Statuts & règlements intérieurs

Version : 2022

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Toute personne souhaitant adhérer à l’association déclare avoir pris connaissance des statuts et s'engage à respecter toutes les obligations qui y figurent. Chaque adhérent peut prendre connaissance du règlement intérieur à tout moment et accepte de s'y tenir ou se retire de l’association.

TABLE DES MATIÈRES

• Statuts
• Règlement intérieur administratif
• Règlement intérieur exécutif général
• Règlement intérieur disciplinaire
• Règlement intérieur exécutif régional d’Île-De-France
• Règlement intérieur financier

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STATUTS

PRÉAMBULE
Bloc commun

Toutes les personnes qui s’associent pour constituer ensemble l’Institut Humanisme Total ont à cœur et pour projet commun la transmission et la continuation d’un héritage humain qui nous est légué de droit. Notre ambition est de constituer une association dont les buts sont la poursuite théorique des avancées produites par une philosophie sociale, le matérialisme dialectique et historique, une rigueur scientifique, un héritage qui prend racine dans les conquêtes ouvrières et qu’il nous faut continuer de porter avec fierté. Cette association vise tant par la production théorique que pratique et au-delà de ses propres limites associatives à l’accomplissement et à la réalisation du genre humain et à l’émancipation collective qui se réalise dans l’Histoire universelle.
C’est en prenant acte du mode de production actuel, de la métamorphose de la lutte des classes, des rapports de force en œuvre dans l’histoire et de l’urgente nécessité d’intervenir sur le terrain de l’hégémonie culturelle comme sur celui du développement d’une praxis commune, que nous nous constituons aujourd’hui en association.
Enfin, les motivations d’une telle association sont notamment d’être à l’avant-garde de ce que l’humanité doit produire et de ce dont elle doit se prémunir dans le présent comme dans le futur en s’inscrivant dans la continuité d’un passé qui seul permet de penser et de transformer le moment présent.

ARTICLE PREMIER - NOM
Bloc commun

La présente association est dénommée : l'« Institut Humanisme Total »

ARTICLE 2 - OBJET
Bloc constitutionnel

Cette association a pour objet : l’information, la formation et la diffusion de travaux écrits ou audiovisuels relatifs au matérialisme dialectique et historique, à la philosophie, aux sciences de la nature, aux sciences sociales et aux travaux de Loïc Chaigneau.
L’association peut être amenée à se déployer au travers de différents médias.
En dehors des cotisations et des événements occasionnels liés à la vie de l’association, celle-ci n’exerce pas d'activités économiques habituelles. Néanmoins, elle peut à terme faire la promotion de livres, de formations, de supports multimédias ayant vocation à former ou informer.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Bloc constitutionnel

Le siège social est fixé en France, voir l'annexe 1 pour plus de détails.

Article 4 - DURÉE
Bloc constitutionnel

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - NON-DISCRIMINATION
Bloc constitutionnel

Nous refusons de discriminer nos adhérents en prenant prétexte de ce qui nous distingue, notamment la couleur de peau, le sexe, la langue maternelle, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
Cependant, notre association s'oppose à recevoir en son sein des personnes dont les opinions pourraient être de nature à reconnaître l'intolérance ou la discrimination comme principe politique acceptable.

Notre association ne pourra se garder d'exclure toute personne répandant à propos des travaux dont l’association se fait la porteuse une lecture qui serait de nature à lui prêter des opinions ou des idées fondées sur l'intolérance ou la discrimination.

ARTICLE 6 - ADMISSION ET ADHÉSION
Bloc constitutionnel

ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne pouvant justifier de la majorité civile française.

COTISATION

Le montant de la cotisation, le nombre de paiements exigés et la périodicité de ceux-ci ainsi que la monnaie exigée sont définis dans le règlement intérieur financier.

PROCÉDURE D'ADHÉSION

L'adhésion est valable à partir du moment de la complétion du bulletin d'adhésion et du premier paiement de la cotisation du cycle annuel.
Ainsi, le premier paiement de cette cotisation ouvre droit à une adhésion temporaire durant deux mois à compter du jour de la réception du premier paiement. Durant ce laps de temps, le Bureau peut refuser l'adhésion et l'adhérent doit être remboursé des paiements de cotisation effectués durant cette période.

Dans tout autre cas, les paiements de cotisation versés à l’association sont définitivement acquis, incluant ceux à venir ou en attente pour l'année glissante d'adhésion en cours.

L'adhérent refusé ne peut plus réitérer une demande d'adhésion pendant un an à compter de la date du refus.

Dans le cas contraire, l'adhésion devient pleine et entière pour la durée d'un an à compter de la réception du premier paiement.

PÉRIODE PROBATOIRE

À la suite de cette année, l'adhérent dispose d'une période probatoire limitée pendant laquelle il conserve les droits et devoirs de membre, dans l'attente de sa demande de nouvelle adhésion. La nouvelle adhésion est subordonnée au paiement de l'entièreté de la cotisation du cycle annuel précédant. Cette demande est ensuite soumise aux mêmes conditions énoncées ci-dessus.
À l'issue de cette période probatoire, une absence de demande de réadhésion vaut démission.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ADMINISTRATIF

L'article dédié du règlement intérieur administratif complète le présent article statutaire. Il peut y introduire des dérogations dans le cadre de statuts de membres spéciaux.

ARTICLE 7 - RADIATIONS
Bloc constitutionnel

Outre les possibilités mentionnées à l'article 6, la qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• Une sanction d'exclusion prononcée par le Bureau

ARTICLE 8 - PRÉSIDENT FONDATEUR ET PRÉSIDENCE DE L'ASSOCIATION
Bloc Spécial

TITRE

Le fondateur et premier président de la présente association, en la personne de Loïc Chaigneau, reçoit à vie le titre de président fondateur.

EFFETS

Le président fondateur occupe à vie et de manière exclusive la présidence de l'association, sauf démission.
Il est également un membre à vie, et s'il n'est pas exonéré de cotisation il ne peut être exclu de l'association, ni de son poste, ni de se voir retirer son titre.

RÉINTÉGRATIONS

Si suite à une démission de la fonction présidentielle il venait à faire part à l'association de son souhait de réintégrer ses fonctions, la présidence élue serait alors considérée démissionnaire et réintégrerait le Bureau en tant que dirigeant uniquement.
Si suite à une démission de son statut de membre il venait à faire part à l'association de son souhait de la réintégrer, il serait alors effectivement réintégré sous son précédent statut de membre à vie et président fondateur, sans aucune autre forme de procédure.
Par ce fait le présent article déroge et prime sur tout article statutaire ou réglementaire concernant les admissions, adhésions, type de membres, ou la présidence.

IMMUABILITÉ

Le présent article est insupprimable durant la vie du concerné. Il est également immuable sauf par le concerné. Par ce fait le présent article déroge et prime sur tout article statutaire ou réglementaire concernant les modifications de règlement ou de statuts.

ARTICLE 9 - BUREAU DE L'ASSOCIATION
Bloc constitutionnel

COMPOSITION ET PRÉSIDENCE

Le Bureau de l'association se compose de la présidence, ainsi que des autres dirigeants. Il doit être composé d'au moins 3 membres dont la présidence.
Les fonctions de la présidence et de trésorier ne sont pas cumulables.
La présidence, composée d'une personne, est par défaut dévolue au président fondateur. Dans le cas de sa démission, la présidence serait élue au même titre que les autres dirigeants.

ÉLECTION

Le Bureau est une liste de membres élus par l'assemblée générale, incluant nominativement le candidat pour la présidence le cas échéant. Le mandat du Bureau est de 5 ans.

POUVOIRS

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Le bureau désigne librement le ou les représentants légaux de l'association et les inscrits dans l'annexe 3. Il nomme également le secrétaire général et le trésorier.

