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Mentions légales

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations du client et de l'entreprise de Loïc Chaigneau dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site web aux noms de domaine loicchaigneau.fr ou instituthumanismetotal.fr

Mise à jour : 12 avril 2022

Les cours et formations vendus sur ce site sont la propriété exclusive de Loïc Chaigneau.
En souscrivant à tout programme présenté sur le site, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Tout achat est conclu avec l'entreprise de Loïc Chaigneau (SIRET : 823 736 103 00032)


ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande sur le site web. En conséquence, toute commande en ligne sur le site Internet entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site précité.


ARTICLE 2 - MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES

La passation d’une commande sur le site est effectuée via un formulaire de vente en ligne. Le paiement de la commande est effectué par chèque ou carte bleue et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. Sachant que la confirmation d’adresse e-mail aura été requise avant tout paiement. Celle-ci lui permettra de recevoir la confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. Les factures seront exclusivement remises par voie électronique et non par envoi postal.

La procédure de passation des commandes sur le site internet comporte les étapes suivantes :

1) Dans l'onglet Formations, le client choisit le cycle qu’il souhaite commander composé de plusieurs vidéos. Ensuite, le client aura accès au récapitulatif de sa commande (panier) avec la liste des vidéos du cycle, la date de sortie des vidéos, le prix unitaire du cycle, l'éventuelle remise et la TVA, puis le prix final toutes taxes comprises, afin qu’il puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications si besoin avant l’enregistrement définitif de sa commande.

Une fois la commande vérifiée, le client est renvoyé vers la page de paiement par carte bleue où lui seront demandés les informations obligatoires pour le bon traitement de la commande. À savoir : Nom/prénom du titulaire de la carte, numéro de carte à 16 chiffre, date d’expiration et cryptogramme visuel, ainsi que son adresse postale pour l'envoie de la facture en bonne et due forme ; seront demandé : Adresse postale (N°voie etc.), ville, code postal, ainsi que le pays.

Pour plus de sécurité, les coordonnées bancaires ne seront pas enregistrées sur la base de donnée du site web mais automatiquement transférées au service Stripe assurant des transactions sécurisées avec les banques. Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « Valider le paiement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic, associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.

2) La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

3) Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

4) Si le client choisit le paiement par chèque, sa commande sera en attente de validation. Un e-mail lui sera envoyé récapitulant sa commande lui indiquant le montant et l’ordre du chèque, ainsi que l’adresse à laquelle le courrier devra être envoyé. Dans le courrier, le Nom, Prénom choisis sur le site, ainsi que l’Adresse Email devront obligatoirement être transmis car ces informations sont primordiales pour vérifier l’identité du client et corréler la réception du chèque avec le compte utilisateur permettant ainsi de valider et de lui donner accès à son achat.


ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS OU PRESTATIONS

Tous les prix des prestations et produits proposés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Ces prix sont sujets à modification par le propriétaire du site mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du paiement.

Détails des offres :
Il est possible de se procurer les produits audiovisuels suivants :
- Cycle Faucon I (9 vidéos - 1ère année)
- Cycle Faucon II (9 vidéos - 2ème année)
- Cycle Faucon III (9 vidéos - 3ème année)
- Cycle Chouette I (11 vidéos - 1ère année)
- Cycle Chouette II (10 vidéos - 2ème année)
- Cycle Chouette III (10 vidéos - 3ème année)
- Cycle Marx FM (9 podcasts)

Note : Chaque vidéo possède une référence unique permettant de transmettre les informations plus facilement pour les factures e-mail et commande. (exemple de références : Réf. F1.N1, F2.N1, C1.N1, C2.P1.N1 etc)
Ces références sont systématiquement indiquées à côté des vidéos.
F pour cycle Faucon
C pour cycle Chouette
FM pour cycle Marx FM
P pour partie 1, 2, 3 etc
N pour l'année 1, 2, 3 etc.

L’achat du cycle Chouette de première année entraine la réception automatique et gratuite du cours « Introduction aux principes élémentaires de philosophie (réf. C1.N1). Il n’entraine aucun frais supplémentaire.

