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Législatives : Voter pour la minorité est utile

Ni foi débordante ni apathie défaitiste. Il faut savoir à quoi sert un député et comment le mettre à votre service pour prendre une décision véritablement éclairée.

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Séance publique - Assemblée nationale en 2016
Séance publique - Assemblée nationale en 2016 (Tiraden / Wikipédia)
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Par Marius P.
Lecture 7 min

Beaucoup méconnaissent le rôle du député qui n’est vu – en partie à raison – que comme un pion de la majorité. D’autres sont résignés par l’effet d’entraînement causé par l’élection du président de la République à peine deux mois plus tôt. Or, même si votre député ne fait pas partie de la majorité parlementaire – relative voire absolue – il peut quand même servir à quelque chose.

Oui, les députés de la minorité servent à quelque chose. S’ils le veulent bien.

Les trois fonctions du Parlement sont définies avec une grande clarté par le premier alinéa de l’article 24 de notre Constitution : voter la loi, contrôler l’action du gouvernement, évaluer les politiques publiques.

Même si le groupe parlementaire de votre député est minoritaire, il peut faire obstacle à certains projets graves, en s’alliant avec des groupes de l’autre côté de l’hémicycle pour des raisons tout à fait divergentes. Cela a été par exemple le cas lors de l’adoption difficile de la loi de finances pour 2022 où les députés FI et GDR (PCF et affiliés) ont voté contre par opposition au « néolibéralisme » et ont été rejoints par les députés LR qui ont quant à eux contesté le texte pour les pires raisons du monde. L’érosion voire l’absence de majorité absolue soutenant le gouvernement permet de scier à deux certaines initiatives gouvernementales. Deux sénateurs américains coupant du bois - 1924Deux sénateurs américains coupant du bois - 1924 (National Photo Company / Bibliothèque du Congrès US)
Aussi votre député peut-il parfois passer une proposition de loi même s’il est dans l’opposition. Par exemple, le député André Chassaigne (GDR, 5e circ. Puy-de-Dôme) a réussi à faire adopter une proposition de loi augmentant de cent euros par mois en moyenne les petites retraites agricoles. Enfin, il ne faut pas oublier le rôle tribunitien du député. Certes, il peut parfois être impuissant mais il peut taper du poing sur la table et porter devant l’Assemblée des revendications et des exigences populaires. Le député François Ruffin (FI, 1ère circ. Somme) a rempli cet office avec brio notamment lorsqu’il a marqué les esprits avec son vibrant discours sur la condition des femmes de ménage.

La deuxième fonction du Parlement est de contrôler l’action du gouvernement, par la voie des différentes commissions (commissions permanentes, commissions d’enquête, commissions spéciales, etc.) qui contrôlent l’application des lois et les nominations, effectuent des auditions. En matière financière, le rôle de la commission des finances est tout à fait important. Les rapporteurs spéciaux peuvent agir en véritables inspecteurs en effectuant des contrôles sur pièces et sur place et en demandant à la Cour des comptes de réaliser des enquêtes. Les conséquences du travail d’information des commissions d’enquête, quant à elles, peuvent être politiques mais aussi judiciaires, sachant qu’elles peuvent saisir le parquet et que le faux témoignage est puni.

Enfin, le Parlement a pour troisième fonction d’évaluer les politiques publiques, c’est-à-dire leur efficacité, leur effectivité et leur efficience. Quatre organes ont été créés à cet effet : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui s’est récemment penché sur les effets indésirables des vaccins contre le coronavirus, la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) pour les finances de l'État, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), le Comité d’évaluation et de contrôle (CEC) pour les politiques transversales.

→ À lire aussi : Assemblée nationale - Le contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement et l’évaluation des politiques publiques

Même dans la minorité, il est possible d’agir

L’opposition a une existence légale grâce à l’article 51-1 qui a été inséré dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008.

« Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires. »
art.51-1, Constitution du 4 octobre 1958, révisée en 2008

Le règlement de l’Assemblée nationale offre donc aux groupes parlementaires minoritaires certains droits. Par exemple, la commission des finances est obligatoirement présidée par un député d’opposition. Malheureusement, son président est actuellement le député réactionnaire Eric Woerth (LR). L’opposition peut être de gauche comme de droite. Ce qui nous intéresse, c’est l’opposition réelle à la tyrannie des grands monopoles sur lequel Macron a fondé son pouvoir. Néanmoins, même quand on est doublement opposant, des soi-disant « opposants » comme des majoritaires, on dispose de leviers d’action. Ainsi, l’alinéa 2 de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée Nationale permet aux groupes d’opposition de créer une fois par an une commission d’enquête. Il a été utilisé par le groupe LFI pour en créer une sur la « mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ». C’est précisément le genre de travail que l’on demande à un député au service du peuple de fournir.

Se présente aussi une fois par mois l’occasion pour chaque groupe parlementaire minoritaire de fixer l’ordre du jour et donc de déposer des propositions de lois, de défendre des orientations et de montrer qui s’oppose aux mesures qui bénéficient au peuple et qui les appuie. Un autre moment de « révélation politique » des positions réelles des uns et des autres est la motion de censure. On a pu observer pendant le quinquennat Hollande, par exemple, que les députés « frondeurs » du PS étaient des hypocrites et des fumistes, comme l’ont justement relevé les députés du centre qui avaient déposé la motion de censure avec les Républicains.

→ À lire aussi : Assemblée nationale - la place des groupes d'opposition et des groupes minoritaires

Faites de votre député votre obligé

Le mandat des députés est personnel et n’est pas impératif (art. 27 de la Constitution). Cela veut dire qu’il ne répond à rien ni à personne. Le papier que vous glissez dans l’urne est plus qu’un suffrage, c’est un blanc-seing. Tous les votes qu’il fera à l’Assemblée nationale jouiront gratuitement d’une légitimité automatiquement octroyée, même s’il revient sur ses « promesses de campagne ». Après tout, celles-ci n’engagent que ceux qui les écoutent.

Pour vous assurer de ne pas vous faire entourlouper, il faut trouver des leviers d’action et de pression sur votre député. C’est précisément pour cela que les lobbies existent. Il y a les lobbies du mur de l’argent. Il y a les autres aussi. Engagez-vous dans une association de défense des travailleurs, des femmes, des enfants, des agriculteurs, de l’environnement, allez à la permanence du député de votre circonscription pour lui faire part de vos remarques, lancez des pétitions, faites des manifestations, etc. Il faut surveiller l’activité du député que vous avez élu comme on surveille le lait sur le feu. Il faut le refroidir dès qu’il déborde du cadre imposé. Un tel travail ne peut se faire que collectivement et en intégrant une culture politique et institutionnelle qui manque cruellement dans notre pays. C’est précisément notre projet, à l’Institut Homme Total.

S’il se défile, passez-le sur le grill

Cependant, même en prenant toutes vos dispositions, il se peut que le député n’aille pas dans votre sens et ne donne même pas de justification valable. Par honnêteté intellectuelle, lisez son explication de vote. Si elle vous déplaît et qu’elle est une preuve flagrante que cet homme n’est qu’un laquais du capital, faites-le savoir à tous. Nuisez à son image et soutenez ceux qui veulent sa place. Faites jouer la concurrence. Faites suer ce bourgeois à grosses gouttes.

Rappelez-vous toujours que malgré ses propos mielleux, ses idées « généreuses » de gauche ou ses déclarations « patriotiques » de droite, malgré toute la sympathie qu’il cherche à créer dans votre cœur, votre député n’est pas votre ami et il a ses propres intérêts matériels. N’ayez aucune pitié envers votre député. C’est lui qui doit faire ses preuves. Changez de crèmerie si vous n’êtes pas content. Ne croyez jamais que vous avez le moindre devoir de fidélité envers lui car vous finirez cocu à coup sûr. Souvenez-vous aussi que la révolution qui devra remettre notre patrie sur le chemin du progrès ne viendra pas de l’intérieur du Parlement.

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