Ceux-ci ainsi que la présidence doivent voir leurs actes contractuels, administratifs ou de gestion de biens, ou tout autres actes vis-à-vis d'un tiers ou de gestion interne, au préalable autorisés par le Bureau.

Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne soit pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions ou sanctions des membres de l’association conformément à l'article des statuts traitant des radiations et au règlement intérieur disciplinaire.

RÉMUNÉRATION

Les dirigeants peuvent être rémunérés aux conditions prévues par le règlement intérieur financier.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Bloc constitutionnel

Le présent article est commun aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

ORGANISATION

L'assemblée générale comprend tous les responsables de l'association, et les membres souhaitant y participer.
Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire général.
OBJET DU VOTE

Ne peuvent être votés que les points inscrits à l'ordre du jour ou sans oppositions du Bureau le jour même, à l'exception des modifications des statuts et règlements, ou de toute procédure liée aux mandats donnés par l'assemblée générale, qui doivent obligatoirement figurer sur l'ordre du jour dans la convocation.

MODALITÉS DE VOTE

Les décisions usuelles indépendante des procédures statutaires et réglementaires sont prises au jugement majoritaire avec possibilité de vote blanc pour les propositions non concurrentes ou simultanément sur un ensemble de propositions concurrentes.
Celui-ci vaut comme délégation de vote et aucune proportion de vote blanc ne saurait invalider le vote.

SOUVERAINETÉ

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Bloc constitutionnel

ORGANISATION

Elle se réunit une fois par année civile.
La présidence, assistée des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Bloc constitutionnel

INITIATIVE

Si besoin est, le Bureau peut – ou sur la signature de la moitié plus un des membres inscrits doit – convoquer une assemblée générale extraordinaire. Si l'initiative est du fait des membres, leurs demandes pétitionnées et signées doivent alors être inscrites à l'ordre du jour. Pour être valides, toutes les demandes de la pétition doivent respecter les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 13 - RÉFÉRENDUM ÉLECTRONIQUE
Bloc constitutionnel

ORGANISATION ET SOUVERAINETÉ

Le Bureau peut convoquer un référendum électronique. Les membres reçoivent par mail les éléments nécessaires à leur délibération personnelle ainsi qu'un outil de vote, conforme aux procédures de votes admis s'ils étaient en présentiel. Le résultat du vote à valeur de décision d'assemblée générale.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET VOTE ÉLECTRONIQUE

Le référendum électronique peut être utilisé pour compléter les votes présentiels d'une assemblée générale, ou bien comme moyen de vote à la suite d'une assemblée générale, dans la mesure où celui-ci est organisé dans le mois suivant l'assemblée générale, et contient son compte rendu (qui peut être non définitif en vertu de l'attente de la clôture de tous les votes). Toutefois, il ne peut être utilisé seul sans assemblée générale effective (présentielle ou non) pour les assemblées générales ordinaires, toute procédure liée aux mandats donnés par l'assemblée générale, ou les modifications des articles annotés « Bloc constitutionnel ».

ARTICLE 14 - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Bloc constitutionnel

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Tout règlement intérieur doit être au préalable listé dans cet article. Toute modification ou ajout aux règlements listés doit respecter le champ de compétences qui leur est attribué.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ADMINISTRATIF

Le règlement intérieur administratif complète les statuts en termes de structures de décisions et procédures décisionnelles, ainsi que des types de membres.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FINANCIER

Le règlement intérieur financier est relatif aux affaires économiques de l'association, à ses ressources, et leur usage. Il est modifiable similairement à des articles du règlement administratif annotés « Bloc commun », si ce n'est que seul le Bureau a l'initiative.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DISCIPLINAIRE

Le règlement intérieur disciplinaire est relatif aux devoirs des membres de l'association et aux procédures de sanctions de l'association. Il est modifiable par le Bureau, qui doit rendre compte aux membres des modifications effectuées.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR EXÉCUTIF

Le règlement intérieur exécutif est relatif à l'organisation des tâches que se fixe l'association. Il est modifiable par le Bureau, qui doit rendre compte aux membres des modifications effectuées.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR EXÉCUTIF RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Le règlement intérieur exécutif régional d'Île-De-France s'inscrit dans le cadre du règlement intérieur exécutif et détaille le fonctionnement de la région d'Île-De-France. Le secrétariat de la région peut proposer des modifications, qui devront être validées par le Bureau. Celui-ci peut aussi modifier le règlement. Le secrétariat, sinon le Bureau en son absence, doit rendre compte aux membres franciliens des modifications effectuées.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR EXPÉRIMENTAL

Le règlement intérieur expérimental permet d'expérimenter de nouvelles formes de gouvernance avant de les inscrire dans les statuts.
Il est découpé en expérimentations.

La création ou suppression d'une expérimentation est à l'initiative exclusive du Bureau. Les procédures de modifications d'une expérimentation sont précisées dans les articles dédiés du règlement qui lui sont propres.

Une expérimentation ne peut que :

• Accroître directement ou indirectement le contrôle de l'assemblée générale ou des membres sur les organes exécutifs ou disciplinaires de l'association, ou bien sa capacité d'initiative, d'élaboration et de validation de résolution et modifications des statuts et règlements.

Et sous cette condition, peut déroger et primer sur les présents statuts et autres règlements.

ARTICLE 15 - TRÉSORERIES LOCALES
Bloc commun

Chaque section atteignant un certain degré de développement peut demander au Bureau national l'obtention d'une carte bleue et l'autorisation de gérer sa trésorerie locale afin de faciliter les achats nécessaires aux événements de la section. Si la demande est acceptée, le bureau national nommera un trésorier local et un responsable de carte bleue.

Chaque nouvelle nomination exige une modification de l'annexe 2 des statuts en y ajoutant le nom et prénom des trésoriers et responsables de carte, afin de transmettre les statuts modifiés à la banque pour qu'elle nous fournisse une nouvelle carte.
Le bureau national peut librement nommer de nouveaux trésoriers et responsables de carte bleue en modifiant l'annexe 2.

L'objectif des trésoriers locaux est que leur section effectue ses propres appels aux dons afin de ne pas toucher (ou le moins possible) à la trésorerie nationale. Leur bilan annuel des recettes et des dépenses doit approcher de zéro euro et dans le meilleur des cas peut être positif.

Afin d'optimiser la traçabilité des dons, chaque section possède un lien helloasso pour récolter ses fonds à échelle locale. Cela permet de vérifier si un don est à destination d'une section ou de la trésorerie nationale.

Afin de limiter les fraudes, la récolte de fonds en espèce au sein des sections locales n'est pas autorisée. Le chèque à l'ordre de l'Institut Humanisme Total est la seule alternative en cas d'impossibilité de payer par helloasso.

Tous les dons, quelle que soit leur provenance, sont centralisés sur le compte bancaire national de l'association. Les fonds sont ensuite investis dans un événement ou un projet local.

Le responsable de carte bleue procède aux paiements nécessaires aux projets locaux. Chaque achat doit pouvoir être justifié. Aucun paiement abusif ne sera toléré.

Il est impératif de conserver tous les justificatifs (factures, billets, tickets) et de les transmettre au trésorier local pour archivage.

Le fichier du tableur, les justificatifs et les transactions sur le compte bancaire doivent strictement correspondre.

Les trésoriers locaux gèrent un livre de compte local (via un tableur). Le livre de compte se compose d'une description de l'achat, des entrées (recettes) et sorties (dépenses). Autrement dit des récoltes de fonds et des paiements.

Chaque fin de trimestre, les trésoriers transmettent leur livre de compte au trésorier national ainsi que les justificatifs de tous les achats.

