problème.

Ces principes montrent plutôt l’impact vertueux que peut amener ce nouveau mode rationnel de production agricole. Évidemment, la méthode permacole n’est pas limitée en surface, à condition que l’ensemble de cet espace soit analysé et inclus dans une conception générale, ce qui fait que la permaculture peut être un outil d’aménagement du territoire.

D’un point de vue éthique, l’un des principes de la permaculture que nous pouvons nous approprier est la visée de l’abondance pour distribuer la nourriture à chacun selon ses besoins.

Pour une Nouvelle Agriculture Planifiée

Partant du constat actuel de l’échec prévisible d’une agriculture capitaliste, et compte tenu des pistes déjà tracées par les chercheurs en permaculture, la NAP semble donc être la seule issue possible. Elle sera inscrite dans un projet national et intégral d’aménagement du territoire, où la transition sera effectuée progressivement et impulsée au niveau des départements selon chaque situation concrète.

Sur une perspective à l’échelle nationale, ce projet de NAP nécessite certes d’ambitieuses modifications structurelles (préservation de zones non cultivées ou intégration de parcelles cultivées en zones urbaines, par exemple) mais il permet de bien mieux gérer les flux (transports, logistiques) et les ressources, notamment en eau et en engrais. Parallèlement, la mise en place de la sécurité sociale de l’alimentation, la socialisation des semences et des outillages ainsi que la facilitation de l’accès à la terre apporteront aux travailleurs agricoles des avancées sociales sans précédent.

Propositions

Pour une agriculture écologique
  • Les Coopératives Françaises d’Agriculture seront organisées d’après des normes et des règles nouvelles soucieuses de l’environnement (Nouvelle Agriculture Planifiée). Les machines, bêtes, terres et semences seront mises en commun.

    • La culture des terres s’effectuera selon un cycle de roulement entre le maraîchage des plantes potagères, des grandes cultures du type maïs, blé, etc. formant une masse biodégradable et de l’élevage sur prairie, entraînant une fertilisation des sols.

    • Les parcelles seront délimitées par des haies afin de recréer le bocage français et lutter contre le vent qui assèche les cultures, et afin d’augmenter notre capacité à structurer les sols à l’aide des champignons (notamment les réseaux mycorhiziens). Cette mesure permet également de rétablir et protéger la petite faune sauvage en réhabilitant ses habitats naturels sous forme de zones-tampons, tout en facilitant la régulation du gros gibier.

    • Une grande politique de revitalisation des sols appauvris par la monoculture sera menée afin de les faire monter à un taux de matière organique minimum supérieur à 5%. Une fois cet objectif atteint, il s’agira d’enchaîner sur des cultures en semis couverts permanents. Le labour sera proscrit dans la mesure du possible afin de reminéraliser les sols et faire revivre la matière organique qui les compose. L’élevage sur prairie supposera nécessairement l’interdiction de l’élevage extensif en batterie ou en semi-liberté.

    • L’apport en eau sera réorganisé et planifié par la création de bassins intégrés au bocage pour récupérer l’eau de pluie, mais aussi l’eau des barrages.

  • Lancement d’un plan de recherche végétale pour améliorer les sols et organiser la rotation.

  • Les pesticides ne seront pas interdits. En revanche, le niveau d’exigence en matière de normes de santé et de préservation de l’environnement sera considérablement augmenté. De plus, seules certaines entreprises nationalisées, conventionnées et certifiées par l’État, seront autorisées à les produire. L’obtention de ces produits se fera sur demande auprès de l’État.

  • La protection des abeilles et leur réintroduction dans les campagnes françaises feront partie de nos priorités les plus urgentes en matière d’environnement. Cela sera entrepris en lien direct avec les apiculteurs et les arboriculteurs fruitiers.

  • En dehors des Coopératives Françaises d’Agriculture, les normes environnementales et les exigences qualitatives vis-à-vis des produits seront revues à la hausse.

  • La possession de terres, forêts et vignobles à but spéculatif, ou pour frauder les impôts, sera interdite.

Pour une revalorisation du travail des agriculteurs
  • Création de garages nationaux agricoles pour assurer les réparations ainsi que la formation de garagistes et mécaniciens spécialisés. Les réparations et l’achat des machines seront pris en charge par la sécurité sociale de l’agriculture et de l’alimentation.

  • Créations de nouvelles écoles d’agriculture, ouvertes aux anciens comme aux nouveaux agriculteurs, les formant conformément aux normes de la Nouvelle Agriculture Planifiée. Ces écoles fonctionneront en lien direct avec les Coopératives Françaises d’Agriculture, en vue d’une carrière protégée par le salaire à la qualification personnelle.

  • Garantir une plus grande facilité d’accès aux terres. Le Conseil National de l’Agriculture, de la Distribution et de l’Alimentation (CNADA) se chargera de réguler le prix de l’hectare.

  • L’eau utilisée pour les cultures sera remboursée par la sécurité sociale de l’agriculture et de l’alimentation.

  • L’État se chargera d’accompagner plus généreusement, et progressivement jusqu’à 100%, les pertes pour causes naturelles (infestations, intempéries).

Élevage et bien-être animal
  • En dehors des Coopératives Françaises d’Agriculture, les normes en matière d’élevage et de bien-être animal seront revues à la hausse. L’élevage en batterie sera interdit et lourdement sanctionné.

  • Mise en place d’une sécurité sociale vétérinaire pour les agriculteurs rattachée à la sécurité sociale de l’agriculture et de l’alimentation (progressivement extensible aux parcs zoologiques, aux réserves naturelles et, enfin, aux particuliers propriétaires d’animaux domestiques).

  • Lancement d’un grand programme de recherche sur les abattoirs ambulants au niveau national censé réduire le stress des bêtes dû notamment au transport. Si le programme s’avère concluant, la pratique sera généralisée et les abattoirs fixes progressivement interdits, avec une reconversion professionnelle et un salaire revu à la hausse pour les salariés.

  • L’abattage des animaux d’élevage devra être garanti sans douleur et par étourdissement sous peine de fermeture immédiate des abattoirs et de lourdes sanctions.

Distribution

Analyses et perspectives progressistes

La grande distribution contre les peuples.
Quand la grande distribution redéfinit la géographie française.

Depuis les années 60, la grande distribution s’est lentement transformée jusqu’à s’opposer à nos producteurs et maraîchers français, avec la plus grande complicité des gouvernements bourgeois. L’excentration des supermarchés en dehors des villes a conduit à une restructuration complète de nos territoires, notamment autour des petites villes et de ce qu’on a désormais coutume d’appeler le « périurbain ». Des marchés et épiceries de quartier, nous sommes passés aux grands complexes marchands, bétonnés, froids, horizontaux. Ce changement, qui a non seulement porté grandement atteinte à nos producteurs, a également lourdement impacté la qualité d’un certain art de vivre, un mode de relation à l’autre plus vivant et humain. Les supermarchés, placés en périphérie, vident les villes des classes populaires et organisent autour d’eux des pâtés de lotissements identiques dénués de toute histoire et de vie commune. Mais ce n’est pas tout : on observe désormais ces mêmes entreprises de distribution réimplanter leurs magasins, sous forme miniaturisée, dans les centre-villes, mais avec des prix largement au-dessus des magasins traditionnels, contribuant ainsi à gentrifier l’espace urbain.

Les cartels de la grande distributions.

Les grandes marques de distribution sont devenues elles-mêmes des producteurs dont les produits sont vendus à des prix records, beaucoup trop compétitifs pour nos agriculteurs. Cette concurrence déloyale imposée par les monopoles à nos agriculteurs et maraîchers est inacceptable, car elle les conduit à la misère et à l’épuisement. De plus, ces supermarchés aux produits standardisés vendus à l’échelle nationale sont un désastre pour notre environnement. En effet, pour ces producteurs de nourriture industrielle, il n’y a aucun problème à vendre au nord ce qui peut être produit au sud et inversement, tant qu’il y a du profit à se faire. Il est temps de mettre fin à ce mode de distribution. Nous devons protéger nos agriculteurs, remettre en valeur le travail des maraîchers et l’ensemble du mode de vie qui va avec. Nous devons reconstruire un système à même de satisfaire les besoins de la population, sans sacrifier nos travailleurs et notre art de vivre. Il faut protéger les agriculteurs locaux en leur assurant une protection à même de restructurer un système d’échange de leurs produits avec le reste des travailleurs qui soit préférentiel pour tous.

La planification de la distribution au service des travailleurs

Car si nos agriculteurs souffrent énormément de cette mainmise du capital sur l’alimentation, c’est aussi les autres travailleurs qui sont contraints de payer pour ce qui relève du besoin le plus fondamental : se nourrir. Sous le capitalisme, nous travaillons pour vivre et nous vivons pour travailler. La nourriture ne nous revient pas de droit, c’est un bien pour lequel nous devons lutter sans cesse. Il faut sortir l’alimentation de cette logique de lutte perpétuelle pour la survie. En tant que besoin fondamental, l’alimentation doit être un droit. C’est pour concilier les intérêts des producteurs et des consommateurs que nous souhaitons mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation. Sur le même modèle que la sécurité sociale de la santé, nous voulons donner la possibilité aux travailleurs de socialiser la valeur qu’ils produisent dans une caisse unique de cotisations qui serviront à rembourser les produits alimentaires. De cette manière, nous pourrons assermenter nos agriculteurs pour que ce soient leurs produits qui seront remboursés, et non ceux de la grande distribution.

Propositions

Nationalisation et lutte contre le capitalisme dans la distribution
  • Désolidarisation de la fédération française du commerce et de la distribution, qui ne représente que les intérêts du patronat de la grande distribution.

  • Nationalisation des gros groupes alimentaires et de leurs structures.

  • Le Conseil National de l’Agriculture, de la Distribution et de l’Alimentation (CNADA) aura la responsabilité de réguler les prix de l’alimentation selon une échelle démocratiquement fixée.

Qualité, traçabilité, proximité

La mission de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) sera intégrée au CNADA, et les moyens qui y sont consacrés seront augmentés pour garantir une qualité et une traçabilité exemplaires.

  • Les critères d’acceptabilité au niveau de la qualité et de la traçabilité pour être vendu en magasin seront revus à la hausse.

  • L’État subventionnera et encouragera la création d’épiceries de quartier et autres commerces alimentaires de première nécessité (boulangerie, etc.) pour garantir un approvisionnement en nourriture au plus près des lieux d’habitations sans entacher les paysages avec d’immenses structures du type supermarchés.

  • Nous encouragerons et subventionnerons la création de potagers et de poulaillers pédagogiques dans les écoles pour initier les enfants au monde de l’agriculture. Des agents municipaux auront la mission d’assurer la vente des produits à la sortie des classes aux parents d’élèves afin de recréer du lien social mais aussi de faciliter l’approvisionnement des familles.

  • Nous développerons une application numérique nationale pour mettre en lien les consommateurs, les producteurs et les distributeurs afin de donner la possibilité aux Français d’avoir une meilleure lecture de ce qu’ils consomment et d’être informés directement sur la qualité et la traçabilité des produits qu’ils achètent. Cela permettra également de passer des commandes pour faciliter et généraliser des pratiques sans ou avec un minimum d’intermédiaires (livraisons à domicile, drive-in ou collecte sur le lieu de production). Des idées de recettes diététiques et de planification alimentaire pourront aussi être mises à disposition des utilisateurs.

Sécurité sociale de l’alimentation
  • Comme nous l’avons évoqué plus haut dans la partie « souveraineté médicale et alimentaire », nous souhaitons mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation en lien direct avec les agriculteurs. Cette sécurité sociale de l’agriculture et de l’alimentation disposera d’une caisse unique de cotisations gérée par les agriculteurs et les consommateurs eux-mêmes. Tout Français se verra attribuer un montant mensuel en argent pour se procurer des produits alimentaires et utilitaires. Le montant des enfants sera additionné à celui des parents jusqu’à leur majorité. Au moment de l’achat, il suffira de présenter, comme lorsqu’on se rend en pharmacie, sa carte de sécurité sociale alimentaire pour être automatiquement remboursé. En socialisant leur salaire à travers les cotisations sociales, les Français pourront se garantir un réel pouvoir d’achat en matière alimentaire, tout en finançant une agriculture durable et respectueuse des travailleurs.

  • Les produits remboursables ne pourront provenir que des Coopératives Françaises d’Agriculture conventionnées et respectant les normes de la Nouvelle Agriculture Planifiée.

  • Les grands magasins nationalisés par l’État seront dans l’obligation de proposer un taux de produits conventionnés supérieur à 75%.

  • L’État encouragera et subventionnera les maraîchers et les petites épiceries s’engageant à vendre une majorité de produits conventionnés.

  • L’État se chargera gratuitement de distribuer les bornes de lectures des cartes de sécurité sociale alimentaire aux maraîchers, aux épiceries, aux grands magasins nationalisés, aux écoles participant aux projets des potagers et poulaillers pédagogiques, mais aussi aux coopératives souhaitant vendre leurs produits sur leur lieu de production.

  • Les restaurants qui se fourniront chez des agriculteurs conventionnés recevront des subventions.

  • L’ensemble des lieux proposant de la nourriture appartenant à l’État (cantine scolaire, etc.) seront dans l’obligation de se fournir uniquement auprès des coopératives conventionnées.

Sécurité Sociale

Analyses et perspectives progressistes

La Sécu en danger
Le Régime général de sécurité sociale ou la grande conquête des travailleurs français.

Le 11 février 1951, un homme perdait la vie. Quelques jours après, lors de ses obsèques, on aperçoit derrière son cercueil un million de travailleurs venus lui rendre hommage. Cet homme, enterré à la manière de Victor Hugo, c’était Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et père du Régime général de sécurité sociale, qu’on a coutume d’appeler aujourd’hui la « sécu ». Pour les travailleurs, cette mesure était la promesse d’un droit à la vie. En effet, dans la France d’avant-guerre, tomber malade était bien souvent synonyme de mort imminente. Les classes populaires devaient choisir entre le fait de se soigner, mais perdre leur travail et donc mourir du chômage, ou d’aller au travail et mourir de la maladie. Avec le Régime général de sécurité sociale, ils avaient désormais le droit de tomber malade sans avoir à sacrifier leur alimentation ni l’éducation de leurs enfants.

C’est donc en 1946 qu’Ambroise Croizat met en place, appuyé par une lutte acharnée des travailleurs, le Régime général de sécurité sociale. Les travailleurs gèrent désormais eux-mêmes une caisse unique de cotisations utilisées pour rembourser les prestations, interventions et prescriptions médicales des patients, mais aussi pour payer les retraités et les salariés de l’hôpital public, ou encore pour financer le régime lui-même. Les cotisations ne sont pas pensées comme un impôt qui serait prélevé par le haut, mais comme de la valeur, c’est-à-dire du salaire, socialisé33. La Sécurité sociale devient le cœur battant de la Nation en tant qu’elle est l’institution où se joue désormais la lutte pour la reconnaissance d’une nouvelle forme de travail affranchie de l’appareil d’État bourgeois et de l’emploi privé34. C’est une institution révolutionnaire qui rend les travailleurs souverains et maîtres de leur production.

Qui veut la peau de la sécurité sociale ?

Très vite ,la bourgeoisie va saisir l’enjeu révolutionnaire – et donc dangereux pour ses intérêts économiques – de la Sécurité sociale. Elle va donc tout mettre en œuvre pour la « détruire méthodiquement », à l’instar des autres « acquis du CNR », comme le disait Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF. Dès 1947, elle instaure la retraite complémentaire des salariés AGIRC-ARRCO réservée aux cadres. Ce régime, authentiquement « spécial », contrairement aux régimes des différentes fonctions publiques qui sont des conquêtes sociales, intègre le privé dans la Sécurité sociale et affirme la volonté de la bourgeoisie de la maintenir en dehors du modèle communiste qu’elle propose. En 1967, c’est l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui est créée. Elle gère de façon « centralisée » la trésorerie des quatre branches du régime général : maladie, accidents du travail, famille et vieillesse. Cependant, cela n’a rien à voir avec le projet de départ instaurant une seule caisse financée par une cotisation interprofessionnelle à taux unique. C’est une véritable division de la Sécurité sociale qui se met en œuvre. Ce n’est pas par hasard si chaque année, au moment du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, on entend de toute part des déclarations alarmistes sur le « trou de la sécu ». En février 2020, l’Acoss est autorisée à lever 70 milliards d’euros par décret du gouvernement, « pour soulager [sa] trésorerie » (alors que dans le même temps, le gouvernement autorisait les entreprises à reporter le paiement de leurs cotisations35). En 1967, suite à la création de la Direction de la sécurité sociale, la sécu devient dépendante du Ministère de la Santé – et donc du gouvernement – alors qu’elle était indépendante et gérée par les travailleurs eux-mêmes.

Propositions

Démocratie et Institutions
  • Nous reviendrons sur toutes les contre-réformes citées plus haut et dont la seule fonction est de déconstruire le Régime général de sécurité sociale tel qu’il a été pensé à son origine. Ainsi, nous abrogerons le plan Juppé. La Sécurité sociale sera gérée par les travailleurs via la médiation de leurs représentants syndicaux élus à la majorité, et ce en totale indépendance vis-à-vis du gouvernement. La parité entre les travailleurs et le patronat dans la gestion de la Sécurité sociale sera abolie, et les grands patrons (hors PME et TPE) seront exclus de cette instance.

  • Dans la même logique seront supprimées toutes les sous-institutions créées par le patronat pour fragmenter et fragiliser le Régime général de sécurité sociale (dont l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades)).

  • De ces abolitions suit logiquement la suppression de la contribution sociale généralisée (CSG), de la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services (AGIRC-ARRCO) et de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

  • Nous reviendrons à une caisse unique de cotisations, gérée par les travailleurs eux-mêmes, distinguée en cinq branches administratives : famille, retraite, recouvrement, maladie et accidents du travail/maladies professionnelles et prévention.

  • Le Régime général de sécurité sociale sera constitutionnalisé en tant que conquête sociale inaliénable de la nation française.

  • Le Régime général de sécurité sociale sera intégré au Conseil National pour la Santé Publique, mais gardera son indépendance.

  • Les mutuelles privées seront supprimées et leur profit nationalisé puis intégré en tant que cotisations sociales. Les salariés des mutuelles (agents d’entretien, secrétaires, etc.) se verront proposer une reconversion méliorative au sein de la Sécurité sociale.

  • La part du salaire socialisé des travailleurs français attribuée au Régime général de sécurité sociale sera augmentée.

  • Les allocations familiales et l’allocation pour les adultes handicapés seront respectivement intégrées aux branches famille et maladie du Régime général de sécurité sociale.

  • L’ensemble des travailleurs agricoles (ouvriers comme agriculteurs) sera intégré au Régime général de sécurité sociale.

  • Les cadres seront intégrés au régime unique de la Sécurité sociale.

  • La Carte Vitale sera renommée: Carte Vitale – Ambroise Croizat, en hommage au créateur du droit à la vie ainsi qu’à la lutte du peuple de France qui a mené à sa création.

Remboursement
  • Nous garantirons un remboursement de tous les frais médicaux à 100% pour tous les Français.

  • Les dispositifs médicaux tels que les lunettes, les prothèses auditives, les dentiers, les semelles podologiques, les chiens-guides, ainsi que leur entretien, seront remboursés.

  • Le Régime général de sécurité sociale prendra en charge le paiement des médicaments importés si nécessaire.

  • Le logement en EHPAD et les soins à domicile seront remboursés.

  • L’accompagnement ergonomique à la maison comme au travail et dans le reste de la vie quotidienne sera remboursé.

  • Les équipements de protection individuelle et tous les dispositifs visant à protéger la santé et l’intégrité physique des travailleurs seront pris en charge par la Sécurité sociale.

Hôpital, formation, recherche

Analyses et perspectives progressistes

Santé publique : la grande destruction
Le sac de l’hôpital public.

À l’heure des grands monopoles numériques, le capitalisme, comme à chaque crise, se voit obligé de détruire massivement de la valeur économique en coupant sur les salaires, le travail mort et vivant, mais aussi en faisant reculer les conquêtes sociales des travailleurs. En 2019, le gouvernement français a supprimé 3 400 lits d’hôpitaux36, ce que compenseront à peine les 4 000 nouveaux lits promis par le Ségur de la santé, puisqu’en vérité, rien qu’entre 2003 et 2017, on ne comptabilise pas moins de 69 000 suppressions de lits37. Cette politique s’inscrit dans la droite ligne de la « casse méthodique des acquis du CNR ». La bourgeoisie a besoin de détruire le service public français hérité des luttes de 1946, ce qui a pour conséquence directe la destruction de notre modèle de santé.

Une recherche sous influence

Les coupes budgétaires impactent également la recherche, qui doit se soumettre à l’influence du lobbying des laboratoires privés, et ce jusqu’à l’enseignement au sein des établissements universitaires38. Cette influence du privé dans la recherche introduit le doute au sein de la population française à l’égard des chercheurs et de la communauté scientifique. Les polémiques autour du traitement contre le Covid-19 portant sur l’hydroxychloroquine – sans se positionner pour ou contre – ont contribué à saturer le débat public entre les différents conflits d’intérêts au sein de la recherche. Cette saturation a conduit à un épuisement généralisé et à une absence de communication critique pourtant nécessaire à la science. À coups d’arguments d’autorité sur la randomisation en double aveugle, l’industrie pharmaceutique s’est posée comme seule à même de pouvoir décider du traitement des patients Covid, au détriment des médecins expérimentés. Il n’est bien sûr pas question de s’opposer à cette méthode, qui a fait ses preuves. Néanmoins, il faut constater que son coût extrêmement élevé a servi de levier pour faire basculer la gestion de la crise du côté des industries privées ayant encore l’argent nécessaire pour les réaliser, contrairement à l’hôpital public, ce qui va contre le principe de souveraineté des Français.

La médecine dévoyée

En matière de formation, on constate que les études de médecine sont devenues un moyen terrible de reproduction sociale pour la bourgeoisie, notamment à cause du numerus clausus qui limite les places au sein des cursus médicaux. En prétextant une sélection d’élite pour la médecine française, les gouvernements bourgeois favorisent la raréfaction du personnel médical qualifié, mais surtout la centralisation au sein d’une même classe des moyens et des connaissances relatives au soin. Le statut de médecin, s’il est un honneur, ne doit pas être un prestige économique. L’entre-soi généré par ce goulot sociologique conduit aux pires dérives éthiques à l’encontre des patients, dans un mépris de classe, un sexisme et un racisme décomplexés39. Si la France doit être exigeante – intransigeante même – dans la formation de ses médecins, il n’en demeure pas moins que cette dernière doit être gratuite et ouverte à tous.

Propositions

L’hôpital en tant que service public
  • Nous rouvrirons les hôpitaux et établissements médicaux fermés après une remise en état des locaux.

  • Une grande politique de modernisation des hôpitaux et autres établissements médicaux est nécessaire afin de pouvoir délivrer aux Français un service public tirant pleinement profit des diverses avancées technologiques.

  • Nous investirons massivement dans l’hôpital public, en commençant par ouvrir au moins 200 000 lits supplémentaires.

  • Nous revaloriserons les hôpitaux pour enfants, et les services de pédiatrie en général, afin de les rendre plus adaptés au monde de l’enfance.

  • Tous les lits privés dans les hôpitaux publics seront nationalisés, ainsi que toutes les structures privées dédiées aux pratiques médicales et au soin en général.

  • En suivant les propositions de la CGT, nous créerons des chambres territoriales de santé en lien direct avec le CNSP. Leur mission sera d’assurer le maillage, à l’échelle départementale, des différents services de santé (un service d’urgence, une maternité de niveau 1, un service de médecine et de chirurgie, services de soins, EHPAD, USLD, le tout mis en réseau avec d’autres centres de santé et de psychiatrie), ainsi que d’attribuer les budgets aux différentes structures. Chaque structure gérera son budget de manière indépendante, par l’intermédiaire de ses travailleurs. Les demandes de budget de n’importe quelle structure de soin devront systématiquement être acceptées.

  • Recrutement massif de fonctionnaires dans le domaine de la santé. Tous les travailleurs des hôpitaux et des centres de santé acquerront le statut de la fonction publique.

  • Nous mettrons fin à la rémunération à l’acte des médecins, qui seront dès lors payés uniquement par les cotisations via leur salaire à la qualification.

Formation
  • Nous créerons plusieurs Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) sur le territoire pour assurer à la fois un service de proximité, désengorger les centres des grandes villes, et assurer des places supplémentaires pour les nouveaux étudiants en médecine.

  • Nous supprimerons le numerus clausus qui ne fait qu’engranger un corporatisme et une reproduction sociale dans le domaine de la santé. En revanche, nous augmenterons le niveau d’exigence des examens pour assurer une formation d’excellence.

  • Nous supprimerons le Parcours Accès Santé (PASS) et les Licences Accès Santé (LAS) qui font perdre du temps aux étudiants et qui ne servent qu’à rentabiliser les années d’études pour ne pas payer de redoublement et/ou changement d’études.

  • Garantir la formation continue de médecins volontaires ou en reconversion professionnelle.

  • Assurer aux étudiants en médecine un poste dès la sortie de leurs études.

  • Instauration d’un programme unique et national pour les études de médecine.

  • Nationalisation des études des secteurs paramédicaux, de kinésithérapie et de diététique.

  • Comme indiqué dans la partie sur la souveraineté médicale et alimentaire, nous intégrerons les médecins dans l’armée en tant que « soldat du droit à la vie ». Nous aimerions revenir ici sur les modalités de cette mesure. Tout citoyen français intégrera l’armée dès ses 18 ans, au cours d’un service militaire obligatoire. Tous les médecins, en tant que Français, seront donc d’office intégrés à l’armée. Cependant, en vertu de leurs capacités spécifiques (la médecine), nous proposons de les intégrer, ainsi que les pompiers, à l’armée, à l’instar des gendarmes, en tant que corps d’armée distinct de la population générale. Ainsi, le service militaire des jeunes étudiants en médecine sera directement orienté et aménagé en parallèle de leurs études. L’incorporation des médecins aux armées ne signifie pas la mobilisation de fait de ces derniers sur les conflits extérieurs (cela sera réservé aux volontaires) ; en revanche, ce statut militaire les oblige à des missions intérieures et à une responsabilité à l’égard de la nation.

  • On comptera parmi ces missions l’obligation pour tout médecin d’avoir une activité entre la ville et la campagne en étant mobilisé pour un certain nombre d’années en zone rurale.

Recherche
  • Redonner à la recherche hospitalière son indépendance vis-à-vis du privé.

  • Investissement massif dans la recherche et création de nouveaux laboratoires.

  • Nous lancerons un programme de recherche sur les compléments alimentaires pour assurer une production nationale conforme aux normes de santé et aux normes environnementales. Les entreprises qui en produisent seront nationalisées et intégrées au Pôle Public du Médicament et de la Vaccination. Ces compléments alimentaires seront délivrés dans les pharmacies et les parapharmacies conventionnées.

  • Mise en place d’un vaste programme de recherche sur les pratiques d’hygiène en matière de santé (alimentaire, physiologique, etc.), ainsi que sur le reste des médecines dites « douces », encadrées par des expertises médicales incontestables.

