Code des familles à Cuba : la reconnaissance de la multiparentalité, un choix révolutionnaire

I. Cuba réforme son code des familles en passant par une consultation populaire. Contexte et motivations de la réforme.

Le code des familles de Cuba, en place depuis 1975, regroupe l’ensemble de la législation autour de la famille en vigueur de l’île. Ce code, en vigueur depuis bientôt cinquante ans, devenait obsolète du fait des mutations sociales qui se sont produites depuis son adoption et qui concernent tout particulièrement la cellule familiale, du fait de nouvelles stratégies économiques de survie. Sur ce point, il est à noter qu’à Cuba, le mythe de la famille nucléaire, qui veut que tout foyer se compose obligatoirement et invariablement d’un père, d’une mère et des enfants, semble dépassé. En effet, il est fréquent sur l’île que plusieurs générations cohabitent sous le même toît ou qu’un parent doive élever seul son ou ses enfants. Parfois un parent, voire les deux, disparaît sans donner de nouvelles et les enfants sont élevés par des amis ou des familles d’amis. Les divorces et les remariages impliquent des liens familiaux qui diffèrent des liens biologiques. L’apparition de nouvelles techniques de procréation (FIV) et l’émergence de l’homoparentalité contribuent également à la diversité des situations familiales. Comme le note Robert Neuburger : « Actuellement, les modes de filiation sont extrêmement variés, il y a des enfants conçus avec les vieilles techniques de procréation, des enfants adoptés, la catégorie des enfants du freezer issus de manipulations variées. L’important, c’est d’être, de faire partie de. » De surcroît, le taux de natalité à Cuba est de 1,6 enfants par femme, très en deçà du seuil de renouvellement des générations.

Dans un contexte de résistance économique, alors que l’île fait face depuis plus de soixante ans à un embargo maintenu par la tyrannie impérialiste des États-Unis et destiné à affamer la population cubaine et à anéantir le socialisme qui s’est construit à 150 kilomètres de leurs côtes – une situation qui s’est aggravée avec la pandémie de Covid-19 –, l’objectif de l’État cubain est de renforcer le rôle de la famille dans la société, un objectif que poursuit le gouvernement castriste de longue date puisque, dès 1990, des maisons d’orientation de la femme et de la famille (Casas de orientacion a la Muyer y la Familia) ont été installées dans toutes les communes du pays (elles furent inspirées d’expériences menées en RDA). Ces maisons diffusent la connaissance des droits sociaux (famille, sécurité sociale, etc.), mènent des enquêtes sociologiques, promeuvent la santé et le sport et éduquent la population à la vie en famille et à la vie sexuelle. Elles fonctionnent à la manière d’athénées. Auteur d’un article intitulé « La famille cubaine et la parentalité », Patricia Arès affirme que « le gigantesque défi auquel doit faire face la société cubaine » est de « générer des politiques différenciées qui prennent compte des diverses réalités que vivent aujourd’hui les familles cubaines, et aborder la problématique de l’éducation familiale dans une perspective plus globale ». C’est dans cette perspective que la réforme du code des familles (le pluriel est important) a été conçue depuis l’année dernière.

La nouvelle version, qui compte 408 articles, a été élaborée et examinée par 47 institutions différentes, puis soumise à une consultation populaire en février-mars 2022. Le gouvernement a ouvert pas moins de 78 000 points de rencontre pour que les Cubains puissent discuter de cette réforme ; même les Cubains vivant à l’étranger ont été consultés. La consultation a donné lieu à 434 000 propositions. Les archives ont été traitées par des algorithmes pour identifier et regrouper toutes les propositions similaires. Les opinions ont été transmises à la commission parlementaire de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire le 14 mai 2022, pendant sa cinquième session extraordinaire, afin qu’elle les « harmonise avec les mandats constitutionnels, qu’elle maintienne leur cohérence avec le reste de l’ordonnancement juridique et avec le projet en lui-même », comme l’indique le ministre de la Justice, Oscar Manuel Silvera Martínez. 48,73% des articles du nouveau Code ont ainsi été modifiés par cette commission. Le texte sera ensuite approuvé par l’Assemblée puis soumis au référendum. Du point de vue du matérialisme dialectique et historique, on peut dire que cette réforme est pleinement ancrée dans le réel. Ce sont bien les transformations sociales qui ont produit une législation nouvelle et non un changement dans la législation qui a entraîné des transformations sociales. Le droit s’adapte aux conditions matérielles propres à Cuba. La participation populaire massive à l’élaboration de cette réforme, avec 6 480 000 Cubains qui ont contribué à la réflexion, témoigne de sa profonde adéquation avec la réalité sociale cubaine. Dès lors, il n’est pas étonnant que la réforme soit approuvée par 61,94% des Cubains.

