49-3 : À quoi fallait-il s’attendre ?

Jeudi 16 mars, faute d’avoir trouvé une majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a choisi d’utiliser l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution pour faire passer en force son projet de loi inique. La première ministre a annoncé le recours à cet article sous les huées des députés de l’opposition. Les députés insoumis ont chanté La Marseillaise en boucle pendant l’annonce, obligeant Elisabeth Borne à s’égosiller. Ce passage en force illustre l’extrême fébrilité du gouvernement actuel et l’injustice profonde que constitue cette réforme des retraites. Les Français l’ont bien compris puisqu’ils sont plus de deux tiers à la désapprouver et des millions à avoir manifesté ou à s’être mobilisés d’une façon ou d’une autre pour demander son retrait. Même à l’Assemblée nationale, où sont représentées presque exclusivement les catégories les plus aisées de la population, le gouvernement n’a pas trouvé de majorité. Les députés du Rassemblement national et une partie des députés LR, qui ont pourtant un attachement très limité au système de retraite par répartition, se sont opposés à la réforme, conscients du rejet massif qu’elle suscitait dans tout le pays. L’utilisation du 49.3 a entraîné des manifestations spontanées dans toutes les grandes villes du pays, dès la soirée du jeudi 16 et tous les jours qui ont suivi. La mobilisation est sortie du cadre syndical qui prévalait jusqu’ici. Le passage en force a fait monter d’un cran les tensions : face aux manifestations sauvages, la police n’hésite plus à gazer d’emblée et à interpeller les manifestants, sans que les interpellations aboutissent à quelque poursuite que ce soit la plupart du temps, comme le révèle le journal de 8h de France Culture du mardi 21 mars. Malgré le rejet manifeste de la réforme, le gouvernement est pour le moment décidé à la mener à bien coûte que coûte, piétinant au passage ce qui nous sert de représentation nationale et la volonté populaire. Le passage d’Emmanuel Macron aux journaux télévisés de 13h de TF1 et France 2 mercredi 22 mars confirme que rien ne sera fait : ni retrait, ni référendum, ni même remaniement pour donner un semblant de changement. Le président n’a pris la parole que pour déverser son mépris sur les Français et leur opposer une fin de non-recevoir : il sait mieux que tout le monde ce qui est bon pour le pays et son seul regret est « de ne pas avoir réussi à convaincre sur la nécessité de cette réforme ».

Dans cette affaire, on pointe le plus souvent du doigt le gouvernement et les institutions de la Ve République. Que l’attitude du gouvernement soit abjecte, c’est incontestable. Pour mettre en œuvre sa réforme, il a utilisé à son avantage toutes les procédures prévues par la Constitution : le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif qui permet une discussion accélérée au parlement, l’article 44.3 de la Constitution qui engage la procédure de vote bloquée au Sénat, entraînant le vote sans débat des amendements, et enfin l’article 49.3. Ce faisant, les ministres et autres affidés de la macronie n’ont eu de cesse de recourir à des éléments de langage mensongers. Pour ne prendre qu’un exemple, après l’utilisation du 49.3, Macron puis Borne ont évoqué le « cheminement démocratique » de la réforme, terme d’un rare cynisme au regard de la situation actuelle. Tout cela est bien vrai. Toutefois, la responsabilité du parlement ne peut pas être éludée. Le gouvernement, aussi détestable qu’il soit, n’a fait qu’employer des outils constitutionnels à sa disposition. On peut remettre en question ces procédures de la Ve République, mais il est un peu facile de dire qu’elles sont mauvaises en soi. Si le 49.3 était employé pour faire passer des mesures de progrès social face à des parlementaires réactionnaires qui auraient déposé des milliers d’amendements pour bloquer la discussion, nous ne nous y opposerions sans doute pas. En revanche, si l’Assemblée nationale avait voulu contrer ce passage en force, elle avait un outil à sa disposition : la motion de censure, et force est de constater qu’elle n’a pas souhaité l’employer. Certes, l’attitude de nombreux députés mérite d’être saluée. La NUPES et le RN se sont ralliés à la motion de censure transpartisane de LIOT, tout comme 19 députés LR. 278 députés ont accepté de passer outre leurs désaccords majeurs pour mettre un coup d’arrêt à la tyrannie macroniste, mais en vain. Les chefs de LR, Eric Ciotti et Olivier Marleix, ont joué leur rôle de chiens de garde, tout comme lors des débats sur la loi de finance à l’automne dernier au cours desquels ils ont refusé de voter les motions de censure, alors qu’ils se disaient opposés au texte.

En réalité, ce rejet des motions de censure n’est pas très étonnant. Il est déjà assez exceptionnel qu’un grand nombre des députés LR aient refusé de voter une réforme qu’ils appellent sans cesse de leurs vœux depuis de nombreuses années et que 19 d’entre eux aient été jusqu’à voter la motion de censure contre l’avis de leurs chefs. Cependant, il ne faut pas oublier que l’Assemblée nationale ne représente pas réellement le peuple français. Au cours du vote de ce lundi 20 mars, les députés ont montré une fois encore qu’ils étaient avant tout les défenseurs non de l’intérêt général mais de leurs intérêts personnels et des intérêts de classe de la bourgeoisie. C’est pourquoi leur refus de censurer le gouvernement n’exprime rien d’autre que leur couardise et leur mépris total de la volonté populaire qui se manifeste dans le mouvement social depuis deux mois. Ce vote ne donne aucune légitimité à la réforme et ne doit certainement pas nous arrêter. L’exemple du retrait du contrat premier emploi en 2006, trois semaines après son adoption par 49.3, nous montre que rien n’est perdu et que la mobilisation doit se poursuivre jusqu’à ce que la volonté du peuple soit entendue.