Psychologie

Analyses et perspectives progressistes

Psychiatrie: un service en ruine et des malades à l’abandon
Coupes budgétaire et maltraitance(s)

Si l’hôpital public est méthodiquement détruit depuis des années, la psychiatrie, elle, est carrément laissée à l’abandon. Véritable « parent pauvre » de la médecine en France, la psychiatrie est totalement délaissée par le capital, qui lui assigne pour seule fonction de contenir les « fous ». Par cette conception utilitariste et, il faut le dire, concentrationnaire, de la psychiatrie, le capital se débarrasse des personnes atteintes de maladie mentale, qu’il disqualifie en tant qu’être humain. Souvent sans aucune perspective de soin ou de réinsertion sociale, les malades sont victimes d’une logique marchande qui évacue tous ceux qu’elle juge inapte au carcan de l’emploi. Mais les patients ne sont pas les seuls à souffrir de cette situation. Les travailleurs des centres médico-psychologiques sont aussi gravement touchés par les diverses coupes budgétaires, suppressions de lits et mauvaises directives de prise en charge des malades. Peu équipés et en sous-effectifs, les travailleurs des services psychiatriques sont soumis à de rudes pressions et de nombreuses violences contre lesquelles les gouvernements passés et présents sont restés muets. L’exacerbation de ces tensions a des répercussions directes sur les patients. Les capitalistes ont laissé s’installer un schéma de cercle vicieux de violence et de maltraitance réciproque.

Depuis 1990, 40 000 lits de psychiatrie ont été supprimés et 22 000 places de prison ont été créées, qui « accueillent » 40 000 détenus supplémentaires. On voit là tout le mépris du capital pour les patients atteints de pathologies mentales, qu’il entasse dans des cellules de prisons plutôt que de les prendre en charge dans des hôpitaux.

Risques et dégâts de la médicalisation à outrance

De l’autre côté, dans les centres médico-psychologiques, la suppression de lits et la fermeture d’établissements font cohabiter des patients « légers » – comme des adolescents en perte de repères, des personnes esseulées ou tout simplement inadaptées à leur milieu (qui trouvent parfois dans l’hospitalisation libre en hôpital psychiatrique une opportunité d’accueil) – avec des patients plus sévèrement atteints, ne permettant pas une bonne prise en charge. De façon générale, le manque de personnel empêche les médecins et infirmiers de maintenir avec les patients un fil relationnel à même de construire une véritable approche humaine de la maladie. Cette déshumanisation de la psychiatrie s’exprime également par la progression d’une approche de plus en plus médicamenteuse et réductionniste de la thérapeutique délivrée aux patients. Bien sûr, loin de nous l’idée de nous opposer aux recherches les plus avancées, mais, du reste, les travailleurs constatent de manière globale une baisse de qualité de leur travail depuis l’intromission de certaines techniques au détriment du rapport humain entre soignants et patients40.

Une France au bord du gouffre

Plus largement, la psychologie, même en dehors de la psychiatrie, reste très peu prise au sérieux dans sa dimension sociale. Les capitalistes raffolent des recherches en psychologie sociale ou cognitive pour optimiser l’effet de la publicité et des systèmes de surveillance, mais ils délaissent la psychologie comme rapport à l’autre. La vie mentale est constitutive de notre existence en tant qu’être humain. C’est à travers elle et les relations que nous nouons avec autrui que notre vie en tant qu’individus prend sens et vaut la peine d’être vécue. Malheureusement, le mode de production capitaliste met à rude épreuve nos représentations et notre santé psychique, ce qui conduit à un malaise généralisé. La France fait partie des plus gros consommateurs d’antidépresseurs et d’anxiolytiques. En 2015 près de 13,4% de la population française a ainsi consommé au moins une fois une benzodiazépine41. Il est impératif de lutter contre la perte de sens, le nihilisme, engendré par le capitalisme qui met partout des rapports d’argent, là où nous devrions avoir des relations humaines.

Propositions

Les Centres Médicaux Psychologiques (CMP) en tant que service publique
  • Mise en place d’un plan d’urgence spécifique pour la psychiatrie par le CNSP.

  • Nous rouvrirons les CMP fermés après une remise en état des locaux.

  • Une grande politique de modernisation des CMP sera conduite afin de pouvoir délivrer aux Français un service public au plus haut niveau des avancées technologiques.

  • Nous investirons massivement dans les CMP en commençant par ouvrir au moins 100 000 lits supplémentaires.

  • Fin de la sous-traitance de l’entretien en psychiatrie et formation spécifique d’agents de service hospitalier intégrés dans l’équipe médicale.

Vers une psychiatrie humaniste et adaptée aux besoins de tous
  • Garantir le respect des patients en centre médico-psychologique.

  • Protéger les patients en hospitalisation libre et les personnes ne présentant pas de danger pour autrui ou pour eux-mêmes – mais nécessitant quand même un accueil – en adaptant les différents services psychiatriques aux besoins de chaque malade.

  • Nous réexaminerons les dossiers des « détenus » placés en établissement carcéral par manque de place dans le domaine médical.

  • Garantir le maintien d’un fil relationnel avec les travailleurs des CMP et un espace personnel aux patients en psychiatrie (sous réserve d’un avis médical).

  • Viser la rééducation et l’insertion sociale plutôt que la médicalisation sans horizon.

  • Ratification d’un nouveau code de déontologie de la psychologie au sein du CNSP par les professionnels de la psychologie eux-mêmes, puis inscription de ce code dans la loi.

Travail et psychiatrie
  • Garantir aux soignants les moyens nécessaires pour se prémunir des violences.

  • Développer un diplôme spécifique à l’infirmerie psychiatrique et renforcer la formation sur les pathologies mentales des infirmiers.

  • Formation spécifique pour les aides-soignants.

  • Revalorisation du métier de psychiatre et augmentation des exigences de la formation. La psychiatrie ne doit pas être l’affaire de médecins généralistes reconvertis, mais bel et bien de professionnels formés et compétents.

Psychologie et société
  • Plan efficace de dépistage des troubles autistiques, intégré dans une prise en charge de tous les troubles précoces chez les enfants.

  • Lutte contre le harcèlement au travail, en milieu scolaire et sur internet par la responsabilisation des harceleurs et leur intégration dans la lutte contre le harcèlement.

  • Tenue d’un audit sur la désocialisation et la solitude pour lutter contre ce phénomène dévastateur.

  • Ouverture d’un service public du lien social pour apprendre à ceux qui le souhaiteraient à mieux s’intégrer en société sur la base des recherches en sciences sociales. Ce service permettrait, entre autres, de lutter contre la propagation des « coachs » privés en développement personnel ou en séduction, qui visent des effets à court terme et qui induisent des représentations faussées des relations sociales. Mais surtout, il aura la tâche de lutter contre la solitude et de l’éradiquer.

  • Création d’un code de déontologie algorithmique et d’internet en général pour assurer une navigation non-aliénante des personnes sur la toile. Pour plus de mesures vis-à-vis de l’utilisation d’internet, se référer à la partie « Internet, réseaux-sociaux » du programme dans la thématique culture.

Addictions

Analyses et perspectives progressistes

Lourde pénalisation ou légalisation libérale?

En France, comme dans d’autres pays occidentaux, le débat autour des addictions est étouffé par une seule question subsidiaire : la légalisation du cannabis. Consommé par de nombreux français à titre « récréatif », cette plante dont est extraite la substance psychoactive qu’on appelle le THC, crispe les tensions et les postures morales. D’un côté, ceux qu’on pourrait appeler les conservateurs, radicalement opposés à sa légalisation sur des bases religieuses, morales, d’atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De l’autre, des soi-disant progressistes appelant à une libération des esprits, une déculpabilisation des plaisirs issus de la consommation, qui, en somme, constituent également des arguments purement moraux.

Des deux côtés, la dimension politique et sanitaire est totalement évacuée. Ceux qui s’opposent à sa légalisation sont aveugles face aux crimes permis par la clandestinité de cette production. Une légalisation permettrait un encadrement national de la production, de la vente et de la consommation, qui limiterait drastiquement tous ces effets. Toutefois, ceux qui sont en faveur de la légalisation du cannabis sont aveugles aux dangers réels présentés par la consommation de cette plante. Au-delà du risque de « bad trips » à court terme, pouvant conduire à des psychoses ou des dépersonnalisations, c’est surtout à long terme que le cannabis pose problème. On parle de risques graves de développer de la schizophrénie42, des troubles bipolaires et dépressifs43, ainsi que des cancers44. Ce à quoi les pro-légalisation répondent souvent : « oui, mais l’alcool lui est légal, la cigarette aussi et ils présentent également des risques ». En général le débat s’arrête à cette aporie pour mieux redémarrer ailleurs, toujours de la même manière.

Drogues : deux classes, deux usages

Cette objection que soulèvent les pro-légalisation n’est pourtant pas si inintéressante, car elle nous questionne sur le besoin de se droguer et nous montre que, cannabis ou pas, les individus se droguent ou en tout cas développent des conduites addictives d’une manière ou d’une autre. Là encore, il faut distinguer deux types d’individus : ceux pour qui la drogue est un désir et ceux pour qui elle est un besoin au sens fort, quelque chose qui les maintient, paradoxalement, en vie. Le fils de bourgeois qui s’envoie en l’air pendant des années dans des soirées mondaines, qui s’essaye à toutes les drogues « pour s’amuser » n’a pas le même rapport aux drogues que le SDF ou le migrant en perdition, le chômeur noyant sa misère dans l’alcool ou encore le jeune s’enfermant dans l’addiction au numérique pour oublier ses soucis. Le premier le fait sans se soucier des risques. Si jamais il devenait vraiment accro, il sait qu’il pourra toujours se payer une cure de désintoxication dans un hôpital privé. Les autres ont été poussés par diverses déterminations sociales à sombrer lentement et contre leur volonté dans ces moyens de fuir l’horreur immédiate de leurs conditions de vie.

Le communisme contre le capitalisme du CAC40 et des Mafias

On comprend donc que, s’il peut y avoir des arguments techniques en faveur de la légalisation, elle est en réalité un aveu d’échec. Elle témoigne de l’échec de l’État face au capitalisme qui produit d’un côté une bourgeoisie libérale-libertaire qui se vautre dans la consommation ludique et marginale, et, de l’autre, un prolétariat qui cherche dans les psychotropes un moyen de fuir l’exploitation. La lutte contre les drogues et les addictions commence donc d’abord par la lutte contre le capitalisme. C’est seulement après avoir permis les conditions matérielles pour un débat sain que nous pourrons nous prononcer ou non sur la légalisation du cannabis. En attendant, les consommateurs de drogues doivent être considérés comme des victimes et des malades. Leur consommation ne doit pas être pénalisée ; au contraire, elle doit être accompagnée vers une libération de l’addiction. Il est également inutile de traquer les revendeurs qui ne sont qu’une médiation entre les consommateurs et les producteurs/grossistes capitalistes. Ce sont eux, les mafias illégales, comme les bourgeois légaux qu’il faut poursuivre et exproprier, car ce sont eux les véritables coupables.

Propositions

Encadrement juridique et policier
  • Nous dépénaliserons la consommation de drogue sans pour autant la légaliser. Les vendeurs (et non les revendeurs) ainsi que les producteurs seront très lourdement sanctionnés.

  • Mise en place d’un renforcement des contrôles aux frontières pour une politique du zéro passage.

  • Nous traquerons les producteurs et les grossistes en collaboration avec les gouvernements étrangers si nécessaire.

  • Les drogues saisies seront détruites sur place.

Accompagnement des addicts
  • Pour nous, la lutte contre les drogues et l’addiction doit se faire sur le plan humain. Ainsi, nous considérerons les personnes addictes aux drogues comme des malades, pris en charge à 100% par la Sécurité sociale et non comme des délinquants.

  • Création d’un service public des addictions et du sevrage.

  • Nous augmenterons les moyens attribués à la prévention et à la sensibilisation contre le tabac et la cigarette.

  • Dès le collège, les enfants seront inclus dans la lutte contre le tabac et les drogues en participant et réalisant des campagnes de prévention ou d’aide aux personnes.

  • Campagne d’information sur la mise à disposition des dispositifs stériles à la vente en pharmacie.

Alcools
  • Nous imposerons la standardisation des étiquettes des spiritueux en obligeant à l’affichage d’une mise en garde sur les effets de la consommation, similaire à celle que l’on trouve sur les paquets de cigarettes. L’étiquetage normalisé en français sera obligatoire, même pour les produits étrangers.

  • La vente d’alcool en grande surface sera interdite. Les magasins spécialisés seront différenciés entre les magasins vendant des alcools type bière/vin (les caves pourront obtenir des subventions vis-à-vis des politiques du patrimoine vivant) et les magasins vendant des alcools forts/spiritueux, qui devront disposer de forts moyens de prévention ainsi qu’un personnel formé et assermenté.

  • Interdiction des publicités pour l’alcool sur internet.

Autres addictions
  • Une grande campagne de lutte contre l’addiction au sucre sera menée en parallèle d’une sensibilisation sur le diabète.

  • Un étiquetage standardisé pour sensibiliser aux dégâts de la malbouffe sera imposé sur tous les produits au-delà d’un certain taux de sucre/sel/gras décidé par le CNADA et le CNSP.

  • Une très lourde taxation à l’import des produits transformés à base de sucre blanc sera imposée.

  • L’addiction au numérique (réseau sociaux, jeux vidéo, pornographie) devra être considérée très sérieusement, comme étant l’un des problèmes majeurs du point de vue de la santé mentale et des capacités relationnelles des Français. Nous développerons une campagne massive de prévention contre les dangers induits par une surconsommation de ces produits ainsi qu’une politique de prise en charge à la hauteur des besoins.

  • Les jeux d’argent en dehors d’un cadre privé seront interdits. Il en va de même aux jeux apparentés présents dans certains jeux vidéo ainsi que les paris en ligne.

  • Les jeux vidéo présentant des micro-transactions seront interdits.

Santé féminine, famille, enfance

Analyses et perspectives progressistes

Les ignobles stratégies de marchandisations du corps des femmes

Le corps des femmes est depuis les débuts du capitalisme ballotté entre diverses tendances qui voudraient se l’approprier pour en fixer définitivement ses limites et ses droits. C’est un objet que l’on se dispute comme un vulgaire ballon de foot et qui s’offrirait au plus offrant. Marx déjà à son époque avait saisi ces enjeux en soulignant que le seul horizon possible pour les femmes, aux yeux des capitalistes, était l’horizon prostitutionnel. D’un côté, nous avons les conservateurs pour qui les femmes devraient être la propriété de leur mari, soumises aux injonctions substantielles de croyances et traditions dépassées ; de l’autre, les pseudo-progressistes pour qui, au nom d’une libération individuelle fantasmée, les femmes devraient s’affranchir de toute considération collective dans une logique de course au plaisir abstrait au service du marché transgressif de l’identité. Pour les premiers, les femmes sont les prostituées des maris ; pour les seconds, les femmes sont les prostituées du capital. Dans les deux cas, les femmes sont réduites à des marchandises.

Le débat autour de l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) est un bon exemple de cette prise en otage du corps des femmes, dont la subjectivité et les conditions de vie sont complètement niées. À droite, on s’oppose à l’IVG en brandissant un prétendu droit à la vie, sans se rendre compte que par sa légalisation, l’IVG a sauvé plus de vies humaines dans les pays où elle est pratiquée avec précaution que dans ceux où les femmes se voient obligées d’employer des méthodes dangereuses. L’IVG est un progrès technique indéniable qu’il nous faut défendre ainsi qu’un droit qui protège les femmes. Malheureusement, à gauche, certains groupes féministes bourgeois ont fait de l’IVG une fin et non un moyen. Une politique communiste ne consiste pas à encourager l’IVG à tout prix ; au contraire, une IVG qui marche est une IVG évitée. Pourquoi ? Car l’IVG est le moyen ultime pour empêcher une grossesse non désirée et non une fin en soi. Une politique publique de qualité suppose qu’un minimum de femmes ait besoin de pratiquer l’IVG qui reste une pratique, qu’on le veuille ou non, qui n’est pas anodine, non seulement pour la femme, mais aussi pour l’entourage et les médecins. Il faut tout d’abord donner les moyens matériels et intellectuels pour généraliser une contraception collective efficace, ce qui passe par davantage d’investissement dans les plannings familiaux et la formation des jeunes gens aux questions liées à la sexualité. Mais plus important encore, il nous faut permettre à tous d’avoir les moyens d’accueillir et élever un enfant dignement. La précarité est l’un des facteurs principaux qui décourage les couples à faire des enfants.

Du détournement de l’IVG à la destruction de la famille et la marchandisation des enfants

L’intégration dans le collectif de la réflexion autour de l’IVG permet de sortir l’IVG de l’idéologie individualiste du « mon corps, mon choix ». Bien sûr, il ne s’agit pas ici de nier l’importance des droits de la personne, mais, en faisant de la grossesse, de l’accouchement et de la protection d’un enfant une affaire personnelle, on isole des femmes prolétaires et on permet aux femmes bourgeoises de déterminer le monde selon leur désir. La paléoanthropologie l’a démontré, le rétrécissement du bassin des femelles du genre homo a conduit à un accouchement « prématuré » des petits, ce qui a conduit à une solidification du lien social entre les individus de l’espèce pour les protéger. Ceci montre bien que l’enfantement n’est pas l’affaire d’une seule, mais de tout un groupe. Le rapport à l’enfant est donc toujours collectif. La bourgeoise n’a de rapport à l’enfant que par le désir, il est soit un jouet, un chiot dont on s’amuse un temps, soit un être repoussant dont il faut se débarrasser au plus vite. Désir d’enfant et désir d’IVG sont donc renvoyés à la même fonction : servir un caprice de classe.

Les enfants sont donc eux aussi pris en étau entre la dureté de la vie dans les conditions que connaissent les familles de travailleurs et l’égoïsme bourgeois. Marx et Engels l’écrivaient déjà dans le Manifeste du Parti Communiste : les conservateurs qui accusent les communistes de vouloir abolir la famille se trompent car c’est le capitalisme qui la détruit. D’un côté, le prolétariat est privé de la vie de famille par ses conditions de travail, et, de l’autre, la bourgeoisie a remplacé l’amour familial par « les eaux glacées du calcul égoïste ». Heureusement, depuis Marx, les choses ont évolué, mais ce n’est pas par magie. Ce sont des conquêtes sociales, menées par les communistes, qui ont permis aux travailleurs d’accéder aux cadres de la vie familiale. C’est notamment avec le Régime général de sécurité sociale et les allocations familiales que nous avons permis un net recul de la mortalité infantile et une meilleure prise en charge des enfants par les parents en reconnaissant la parentalité comme un travail méritant salaire. Voilà pourquoi nous, communistes, sommes les véritables défenseurs de la famille et des travailleuses.

Propositions

Maternité
  • Nous étendrons les congés maternité aux deux parents après les trois premiers mois de grossesse jusqu’à la sortie de l’hôpital. Les citoyens seront libres de le prendre dès qu’ils le souhaitent. Il sera possible de le commencer plus tôt si nécessaire avec l’avis d’un médecin.

  • Mise à disposition de formations pour les jeunes parents pendant et après la grossesse. L’État doit garantir aux parents de tout mettre en œuvre pour qu’ils soient le plus préparés possible pour accueillir un enfant. Intégration de cours sur la parentalité et la prise en charge des enfants au lycée.

  • Les congés parentaux seront allongés d’un an par parent après la sortie de l’hôpital. Ces congés seront aménageables, c’est-à-dire qu’ils pourront être pris simultanément, en alternance ou consécutivement.

  • Dans notre politique de renforcement et de développement du maillage des hôpitaux de proximité, nous insisterons particulièrement sur la présence de maternités sur tout le territoire.

  • Augmentation du nombre de sages-femmes et reconnaissance du métier comme profession médicale.

  • Les cours de maïeutique devront être donnés par des sages-femmes enseignantes.

  • Garantir le droit pour toutes les femmes d’accoucher comme elles le veulent avec le soutien de l’équipe médicale.

  • Lancement d’une politique de sensibilisation aux différentes techniques d’accouchement.

  • Nous mettrons tout en œuvre pour lutter contre les violences obstétricales.

  • Garantir un service en maternité de très haute qualité, une prise en charge totale des mères et étendre la durée de prise en charge selon leurs besoins.

Santé féminine et droits des femmes
  • Nous inscrirons l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Nous consacrerons des moyens conséquents pour développer le nombre des établissements autorisés à le pratiquer.

  • Nous interdirons catégoriquement la gestation pour autrui (GPA) et lutterons à l’échelle internationale contre son développement.

  • En prolongement de l’abolition de la prostitution, nous mettrons tout en œuvre pour accompagner les femmes qui en sont victimes, en leur garantissant un logement gratuit, une requalification et un salaire attribué à cette qualification, une prise en charge médicale et psychologique totale d’elle et de leurs enfants, ainsi qu’une régularisation systématique de leurs papiers.

  • Remboursement des protections hygiéniques sous toutes leurs formes.

  • Garantir la protection des patientes contre toutes les violences de la part des médecins, avec la possibilité de choisir son praticien.

  • Nous accompagnerons les victimes de viol sur le plan psychologique et médical et mettrons tout en œuvre pour garantir la libération des paroles ainsi que la prévention de tels actes.

Éducation sexuelle, contraception
  • Assurer une éducation sexuelle pour tous dès l’école primaire et sur les lieux de travail et mise en place d’une grande politique d’éducation populaire et de formation sur les moyens de contraception et sur la notion de consentement. Formation également sur les problématiques liées aux corps des deux sexes en général.

  • Tous les moyens de contraception seront remboursés par le Régime général de sécurité sociale.

  • Ouverture massive de plannings familiaux et intégration directe de ces derniers dans les écoles et les lieux de travail.

  • Campagne massive et permanente de prévention contre les dangers et la réalité de la pornographie en plus de toutes les mesures présentées dans la partie « culture » du programme.

Famille et protection de l’enfance
  • Nous créerons un service public de la petite enfance et nous ouvrirons 600 000 places en crèches.

  • Mise en place de crèches sur les lieux de travail et les universités.

  • Le Régime général de sécurité sociale versera aux parents leurs allocations familiales dès le premier enfant (tel que les communistes le voulaient lors de sa création). Ces allocations seront revalorisées et augmenterons avec le nombre d’enfants par femme.

  • Apprendre aux enfants dès le collège à se prémunir et se défendre contre les violences psychologiques et physiques pour lutter contre les violences conjugales. Nous mènerons une grande campagne de sensibilisation contre ces violences.

  • Développer massivement des services d’écoute et d’accueil des enfants pour les prémunir des violences internes à la famille.

  • Assermentation, formation et intégration à la police des associations qui luttent contre la pédo-criminalité.

  • Tolérance zéro et grande politique de traque des pédo-criminels.

  • Charger le Conseil national du numérique d’une grande mission de protection des enfants sur internet et de l’aménagement des espaces et outils numériques pour ces derniers.

Handicap et vieillesse

Analyses et perspectives progressistes

Pourquoi le capital exclut les personnes en situation de handicap et nos aînés ?

La notion d’« être humain » est absente du vocabulaire capitaliste. Pour le capital, il n’y a pas de personnes, il n’y a que des réceptacles de force de travail. La force de travail est ce qui, dans le salariés, permet le travail. Selon Marx, le coût de cette force équivaut à ce qui est nécessaire au travailleur pour la renouveler (nourriture, logement, etc.). Il y a alors des forces de travail dont la valeur est supérieure à d’autres, ce qui implique que certaines soient inférieures. En clair, pour la bourgeoisie, n’a de la valeur chez l’individu que ce qui met en valeur du capital : il y a donc des personnes qui valent beaucoup et d’autres qui ne valent rien. De plus, il faut, pour que cette force de travail soit prise en compte, qu’elle se réalise dans le cadre de l’emploi. L’employé doit louer sa force de travail à un employeur pour que la valeur de sa force de travail soit reconnue à travers le salaire. Tous ceux qui ne peuvent pas travailler comme tout le monde, et ce dans le cadre d’un emploi, sont, pour le capital, « des gens qui ne sont rien ».

On imagine très vite la conception que se fait le capital des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, qui ne sont pas à même de suivre la cadence d’un emploi classique au sein d’une entreprise. Ces personnes, par leur condition physique en deçà d’une norme arbitraire attendue par les employeurs, ne pourront pas suffisamment mettre en valeur de capital et ne seront pas compétitives : elles ne valent donc rien.

Pour une approche humaniste et communiste du handicap et de la vieillesse

La reconnaissance de ce qui est humain en tout un chacun est complètement évacuée. La prise en charge des plus vulnérables est quelque chose d’étranger à la conception du monde bourgeois. C’est là encore que, par des conquêtes sociales, les forces de progrès de la nation se sont mobilisées pour reconnaître ces personnes comme des êtres humains et des citoyens égaux à tous les autres, ainsi la naissance du Régime général de sécurité sociale et l’allocation adulte handicapé (AAH).

La Sécu’ et l’AAH reconnaissent les retraités et les personnes en situation de handicap comme des travailleurs, en dehors du cadre de l’emploi. Elles leur reconnaissent un statut de producteur en dehors des carcans aliénant de la mise en valeur de capital. Ces actes révolutionnaires posent une véritable autonomie des personnes. Malheureusement, ce n’est pas assez, nous pouvons aller beaucoup plus loin dans l’inclusion des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans la société. Pour comprendre les enjeux qui se posent à nous, il nous faut insister sur le fait que le handicap est toujours relatif à une situation. Le handicap survient lorsque nous sommes face à un problème impossible à résoudre par nos propres moyens. C’est donc la société qui doit s’adapter aux moyens de tous, et nous avons aujourd’hui les moyens de mettre de grandes choses en œuvre pour aller dans ce sens.

Propositions

Autonomie des personnes

Nous créerons un service public de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, conçu et organisé à partir des services publics et sociaux existant. Il sera particulièrement présent au niveau des communes.

Il faut viser l’accessibilité à 100% pour les bâtiments, lieux publics, lieux de travail. Les bâtiments privés recevront des subventions de l’État pour adapter leurs locaux.

Les bâtiments dont l’État est propriétaire et l’ensemble des services publics seront à 100% accessibles.

Les transports seront à 100% accessibles.

Pour le confort et la dignité des personnes, l’ensemble des aménagements spéciaux seront travaillés esthétiquement afin qu’ils s’intègrent dans les lieux où ils sont placés.

Le CNSP pourra imposer des travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi.

Nous impulserons une culture de l’accessibilité pour que celle-ci soit prise en compte dès les cursus de formation et surtout de production en incitant des entreprises à faire leur l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans leurs produits.

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) seront démocratisées. C’est-à-dire que les personnes en situation de handicap, à l’échelle du département, seront totalement intégrées dans les prises de décision, dans les attributions d’AAH et dans l’ensemble du fonctionnement des MDPH.

Accompagnement des personnes

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS), les auxiliaires de vie sociale et l’ensemble des personnes aidantes deviendront des fonctionnaires, et leur salaire sera grandement revalorisé.

Les AVS seront pleinement intégrées aux équipes pédagogiques.

La vie avec un handicap ou lorsque l’on a atteint un âge mûr peut parfois être difficile. Tout sera mis en œuvre pour accompagner ces personnes et les soulager par des moyens médicaux, paramédicaux mais aussi humains et sociaux.

Allocations

Nous ne traiterons pas ici des retraites et du salaire à la qualification des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, référez-vous à la section travail du programme. Pour nous, les retraités et les personnes en situation de handicap sont des travailleurs. Ils méritent pour cela un salaire digne.

Par conséquent, l’AAH sera perçue en tant que revenu complémentaire pour compenser l’avancée dans leur carrière des personnes en situation de handicap. Elle sera revalorisée en prenant en compte le salaire à la qualification personnelle.

L’attribution de l’AAH sera définitive et donc à vie.

L’obtention de l’AAH sera facilitée. Nous désolidariserons l’AAH du revenu du conjoint.

Nous abrogerons les différences de niveaux d’AAH selon le pourcentage de handicap. Elle sera pleine et la même pour toutes les personnes en situation de handicap.

Intégration des handicaps spécifiques

Nous inscrirons la langue des signes française (LSF) dans la Constitution en tant que langue nationale auxiliaire au français.