En cas de bilan négatif d'une section locale, le compte bancaire national prend en charge les pertes. Si les pertes sont trop importantes, un effort exceptionnel sera demandé aux membres de la section pour régulariser le bilan local. Si le problème persiste, les fonds seront coupés.

Les trésoriers et responsables de carte dont la fonction est attribuée par le bureau national doivent impérativement être mentionnés dans les statuts pour officialiser leur attribution.

En cas d'utilisation abusive des fonds financiers de l'association, l'Institut Humanisme Total pourra porter plainte contre la personne incriminée, qui devra rembourser la totalité de la somme due.

Le caractère abusif se définit par l'utilisation injustifiée des fonds de l'association pour son intérêt personnel. Seuls les achats dans les intérêts de l'association sont justifiés.

Afin d'éviter ce genre de situation, chaque carte bleue sera limitée par un plafond de 500€ par semaine.

Les trésoriers et responsables de carte bleue mentionnés à l'annexe 2 des statuts, s'engagent à respecter les conditions de cet article.

ARTICLE – 16 - DISSOLUTION VOLONTAIRE
Bloc constitutionnel

ORGANISATION

La dissolution de l’association peut être inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale uniquement par le Bureau, après vote affirmatif à l’unanimité en son sein au quorum de 100%.

MODALITÉS DE VOTE

Le vote de l'assemblée générale est constitutionnel.

CONSÉQUENCES

En cas de dissolution validée par une assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. Conformément aux dispositions légales l’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES ARTICLES STATUTAIRES ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ADMINISTRATIF
Bloc constitutionnel

ANNOTATIONS

Sont annotés « Bloc constitutionnel » les articles des statuts et du règlement intérieur administratif ayant trait à :

• Objet de l'association
• Le pays de son siège social
• Sa durée
• Les clauses de non discriminations
• Le processus général d'admission, adhésions et radiations
• Les structures décisionnelles entre les membres et leurs mandataires directs, les membres et la présidence, et entre les différents mandataires directs des membres
• Les procédures décisionnelles entre les membres et leurs mandataires directs, les membres et la présidence, et entre les différents mandataires directs des membres
• La dissolution de l'association

Sont annotés « Bloc commun » les articles des statuts et du règlement intérieur administratif ayant trait à :

• Textes non contraignants au sein des statuts ou règlements
• Nom de l'association
• Durée des votes
• Usage du vote blanc au sein de la procédure de vote usuelle
• Types de membres
• Autres définitions contenues dans le chapitre I du règlement intérieur administratif

DÉFINITIONS

Les articles annotés, désignés ci-après comme le « texte révisé », sont modifiables tout ou partie, en une ou plusieurs propositions et un ou plusieurs votes. Les termes suivants s'appliquent à chaque modification proposée.
Cet article ne concerne pas les annexes dont les modalités de modifications sont spécifiées dans les articles s'y rapportant.

AJOUTS OU SUPPRESSION AUX STATUTS

Les modalités sont identiques à celles des modifications hormis l'objet du vote qui porte sur l'ajout ou la suppression uniquement.

ANNOTÉS « Bloc constitutionnel »

MODALITÉS DE VOTE

Le décisionnaire final est l'assemblée générale.
Le vote est constitutionnel.

ANNOTÉS « Bloc commun »

MODALITÉS DE VOTE

Le décisionnaire final est l'assemblée générale. Le vote est usuel.

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

L'article dédié du règlement intérieur administratif complète le présent article. Il peut faire intervenir des procédures détaillant des conditions supplémentaires, avant le vote d'assemblée générale, pour que le projet de modification aboutisse.

ANNEXES

ANNEXE 1 - SIÈGE SOCIAL, DÉPARTEMENT

Le siège social est fixé à Paris (75).

ANNEXE 2 - LISTE DES TRÉSORERIES LOCALES

• Section île-de-France
Responsable de carte : Arthur M.
Trésorier : François B.

ANNEXE 3 - REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE L'ASSOCIATION

Les représentants légaux de l'association sont la présidence et le secrétaire général.

CHAPITRE I - DÉFINITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - DÉFINITION : CADRES
Bloc commun

L'ensemble des membres du Bureau ajouté aux secrétaires (voir le Règlement Intérieur Exécutif) désignés ci après comme « les cadres » dans l'ensemble des règlements intérieurs.

ARTICLE 2 - DÉFINITION : DIRIGEANTS
Bloc commun

L'ensemble des membres du Bureau dont la présidence désignés ci après comme « les dirigeants » dans l'ensemble des statuts et règlements intérieurs.

ARTICLE 3 - DÉFINITION : PROPORTIONS
Bloc commun

S'il est ci-après cité des proportions sur des ensembles entiers, qui ne donnerait pas un résultat entier, le résultat est arrondis au supérieur.

ARTICLE 4 - DÉFINITION : JUGEMENT MAJORITAIRE
Bloc constitutionnel

Un vote au jugement majoritaire est constitué des mentions (par ordre croissant d'approbation) « À rejeter », « Insuffisant », « Passable », « Assez bien », « Bien », et « Très bien ». Chaque votant doit attribuer une mention à chaque objet de vote même s'ils sont concurrents, dans le cas contraire le bulletin est nul si des objets concurrents n'ont pas tous une mention. La mention minimale usuelle, sauf indication contraire est « Passable », tout objet recevant en mention médiane strictement moins que la mention minimale est disqualifié. La mention médiane départage les propositions concurrentes. Dans le cas d'une médiane tombant entre deux mentions différentes, la moins approbatrice est préférée. En cas de même mention médiane c'est le nombre de votants le plus élevé, approuvant strictement plus, ou strictement moins, chaque objet concurrent, qui les départage.
Le vote blanc ou équivalent n'existe que dans les cas où il est mentionné comme faisant partit des mentions. S'il peut ne pas s'appliquer à tout l'ensemble d'objets concurrents simultanément dans un bulletin, afin de ne pas fausser les comparaisons, il devient la valeur d'approbation la plus faible.
Le vote d'une modification ou d'un remplacement porte explicitement sur le remplacement du premier objet par le second.

ARTICLE 5 - DÉFINITION : DURÉE DES VOTES
Bloc commun

Excepté au sein des cadres, des votes à titre consultatifs, ou des votes présentiels, la durée des votes est d'au moins deux semaines.

CHAPITRE II - DÉFINITIONS DES PROCÉDURES

ARTICLE 6 - HIÉRARCHIE DES NORMES
Bloc constitutionnel

Ces procédures sont des modèles, et toute indication contraire dans le cadre des statuts ou des règlements y déroge et prime sur les descriptions suivantes.

ARTICLE 7 - VOTE USUEL
Bloc constitutionnel

Les décisions au vote usuel sont prises au jugement majoritaire.

ARTICLE 8 - VOTE USUEL ET VOTE BLANC
Bloc commun

Complète l'article précédent.
La possibilité de vote blanc est laissé à l'appréciation des organisateurs.

ARTICLE 9 - VOTE AFFIRMATIF
Bloc constitutionnel

Vote au jugement majoritaire sans vote blanc, mention médianne minimale « Bien ».

ARTICLE 10 - VOTE CONSTITUTIONNEL
Bloc constitutionnel

Vote au jugement majoritaire sans vote blanc, mention médiane minimale « Bien ».

ARTICLE 11 - PROCÉDURE DE VALIDATION PÉTITIONNAIRE
Bloc constitutionnel

- I) PETITION

Sur signature d'au moins 25% des membres en moins de 6 mois, le projet ou objet de la pétition est validé.

- II) VALIDATION PAR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Si le projet recueille le nombre suffisant de signatures dans le temps imparti il sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale prévue au moins un mois après l'obtention du nombre suffisants de signatures.
Les modalités de vote sont décrites dans l'article se rapportant à la présente procédure.