La réforme du code des familles est synthétique et fait passer de nombreuses avancées sociales en même temps. Tout d’abord, elle remplace la patria potestas (puissance paternelle) héritée du droit romain par la responsabilité parentale, analogue à l’autorité parentale conjointe. Elle ouvre aussi la voie à une répartition plus équitable du temps de travail domestique au sein des foyers. L’article 77 du nouveau code dispose que le travail domestique peut être imputable aux contributions aux charges du foyer en cas de divorce, tandis que l’article 192 prévoit des compensations économiques pour le travail domestique. La personne qui reste au foyer obtient un revenu tandis que celle qui travaille bénéficie d’un temps de travail réduit. Les avancées concernent aussi les méthodes de conception. L’article 128 introduit ce que l’on appelle en France la GPA sous la forme de la gestation solidaire, et exclut toute gestation commerciale. La gestation ne peut se faire que par une personne qui a des « liens familiaux ou affectivement proches » au bénéfice de personnes qui ne peuvent enfanter (couples homosexuels masculins, stériles, etc.), après avoir obtenu une autorisation judiciaire afin de s’assurer du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant à naître, du consentement des parties et de l’épuisement de tous les autres recours : une GPA sans dérive et sans exploitation. Certes, le projet n’aborde pas certaines questions, comme la transidentité, mais on peut noter que la situation des personnes transgenres à Cuba est très favorable, puisque les traitements pour changer de genre y sont gratuits. Toutefois, ce qu’il y a de plus révolutionnaire dans cette réforme est sans doute le concept de multiparentalité, auquel elle donne naissance. Il convient d’étudier de plus près cette notion et les implications de son introduction dans le droit cubain.

II. Cette réforme donne naissance au concept progressiste de multiparentalité

La multiparentalité est la situation juridique de filiation créée quand convergent à propos d’une même personne des pères ou mères de même sang, avec des mères et des pères socio-affectifs, reconnus juridiquement. Elle implique la convergence en une personne de parentalités différentes, tant consanguine que socioaffective, avec des droits égaux. La personne aura donc plus de deux liens parentaux. À nouveau, soulignons que la multiparentalité s’est développée dans les faits depuis que le divorce est devenu libre, les nouveaux parents s’ajoutant aux deux parents originaires. La réforme inscrit dans le droit un état de fait, reconnaissant qu’il y a aujourd’hui des liens de parentalité qui s’établissent en dehors de la biologie et des liens biologiques, qui ne donnent pas toujours lieu à des liens parentaux, de même qu’il y a de la sexualité hors conception et de la conception hors sexualité. Deux cas de multiparentalité sont distingués dans le nouveau code : une multiparentalité originaire issue des techniques de reproduction alternatives, et une multiparentalité ultérieure (sobreviniente) quand l’enfant est élevé par des parents non naturels, qui sont « les pères et les mères voisins, résultant de l’ensemble familial, ou voisins, amis, créant une possession d’état ». Cette possession d’état est caractérisée par la trilogie traditionnelle du nomen (nom), tractacus (traitement) et fama (réputation). Le code est volontairement très large dans son acception de la multiparentalité, ouvrant même la porte au polyamour. Cette révolution sexuelle communiste à Cuba est en train de construire une nouvelle famille étendue.

Dans la Phénoménologie de l’Esprit, Hegel met en évidence les contradictions inhérentes à la famille, qui, tout en étant la première forme d’organisation sociale, conserve un lien avec la nature en ce qu’elle a tendance à se penser comme une communauté naturelle. La réforme du code des familles cubain, en introduisant dans le droit cette notion de multiparentalité, semble assumer pleinement la dimension sociale de la famille, qui dépasse son aspect purement biologique. On a tendance à envisager le modèle de la famille nucléaire, composée des parents et des enfants vivant entre eux sous le même toît et nécessairement unis par les liens du sang, comme un mode de vie universel et indépassable, une sorte de caractère ineffaçable imprimé en nous par la nature. Il convient donc de rappeler que ce modèle de la famille conjugale nucléaire n’a prédominé que pendant un siècle (mi XIXème à mi XXème) et fut précédé par d’autres modèles : la famille indivise, la famille souche, etc. Pour Gérard Bach-Ignasse : « la conception dix-neuvièmiste, qui s’arrête au modèle conjugal, est une conception pessimiste de l’Histoire ». Dans ce modèle, la famille se restreint et le lien conjugal hétérosexuel est le seul qui tient encore. L’auteur rappelle également que du point de vue de la génétique, on n’appartient pas à une seule famille mais bien à deux.