Nous garantirons l’accessibilité à 100% des personnes sourdes aux services publics ainsi qu’à la télévision publique, que ce soit par la mise à disposition de sous-titres modulables ou de chaînes dédiées.

Nous mettrons en place l’infrastructure pour permettre d’apprendre gratuitement la LSF.

Des interprètes seront disponibles dans les établissements d’études supérieures pour assurer l’accessibilité des personnes sourdes.

Nous garantirons la présence de médecins qualifiés formés à la LSF dans chaque service hospitalier.

Nous tiendrons une campagne d’information sur les différentes méthodes de prise en charge des enfants sourds et de leurs impacts (LSF ou oralisation).

Tous les établissements scolaires disposeront d’au-moins une classe bilingue par niveau.

Les appareils auditifs seront remboursés à 100%.

L’ensemble des films diffusés dans des salles nationales aura des horaires de diffusion avec sous-titres et nous garantirons le sous-titrage de tous les films mis à disposition dans le catalogue numérique gratuit tel que présenté dans la partie culture du programme.

L’État prendra en charge la mise en place d’ateliers d’initiation à la LSF dans les écoles et les lieux de travail.

Nous ouvrirons dans les bibliothèques des espaces dédiés aux audio-livres et aux audiodescriptions d’œuvres visuelles pour les personnes aveugles et malvoyantes.

Pour un développement complet des capacités et des savoirs de tous

Analyse et Perspective progressistes

Objectifs généraux

L’objectif du système éducatif dans son ensemble est de former, tout au long de la vie, l’Homme, le citoyen et le travailleur. L’éducation doit permettre le complet développement des capacités et des savoirs de tous, et contribuer par là à l’émergence d’une culture démocratique, rationnelle, progressiste et universaliste.

L’éducation doit permettre de former des travailleurs hautement qualifiés, maîtres de leur activité et souverains sur leur production, ainsi que des citoyens formés à la vie démocratique, capables de se défendre intellectuellement et politiquement. Cela sans jamais opposer ou séparer citoyen et travailleur.

L’éducation permet donc d’instaurer une concordance entre, d’une part, le haut niveau de développement des forces productives et, d’autre part, l’organisation nouvelle de la production que cela implique. Cette organisation nouvelle se caractérise d’un côté par la planification économique et l’autogestion, et, de l’autre, par la fondation d’un régime politique démocratique. Cela rend nécessaire l’élévation continue du niveau des connaissances scientifiques et du niveau culturel des travailleurs. Le développement intellectuel de chacun permet à la fois le développement économique et social, le progrès technique, mais aussi l’affermissement du nouvel ordre social démocratique et la prémunition contre toute tentative de restauration de l’ordre ancien.

Ce système éducatif ne négligera aucun aspect de la vie en société. Il organisera bien sûr la formation scientifique et technique, mais également l’éducation physique, artistique, culturelle et sexuelle. Il formera également au secourisme et posera les bases d’une formation martiale nécessaire à tout état démocratique indépendant.

Les conquêtes sociales dans le domaine de l’éducation devront être maintenues et élargies, à commencer par l’enseignement gratuit, laïc et obligatoire. L’accès à l’éducation, dans des domaines étendus, et ce tout au long de la vie, devra être également gratuit et accessible au plus grand nombre.

Enfin, la recherche devra permettre un développement toujours plus accru de la collectivité, au travers de la production et de la diffusion du progrès scientifique, que ce soit pour les sciences de la nature ou les sciences de la connaissance de l’Homme. Cela afin de permettre un développement technique et social continu par l’accroissement du contrôle de l’Homme sur la nature, le développement des forces productives, et une compréhension toujours plus aboutie de l’histoire. L’ensemble de ces transformations et les objectifs ambitieux que nous donnons à ce programme ne pourront bien sûr être atteints que dans le cadre d’une profonde transformation économique, sociale et politique, organisée et dirigée par les travailleurs et leurs organes de classe.

Objectifs de chaque section

Nos propositions en vue d’une réforme de l’éducation sont regroupées en quatre groupes : les éducation primaire et secondaire (qui s’occupent des enfants de 3 à 18 ans) ; l’éducation supérieure (qui rassemble universités, enseignement professionnel et grandes écoles) ; l’éducation ayant trait à recherche ; enfin, l’éducation tout au long de la vie, et notamment l’éducation populaire.

L’éducation primaire et secondaire auront pour objectif d’apporter à chaque futur citoyen un ensemble de savoirs théoriques et pratiques, qui vont de la maîtrise de la langue à la pratique démocratique, en passant par la connaissance des travaux domestiques et la compréhension des sciences de la nature, comme les mathématiques. Elles devront s’appuyer sur des méthodes éducatives adaptées aux élèves, élaborées en collaboration entre recherche pédagogique et réflexion des enseignants. Une attention toute particulière devra être donnée aux premières années, qui sont certainement les plus décisives pour l’enfant. D’immenses moyens devront être déployés pour permettre une amélioration drastique des conditions d’enseignement, au travers de la construction de nouveaux établissements, l’ouverture de nouvelles classes, la revalorisation des salaires et l’achat de matériel. Enfin, la protection de l’indépendance et de la souveraineté des enseignants devra être instaurée, à travers le développement du statut de fonctionnaire et la gestion collective des établissements. Cette gestion sera le fruit de la collaboration des enseignants, des travailleurs administratifs et des élèves au fur et à mesure de leur éducation.

L’enseignement supérieur devra être le lieu de l’approfondissement des connaissances et celui de la formation professionnelle. L’ensemble des établissements devront être rassemblés autour d’un pôle public unique, gratuit, et ouvert à l’ensemble de la population. La séparation rigide entre facultés, centres de formation technique ou professionnelle, et grandes écoles, prendra fin. Les pôles universitaires travailleront en étroite collaboration avec les entreprises et les collectivités publiques, afin de répondre à leurs besoins en termes de main-d’œuvre et de solutions techniques. Les libertés démocratiques sur les campus seront protégées, la vie collective sera encouragée. Les établissements supérieurs seront gérés collectivement par l’ensemble de leurs travailleurs autour d’un système paritaire enseignant - étudiant - personnel administratif et technique.

Enfin, l’éducation ne devra pas s’arrêter aux portes des établissements scolaires et universitaires. L’éducation dans les domaines les plus vastes devra être facilitée et développée sur l’ensemble du territoire, notamment sur les lieux de travail (on pense notamment à l’éducation artistique dans les conservatoires, ou encore à l’accès à une éducation aux beaux-arts, encore trop souvent réservé à une minorité de la population). De plus, l’éducation populaire – c’est-à-dire l’éducation politique du prolétariat – devra être développée, car il est nécessaire d’avoir des citoyens conscients des enjeux politiques et capables de défendre leurs intérêts contre toute forme d’idéologie.

Synthèses des enjeux et propositions

Les objectifs généraux ayant étaient exposés plus haut, nous ne reviendrons pas dessus. Les moyens pour y parvenir doivent être découpés en deux parties. La première est celle des objectifs à court terme qui peuvent être atteints rapidement et nécessitent seulement une réorganisation des structures existantes ou bien des changements légaux. La seconde est celle des propositions de court et moyen termes qui nécessitent des transformations bien plus profondes, des investissements importants, des recrutements nombreux et la formation de nouveaux personnels. Il est nécessaire de mettre en chantier ces mesures le plus tôt possible, ce processus ne pouvant être mené qu’en lien avec l’ensemble des transformations en cours dans la société, notamment au travers des réorganisations de l’économie et de la construction d’un appareil d’État populaire, liquidant l’appareil d’État hérité de la Ve République.

Propositions détaillées

Enseignement Primaire et Secondaire

Le développement du système éducatif primaire et secondaire devra s’appuyer sur les formes déjà existantes, héritées à la fois de l’école laïque et obligatoire impulsée par la Commune et mise en place par la IIIe République, mais également sur les nombreux développements que ce système a connu tout au long du XXe siècle, notamment dans la mise en application partielle du plan Langevin-Wallon. Bien sûr, il faut rompre avec les restes de l’école répressive et sélective, ainsi qu’avec les logiques libérales ou managériales mises en place depuis au moins 30 ans, et qui ont atteint leur paroxysme sous le ministère de Jean-Michel Blanquer. Pour atteindre les objectifs de développements sociaux et culturels, il est nécessaire à la fois d’investir massivement dans les infrastructures, le matériel, la formation et le recrutement, mais également de développer un fonctionnement de l’école démocratique, gérée par les enseignants et les travailleurs eux-mêmes.

Court terme
Mesures communes aux premier et second degrés
  • Abandon de « l’école du socle » et du livret de compétences pour la mise en place d’une formation générale ambitieuse pour tous, offrant un accès à la culture classique et populaire.

  • Abrogation de la loi pour une école de la confiance (2019).

  • École obligatoire et gratuite de 3 à 18 ans, tronc commun jusqu’à 15 ans (avec une organisation spécifique en dessous de 6 ans).

  • Instaurer des programmes scolaires stables avec des évolutions progressives, sans changement radical.

  • Mettre fin au pilotage de l’éducation par les évaluations (évaluations nationales des élèves, évaluation des établissements) et repenser un système de pilotage utile aux enseignants.

  • Réaffirmer l’importance du statut de fonctionnaire en ne recrutant que des enseignants au statut et sur concours, et en l’étendant aux autres professions : AED, AESH. Former les AED comme de véritables éducateurs et animateurs.

  • Recrutement de personnel en nombre suffisant pour couvrir l’ensemble des besoins (AED, CPE, COP, personnel administratif, de laboratoire, de santé et sociaux, PERDIR).

  • Augmenter le nombre de professeurs afin de limiter le nombre d’élèves par classe et permettre les remplacements. Avec comme objectif d’avoir moins de 25 élèves par classe de la maternelle au lycée. Limiter l’effectif par classe à 15 élèves dans le premier degré, puis à 20 élèves par classe dans le second degré. Avec des classes à 15 élèves en éducation prioritaire.

  • Titulariser les enseignants contractuels par concours spécifiques.

  • Remettre en place les RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) avec des psychologues plus nombreux et des maîtres spécialisés et formés.

  • Revalorisation des salaires avec des carrières commençant à deux fois le SMIC. Doublement du traitement entre le début et la fin de la carrière. Dégel du point d’indice.

  • Mettre en place une réelle médecine du travail en s’appuyant sur les CHSCT et en leur donnant les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Augmenter le nombre de professionnels de santé par agent de la fonction publique, un médecin pour 5000 agents.

  • Médecine scolaire à développer, en termes de nombre de médecins et d’infirmiers par établissement et par élève. Recruter des spécialistes et les intégrer au système éducatif.

  • Renforcement d’une gestion collégiale et démocratique des établissements.

  • Abandonner l’idée des établissements du premier degré, alléger les missions des directeurs d’école afin de leur permettre de continuer d’être enseignants avant tout.

  • Restauration de la carte scolaire afin de garantir une répartition équitable entre les différents établissements. La modifier pour plus de mixité sociale, au moins en ville (en lien avec l’aménagement du territoire).

  • Refonte de l’inspection académique. Renforcement du rôle des conseillers pédagogiques.

  • Conserver le corps des inspecteurs du premier degré, renforcer les équipes de conseillers pédagogiques au service des écoles et des enseignants.

  • Abrogation de la loi Rilhac, qui renforce l’autorité des chefs d’établissement.

  • Repenser l’autonomie des établissements du second degré afin de garantir une égalité territoriale.

  • Mettre en place la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements classiques partout où c’est possible. Développer des réseaux d’établissement spécialisés pour garantir la scolarisation de tous les élèves, quels que soient leurs handicaps. Former et recruter des AESH avec un statut de la fonction publique reconnaissant leurs droits et un salaire revu nettement à la hausse.

  • Collaboration accrue entre soignants et corps enseignant, afin de renforcer la prise en charge des élèves atteints de pathologie et prévenir les problèmes de santé des élèves.

  • Faciliter les liens et interactions avec les Centres Médico Pédagogiques (CMP), les orthophonistes, psychomotriciens et autres spécialistes.

  • Garantie de la totale liberté d’expression des agents publics hors de l’exercice de leurs fonctions. Réaffirmer l’existence du devoir de réserve pour les enseignants.

  • Rôle des syndicats maintenu dans la défense des intérêts des enseignants, protection des libertés syndicales et aménagement du travail pour les représentants du personnel.

  • Intégration de 2 heures de concertation hebdomadaires dans le temps de service, avec liberté d’organisation des personnels, de la maternelle au lycée, et ce afin de discuter des questions pédagogiques, de la vie scolaire, des préoccupations du personnel et permettre de développer collectivement des solutions.

  • Élection de la direction de l’établissement par les personnels et les représentants des lycéens dans les lycées.

  • Rompre les liens entre le ministère et les instituts privés. Contrôler l’activité des agences privées d’éducation périscolaire, de soutien scolaire ou d’aide à l’orientation.

  • Concernant la prise en charge des élèves en difficulté à revoir, voir le RASED.

  • Suppression des évaluations nationales dans le primaire et le secondaire.

  • Refus de la mise en concurrence des établissements, notamment sur la question de l’obtention des financements.

  • Mise en place de cours d’éducation sexuelle au collège et au lycée de manière systématique, avec les moyens nécessaires. Thématiques : contraception, protection, relation à l’autre, consentement, parentalité.

  • Mettre en place une alimentation scolaire de haute qualité nutritionnelle et gustative au travers des cantines scolaires. Mettre en place une éducation à la nutrition.

  • Mise en place de potagers dans les établissements, gérés par les élèves eux-mêmes.

  • Cours d’éducation physique dès la primaire, deux fois par semaine. Reconnaissance de la pratique extra-scolaire du sport.

  • Organisation des journées scolaires à revoir (par exemple, décider que l’après-midi soit dédié aux pratiques artistiques et sportives).

  • Collaboration entre éducation nationale et éducation populaire à développer dans les pratiques artistiques, dans l’enseignement civique.

  • Fin de la logique de la « bienveillance », qui n’a pour but que de légitimer la destruction de l’école publique et de faire porter le chapeau aux enseignants. Garantir au corps enseignant les moyens matériels et la légitimité morale de mener à bien leurs cours.

  • Recrutement de conseillers d’orientation afin de décharger les professeurs principaux.

  • Abandonner la formation continue à distance et améliorer les dispositifs de formation continue.

  • Permettre et organiser un réel travail de liaison entre primaire et collège ainsi qu’entre collège et lycée.

  • Recrutement des chefs d’établissements sur concours, au statut de fonctionnaire. Abandon des dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

Premier degré uniquement
  • Rétablir le dispositif « plus de maîtres que de classes ».

  • Revenir à 4,5 jours et 27 h par semaine dans le primaire.

Second degré uniquement
  • Former de manière systématique aux premiers secours les élèves de collège et de lycée.

  • Maintien du baccalauréat national en examen terminal, comme condition d’accès à l’enseignement supérieur.

  • Abrogation de la réforme du bac, du lycée et de Parcoursup (2018).

  • Cours d’éducation pratique, avec pratique de travaux manuels (couture, bricolage, etc.) et enseignement des démarches de la vie quotidienne (administratives notamment).

  • Garantie du droit pour les lycéens à se mobiliser et à s’organiser au travers d’associations et de syndicats lycéens.

Moyen et long terme
  • Investir dans les infrastructures et le matériel numérique nécessaires à l’éducation nationale (serveurs, ordinateurs, etc.). Assurer à chaque enseignant et chaque étudiant une connexion internet suffisante pour étudier et échanger.

  • Suppression de l’enseignement privé et transformation en établissement public, passage sous statut de fonctionnaire des enseignants du privé.

  • Formation initiale (concours en L3 puis deux ans comme stagiaire consacrés principalement à la maîtrise des savoirs disciplinaires et aux stages de pratique accompagnée), accompagnement dans le métier au cours des premières années.

  • Programme scolaire à redéfinir en collaboration avec les enseignants et dans le respect des objectifs globaux de formation et de développement des élèves.

  • Instituer une coopération entre établissements scolaires et services publics d’aide à l’enfance afin de ne plus laisser les enseignants seuls face aux difficultés extra-scolaires de leurs élèves.

  • Prévoir des options d’approfondissement au lycée afin que chaque élève puisse réellement choisir les études qui lui conviennent.

  • Transformer le rôle des agents territoriaux (ménage, surveillance, etc.) et les considérer comme participant à l’éducation aux côtés des enseignants (éventuellement, aide au directeur dans les tâches administratives).

  • La recherche universitaire (sciences de l’éducation) doit se faire au plus près et à partir du terrain, en partant des besoins identifiés par les enseignants. Développement en lien avec des établissements éducatifs expérimentaux.

  • Renforcement des lycées professionnels face à l’apprentissage. Mettre fin aux formations chapeautées par le patronat.

  • École polytechnique, alliant théorie et pratique en remplacement des lycées technologiques et professionnels et de la formation professionnelle.

  • Mise en place d’un service public de l’orientation avec lequel chaque élève sera mis en relation dès le début du lycée, afin de permettre à chaque élève de trouver sa voie. Recrutement de conseillers d’orientation afin de décharger les professeurs principaux.

  • Construction d’écoles, de collèges et de lycées en fonction des besoins. Limiter progressivement la taille des établissements.

  • Mettre en place d’un équivalent du RASED au collège et des cours en petits groupes pour la prise en charge des élèves les plus fragiles, et ce dès la sixième.

Enseignement supérieur et recherche

L’enseignement supérieur et la recherche (ESR) relèvent d’une place centrale dans la transformation de la société. La mise en place d’une économie planifiée capable de répondre aux besoins humains tout en produisant un environnement viable nécessite un haut niveau technologique et intellectuel de la part des travailleurs. À la suite d’une formation primaire et secondaire permettant à chacun d’acquérir la maîtrise des fondamentaux, l’enseignement supérieur doit permettre d’acquérir un haut niveau de connaissances dans la technique, les sciences de la nature et les sciences de la connaissance de l’Homme. Cela afin d’accroître sans cesse le développement des forces productives, de la connaissance et du contrôle de l’Homme sur la nature.

Pour répondre à ces exigences, l’enseignement supérieur et la recherche doivent être libérés de la logique du profit, et doivent être organisés comme étant un service public géré démocratiquement par les citoyens et les travailleurs. L’université doit redevenir le lieu privilégié de la recherche et de la formation, au travers d’un lien organique avec l’ensemble de l’appareil productif. Les libertés démocratiques doivent être défendues et développées sur les campus. Les droits et les devoirs des étudiants, des enseignants et de l’ensemble des travailleurs des facultés doivent être constamment liés au développement du pays.

Rompre avec la mainmise du capital sur l’enseignement supérieur et la recherche suppose bien sûr de mettre fin à l’application du processus de Bologne, qui s’est notamment incarné au travers des réformes LMD et LRU, et qui est toujours à l’œuvre dans la récente LPR. Seule la lutte des travailleurs des facultés et des étudiants pourra empêcher la poursuite de ce processus de destruction d’un ESR public et démocratique.

Nous proposons un ensemble de mesures qui pourront être mises en place à court terme, et un programme plus large de transformation de l’ESR en lien avec l’ensemble des autres pans de la société.

Court terme
Enseignement supérieur
  • Revalorisation des bourses sur des critères sociaux. Elles devront être versées sur les douze mois de l’année et le montant de l’échelon maximal devra être supérieur au seuil de pauvreté (1015 euros par mois à l’heure actuelle). Le calcul des échelons devra se baser uniquement sur les revenus de l’étudiant et devra être indépendant de la situation familiale afin de garantir l’indépendance financière des étudiants.

  • Gratuité des formations dans l’enseignement supérieur.

  • Lancement d’un plan de rénovation et de construction de logements étudiants dans le cadre de la planification de la construction de logements. Nécessité d’organiser autour des campus des logements étudiants, afin d’améliorer les conditions d’études et de permettre l’existence d’une vie étudiante démocratique.

  • Nationalisation des logements étudiants privés, et gestion du parc immobilier au sein du CROUS. Contrôle des loyers.

  • Restructuration des CROUS et du CNOUS, afin d’en faire un service de haute qualité au service des étudiants, géré démocratiquement et paritairement par les étudiants et les travailleurs.

  • Abrogation des Lois Vidal, Fiorasso, Pécresse. Remise en cause du processus de Bologne.

  • Moratoire sur les fusions d’établissements d’enseignement supérieur, notamment des établissements publics expérimentaux.

  • Protection des libertés démocratiques sur les campus, liberté d’expression, de réunion. Instauration d’un droit à militer sur les facultés et protection des libertés syndicales. Instauration d’un droit de grève des étudiants. Protéger et développer les libertés politiques sur les campus en prolongement des partis et syndicats progressistes.

  • Protection des droits des étudiants étrangers et immigrés (voir la partie sur la souveraineté).

  • Rémunération des stages avec un salaire horaire au moins équivalent au salaire minimum. Les stages doivent servir à la formation des travailleurs, les stagiaires ne sont pas une variable d’ajustement bon marché des entreprises.

  • Annulation de toutes les dettes étudiantes.

  • Suppression du numerus clausus dans les formations de santé.

  • Assignation des professionnels de santé selon les besoins, pour une période déterminée d’environ 10 ans (durée à étudier).

  • Maintient des systèmes de concours d’accès à la fonction publique, avec ouverture de nouveaux postes.

Recherche
  • Création de postes d’enseignants-chercheurs, pré-recrutement des ATR (attachés temporaires de recherche). La recherche doctorale doit être pleinement reconnue comme activité professionnelle donnant droit à un salaire et garantissant un poste universitaire si obtention du doctorat.

  • Mise en place d’une plateforme publique et collaborative de publication scientifique dans tous les domaines. Il faut mettre fin à la domination de quelques acteurs privés qui s’accaparent les travaux de recherches financés par des fonds publics. Les avancées de la recherche doivent être un bien commun non profitable.

  • Abolition du Crédit d’impôt recherche et utilisation des fonds pour investir directement dans la recherche. Ce véritable gouffre financier, qui n’a jamais permis un développement de la recherche, sert plutôt à renforcer les profits de certains grands groupes capitalistes.

  • Mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants-chercheurs et IATOS qui prenne en compte les besoins immédiats et s’adapte au fil des années pour tenir compte de l’évolution du nombre d’étudiants.

Moyen et long terme
Enseignement supérieur
  • Instauration du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) comme organes suprêmes de décision de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec droit de regard sur les réformes proposées et veto suspensif. Ces conseils seront désignés démocratiquement par les travailleurs des facultés et les étudiants ; ils auront un fonctionnement paritaire (étudiants/doctorants, enseignants-chercheurs, travailleurs des facultés). L’ensemble des mandats électifs devront être soumis aux critères de révocabilité et de contrôle par les électeurs, comme dans l’ensemble de la société.

  • Construction de crèches et de garderies sur l’ensemble des lieux de travail de l’ESR, et prise en compte dans les carrières d’un droit à la maternité sans ralentissement de la progression en termes de salaire et de responsabilités. Aménagement des études pour les mères.

  • Mise en place d’un salaire étudiant reconnaissant l’étudiant comme étant producteur de valeur économique (salaire et statut s’intégrant dans l’ensemble plus large que constituent le salaire à la qualification personnelle et le statut du producteur).

  • Construction de centres de santé sur les campus, fonctionnant en collaboration avec les hôpitaux. Recrutement de professionnels (infirmiers, médecins généralistes, psychologues).

  • Garantie d’un droit au logement, à la santé, aux transports pour les étudiants.

  • Développement et construction de centres hospitaliers universitaires (CHU).

  • Étudiants handicapés : instauration des AVS à la fac. Faire des AVS des membres à part entière de l’équipe pédagogique.

  • Lutter contre toute influence du patronat dans les formations, que ce soit le contenu des enseignements, leur nature ou leurs objectifs (notamment en s’assurant une totale indépendance financière, politique ou d’intérêt entre les commissions chargées des programmes et les entreprises privées).

  • Mise en place d’une agence de l’insertion professionnelle afin de faciliter l’intégration des diplômés dans l’économie.

  • Augmentation du nombre de logements adaptés aux personnes handicapées à proximité des facultés.

  • Développement de pôles universitaires de traduction dans les différents domaines.

  • Remise en cause de la formation privée et des établissements d’enseignement privés. Suppression à terme de l’enseignement privé et réorganisation dans le cadre des pôles universitaires.

  • Cadrage national des diplômes, pour mettre fin à la concurrence entre formations similaires, et reconnaissance nationale des diplômes. Développement des cours d’épistémologie dans toutes les disciplines.

  • Permettre une formation continue pour l’ensemble des travailleurs. Garantir un droit à la reprise d’étude pour une remise à niveau dans le cadre d’un changement d’orientation professionnelle.

  • AAbolition progressive du système des CPGE et intégration de celles-ci et des grandes écoles dans l’université.

  • Réorganisation des formations professionnalisantes en 2 ou 3 ans après le bac autour d’instituts polytechniques intégrés dans les pôles universitaires.

  • Enseignement numérique, remise en cause de l’enseignement classique. Utilisation des outils informatiques de manière optimisée. Accès garanti à internet.

Recherche
  • Création du CNU (Comité National des Universités) comme instance de gestion et d’évaluation des enseignants-chercheurs (à désignation démocratique). Démocratisation des universités par la souveraineté économique des différents agents et par le développement d’organes autogestionnaires démocratiques.

  • Garantir l’indépendance des enseignants-chercheurs de toute pression économique ou étatique. Lutter contre la bureaucratisation du travail des enseignants-chercheurs, due notamment au temps de plus en plus important qui doit être alloué à la recherche de financement.

  • Mettre fin aux logiques de compétitivité dans la recherche.

  • Mettre fin aux partenariats public-privé ; les remplacer par des pôles de coopération entre entreprises et centres de recherche.

  • Défendre la démocratisation du fonctionnement des universités à tous les échelons, en encourageant la participation des travailleurs et le contrôle démocratique des décisions prises par les organes dirigeants (comité d’administration, commission) au travers de la possibilité de révoquer des élus, ou de suspendre une décision par voie référendaire.

  • Soutenir la recherche fondamentale en science de la nature et de la connaissance de l’Homme, en opposition à la logique court-termiste qui voudrait obtenir de toute découverte des profits immédiats.

  • Orientation de la recherche en lien avec la planification et les besoins des entreprises et des services publics (voir la partie sur la planification).

  • Réforme du CNRS, alternance entre recherche au CNRS et implication dans la recherche universitaire. Le poste au CNRS doit se justifier et ne doit pas être à vie (à discuter).

  • Remise en place des thèses d’État.

  • Lutte contre le tout anglais dans la recherche.

Enseignement tout au long de la vie et éducation populaire

L’éducation de la population ne doit pas s’arrêter une fois un diplôme obtenu ou après l’entrée dans la production. Elle doit exister tout au long de la vie. Cette éducation doit embrasser l’ensemble des domaines nécessaires au développement intellectuel et à la construction chez tous les citoyens d’un esprit civique et démocratique. Elle ne doit donc pas seulement s’occuper de la culture au sens de l’art et des sciences, mais également traiter des questions politiques, syndicales et économiques. Au travers notamment de l’éducation populaire, nous entendons organiser les conditions d’une véritable éducation politique de la population. Cette éducation politique ne saurait être inféodée à l’État, car elle pourrait se transformer en outil de propagande idéologique. Elle doit être le fruit de l’activité populaire dans l’ensemble de la société afin de garantir son pluralisme et sa capacité à incarner une critique de l’ordre politique, économique et social. Cette critique doit être au service du développement et du renforcement des institutions démocratiques et de la souveraineté des travailleurs sur leurs outils de travail et sur la direction de l’économie. Le développement de l’éducation populaire sera donc nécessaire pour accompagner l’émergence d’une véritable société civile démocratique et populaire, qui sera le fondement du nouvel ordre social et politique que nous entendons construire.