- TEMPS DE RECHARGEMENT

Un projet non validé faute de signatures ou ayant subi un veto ne peut être proposé à nouveau qu'à compter d'un an à partir de son motif d'échec.

ARTICLE 12 - PROCÉDURE DE VALIDATION ORGANIQUE
Bloc constitutionnel

- I) PETITION

Sur signature d'au moins 25% des membres en moins de 3 mois, le projet ou objet de la pétition est validé.

- II) VETO

Les consultants du Bureau (voir le Règlement Intérieur Exécutif) peuvent y apposer leur veto si : dans un vote au jugement majoritaire de leur part, 25% ou plus des votes comportent les mentions « À rejeter » et « Insuffisant » cumulées.
Pour que ce veto soit valide, il doit recueillir un quorum de quatre cinquièmes des consultants.

- III) VALIDATION PAR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Si le projet ne subit pas de véto il sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale prévue au moins un mois après la fin du vote des consultants.
Les modalités de vote sont décrites dans l'article se rapportant à la présente procédure.

- TEMPS DE RECHARGEMENT

Un projet non validé faute de signatures ou ayant subi un veto ne peut être proposé à nouveau qu'à compter d'un an à partir de son motif d'échec.

CHAPITRE III - ARTICLES COMPLÉTIFS

ARTICLE 13 - TYPES DE MEMBRES
Bloc commun

Cet article complète l'article statutaire 6 - ADMISSION ET ADHÉSION.

Le titre de membre d'honneur est décerné à des personnes ayant rendu des services particuliers à l'association ou à sa cause ; il dispense de cotisations et sa réadhésion annuelle est tacite. Ce titre est décerné ou retiré par le Bureau.
Dans le cas où le titre serait retiré à un membre, son adhésion reste valable de plein droit jusqu'à :

• Le jour de l'année, à un jour près en cas d'année bissextile, de son premier paiement de sa dernière cotisation annuelle en date si elle existe, incluant les dons volontaires à cet effet précis, dans la limite du montant d'une cotisation annuelle par année glissante
• Le jour de l'année, à un jour prêt en cas d'année bissextile, à laquelle le membre s'est vu attribuer ce titre si aucun paiement de cotisation n'existe.

Ce à quoi fait suite la procédure classique de réadhésion prévue aux statuts, sauf motifs de radiation.

ARTICLE 14 - ADHÉSION
Bloc commun

La durée de la période probatoire est de au plus 5 mois.

ARTICLE 15 - BUREAU
Bloc constitutionnel

ÉLECTION

Les listes candidates à occuper le Bureau doivent indiquer nominalement qui occupera la présidence, le cas échéant. Hors Bureau sortant et ses remaniements éventuels, elles ont jusqu'à une semaine avant l'assemblée générale chargée d'élire le bureau pour se déclarer auprès des organisateurs de celle-ci.
Le vote est au jugement majoritaire usuel sans vote blanc. Même en cas d'absence de liste concurrente, un vote doit avoir lieu pour confirmer la mention minimale requise.

VACATION

En cas de vacances de la présidence, du trésorier ou du secrétaire général, le Bureau procède à leur remplacement temporaire par des suppléants.
Dans le cas de la présidence, pour nommer une présidence suppléante il peut nommer un membre du Bureau au jugement majoritaire en son sein, ou procéder à des élections, identiques à celles du Bureau à l'exception qu'il s'agit d'un vote personnel et non de liste. Si cette vacance dure plus d'un mois, un vote d'assemblée générale, similaire au vote de reconduction, devra confirmer tous les trois mois le suppléant à la présidence.
La fin du mandat des suppléants sera déclenché par :

• La fin de la vacance du poste remplacé, ou
• La fin du mandat du poste initial.

Le déclencheur prioritaire est le premier chronologiquement.

REMANIEMENT

Au cours de son mandat le Bureau peut proposer à l'assemblée générale des ajouts ou révocations des dirigeants, à l'exception de présidence. Ci désigné après comme « le remaniement ». Ceci dans la mesure où la proposition, votée en son sein au vote affirmatif est validée. Ce remaniement est ensuite voté par l'assemblée générale aux mêmes conditions qu'une élection du Bureau, mais sans liste concurrente. L'objet du vote doit porter sur le remaniement du Bureau en précisant nominativement les changements. Cela n'affecte pas la date de fin du mandat même pour les nouveaux membres du Bureau.

RECONDUCTION

À la fin du mandat du Bureau, un premier vote d'assemblée générale doit porter sur la reconduction du Bureau. Au vote affirmatif. Si le vote échoue, les listes inscrites, l'ancien Bureau, et ses remaniements par celui-ci, sont autorisés à se présenter pour un vote concurrentiel décrit précédemment. Si le vote de reconduction réussit, s'il le souhaite et conformément à la procédure de remaniement, le Bureau peut ensuite proposer au vote son remaniement.

RÉVOCATION

En cours de mandat la procédure de révocation du Bureau est déclenchée par procédure de validation organique.
Si la procédure réussit, il doit alors être convoqué une assemblée générale pour que celle-ci statue sur la révocation. Celle-ci se déroule de manière identique à une fin de mandat si ce n'est que le premier vote ne porte pas sur la reconduction mais sur la révocation.
Le temps de rechargement est de deux ans à compter de la date de motif de l'échec de la procédure. Une fin de mandat annule toutefois ce temps de rechargement. L'élection d'un nouveau Bureau post révocation reprend la date de fin du précédent mandat pour son propre mandat.

ARTICLE 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE, EXTRAORDINAIRE ET RÉFÉRENDUM ÉLECTRONIQUE
Bloc constitutionnel

Pour être valide un vote d'assemblée générale ou référendum électronique doit recueillir un quorum de votes d'au moins :

• La majorité plus une voix au sein des cadres

Et

• 20% de votes non blancs ni nuls au sein des membres

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES ARTICLES STATUTAIRES ET RÉGLEMENTAIRES ANNOTÉS
Bloc constitutionnel

Le présent article complète l'article statutaire sur la modification des articles réglementaires et statutaires annotés.

ANNOTÉS « Bloc constitutionnel »

INITIATIVE DU BUREAU

Le Bureau de l'association peut proposer des modifications des articles à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

INITIATIVE DES MEMBRES

Les membres peuvent proposer un projet de modification, ajout ou suppression des articles par procédure de validation organique.

ANNOTÉS « Bloc commun »

INITIATIVE DU BUREAU

Le Bureau de l'association peut proposer des modifications des articles à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

INITIATIVE DES MEMBRES

Les membres peuvent proposer un projet de modification, ajout ou suppression aux articles par procédure de validation pétitionnaire.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION VOLONTAIRE
Bloc constitutionnel

Le présent article complète l'article statutaire sur la dissolution de l'association.

QUORUM D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Pour être valide le vote doit recueillir un quorum de votes d'au moins :

• 75% des voix au sein des cadres

Et

• 50% de votes non blancs ni nuls au sein des membres

ARTICLE 1 - PROCÉDURE DE DÉCISION EXÉCUTIVE

Les décisions au sein des cadres (voir Règlement intérieur administratif chapitre I article 01) ou du Bureau, incluant nominations ou révocations, et les votes consultatifs, sont pris comme suit :

- a) Lorsqu'une proposition est notifiée aux concernés, en l'absence d'oppositions ou remarques particulières dans un laps de temps raisonnable, elle est alors considérée comme consensuelle et peut être validée.

- b) En cas d'oppositions non résolues ou directement d'une votation, le vote s'arrête à la fin d'un laps de temps indiqué, raisonnable au regard du temps nécessaire à une participation maximale des votants et à l'urgence de la proposition.

- c) En cas d'absence de temps de vote indiqué, le vote peut prendre fin lorsque la majorité des votants plus une voix sont en faveur de la proposition.