On peut dire sans exagération que cette introduction dans le droit du concept de multiparentalité constitue une étape dans le passage de la communauté subie à la communauté choisie qu’évoquait déjà Rousseau. L’enfant n’est plus enfermé dans les liens biologiques : ses liens avec ceux qui s’occupent réellement de lui, avec ceux qui l’élèvent et l'instituent en tant qu’être social, sont désormais reconnus. Cette reconnaissance de la multiplicité des liens va renforcer l’autonomie des individus à Cuba. On pourrait croire que plus l’on a d’attache, moins on est libre et autonome, mais Patricia Ares rappelle que c’est tout le contraire : « Quand les enfants nous disent vouloir être autonomes, ils se mettent dans des cercles, dans des groupes, où ils sont tout sauf autonomes : ils sont tous habillés de la même façon, ils ont les mêmes rituels, les mêmes comportements. Ils essaient d’être le plus conforme possible ! En fait, il s’agit pourtant bien d’autonomie. L’autonomie, c’est le fait de disposer de plusieurs aliénations et de pouvoir en jouer. [...] Nous gérons nos différentes aliénations, c’est-à-dire nos différentes appartenances. Ce que l’on peut appeler autonomie est alors la possibilité de choisir nos diverses dépendances, et ce que l’on peut appeler identité est quelque chose qui émerge au carrefour de ces diverses appartenances. » En clair, on est plus libre quand on appartient à plusieurs, et puisque l’individu ne peut se reconnaître lui-même, l’autonomie n’est possible que si la personne existe dans des relations avec d’autres personnes, d’autres groupes. Cette réforme du code des familles constitue bel et bien une libération de l’individu ; elle s’inscrit pleinement dans un universalisme de la compréhension qui rend chacun égal en tenant compte des particularités.

Évidemment, la réforme ouvre des difficultés que le législateur ou le pouvoir réglementaire devra régler. Mais il faudra surtout que les institutions de la République et du Parti formulent des stratégies de politiques publiques claires, ambitieuses, en ayant toujours la ligne de masse comme ligne directrice. Il ne faut pas que le Code des familles soit une occasion pour les pouvoirs publics de se délester des affaires sociales en les laissant dans les seules mains des familles démunies. Des critiques de bonne foi sont adressées à la réforme, par exemple une partie du mouvement LGBT désapprouve l’idée d’un référendum, affirmant que les droits des personnes LGBT devraient être des normes constitutionnelles. Toutefois, il convient de souligner qu’une grande part des critiques adressées à la réforme émanent des affidés de l’impérialisme américain, qui ne manquent jamais une occasion pour tenter de déstabiliser le régime cubain.

III. Malgré les résistances d’une petite bourgeoisie comprador dépassée

Trop souvent, la petite bourgeoisie comprador cubaine – aussi bien les exilés aux États-Unis que les sbires de l’impérialisme restés sur place – s’est emparée des sujets sociétaux pour attiser l’hostilité envers le régime. Les relais de ce mouvement impérialiste sont hélas nombreux : Églises catholique et évangélique, organisations non gouvernementales, journalistes soi-disant indépendants, artistes, frange libérale du mouvement LGBT, etc. Ainsi, les ateliers de lutte contre le VIH montés par l’ONG USAID en 2014 se sont avérés être des centres de recrutement pour le mouvement impérialiste. Le but du gouvernement américain et de ses affidés anticommunistes est de nourrir un mouvement de journalistes, de musiciens, d’artistes et de rappeurs pour monter certaines sections de la population contre le gouvernement. Leurs cibles sont la jeunesse cubaine durement touchée par le chômage et les exilés ruraux installés récemment en ville et qui souffrent de la conjoncture économique actuelle. La stratégie impérialiste de gauche, qui veut faire sortir la sédition de sa base traditionnelle de Miami, consiste à exacerber le déracinement de ces groupes et de couper la société civile des institutions républicaines. Afin de contrer la propagation du mouvement impérialiste, le gouvernement cubain a déjà dû prendre des mesures restrictives, comme la fin de la tolérance vis-à-vis du milieu culturel, avec la promulgation du décret 349 instaurant un régime d’autorisation préalable du ministère de la culture pour toute publication artistique. A contrario, la stratégie de la République de Cuba avec la réforme du code des familles est d’empêcher la cause de la liberté des personnes et des familles d’être un cheval de Troie de l’impérialisme.