Court terme
  • Promouvoir la réintégration des personnes en difficulté de socialisation dans les établissements publics.

  • Proposer des stages et généraliser l’enseignement tout au long de la vie, par un travailleur/formateur qualifié.

  • Appliquer un quota minimum aux entreprises pour les stages de découverte d’une activité professionnelle.

  • Mise en place d’une organisation représentative des associations et organisation d’éducation populaire. Un syndicat, par exemple, représentant les intérêts de ces organisations auprès de l’État.

  • Soutien à la création d’associations artistiques dans différents domaines afin de d’organiser au mieux les pratiques artistiques (par exemple autour de troupes de théâtres, de chorales, d’orchestres, de productions cinématographiques, etc.).

  • Développement du réseau de conservatoires et d’écoles d’arts, ouverts à tous.

  • Soutien financier aux associations sportives.

  • Investissement dans les infrastructures collectives sportives avec une cogestion entre les pouvoirs publics locaux et les associations.

Moyen et long terme
  • Généralisation du service civique. En plus du service militaire, le service social, à partir de 15 ans (personnes âgées, handicapées, association sportive, etc.) constitue un apprentissage important dans la conscientisation des réalités. Avec la possibilité de l’exercer tout au long de la vie en parallèle de l’activité professionnelle.

  • Mise en place de bourses artistiques à destination d’artistes étrangers, afin qu’ils viennent produire de l’art pour un temps en France, et diffuser un « soft-power » français.

S’émanciper de la tutelle numérique américaine

Analyse et Perspective progressistes

Du point de vue numérique, la France reste largement dépendante des GAFAM

Les technologies numériques ont été développées et diffusées au grand public par les États-Unis dans les années 1980 et 1990. Encore aujourd’hui, leur avance technologique n’a jamais été contestée. À l’instar du dollar, les technologies numériques sont un avantage pour la puissance étasunienne et assoient encore un peu plus l’hégémonie américaine.

Les révélations d’espionnage mondial par Wikileaks et Edward Snowden montrent que les États-Unis s’appuient sur cet avantage pour capter, entre autres, toute information susceptible de favoriser leurs entreprises.

Les États-Unis ont récemment sanctionné Huawei sous de faux prétextes de sécurité et d’espionnage, en leur interdisant l’accès au système d’exploitation Android et l’achat de composants de haute technologie, indispensables à la fabrication des smartphones.

Plus largement, nous ne pouvons que constater la dépendance mondiale aux entreprises étasuniennes dans le domaine de la technologie numérique (la très grande majorité des téléphones et des ordinateurs en France, par exemple, fonctionnent avec un système d’exploitation conçu par une entreprise américaine : Google, Apple ou Microsoft).

De façon plus discrète, les GAFAM ont une mainmise sur l’ensemble des serveurs français. Cela leur permet de collecter des masses d’information qu’ils valorisent à l’insu de ceux qui les fournissent.

Nous sommes ainsi face à une double dépendance, collective et individuelle. Nous pouvons aisément voir le risque de s’en remettre aux entreprises de la puissance impérialiste américaine.

La nécessité de construire une autonomie numérique

La souveraineté numérique ne se limite pas au secteur des nouvelles technologies. Les technologies numériques modifient désormais le cœur de métier de l’ensemble des secteurs de l’industrie et des services. Ces technologies modifient en outre des pans entiers de nos activités culturelles, sociales et politiques.

Réindustrialisation et souveraineté sont intimement liées. Il est nécessaire d’être souverain dans certains domaines pour se réindustrialiser. Cette situation pose la question de la souveraineté dans le domaine des nouvelles technologies. En effet, en l’espace de quelques années, les instruments fondamentaux de la souveraineté sont devenus indiscernables des outils de la puissance technologique et économique.

Avant d’envisager une réindustrialisation dans le domaine complet des nouvelles technologies, nous devons dans un premier temps, nous défaire de notre dépendance aux logiciels américains.

Au-delà de la souveraineté des États, c’est la souveraineté des peuples qui doit être garantie.

Il est nécessaire de se défaire de cette dépendance, car les États-Unis, porte-étendard du mode de production capitaliste, peuvent user de leurs avantages pour saboter les tentatives socialistes de réindustrialisation.

L’intérêt des logiciels libres

Plusieurs pays soumis aux embargos américains tentent de réagir face à cette domination. Dernièrement, et suite aux sanctions concernant Huawei, la Chine a décidé de développer son propre système d’exploitation pour smartphones, HarmonyOS. De même, la Russie propose une alternative d’OS pour smartphone. Ces alternatives se basent sur des logiciels libres. C’est-à-dire des logiciels dont la redistribution est libre et l’accès au code source – qui est généralement le résultat d’une collaboration entre programmateurs – ouvert à tous.

Le logiciel libre présente de nombreux avantages : il nécessite peu d’investissement, il est personnalisable, flexible, innovant, facile à prendre en main et tout aussi sécurisé que les logiciels privés.

Chaque logiciel produit par une entreprise américaine a son équivalent libre. D’ailleurs, ces entreprises américaines ne se privent pas de piller les innovations issues des logiciels libres.

Il est à noter que l’administration française utilise déjà ce type de logiciel pour de nombreuses applications, mais leur production et leur maintenance restent privées.

Proposition

La production de logiciels (c’est-à-dire la programmation), si elle nécessite peu de moyens matériels, requiert en revanche de nombreux travailleurs avec des connaissances techniques en la matière – ce dont dispose la France.

Ainsi, nous ne partons pas de zéro, nous avons toute la matière première technique et humaine. Les débouchés sont nombreux. Ce qui manque principalement, c’est la promotion de ces alternatives. Il sera nécessaire de faire prendre conscience au grand public des enjeux et de promouvoir les alternatives et leurs avantages.

  • Nous proposons d’investir dans le domaine des nouvelles technologies, de nous réapproprier ces outils du quotidien avec la création d’une société nationale dédiée à la production de logiciel, grand public et étatique, pour toutes les applications privées ou publiques, ordinateurs, smartphones, machines, etc. Le but est de proposer des alternatives qui garantissent l’indépendance et la vie privée sur une base de logiciel libre.

Défendre et développer notre souveraineté électronique

Analyse et Perspective progressistes

Une production française spécialisée dans la haute-technologie

S’ils trustent la production de software, les États-Unis n’ont pas la mainmise sur celle de hardware. Cette dernière, située pour une grande part en Asie et notamment en Chine, se fait néanmoins sous le commandement d’entreprises états-uniennes. Par ailleurs, il est à noter que la production électronique de haute technologie – du type microprocesseurs et puces – reste un monopole d’entreprises américaines (Intel, AMD, IBM, etc.). Encore une fois, les États-Unis utilisent cet avantage pour sanctionner les pays ne se soumettant pas à l’ordre américain (un embargo a par exemple été mis en place contre Huawei pour la livraison de puces indispensables à la fabrication de smartphones).

La France est malheureusement peu présente sur ce type de production. Pourtant, il existe toujours un savoir-faire dans ce domaine; seulement, il est uniquement orienté vers des applications militaires. Des entreprises comme Thales, Dassault électronique et Safran sont capables de produire de petites séries de composants de haute technologie. Notons que STmicroelectronics est également bien placé pour la production de semi-conducteurs.

Une souveraineté industrielle tournée vers la production de puces et de processeurs

C’est dans l’intérêt général que nous devons investir ce domaine. L’électronique est aujourd’hui un secteur incontournable, même si nous ne sommes qu’au début de l’ère du numérique ; le potentiel de développement reste fort.

Il est évident que nous ne pouvons pas nous positionner sur tout le secteur de l’électronique. Nous ne souhaitons pas, par exemple, entrer en concurrence avec la production des appareils électroniques de conception simple. Dans l’optique d’une réindustrialisation, nous devons nous concentrer sur le cœur de ce secteur, à savoir la production de puces et de processeurs.

Alternatives

Ayant pris conscience de leur dépendance vis-à-vis des États-Unis, des pays investissent pour rattraper leur retard, pour s’affranchir des réelles ou éventuelles sanctions. Un basculement s’est produit ; l’hégémonie américaine est contestée. Ainsi, la Chine, suite à l’embargo américain, a récemment lancé un programme dans la recherche et la production de haute technologie ; la Corée du Sud également. Le Japon et la Russie, quant à eux, tentent de réinvestir le secteur des microprocesseurs.

Proposition

Rester en dehors du secteur, c’est accroître notre dépendance vis-à-vis des autres États, c’est négliger un secteur incontournable et indispensable. Nous pouvons entrevoir le potentiel que représentent les technologies numériques dans l’émancipation individuelle et collective. Mais, même si nous accusons un fort retard dans ce secteur, nous avons quelques entreprises sur lesquelles nous appuyer pour former une base.

  • Nous proposons la création d’un consortium national composé d’entreprises françaises ayant des compétences dans la recherche et la production d’électronique de haute technologie. L’État français investira financièrement dans le consortium et en prendra la direction.

  • Il sera nécessaire de rechercher des partenariats avec les pays précédemment cités. L’échange de technologie nous permettra de rattraper plus rapidement notre retard.

Pour une liberté concrète de l’information

Analyse et Perspective progressistes

Longtemps orientée par l’État, l’information est encore en grande partie guidée par les aides directes et indirectes à la presse. Néanmoins, les libéralisations successives en ont fait une marchandise standardisée, assujettie en dernière instance aux exigences de rentabilité des actionnaires et des publicitaires. Mais ce marché est entré dans une crise profonde depuis que la mutation numérique a fait perdre de sa valeur intrinsèque à toute investigation, les aboutissements pouvant être instantanément recopiés et diffusés par les concurrents. Désormais, la prime va surtout au média arrivant à en tirer le meilleur « pute-à-clic ». Dans ces conditions, il est plus profitable de se cantonner au divertissement ou à réécrire les dépêches de l’Agence France-Presse, ce qui revient à laisser le monopole sur l’information à cette dernière.

Les médias traditionnels, tiraillés entre quête générale de l’attention et soumission aux subventions politiques, sont alors de plus en plus critiqués et délaissés. Comble du paradoxe, le phénomène s’est d’autant plus accentué que, pour faire face à leurs détracteurs et revendiquer une plus grande neutralité, les journalistes se sont cantonnés à la simple retranscription des faits, au fact-checking, abandonnant par là même le sens de leur travail : l’analyse. C’est seulement par opposition à cet empirisme plat que pouvait alors se développer symétriquement le complotisme, redonnant à l’inverse du sens aux flux d’informations sans prétendre prêter grande attention à la recherche de l’objectivité.

À côté de ça, les nouveaux médias prospérant sur internet ne sont pourtant pas plus libérés. Youtube, Facebook, Google, Twitter ont substitué aux lois sur la liberté d’expression leurs conditions générales d’utilisation et se permettent maintenant de supprimer les comptes avec lesquels ils sont en désaccord, tandis que leurs algorithmes opaques orientent désormais l’information et nous renferment plus que jamais dans des bulles de confirmation. Il n’est pas nécessaire d’en faire plus pour limiter très fortement la capacité d’autonomie de tout média sérieusement « alternatif ».

Lorsque les producteurs d’information n’en ont plus les moyens, ils ne peuvent plus devenir les moyens d’information de quiconque.

Mais deux écueils, participant de l’idéologie dominante, ciblent alors les individus : la faute soit aux « mauvais journalistes », soit aux « mauvais consommateurs d’information », parfaite opposition empêchant toute réconciliation et reprise en main collective. Même si on peut identifier une hégémonie de la pensée bourgeoise chez les journalistes – d’ailleurs majoritairement formés dans les mêmes écoles – nous pointons, à l’opposé de cela, en premier lieu, l’importance de la question de l’organisation et de la démocratisation du financement des médias pour retrouver enfin la qualité et la diversité de cette production quotidienne.

Il y a toutefois des pièges à éviter : les partis de gauche, en refusant de passer le pas du financement par la cotisation, retombent dans le travers d’un financement politique, par les « aides ». En ne donnant pas une autonomie réelle à la sphère médiatique, ils restent dans le travers qu’ils dénoncent : la subordination de cette sphère à des intérêts particuliers. Ils ne s’extraient pas non plus des considérations économicistes qui considèrent les médias avant tout comme des « coûts nécessaires », à la démocratie pour les uns, au maintien de la mainmise capitaliste pour les autres. On demeure dans la binarité contrainte actuelle de l’État et du capital.

Perspectives progressistes

La critique, son esprit et sa pratique, doivent retrouver leur place. Mais on ne mettra pas fin au « complotisme » par des « débunkages ». Redonner la confiance nécessite de transformer radicalement la manière dont est produite et diffusée l’information.

Pour que soit assuré à tous un accès à une information de qualité, nous proposons de mettre en place une caisse distincte de l’État, financée par la cotisation et gérée démocratiquement et avec transparence par un Conseil National des Médias (CNM) permettant de garantir intégralement l’émancipation économique et politique des journalistes et des structures de diffusion. En contrepartie, nous dotons ces derniers d’une responsabilité à l’égard de la démocratie.

Pour refonder cette liberté concrète de l’information, nous proposons à la discussion les quelques thèses suivantes.

Thèses sur la liberté concrète de l’information
  1. L’accès à une information objective (vraie) en quantité et en qualité suffisante n’a d’intérêt que dans la mesure où c’est l’une des conditions de l’émancipation de l’individu et de la cité.

  2. Le réel est d’abord saisi subjectivement par les individus. C’est pourquoi une information saisie et relatée telle quelle n’est pas objective. Mais elle peut le devenir confrontée à l’exhaustivité de ses représentations. En conséquence :

    1. L’information objective n’est pas une fleur qu’il s’agit de cueillir mais une construction qui ne peut se constituer qu’à partir d’un travail collectif.

    2. La liberté d’expression n’a pas d’intérêt en soi mais vise seulement à garantir l’objectivité de l’information. (Pluralité)

    3. Participer à réduire la diversité d’accès à l’information d’un individu, qu’il en soit conscient ou non, revient à endiguer son émancipation et celle de toute la cité.

  3. Une information en soi n’a aucun intérêt pour l’émancipation de l’individu. Elle n’en a une que si la connaissance de cette information peut faire sens pour lui. Ainsi :

    1. Le rôle du journaliste est donc d’abord celui de saisir dans le monde ce qui a un intérêt objectif pour l’émancipation de l’individu et de la cité.

    2. Les individus étant variés, il est nécessaire d’avoir accès à une variété de centres d’intérêts dans l’information. (Variété)

  4. Il n’y a pas de liberté d’information sans moyens de production et de diffusion de cette information.

  5. LL’information ne va pas des journalistes vers les citoyens, elle va d’une partie des « citoyens » vers eux mêmes. Ce rôle journalistique de médiation et d’objectivation de l’information lui a été délégué par la cité. Dès lors :

    1. Tout journaliste est responsable et engagé par l’information qu’il produit. (Responsabilité)

    2. L’absence de subordination du journaliste est la garantie de la liberté de la cité elle-même. (Indépendance)

Propositions

Création du Conseil National des Médias

Organe de gestion de la caisse économique des Médias

Composition
Composition du Conseil National des Médias
Prérogatives du CNM
  1. Décide des règles d’attribution des subventions aux entreprises de presse. Non versement de subventions pour les supports et publications condamnées pour incitation à la haine, violation de la vie privée et atteinte à la dignité des personnes.

  2. Statue, en tant que Commission d’arbitrage, sur le respect des règles d’attribution des subventions par les entreprises de presse.

  3. Vote des règles de déontologie journalistique.

  4. Valide l’objectivation des choix éditoriaux et le positionnement politique des organes de presse.

  5. Garantit la pluralité des médias.

  6. Décide de la formation des journalistes.

  7. Transparence des décisions. Les citoyens organisés pourront saisir le Conseil National des Médias pour signaler des situations d’abus ou de non-respect des règles de pluralité.

Suppression des instances suivantes et attribution de leurs missions au CNM : CSA, CPPAP, ARDP, ARPP, CNMJ, CPNEJ, CCIPJ, ODI.

Propositions rapides à mettre en place

Transformation des rapports de production de l’information
  • Suppression des comités d’éthique consultatifs aux modalités de désignation floues.

  • Droit de préemption par les salariés sur leur entreprise en cas de menace de fermeture ou de plan social.

  • Application du barème des photojournalistes et du code de bonne conduite (par exemple sur les délais de paiement).

  • Interdiction de posséder des actions dans plus d’une entreprise de presse, directement ou indirectement (court délai de carence).

  • Renationalisation de TF1, puis, progressivement, des autres chaînes.

  • Augmentation de la part de fréquences attribuées aux radios et télés locales et associatives.

  • Rééquilibrage des salaires au sein des milieux journalistiques (établissement d’un maximum de différence de 1 à 10).

  • Adopter la loi sur les sondages votée en 2011 et enterrée depuis.

  • Interdiction de la publicité (déguisée ou pas) destinée aux enfants et la mise en scène d’enfants dans les publicités.

Moyens concrets de la liberté de la presse (financement)
  • Suppression de la publicité à but lucratif sur les médias publics.

  • Relever le financement de l’AFP et concentrer son action sur l’international.

  • Facilitation de demandes d’aides à la presse, notamment pour les médias à but non lucratif.

  • Rééquilibrer les aides à la presse vers les médias d’information.

  • Soutien aux médias associatifs au même niveau que les médias dominants.

Objectivité
  • Protéger les lanceurs d’alertes et les sources.

  • Supprimer la directive sur le secret des affaires.

Propositions de plus long-terme

Transformation des rapports de production de l’information
  • Les entreprises médiatiques ne peuvent appartenir qu’à leurs salariés ou être nationalisées.

  • Droit d’établir par les membres des rédactions eux-mêmes :

    • L’orientation éditoriale du journal

    • Les priorités éditoriales rédactionnelles du moment et la hiérarchisation des informations

    • Participation à la désignation des rédacteurs en chef

Moyens concrets de la liberté de la presse (financement)
  • Mutualisation des moyens de diffusion (imprimeries, serveurs, distribution, etc.) et gestion démocratique par le CNM.

  • Création d’une sécurité sociale de l’information (= bons pour la presse) : Plateforme sur laquelle chaque citoyen peut attribuer un pourcentage de sa dotation mensuelle à chaque média de son choix (conventionné), le tout financé par la cotisation.

  • Arrêt progressif des aides à la presse pour les médias ayant un but lucratif (avec un accompagnement à la transition).

  • Suppression progressive de la publicité (une fois les financements ayant émergés) et de toute sponsorisation.

Transparence
  • Élection par le CNM des présidents de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidats et des projets en compétition.

  • Obligation pour chaque entreprise/rédaction d’information d’objectiver son positionnement politique et la manière dont sont réalisés les choix éditoriaux, et les non-réalisés en négatif.

  • Obligation pour les diffuseurs d’objectiver la manière dont ils réalisent les choix de programmation et de diffusion.

  • Ces objectivations doivent être validées, accessibles publiquement et auditées par le CNM.

  • Obligation de préciser ses sources (sauf si confidentialité).

  • Droit de questionnement avec obligation de réponse pour tout groupe de citoyens.

Objectivité
Cycle de l’objectivité
  • Transformation de la formation de journaliste (décidée par le CNM).

  • Contrôle démocratique des structures de diffusion.

  • Lutte contre les bulles de filtres (transparence et changement des algorithmes).

Droit d’accès libre à l’information

Toute information publiée par une entreprise de presse, en France, entre de facto dans le domaine public ad vitam aeternam:

  • Accès libre aux archives numérisées (de l’INA par exemple).

  • Fin progressive des chaînes cryptées.

Pour rendre accessible l’art et sa pratique

Production contemporaine et spectacle vivant, non reproductible : Art contemporain, Arts visuels, Arts de la scène, Danse, Métiers de support logistiques et technique des arts.

Analyse et perspectives progressistes

Le capitalisme change tout ce qu’il touche en marchandises. L’art et la culture n’y font pas exception et représentent même un marché particulièrement lucratif. D’emblée se pose alors une contradiction : le marché est le règne du quantitatif, du profit. Or, l’art est au contraire le royaume du qualitatif ; personne ne penserait à juger la valeur d’un tableau à la quantité de peinture utilisée ou un morceau de musique au nombre de notes jouées.

La marchandisation de l’art va alors s’opérer de deux manières contradictoires et pourtant complémentaires, grâce à l’opposition — qui existait déjà avant le capitalisme mais va peu à peu changer de forme et s’intensifier — entre l’art savant et élitiste (le « vrai art ») et l’art « populaire » (ou « people » comme le nomme Dominique Pagani). Le premier est un moyen à la fois de distinction mondaine et de spéculation financière de la classe possédante. La marchandisation écarte toute valeur esthétique, par définition incommensurable, au profit de la spéculation pure s’appuyant sur des critères propres au monde de l’art mondain. Le second est, quant à lui, peu à peu réduit à une production industrielle à destination des masses. Ainsi, on produit de l’art et de la culture comme on produirait des pots de yaourt ; ce qui est important, c’est d’augmenter la rentabilité, comme dans n’importe quel autre secteur de production. L’artiste se retrouve ainsi aliéné comme tout autre travailleur, en ce sens qu’il est dans bien des cas dépossédé de sa production et du pouvoir de réellement décider de cette dernière, l’industrie culturelle régnant en maître quasi absolu. L’industrialisation de la culture crée un carcan qui vient peu à peu étouffer toute créativité et appauvrir toujours davantage la production. Certaines pratiques artistiques sont quant à elles évincées du marché et reléguées à un statut marginal.

Revenons-en maintenant au statut de l’artiste. Bien que le statut d’intermittent permette d’entrevoir un début d’émancipation, le milieu de l’art et de la culture reste particulièrement précaire. C’est le monde ubérisé bien avant l’arrivée d’Uber, où tout est fait pour que l’artiste se conçoive comme un petit patron, voire un rentier, pour n’être dans la majorité des cas qu’un prolétaire voire un crève-la-faim. Un petit patron car il possède une partie des moyens de production et doit réussir à se vendre sur le marché de l’art et de la culture ; en cela il est d’ailleurs en concurrence directe avec les autres artistes de son domaine, ce qui rend beaucoup plus difficile toute solidarité dans la lutte pour des droits et contre la prédation des industries de production et de diffusion. Un rentier dans le cas des auteurs, le système des droits d’auteur étant un système de rente qui entretient à la fois une conception marchande et capitaliste de la production artistique et génère des inégalités énormes chez les auteurs : un petit nombre touchant des millions de rente (droits d’auteur) et l’immense majorité cédant l’essentiel de leurs droits aux maisons d’édition ou de production et peinant à vivre de leur production, voire étant dans l’incapacité totale de le faire. Raté, maudit, ou au contraire à succès, au-dessus ou en dessous du commun des mortels, l’artiste se trouve bien souvent pris dans des représentations idéologiques qui émanent de, justifient et pérennisent sa situation matérielle concrète.

Enfin, la marchandisation de l’art conduit à une dépossession généralisée de ce dernier. En plus d’une minorité de producteurs de plus en plus aliénés à leur production, nous nous retrouvons avec une majorité de consommateurs purs, totalement coupés de la pratique artistique et donc rendus incapables de l’apprécier. On consomme un morceau de musique, un livre, un film ou une exposition comme on consommerait un yaourt ou un téléphone. Or, l’art est essentiellement une pratique et une production avant d’être un résultat.

Pour sortir de cette impasse, il faut rompre avec la conception de l’artiste comme étant à part et détaché de la société, comme non-producteur et non-travailleur, comme créateur quasi ex nihilo. L’artiste est un producteur et est pleinement intégré au sein du travailleur collectif. C’est pourquoi il faut déconnecter sa rémunération de son travail concret, abolir à terme le système de rente que sont les droits d’auteur, favoriser au maximum les pratiques artistiques populaires et se diriger vers une gratuité de l’art et de la culture. À un art limité et sclérosé par les logiques marchandes, il faut substituer un art compris comme bien de l’humanité et une pratique accessible à tous.

Propositions

Création d’un conseil des artistes

Composition
  • Représentant des artistes

  • Artistes reconnus dans leur domaine dans toutes les différentes formes d’arts (arts plastiques, théâtre, auteurs, etc.)

  • Représentants des syndicats de techniciens

  • Représentants des écoles d’arts (beaux-arts, conservatoire)

  • Représentants des producteurs, éditeurs et des diffuseurs (comme les programmateurs et propriétaires patrimoniaux des salles de spectacle)

  • Représentant du Ministère de la culture

  • Citoyens

Prérogatives
  • Délibère des programmes dans les écoles d’art

  • Objective les critères d’évolution de la qualification des professions artistiques

  • Gère la caisse de subvention et attribue les subventions pour les projets et budgets

  • Décide des critères de conventionnement des lieux culturels

  • Organise la répartition des lieux culturels sur le territoire

  • Met en place la diffusion et la promotion pour tous des pratiques artistiques dans leur diversité

  • Régit les questions de propriété intellectuelle et de redistribution des droits d’auteurs et travaille à leur abolition.

  • Pouvoir décisionnaire et d’orientation concernant la politique de gestion des plateformes numériques de diffusion.

Institutions
  • SACEM

  • ADAMI

  • SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)

  • CNC

  • etc.

Propositions

Transition vers le salaire à la qualification pour les artistes et techniciens
  • Tout artiste ayant déjà un statut d’intermittent ou non peut demander à être rattaché à la caisse des salaires et acquérir en conséquence un salaire à la qualification.

  • L’évolution de la qualification des artistes se fera selon des critères objectifs définis par le conseil national des artistes. Les critères sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Pratiques culturelles et artistiques accessibles pour tous en qualité et diversité
  • Étendre la taxe sur les spectacles à toutes les billetteries (ce qui permettrait par exemple d’inclure les parcs d’attractions à thème, qui bénéficient déjà d’une réduction de TVA).

  • En attendant la suppression des sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD), obliger à affecter le surplus de droits perçus à la création (en 2013, 33M€ n’ont pas été utilisés).

  • Conventionnement des lieux culturels selon les critères définis préalablement par le conseil. La « carte culture », sur le modèle de la carte vitale, permet de se rendre dans les lieux conventionnés.

  • Développer sur tout le territoire concerts et festivals : « fête de l’huma partout ».

  • Nationalisation et gratuité des grandes plateformes monopolistiques de diffusion type Deezer, Canal+, INA, etc. (ou équivalent).

  • Nationalisation des grands groupes de diffusion (UGC, Gaumont, Pathé, etc.).

  • Recréer de petites salles de cinéma ou de spectacle dans les petites villes, ou dans chaque quartier.

  • Conservation des copies numériques dans le domaine du cinéma.

  • Sous-titrage des films français pour les personnes sourdes.

Favoriser la pratique et la création populaire ainsi que l’enseignement des Arts.
  • Recréer ou remettre sur pied des Maisons des Jeunes et de la Culture, complètement abandonnées à l’heure actuelle, et véritables fers de lance de l’éducation populaire.

  • Renforcement de la coopération école-conservatoire. La pratique artistique est liée au tronc commun de l’éducation nationale.

  • Intégration quand c’est possible d’artistes dans la gestion des salles de spectacle conventionnées.

  • Augmentation du nombre de places au sein de Conservatoires municipaux.

  • Création de studios de cinéma utilisables par les petites productions sur inscription (Lyon, Marseille, Toulouse, etc.).

  • Mise en place de bourses d’études musicales et d’aides à l’achat d’instruments ou un service de prêt d’instruments d’étude.

  • Création d’un centre national du jeu vidéo.

  • Création de concours nationaux dans tous les arts qui n’en ont pas encore (comme le développement de jeux vidéo).

  • Régulation du prix des jeux vidéo comme l’a été celui des livres. (régulation des pratiques comme les Pay-to-win, DLC payants, Free to play, etc.).