- d) Les modalités de vote sont sans quorum, et outre cela laissées à l'appréciation des organisateurs entre le vote à la majorité et le jugement majoritaire. Cela dans la mesure où il n'existe aucune proposition concurrente, auquel cas le jugement majoritaire est obligatoire pour les départager, ainsi qu'un temps de vote, conformément aux indications de l'alinéa b du présent article.

ARTICLE 2 - CONSULTANTS

Dit aussi consultants du Bureau, ils sont nommés, parmi les membres militants, et démis par le Bureau.
Ceci afin d'élargir sa base d'avis aux militants lorsqu'il l'estime nécessaire.
Ce titre n’octroie aucun privilège supplémentaire aux membres, si ce n'est le droit de participer à certains votes décrits par les statuts ou le règlement intérieur administratif.

ARTICLE 3 - SECRÉTAIRES

RÔLE

Les secrétaires sont des membres bénévoles chargés, au nom du Bureau, de :

• L'encadrement des adhérents et de la vie associative dans le cadre du territoire qui leur est confié
• La bonne mise en œuvre tactique des résolutions stratégiques de l'association
• La transmission à leurs membres du fonctionnement, des buts et travaux en cours accessible aux membres

MODE DE DÉSIGNATION

Lorsqu'une nouvelle section est créée, le Bureau nomme le secrétaire qui lui est attaché.

Chaque année, le secrétaire organise une réunion dans sa section dont l'ordre du jour comporte la mention "Discussion relative au secrétariat". À l'issue de cette discussion, toute personne souhaitant exercer la fonction de secrétaire se propose :

- a) Si le secrétaire titulaire du poste est le seul à se présenter, il est reconduit dans sa fonction.

- b) Si le secrétaire titulaire du poste n'est pas le seul à se présenter, un vote indicatif a lieu. Les candidats, ainsi que les résultats du vote, sont transmis au Bureau, qui nomme le secrétaire après avoir pris connaissance de ces informations. Le vote n'engage pas le Bureau, il le renseigne.

- c) Si le secrétaire titulaire de poste ne se présente pas, il propose un successeur, dont il doit défendre la candidature auprès des adhérents de la section. Si celui-ci est le seul nom proposé, le secrétaire titulaire doit motiver la candidature du successeur auprès du Bureau, qui valide ou non sa nomination. Si un autre nom est proposé, la procédure décrite au point b) s'applique.

À leur entrée en fonction, ceux-ci doivent signer un accord de confidentialité pour que celle-ci soit effective.
Ils doivent régulièrement rendre des comptes au Bureau de leurs activités, sur lesquelles celui-ci à un droit de regard complet.

En conséquence de leur bénévolat, aucune forme de salaire ne saurait leur être versée.

DÉMISSION

Le Bureau démet les secrétaires. Le cas échéant, il en informe les adhérents de la section concernée. En cas d'informations confidentielles, il ne divulgue pas ces informations mais en mentionne l'existence.
Lorsqu'un secrétaire souhaite démissionner, il présente sa démission au Bureau. Dans un souci de continuité de fonctionnement de la section, il organise une réunion dont l'ordre du jour comporte la mention "Démission du secrétaire". Son successeur est désigné selon le point c) du paragraphe intitulé "MODE DE DÉSIGNATION".

ARTICLE 4 - COMMISSIONS DE TRAVAIL

La création d'une Commission de Travail est soumise à l'approbation du Bureau, qui peut aussi la dissoudre en cas d'inactivité ou s'il juge que son activité n'est plus nécessaire.

Les Commissions de Travail sont formées d'au moins deux membres bénévoles, sur la base du volontariat, afin d'accomplir les tâches qui incombent à l'association. Les membres sont libres de quitter ou de rejoindre une Commission de Travail à tout moment, dans le respect toutefois de leurs engagements personnels.

Elle doit avoir une finalité explicite, qui s'inscrit dans celle de l'association, et une visée pratique. Il peut s'agir par exemple de différents types de travaux, répondre à des commandes, un projet, ou bien encore d'un travail en continu.

ARTICLE 5 - PROJETS

Les projets sont encadrés par les Commissions de Travail, dans le cadre de leur objet. Un projet doit avoir au moins un responsable, et un but à atteindre. La Commission dont il est issu peut en faire la publicité au sein des membres afin d'obtenir plus de membres travaillant à ce projet, et rejoignant donc également la Commission.

ARTICLE 6 - ASSISTANTS DE FONCTION

La présidence, le secrétaire général et le trésorier sont libres de nommer des assistants personnels, bénévoles et membres, dans la mesure où ils en informent le Bureau qui tient un registre des assistants, et que ceux-ci dans le cadre de leurs fonctions, n'ont pas accès à des données que leur accréditation ne leur permettrait pas en temps normal.

ARTICLE 7 - CELLULES DE TRAVAIL

Les cellules de travail sont des groupes de travail ayant pour but d'assurer le travail courant interne à l'IHT comme association, qui ne soit pas déjà dévolu au Bureau.
Les cellules de travail sont formées par le Bureau, sont responsables devant lui et doivent rendre compte de leur activité. La participation à une cellule peut donner lieu à une accréditation technique ou documentaire particulière, et tout accès supplémentaire aux simples membres est strictement confidentiel.
Toute suppression ou modification conséquente de documents ou infrastructures internes nécessite l'aval explicite du Bureau et toute stratégie technique, graphique etc, doit être discutée avec celui-ci.

CHAPITRE I - DEVOIRS DES ADHÉRENTS

ARTICLE 1 - DISCIPLINE MILITANTE ET FORMATION

L'association est, entre autres, une école de philosophie par le biais du matérialisme dialectique et historique. En conséquence de quoi un des buts premiers des adhérents actifs, à leur rythme et selon leur ressources, doit être la formation théorique et pratique, philosophique et militante.
Si les adhérents en soutien même inactifs peuvent être les bienvenus, ceux qui ne viennent que sociabiliser et consommer le travail des autres sans se former pourront se voir leur prochaine adhésion remise en question.
Les adhérents sont tenus de n’être jamais en état d’ébriété lors d’évènements organisés par l’association.

ARTICLE 2 - DEVOIRS SPÉCIFIQUES AUX RESPONSABLES

Les membres dépositaires de responsabilité ou autorité au sein de l’association ont un devoir d’exemplarité dans leur vie publique et en présence d’autres membres de l’association même dans des événements informels ou privés, en vue de ne pas porter atteinte à la réputation de l’association. Ainsi, ils doivent être en capacité de gérer leur consommation d'alcool pour rester en pleine possession de leurs moyens.

ARTICLE 3 - CENTRALISME DÉMOCRATIQUE ET LIGNE PHILOSOPHIQUE, POLITIQUE ET ESTHÉTIQUE

Si chacun est tenu de cheminer et non d'atteindre le sommet de la philosophie dès lors qu'il entre ici, et qu'il est donc normal que dialogue contradictoire il y ait, ce cheminement dialectique n'implique pas l'absence de discipline.

• Les débats et discussions internes, ou les échanges d'articles et informations, ne doivent pas être le lieu d'entrisme de la part de militants, revendiqués ou non, de lignes philosophiques, politiques ou esthétiques tout ou partie contraires aux nôtres.
• Si conformément aux procédures en vigueur, toute décision est susceptible de pouvoir être remise en débat par les autorités concernées, cela ne saurait servir d'excuse pour ignorer, outrepasser, ou entraver l'application des décision en vigueur, particulièrement les résolutions d'assemblée générale, les statuts et règlements, mais aussi leur mise en oeuvre par le Bureau et les secrétaires.
• Les tentatives de déstabiliser l'association, constituer des fractions, ou des groupements internes en dehors des espaces et débats publics, est passible d'exclusion définitive.