Sans surprise, l’opposition compradore et réactionnaire s’est efforcée de discréditer la réforme par des arguments douteux. Les appareils médiatiques de l’étranger à destination des Cubains, financés par l’empire américain, alimentent deux arguments réactionnaires. Le premier s’est déplacé de la bataille, aujourd’hui perdue, contre le mariage homosexuel, à la défense de la patria potestas qui plaçait jusque-là les enfants sous la main du chef de famille, dont l’abolition éroderait les prérogatives des parents sur leurs enfants. L’opinion réactionnaire s’exclame : « Les enfants sont à leurs pères, pas à l’État ». Bien entendu, cette idée est fausse, en plus de soutenir un régime inique où le matrimonial est patrimonial. Grâce au nouveau code des familles, la tyrannie patriarcale est effacée au profit d’une autorité parentale encadrée qui répond à un contrat social. L’autre argument, plus insidieux, s’adresse à la population aux options politiques moins réactionnaires, plus « libérale » sur le plan des mœurs. Il se félicite de l’évolution des mœurs mais s’attaque à la définition de normes communes dans la gestion du foyer, qui devrait relever des « relations naturelles » depuis que la « famille nucléaire », par « évolution spontanée », a remplacé « l’éducation communautaire de la tribu », selon Rafaela Cruz du torchon Diario de Cuba, cumulant 1 131 250 $ de subsides du National Endowment for Democracy. On ne doit pas « légiférer sur les sentiments ». On est là face à un un concentré d’idéologie. Tout d’abord, la séparation nette entre la sphère privée et la sphère publique pose la condition de la tyrannie patriarcale ; elle renvoie à la séparation entre l’oikos, où le père est maître, et la Cité, où le citoyen est maître. Le deuxième argument se fonde quant à lui sur des thèses naturalistes : il fait passer des conventions pour des lois de la nature. La famille naturelle n’existe pas. Ajoutons que si l’on ne peut pas « légiférer sur les sentiments », alors il faut jeter notre devise française « liberté, égalité, fraternité » à la poubelle.

Les groupes catholiques et évangéliques ne sont pas en reste quant il s’agit de promouvoir des thèses réactionnaires. Dans une interview polémique à la télé cubaine, le pasteur baptiste Barbaro Marreno a ainsi affirmé que l’Église ne doit pas être à la température de la société, mais doit être son « thermostat », pour la réguler. C’est la nostalgie réactionnaire d’une société se pliant aux normes fixées par l’Église qui s’exprime ici, et que les fondamentalistes protestants partagent avec le lobby catholique. Plus généralement, la critique réactionnaire fait passer cette réforme sociale pour du relativisme. Elle essaie de faire passer de façon plus ou moins ouverte deux absolutismes, celui de la religion et celui de la prétendue organisation « naturelle » de la société. Elle prétend défendre les personnes de la tyrannie de l’État tout en les jetant dans celle de pouvoirs privés de la société civile. En réalité, le nouveau code des familles est tout sauf tyrannique, il libère l’individu et fait progresser la société vers la communauté choisie.

Ces diverses critiques émanant d’acteurs dont l’objectif à terme est le renversement de la république cubaine et le rétablissement du capitalisme, montrent qu’au delà de cette réforme, le défi pour Cuba est de transformer l’essai et de développer les services publics de la famille pour ne pas laisser le développement du travail domestique collectif et de la protection des personnes dans les mains des ONG qui propagent l’idéologie impérialiste. La réforme du code des familles est un premier pas qui coupe l’herbe sous le pied de ceux qui voudraient instrumentaliser les sujets sociétaux contre le gouvernement socialiste. Le progrès dans la législation est réel, mais il doit s’accompagner de réalisations pratiques.