Les paiements en plusieurs fois pour chacun des cycles : « Faucon » « Chouette » et « Marx FM » sont possibles. Les paiements peuvent être déclinés en une fois (tarif complet), deux fois, quatre fois ou douze fois sans frais supplémentaires aux tarifs en vigueur et affichés au moment de la validation du paiement. Les prélèvements ont lieu tous les trente jours à compter de la date du premier paiement validé.

Après achat, les vidéos sont disponibles dans l’onglet Formations, au même endroit où elles ont été achetées. Pour y avoir accès, l’utilisateur doit nécessairement être connecté à son compte utilisateur. Pour les souscriptions précommandant les cycles en cours de publication, une nouvelle vidéo sera disponible chaque mois, à raison de 9 à 12 mois en fonction des cycles. L’achat d’un cycle de l’année en cours entraine donc l’accès aux produits à raison de leur sortie mensuelle. Les dates de disponibilités des produits déjà payés sont affichées pour chaque produit.

Les paiements sont possibles soit par carte bancaire, carte bleue ou visa, soit par chèque. Il vous faut suivre les modalités correspondantes au moment du paiement. Accéder au site web offre de nombreuses autres fonctionnalités. L’achat d’une vidéo donne accès à des outils de formation transversaux comme une bibliographie et une vidéographie conseillée, les textes et citations inclus dans la vidéo, le plan du cours ainsi que l’accès à une communauté de personnes s’entraidant dans leur formation sous condition de l'acceptation des organisateurs qui sont en droit d'en refuser l'accès selon le comportement de l'utilisateur.


ARTICLE 4 - MODALITÉS D'EXÉCUTION ET DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les prestations et produits proposés sur le site sont automatiquement accessibles après achat, au même endroit où ils ont été achetés, dans l’onglet Formations. Pour y avoir accès, l’utilisateur doit nécessairement être connecté à son compte utilisateur. La commande sera rendue disponible au plus tard dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque, ou pour une durée indéterminée si le paiement par chèque a été choisi, sous réserve de la réception du courrier du client.

Pour les produits ou prestations consistant un paiement en plusieurs fois, la livraison ou l’accessibilité sont actives aux dates indiquées sous les produits. (Cf. Article 3) Conformément aux dispositions légales en vigueur, le propriétaire du site garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés. En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail lchaigneau-philocours@protonmail.com, au plus tard le troisième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site et leur propriétaire de toute responsabilité envers le client.


ARTICLE 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Aucun remboursement ne peut être effectué après validation du paiement. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique au client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de ses achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou bien par chèque bancaire selon les modalités indiquées lors du paiement.


ARTICLE 7 - INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à lchaigneau-philocours@protonmail.com
Pour plus de sécurité, les informations bancaires ne seront pas enregistrées sur la base de donnée du site web mais automatiquement transférés au service Stripe assurant des transactions sécurisées avec les banques.


ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M. Loïc Chaigneau, né le 10/12/1993. La charte graphique, logos et pictogrammes, images, vidéos et tout autre élément présent sur le site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sont sous propriété intellectuelle article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Toute récupération, reproduction, exploitation, réutilisation, diffusion et plagiat, même partiel, sont passibles d'une poursuite judiciaire.

Les produits audiovisuels achetables sont soumis au droit d’utilisation pour l’acheteur. Néanmoins, l’acheteur n’est pas en droit de diffuser, reproduire, retranscrire ou utiliser tout ou une partie du contenu acheté. L’ensemble des produits audiovisuels est la propriété intellectuelle unique de M. Loïc Chaigneau, propriétaire du site web précité. Tout contournement de cet article pourra entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du client.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque des produits et/ou prestations en vente, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. En validant le paiement, vous acceptez ces conditions générales de vente et dans le même temps vous vous en tenez à ne pas diffuser sur les réseaux sociaux, internet, ou hors du cadre familiale et privé les produits que vous avec pu acquérir sur le site web.


ARTICLE 10 - ARCHIVAGE PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
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