De manière non exhaustive les lignes revendiquées par l'association et faisant office d'acquis théoriques peuvent se résumer comme suit :

• Ligne philosophique : hégéliano-marxisme, humanisme
• Valeurs : rationalisme, progressisme, universalisme

ARTICLE 4 – COMMUNICATION

Pour des raisons d'efficacité, les échanges ont principalement vocation à s’effectuer pour le moment via la plateforme de salons écrits et vocaux « Discord », que les premiers membres de l’association utilisaient déjà avant sa création. Des rôles y sont inscrits et répartis, ils permettent de savoir à qui s’adresser en fonction des nécessités de chacun ou du groupe.

Des salons écrits permettent de suivre l'actualité et les annonces importantes de l'association. Il existe également des serveurs de sections locales.

La majeure partie des communications que nous aurons à vous transmettre personnellement ainsi que la coordination du travail qui incombe à l'association passera donc sur la plateforme citée.

ARTICLE 5 – PAROLE PUBLIQUE

Un membre peut prendre la parole au nom de l’I.H.T., s’en revendiquer ou diffuser et transmettre du contenu public lié à l’association si et seulement s’il en a été chargé au préalable par le Bureau ou par une Commission de Travail, puis validé par le bureau. Dans le cas contraire, où un membre prendrait la parole au nom de l’I.H.T. ou pour s’en revendiquer d’une quelconque manière, y compris avec la bonne intention la plus ferme, mais sans y avoir été autorisé par le Bureau ou par une Commission de Travail validée dans ce but par le Bureau, il s’expose alors à l’exclusion et à des sanctions juridiques diverses liées à la propriété intellectuelle. En revanche, un membre peut affirmer faire partie de l’I.H.T. et signifier l’intérêt qu’il y porte, mais sans entrer dans une quelconque prise de position avant d’avoir signalé que celle-ci est strictement personnelle, s’il souhaite parler de l’institut, et non au nom de celui-ci y compris en tant que membre.

ARTICLE 6 – DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ

Les membres sont tenus de ne pas communiquer à des personnes non accréditées l'objet ou le contenu des débats internes à l'association, ni tout document ou information qui aurait pu leur être transmis sans avoir vocation à être public.

CHAPITRE II - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

ARTICLE 6 - PLATEFORME DE COMMUNICATION ET MODÉRATION

Les plateformes de communication usitées par l'association disposent de leur propre règlement intérieur, indiqué publiquement sur celles-ci. Les cadres sont considérés modérateurs. Ils jugent des litiges et plaintes, ainsi que le respect du règlement. Ils ont toute la latitude nécessaire pour faire appliquer des sanctions relatives à la plateforme de communication, dans le respect au droit à la défense en message privé auprès d'un modérateur.

ARTICLE 7 - INITIATIVE

Toute plainte peut être formulée auprès de n'importe quel cadre, qui devra ensuite en informer le Bureau.
Celui-ci devra ensuite trancher selon la nature de la plainte et les premiers éléments si la situation nécessite un classement sans suite, un simple rappel à l'ordre oral ou écrit, ou une procédure disciplinaire.

Les cadres, dans la mesure où ils en informent le Bureau, sont en droit d'effectuer des rappels à l'ordre oraux ou écrits, ainsi que de prendre des mesures conservatoires. L'accusé doit alors avoir connaissance des raisons des mesures conservatoires ainsi que de l'avancement de la procédure.

Une mesure conservatoire est une mesure d'urgence et temporaire à une situation nécessitant une action immédiate en vue de la préservation des intérêts de l'association et de ses membres. À titre indicatif et non exhaustif cela peut être par exemple l'exclusion ou l'interdiction de participer aux activités de section auprès d'un membre de l'association, parce qu'il en menacerait la bonne tenue, les autres membres, ou porterait atteinte à la réputation de l'association.

Le Bureau peut ensuite infirmer, ou bien confirmer, ces mesures conservatoires selon qu'il juge que la plainte nécessite une procédure disciplinaire ou non.

ARTICLE 8 - INSTRUCTION

À partir de la réception de la plainte, si le Bureau valide une procédure disciplinaire, il doit alors nommer un commissaire d'instruction parmi les cadres. Celui-ci est alors chargé de recueillir les éléments nécessaires à l'élaboration d'un dossier au sujet de la plainte. D'autres cadres peuvent être impliqués dans la production des éléments, le commissaire n'est pas tenu de les produire lui-même mais bien de constituer un dossier.

Rappel sur les témoignages :
Il est légal d'enregistrer une conversation au sein de laquelle l'individu qui enregistre y participe, sans en informer les autres participants. Cela peut aider à l'élaboration d'une prise de note de synthèse à des fins personnelles et privées. En revanche, la diffusion de cet enregistrement ou de son transcript sans le consentement des concernés constitue une atteinte à la confidentialité de la correspondance. Cela inclut les captures d'écran de conversations privées. C'est pourquoi le processus de recueil de témoignage doit bien s'appuyer sur des paroles rapportées et non sur des processus d'enregistrements ou des transcriptions de correspondances privées, sauf consentement des concernés.

Une fois que le commissaire d'instruction estime le dossier suffisamment complet, au regard des moyens à sa disposition, il le transmet au Bureau, qui peut alors décider de classer sans suite le dossier et la plainte, annulant ainsi les éventuelles mesures conservatoires, ou confirmer la procédure et proposer une sanction.

ARTICLE 9 - DROIT À LA DÉFENSE

Le Bureau envoie ensuite une résolution à l'accusé, devant contenir le jugement des faits par le Bureau ainsi qu'une proposition de sanction.
Si l'accusé accepte la résolution, ou en l'absence de réponse dans les 48 heures après réception sur un réseau social, 7 jours pour un courrier, les mesures conservatoires prennent fin et la sanction s'applique.

Dans le cas contraire, l'accusé doit alors avoir accès à l'ensemble de son dossier, et disposer d'un temps raisonnable pour préparer sa défense.

Le Bureau devra informer l'accusé de la forme que devra prendre sa défense : un écrit remis au commissaire d'instruction, ou bien un conseil de discipline, qui peut être sous la forme d'une conversation orale en ligne.

ARTICLE 10 - CONSEIL DE DISCIPLINE

Le Bureau nomme alors les cadres chargés de participer comme interrogateurs au présent conseil de discipline qui vise à recueillir la défense de l'accusé.

Les interrogateurs s'accordent entre eux pour un ou plusieurs présidents de séance en leur sein.

Le Bureau peut également inviter les témoins qu'il juge nécessaire. Ceux-ci seront uniquement tenus d'être disponibles durant la séance afin de répondre, de manière audible pour l'accusé, aux questions posées par les interrogateurs, mais ils ne participeront pas au conseil à proprement parler.

En début de séance un président de séance rappels les faits suivant :

• À tous les participants dont les témoins : à des fins d'archives et puisque tous les membres du Bureau ne sont pas nécessairement présents, la séance est enregistrée conformément au présent règlement.


• À tous les participants dont les témoins : la confidentialité des échanges et du présent conseil. (voir article dédié)


• L'identité et les postes des interrogateurs, ainsi que l'identité de l'accusé et des témoins. - La date.


• Les chefs d'accusations et la sanction proposée.


• La raison du conseil : le recueil de la défense avant délibération du Bureau.


• Le ou les présidents du conseil président la parole, les interrogateurs peuvent accepter ou refuser des questions à poser aux témoins, et sont les seuls habilités à les poser. Les questions et leurs réponses doivent être audibles pour l'accusé.


• Le ou les présidents du conseil ouvrent et closent la séance une fois la défense entendue.