  • Mettre en place des cours du soir gratuits et ouverts à tous, promus par l’État dans chaque municipalité, pouvant avoir lieu dans les universités et écoles aux heures creuses (en lien avec la diminution du temps de travail).

Préserver et transmettre notre patrimoine

Analyse et Perspective progressistes

Le patrimoine est l’ensemble des biens culturels hérités des générations antérieures que l’on étudie et préserve pour les transmettre aux générations futures. Il comprend objets d’art et d’histoire, monuments et des pratiques sociales. Le cadre institutionnel et législatif historique du patrimoine est en France exemplaire sous bien des aspects. Les principes d’inaliénabilité des collections et de responsabilité publique de l’État quant à son patrimoine culturel le protègent et l’encadrent. Les lois et les institutions qui s’y rattachent sont le fruit d’une longue histoire du rapport de l’État républicain à ses biens culturels depuis la Révolution et la saisie des biens du clergé et du royaume. C’est aussi à travers les multiples formes politiques que prit l’État français tout au long du XIXe siècle que s’est forgée notre conception moderne du patrimoine, et les pratiques contemporaines de Conservation-Restauration.

INRAP, C2RMF, CICRP, BNF, CNC, École du Louvre, INP, École des Chartes, Sorbonne, musées de France, monuments historiques, tous ces organismes d’État, institutions et écoles nationales travaillent à l’étude et à la transmission aux générations futures de notre patrimoine culturel. Leur mission de recherche, restauration, archéologie, médiation culturelle, aide et promotion de la création artistique française sont des témoins forts du déjà-là culturel démocratique en France. Cependant, l’accès à cet héritage est compromis par des inégalités de capital culturel et de position géographique.

Le néolibéralisme, qui désengage l’État sur tous les terrains, fait de même avec les monuments historiques, les musées de France et les archives. Il pose le mécénat de firmes et de clubs bourgeois comme horizon indépassable des grands chantiers culturels. Le musée et le monument doivent désormais être rentables. Les infimes augmentations des budgets du patrimoine sous le quinquennat Macron, les coups d’éclat sur le chantier de Notre-Dame de Paris et la nomination de Stéphane Bern ne trompent pas les experts du patrimoine, qui savent l’enjeu de taille face à la dégradation rapide par abandon d’un grand nombre de biens culturels publics.

Ce désengagement est nocif pour la préservation des biens culturels, mais aussi pour la santé et la sécurité des travailleurs qui sont exposés à des conditions difficiles. La sécurité, la santé et la prévention sont aujourd’hui insuffisantes, comme en témoignent les rapports de l’inspection du travail et la plainte déposée contre X par la CGT concernant la pollution au plomb à Notre-Dame. De trop nombreux travailleurs du patrimoine, soumis à des modalités d’emploi et d’exploitation les plongeant dans la précarité (micro-entreprises, auto-entreprises, indépendants), sont les premiers à subir l’état actuel de la gestion du patrimoine, tant d’un point de vue sanitaire que d’un point de vue économique.

S’inscrire dans le prolongement de l’histoire de France, comme le voulait le PCF d’après-guerre, est un projet auquel tout Français doit être en capacité d’adhérer. Revendiquer la protection du patrimoine comme le fait la droite réactionnaire suppose d’abord de s’en donner les moyens. Ces moyens sont ceux du service public de l’Université et du Ministère de la Culture. À ce titre, l’héritage culturel est à la fois le bien commun des français, mais aussi celui de l’Humanité et doit donc être enseigné, compris, protégé. La mission des institutions du patrimoine culturel doit être protégée, prolongée et affirmée. Le patrimoine est par définition un chantier permanent pour l’État, et n’est pas juste une charge ou une crise à gérer par des campagnes de dons. Le dédain du travail concret, le vide des propositions politiques, la baisse de moyens, la faible compréhension du patrimoine et de ses enjeux par une grande partie de la population y ajoutent leur lot de problèmes.

Il faut régler des problèmes de fond d’articulation des différentes instances du patrimoine, apporter les moyens humains et matériels dont manquent certaines institutions, notamment au niveau local. Trop souvent, l’attention limitée portée aux monuments dans leur complexité peut provoquer des pertes (cf. Notre-Dame de Paris, mais aussi la destruction totale ou partielle d’instruments et œuvres classés durant des chantiers de restauration architecturale). Il faut aussi maintenir une inspection plus régulière des monuments, financer la restauration et le récolement des collections des musées de province et des archives locales. Pour sauver certains monuments de l’ignorance et du mercantilisme de leurs propriétaires, il faudra également procéder à un certain nombre d’expropriations et de nationalisations de biens privés artistiques ou architecturaux.

Le code du travail doit être renforcé et appliqué pour les travailleurs du patrimoine, aujourd’hui trop contraints par des rythmes de travail soutenus en raison des faibles budgets, compromettant de fait la sécurité et la santé des travailleurs, notamment dans le domaine de la conservation-restauration. Les travailleurs du patrimoine soumis à l’emploi capitaliste précaire ou au statut de travailleur indépendant ou d’autoentrepreneur bénéficieront du salaire à la qualification personnelle et d’une couverture santé totale.

Proposition concrètes

  • Augmenter « autant que nécessaire » (et ne pas se cantonner au 1% symbolique revendiqué par certains) les subventions publiques accordées aux musées de France, monuments historiques, organismes de restauration et de recherche (INRAP, C2RMF, CICRP) et des grandes écoles, universités et CFA enseignant les métiers du patrimoine. Élargir la capacité d’accueil des œuvres et des travailleurs (conservateurs, restaurateurs et documentalistes) des ateliers et des centres de conservation nationaux.

  • Pour réduire la fracture socio-culturelle, la mise en place d’une Carte Culture permettrait l’accès gratuit aux lieux de culture pour les citoyens français. Elle permettrait aussi de comptabiliser les visites et de mettre en place des programmes ciblés d’invitation à des évènements culturels pour les personnes qui y sont d’ordinaire le moins sensibles (visites guidées, concerts, conférence de vulgarisation, cours du soir,etc.). Dans ce cadre, il faut aussi penser à la couverture de l’ensemble du territoire. Ces évènements seront organisés par de grandes commissions de médiation culturelle.

  • Renforcer l’application du code du patrimoine et de l’archéologie préventive par des amendes et des enquêtes culturelles sur les chantiers de grande envergure (opération immobilière, voirie, bâtiments publics).

  • Pour faire vivre le patrimoine et s’assurer qu’il soit protégé mais aussi apprécié et compris, renforcer au niveau local et national l’inspection des monuments historiques (UDAP, DRAC), leur protection (vigiles, restaurateurs) et leur explication (conservateurs, médiateurs culturels), mais aussi leur usage à la vie populaire. Dans le cadre d’un programme culturel visant l’entretien des liens sociaux, les monuments et quartiers historiques pourraient être plus souvent le théâtre de grandes fêtes populaires, de reconstitutions historiques, de festivals culturels.

  • Mise en place d’une loi de Planification de la restauration : dans le cadre de restaurations architecturales d’envergure, il faut favoriser l’articulation des diverses instances de responsabilité des monuments et de leurs collections afin d’éviter dégradations, pertes ou erreurs de traitement liées aux chantiers (sécurité des œuvres, des lieux et du personnel). Dans cette optique sera créé un Conseil de Planification Patrimoniale qui au national examinera et hiérarchisera les urgences patrimoniales par la remontée des informations des institutions et associations locales. Au niveau local, à travers des Commissions de planification des chantiers du patrimoine, le Conseil fera intervenir les différents acteurs de la gestion d’un monument et de ses collections (conservation régionale, monuments historiques, experts locaux chargés de mission de documentation et d’étude, travailleurs du patrimoine, mais aussi des élus locaux et des usagers).

Nos perspectives

Armement et défense

Trois missions pour les armées, du plus prioritaire au moins prioritaire:

  1. Garantir en priorité la sécurité nationale, y compris les DOM, les TOM, les Français absents du sol français et les ZEE.

  2. Ensuite, participer à des opérations interarmes internationales pour pacifier des grands espaces maritimes (la piraterie), les espaces de transits humain et marchand en respectant la souveraineté des États.

  3. Enfin, participer à des coalitions internationales selon des critères diplomatiques propres à l’internationalisme.

Propositions

  • Déclarer caduc le commandement intégré de l’OTAN, dans le but, à terme, de quitter l’OTAN

  • Déclarer caducs les contrats bilatéraux d’armes Riot police et rembourser les autres pays

Contre-Terrorisme

Le terrorisme est un moyen politique, c’est un mode opératoire, il n’est pas un ennemi identifié par ce moyen. L’institution doit pouvoir se donner les moyens de mener les enquêtes, mais les décisions qu’elles peuvent impliquer dépendent toujours du politique. Ainsi, c’est au politique d’autoriser ou d’interdire une opération de contre-terrorisme, et pas à la hiérarchie militaire. La responsabilité politique ne doit pas plomber l’institution militaire : Premier Ministre, Président de la République ou préfets approuvent ou désapprouvent, mais ils assument.

Le Ministère des Armées doit être en mesure d’expliquer une opération en cours ou récente sans mettre en porte-à-faux l’opération ou le ministère et d’une manière qui ne soit pas formelle, comme une conférence de presse, mais une explication synthétique du résultat militaire recherché et du succès ou l’insuccès d’une activité militaire.

Fin de l’opération Sentinelle ?

Faire une estimation et une annonce publique de la pertinence de l’opération Sentinelle avec les services de renseignement et transférer rapidement les missions aux forces de l’ordre appropriées si nécessaire.

Transformer Barkhane

Il est souhaitable que l’engagement des forces françaises en Afrique de l’Ouest soit défini comme la fin d’une opération menée avec succès. Les forces françaises doivent avoir comme but de ne pas avoir besoin de recommencer une Opération Serval dans 5-10 ans. Pour continuer la poursuite de la solidification des États membres du G5 Sahel, et donc rétablir une sûreté sahélienne, la force doit devenir dans ses dernières années une force d’accompagnement et de formation des forces locales (voire hybrides) et reconnues légalement, en se rendant disponible pour intervenir dans un immense espace, sans être à l’initiative. Enfin, cette transformation ne doit pas être une incitation à remplacer Barkhane par des acteurs non-Étatiques. Ainsi, nos alliés du G5 Sahel doivent avoir un droit de regard sur ce changement stratégique et son coût pour la victoire, et donc la possibilité de contester les modalités de cette transformation. La souveraineté de nos alliés nous importe, mais nous n’avons pas de droit de regard dessus.

Autrement dit, c’est la Task Force Takuba, plus la souveraineté des alliés et leur société civile.

Poursuite de la loi de programmation militaire ?

C’est en gardant constamment en tête l’idée de souveraineté que l’activité industrielle liée à la défense doit se positionner à l’égard de l’export. Il est donc souhaitable que les contrats d’armement, même pour les armes défensives, soient soumis à une évaluation rigoureuse de la DGA pour estimer les capacités à 10 ans, 20 ans, des contractuels, et le déséquilibre des forces en présence qui peut tendre à des agressions, à des conquêtes. Les ruptures stratégiques (et diplomatiques) étant difficilement prévisibles, un maximum de prudence est donc requis dans ce champ. La norme doit être la sûreté internationale avant la massification puis la vente à l’international pour pouvoir innover plus vite dans les décades suivantes.

  • À terme, une souveraineté de l’industrie lourde de défense française.

  • Le budget des armées doit être moins corrélé avec les recettes de l’État, mais avec les missions qu’il leur donne. Les traités internationaux relatifs à une prescription politico-militaire sont punitifs pour les puissances de moyenne envergure comme la France et non-incitatifs pour les grandes puissances. Ils doivent être ignorés au profit d’ajustements bilatéraux.

Cyber-équipement

  • À terme, formation d’un centre public en vue d’acquérir et de mettre à jour régulièrement une puissance de calcul suffisante à des fins publique et militaire, entretenue et conservée par l’institution et leurs partenaires publics.

  • Promotion et formation aux langages informatiques renforcées.

Spatial

Ne pas dépendre de l’acquisition d’informations depuis des satellites d’autres États. Une politique sur le long terme doit voir le jour.

Industrie de l’armement

Problème majeur : l’industrie de l’armement est détenue partiellement par des capitaux privés (Dassault en particulier).

Soumettre les nouveaux contrats bilatéraux de vente d’armes au débat public d’experts longtemps à l’avance. Ces débats permettent de penser le transfert de technologie et la dépendance d’une formation. Elles engagent l’industrie de l’armement en France et les armées sur le temps long et peuvent permettre de tisser des alliances de fait, en dehors du jeu des grandes puissances. De la sorte, un client plus ou moins ouvertement belliciste ou expansionniste, ou qui a un intérêt à maintenir une situation de guerre avec son lot de fléaux économiques et sociaux, serait renvoyé vers d’autres industries/formateurs.

Étatisation de l’industrie de défense et production sur le territoire français à terme.

Pédagogie par rapport aux armes nouvelles : les drones sont des instruments et les acteurs qui les manient peuvent démystifier leurs usages auprès de la population française. Il y a bien évidemment un aspect stupéfiant qui en lui-même a une portée militaire, mais elle permet avant tout, par exemple dans le cadre de drones, d’obtenir des informations ou frapper quelque part sans mettre en péril des soldats, et ce pour des sommes moindres que, par exemple, une supériorité aérienne traditionnelle et complète.

Responsabilisation du fonctionnariat : le devoir de réserve doit être réformé en respectant scrupuleusement le secret défense, à condition qu’il concerne l’institution dont dépend le militaire : équipement défectueux remplacé par le soldat, manquement au contrat, aux lois.

Réinstaurer des brigades du Génie pour qu’elles puissent être à l’avant-garde des opérations humanitaires, qui incluent – derrière elles – des associations internationales ou industries locales. Elles doivent être augmentées d’un corps juridique, économique et diplomatique. De telles brigades permettent de contractualiser des rénovations ou des constructions d’infrastructure depuis une économie locale, de promouvoir avec l’approbation de l’État sur place la diffusion d’une devise internationalement reconnue comme stable, et de s’affranchir des hypothétiques réseaux de corruption administrative sur place, en payant aux entités étatiques et leurs subdivisions, d’une part, et les contractuels, d’autre part. Une projection sur le territoire national ou subordonnée pour l’occasion aux forces dites de souveraineté (outre-mers) peuvent appuyer des installations d’infrastructures après une catastrophe naturelle.

Francophonie et DOM-TOM

La France d’Outre-mer comme la francophonie sont devenues deux atouts essentiels pour la France d’aujourd’hui, bien qu’elles puissent être considérées comme délaissées. Au contraire, les DOM-TOM, territoires nationaux, devraient être intégrés dans le cadre de grandes politiques régionales. De la même façon, la francophonie devrait elle aussi être réinvestie afin de devenir une véritable structure d’échange culturelle, scientifique et internationale : une francophonie politique. Ces deux trésors nationaux et internationaux sont à faire vivre pour permettre une plus grande coopération entre les Français et les peuples du monde.

Analyse et perspectives progressistes

Francophonie

  1. La francophonie est une coopération fondamentalement progressiste, car, si elle repose sur un socle historiquement d’origine coloniale, elle est dépassée par le changement de rapports de force internationaux de langue française ; elle constitue une coopération linguistique :

    1. La langue française est démographiquement devenue extra-européenne, s’est particulièrement implantée dans les pays d’Afrique qui se la sont réappropriée comme part de leurs identités nationales.

    2. Le caractère international du français s’appuie aussi sur sa pratique historique, comme langue de la diplomatie depuis le XVIIsiècle, au contraire de l’anglais, langue des affaires.

    3. La marginalisation de la francophonie par la bourgeoisie française laisse au prolétariat français la liberté d’édifier une nouvelle francophonie et donc, à terme, d’en faire un exemple d’internationalisme prolétarien pratique.

  2. La francophonie est un outil de souveraineté pour les nations francophones :

    1. Face à la globishisation du français en Europe et dans le reste du monde, la francophonie doit devenir un outil de promotion d’auteurs francophones (français, maliens, québécois, gabonais, vietnamiens, etc.) dans les pays de la francophonie, défendre une diversité internationale des auteurs français et défendre les cultures francophones face aux impérialismes culturels (anglo-saxon et nippon).

    2. Resserrer les liens scientifiques et culturels entre les pays de la francophonie afin de permettre la naissance d’un bloc francophone dans la géopolitique comme dans les institutions internationales.

    3. Promouvoir l’utilisation du français dans l’ONU afin de freiner la domination de l’anglais dans les organisations politiques internationales.

    4. L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) peut être la base et l’institution internationale du génie français littéraire, scientifique, etc.

DOM-TOM

  1. Les DOM-TOM sont devenus un cagibi de la politique étrangère de la France, la bourgeoisie française étant plus intéressée par le fait de suivre l’Allemagne et l’UE que par le fait de prendre une direction nationale sur la scène internationale, ce que nous permettent les DOM-TOM. Or, la France d’outre-mer nous offre une occasion d’être présent dans un monde de plus en plus éloigné de la vieille Europe :

    1. Ces territoires constitutifs de la nation française dans le monde en sont aussi ses représentants. Ainsi, la France est un pays sud-américain, indien-océanique, pacifique et caribéen, zone du globe ou des nations émergentes se sont organisées en alliances. La France, qui ambitionne de retrouver une place indépendante et non-alignée, doit intégrer ces organisations régionales internationales.

    2. La France, présente dans le monde, peut, par son savoir, sa puissance et son réseau diplomatique, faire des DOM-TOM des centres névralgiques régionaux grâce à une création planifiée d’infrastructures pour accueillir les ingénieurs, artistes, et intellectuels des Antilles, d’Amérique du Sud, d’Océanie, d’Afrique, etc.

Propositions

Francophonie politique

  • Création d’une académie et d’un Erasmus francophones

  • Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non-francophones et planifier des échanges d’étudiants et de lycéens.

  • Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.

  • Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones.

  • Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.

  • Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.

  • Proposer aux diasporas présentes sur le territoire français, mais qui ne maîtrisent pas la langue, des chaînes d’informations (radio/tv) dans la langue qu’ils maîtrisent avec des cours de français et des informations pour rentrer dans la vie civile basique de la République.

Nouvelle politique de la France d’Outre-mer

  • Adhésion aux organisations internationales et régionales du globe, où la France est présente (ALBA, SADC, CA, PIF, etc.).

  • Transformation, responsabilisation, auto-organisation économiques des DOM-TOM en centre de codéveloppement et culturel régional franco-continental (Amérique, Asie, Océanie).

Droit et organes internationaux

Marx a écrit que

le droit ne peut jamais être plus élevé que l’organisation économique et que le développement civilisationnel qui y correspond.

Toutefois, si le système juridique n’est pas déterminant, il peut être un outil puissant dans le cadre du développement du socialisme à l’international, même dans la configuration institutionnelle actuelle.

Au cours des dernières décennies, nous avons pu observer les agissements des États-Unis en tant que gendarmes du monde. La guerre en Irak (2003) est un exemple frappant des ravages économiques, sociaux et politiques que peut causer une intervention sans aval du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Cependant, la France, qui jouit encore d’une influence héritée de son passé, pourrait changer cet état des choses en étant une avant-garde progressiste, à travers notamment les propositions qui suivent.

Analyse et perspectives progressistes

Avoir une approche réaliste et restrictive du Droit international

Afin que la France retrouve sa place indépendante dans le concert des nations, il est pertinent de partir d’une conception davantage réaliste qui prend en compte les rapports de force existants pour renforcer le multilatéralisme et le Droit international. Notre pays fait partie des 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (disposant, entre autres, du droit de veto), ce qui représente une opportunité énorme pour défendre des principes socialistes et pacifistes. Si la France arrêtait de s’aligner sur la politique interventionniste et déstabilisatrice des États-Unis d’Amérique et rejoignait, quand c’est approprié, le camp de pays non-occidentaux également membres permanents, cela réduirait davantage la légitimité des interventions états-uniennes. Car, bien que le rapport de force soit une composante réelle et déterminante du Droit international, nous constatons que même les États-Unis essaient systématiquement de justifier leurs actions par rapport à la Charte des Nations unies, ce qui prouve l’importance de cette dernière. C’est pour cette raison que le projet de partage du siège du Conseil de sécurité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne serait une perte considérable de souveraineté, et donc de liberté.

Ces éléments montrent qu’une approche restrictive est la plus à même de garantir la paix internationale, en empêchant les actions unilatérales et en mettant les États dans une égalité formelle devant la loi. Ce type d’approche interprète les règles de droit de façon plus rigoureuse et littérale, afin d’empêcher les nouvelles exceptions et les évolutions coutumières du droit. Elle vise à condamner les décisions politiques ou morales et préfère prendre en compte l’acception de l’ensemble des États pour l’intégration d’un nouveau principe juridique, ce qui peut éviter les interventions impérialistes.

Développer une influence au sein même des organisations internationales

La phrase de Marx citée en introduction explique bien que l’économie conditionne le politique. Toutefois, à travers une organisation planifiée rationnelle, il est possible d’avoir une influence dépassant celle d’un État plus riche mais moins organisé. C’est par exemple ce que réalise la Chine, en étant influente au sein de l’ONU tout en y investissant moins de fonctionnaires et de budget que de nombreux pays occidentaux.

Ce qui fait la force de la Chine au sein de l’ONU, selon les mots d’un diplomate français, est qu’elle inscrit son action dans le temps, de manière très organisée et systémique. Il ajoute que le mode de fonctionnement de la société chinoise, c’est la planification, et cela se voit dans son approche à l’international. Pour nous, cet exemple chinois souligne le rationalisme et la scientificité de la pensée marxiste dans des cas concrets.

Actuellement, le problème est que les hauts fonctionnaires internationaux sont au service d’un appareil d’État contraire aux intérêts populaires. Mais sachant que la France possède fonctionnaires dans le seul Secrétariat général de l’ONU, nous pourrions jouer un rôle puissant en son sein si nous nous organisions suivant des principes socialistes rationnels, avec pour but de faire évoluer le Droit international vers une plus grande prise en compte de la souveraineté des peuples.

Mettre l’Organisation internationale du travail réellement au service des travailleurs

Si la France a bien ratifié les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’utilisation judiciaire de ces textes reste marginale. Objectivement, les principes défendus par l’OIT sont, comme ceux des Nations unies, progressistes, en ce qu’ils visent à étendre les droits fondamentaux des travailleurs. Ces principes, comme par exemple la liberté d’association ou l’abolition du travail des enfants, étaient au cœur des combats socialistes des pays industrialisés du XIX siècle. Si nous avons obtenu ces droits, ce n’est pas encore le cas d’une majorité d’États. Il convient donc de soutenir l’OIT dans son travail et ses recommandations.

Comme on l’a vu précédemment, un pays aussi important diplomatiquement et économiquement que la France serait perdant à vouloir sortir des ces grandes institutions internationales (qu’il faut distinguer des traités régionaux impérialistes ou libre-échangistes comme l’OTAN, l’UE ou le CETA). Il faudrait au contraire utiliser ces institutions pour développer la souveraineté des travailleurs sur leur production et leur travail. En voulant lutter contre les intérêts des travailleurs, les États bourgeois participent à la création d’une conscience de classe entre les peuples, tout comme le capitalisme a socialisé le travail à une échelle mondiale alors que le régime de propriété reste privé et individuel.

Propositions

  • Renforcer le rôle de l’ONU et y défendre les valeurs de la devise républicaine française. Se servir du droit de veto au Conseil de sécurité pour délégitimer voire empêcher les interventions à caractère impérialiste, comme peuvent l’être les ingérences sous des prétextes démocratiques ou droit-de-l’hommistes.

  • Avoir une conception restrictive (basée étroitement sur les textes juridiques, donnant peu de place aux interprétations) du Droit international, de manière à s’opposer aux conceptions interventionnistes, comme les principes non reconnus par l’ensemble de la communauté internationale de légitime défense préventive dite d’endiguement ou de containment, et s’opposer à l’intervention humanitaire, sans nier pour autant les rapports de force qui existent entre les membres de la communauté internationale.

  • Essayer de participer à faire naître une conscience internationaliste et solidaire des peuples qui pourrait entre autres freiner les possibilités de guerres totales et ainsi favoriser la paix. Cela peut passer par une meilleure représentation des travailleurs dans les institutions internationales, notamment l’Organisation internationale du travail (OIT).

  • Quitter les cours internationales telles que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Pour plus d’informations sur l’Union européenne, la CEDH et la CJUE, voir notre thème souveraineté nationale et populaire.

  • Quitter la Cour pénale internationale (CPI) qui n’est pas reconnue par les plus grands États, et dont les verdicts ne condamnent que les perdants des conflits et les non-alignés.

  • Organiser une planification politique au sein des organisations internationales. Cela passe par l’identification des commissions et directions clés des organisations internationales afin de s’y investir en profondeur et participer à changer ainsi le fonctionnement des organisations dans la direction de la paix et du développement international dans le respect de la souveraineté des pays.

Internationalisme et lutte contre l’impérialisme

La bourgeoisie capitaliste française est, avec celle des États-Unis et du Royaume-Uni, un des principaux vecteurs de l’impérialisme dans le monde. Agressions militaires en tout genre, déstabilisation de gouvernements étrangers, prédation sur les ressources du sous-sol et maintien de la Françafrique, sont les avatars d’une politique de classe au service des intérêts des grandes entreprises multinationales du CAC 40. Tout parti communiste qui se respecte se doit de lutter fermement contre toute forme d’impérialisme.

Analyse et perspectives progressistes

En Europe, pas d’alternative au Frexit progressiste

Plus le temps passe et plus l’Union européenne (UE) trépasse. Le bébé de Jean Monnet et de Robert Schumann n’est plus que l’ombre de lui-même. Hier symbole de la paix retrouvée entre peuples européens, symbole de la coopération entre États-nations, symbole du rapprochement des populations autour d’un projet supranational, l’UE n’est plus qu’une coquille vide, une tour d’ivoire au service du capitalisme, un monstre froid qui dévore ses enfants. La Commission européenne, officine du néolibéralisme, n’est qu’un organe technocratique destiné à légitimer et appliquer les grandes orientations de la politique économique décidées par un parterre de banquiers jadis salariés de Goldman Sachs et Cie. Qu’à cela ne tienne ! Reprenons le slogan de Margaret Thatcher : there is no alternative.

  1. Pas d’alternative à une sortie de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et à une lutte pour l’arrêt de tout soutien apporté aux groupes terroristes dans le monde.

  2. Pas d’alternative à la promotion de la paix en Ukraine et en Biélorussie, en collaborant avec les partenaires régionaux et la Russie, tout en cessant l’extension sans fin des boucliers antimissiles jusqu’aux portes de cette dernière et le soutien aux groupes maïdanistes néonazis.

  3. Pas d’alternative au désalignement de la politique française sur les directives de Washington en matière de politique internationale.

En Afrique, vers l’abolition de la Françafrique

  1. Vestige de l’ex-empire colonial français, la Françafrique est un ovni institutionnel qui continue de perdurer à travers le temps. Cette chape de plomb qui s’abat sur les peuples d’Afrique de l’Ouest est un étau qui se resserre sur eux comme l’étau européiste se resserre sur les peuples européens.

  2. L’Eco, nouveau nom marketing donné au franc CFA, symbolise à merveille ce vol de souveraineté, du fait du contrôle par Paris de la politique monétaire des pays membres de cette zone économique.

  3. Le principe d’internationalisme prolétarien nous impose de mettre fin à ce système qui perpétue la servitude. Il doit être remplacé par une confédération de nations souveraines, respectueuse du droit international et de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes.