ARTICLE 11 - DÉLIBÉRATION ET PUBLICITÉ DU JUGEMENT

Une fois le conseil terminé celui-ci est dissous et les dirigeants non présents en prennent connaissance via l'enregistrement ou un compte rendu d'un des dirigeants ou interrogateurs présents ou via l'enregistrement.

Suite à quoi le Bureau peut délibérer, réviser les sanctions prévues, ou classer sans suite le dossier et la plainte, annulant ainsi les éventuelles mesures conservatoires.
Si le Bureau confirme la procédure, il doit alors voter au jugement majoritaire la reconnaissance de culpabilité et les sanctions décidées.

Tout vote défavorable vaut un classement sans suite.

Suite au vote les mesures conservatoires sont levées et l'accusé doit ensuite être tenu au courant, non de la mention du vote mais de son résultat : sanctions ou classement sans suite, et l'éventuelle levée des mesures conservatoires.

Si sanction il y a, les adhérents doivent être tenus informés de l'accusé, le résumé des chefs d'accusation, et des sanctions via les plateformes de communication de l'association.

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ DES PROCÉDURES

Dans le but d'éviter un éventuel alarmisme, le contenu de toute procédure en cours et jusqu'à son existence même, en l'absence de jugement rendu ou de classement sans suite, est confidentiel et inconnu des adhérents. Dans le même but, les cadres non concernés ne sont pas tenus d'être mis au courant.

Dans le but d'éviter la fuite d'informations originellement privées ou de porter atteinte à la réputation d'un membre, les membres ne sont pas tenus d'être informés du détail des actes reprochés en cas de sanctions.

Les dossiers de plainte, l'enregistrement et compte rendu du conseil de discipline ne sont accessibles qu'au Bureau et aux éventuels organes de contrôles internes prévus à cet effet selon des modalités définies dans les textes prévus à cet effet.

PRÉAMBULE

En vertu du développement le plus avancé de l'association dans cette région ce règlement s'applique en Île-de-France et à vocation à servir de modèle aux autres secrétariats régionaux ou départementaux si ceux-ci le souhaitent, adapté aux moyens, contraintes et besoins locaux.

ARTICLE 1 - SECRÉTAIRES RÉGIONAUX

Rappel du règlement intérieur exécutif général, article 3 SECRÉTAIRES :

« Les secrétaires sont des membres bénévoles chargés, au nom du Bureau, de :

• L'encadrement des adhérents et de la vie associative dans le cadre du territoire qui leur est confié
• La bonne mise en œuvre tactique des résolutions stratégiques de l'association
• La transmission à leurs membres du fonctionnement, des buts et travaux en cours accessible aux membres

Le Bureau nomme et démet les secrétaires.
À leur entrée en fonction, ceux-ci doivent signer un accord de confidentialité pour que celle-ci soit effective.
Ils doivent régulièrement rendre des comptes au Bureau de leurs activités, sur lesquelles celui-ci à un droit de regard complet.

En conséquence de leur bénévolat, aucune forme de salaire ne saurait leur être versée. »

Si certains d'entre eux sont également au Bureau, ils aident à la transmission auprès des autres secrétaires de la stratégie décidée par le Bureau pour en élaborer une tactique adaptée aux conditions locales. Ainsi qu'au dialogue avec le Bureau.

Les présents secrétaires régionaux sont indiqués dans l'annexe 2 du présent règlement.

ARTICLE 2 - CONGRÈS DE SECRÉTARIAT RÉGIONAL

Le congrès de secrétariat régional compte l'ensemble des secrétaires régionaux. Il se réunit mensuellement en vue de coordonner et répartir l'activité régionale.

La date du prochain congrès est fixée lors du précédent.
Une absence non justifiée d'un secrétaire régional vaut faute.
Les décisions prises lors du congrès s'imposent aux absents.
À la suite de chaque congrès doit avoir lieu un compte rendu au Bureau.

ARTICLE 3 - COMMISSAIRE AU BUREAU

Le commissaire au Bureau est nommé parmi les secrétaires régionaux par le Bureau. Celui-ci dispose d'un droit de veto sur les décisions au sein du congrès.

Le présent commissaire au bureau est indiqué dans l'annexe 1 du présent règlement.

ARTICLE 4 - SECRÉTAIRES DE CELLULE LOCALE

Les secrétaires de cellule locale sont nommés par les secrétaires régionaux parmi les membres de la région, avec approbation du Bureau. Ils ont pour charge d'animer la sociabilité la plus locale et ont toute la latitude prévue à cet effet.
Ils ne peuvent toutefois engager aucunes dépenses de l'association ni demander de dons supplémentaires aux membres.

Les présents secrétaires de cellule locale sont indiqués dans l'annexe 3 du présent règlement.

ARTICLE 5 - ASSISTANTS RÉGIONAUX

Les secrétaires régionaux peuvent être amenés à déléguer certaines tâches opérationnelles ou logistiques, ponctuelles ou de plus long terme, à des membres. Durant cet état de fait, ceux-ci sont appelés assistants régionaux, dit aussi assistants.

ARTICLE 6 - CONSULTANTS RÉGIONAUX

Les secrétaires régionaux nomment et démettent des consultants locaux parmi leurs membres militants. Ce titre n'octroie aucune responsabilité ou privilège supplémentaire si ce n'est la possibilité d'être consulté par les secrétaires régionaux si ceux-ci l'estiment nécessaire. Le maintien de ce titre est soumis au maintien d'une militance active et bien comprise au sein de la section ou dans le cadre national.

ARTICLE 7 - ENCADRANTS DE MANIFESTATION

Les secrétaires régionaux nomment et démettent des encadrants de manifestation parmi leurs membres. Cela sur base de leur expérience en manifestation. Ceux-ci sont, lors des évènements en manifestation, investis de toute l'autorité nécessaire à assurer la sécurité des membres présents, incluant la fin de la participation officielle à l'événement en cours et l'accompagnement de la sortie des membres le souhaitant, si nécessaire.

Les présents encadrants de manifestation sont indiqués dans l'annexe 4 du présent règlement.

ANNEXE 1 - COMMISSAIRE AU BUREAU

Arthur M.

ANNEXE 2 - SECRÉTAIRES RÉGIONAUX

Sovana K.

Arthur M.
Lionel G.
Théo F.
Nils C-D

ANNEXE 3 - SECRÉTAIRES DE CELLULE

Saint-Denis sud : Bruno C.
Paris sud sud-est : Johan B.
Paris nord-est : Riwan A.
Université de la Sorbonne : Nils C-D

ANNEXE 4 - ENCADRANTS DE MANIFESTATION

Arthur M.
Lionel G.

ARTICLE 1 - COTISATION

Le montant annuel de la cotisation est de 10 euros minimum, payable en une fois.

ARTICLE 2 - BÉNÉVOLAT

Les différents responsables au sein de l'association sont bénévoles.
Ils ne sauraient donc recevoir un salaire ou autres formes de paiements, sauf mention contraire explicite.
Avec accord du Bureau, selon les ressources de l'association, ils peuvent être défrayés dans le cadre de certaines missions et sur présentation de justificatifs.

SORTIE DE BÉNÉVOLAT

Ainsi, si le Bureau le juge nécessaire et possible, il peut sortir un ou plusieurs responsables du bénévolat par sa volonté, précisant l’identité des concernés, le montant (ou calcul le cas échéant) de la rémunération, et la fiche de poste s’il s’agit d’un salarié. Cela avant de notifier en annexe du présent règlement l’identité, poste et rémunération (calcul le cas échéant). Sous réserve de décision motivée financièrement ou d’une évolution du travail fournit par le ou les dirigeants en question, le Bureau peut également décider d’une cession de rémunération. Dans le cas où l’individu cesserait d’être dirigeant, sa rémunération liée cesse automatiquement.

ARTICLE 3 - DIRIGEANT RÉMUNÉRÉ

Conformément à la loi française :

• Le salaire brut mensuel doit être en dessous des 3/4 du SMIC pour un dirigeant sauf si :
• En cas d’approbation au plus de 2/3 par l’assemblée générale et
• Avec un maximum de 3 fois le plafond de la sécurité sociale et
• Le salaire doit être proportionnel aux efforts fournis et
• Sous conditions de ressources annuelles moyennes sur les trois dernières années, entre 200 000 et 500 000 €, l’association a le droit de rémunérer un seul dirigeant, entre 500 000 et 1 000 000 € de ressources annuelles, deux dirigeants peuvent bénéficier d’un versement de rémunération, si les ressources annuelles de l’association dépassent 1 000 000 de €, alors elle pourra rémunérer 3 dirigeants.

ARTICLE 4 - SALARIÉS

Sous les mêmes conditions citées à l’article 2 pour les dirigeants et conformément aux lois locales, le Bureau est investi du pouvoir de valider ou rompre des contrats de travail. Les salariés doivent au préalable être membres actifs de l’association.

ARTICLE 5 - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Conformément à l'article statutaire sur l'objet de l'association, celle-ci n'exerce pas d'activité économique habituelle.

Règlement intérieur expérimental

EXPÉRIMENTATION I - CONSEIL DE SURVEILLANCE

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'EFFECTIVITÉ

La présente expérimentation est effective dans le cas d'une élection réussie d'un Conseil de Surveillance. En cas de non effectivité, le présent règlement peut être modifié par le Bureau à loisir.

ARTICLE 2 - POUVOIRS

Le Conseil de Surveillance est chargé :

• D'arbitrer le rallongement des délais de la procédure disciplinaire.
• De valider pendant ou a postériori l'organisation des différentes assemblées générales et de leurs votes, et référendums à destination de l'ensemble des membres conformément aux statuts et règlements.
• Peut être saisi pour avis en cas de contestations d'un membre du respect des statuts ou des règlements intérieurs par le Bureau afin de statuer sur la bonne marche à suivre (temps de rechargement par exemple).
• D'investiguer en cas de suspicion de mauvaise gestion sur les comptes de l'association et d'en rendre compte à l'assemblée générale.

ARTICLE 3 - ELECTIONS

COMPOSITION ET MANDAT

Le Conseil de Surveillance est composé de 3 à 11 jurés, adhérents de l'association. Leur mandat est d'un an.

CANDIDATURES

Les candidats au poste de juré devront passer un entretien auprès du précédent Conseil (ou de dirigeants le cas échéant) afin de bien prendre la mesure des tâches qui leur seront assignées. Puis rédiger un document expliquant leurs motivations, qui sera transmis à l'assemblée générale au moment du vote. Ils doivent ensuite se déclarer auprès des organisateurs de l'assemblée générale chargée d'élire le Conseil de Surveillance au moins deux semaines avant celle-ci. Les autres fonctions occupées au sein de l'IHT et le cas échéant si cela implique renoncement de certaines, doivent être indiquées sur le document des motivations.

MODALITÉS DE VOTE

Le vote est au jugement majoritaire usuel sans vote blanc et porte sur chaque candidature. Si plus du nombre maximum de jurés sont sélectionnés, ceux ayant obtenu le meilleur classement sont pris. Dans le cas d'égalités totales subsistantes, le tirage au sort départagera.

ARTICLE 4 - CONFLITS D'INTÉRÊTS

Un juré ne peut être simultanément juré et dirigeant ou secrétaire régional ou départemental. Dans ce cas, le candidat doit renoncer à ses autres postes cités. Un juré ne peut occuper ces postes jusqu'à la fin du mandat actuel du Conseil plus six mois, même en cas de démission.

ARTICLE 5 - DÉMISSION

Dans le cas où une démission d'un des jurés surviendrait que le nombre de jurés restant serait inférieur au nombre minimal, le Bureau devra alors recueillir des candidatures avant de convoquer une assemblée générale (ou d'inscrire cela à l'ordre du jour de la prochaine), pour atteindre au moins le nombre de juré minimaux via une élection.
Les nouveaux mandats conservent la date de fin de mandat des démissionnaires même s'ils seraient plus nombreux que les démissionnaires.

ARTICLE 6 - SÉANCES

Lorsque cela est requis, le Conseil se réunit et enregistre la séance, indiquant la date, les présents et absents, et la raison de la séance.
Il doit également désigner un secrétaire chargé d'effectuer un compte rendu contenant les décisions du conseil et leur motivations.
Tous ces documents devront ensuite être transmis au Bureau et archivés par le Secrétaire général.
Lors de la première année d'existence du Conseil, un membre du Bureau peut assister aux séances ou aider à leur préparation, mais ne peut exposer son avis. Les années suivantes il pourra s'agir d'un membre du Conseil ayant déjà effectué au moins un mandat dans le passé.

ARTICLE 7 - DURÉES INITIALES

• La durée initiale de réponse du Bureau à une plainte est de 4 jours.
• La durée initiale de l'instruction d'un dossier est de 16 jours.
• Le délai initial de réponse de l'accusé est de 48 heures après réception sur un réseau social, 7 jours pour un courrier (voir règlement intérieur disciplinaire).
• Le délai initial de défense écrite est d'une semaine.
• Le délai initial de délibération est d'une semaine.

ARTICLE 8 - DÉLAIS DISCIPLINAIRES

À chaque étape, les concernés peuvent saisir le conseil exiger une réponse en cas de délais dépassé, où le Conseil peut choisir au jugement majoritaire sans vote blanc d'accorder un délais supplémentaire sur demande motivée, ou bien de rappeler les délais au concerné. Le concerné profitant du délai peut également à tout moment solliciter le Conseil avec une demande motivée pour un allongement de délais, autant de fois qu'il le pense nécessaire, sauf si refus pour allongement de délais sur une même étape. Des éléments nouveaux dans la motivation peuvent permettre une nouvelle demande malgré un refus.
Une sollicitation n'accorde pas de délai supplémentaire et doit être prévue dans le temps imparti, mais son résultat peut être rétroactif. Auquel cas le demandeur peut se voir accorder plus d'un rallongement dans la mesure du minimum afin que le nouveaux délais atteignent au moins la date du vote du conseil plus un jour.
Le Conseil est libre de procéder aux auditions qu'il juge nécessaires pour pouvoir traiter ces demandes.

• Si le Conseil est saisi lors de l'étape de plainte, il peut accorder un délai supplémentaire de 7 jours au Bureau.
• Si le Conseil est saisi lors de l'étape d'instruction, il peut accorder un délai supplémentaire de 7 jours au Commissaire d'instruction.
• Si le Conseil est saisi lors de l'étape de réponse de l'accusé il peut accorder un délai supplémentaire de 7 jours à l'accusé.
• Si le Conseil est saisi lors de l'étape de défense écrite de l'accusé il peut accorder un délai supplémentaire de 7 jours à l'accusé.
• Si le Conseil est saisi lors de l'étape de délibération du Bureau, il peut accorder un délai supplémentaire de 7 jours au Bureau.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ ET PUBLICITÉ

Les témoignages, enregistrements, documents, connaissance de procédures en cours dont leur existence, auxquels peut avoir accès le Conseil dans le cadre de la surveillance des procédures disciplinaires sont strictement confidentiels en dehors du Bureau et ne peuvent être conservés par les membres du Conseil à la suite de leur mandat.

Concernant la validation des procédures ouvertes ou connues des membres, les avis rendus doivent eux-mêmes être ouverts aux membres.

ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE EXPÉRIMENTATION

La présente experimentation du règlement peut être modifié sur initiative du Bureau ou du Conseil, avec accord du Bureau, et vote du Conseil au jugement majoritaire usuel sans vote blanc.