En Amérique latine, soutien inconditionnel aux pays socialistes

  1. L’Amérique latine, celle qui a donné naissance à Che Guevara, Fidel Castro et Hugo Chavez, est pionnière en matière de lutte contre l’impérialisme yankee. Domaine réservé des états-uniens depuis la proclamation de la doctrine Monroe en 1825, à peine sortis de la longue et douloureuse colonisation ibérique, des pays comme le Venezuela, Cuba ou la Bolivie ont subi pendant près de deux siècles les coups de boutoirs d’une bourgeoisie capitaliste prédatrice.

  2. De nos jours, la pression demeure forte, bien qu’elle ait changé de forme. Fini les bombardements aériens et le soutien aux Contras, place aux renversement de régimes non-violents et au soutien à des oppositions contrôlées.

  3. Le rôle de la France est d’être aux côtés de Nicolas Maduro contre Juan Guaido, de soutenir les peuples chiliens et colombiens dans leurs révoltes, et de combattre le plus fermement possible le fasciste Jair Bolsonaro. À cet égard, intégrer l’alliance bolivarienne serait un geste fort envoyé aux peuples latino-américains et un changement de cap significatif dans notre politique internationale.

Dans le monde arabe, se battre contre les groupes terroristes, soutenir les Républiques laïques

  1. Après la Libye, le Yémen, la Syrie et maintenant la Palestine, qui sera le prochain sur la liste ? Détruits par des coalitions armées sous pavillon américain et par des hordes de mercenaires financés par les pays du Golfe, ces pays ne sont plus que des no man’s land, où règne la loi de la jungle, sur fond de divisions tribales et claniques.

  2. Sur les ruines des États-nations, les mafias et les groupes terroristes pullulent. Pendant que nos chers Présidents de la République vendent des Rafales au Qatar et à l’Arabie saoudite, l’esclavage est rétabli en Libye, les passeurs de migrants se taillent des fortunes et les misérables migrants fuyant leur pays se noient dans la Méditerranée.

  3. Une politique cohérente dans cette zone du monde impose de cesser tout soutien aux chancelleries qui font du terrorisme un outil au service de leurs intérêts impérialistes, et de soutenir les forces progressistes dans ces pays, diplomatiquement, idéologiquement, médiatiquement et militairement.

En Asie, s’ouvrir au monde multipolaire

  1. Le XXI siècle sera le siècle de l’Asie. Intelligemment, les géants comme la Russie, la Chine et l’Inde se sont développés dans tous les domaines et commencent à s’imposer comme leaders dans les hautes technologies, l’industrie ou encore l’armement.

  2. Les autres pays ne sont pas en reste : Japon, Corée du Sud, Thaïlande, Indonésie sont autant de réussites économiques et de modèles de coopération que nous devrions imiter.

  3. Impulsée par la Chine, plus grand bastion mondial du socialisme, la renaissance de la route de la soie est un projet transcontinental pharaonique duquel la France ne peut rester exclue. Nous avons des atouts à faire valoir, et nous voyons là une occasion en or d’équilibrer nos relations diplomatiques en nous ouvrant plus aux pays asiatiques avec lesquels nous sommes frontaliers par le biais des DOM-TOM français.

  4. Partenariats bilatéraux privilégiés, économiques, échanges culturels et coopération avec la Chine socialiste sont les maîtres-mots de notre politique asiatique.

Présentation générale

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Contexte et intention

Dès l’instant où l’on commence à répartir le travail, chacun a une sphère d’activité déterminée et exclusive qu’on lui impose et dont il ne peut s’évader; il est chasseur, pêcheur, berger ou critique critique, et il doit le rester sous peine de perdre les moyens de subsistance — alors que dans la société communiste, où chacun, au lieu d’avoir une sphère d’activités exclusive, peut se former dans la branche qui lui plaît; c’est la société qui dirige la production générale qui me permet ainsi de faire aujourd’hui ceci, demain cela, de chasser le matin, d’aller à la pêche l’après-midi, de faire l’élevage le soir et de critiquer après le repas, selon mon bon plaisir, sans jamais devenir chasseur, pêcheur ou critique.

Les forces politiques réellement progressistes sont actuellement disloquées. C’est sur cette dislocation que peut croître l’alternance capitaliste de l’extrême-centre, c’est-à-dire la forme la plus aboutie d’un fascisme qui ne connaît plus les formes d’antan et qui, sous couvert de modération, nous impose les politiques les plus impérialistes et restrictives au service des classes dominantes. Ce fascisme perdure également par la peur entretenue à l’égard des formes fascistes plus archaïques. Celles-ci naissent au sein des crises du capitalisme, qui engendrent inflation, faillite des petites entreprises et chômage structurel de masse, y compris chez les ouvriers qualifiés et autres nouvelles couches moyennes en état de précarisation. De là naît un ressentiment qui, faute de trouver un écho dans des organes de classe, se dirige vers un chauvinisme exacerbé aux prétentions anticapitalistes, tout en attaquant vivement toutes les forces réellement progressistes.

À rebours de ce cycle infernal, nous nous posons comme les héritiers du mouvement ouvrier en tant que mouvement réel d’abolition du capitalisme et de construction du socialisme et du communisme. Nous refusons l’étau au sein duquel se trouve à l’heure actuelle le peuple français, entre une social-démocratie faite de réformateurs de tous bords et les relents fascistes, qui ne sont que l’avers et le revers d’une même pièce. Il ne s’agit pas seulement de crier « ni droite, ni gauche », qui ne sont que des catégories désuètes qui nous empêchent de penser correctement les rapports de force ; il s’agit plutôt de penser la réalité à partir de l’analyse concrète du moment historique particulier que nous connaissons. Se faire les héritiers d’un tel mouvement ne consiste pas à se modeler sur le passé en regardant uniquement en arrière, mais bien plutôt à aller de l’avant à partir de bases solides qui nous permettent d’avoir de forts appuis et de prendre un élan assuré.

C’est pourquoi l’I.H.T s’est constitué depuis 2018 comme un groupe de réflexion, de production théorique et d’action politique, dont la visée consiste non seulement en l’éducation populaire des masses, mais aussi à l’analyse concrète et actualisée des rapports de force pour transformer la réalité sociale et politique. C’est pourquoi nous nous inscrivons en faux tant auprès des groupuscules gauchistes, intersectionnalistes et postmarxistes, qu’auprès des forces communistes minoritaires qui s’inscrivent dans un dogmatisme marxiste-léniniste et sur des voies staliniennes que nous récusons tout autant. Au contraire, le programme que nous présentons aujourd’hui, s’il s’inscrit bien dans l’héritage de l’hégéliano-marxisme – et donc du léninisme – n’en reste pas là. Nos orientations politiques, notre stratégie et nos tactiques s’inspirent encore des travaux les plus récents, et notamment ceux de marxistes orthodoxes du point de vue non pas de la lettre, mais de la méthode. Notre objectif n’est pas ici de dresser des listes de noms mais de comprendre que l’actualisation du marxisme est au cœur de notre démarche.

Les éléments établis dans notre programme sont amenés à être corrigés et travaillés au long cours – ce qui ne veut pas dire pour autant que la présente version serait le résultat d’un exercice non encore abouti. Au contraire, elle est le fruit d’un travail collectif, de la mise à contribution d’une très large majorité de nos adhérents et de plusieurs commissions de travail depuis un an et demi.

Ce programme se veut la continuité logique des propositions communistes qui peuvent être faites et mises en application dans l’esprit de ce qui a été construit en France depuis 1946. Nous reconnaissons l’existence d’un déjà-là communiste au sein du mode de production capitaliste. Mais ce déjà-là n’est pas seulement comme posé-là, comme seulement déjà existant, mais bien plutôt comme toujours déjà travail du négatif, au sens hégélien. C’est-à-dire comme le produit d’un rapport de force qui voit s’opposer nécessairement un prolétariat en lutte contre la classe dominante, qui tente de renvoyer cette réalité dans les tréfonds d’un archaïsme qu’il faudrait taire. Or, tout ce qui se meut en vue de mettre un terme au mode de production capitaliste, consciemment ou non, est le produit en puissance du communisme et, par les hommes, il se réalise en acte dans chaque marque de subversion, c’est-à-dire de substitution d’une organisation capitaliste par celle d’une organisation communiste. Le communisme n’est pas et n’a pas à être un cahier des charges ; il est la réalisation empirique du processus révolutionnaire qui met un terme au mode de production capitaliste en saisissant ses contradictions, et où la classe dirigeante se structure pour y faire face. Ainsi, nous ne pensons non pas le communisme comme « visée » à la manière de Lucien Sève, et encore moins comme étant « hypothétique », comme le pense M. Badiou. Nous pensons l’articulation dialectique d’un communisme à la fois présent dans les acteurs qui luttent, qui ont lutté et qui ont inscrit, dans les institutions notamment, les marques d’un communisme. Si le socialisme ne peut pas seulement s’inscrire comme une phase chronologique précédant le communisme, il en est en tout cas la première phase logique. Le communisme le seconde, sans pour autant être un élément secondaire. C’est pourquoi nous devons voir dans le socialisme réel, tant en France qu’ailleurs, des exemples, et non des modèles, à même d’inspirer notre démarche.

Cette voie française vers le communisme s’enracine dans les conquêtes ouvrières de 1946, au travers, notamment, du régime général de sécurité sociale, du statut de la fonction publique, du salaire à la qualification et d’un certain nombre de nationalisations, qui sont autant de moyens souverains, pour le peuple et par le peuple, de reprendre en main collectivement l’histoire qu’il souhaite construire.

À rebours de cela, les forces politiques et idéologiques réactionnaires, conjuguées aux trahisons répétées des réformateurs, n’ont eu de cesse, depuis l’après-guerre, d’empêcher la mise en place d’organes qui viennent se substituer au mode de production capitaliste. La lueur d’espoir qui a pu naître à la Libération a très rapidement été ternie par la reprise en main impérialiste et atlantiste de la France, et, plus tard, de l’ensemble des pays du monde qui se sont essayés à affronter les États-Unis d’Amérique. Le Plan Marshall s’est notamment institué comme la mise en place d’une nouvelle forme de colonialisme moderne, permettant ainsi de lutter contre la mise en place du communisme. Dans le même temps, le néolibéralisme, c’est-à-dire la mise sous tutelle des États-nations au service du grand capital, a permis le maintien au pouvoir de la classe dirigeante, qui aurait dû en être évincée et qui avait pourtant déjà porté le fascisme et le nazisme au pouvoir. Ainsi, l’économie s’est faite maîtresse de la politique, nous faisant oublier la possibilité d’une alternative au capitalisme. Les marchés sont devenus des hôtels à offrandes et les boursicoteurs les hauts responsables d’un clergé qui ne dit pas son nom, et dont les représentants politiques se font les porte-paroles. Or, il devient urgent de redonner le pouvoir politique au peuple, et notamment aux classes populaires. Cela doit notamment passer par la responsabilité politique et économique au sein d’un parlement du travailleur collectif qui puisse s’opposer à la débandade qui a cours entre un État à la solde du capital et une société civile qui démantèle nos valeurs et notre rapport au bien commun. Il faut donc ériger des institutions qui soient à même de reprendre le contrôle sur l’économie et qui puissent organiser et planifier celle-ci, non pas d’après la production anarchique du dit « libre marché », mais bien d’après les nécessités collectives et l’entente entre tous les peuples du monde.

Un programme communiste se doit d’abord de reconquérir et d’enraciner la souveraineté nationale et populaire. C’est pourquoi il est impératif que nous quittions les instances dirigeantes et territoriales dont l’émergence n’a été réalisée qu’à des fins propres aux intérêts des tenants du capital. Nous pensons bien sûr ici à l’Union Européenne, mais aussi à l’OTAN, qui nous fourvoient littéralement dans des guerres permanentes et entretiennent, par notre intermédiaire, l’impérialisme le plus belliqueux et anthropologiquement abject qui soit.

C’est pourquoi nous croyons en l’instauration d’une République telle qu’elle n’a plus existé depuis la Révolution française. Une République qui soit le lieu du partage en commun, de ce qui fait la vie d’une nation, par l’intermédiaire notamment de ses services publics. « Pain, paix, liberté ! » était l’un des slogans du Front Populaire. Le pourrissement de l’histoire nous rappelle malheureusement toute l’actualité de cet appel. Nos libertés, tant économiques que politiques, sont remises en cause, tant de l’intérieur que de l’extérieur, par la classe dirigeante qui voudrait orienter nos luttes et notre combat contre d’autres ennemis pour nous faire détourner le regard. Nous ne nous y trompons pas et embrassons ici l’ensemble des problèmes à bras le corps.

Une autre tentative réactionnaire nous menace encore : l’écologisme, ou l’autre nom du capitalisme en crise, qui n’hésite pas à mettre au pas les peuples à coup de sobriété heureuse pour mieux nous faire accepter l’explosion sans précédent des écarts sociaux. Or, nous pensons que les progrès en matière énergétique, technique, technologique, informatique sont autant de moyens de parvenir au communisme. La seule question qui vaille est celle de savoir entre quelles mains vont se trouver ces nouveaux outils, et entre quelles mains nous souhaitons qu’ils se trouvent. Si nous laissons l’usage de l’intelligence artificielle ou de la fusion nucléaire aux quelques détenteurs des grands moyens de production, ils en feront un usage qui visera l’asservissement et l’exploitation du plus grand nombre. Lutter contre ce machinisme, c’est commencer par ne pas confondre le mode de production capitaliste et ses conséquences avec le progrès technique. C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre pour que ce progrès technique serve les intérêts politiques et économiques de tous.

La frivolité des débats actuels nous pousse sans cesse à poser notre regard à côté de l’essentiel. Tandis que certains s’accaparent l’ensemble des richesses du monde, d’autres meurent de faim par millions ou tombent dans la pauvreté et la misère. Or, le capitalisme entretient cette guerre permanente entre pauvres afin que ne soit jamais désigné l’ennemi de classe. C’est pourquoi, derrière une analyse objective et des intuitions politiques égalitaires, découle nécessairement une pratique éthique : un rapport d’égalité entre la production et la consommation. Pour cela, il faut une reprise en main de la production et non un quelconque meilleur partage de la richesse ou une énième taxation du capital, qui le légitime dans son exploitation. Là aussi, nous entendons poursuivre une voie réellement communiste et déjà mise en pratique, c’est-à-dire bien loin d’être une utopie.

Ce programme se présente, parmi d’autres travaux conduits au sein de l’I.H.T, comme un ensemble de propositions pour toutes les forces progressistes de ce pays, un moyen de penser à la fois les rapports de force et les enjeux actuels afin d’impulser une dynamique progressiste.

Buts de ce programme

L’Institut Humanisme Total n’étant pas une organisation politicienne, mais une association métapolitique ayant vocation à influencer la vie politique française, la constitution de ce programme n’a pas pour objectif le soutien immédiat à une candidature particulière à l’élection présidentielle. Toutefois, elle doit :

  1. Servir à montrer qu’il est possible d’établir un programme communiste français ambitieux pour l’élection présidentielle de 2022.

  2. Jouer un rôle pédagogique afin de dissiper les nombreux faux dilemmes idéologiques qui sont imposés dans le débat public, de par les explications qui sont adjointes aux propositions.

  3. Permettre à tout un chacun qui voudrait s’en emparer de pouvoir discuter et critiquer explicitement les propositions politiques des différents candidats sur des bases objectives et réfléchies.

  4. Diffuser nos idées.

  5. Nous permettre de nous former, en tant que militants politiques, sur des questions programmatiques concrètes.

Ce programme est le fruit d’un travail de réflexion collectif, réalisé entre novembre 2020 et décembre 2021, par une quarantaine de bénévoles de notre association, partout en France, via l’application Discord.

Un tel travail ne pouvant jamais être totalement achevé, il devrait se poursuivre durant les prochaines années, afin de continuer à renforcer la solidité de nos propositions, et traiter de nouvelles thématiques encore imprécises pour nous à l’heure actuelle.

Organisation du programme

Ce programme se distingue radicalement des autres dans sa construction. Au lieu de traiter de façon discontinue, les unes à la suite des autres, de grandes thématiques idéologiques, que sont par exemple l’environnement ou l’immigration, nous avons préféré donner à nos propositions une cohérence d’ensemble et les faire se succéder logiquement. Mais pour demeurer conséquent avec notre démarche politique, ce développement devait suivre la logique de l’organisation de la société elle-même.

C’est pourquoi, dans la première partie nous débuterons par une série de prérequis à la mise en place de ce programme, c’est-à-dire par la volonté de reconquête par le peuple français de sa souveraineté nationale par l’établissement de nouveaux organes démocratiques et économiques.

Cela nous permettra, dans un second temps, de laisser entrevoir la possibilité d’impulser, au sein des 13 grandes filières clefs de production que nous avons identifiées et dans lesquelles les travailleurs se reconnaissent, une nouvelle dynamique progressiste.

Nouvelle dynamique qui, dans un troisième temps, permettra à la France de se repositionner sur la scène internationale et de résoudre les difficultés aussi bien externes qu’internes à la nation.

Ce programme ayant pour but de susciter la réflexion, nous avons essayé de faire précéder chaque série de propositions d’une analyse concrète des nombreuses fausses contradictions qui recouvrent de nombreux débats publics afin, dans un second temps, d’en proposer une issue progressiste.

Refonder des institutions souveraines

Souveraineté nationale et populaire

La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont les fondements de l’État, de la République et de la démocratie en France. Ces outils – qui nous ont été légués par les penseurs de la Renaissance, des Lumières et de la grande Révolution française, et prolongés par le mouvement ouvrier français organisé et le Conseil National de la Résistance –, sont, du fait de l’appartenance de notre pays à l’Union Européenne, à l’espace Schengen, à l’OTAN et à la CEDH, retirés du contrôle du peuple français. Mais ce contrôle est lui-même affaibli par le caractère non-démocratique qu’ont pris les institutions de la Ve République depuis plusieurs décennies (voire depuis sa création) et qui empêche les Français de contrôler la politique et le destin de leur pays. Cependant, les Français, via des mouvements populaires et politiques (abstention aux élections, grèves et mouvement des Gilets jaunes, notamment), ont émis leur volonté de voir ces outils de souveraineté revenir entre leurs mains. Le retour de la souveraineté du peuple français permettra le retour de la souveraineté de la nation dans le monde.

Souveraineté nationale

La souveraineté nationale de la France est ce qui permet à notre pays d’agir à l’international ; ce sont des pouvoirs partagés par l’ensemble des pays dans le monde. Cependant, certaines institutions supra-nationales s’accaparent cette souveraineté au dépens des États membres : l’Union Européenne (UE) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), notamment. L’Union Européenne, créée en 1993 par le traité de Maastricht, est l’union de 27 États européens qui délèguent une part de plus en plus importante de leur souveraineté à des instances supra-nationales et étatiques, que sont la Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne. La pluralité des ces « institutions » ne doit pas tromper, car c’est principalement le Parlement européen et surtout la Commission européenne qui sont en dernier lieu les décisionnaires dans ce marasme bureaucratique et technocratique. Car, si le Parlement européen est élu au suffrage universel – avec des règles différentes selon les États membres – ces élections sont peu suivies dans la majorité des pays, et particulièrement en France. La Commission européenne, quant à elle, à l’exception de sa présidente, est nommée par les gouvernements, et donc non élue. Ces commissaires représentent les intérêts d’un groupe de pays particulier qui, de par leurs relations historiques, économiques et politiques, sont soumis à la politique allemande. Il découle aussi de ces traités des organisations qui dépossèdent les États membres de leur souveraineté : les principales sont l’euro, l’espace Schengen et la Cour européenne des droits de l’Homme.

L’espace Schengen est un espace de libre circulation des biens et des hommes entre 26 États, dont 22 membres de l’UE. Cet espace fonctionne et est régi par le libre échange des marchandises et l’interdiction de toute frontière entre les membres. Les douanes et les contrôles, ainsi que tout type de régulation, y sont proscrits. Si, en effet, cet espace autorise la libre circulation des individus tant qu’ils sont citoyens de l’UE (en réalité, cette condition n’est même pas respectée), il permet surtout la libre concurrence des travailleurs des différents pays membres, aux conditions matérielles et sociales différentes. Cette libre circulation engendre ainsi la délocalisation de l’industrie française ailleurs en Europe, et le non-contrôle des frontières engendre à son tour la venue d’une immigration clandestine, le va-et-vient d’éléments terroristes et d’organisations mafieuses.

La Cour européenne des droits de l’Homme est un tribunal international qui vise à faire « respecter » les droits de l’homme dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Si, sur le papier, le respect des droits de l’Homme semble positif, il devient surtout un prétexte à l’ingérence du judiciaire dans la politique des pays membres, et d’arme morale contre les actions des États au service de groupes privés, anti-nationaux, anti-populaires, et, souvent, étrangers. Dans le cadre du retour de la souveraineté du peuple, nous ne devons pas laisser une instance étrangère – fût-elle philanthropique – s’immiscer dans la vie démocratique du pays. L’OTAN, créée en 1949, est une alliance militaire pensée à la base comme une « protection face aux pays socialistes et à l’URSS » . En réalité, elle servait surtout à asseoir l’impérialisme des États-Unis d’Amérique en Europe, à recréer l’armée d’Allemagne de l’Ouest avec les anciens nazis, à lier les armées ouest-européennes à l’armée américaine, et à empêcher militairement toute prise de pouvoir par les communistes en France. Depuis la fin de la guerre froide, le prétexte anti-soviétique a disparu et a été remplacé par la peur de la Russie, qui, pourtant, a vu son territoire éclater et être en partie absorbé par l’OTAN. À plusieurs reprises, l’OTAN a été le fer de lance de la guerre contre les peuples et les pays résistant à l’impérialisme américain et au système capitaliste, menant des opérations militaires en Yougoslavie, en Serbie, en Irak, en Afghanistan et en Libye, notamment. La participation de la France à certaines de ces interventions, et le retour de notre pays en 2009 au commandement intégré de l’OTAN – alors que nous en étions sortis en 1966 grâce au général de Gaulle –, a montré l’ultime limite de notre appartenance à cette organisation, organisation qui prive la France d’une diplomatie indépendante, d’un dialogue avec les pays émergents, et qui surtout contrôle de plus en plus notre armement et la direction de notre défense nationale. La Cour pénale internationale (CPI), créée en 1998 et entrée en vigueur en 2002, est une juridiction pénale internationale permanente, à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Cette cour, contrairement à la CEDH, juge – et a déjà jugé – des anciens chefs d’État ou militaires, mais, à l’instar de la CEDH, est insidieuse et surtout inégale dans son traitement des crimes. Jusqu’à aujourd’hui, tous les inculpés sont des individus militairement vaincus – comme le dit l’expression Væ victis : « malheur aux vaincus ». Ainsi, les crimes découlant d’actions géopolitiques menées par des chefs de pays vainqueurs ne seront jamais jugés – quand bien même ces crimes seraient communément admis et prouvés. La CPI fait par ailleurs preuve de nombreux vices de procédure, de pression extérieure et d’affaires de corruption chez ses juges et ses fonctionnaires, ce qui remet en cause la salubrité même de cette institution.

Propositions

Souveraineté nationale

  • Sortie de la France de l’Union Européenne et des traités associés

  • Sortie de la France de l’espace Schengen et mise en place de négociations avec des États frontaliers pour un nouveau traité sur la circulation des citoyens des pays signataires

  • Sortie de la France de l’OTAN

  • Sortie de la France de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour pénale internationale

De la souveraineté économique et monétaire

L’économie française est aujourd’hui en panne. Le constat est amer : faible croissance économique, chômage de masse, endettement en hausse et déficit commercial. Tous les indicateurs sont dans le rouge et cela ne fait qu’empirer. Les Français, pris entre le marteau libéral et l’enclume keynésienne, semblent condamnés à devoir choisir entre la politique d’austérité et la politique de relance, autant de vieilles combines utilisées à outrance depuis les années 1970 et qui ne cessent de démontrer leur inefficacité. Notre programme communiste ne se contente pas de vouloir réformer l’économie du pays, mais de la révolutionner ; ne pas ajuster à la marge le mode de production capitaliste, mais le dépasser via un mode de production socialiste planifié.

Analyse et perspectives progressistes

Sur la banque de France

Depuis la mise en place de la monnaie unique, la France a délégué une grande partie de ses attributions à la banque centrale européenne. Cette dernière possède le monopole d’émission de la monnaie et est chargée de définir les grandes orientations de la politique monétaire dans la zone euro, avec comme objectif principal la stabilité des prix.

  1. La crise de la zone euro depuis 2008 a fait voler en éclat tous les espoirs du grand capital placés en elle. Faible croissance économique, risque de déflation, perte de compétitivité commerciale, risque de sortie de certains membres, surendettement. Sans l’intervention de la banque centrale à partir de 2014 via sa politique d’assouplissement quantitatif, que serait-il advenu de cette zone monétaire ?

  2. Le problème se situe à la racine. Le principe de zone économique sous monnaie unique suppose d’emblée de figer les parités monétaires entre États membres. Pour pallier aux écarts de compétitivité entre pays disposant de bases productives diamétralement opposées (cf. l’Allemagne et la Grèce), il est nécessaire de constituer un budget fédéral à forte dotation afin d’effectuer des transferts des zones les plus avancées vers les zones les moins développées. De plus, l’impossibilité pour chaque État de déprécier sa monnaie pour soutenir son commerce impose des ajustements au niveau des salaires en contrepartie, renforçant la dynamique déflationniste et austéritaire.

  3. L’étude du désormais célèbre système européen de paiement TARGET 2 démontre jour après jour l’étendue des déséquilibres financiers et monétaires induits par la zone euro. Elle confirme le fait que les pays souffrant d’une monnaie inadaptée à leur appareil de production cumulent les dettes auprès de l’Allemagne, qui en tire un profit inestimable, sans transférer en contrepartie ses énormes excédents cumulés. La zone euro est de ce fait une zone deutschemark où tous les profits mènent à Berlin.

  4. L’absence d’une nation européenne permettant de légitimer les transferts sociaux, l’absence d’un budget fédéral richement doté et la rigidité de la politique de la BCE consistant à s’assurer de la seule stabilité des prix au détriment de la croissance économique, font de cette zone monétaire un carcan dans lequel les peuples européens sont enfermés, condamnés à subir l’austérité, les privatisations, les hausse d’impôts et le saccage des services publics.

  5. Il ne peut y avoir de maintien progressiste dans la zone euro. Son mode de fonctionnement empêche toute réforme, à moins de disposer de l’unanimité des voix. Ses traités gravent dans le marbre les statuts et les prérogatives de la BCE. Le manque de solidarité de la part des pays (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Autriche, Suède, Finlande) à l’égard des pays du sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce) ne peut mener qu’à toujours plus de divergences, d’affrontements et de souffrances pour les peuples.

  6. La zone euro est l’outil du grand capital financier européen, par le grand capital et pour le grand capital. Sortons de l’euro, reprenons le contrôle de notre monnaie et décidons de notre avenir.

  7. Il est donc impératif de mettre fin à la subordination de la Banque de France à l’égard de la Banque Centrale Européenne. La sortie des traités monétaires de l’Eurosystème est un préalable indispensable.

  8. Il s’agit de se positionner dans la continuité des réformes entreprises en 1936 et en 1946 qui consistaient à nationaliser la Banque de France, jusqu’alors banque privée détenue par une poignée de grandes familles bourgeoises.

  9. Ainsi, nous mettons fin aux réformes de 1973 et 1993 qui ont consacré l’indépendance de la Banque Centrale ainsi que son interdiction de prêter à l’État.

  10. L’outil monétaire ainsi recouvré, l’État aux mains du peuple est souverain et reprend son destin en main.

Sur les grandes banques françaises

La France dispose d’un secteur bancaire fortement concentré et dominé par un réseau de banques universelles, jouant à la fois le rôle de banques de dépôt et de banques d’affaires. Crédit agricole, BNP Paribas, Société Générale ou encore Natixis, sont autant de noms ronflants et trébuchants.

  • La banque est l’un des symboles du mode de production capitaliste, son institution phare, sa meilleure incarnation. Le crédit est l’outil indispensable du capitaliste pour maintenir son activité.

  • Cependant, les banques françaises sont des géants aux pieds d’argiles. Si la crise de 2008 a été un avertissement sans frais pour elles, les crises de 2014, 2020 et les suivantes risquent de sonner le glas d’institutions sauvées à coup de milliards par l’État, via notamment le rachat de leurs dettes avec l’argent du contribuable.

  • Face à la baisse tendancielle du taux de profit, le secteur bancaire n’a d’autre choix que de se financiariser toujours plus. Les années 1980 ont vu un premier changement de modèle pour des banques fortement liées au secteur industriel et agricole pour privilégier la spéculation boursière et monétaire. Ce fut la belle époque de la libéralisation de l’économie sous l’égide d’une gauche mitterrandienne qui se disait socialiste et proche du peuple.

  • Les années 2010 ont vu émerger d’autres acteurs financiers, comme les fonds de pension ou fonds d’investissements, encore plus agressifs et demandant encore plus de rendements. Les banques classiques sont aspirées par cette vague dans une fuite en avant vers toujours plus de profits.

  • Progressivement, les banques privilégient les placements financiers au détriment du financement de l’économie réelle, gonflant encore plus la sphère boursière, devenue un véritable casino.

  • La nationalisation des grandes banques s’avère donc être une obligation pour nous communistes, afin de prendre le contrôle de la création monétaire et du financement de notre économie.

Sur le retour au franc

L’opinion française reste globalement réticente à la sortie de l’euro et au retour au franc. Une position qui a amené certains partis à renoncer à leur programme économique, à l’instar du Rassemblement National, pendant que d’autres maintiennent le flou sur leurs intentions.

  1. L’idée selon laquelle l’euro serait une barrière de protection contre les crises relève plus du mythe que de la réalité. Crise financière de 2008, crise de la dette grecque en 2010, crise de la dette des pays du sud en 2012, déflation économique en 2014, paniques bancaires, crise du Covid 19, etc… la zone euro nous a habitué à vivre en pleine zone de turbulence ces dernières années.

  2. Loin de résorber les crises, elle les accentue, du fait de l’impossibilité pour les États membres de piloter de manière libre et indépendante leurs politiques monétaires et budgétaires. La fixation du taux d’intérêt et du taux de change se décidant à Francfort par une poignée de technocrates issus de Goldman Sachs et consorts, les décisions sont prises dans l’intérêt du grand capital, dont ils sont l’émanation, et non dans l’intérêt de chaque État membre.

  3. L’euro est donc une monnaie sur laquelle aucun peuple n’a de contrôle démocratique. Il ne peut y avoir souveraineté nationale et populaire sans démocratie. Il ne peut y avoir souveraineté nationale et populaire sans monnaie nationale, produit de l’histoire d’un peuple.

  4. Les premiers pays à sortir du carcan monétaire – et de manière organisée – seront ceux qui s’en sortiront sans dégâts. Sur les 70 unions monétaires qui ont existé dans l’histoire, aucune n’a survécu, en dehors de la zone CFA, pur produit du néocolonialisme de la bourgeoisie française, et la zone euro, maintenue sous perfusion par la Banque Centrale Européenne à coup de centaines de milliards d’euros.

  5. Le retour au franc ne doit pas être le produit d’une politique impulsive, d’un coup de tête, d’une sortie désordonnée. Bien au contraire, elle sera planifiée, organisée, coordonnée et rationnelle, dans l’intérêt de la nation et des classes populaires.

  6. La sortie de la zone euro se fera étape par étape et imposera dans un premier temps de prendre des mesures d’urgence : nationalisation de la Banque Centrale, contrôle des mouvements de capitaux, contrôle du taux de change, et fixation par l’État du taux d’intérêt. Il s’agit de mettre en place un bouclier de protection autour de notre économie pour contrer toutes les attaques que nous subirons de la part des marchés financiers, ainsi que des garde-fous pour maintenir la robustesse de notre appareil de production.

  7. Dans un second temps, nous retirerons les dividendes de notre sortie programmée de l’euro, en dépréciant notre monnaie nationale afin de rendre nos produits plus compétitifs, en baissant les taux d’intérêts, en octroyant des subventions à nos entreprises afin de financer leur croissance, ou encore en administrant les prix des produits de première nécessité pour alléger le coût de la vie.

  8. Les objectifs sont clairs : il s’agit en premier lieu de rééquilibrer notre balance commerciale – déficitaire depuis le début des années 2000 à cause d’une monnaie plus adaptée à l’économie allemande qu’à la nôtre – en stimulant la compétitivité de nos entreprises sur le marché national et à l’export.

  9. La reprise en main des outils monétaires comme le taux d’intérêt nous octroiera des leviers d’actions afin de financer notre économie, et soutenir en priorité la croissance de nos PME et de nos entreprises de taille intermédiaire.

  10. Le contrôle retrouvé sur notre politique budgétaire et la fin de l’ingérence de la Commission européenne dans nos affaires nous laissera libres de subventionner notre appareil de production et de mettre en place des programmes de grands travaux afin de rénover nos infrastructures. La France a besoin de renouveler ses écoles, ses hôpitaux et ses voies de communication, mais aussi ses logements sociaux et ses administrations publiques.

  11. Dans une France où les inégalités n’ont jamais été aussi flagrantes, des millions de nos compatriotes souffrent du coût élevé de la vie. Il est de la mission de l’État d’administrer les prix des produits de base afin d’alléger le fardeau qui s’abat sur les finances des Français les plus fragiles. Il ne s’agit pas seulement de baisser les prix des produits alimentaires, mais aussi ceux du logement, de l’énergie et du transport.

  12. Enfin, pour garantir la robustesse de notre monnaie nationale, cessons d’acheter des bons du trésor américains ou des produits financiers sans réelle valeur, et misons sur l’or, l’argent ou d’autres valeurs sûres afin de renforcer la confiance dans la solidité du franc français.

  13. La sortie programmée de l’euro renforcera notre économie et protégera nos concitoyens. Montrons aux peuples voisins qu’une sortie de l’euro peut être une réussite.

Sur la bourse et les marchés financiers

Selon l’aphorisme de l’historien Fernand Braudel, la bourse est l’État major du capitalisme. Devenue aujourd’hui rien d’autre qu’un vulgaire casino, l’antichambre de la spéculation est une institution contre laquelle il nous faudra lutter de toutes nos forces pour sortir de l’étreinte des marchés financiers.

  1. Ces marchés financiers, soutenus par les apologètes du clergé néolibéral, détiennent le monopole du financement de nos économies. La bourse est le lieu de transaction entre les acheteurs et les vendeurs, le marché par excellence. Toutes les grandes institutions économiques y convergent : banques, entreprises, fonds de pension, fonds de spéculation ou encore États. La bourse est la Mecque des capitalistes.

  2. Tirant profit de la globalisation financière impulsée par Ronald Reagan et Margaret Thatcher au début des années 1980, les marchés financiers dérégulés ne sont rien d’autre que le stade terminal du capitalisme, le fantasme du marché concurrentiel pur et parfait.

  3. Il ne peut y avoir de compromis durable entre la socialisation des moyens de production et la privatisation à outrance, ainsi que le financement de notre économie par subvention en lieu et place du crédit.

  4. L’extension de la sécurité sociale à tous les Français, ainsi que la création de caisses de subventions des entreprises et des achats des particuliers, rend de facto caduque toute volonté de financer l’économie par crédit bancaire ou via la bourse. La généralisation de ces institutions purement communistes coupe l’herbe sous le pied à toute la sphère financière et spéculative qui s’amuse à jouer en bourse avec la plus-value extorquée aux salariés.

  5. Le socialisme, c’est l’abolition de toute intermédiation financière. Nul besoin d’un banquier ou d’un boursicoteur pour gérer à notre place notre argent et celui de l’État. Le socialisme, c’est la reprise en main par les travailleurs de l’ensemble des richesses qu’ils créent eux-mêmes et dont ils jouiront pour eux-mêmes.

  6. La dynamique à impulser est donc celle visant à marginaliser les marchés financiers, à les affaiblir et à les rendre tout à fait inutiles. Pour cela, il faudra taxer les transactions financières, poser des barrières juridiques et des réglementations contraignantes à toute activité financière qui ne rentre pas dans le cadre d’un financement socialiste de l’économie française.

Sur la politique budgétaire et la dette

Avec la politique monétaire, la politique budgétaire forme ce que les économistes appellent le policy-mix, un double outil servant à conduire la politique économique de l’État. Avec une monnaie nationale retrouvée, et la fin de l’ingérence de l’Union Européenne dans les affaires de notre État, c’est un puissant outil de pilotage qui est de nouveau à notre disposition.

  1. Le contrôle retrouvé de la monnaie nationale octroie au gouvernement une formidable marge de manœuvre afin de résoudre le problème de la dette. La crise du Covid-19 a fait exploser le ratio dette/PIB au-dessus de la barre des 100%, pour culminer à plus de 120% du PIB en cette année 2022.

  2. Le fardeau de la dette ne cesse d’alourdir les finances publiques. Tous les jours, le trésor public emprunte des centaines de millions d’euros sur les marchés financiers, non seulement pour payer les fonctionnaires ou financer le budget national, mais aussi pour rembourser les anciennes dettes. Si la charge de la dette est remboursée par un nouvel emprunt, le paiement des intérêts se fait avec nos impôts.

  3. Sont concernées non seulement les administrations publiques, mais aussi notre si chère sécurité sociale, que les dirigeants bourgeois de droite comme de gauche n’ont cessé de saborder depuis sa création, au point de la soumettre elle aussi aux logiques économiques des marchés financiers.

  4. Cette dette cumulée n’est pas légitime (non seulement la dette due, mais aussi la dette détenue auprès d’États étrangers et notamment africains).

  5. Qui sont les détenteurs de notre dette nationale ? Pour 50%, des institutions françaises, et pour le reste, des investisseurs étrangers. Fonds de pension, assurances, banques, gestionnaires d’actifs, fonds spéculatifs, etc., sont autant d’acteurs financiers qui achètent tous les jours des bons du trésor.

  6. L’objectif que nous poursuivons est de mettre fin à ce système moderne d’exploitation par la dette. Tout remboursement de dette à l’égard d’une contrepartie n’ayant pas de lien avec les intérêts français ne doit pas être exécuté. De ce fait, il n’y a aucune légitimité à rembourser la charge de la dette ni de s’acquitter des intérêts vis-à-vis d’un fonds de pension américain, d’un fonds d’investissement anglais ou d’une banque allemande.

  7. Idem, toute dette illégitime détenue par la France à l’égard d’une contrepartie doit être annulée sur le champ (typiquement, des dettes contractées par des gouvernements dictatoriaux ou corrompus qui enferment leur peuple dans un cycle sans fin d’asservissement par la dette).

  8. Il est donc nécessaire de mettre en place une commission d’audit afin de statuer sur le caractère illégitime des dettes publiques.

  9. Alléger le fardeau de la dette accroît notre marge de manœuvre afin de consacrer plus de fonds à l’investissement public et à la relance de l’économie.

Sur la politique fiscale et commerciale

La France est, avec les pays scandinaves, l’un des pays où les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) sont les plus élevés du monde. Ils représentent près de 57% du PIB. Une politique fiscale communiste donne la priorité à la cotisation sociale, comme nouvelle pratique de la valeur économique, et n’utilise la taxe et l’impôt qu’à la marge.

  1. Le système des trois caisses économiques (caisse d’investissement, caisse des salaires, caisse des communs), gérées démocratiquement par les travailleurs, pose la cotisation sociale comme unique source de financement de l’économie. Le taux de cotisation est donc la variable d’ajustement sur laquelle il faudra intervenir pour ajuster les budgets des caisses.

  2. Le système fiscal français sera donc méthodiquement détricoté de sorte à donner la priorité à la cotisation sociale. La richesse n’est plus prélevée après la production et la vente, mais à la source de la création de la valeur ajoutée.

  3. La liste est longue : exit l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, terminé le paiement de la TVA, de la CSG et de la taxe d’habitation. Abolition des droits de succession.

  4. L’automatisation complète du prélèvement à la source déchargera le contribuable des lourdeurs administratives imposées par le fisc français et allégera notre État gangrené par la logique bureaucratique du mille-feuille administratif.

  5. Marginalement, l’État s’octroie cependant le droit de prélever des taxes sur le périmètre économique non couvert par les caisses. Comme évoqué précédemment, le système financier et les transactions boursières feront l’objet d’une taxation spécifique afin de lutter efficacement contre la spéculation et les plus-values boursières.

  6. Des taxes seront imposées aux produits nocifs pour la santé et l’environnement, comme le tabac, l’alcool ou des produits chimiques dangereux.

  7. Tout contribuable ou entreprise française pratiquant l’évasion fiscale ou détenant des comptes illégaux dans des paradis fiscaux sera sévèrement sanctionné. La politique de contrôle des capitaux et de surveillance des transactions internationales aura pour objectif de tarir ce flux.

  8. La politique commerciale adoptée impose de prélever des droits de douane sur des produits importés de l’étranger. Dans un souci de défendre les industries nationales et les travailleurs français, l’État mettra en place un protectionnisme intelligent ciblant en priorité les secteurs nationaux subissant de plein fouet la concurrence internationale et le dumping organisé par certains gouvernements, ainsi que des produits qui ne respectent pas les normes sanitaires et environnementales nationales.

  9. L’impôt foncier sera conservé et aura un caractère plus progressif.

Propositions

  • Sortie organisée de la zone euro.

  • Reprise en main complète de la Banque de France.

  • Retour au franc français.

  • Nationalisation des grandes banques.

  • Lancement de projets de grands travaux.

  • Contrôle des prix des produits de première nécessité.

  • Subventions aux entreprises et abaissement du taux d’intérêt bancaire.

  • Contrôle des changes et des capitaux.

  • Lutte contre l’évasion fiscale.

  • Déconstruction méthodique et planifiée du système fiscal français, remplacé par le système de caisses économiques.

  • Mise en place d’une politique industrielle nationale via un protectionnisme ciblé et intelligent.

  • Non remboursement et annulation de toute dette publique illégitime.

De la souveraineté territoriale

Analyse et perspectives progressistes

Sur la politique migratoire

Sujet tabou par excellence, l’immigration n’est, depuis longtemps, plus un sujet traité à la lumière de la raison, mais un thème qui laisse s’exprimer l’ensemble des peurs, fantasmes, inconscients refoulés et phobies enracinées dans l’esprit des Français. Produit d’une politique initiée sous Georges Pompidou au début des années 1970 à la demande du grand patronat, la gestion anarchique de l’immigration n’est que la conséquence logique du chaos capitaliste. Face au clergé bien-pensant de la gauche et au fascisme débridé de l’extrême droite, face au mondialisme cosmopolite et au nationalisme xénophobe, face au sans-frontiérisme et au conflit de civilisations, le communisme résout ces oppositions stériles en posant comme nécessaires la planification de l’immigration, la solidarité entre les peuples et l’humanisme.

Sur les grands principes de la politique migratoire

Une politique se doit de poser comme fondements des principes directeurs qui guident l’action du gouvernement et lui donnent du sens.

  1. La planification économique pose comme nécessaire la planification migratoire. En régime capitaliste, le capital ne valorise que ce qui le valorise en retour. La différence de législation par laquelle sont encadrés les travailleurs (local et immigré) profite au patronat ; le travailleur immigré est sous-payé et travaille plus longtemps. Cela permet, via la mise en concurrence des travailleurs, d’accroître la plus-value extorquée sur le travail concret. En régime socialiste, délivrée de l’obligation de produire à tout prix pour vendre, la production est socialement organisée de sorte à satisfaire avant toute chose les besoins matériels de la société. Planifiée démocratiquement, elle permet d’anticiper les besoins en main d’œuvre ainsi que les qualifications requises. De ce fait, un immigré apparaît avant toute chose comme un producteur de valeur à qui le gouvernement français fait appel afin de combler un manque et non un voleur de travail ou un profiteur d’allocations sociales. On voit ici tout l’aspect vain du concept de préférence nationale que souhaite instaurer l’extrême droite. Une préférence pour le travailleur local suppose au préalable une réserve de main d’œuvre conséquente, d’où une gestion capitaliste de l’emploi.

  2. L’internationalisme prolétarien bien compris est le principe de solidarité entre peuples à travers une base de classe. Par-delà les différences historiques, culturelles et économiques, il y a une réalité objective qui est le caractère universel du prolétariat. Face au cosmopolitisme sans-frontiériste, émanation de la bourgeoisie capitaliste la plus impérialiste et la plus agressive, il nous faut poser le territoire national comme le seul lieu où peut s’exercer une lutte de classe, tout en reconnaissant la nécessité de nouer des alliances par-delà les frontières afin de faire bloc contre nos adversaires. Et face au fascisme ethnocentrique et xénophobe, posons la distinction entre nationalisme et patriotisme. Comme le disait très justement Romain Gary : « Le patriotisme c’est l’amour des siens. Le nationalisme c’est la haine des autres. »

  3. L’humanisme, qui pose l’être humain raisonnable au centre de la réflexion, se doit de conduire nos actions politiques afin de traiter toute personne immigrée avec dignité. Refusons l’idolâtrie hyperbolique de tous les gauchistes qui voient dans la figure de l’étranger un nouveau messie, et combattons les pensées réactionnaires qui y voient un envahisseur barbare. Contre le tout permissif et le tout répressif, contre le relativisme culturel et l’ethnocentrisme, posons l’universalisme de la compréhension comme principe directeur, affirmant la singularité de la France d’aujourd’hui et ses particularités culturelles et historiques. Ceci en acceptant de s’enrichir des apports extérieurs et en refusant, en toute connaissance de cause, ce qui est contraire aux acquis historiques de notre pays.

Sur la politique d’accueil des immigrés

Planifiée, la politique d’accueil des étrangers rompt avec le chaos capitaliste.

  1. Le libéralisme pose la libre circulation des travailleurs comme condition indispensable au progrès économique. Niant l’individu comme sujet déterminé, raisonnable et doté d’une culture particulière, le libéralisme postule un homo œconomicus abstrait, désincarné et vide de toute substance. Or, ce sont les impératifs de la production capitaliste qui déterminent la circulation des hommes et non leur volonté libre et consentie.

  2. Le communisme pose la libre circulation des hommes comme un acquis historique, permis avant toute chose par le progrès technique, mais en pose aussi les limites : la liberté de s’installer où l’on veut doit être soumise à l’harmonie du développement économique d’un pays donné et de la vie sociale. Il n’est pas possible de laisser s’installer des individus dans des zones où il n’y a ni logement, ni emploi, ni infrastructures sanitaires. Il n’est pas concevable de faire entrer des individus sur un territoire national sans les insérer dans la collectivité et les laisser ainsi entre les mains des mafias et des cartels.

  3. Ainsi, la présence d’un immigré doit avant toute chose être médiatisée par le travail (travail salarié à vie, travail associatif ou études). Cela implique de privilégier ainsi une immigration de travail, voulue et choisie, dans le cadre d’un contrat signé par les deux partis.

  4. Contre la politique anarchique du capitalisme d’accueil des travailleurs dans le seul but de grossir les rangs de l’armée de réserve de main d’œuvre, de voir dans l’immigré une simple force de travail jetable et corvéable à merci, contre les directives européennes des travailleurs détachés sapant les fondements de notre modèle de sécurité sociale, optons pour une planification administrative de l’immigration de travail. Elle se réalisera via la création d’un bureau du travail, afin de faire état à l’échelle nationale des besoins et des carences en termes de main d’œuvre et de mettre en place des mesures pour y pallier.

  5. Contre la gestion administrative scabreuse du regroupement familial, face aux multiples difficultés des personnes étrangères rencontrées avec l’administration française, il faut réaffirmer l’acquis historique qu’est le fait de vivre en famille sur un territoire donné. Outre la planification du travail des étrangers, il faut mettre en place une simplification administrative, afin de lutter contre les effets délétères du mille-feuille administratif, ainsi qu’un suivi de la répartition géographique et démographique des nouveaux arrivants. Face aux mafias organisées qui détournent les procédures officielles en vendant illégalement des faux papiers, en mettant en place des mariages blancs ou en faisant entrer clandestinement des mineurs isolés, l’État français doit sévir de manière ferme et démanteler ces réseaux.

  6. L’enseignement supérieur en France, au travers de ses universités notamment, participe du rayonnement intellectuel de notre pays. Cependant, la mise en concurrence des établissements publics et privés a mené à une hyper concentration des étudiants dans certaines zones géographiques et dans certains cursus. Dans un souci d’équilibre, il s’agit d’harmoniser méthodiquement les capacités d’accueil d’un côté, et les demandes d’inscriptions en provenance de l’étranger de l’autre.

  7. La crise des migrants de 2015 a particulièrement marqué les esprits. Le nom donné par les médias à ces réfugiés fut celui de migrants. Angela Merkel a choisi d’en accueillir plus d’un million sous la pression de son patronat. François Hollande en fit de même, dans une bien moindre mesure. Contrairement à l’idéologie de la droite sur la question migratoire, brandissant le grand remplacement et le choc des civilisations, le phénomène migratoire n’est pas une invasion. Il ne faut pas séparer la problématique d’accueil des immigrés de la politique internationale. En effet, en accord avec le principe universaliste de la France, il est primordial de porter secours aux demandeurs d’asile. Cependant, la cause de leur immigration doit rester au centre de nos préoccupations. Nous devons nous détourner de l’angélisme béat, dans lequel tombe le clergé bien pensant et s’infiltre allégrement la bourgeoisie capitaliste, n’y voyant qu’une main d’œuvre à exploiter. Les demandeurs d’asile, qu’ils soient intellectuels menacés de mort, réfugiés de guerre, réfugiés climatiques, sont des individus demandant protection à la France contre le danger qu’ils encourent. Il est donc crucial de lutter contre les causes réelles de la fuite des populations : la guerre, l’impérialisme et le chaos climatique, consubstantiels au capitalisme.

  8. Enfin, dernier sujet à traiter, l’immigration clandestine. À cette occasion, il est indispensable de faire référence à la jungle de Calais, comme image d’Épinal de ce qu’est l’immigration illégale aujourd’hui en France. Tandis que le fascisme est un mode de production capitaliste débridé, dépouillé de tous ses voiles idéologiques et institutionnels, laissant libre cours à la barbarie, à l’exploitation la plus féroce et la violence la plus sauvage, la jungle de Calais incarne la lumpen bourgeoisie dans toute sa laideur, l’absence de loi, de règles communes, de civisme, l’exploitation de l’homme par l’homme, le vol, le viol et la pédophilie. S’y côtoient les offreurs d’emploi (mafias, passeurs, pseudos associations humanitaires, cartels, trafiquants de drogues, trafiquants d’être humains) et les demandeurs d’emploi (maghrébins, subsahariens, afghans, pakistanais, roumains et tant d’autres) fuyant la misère de leurs pays en quête d’un eldorado. C’est une bataille de positions qui se joue entre les réseaux clandestins pour capter le plus de flux au point d’organiser une vie économique en marge de la ville : petits commerces, bars, lieux de culte, lieux de divertissement, etc., le tout dans des conditions d’hygiène désastreuses. Se sont donc constituées des bourgeoisies et des petites bourgeoisies clandestines qui tirent un profit immense du trafic de migrants, comme réserve de main d’œuvre du lumpen prolétariat.

  9. Malgré toutes les évacuations et les démantèlements de camps, jamais les gouvernements successifs n’ont réussi à gérer avec succès la jungle de Calais (de même que toutes les autres présentes en France) ainsi que l’immigration clandestine de manière générale. Et pour cause, ils s’attaquent aux hommes au lieu de s’attaquer aux structures ; ils s’attaquent aux exploités au lieu de s’en prendre aux exploiteurs ; ils posent des digues là où il faut tarir la source.

  10. Face aux mouvements post-modernes des No Borders financés à coups de millions par les fondations de Georges Soros, et face à la démagogie raciste de plus en plus agressive et violente, une politique communiste doit traiter les migrants clandestins avec humanisme et les trafiquants avec fermeté. Tous les réseaux clandestins, quels qu’ils soient, doivent être démantelés de gré ou de force, les dirigeants poursuivis en justice et incarcérés. Les entreprises illégales faisant travailler des étrangers au noir doivent faire l’objet de procédures de redressement. Les trafics d’armes, d’hommes ou de drogues, passant notamment par le darknet, doivent être démantelés et interdits.

  11. L’État doit mettre en place une politique incitative du retour au pays pour les migrants clandestins en respect des conventions internationales, et contribuer à leur réinsertion. Celles et ceux qui voudraient rester en France et qui peuvent répondre à un besoin évoqué par l’administration verraient leur situation étudiée avec la plus grande rigueur, selon des conditions très précises. Dans l’attente d’une décision, les migrantes et les migrants seront logés et pris en charge dans des conditions assurant leur dignité. Une attention toute particulière sera accordée aux femmes et aux enfants.

  12. L’État, en sortant de l’espace Schengen, doit reprendre l’entier contrôle de ses frontières nationales et empêcher l’entrée illégale sur le territoire par la terre ou la mer, voire dans les aéroports.

Sur la politique visant à prévenir l’immigration vers la France

Toute analyse de la migration en tant que processus nécessaire du mode de production capitaliste se doit de comprendre cette dynamique comme une totalité et non d’un point de vue francocentré.

  1. Les individus pensent choisir de se déplacer d’un endroit à un autre pour y habiter, que ce soit dans leur pays ou en allant dans un autre pays. Cependant, ce libre choix ne concerne qu’une minorité de personnes. En réalité, c’est la reproduction de la vie réelle qui s’impose, c’est-à-dire le mode de production. Les flux humains obéissent aux mouvements matériels.

  2. Le mode de production capitaliste a provoqué et continue de provoquer des déplacements matériels massifs et systématiques, en raison de ses besoins. Au-delà des déplacements de matières premières et des transformations agricoles et industrielles, il y a les mouvements migratoires.

  3. La nouvelle mondialisation entamée à l’aube des années 1980 et permise par un formidable progrès des technologies de l’information et des transports a accéléré les phénomènes migratoires, que ce soient les exodes ruraux à l’intérieur d’un même pays ou l’émigration vers un pays étranger.

  4. Dans un marché mondial de travailleurs dits « libres », les bourgeoisies des pays occidentaux vont, en premier, prendre l’initiative de « s’approvisionner en ressources humaines » dans ce que l’on appelait à l’époque les pays du tiers monde. Produits manufacturés contre matières premières et matières humaines, voici le nouvel échange inégal institué.

  5. Heureux furent les grands industriels qui voyaient dans ces nouveaux arrivants en masse des prolétaires ou des paysans arrachés à leurs terres venus vendre leur force de travail et valoriser du capital.

  6. Heureuses furent les bourgeoisies des pays du tiers monde qui avaient trouvé une occasion en or de décompresser la cocotte minute en vidant les campagnes et les villes d’une paysannerie et d’un prolétariat révolutionnaire devenus trop revendicatifs.

  7. Le désordre migratoire n’est que le pur produit de l’anarchie du mode de production capitaliste, qui impose aux paysans ruinés l’exode rural et aux prolétaires urbains la fuite dans un autre pays où les conditions de vie sont meilleures.

  8. Il s’agit donc bien d’un pillage démographique qui s’ajoute au pillage économique. Ces masses immigrées sont prises en étau entre, d’un côté, la nécessité de survivre et donc de s’exiler, et, de l’autre, l’abandon de leurs familles. Et, une fois arrivées à destination, elles sont confrontées à la violence xénophobe subie dans le pays d’accueil. Alors le communautarisme s’impose comme roue de secours, via la ghettoïsation.

  9. Le parti communiste était la force sociale qui intégrait les nouveaux arrivants. Son effondrement, voulu et organisé depuis les années 1970 par les classes dirigeantes, laissa la place à une gestion décentralisée des diasporas par les gouvernements étrangers, avec la complicité de nos dirigeants français.

  10. Sur les ruines du républicanisme assimilateur et de la solidarité prolétarienne de classe, l’indigénisme le plus réactionnaire et le libéralisme le plus individualiste dansent ensemble sur un requiem. À cela s’ajoute une permissivité folle à l’égard des conceptions salafistes les plus rétrogrades, alors qu’elles combattent avec efficacité les socialismes et les nationalismes laïcs dans le monde musulman. Ces idéologies rétrogrades amènent à une plongée racialiste et identitaire, la promotion du self made man version banlieues déshéritées et un puritanisme religieux extrême, financé à coups de milliards par les pétromonarchies du Golfe. À la lumière de cette analyse, les communistes français doivent comprendre l’immigration et l’émigration avant tout comme des dynamiques matérielles imposées par le capitalisme. C’est donc en s’attaquant au problème à sa racine que celui-ci pourra être résolu.

  11. Face au tout répressif et xénophobe de l’extrême droite, il s’agit de comprendre que c’est en contribuant au développement socialiste harmonieux dans les pays d’émigration qu’il ne sera plus nécessaire de fuir son pays.

  12. Il s’agit ainsi de réorienter notre politique de la prédation vers la coopération, de l’impérialisme agressif vers l’internationalisme, de l’immigration subie vers l’immigration choisie, de l’échange inégal au développement commun.

  13. Il ne s’agit pas de résoudre le problème via quelques mesures ponctuelles, mais par une redéfinition générale de la politique du pays, dans le but de favoriser avant toute chose les classes progressistes de nos partenaires et non les classes les plus réactionnaires et rentières qui bloquent depuis plusieurs décennies le développement des forces productives.

Sur la politique visant à réduire l’émigration depuis la France

L’expatriation des Français à l’étranger est un sujet souvent ignoré et qui pourtant reflète à la fois un profond mal-être, notamment chez la jeunesse, mais aussi une défiance à l’égard du modèle social français.

  1. Selon les statistiques de l’OCDE, près de 2 millions de français nés sur le territoire national vivent actuellement à l’étranger à temps plein, en majorité dans les pays européens voisins, en Amérique du Nord ou encore dans des villes-États comme Singapour ou Hong Kong.

  2. S’il ne s’agit pas d’empêcher un Français de s’installer là où il veut dans le monde, il n’en demeure pas moins que la hausse constante de ce nombre doit interroger. En effet, ils ne quittent pas leur pays réjouis par l’idée d’une mondialisation heureuse, mais dégoûtés et impuissants face à la saturation du marché du travail national.

  3. Que motive ces sentiments de dégoût et d’impuissance ? La France ne donne pas sa chance à sa jeunesse et à ses entrepreneurs, elle crée chez eux un sentiment d’étouffement, provoqué par une mentalité inadaptée, une fiscalité confiscatoire et une absence de perspective d’emploi. Voilà ce qu’en disent les principaux intéressés. Leur profil varie, mais on peut observer une part de plus en plus importante de nouvelles couches moyennes et de commerçants de la petite bourgeoisie n’arrivant ni à créer leur entreprise, ni à la faire prospérer.

  4. On ne peut que constater les dégâts causés par la pratique libérale de l’emploi, qui ne se contente plus de mettre en concurrence les travailleurs les moins qualifiés, mais l’ensemble de la population. Cette pratique de l’emploi constitue la première cause d’augmentation des flux migratoires. La Silicon Valley ou Londres, en tant que villes-monde, épicentres du développement capitaliste, attirent – du fait du dynamisme de leurs secteurs technologiques et financiers – tandis que les périphéries doivent constater l’exode de leur matière grise.

  5. Le mirage de la start-up nation pousse encore plus la logique libérale.

  6. Le constat injuste que la société française est incapable de satisfaire les besoins des Français et leur désir de réalisation personnelle, est retrouvé à la fois dans le discours des expatriés et dans nos représentations. En réalité, cette accusation devrait être tournée vers la bourgeoisie dirigeante. Elle se veut, en effet, garante d’un mode de production qui ne sert que ses intérêts, et conduit les travailleurs à fuir.

  7. Face à la fuite de certains de nos concitoyens, nous, communistes, proposons la lutte pour se réaliser collectivement en tant que nation.

  8. Refusons le chantage à l’emploi et créons les institutions économiques qui garantissent un travail et un salaire à vie pour tous. Redynamisons notre économie en la planifiant et redonnons le contrôle sur le travail aux travailleurs eux-mêmes. La fuite vers l’étranger est avant tout le produit d’une crise économique et d’une crise de sens. C’est précisément à ces maux-là que le socialisme répond : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.

Sur la politique visant à réduire le dépeuplement de la campagne et de la province

À l’heure des grandes métropoles mondialisées, comme Tokyo, New-York ou encore Shanghai, Paris et les grandes villes françaises font pâle figure. Il n’en demeure pas moins qu’à l’échelle de notre pays, cette hyper concentration urbaine, ajoutée au dépeuplement des petites villes, amène à se poser la question de la contradiction entre la ville et la campagne

  1. Le mode de production capitaliste s’est développé en premier dans les pays européens grâce à l’autonomisation des villes par rapport aux campagnes inféodées aux seigneurs. Venise, Gênes, Anvers, Amsterdam, Paris, Londres, New York ont émergé au fil des siècles comme villes-monde à la fois par leurs capacités à subvenir aux besoins matériels des campagnes et à conquérir des marchés étrangers pour écouler leur production.

  2. Tandis que la bourgeoisie capitaliste accumule ses richesses en milieu urbain, le mode de production féodal s’effondre dans la campagne. Durant les siècles précédents, la ville et la campagne constituaient un débouché économique pour l’un et l’autre, réciproquement, alors qu’à l’heure de la globalisation entamée au XX siècle, la ville s’émancipe de la campagne, condamne les paysans à fuir en ville pour devenir prolétaires, et concentre la production de richesses.

  3. Cela n’est pas le fruit du hasard mais des dynamiques internes du mode de production capitaliste, qui tend à la concentration du capital dans un espace géographique toujours plus réduit. La France et son bassin parisien en sont l’expression la plus aboutie, celle d’une concentration bourgeoise portée à son paroxysme. Paris est ainsi, une sorte de trou noir national qui absorbe toutes les richesses gravitant autour de lui.

  4. Cela se ressent dans les conditions de vie des habitants, cloîtrés dans des appartements d’une petite superficie pour un loyer confiscatoire, obligés de sortir de la ville pour trouver refuge en banlieue ou encore plus loin, dans le périurbain. Pendant que le centre-ville se gentrifie, devenant la chasse gardée des bourgeois venus du monde entier pour y faire du tourisme, le reste des zones urbaines se paupérise et est repoussé toujours plus loin par la loi impersonnelle du marché immobilier.

  5. Le capitalisme libéral-libertaire façonne l’urbanisme à sa manière, selon ses propres lois, en étant permissif avec le consommateur, surtout si celui-ci a les moyens financiers requis, et répressif avec le producteur, invisibilisé et exilé en dehors du champ perceptif.

  6. Il s’agit bien d’un apartheid qui ne dit pas son nom, une ségrégation sociale, dont les fondements ne sont plus ethniques ou religieux, mais purement économiques. La lutte des classes au sein du mode de production capitaliste façonne l’habitat des hommes. Tandis que le bourgeois libertaire et le patron d’entreprise se regroupent dans des centre villes chics ou des banlieues pavillonnaires, les nouvelles couches moyennes tentent de se greffer à eux comme un enfant cherche à s’agripper à la jupe de sa mère. En face, les classes populaires françaises ou immigrées sont condamnées à choisir entre la fuite ou le ghetto, entre la périphérie ou la banlieue, entre l’isolement dans les déserts économiques ou la cohabitation forcée avec le lumpen prolétariat.

  7. Loin de défendre un quelconque pétainisme ou de faire un éloge de Mère Nature à l’image des écologistes réactionnaires, nous posons comme essentielle la transformation du mode de production capitaliste en mode de production socialiste afin de façonner la ville de manière planifiée dans une démarche réellement écologique, respectant les besoins vitaux des êtres humains.

  8. Depuis le Moyen ge avec l’extension du domaine royal face à l’Eglise et aux seigneurs féodaux, en passant par l’absolutisme royal qui a brisé les barrières économiques, juridiques et géographiques jusqu’au jacobinisme révolutionnaire, il ne faut pas perdre de vue que la centralisation est consubstantielle à la naissance de la France en tant que nation et qu’il s’agit d’un acquis historique singulier.

  9. L’objectif n’est pas l’abolition de la ville et l’idéalisation de la campagne, mais de poser les bases objectives d’un développement harmonieux entre les deux. De ce point de vue-là, nos propositions concrètes inscrites dans notre politique d’aménagement du territoire ont précisément pour finalité de redynamiser les petites villes françaises et les campagnes, afin de permettre aux habitants de pouvoir vivre dignement de leur travail et ne plus subir le despotisme de la nécessité économique leur imposant l’exode en ville comme unique moyen de survivre.

Sur la politique d’octroi de la nationalité française

Sujet trop souvent délaissé par les gauches au profit du nationalisme exacerbé de la droite, la question de la naturalisation des étrangers doit faire l’objet d’une réflexion de la part de notre camp afin de relancer la question de l’identité française.

  1. L’identité d’une nation n’est pas une entité métaphysique, éternelle et figée dans le temps. L’identité est une production historique en mouvement, reflet singulier d’une communauté d’individus partageant une langue, une histoire et des mœurs, au sein d’un territoire donné.

  2. Là où la droite met en avant une identité fantasmée dans une démarche subjective, les communistes doivent poser les bases objectives et universelles de la nation moderne, de même que les singularités de la France.

  3. Par bases objectives, nous entendons l’ensemble de l’édifice sur lequel est fondé une communauté d’individus, ce qui requiert de poser l’histoire comme discipline phare.

    1. La Nation est une communauté historiquement constituée. Aucune nation n’est éternelle, n’en déplaise aux apologistes de Renaud Camus. Le cas français en est la pure expression. La genèse de la France débute au Moyen-Âge à partir de l’extension du domaine royal et se poursuit au fil des siècles pour se réaliser dans l’État-nation républicain au XIXe siècle. C’est la lutte des classes qui façonne la nation.

    2. La Nation est une communauté économique. Si la monarchie et la bourgeoisie ont été précurseurs dans l’unification nationale, c’est parce qu’elles ont porté le développement du mode de production capitaliste. L’abondance des produits à échanger augmentant, il fallait créer les conditions favorables à l’échange permanent, il fallait un marché unifié. Le prolétariat prolonge ces acquis historiques en incarnant objectivement une communauté de citoyens producteurs de valeur économique sur un territoire donné.

    3. La Nation est un patrimoine immatériel. La Nation est une communauté de formation psychique. Il y a un caractère national qui distingue chaque nation des autres, et cette différence a pour origine le fait que chaque peuple vit, depuis longtemps, dans des conditions spécifiques. La langue, l’histoire, les mœurs, les coutumes, les traditions, les valeurs, les représentations symboliques, etc.

  4. Dans ce cadre-là, et au regard des acquis universalistes de la République française, tout le monde peut devenir français par volonté et non seulement par filiation, appartenance raciale ou religieuse. Ce droit octroyé à une personne étrangère est cependant limité au respect de certains prérequis indispensables pour être naturalisé. Nous en rappelons certains principes, qui ne sont pas suffisamment respectés.

    1. Les conditions selon lesquelles peuvent être étudiés les dossiers de naturalisation doivent être : une durée de séjour minimale en France (à déterminer), être titulaire d’un contrat de travail pendant une durée d’au moins 5 ans. Le travail est l’un des piliers de la politique de naturalisation française.

    2. D’un point de vue linguistique et culturel, nous considérons qu’un certain niveau de maîtrise du français et de connaissance du pays sont requis afin de permettre l’épanouissement d’un étranger dans notre pays. Ceci passe par la mise en place d’examens oraux et écrits donnant accès à des certificats validant ces prérequis. Ces examens se font graduellement, sur plusieurs mois, et de difficulté croissante. En plus de cela, l’administration française imposera un contrôle continu dans une visée pédagogique afin de permettre au demandeur d’améliorer ses connaissances au fur et à mesure.

    3. D’un point de vue citoyen, il s’agit de mener une enquête de bon voisinage afin de confirmer le bon respect des valeurs civiques. Loin d’être un flicage ou une violation de l’intimité d’un individu, il s’agit d’une démarche discrète menée par la police et malheureusement de plus en plus abandonnée de nos jours.

  5. La politique de naturalisation socialiste respecte donc les principes de l’universalisme républicain, pose le travail comme condition indispensable à l’intégration à la communauté nationale et l’assimilation à la France par le sérieux de l’apprentissage et le mérite.

  6. Naturellement, l’État se doit de lutter contre toute tentative visant à violer les principes républicains et nationaux : les fraudes (mariages blancs, faux papiers) mènent à l’interdiction d’obtenir la nationalité, et inversement, des bi-nationaux ayant porté les armes contre la patrie ou trahi la France se verront déchus de leur nationalité.

De la souveraineté cultuelle et laïque

Analyse et perspectives progressistes

Sur le rapport des communistes à la religion

Contrairement aux clichés véhiculés, les communistes ne sont pas contre la religion mais contre son instrumentalisation politique et contre l’usage très souvent réactionnaire qui peut en être fait par les clergés. La naissance des religions, et notamment des trois monothéismes, sont des moments historiques cruciaux dans l’histoire des hommes, par les transformations matérielles et idéologiques qu’elles ont apportées ainsi que par la puissance des messages poétiques de leurs prophètes. Si la nation française est extrêmement imprégnée de religiosité chrétienne catholique, la laïcité a permis historiquement l’exercice libre du culte de toutes les religions. Face à ce progrès vers plus de liberté et de tolérance, des courants de pensée réactionnaires se sont, à partir des années 1970, glissés dans les interstices de la société, aidés en cela par de généreux mécènes étrangers. 50 ans plus tard, l’édifice laïque est fissuré de toute part tandis que les acquis historiques et théoriques sont battus en brèche. Ce n’est pas l’abolition de la religion que nous, communistes, préconisons, mais la reconstruction d’un nouveau pacte laïque républicain sur le cadavre encore fumant laissé par ses fossoyeurs.

Sur le constat actuel

La laïcité est le principe de stricte séparation entre la sphère politique et la sphère religieuse, posant l’État comme neutre à l’égard de toute confession et de toute organisation religieuse. La loi de 1905 vient poser en acte une réalité sociale objective dans la France du début du XXe siècle. Une France où les bourgeoisies de gauche n’ont eu de cesse d’attaquer le clergé catholique national et romain et d’ainsi scier les branches sur lesquelles ils étaient assis. Force est de constater que les dernières décennies ont vu émerger une dynamique de retour du religieux sous plusieurs formes. Passons vite sur le foisonnement des idéologies néo-païennes et écologisantes, qui ne traduisent en réalité qu’une profonde crise de sens, ainsi que sur les religions néolibérales des experts économiques qui écument les plateaux télé en prêchant la bonne parole 24 heures sur 24. La pomme de discorde concerne avant tout les trois religions monothéistes présentes en France au vu de la taille de leurs communautés, comparées au bouddhisme ou au protestantisme, ultra minoritaires. Ce sont le judaïsme, le catholicisme chrétien et les islams sous toutes leurs formes qui ont profondément muté, avant tout du fait des influences étrangères, et qui imposent une profonde réforme du culte. Si les principes de la laïcité de 1905 correspondaient à une réalité de cette époque, la laïcité de 2022 doit se confronter aux dures réalités de la nôtre.

Sur les limites de la laïcité actuelle

La laïcité est le résultat d’une longue et lente sécularisation de la société, au travers de processus historiques qui ont conduit au cantonnement de la foi à la sphère privée et la réduction du pouvoir temporel des clergés. Dans le cas singulier de la France, intégrée à un contexte européen plus large, elle s’est matérialisée par la lutte des rois de France contre la papauté romaine, l’expropriation progressive des biens du clergé après la Révolution de 1789, la mise en place du Concordat napoléonien et un anticléricalisme virulent tout au long des XIXe et XXe siècles. Le résultat a été une extension de la souveraineté étatique au détriment de la souveraineté de l’église, ainsi que l’exigence de la part de cette dernière de respecter les principes séculiers et laïques édictés par la loi. Affaiblie par une vague de déchristianisation massive au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, l’Église française panse ses plaies encore ouvertes de nos jours.

Le triomphe de la laïcité est avant tout le triomphe d’une conception neutre à l’égard du religieux. Cependant, ce qui fut la force de la République en un temps donné et dans un contexte précis devient une faiblesse à notre époque. Les adversaires de la laïcité ont retenu la leçon : ce n’est plus via des organisations confessionnelles, officielles et hiérarchisées, que transitent les nouveaux messages religieux, mais via un subtil maillage d’associations et de fondations en tout genre ainsi qu’un recours plus important au digital.

À l’heure du 2.0 et de la mondialisation des flux d’informations, c’est la définition même d’organisation religieuse qu’il faut repenser. Plus encore, le discours religieux se fond dans des discours identitaires, nationalistes, voire terroristes, qui brouillent les pistes en nous empêchant de penser le fait laïc et de l’appliquer.

Face à une République bourgeoise incapable de pacifier la société et de réguler l’exercice du culte, la République socialiste se doit de reprendre la main sur toutes les organisations où le fait et le discours religieux sont prégnants. Contre la totale neutralité de l’État, qui s’apparente à un désarmement, l’administration publique se doit de reprendre en main la gestion du culte, le contrôle des enseignements religieux ainsi que l’interdiction de tout discours contraire aux principes de la République.

Sur les grands principes d’administration du culte en France

  1. Toute organisation confessionnelle en France est placée sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur.

  2. Seul le gouvernement dispose du droit d’administrer et de gérer les biens des clergés juifs, chrétiens et musulmans.

  3. Seul l’État dispose du droit de construire ou de rénover un édifice religieux.

  4. Seul l’État dispose du droit de nommer les personnes qui conduisent le culte auprès des communautés de fidèles.

  5. Toute personne conduisant le culte doit disposer d’un diplôme officiel délivré par l’État et autorisant à conduire un culte sur le territoire national.

  6. Toute personne conduisant le culte doit être de nationalité française et signer une charte républicaine de déontologie.

  7. L’État s’octroie le droit de contrôler les prêches à travers la création d’un conseil supérieur du culte. Ce dernier a tout pouvoir de sanctionner les manquements au code religieux.

  8. Toute personne conduisant un culte est salariée de l’État et ne peut entretenir de relations officielles ou officieuses avec des organisations religieuses illégales ou défendant des idées contraires aux principes de la République.

  9. Toute personne conduisant un culte en France ne peut percevoir des fonds de la part d’associations ou d’États étrangers.

  10. L’État reconnaît le Consistoire israélite comme seule et unique autorité religieuse juive. L’État ne reconnaît comme autorités religieuses chrétiennes que l’Église catholique et l’Église protestante.

  11. L’État ne reconnaît comme autorités religieuses islamiques que les écoles de théologie asharites, maturidites, soufis et rationalistes.

  12. Toute association ou organisation non-reconnue par l’État et répandant un discours religieux sont interdites (sionisme ou orthodoxie juive, catholicisme antimoderniste, salafisme).

  13. Toute personne souhaitant conduire un culte en France doit être affiliée à une école théologique ou à une organisation cléricale officielle reconnue par l’État. Il se doit de s’en tenir aux principes et dogmes de cette école ou organisation.

Parlement du travailleur collectif

Analyse et perspectives progressistes

Aujourd’hui, peu d’entre nous nient que la Cinquième République est à bout de souffle. S’éloignant progressivement de la Constitution de 1958, les gouvernements successifs ont mené le présidentialisme à son paroxysme. En effet, le candidat élu à la fonction présidentielle dispose du pouvoir politique dans sa globalité, n’étant confronté qu’à de rares limites opérantes. Aucune limite ne peut provenir de la société civile, puisqu’elle est trop désorganisée pour exercer son pouvoir politique. Ses actions déstructurées la rendent inefficace et ne parviennent finalement qu’à épuiser ses militants. Quand bien même les mobilisations militantes seraient suffisamment construites, leur force est constamment réprimable par l’article 49.3 de la Constitution. Cet instrument profondément anti-démocratique permet à l’Exécutif de faire passer des lois indépendamment du Parlement. L’autoritarisme de cet article est d’autant plus criant que les textes adoptés sont souvent des textes à trous, procurant alors un flou législatif utile à l’extension des pouvoirs de l’Exécutif. Si cette République n’est plus souhaitable, un retour au parlementarisme est-il seulement possible ? Malgré la récurrence de cette proposition, un régime parlementaire et proportionnel est profondément instable et corruptible. En somme, dans ses variantes, ce régime a vécu jusqu’au bout en France, jusqu’à périr et dépérir. C’est pourquoi, partant des contradictions générales de ces différents régimes, nous proposons un dépassement de ceux-ci dans le versant politique du Parlement du Travailleur Collectif : un Exécutif subordonné au parlement et au peuple, et un parlement représentatif des travailleurs par le tirage au sort, en évitant les contradictions apparentes que le tirage au sort pourrait poser.

Contradictions

Le régime démocratique: volonté et intérêt particulier de l’Exécutif contre intérêt général du Législateur

Dans les premières contradictions, il nous faut noter en premier lieu la plus importante. Elle est, comme le démontre Rousseau, que la démocratie – même la plus authentique et donc légitime – produit sa propre illégitimité et sa perte si rien n’est fait. La loi écrite démocratiquement porte sur l’intérêt général. En effet, elle est le fruit du peuple, qui décide de se donner des règles, dans le but que cela lui profite. Pour cela, il faut penser abstraitement, s’extraire de sa condition personnelle, penser le « cas général », qui fera les grandes règles. Par exemple, il n’est pas dans l’intérêt général que chacun ait le droit de voler son voisin : il est dans l’intérêt de quelques-uns de pouvoir voler. L’intérêt général n’est donc pas l’intérêt de tous stricto sensu, mais il s’agit bien d’aller vers un cas général, abstrait. À l’inverse, répondre à la question « comment arrêter ce voleur ? » est une application de la loi dans un cas particulier. Contrairement à la loi, cela ne s’applique pas à tout le monde en tout temps. C’est au contraire la gestion de ressources et de contraintes particulières. Il est donc bon que ces deux pouvoirs soient séparés pour éviter la confusion entre les deux. Il n’est donc pas du domaine de la loi et de l’intérêt général de dire qui poursuivre (via les procureurs), par quels moyens arrêter un voleur (la police), comment empêcher le vol (politiques sociales ou de réinsertion), ou bien encore de juger de la culpabilité ou de la peine adéquate dans un cas précis (les tribunaux, qui sont ici du domaine du pouvoir judiciaire). Tout cela sont des cas concrets, loin de l’abstraction que nécessite l’écriture de la loi. C’est donc au pouvoir exécutif qu’il incombe d’adapter la loi en cas particuliers via différentes politiques, décrets, ou tactiques.

Or, ce faisant, l’Exécutif se dote d’une volonté propre, nécessaire pour ce travail. Tendanciellement, il pourra donc tout à fait appliquer sa volonté propre au détriment de la loi, en l’interprétant d’une manière contraire ou différente de son esprit originel, pour son propre agenda et intérêt. Avant, finalement, qu’à force de déséquilibre de son pouvoir, il ne s’émancipe de la volonté du législateur, et que celui-ci ne soit plus qu’impuissant. En effet, toute sa puissance réside dans l’application de l’esprit de la loi, et donc dans l’Exécutif dès le départ, alors que celui-ci était encore soumis à la volonté du législateur. Nous verrons donc dans les résolutions comment mettre l’Exécutif sous contrôle, et avoir des mécanismes de rééquilibrage des pouvoirs.

Mais l’élection, aussi basique et indépassable qu’elle nous semble, n’est pas dénudée de contradictions non plus.

Quand l’élection rentre en contradiction avec la démocratie

Plusieurs problèmes se posent au niveau des élections. Aussi bien pour les élections partisanes dans une assemblée, que de l’efficacité et la représentativité de cette même assemblée. Ainsi que pour la longueur des mandats, mais aussi pour l’efficacité et la légitimité de l’Exécutif, sans compter enfin le scrutin au vote majoritaire, criblé de failles aujourd’hui béantes.

L’élection partisane à l’assemblée: le meilleur moyen d’introduire des intérêts privés dans le domaine de l’intérêt général

Un parti politique est aujourd’hui une organisation fondée dans un but électoral, ou tout du moins politique. Les partis sont aujourd’hui en concurrence pour les votes des électeurs. Si le but est alors d’élire le ou les meilleurs des programmes politiques en vue de l’intérêt général, le fait est que les partis représentent souvent les intérêts d’une partie de la population, c’est-à-dire un intérêt privé. Cet intérêt peut recouper une partie plus ou moins grande de la population, mais en s’attachant à une partie, il est alors impossible d’atteindre l’intérêt général.

Non pas que celui-ci réside nécessairement dans la somme des intérêts privés ou individuels, puisque l’intérêt général peut aller à un moment donné contre certains intérêts privés. C’est le cas, par exemple, de la requalification des travailleurs de plateformes numériques de travailleurs « indépendants » à « salariés » Cette requalification va à l’encontre des intérêts des propriétaires de la plateforme, mais il est dans l’intérêt général que chacun puisse vivre dignement de son travail, et que celui-ci soit un objet politique et démocratique, plutôt qu’un rapport de force brut. Ce rapport de force serait en effet favorable aux grands propriétaires, ayant plus de moyens matériels, et qui ont pour but le profit et non les qualités de leurs produits ou la sécurité des travailleurs.

Les partis politiques peuvent représenter des intérêts privés. Mais, pire que cela, le bien que l’on souhaite, on ne le connaît pas toujours. Il faut souvent investiguer pour atteindre l’intérêt général. Un parti le peut tout à fait, comme cela a pu être le cas dans notre histoire avec la mise en place du Régime général de sécurité sociale par le PCF et la CGT, qui, pour le premier, formait ses membres à la philosophie. Mais malheureusement, il est bien plus simple pour un parti, même inconsciemment et involontairement, de promouvoir des intérêts qui s’avéreront privés. En définitive, quand bien même un ou deux partis se rapprocheraient le plus de l’intérêt général, ils seraient alors en compétition avec une multitude d’intérêts privés, et devraient ensuite composer avec en assemblée. Il n’y a donc aucune garantie, voire même au contraire, que la compétition partisane apporte la défense de l’intérêt général. Tout au plus, il faudrait que ce parti gagne des élections majoritaires, mais cela pose un autre problème que nous allons voir immédiatement.

Une assemblée élue: Représentativité vs. Efficacité

Étudions ensuite le cas d’une assemblée, qui, nous l’avons dit, est le cœur de la volonté démocratique. Nous avons en France quitté le parlement proportionnel, que connaissent bien les Belges pour son instabilité. Cette forme d’assemblée permet les compromissions des partis avec le programme pour lequel ils ont été élus, puisqu’ils doivent alors s’allier, obligatoirement et parfois à plus de deux partis. Il s’ensuit des discussions de couloir, bien loin des préoccupations des électeurs, qui ne s’y retrouvent donc plus. Mais, dans le cas d’un vote plus majoritai